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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Noëlle Beno, maire de Vitteaux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vitteaux
Territoire
Vitteaux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Noëlle Beno est maire de Vitteaux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vitteaux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 57 ans (née le 02/10/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vitteaux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,97 %
  • Inscrits693
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,97 % (471 votants sur 693 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,11 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,86 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 452 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble Vite & haut Donnée non disponible 263 58,19 % —
2e Vitteaux, petite ville, grands projets Donnée non disponible 189 41,81 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble Vite & haut 263
Vitteaux, petite ville, grands projets 189

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 452
Blancs 11
Nuls 8
Abstentions 222

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,11 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,86 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21710
Commune Vitteaux
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 054 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vitteaux

Inscrits693
Votants471
Participation67,97 %
Abstentions222
Suffrages exprimés452
Votes blancs11
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Vitteaux1 69367,97 %452

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vitteaux

  • Population 1 070 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 455 371,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 187 378,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 416 538,04 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 14 755,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 455 371,63 1 187 378,67
2024 1 372 348,02 1 059 146,13
2023 1 243 117,75 904 037,90
2022 1 245 970,05 886 321,44
2021 1 026 915,52 768 121,02
2020 976 060,46 749 346,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 455 371,63 € 1 372 348,02 € 1 243 117,75 € 1 245 970,05 € 1 026 915,52 € 976 060,46 € 1 360,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 187 378,67 € 1 059 146,13 € 904 037,90 € 886 321,44 € 768 121,02 € 749 346,36 € 1 109,70 € (2025)
Impôts locaux 521 539,28 € 563 923,28 € 485 429,28 € 457 702,30 € 452 444,30 € 431 107,00 € 487,42 € (2025)
Frais de personnel 470 062,77 € 435 594,08 € 395 162,48 € 363 380,92 € 288 795,63 € 279 089,49 € 439,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 128 902,49 € 115 731,73 € 97 758,92 € 158 951,74 € 61 707,44 € 9 893,62 € 120,47 € (2025)
Dépenses d'investissement 842 095,25 € 1 006 203,94 € 999 777,29 € 1 393 375,72 € 394 447,80 € 463 374,55 € 787,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 413 829,05 € 898 539,18 € 894 258,13 € 1 290 134,66 € 305 940,70 € 351 482,19 € 386,76 € (2025)
