Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Foiret, maire de Vittefleur

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vittefleur
Territoire
Vittefleur
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Franck Foiret est maire de Vittefleur. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vittefleur. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 12/08/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vittefleur. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues232
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,13 %
  • Inscrits479
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 232 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,13 % (288 votants sur 479 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 232 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivons Vitt'Fleu Donnée non disponible 232 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivons Vitt'Fleu 232

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 232
Blancs 15
Nuls 41
Abstentions 191

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76748
Commune Vittefleur
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 642 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vittefleur

Inscrits479
Votants288
Participation60,13 %
Abstentions191
Suffrages exprimés232
Votes blancs15
Votes nuls41
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vittefleur1 47960,13 %232 232100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vittefleur

  • Population 669 habitants
  • Recettes de fonctionnement 534 018,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 450 503,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 756,80 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 534 018,78 450 503,07
2024 564 402 506 791,25
2023 619 512,69 523 613,36
2022 608 293,88 504 310,92
2021 576 008,64 490 374,22
2020 732 709,79 537 949,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 534 018,78 € 564 402,00 € 619 512,69 € 608 293,88 € 576 008,64 € 732 709,79 € 798,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 450 503,07 € 506 791,25 € 523 613,36 € 504 310,92 € 490 374,22 € 537 949,06 € 673,40 € (2025)
Impôts locaux 247 750,00 € 247 068,00 € 245 913,00 € 243 068,00 € 235 591,00 € 239 885,00 € 370,33 € (2025)
Frais de personnel 216 421,96 € 258 755,96 € 277 725,39 € 262 444,94 € 251 541,05 € 276 022,56 € 323,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 375,00 € 290,29 € 34 639,92 € 31 448,28 € 25 480,64 € 39 041,45 € 2,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 285 006,36 € 200 612,78 € 105 960,92 € 45 814,60 € 346 165,24 € 151 718,31 € 426,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 284 398,26 € 200 070,78 € 105 420,92 € 44 670,31 € 342 262,51 € 142 760,19 € 425,11 € (2025)
Épargne brute 83 515,71 € 57 610,75 € 95 899,33 € 103 982,96 € 85 634,42 € 194 760,73 € 124,84 € (2025)
Épargne nette 82 907,61 € 57 068,75 € 95 359,33 € 103 982,96 € 81 731,69 € 185 802,61 € 123,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -138 193,95 € -17 710,55 € 35 252,76 € 192 322,64 € -228 156,13 € 75 950,71 € -206,57 € (2025)
Encours de la dette 5 756,80 € 6 364,90 € 5 793,90 € 6 333,90 € 6 333,90 € 9 606,63 € 8,61 € (2025)
Annuité de la dette 608,10 € 542,00 € 540,00 € 3,48 € 3 903,62 € 8 961,64 € 0,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 96 553
Dotation forfaitaire 57 600
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 678

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 96 553,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 600,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 678,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vittefleur

