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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Dépernon, maire de Vitry-en-Charollais

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vitry-en-Charollais
Territoire
Vitry-en-Charollais
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Dépernon est maire de Vitry-en-Charollais. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vitry-en-Charollais. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 28/05/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vitry-En-Charollais. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues353
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,85 %
  • Inscrits958
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 353 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,85 % (468 votants sur 958 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 8,61 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,46 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 353 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re vitry en charolais: avancer ensemble Donnée non disponible 353 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
vitry en charolais: avancer ensemble 353

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 353
Blancs 49
Nuls 66
Abstentions 490

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 8,61 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,46 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71588
Commune Vitry-En-Charollais
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 082 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vitry-En-Charollais

Inscrits958
Votants468
Participation48,85 %
Abstentions490
Suffrages exprimés353
Votes blancs49
Votes nuls66
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vitry-en-Charollais1 95848,85 %353 353100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vitry-en-Charollais

  • Population 1 120 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 242 212,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 043 733,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 534 280,41 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 242 212,64 1 043 733,13
2024 1 010 270,03 839 149,92
2023 1 590 472,32 850 700,62
2022 949 813,66 868 877,14
2021 866 131,02 729 509,88
2020 733 665,51 634 731,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 242 212,64 € 1 010 270,03 € 1 590 472,32 € 949 813,66 € 866 131,02 € 733 665,51 € 1 109,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 043 733,13 € 839 149,92 € 850 700,62 € 868 877,14 € 729 509,88 € 634 731,14 € 931,90 € (2025)
Impôts locaux 737 839,00 € 712 872,00 € 657 933,00 € 614 925,00 € 551 801,00 € 468 675,00 € 658,78 € (2025)
Frais de personnel 423 375,15 € 423 413,45 € 440 134,87 € 429 916,01 € 335 785,88 € 254 033,20 € 378,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 660,00 € 2 854,80 € 63 540,16 € -47 502,28 € 13 936,29 € 5 036,03 € 2,38 € (2025)
Dépenses d'investissement 661 812,29 € 1 019 852,47 € 2 069 137,81 € 256 121,43 € 335 494,68 € 286 192,18 € 590,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 210 267,47 € 685 579,88 € 1 975 497,93 € 182 568,18 € 265 319,07 € 188 522,54 € 187,74 € (2025)
Épargne brute 198 479,51 € 171 120,11 € 739 771,70 € 80 936,52 € 136 621,14 € 98 934,37 € 177,21 € (2025)
Épargne nette -113 397,00 € -163 152,48 € 647 633,02 € 7 383,27 € 71 042,29 € 31 378,55 € -101,25 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 24 240,91 € 411 927,15 € -989 115,29 € 117 313,03 € 120 586,57 € -49 805,43 € 21,64 € (2025)
Encours de la dette 534 280,41 € 666 941,61 € 1 000 894,20 € 592 532,88 € 362 486,58 € 471 282,75 € 477,04 € (2025)
Annuité de la dette 327 964,91 € 361 234,47 € 98 544,47 € 76 547,18 € 66 686,04 € 68 911,91 € 292,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 495
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 757
Dotation forfaitaire 1 738

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 495,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 738,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 757,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vitry-en-Charollais