Épargne brute 267 992,96 € 313 201,89 € 339 079,85 € 359 648,61 € 258 794,50 € 226 714,10 € 250,46 € (2025)
Épargne nette -123 439,00 € 208 935,29 € 242 518,38 € 256 407,55 € 170 287,40 € 123 978,85 € -115,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 54 679,30 € 116 628,90 € 9 530,21 € -457 789,15 € 68 983,08 € 28 776,36 € 51,10 € (2025)
Encours de la dette 1 416 538,04 € 1 807 345,94 € 1 501 818,26 € 1 348 713,73 € 950 068,22 € 1 038 230,32 € 1 323,87 € (2025)
Annuité de la dette 441 513,90 € 145 809,93 € 123 208,90 € 125 066,12 € 110 749,30 € 130 286,74 € 412,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 274 183
Dotation de solidarité rurale (DSR) 148 678
Dotation forfaitaire 113 310
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 351

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 274 183,00 € 2026
Dotation forfaitaire 113 310,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 148 678,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 351,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vitteaux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 587 190 1 322 730 440 160
2024 1 384 610 1 081 070 901 940
2023 1 303 770 986 450 953 290
2022 1 162 900 920 160 1 384 940
2021 1 096 110 802 290 390 570
2020 955 890 754 620 360 640
2019 1 124 060 769 390 491 270
2018 995 100 753 570 213 980
2017 977 130 834 720 332 990
2016 1 006 490 776 800 584 100
2015 1 046 830 773 990 1 225 270
2014 1 055 090 815 640 352 390
2013 1 005 830 771 250 285 840
2012 1 106 440 888 710 511 890
2011 951 420 720 010 270 160
2010 896 190 708 820 339 360
2009 958 560 767 130 472 900
2008 899 310 693 670 280 650
2007 997 730 761 130 350 050
2006 866 740 704 610 316 570
2005 870 850 742 700 439 380
2004 817 310 624 310 634 730
2003 842 350 712 090 400 270
2002 767 720 675 890 388 160
2001 826 030 734 650 554 770
2000 790 590 672 890 631 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 36 810 451 960 46 520
2024 45 190 451 520 52 040
2023 41 530 400 700 50 200
2022 35 870 373 960 46 870
2021 36 180 366 590 45 450
2020 168 750 167 000 45 300
2019 175 560 164 460 44 790
2018 174 160 163 380 43 790
2017 168 470 162 460 43 190
2016 167 210 161 660 42 940
2015 179 220 160 070 42 800
2014 160 420 154 040 42 450
2013 156 680 150 840 42 080
2012 152 130 146 380 41 290
2011 148 920 143 430 40 600
2010 79 330 137 760 37 860
2009 79 570 134 190 37 470
2008 73 550 126 640 36 870
2007 70 500 123 600 36 390
2006 68 650 121 370 35 770
2005 64 990 115 450 43 610
2004 62 660 111 190 42 840
2003 59 890 108 780 42 300
2002 56 640 105 520 41 800
2001 57 110 102 040 41 370
2000 60 440 105 410 42 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 390 600 440 680
2024 409 500 95 740 136 920
2023 245 500 88 290 114 220
2022 500 000 95 610 116 390
2021 0 81 230 102 110
2020 0 95 430 121 310
2019 0 92 920 120 920
2018 0 90 510 122 340
2017 0 92 690 127 440
2016 0 217 730 259 800
2015 884 390 74 500 102 070
2014 360 970 106 650 128 560
2013 0 121 630 149 320