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 566 560 460 620 306 820
2024 589 320 506 790 224 990
2023 637 440 524 760 123 350
2022 628 260 504 310 68 120
2021 592 910 490 370 382 690
2020 783 510 565 700 165 820
2019 636 000 529 140 133 870
2018 612 680 496 700 914 200
2017 718 750 581 810 213 240
2016 661 970 521 100 128 010
2015 1 892 050 1 838 530 118 890
2014 710 350 715 140 75 350
2013 588 440 612 790 33 700
2012 731 680 717 520 202 540
2011 673 160 547 320 69 680
2010 549 340 575 090 29 550
2009 721 640 705 500 10 730
2008 674 530 883 900 139 760
2007 801 380 520 730 330 390
2006 599 780 552 510 66 880
2005 561 690 554 070 29 930
2004 472 720 471 160 -167 640
2003 500 050 440 920 179 650
2002 525 490 581 640 460
2001 509 460 548 610 38 780
2000 532 920 527 240 267 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 960 187 110 4 630
2024 8 460 183 330 5 180
2023 9 010 175 220 4 950
2022 7 070 165 600 4 690
2021 5 800 159 360 4 560
2020 31 360 22 080 4 550
2019 29 750 21 010 4 510
2018 29 550 20 510 4 400
2017 29 510 19 250 4 350
2016 29 330 17 630 4 340
2015 27 770 17 250 4 340
2014 25 970 16 890 4 250
2013 26 810 16 790 4 250
2012 25 350 16 300 4 170
2011 24 700 15 710 4 110
2010 12 210 15 010 3 840
2009 11 340 14 740 3 810
2008 9 450 12 180 3 240
2007 9 100 11 440 3 200
2006 9 000 11 210 3 130
2005 8 690 10 910 3 810
2004 7 670 9 790 3 440
2003 7 550 9 550 3 390
2002 3 700 6 340 3 320
2001 3 560 6 130 3 280
2000 3 500 6 010 3 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 3 900 3 900
2020 0 7 800 7 810
2019 0 7 800 7 810
2018 0 12 840 12 850
2017 31 200 22 380 22 730
2016 0 28 250 29 480
2015 0 292 480 313 060
2014 26 910 53 890 76 580
2013 0 48 520 74 120
2012 0 45 050 73 360
2011 0 41 800 72 620
2010 0 40 310 73 460
2009 0 45 720 81 330
2008 0 53 910 92 740
2007 0 50 610 92 070
2006 0 51 520 94 470
2005 0 60 380 107 220
2004 0 144 130 193 520
2003 0 53 740 108 280
2002 0 48 840 107 640
2001 152 450 50 650 113 770
2000 0 50 920 108 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 669 566 560,00 € 97 170,00 € 18 390,00 € 98 710,00 € 460 620,00 € 216 420,00 € 99 320,00 € 0,00 € 15 370,00 € 7 960,00 € 187 110,00 € 4 630,00 € 0,00 € 52 280,00 € 306 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 665 589 320,00 € 95 820,00 € 22 050,00 € 118 130,00 € 506 790,00 € 258 760,00 € 111 460,00 € 0,00 € 3 650,00 € 8 460,00 € 183 330,00 € 5 180,00 € 0,00 € 65 540,00 € 224 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 661 637 440,00 € 94 590,00 € -6 250,00 € 140 840,00 € 524 760,00 € 277 730,00 € 107 780,00 € 0,00 € 3 500,00 € 9 010,00 € 175 220,00 € 4 950,00 € 0,00 € 7 080,00 € 123 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 660 628 260,00 € 91 800,00 € -7 210,00 € 136 810,00 € 504 310,00 € 262 440,00 € 102 200,00 € 0,00 € 1 950,00 € 7 070,00 € 165 600,00 € 4 690,00 € 0,00 € 114 160,00 € 68 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 661 592 910,00 € 86 680,00 € -7 270,00 € 128 030,00 € 490 370,00 € 251 540,00 € 94 610,00 € 0,00 € 13 130,00 € 5 800,00 € 159 360,00 € 4 560,00 € 0,00 € 29 310,00 € 382 690,00 € 3 900,00 € 3 900,00 €
2020 662 783 510,00 € 85 820,00 € -5 870,00 € 116 440,00 € 565 700,00 € 276 020,00 € 89 350,00 € 0,00 € 12 780,00 € 31 360,00 € 22 080,00 € 4 550,00 € 0,00 € 0,00 € 165 820,00 € 7 800,00 € 7 810,00 €
2019 674 636 000,00 € 88 340,00 € -3 730,00 € 111 580,00 € 529 140,00 € 270 970,00 € 95 260,00 € 10,00 € 14 310,00 € 29 750,00 € 21 010,00 € 4 510,00 € 0,00 € 0,00 € 133 870,00 € 7 800,00 € 7 810,00 €