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 177 590 865 320 288 890
2024 1 077 130 982 310 631 280
2023 1 562 220 866 380 1 605 510
2022 889 760 944 260 160 950
2021 767 550 736 360 242 160
2020 641 550 582 160 217 200
2019 640 750 526 730 359 890
2018 633 790 544 570 76 380
2017 689 130 629 500 81 380
2016 625 400 558 700 78 880
2015 617 690 551 820 156 920
2014 632 020 452 560 75 040
2013 996 980 670 390 272 050
2012 823 140 634 460 132 590
2011 965 420 833 630 243 720
2010 800 920 599 680 154 920
2009 831 080 627 160 79 220
2008 724 390 576 770 208 860
2007 703 160 563 440 172 190
2006 682 370 557 870 261 070
2005 669 950 569 370 96 990
2004 648 150 540 590 759 550
2003 580 770 440 130 455 170
2002 694 800 605 780 360 350
2001 606 110 430 740 148 670
2000 616 620 416 140 179 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 210 506 020 23 020
2024 210 474 350 24 100
2023 50 411 530 21 080
2022 20 354 650 18 040
2021 20 340 900 17 330
2020 1 260 67 940 17 190
2019 1 230 67 100 17 000
2018 1 210 65 440 16 690
2017 1 170 64 590 16 290
2016 76 120 63 550 11 460
2015 80 120 61 850 11 380
2014 75 450 65 530 11 300
2013 149 320 128 970 22 320
2012 143 810 124 760 21 600
2011 129 200 119 400 20 820
2010 30 240 111 930 18 900
2009 28 960 106 350 18 320
2008 27 000 101 090 18 160
2007 26 000 97 890 17 920
2006 23 390 92 600 17 280
2005 22 150 87 050 20 320
2004 18 780 81 890 19 560
2003 16 780 78 680 19 030
2002 15 560 76 540 18 760
2001 14 520 69 360 18 320
2000 14 540 67 940 17 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 266 000 278 910
2024 0 288 720 312 220
2023 500 000 46 170 48 820
2022 160 000 34 030 35 020
2021 0 29 900 30 360
2020 0 29 760 30 360
2019 150 000 7 420 7 590
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 16 000 16 170
2008 0 31 310 32 340
2007 0 30 410 32 340
2006 0 179 540 186 560
2005 0 28 700 36 560
2004 300 000 14 040 16 180
2003 0 0 0
2002 0 1 120 1 200
2001 0 8 900 9 700
2000 0 79 260 81 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 120 1 177 590,00 € 254 100,00 € 39 590,00 € 46 830,00 € 865 320,00 € 423 380,00 € 305 530,00 € 12 910,00 € 8 980,00 € 210,00 € 506 020,00 € 23 020,00 € 0,00 € 29 420,00 € 288 890,00 € 266 000,00 € 278 910,00 €
2024 1 122 1 077 130,00 € 228 710,00 € 33 090,00 € 47 260,00 € 982 310,00 € 423 410,00 € 266 090,00 € 23 500,00 € 11 760,00 € 210,00 € 474 350,00 € 24 100,00 € 0,00 € 270 130,00 € 631 280,00 € 288 720,00 € 312 220,00 €
2023 1 137 1 562 220,00 € 172 990,00 € 40 050,00 € 46 330,00 € 866 380,00 € 440 130,00 € 282 000,00 € 2 650,00 € 12 120,00 € 50,00 € 411 530,00 € 21 080,00 € 500 000,00 € 102 050,00 € 1 605 510,00 € 46 170,00 € 48 820,00 €
2022 1 137 889 760,00 € 128 900,00 € 42 480,00 € 42 530,00 € 944 260,00 € 429 920,00 € 321 360,00 € 990,00 € 91 930,00 € 20,00 € 354 650,00 € 18 040,00 € 160 000,00 € 113 440,00 € 160 950,00 € 34 030,00 € 35 020,00 €
2021 1 136 767 550,00 € 126 210,00 € 37 390,00 € 48 150,00 € 736 360,00 € 335 790,00 € 270 630,00 € 470,00 € 15 280,00 € 20,00 € 340 900,00 € 17 330,00 € 0,00 € 192 190,00 € 242 160,00 € 29 900,00 € 30 360,00 €
2020 1 122 641 550,00 € 128 930,00 € 33 640,00 € 50 990,00 € 582 160,00 € 254 030,00 € 214 100,00 € 600,00 € 42 350,00 € 1 260,00 € 67 940,00 € 17 190,00 € 0,00 € 4 390,00 € 217 200,00 € 29 760,00 € 30 360,00 €
2019 1 132 640 750,00 € 128 490,00 € 57 120,00 € 54 880,00 € 526 730,00 € 252 930,00 € 203 880,00 € 170,00 € 9 730,00 € 1 230,00 € 67 100,00 € 17 000,00 € 150 000,00 € 61 840,00 € 359 890,00 € 7 420,00 € 7 590,00 €
2018 1 138 633 790,00 € 126 010,00 € 28 000,00 € 59 110,00 € 544 570,00 € 223 700,00 € 188 600,00 € 0,00 € 76 520,00 € 1 210,00 € 65 440,00 € 16 690,00 € 0,00 € 13 230,00 € 76 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 1 150 689 130,00 € 124 570,00 € 28 400,00 € 71 610,00 € 629 500,00 € 220 020,00 € 188 910,00 € 0,00 € 124 360,00 € 1 170,00 € 64 590,00 € 16 290,00 € 0,00 € 34 940,00 € 81 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 1 162 625 400,00 € 389 990,00 € 13 820,00 € 88 080,00 € 558 700,00 € 211 980,00 € 203 690,00 € 0,00 € 38 530,00 € 76 120,00 € 63 550,00 € 11 460,00 € 0,00 € 64 860,00 € 78 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 1 174 617 690,00 € 349 740,00 € 13 360,00 € 113 780,00 € 551 820,00 € 205 590,00 € 185 980,00 € 0,00 € 49 540,00 € 80 120,00 € 61 850,00 € 11 380,00 € 0,00 € 1 340,00 € 156 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 1 157 632 020,00 € 367 440,00 € 13 350,00 € 120 320,00 € 452 560,00 € 185 390,00 € 185 320,00 € 0,00 € 8 060,00 € 75 450,00 € 65 530,00 € 11 300,00 € 0,00 € 0,00 € 75 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 1 141 996 980,00 € 709 400,00 € -11 940,00 € 123 930,00 € 670 390,00 € 316 400,00 € 225 210,00 € 0,00 € 11 970,00 € 149 320,00 € 128 970,00 € 22 320,00 € 0,00 € 23 370,00 € 272 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 1 133 823 140,00 € 581 610,00 € -3 920,00 € 122 140,00 € 634 460,00 € 318 610,00 € 206 400,00 € 0,00 € 11 930,00 € 143 810,00 € 124 760,00 € 21 600,00 € 0,00 € 47 500,00 € 132 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 1 126 965 420,00 € 533 260,00 € 2 220,00 € 121 200,00 € 833 630,00 € 320 200,00 € 181 110,00 € 0,00 € 14 440,00 € 129 200,00 € 119 400,00 € 20 820,00 € 0,00 € 36 310,00 € 243 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 1 142 800 920,00 € 545 390,00 € 8 020,00 € 147 330,00 € 599 680,00 € 304 870,00 € 186 980,00 € 0,00 € 12 640,00 € 30 240,00 € 111 930,00 € 18 900,00 € 0,00 € 5 610,00 € 154 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 1 119 831 080,00 € 530 160,00 € 10 750,00 € 144 660,00 € 627 160,00 € 301 970,00 € 173 430,00 € 170,00 € 11 660,00 € 28 960,00 € 106 350,00 € 18 320,00 € 0,00 € 8 250,00 € 79 220,00 € 16 000,00 € 16 170,00 €
2008 995 724 390,00 € 485 700,00 € 15 080,00 € 132 090,00 € 576 770,00 € 299 110,00 € 193 490,00 € 1 040,00 € 10 240,00 € 27 000,00 € 101 090,00 € 18 160,00 € 0,00 € 63 510,00 € 208 860,00 € 31 310,00 € 32 340,00 €
2007 995 703 160,00 € 467 900,00 € 12 660,00 € 129 840,00 € 563 440,00 € 306 930,00 € 172 380,00 € 1 930,00 € 9 390,00 € 26 000,00 € 97 890,00 € 17 920,00 € 0,00 € 43 520,00 € 172 190,00 € 30 410,00 € 32 340,00 €
2006 995 682 370,00 € 421 110,00 € 11 010,00 € 127 180,00 € 557 870,00 € 287 050,00 € 174 880,00 € 7 020,00 € 9 180,00 € 23 390,00 € 92 600,00 € 17 280,00 € 0,00 € 35 630,00 € 261 070,00 € 179 540,00 € 186 560,00 €
2005 995 669 950,00 € 415 520,00 € 9 980,00 € 124 450,00 € 569 370,00 € 286 760,00 € 155 680,00 € 7 860,00 € 9 230,00 € 22 150,00 € 87 050,00 € 20 320,00 € 0,00 € 133 680,00 € 96 990,00 € 28 700,00 € 36 560,00 €
2004 995 648 150,00 € 383 920,00 € 8 440,00 € 87 410,00 € 540 590,00 € 241 050,00 € 148 700,00 € 3 200,00 € 8 700,00 € 18 780,00 € 81 890,00 € 19 560,00 € 300 000,00 € 330 720,00 € 759 550,00 € 14 040,00 € 16 180,00 €
2003 995 580 770,00 € 368 170,00 € 7 330,00 € 43 760,00 € 440 130,00 € 214 670,00 € 137 450,00 € 0,00 € 10 050,00 € 16 780,00 € 78 680,00 € 19 030,00 € 0,00 € 114 190,00 € 455 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 995 694 800,00 € 407 250,00 € 7 000,00 € 43 570,00 € 605 780,00 € 217 610,00 € 144 800,00 € 80,00 € 9 210,00 € 15 560,00 € 76 540,00 € 18 760,00 € 0,00 € 39 110,00 € 360 350,00 € 1 120,00 € 1 200,00 €
2001 995 606 110,00 € 403 490,00 € 7 560,00 € 42 740,00 € 430 740,00 € 220 530,00 € 110 400,00 € 800,00 € 8 690,00 € 14 520,00 € 69 360,00 € 18 320,00 € 0,00 € 107 170,00 € 148 670,00 € 8 900,00 € 9 700,00 €
2000 995 616 620,00 € 428 140,00 € 11 010,00 € 40 860,00 € 416 140,00 € 202 280,00 € 118 390,00 € 2 120,00 € 16 050,00 € 14 540,00 € 67 940,00 € 17 900,00 € 0,00 € 17 420,00 € 179 860,00 € 79 260,00 € 81 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 612 20 444 438,00 € 678 123,00 € 327 14 244 668,00 € 394 13 013 483,00 € 270 7 931 240,00 €
2023 609 19 662 833,00 € 645 394,00 € 318 13 353 189,00 € 396 12 880 353,00 € 268 7 478 301,00 €
2022 609 18 489 232,00 € 608 936,00 € 312 12 486 628,00 € 401 12 551 222,00 € 255 6 741 911,00 €
2021 605 17 529 113,00 € 636 478,00 € 312 12 014 690,00 € 397 11 713 418,00 € 255 6 243 128,00 €
2020 594 17 791 922,00 € 696 020,00 € 299 12 320 415,00 € 395 11 389 698,00 € 240 5 918 904,00 €
2019 575 24 040 484,00 € 1 906 646,00 € 327 19 750 497,00 € 384 11 146 804,00 € 243 5 572 144,00 €
2018 547 15 860 844,00 € 725 866,00 € 322 11 796 238,00 € 365 11 462 388,00 € 220 4 987 970,00 €
2017 559 15 783 994,00 € 726 396,00 € 265 10 365 351,00 € 377 11 356 285,00 € 213 4 853 901,00 €
2016 546 15 509 243,00 € 624 502,00 € 263 10 242 757,00 € 379 11 293 191,00 € 211 4 639 726,00 €
2015 545 15 144 095,00 € 663 914,00 € 259 10 114 550,00 € 384 11 242 342,00 € 201 4 386 649,00 €
2014 551 15 180 354,00 € 673 735,00 € 302 11 003 084,00 € 394 11 479 029,00 € 192 4 191 327,00 €
2013 559 15 780 218,00 € 711 101,00 € 314 11 782 318,00 € 404 12 081 536,00 € 188 4 159 297,00 €
2012 566 14 818 428,00 € 629 339,00 € 335 11 533 264,00 € 409 11 523 793,00 € 188 3 763 872,00 €
2011 550 14 557 953,00 € 553 038,00 € 368 12 324 892,00 € 402 11 308 947,00 € 182 3 509 071,00 €
2010 545 13 631 442,00 € 425 598,00 € 341 11 353 407,00 € 397 10 660 573,00 € 179 3 265 605,00 €
2009 540 13 190 429,00 € 399 037,00 € 327 10 770 541,00 € 396 10 479 536,00 € 167 3 074 250,00 €
2008 536 14 664 282,00 € 648 445,00 € 326 12 261 484,00 € 398 10 323 945,00 € 169 2 904 535,00 €
2007 522 12 332 674,00 € 380 350,00 € 325 10 082 267,00 € 389 9 913 380,00 € 161 2 717 614,00 €
2006 525 11 736 432,00 € 333 911,00 € 322 9 462 640,00 € 394 9 505 063,00 € 158 2 464 489,00 €
2005 511 8 718 614,00 € 363 533,00 € 282 6 655 379,00 € 385 9 069 536,00 € 155 2 250 644,00 €
2004 506 12 311 765,00 € 998 489,00 € 277 10 380 933,00 € 379 8 718 456,00 € 145 2 070 029,00 €
2003 501 8 977 867,00 € 542 280,00 € 264 7 065 700,00 € 370 8 205 517,00 € 147 1 911 097,00 €
2002 475 7 394 993,00 € 343 253,00 € 252 5 685 559,00 € 345 7 374 644,00 € 142 1 897 732,00 €
2001 460 7 033 320,00 € 373 374,00 € 236 5 407 860,00 € 335 6 846 417,00 € 140 1 777 458,00 €
2000 — — 361 516,99 € 240 4 825 386,27 € — — — —
1999 — — 375 168,19 € 236 4 653 128,33 € — — — —
1998 — — 336 668,71 € 238 4 469 158,80 € — — — —
1997 — — 300 533,57 € 208 4 114 541,65 € — — — —
1996 — — 294 234,23 € 201 3 960 151,66 € — — — —
1995 — — 302 963,15 € 211 3 964 860,50 € — — — —
1994 — — 300 932,99 € 210 3 770 169,23 € — — — —
1993 — — 279 526,71 € 195 3 430 114,32 € — — — —
1992 — — 285 298,58 € 185 3 231 988,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 209 294 792,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 976 388,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 377 884 024,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 278 708 342,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 800,00 € 2 155 777 671,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 409,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 279 634 607,00 € 2 140 648 682,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 353 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques DÉPERNON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques DÉPERNON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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