2012 0 116 710 146 910
2011 50 000 112 090 146 920
2010 34 600 110 460 149 520
2009 135 000 108 390 146 600
2008 0 116 550 159 760
2007 192 500 240 990 282 200
2006 70 000 176 400 226 170
2005 216 000 100 400 143 560
2004 294 000 136 250 177 970
2003 199 000 102 760 143 790
2002 76 000 187 930 231 210
2001 218 910 85 710 120 680
2000 129 280 99 940 138 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 070 1 587 190,00 € 449 840,00 € 117 370,00 € 287 390,00 € 1 322 730,00 € 470 060,00 € 485 160,00 € 50 080,00 € 16 160,00 € 36 810,00 € 451 960,00 € 46 520,00 € 0,00 € 57 160,00 € 440 160,00 € 390 600,00 € 440 680,00 €
2024 1 078 1 384 610,00 € 491 070,00 € 115 070,00 € 307 870,00 € 1 081 070,00 € 435 590,00 € 389 020,00 € 41 180,00 € 17 920,00 € 45 190,00 € 451 520,00 € 52 040,00 € 409 500,00 € 498 790,00 € 901 940,00 € 95 740,00 € 136 920,00 €
2023 1 077 1 303 770,00 € 412 340,00 € 105 790,00 € 297 920,00 € 986 450,00 € 395 160,00 € 315 710,00 € 25 940,00 € 12 620,00 € 41 530,00 € 400 700,00 € 50 200,00 € 245 500,00 € 486 510,00 € 953 290,00 € 88 290,00 € 114 220,00 €
2022 1 082 1 162 900,00 € 379 430,00 € 109 770,00 € 245 780,00 € 920 160,00 € 363 380,00 € 340 560,00 € 20 780,00 € 11 580,00 € 35 870,00 € 373 960,00 € 46 870,00 € 500 000,00 € 373 740,00 € 1 384 940,00 € 95 610,00 € 116 390,00 €
2021 1 091 1 096 110,00 € 373 570,00 € 91 770,00 € 242 670,00 € 802 290,00 € 288 800,00 € 283 550,00 € 20 880,00 € 17 960,00 € 36 180,00 € 366 590,00 € 45 450,00 € 0,00 € 94 930,00 € 390 570,00 € 81 230,00 € 102 110,00 €
2020 1 092 955 890,00 € 350 670,00 € 95 140,00 € 236 920,00 € 754 620,00 € 279 090,00 € 293 320,00 € 25 880,00 € 14 460,00 € 168 750,00 € 167 000,00 € 45 300,00 € 0,00 € 118 850,00 € 360 640,00 € 95 430,00 € 121 310,00 €
2019 1 096 1 124 060,00 € 354 060,00 € 104 730,00 € 250 580,00 € 769 390,00 € 302 660,00 € 266 960,00 € 28 000,00 € 16 770,00 € 175 560,00 € 164 460,00 € 44 790,00 € 0,00 € 51 100,00 € 491 270,00 € 92 920,00 € 120 920,00 €
2018 1 102 995 100,00 € 349 440,00 € 77 220,00 € 238 240,00 € 753 570,00 € 314 790,00 € 277 410,00 € 31 830,00 € 15 620,00 € 174 160,00 € 163 380,00 € 43 790,00 € 0,00 € 104 580,00 € 213 980,00 € 90 510,00 € 122 340,00 €
2017 1 100 977 130,00 € 345 120,00 € 90 990,00 € 279 530,00 € 834 720,00 € 310 560,00 € 285 390,00 € 34 750,00 € 13 660,00 € 168 470,00 € 162 460,00 € 43 190,00 € 0,00 € 61 960,00 € 332 990,00 € 92 690,00 € 127 440,00 €
2016 1 102 1 006 490,00 € 407 700,00 € 78 530,00 € 288 530,00 € 776 800,00 € 325 810,00 € 271 910,00 € 42 290,00 € 15 870,00 € 167 210,00 € 161 660,00 € 42 940,00 € 0,00 € 640 100,00 € 584 100,00 € 217 730,00 € 259 800,00 €
2015 1 112 1 046 830,00 € 421 250,00 € 72 890,00 € 301 390,00 € 773 990,00 € 341 170,00 € 278 670,00 € 28 000,00 € 13 440,00 € 179 220,00 € 160 070,00 € 42 800,00 € 884 390,00 € 109 100,00 € 1 225 270,00 € 74 500,00 € 102 070,00 €
2014 1 122 1 055 090,00 € 394 460,00 € 75 500,00 € 308 680,00 € 815 640,00 € 334 120,00 € 306 170,00 € 23 350,00 € 13 710,00 € 160 420,00 € 154 040,00 € 42 450,00 € 360 970,00 € 73 930,00 € 352 390,00 € 106 650,00 € 128 560,00 €
2013 1 140 1 005 830,00 € 385 980,00 € 65 570,00 € 312 550,00 € 771 250,00 € 349 500,00 € 261 480,00 € 27 740,00 € 13 490,00 € 156 680,00 € 150 840,00 € 42 080,00 € 0,00 € 59 780,00 € 285 840,00 € 121 630,00 € 149 320,00 €
2012 1 143 1 106 440,00 € 377 610,00 € 65 700,00 € 298 420,00 € 888 710,00 € 326 950,00 € 257 770,00 € 30 190,00 € 13 650,00 € 152 130,00 € 146 380,00 € 41 290,00 € 0,00 € 158 450,00 € 511 890,00 € 116 710,00 € 146 910,00 €
2011 1 134 951 420,00 € 370 990,00 € 59 000,00 € 294 850,00 € 720 010,00 € 309 070,00 € 250 420,00 € 34 890,00 € 15 340,00 € 148 920,00 € 143 430,00 € 40 600,00 € 50 000,00 € 129 180,00 € 270 160,00 € 112 090,00 € 146 920,00 €
2010 1 136 896 190,00 € 355 140,00 € 49 020,00 € 297 120,00 € 708 820,00 € 295 340,00 € 246 410,00 € 39 410,00 € 12 560,00 € 79 330,00 € 137 760,00 € 37 860,00 € 34 600,00 € 278 870,00 € 339 360,00 € 110 460,00 € 149 520,00 €
2009 1 136 958 560,00 € 349 620,00 € 54 280,00 € 295 210,00 € 767 130,00 € 282 300,00 € 289 540,00 € 38 220,00 € 12 000,00 € 79 570,00 € 134 190,00 € 37 470,00 € 135 000,00 € 112 570,00 € 472 900,00 € 108 390,00 € 146 600,00 €
2008 1 136 899 310,00 € 335 810,00 € 56 300,00 € 291 580,00 € 693 670,00 € 273 380,00 € 221 760,00 € 44 390,00 € 10 900,00 € 73 550,00 € 126 640,00 € 36 870,00 € 0,00 € 34 470,00 € 280 650,00 € 116 550,00 € 159 760,00 €
2007 1 136 997 730,00 € 320 410,00 € 52 920,00 € 281 610,00 € 761 130,00 € 265 680,00 € 242 150,00 € 41 210,00 € 12 750,00 € 70 500,00 € 123 600,00 € 36 390,00 € 192 500,00 € 186 870,00 € 350 050,00 € 240 990,00 € 282 200,00 €
2006 1 136 866 740,00 € 319 230,00 € 48 580,00 € 270 170,00 € 704 610,00 € 234 690,00 € 278 320,00 € 49 760,00 € 12 380,00 € 68 650,00 € 121 370,00 € 35 770,00 € 70 000,00 € 139 530,00 € 316 570,00 € 176 400,00 € 226 170,00 €
2005 1 136 870 850,00 € 315 470,00 € 45 520,00 € 259 410,00 € 742 700,00 € 266 770,00 € 269 330,00 € 43 160,00 € 10 780,00 € 64 990,00 € 115 450,00 € 43 610,00 € 216 000,00 € 192 110,00 € 439 380,00 € 100 400,00 € 143 560,00 €
2004 1 136 817 310,00 € 311 770,00 € 41 500,00 € 225 520,00 € 624 310,00 € 243 370,00 € 248 200,00 € 41 720,00 € 12 070,00 € 62 660,00 € 111 190,00 € 42 840,00 € 294 000,00 € 212 740,00 € 634 730,00 € 136 250,00 € 177 970,00 €
2003 1 136 842 350,00 € 299 580,00 € 36 530,00 € 192 070,00 € 712 090,00 € 269 830,00 € 253 070,00 € 41 030,00 € 12 110,00 € 59 890,00 € 108 780,00 € 42 300,00 € 199 000,00 € 163 880,00 € 400 270,00 € 102 760,00 € 143 790,00 €
2002 1 136 767 720,00 € 285 960,00 € 35 150,00 € 187 090,00 € 675 890,00 € 252 110,00 € 217 760,00 € 43 280,00 € 29 010,00 € 56 640,00 € 105 520,00 € 41 800,00 € 76 000,00 € 137 350,00 € 388 160,00 € 187 930,00 € 231 210,00 €
2001 1 136 826 030,00 € 277 720,00 € 33 650,00 € 182 780,00 € 734 650,00 € 243 760,00 € 238 030,00 € 34 990,00 € 10 640,00 € 57 110,00 € 102 040,00 € 41 370,00 € 218 910,00 € 289 880,00 € 554 770,00 € 85 710,00 € 120 680,00 €
2000 1 136 790 590,00 € 285 380,00 € 31 430,00 € 176 660,00 € 672 890,00 € 242 630,00 € 198 560,00 € 38 140,00 € 21 360,00 € 60 440,00 € 105 410,00 € 42 820,00 € 129 280,00 € 264 800,00 € 631 830,00 € 99 940,00 € 138 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 701 16 102 015,00 € 732 813,00 € 235 10 077 605,00 € 329 9 146 305,00 € 340 7 363 092,00 €
2023 709 14 543 836,00 € 487 513,00 € 219 8 304 680,00 € 329 8 472 831,00 € 352 6 912 734,00 €
2022 706 16 274 819,00 € 811 639,00 € 201 10 138 300,00 € 319 7 967 203,00 € 357 6 902 232,00 €
2021 692 13 228 118,00 € 516 648,00 € 191 7 190 842,00 € 304 7 113 187,00 € 351 6 570 506,00 €
2020 686 12 437 609,00 € 444 830,00 € 201 6 895 017,00 € 296 6 671 133,00 € 353 6 341 762,00 €
2019 715 12 778 353,00 € 542 264,00 € 257 7 758 905,00 € 308 6 965 125,00 € 361 6 345 782,00 €
2018 718 13 170 736,00 € -116 231,00 € 272 8 441 774,00 € 311 7 160 678,00 € 358 6 202 444,00 €
2017 711 14 761 326,00 € 831 872,00 € 198 9 024 845,00 € 323 7 210 641,00 € 353 6 055 052,00 €
2016 712 12 873 066,00 € 555 795,00 € 194 6 969 473,00 € 327 7 187 211,00 € 347 5 904 684,00 €
2015 701 12 639 171,00 € 592 221,00 € 206 7 096 843,00 € 318 7 149 666,00 € 333 5 754 459,00 €
2014 692 12 466 967,00 € 588 859,00 € 225 7 445 334,00 € 320 6 932 407,00 € 323 5 552 825,00 €
2013 696 12 481 790,00 € 633 296,00 € 243 7 912 096,00 € 327 7 011 700,00 € 332 5 427 221,00 €
2012 673 12 297 582,00 € 639 056,00 € 265 8 528 605,00 € 322 7 017 501,00 € 311 5 062 857,00 €
2011 662 12 086 902,00 € 597 087,00 € 289 8 732 771,00 € 329 6 977 251,00 € 314 4 886 079,00 €
2010 645 12 437 212,00 € 453 723,00 € 250 8 962 702,00 € 330 6 767 228,00 € 299 4 508 380,00 €
2009 662 11 368 374,00 € 422 725,00 € 254 7 886 728,00 € 345 6 843 336,00 € 307 4 543 779,00 €
2008 663 11 256 547,00 € 329 160,00 € 269 7 872 444,00 € 348 8 536 576,00 € 298 4 422 792,00 €
2007 652 11 132 174,00 € 479 262,00 € 274 7 947 485,00 € 342 6 701 593,00 € 290 4 250 298,00 €
2006 648 11 058 959,00 € 553 338,00 € 263 7 924 778,00 € 341 6 528 141,00 € 288 4 090 642,00 €
2005 667 8 472 424,00 € 576 478,00 € 276 6 048 855,00 € 338 6 243 226,00 € 291 3 898 656,00 €
2004 643 8 169 805,00 € 559 622,00 € 267 5 826 225,00 € 327 5 954 848,00 € 284 3 768 444,00 €
2003 647 8 243 920,00 € 588 759,00 € 254 5 850 914,00 € 337 6 000 313,00 € 271 3 462 348,00 €
2002 653 7 647 065,00 € 483 463,00 € 246 5 334 905,00 € 335 5 748 493,00 € 277 3 269 073,00 €
2001 634 7 406 517,00 € 530 608,00 € 237 5 168 976,00 € 310 5 367 854,00 € 275 3 146 577,00 €
2000 — — 575 533,91 € 247 5 272 723,67 € — — — —
1999 — — 612 267,57 € 268 5 457 778,03 € — — — —
1998 — — 641 415,67 € 278 5 697 053,62 € — — — —
1997 — — 567 577,91 € 240 5 036 723,90 € — — — —
1996 — — 488 498,48 € 241 4 878 454,99 € — — — —
1995 — — 527 750,45 € 243 4 695 270,42 € — — — —
1994 — — 472 528,23 € 238 4 387 132,69 € — — — —
1993 — — 448 485,80 € 242 4 314 074,25 € — — — —
1992 — — 439 476,06 € 228 3 941 693,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Noëlle BENO :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Noëlle BENO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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