2018 642 612 680,00 € 86 100,00 € -1 730,00 € 105 580,00 € 496 700,00 € 269 680,00 € 73 790,00 € 10,00 € 10 950,00 € 29 550,00 € 20 510,00 € 4 400,00 € 0,00 € 50 200,00 € 914 200,00 € 12 840,00 € 12 850,00 €
2017 644 718 750,00 € 84 250,00 € -1 680,00 € 102 790,00 € 581 810,00 € 283 150,00 € 103 420,00 € 340,00 € 15 850,00 € 29 510,00 € 19 250,00 € 4 350,00 € 31 200,00 € 14 580,00 € 213 240,00 € 22 380,00 € 22 730,00 €
2016 647 661 970,00 € 83 810,00 € 4 580,00 € 103 360,00 € 521 100,00 € 277 520,00 € 94 370,00 € 1 230,00 € 15 730,00 € 29 330,00 € 17 630,00 € 4 340,00 € 0,00 € 5 460,00 € 128 010,00 € 28 250,00 € 29 480,00 €
2015 648 1 892 050,00 € 81 040,00 € 1 660,00 € 112 320,00 € 1 838 530,00 € 293 130,00 € 108 400,00 € 20 580,00 € 14 820,00 € 27 770,00 € 17 250,00 € 4 340,00 € 0,00 € 5 410,00 € 118 890,00 € 292 480,00 € 313 060,00 €
2014 645 710 350,00 € 76 840,00 € 1 760,00 € 115 850,00 € 715 140,00 € 243 470,00 € 116 590,00 € 22 780,00 € 20 000,00 € 25 970,00 € 16 890,00 € 4 250,00 € 26 910,00 € 4 810,00 € 75 350,00 € 53 890,00 € 76 580,00 €
2013 647 588 440,00 € 77 930,00 € 21 610,00 € 119 410,00 € 612 790,00 € 236 810,00 € 147 560,00 € 26 250,00 € 18 520,00 € 26 810,00 € 16 790,00 € 4 250,00 € 0,00 € 5 170,00 € 33 700,00 € 48 520,00 € 74 120,00 €
2012 647 731 680,00 € 76 530,00 € 23 840,00 € 116 910,00 € 717 520,00 € 208 720,00 € 138 150,00 € 28 730,00 € 17 820,00 € 25 350,00 € 16 300,00 € 4 170,00 € 0,00 € 0,00 € 202 540,00 € 45 050,00 € 73 360,00 €
2011 643 673 160,00 € 77 250,00 € 22 450,00 € 112 760,00 € 547 320,00 € 209 760,00 € 125 980,00 € 31 450,00 € 20 180,00 € 24 700,00 € 15 710,00 € 4 110,00 € 0,00 € 3 410,00 € 69 680,00 € 41 800,00 € 72 620,00 €
2010 639 549 340,00 € 41 980,00 € 12 550,00 € 98 990,00 € 575 090,00 € 216 190,00 € 125 020,00 € 34 110,00 € 16 580,00 € 12 210,00 € 15 010,00 € 3 840,00 € 0,00 € 1 870,00 € 29 550,00 € 40 310,00 € 73 460,00 €
2009 636 721 640,00 € 35 940,00 € 21 020,00 € 105 390,00 € 705 500,00 € 211 270,00 € 140 790,00 € 37 610,00 € 8 610,00 € 11 340,00 € 14 740,00 € 3 810,00 € 0,00 € 68 730,00 € 10 730,00 € 45 720,00 € 81 330,00 €
2008 656 674 530,00 € 29 930,00 € 23 290,00 € 109 150,00 € 883 900,00 € 198 140,00 € 129 110,00 € 39 200,00 € 8 060,00 € 9 450,00 € 12 180,00 € 3 240,00 € 0,00 € 124 800,00 € 139 760,00 € 53 910,00 € 92 740,00 €
2007 656 801 380,00 € 30 620,00 € 19 320,00 € 104 660,00 € 520 730,00 € 192 560,00 € 113 650,00 € 41 670,00 € 6 940,00 € 9 100,00 € 11 440,00 € 3 200,00 € 0,00 € 177 890,00 € 330 390,00 € 50 610,00 € 92 070,00 €
2006 656 599 780,00 € 29 280,00 € 16 570,00 € 103 420,00 € 552 510,00 € 175 060,00 € 92 930,00 € 42 960,00 € 8 050,00 € 9 000,00 € 11 210,00 € 3 130,00 € 0,00 € 18 610,00 € 66 880,00 € 51 520,00 € 94 470,00 €
2005 656 561 690,00 € 29 200,00 € 14 450,00 € 99 600,00 € 554 070,00 € 191 160,00 € 105 440,00 € 46 840,00 € 11 360,00 € 8 690,00 € 10 910,00 € 3 810,00 € 0,00 € 12 800,00 € 29 930,00 € 60 380,00 € 107 220,00 €
2004 656 472 720,00 € 26 880,00 € 1 970,00 € 98 220,00 € 471 160,00 € 187 600,00 € 100 700,00 € 49 660,00 € 12 850,00 € 7 670,00 € 9 790,00 € 3 440,00 € 0,00 € 18 940,00 € -167 640,00 € 144 130,00 € 193 520,00 €
2003 656 500 050,00 € 26 160,00 € 2 400,00 € 84 930,00 € 440 920,00 € 175 380,00 € 97 400,00 € 55 690,00 € 10 000,00 € 7 550,00 € 9 550,00 € 3 390,00 € 0,00 € 163 560,00 € 179 650,00 € 53 740,00 € 108 280,00 €
2002 656 525 490,00 € 17 180,00 € 20 340,00 € 84 690,00 € 581 640,00 € 216 650,00 € 105 650,00 € 60 530,00 € 6 780,00 € 3 700,00 € 6 340,00 € 3 320,00 € 0,00 € 11 090,00 € 460,00 € 48 840,00 € 107 640,00 €
2001 656 509 460,00 € 20 260,00 € 17 720,00 € 82 390,00 € 548 610,00 € 199 190,00 € 117 340,00 € 63 440,00 € 14 350,00 € 3 560,00 € 6 130,00 € 3 280,00 € 152 450,00 € 32 680,00 € 38 780,00 € 50 650,00 € 113 770,00 €
2000 656 532 920,00 € 18 350,00 € 16 980,00 € 82 100,00 € 527 240,00 € 188 190,00 € 131 050,00 € 57 190,00 € 12 880,00 € 3 500,00 € 6 010,00 € 3 270,00 € 0,00 € 243 310,00 € 267 110,00 € 50 920,00 € 108 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 374 12 211 445,00 € 736 895,00 € 185 8 514 706,00 € 233 7 343 066,00 € 164 4 240 858,00 €
2023 365 11 432 399,00 € 691 246,00 € 171 7 650 103,00 € 224 6 873 588,00 € 164 4 190 897,00 €
2022 360 10 712 080,00 € 619 213,00 € 175 7 163 417,00 € 216 6 454 349,00 € 167 4 153 995,00 €
2021 357 10 154 358,00 € 609 899,00 € 161 6 693 652,00 € 215 6 064 504,00 € 169 3 895 216,00 €
2020 348 9 153 351,00 € 383 081,00 € 147 5 671 072,00 € 207 5 724 094,00 € 161 3 753 773,00 €
2019 367 9 441 851,00 € 436 021,00 € 182 6 311 482,00 € 218 5 958 962,00 € 168 3 939 137,00 €
2018 359 9 534 713,00 € 455 951,00 € 189 6 689 763,00 € 210 5 965 101,00 € 161 3 794 479,00 €
2017 365 9 227 748,00 € 382 248,00 € 158 5 807 282,00 € 218 5 890 974,00 € 156 3 691 768,00 €
2016 371 9 341 222,00 € 456 177,00 € 158 5 894 350,00 € 229 5 842 854,00 € 154 3 587 382,00 €
2015 355 8 735 365,00 € 427 191,00 € 143 5 419 169,00 € 209 5 115 486,00 € 150 3 564 206,00 €
2014 365 8 693 873,00 € 444 086,00 € 153 5 710 506,00 € 207 5 072 482,00 € 155 3 576 725,00 €
2013 351 8 309 611,00 € 394 061,00 € 148 5 374 714,00 € 201 5 084 065,00 € 148 3 294 985,00 €
2012 361 8 979 106,00 € 487 765,00 € 188 6 810 648,00 € 212 5 434 390,00 € 147 3 249 283,00 €
2011 375 8 399 135,00 € 328 905,00 € 202 6 545 466,00 € 224 5 381 223,00 € 153 3 054 045,00 €
2010 369 8 119 044,00 € 312 975,00 € 190 6 155 022,00 € 220 5 019 608,00 € 154 2 911 296,00 €
2009 377 7 995 478,00 € 280 365,00 € 192 6 011 749,00 € 232 5 266 243,00 € 149 2 674 093,00 €
2008 370 8 052 293,00 € 382 714,00 € 188 6 275 073,00 € 217 4 942 920,00 € 153 2 580 384,00 €
2007 362 8 082 366,00 € 489 726,00 € 186 6 383 157,00 € 212 4 466 584,00 € 146 2 461 419,00 €
2006 339 7 404 289,00 € 424 890,00 € 169 5 703 482,00 € 196 4 343 394,00 € 141 2 298 578,00 €
2005 354 5 406 066,00 € 308 756,00 € 177 4 054 970,00 € 209 4 259 478,00 € 136 2 138 412,00 €
2004 349 5 104 601,00 € 288 681,00 € 173 3 828 280,00 € 203 4 162 887,00 € 131 1 944 376,00 €
2003 345 5 616 854,00 € 443 697,00 € 178 4 391 764,00 € 202 4 200 412,00 € 120 1 781 696,00 €
2002 338 4 840 257,00 € 280 472,00 € 163 3 645 573,00 € 204 4 053 573,00 € 115 1 686 529,00 €
2001 343 4 754 610,00 € 329 061,00 € 153 3 554 911,00 € 197 3 842 967,00 € 119 1 602 375,00 €
2000 — — 373 883,20 € 158 3 488 026,96 € — — — —
1999 — — 422 029,49 € 173 3 526 188,15 € — — — —
1998 — — 423 366,01 € 176 3 608 928,94 € — — — —
1997 — — 359 256,78 € 143 3 172 387,52 € — — — —
1996 — — 280 034,21 € 133 2 717 291,07 € — — — —
1995 — — 324 995,85 € 144 2 918 453,34 € — — — —
1994 — — 314 859,05 € 148 2 898 626,59 € — — — —
1993 — — 273 981,53 € 148 2 754 581,47 € — — — —
1992 — — 278 642,65 € 146 2 612 063,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 232 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Franck FOIRET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck FOIRET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck FOIRET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →