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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Perry, maire de Vittel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vittel
Territoire
Vittel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Franck Perry est maire de Vittel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vittel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire, vice-président du conseil départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 12/01/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vittel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,59 %
  • Inscrits4 281
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,59 % (2 808 votants sur 4 281 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,52 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,07 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 702 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avec vous pour Vittel Liste divers droite 1 636 60,55 % —
2e ENSEMBLE POUR VITTEL Liste divers droite 1 066 39,45 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avec vous pour Vittel 1 636
ENSEMBLE POUR VITTEL 1 066

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 702
Blancs 47
Nuls 59
Abstentions 1 473

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,52 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,07 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 100,00 % 77,92 % +22,08 points
Divers centre — 22,08 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88516
Commune Vittel
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 4 780 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 11

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vittel

Inscrits4 281
Votants2 808
Participation65,59 %
Abstentions1 473
Suffrages exprimés2 702
Votes blancs47
Votes nuls59
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Vittel1 1 01269,57 %684
Vittel2 1 09365,14 %683
Vittel3 1 09467,00 %691
Vittel4 1 08260,91 %644

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vittel

  • Population 4 902 habitants
  • Recettes de fonctionnement 15 284 472,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 13 908 560,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 10 546 048,89 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 181 marchés
  • Montant des marchés notifiés 42 923 095,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 15 284 472,68 13 908 560,79
2024 15 313 186,15 13 579 770,48
2023 15 110 635,83 13 685 740,91
2022 15 180 234,86 13 297 164,90
2021 15 207 033,59 11 999 347,10
2020 17 013 292,34 12 128 285,81

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 15 284 472,68 € 15 313 186,15 € 15 110 635,83 € 15 180 234,86 € 15 207 033,59 € 17 013 292,34 € 3 118,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 13 908 560,79 € 13 579 770,48 € 13 685 740,91 € 13 297 164,90 € 11 999 347,10 € 12 128 285,81 € 2 837,32 € (2025)
Impôts locaux 5 021 256,00 € 4 961 822,00 € 5 570 253,00 € 4 473 504,00 € 4 604 094,00 € 5 569 168,74 € 1 024,33 € (2025)
Frais de personnel 6 944 364,58 € 6 869 819,82 € 6 762 364,37 € 6 593 495,21 € 6 259 792,13 € 6 247 786,16 € 1 416,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 884 716,41 € 1 117 791,72 € 645 285,31 € 368 998,50 € 889 115,51 € 433 033,70 € 180,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 950 301,28 € 6 067 111,20 € 5 766 912,20 € 4 640 481,41 € 1 866 418,64 € 5 740 251,60 € 1 009,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 255 680,29 € 4 590 205,89 € 4 657 927,07 € 3 977 980,52 € 1 210 626,07 € 5 071 435,31 € 664,15 € (2025)
Épargne brute 1 375 911,89 € 1 733 415,67 € 1 424 894,92 € 1 883 069,96 € 3 207 686,49 € 4 885 006,53 € 280,68 € (2025)
Épargne nette 655 172,49 € 929 221,83 € 669 627,78 € 1 247 427,91 € 2 590 271,14 € 4 254 038,22 € 133,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 596 189,36 € -1 560 834,82 € -2 621 005,45 € -1 044 246,43 € 2 989 316,41 € 1 448 641,91 € 121,62 € (2025)
Encours de la dette 10 546 048,89 € 11 263 984,48 € 9 051 155,67 € 9 806 032,81 € 8 435 204,86 € 9 016 208,21 € 2 151,38 € (2025)
Annuité de la dette 1 024 500,15 € 1 078 479,17 € 1 039 673,14 € 864 928,77 € 863 082,13 € 897 532,64 € 209,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation forfaitaire 114 940
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 114 940

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 114 940,00 € 2026
Dotation forfaitaire 114 940,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vittel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 15 462 090 14 898 230 2 788 810
2024 15 031 460 15 161 810 5 030 390
2023 14 798 950 14 872 390 4 450 200
2022 15 134 360 14 610 780 3 878 540
2021 15 067 900 13 348 490 1 730 280
2020 16 576 550 12 881 890 4 950 810
2019 15 711 990 14 109 750 4 942 300
2018 15 121 000 13 150 900 2 541 300
2017 16 397 550 13 581 780 3 047 050
2016 15 708 400 14 651 950 3 894 330
2015 16 107 000 13 700 070 3 779 380
2014 16 811 380 15 064 070 3 737 580
2013 16 651 650 14 254 140 2 892 050
2012 15 613 810 13 362 750 2 758 640
2011 16 601 470 14 190 240 1 938 170
2010 15 040 760 12 642 160 1 522 090
2009 14 506 460 12 941 710 1 753 120
2008 14 607 710 13 753 390 7 105 390
2007 21 375 220 19 751 400 3 847 300
2006 18 021 250 16 181 230 2 983 310
2005 14 694 280 12 833 750 2 858 250
2004 15 197 860 13 126 210 6 664 380
2003 14 723 470 11 779 990 4 356 690
2002 14 187 260 11 558 480 2 199 200
2001 14 171 110 11 499 160 2 123 770
2000 13 409 670 11 206 490 5 350 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 172 860 5 117 930 19 880
2024 218 220 4 966 630 21 210
2023 214 330 4 931 140 20 720
2022 191 150 4 273 700 19 500
2021 178 010 4 143 750 19 140
2020 1 825 050 1 363 360 19 180
2019 1 812 610 1 352 890 18 700
2018 1 780 600 1 332 140 18 270
2017 1 716 590 1 332 500 15 980
2016 1 708 370 1 328 640 15 980
2015 1 742 840 1 316 280 16 000
2014 1 665 440 1 296 190 15 800
2013 1 691 500 1 281 330 15 810
2012 1 633 020 1 129 740 15 360
2011 1 575 700 1 108 390 14 890
2010 652 820 1 070 420 14 540
2009 649 740 994 240 14 340
2008 575 680 882 790 12 440
2007 562 740 858 790 12 270
2006 546 370 841 510 12 160
2005 535 920 883 080 14 200
2004 525 900 862 210 13 770
2003 504 520 812 000 13 550
2002 500 970 771 810 13 380
2001 485 450 755 370 13 430
2000 476 170 743 590 13 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 709 750 1 004 610
2024 3 017 020 650 520 906 890
2023 0 712 740 974 510
2022 2 000 000 595 350 797 740
2021 0 578 860 797 490
2020 3 440 594 390 831 910
2019 21 560 562 550 822 060
2018 0 541 620 819 860
2017 0 521 570 819 710
2016 0 552 860 868 760
2015 0 706 580 1 045 300
2014 0 679 200 1 046 560
2013 50 000 677 030 1 072 760
2012 0 559 100 883 680
2011 0 488 270 831 600
2010 0 503 060 862 590
2009 0 582 820 1 054 310
2008 5 500 000 723 820 1 088 650
2007 0 829 250 1 050 890
2006 0 808 020 1 031 570
2005 0 1 060 290 1 307 940
2004 2 500 000 1 055 570 1 289 420
2003 0 1 164 340 1 416 620
2002 0 1 188 800 1 534 860
2001 1 067 140 2 055 860 2 531 330
2000 1 981 840 1 257 260 1 589 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 902 15 462 090,00 € 5 689 060,00 € 3 468 950,00 € 260 150,00 € 14 898 230,00 € 6 833 620,00 € 4 266 060,00 € 294 860,00 € 703 210,00 € 172 860,00 € 5 117 930,00 € 19 880,00 € 0,00 € 1 111 860,00 € 2 788 810,00 € 709 750,00 € 1 004 610,00 €
2024 4 929 15 031 460,00 € 5 615 530,00 € 3 435 560,00 € 376 160,00 € 15 161 810,00 € 6 786 190,00 € 4 237 780,00 € 256 370,00 € 845 650,00 € 218 220,00 € 4 966 630,00 € 21 210,00 € 3 017 020,00 € 1 168 390,00 € 5 030 390,00 € 650 520,00 € 906 890,00 €
2023 4 943 14 798 950,00 € 6 275 300,00 € 3 018 390,00 € 648 160,00 € 14 872 390,00 € 6 690 730,00 € 4 825 120,00 € 261 770,00 € 774 670,00 € 214 330,00 € 4 931 140,00 € 20 720,00 € 0,00 € 560 530,00 € 4 450 200,00 € 712 740,00 € 974 510,00 €
2022 4 970 15 134 360,00 € 5 234 590,00 € 4 260 610,00 € 649 330,00 € 14 610 780,00 € 6 523 570,00 € 4 541 130,00 € 204 390,00 € 498 460,00 € 191 150,00 € 4 273 700,00 € 19 500,00 € 2 000 000,00 € 394 670,00 € 3 878 540,00 € 595 350,00 € 797 740,00 €
2021 5 092 15 067 900,00 € 5 464 550,00 € 3 646 850,00 € 798 470,00 € 13 348 490,00 € 6 192 730,00 € 4 127 510,00 € 218 640,00 € 487 480,00 € 178 010,00 € 4 143 750,00 € 19 140,00 € 0,00 € 170 360,00 € 1 730 280,00 € 578 860,00 € 797 490,00 €
2020 5 216 16 576 550,00 € 6 533 170,00 € 3 867 740,00 € 887 880,00 € 12 881 890,00 € 6 221 060,00 € 3 973 960,00 € 237 520,00 € 393 840,00 € 1 825 050,00 € 1 363 360,00 € 19 180,00 € 3 440,00 € 1 307 820,00 € 4 950 810,00 € 594 390,00 € 831 910,00 €
2019 5 355 15 711 990,00 € 6 483 760,00 € 4 118 290,00 € 1 000 760,00 € 14 109 750,00 € 6 353 530,00 € 4 882 810,00 € 259 510,00 € 432 920,00 € 1 812 610,00 € 1 352 890,00 € 18 700,00 € 21 560,00 € 483 890,00 € 4 942 300,00 € 562 550,00 € 822 060,00 €
2018 5 372 15 121 000,00 € 6 429 440,00 € 4 178 210,00 € 1 135 340,00 € 13 150 900,00 € 6 155 040,00 € 4 370 730,00 € 278 240,00 € 446 530,00 € 1 780 600,00 € 1 332 140,00 € 18 270,00 € 0,00 € 402 820,00 € 2 541 300,00 € 541 620,00 € 819 860,00 €
2017 5 334 16 397 550,00 € 6 328 400,00 € 4 649 680,00 € 1 251 840,00 € 13 581 780,00 € 6 046 680,00 € 4 634 380,00 € 298 140,00 € 459 450,00 € 1 716 590,00 € 1 332 500,00 € 15 980,00 € 0,00 € 265 250,00 € 3 047 050,00 € 521 570,00 € 819 710,00 €
2016 5 415 15 708 400,00 € 6 335 230,00 € 4 267 970,00 € 1 565 640,00 € 14 651 950,00 € 5 947 040,00 € 4 363 560,00 € 315 890,00 € 755 900,00 € 1 708 370,00 € 1 328 640,00 € 15 980,00 € 0,00 € 557 660,00 € 3 894 330,00 € 552 860,00 € 868 760,00 €
2015 5 484 16 107 000,00 € 6 188 190,00 € 4 359 150,00 € 1 944 660,00 € 13 700 070,00 € 6 105 230,00 € 4 946 810,00 € 338 710,00 € 735 760,00 € 1 742 840,00 € 1 316 280,00 € 16 000,00 € 0,00 € 1 164 990,00 € 3 779 380,00 € 706 580,00 € 1 045 300,00 €
2014 5 544 16 811 380,00 € 6 141 880,00 € 4 201 730,00 € 2 316 570,00 € 15 064 070,00 € 6 161 820,00 € 4 851 070,00 € 367 360,00 € 824 500,00 € 1 665 440,00 € 1 296 190,00 € 15 800,00 € 0,00 € 286 620,00 € 3 737 580,00 € 679 200,00 € 1 046 560,00 €
2013 5 614 16 651 650,00 € 6 378 890,00 € 4 331 690,00 € 2 503 060,00 € 14 254 140,00 € 5 967 730,00 € 4 648 120,00 € 395 740,00 € 1 025 270,00 € 1 691 500,00 € 1 281 330,00 € 15 810,00 € 50 000,00 € 95 240,00 € 2 892 050,00 € 677 030,00 € 1 072 760,00 €
2012 5 594 15 613 810,00 € 5 521 450,00 € 4 364 840,00 € 2 582 900,00 € 13 362 750,00 € 5 969 670,00 € 4 573 480,00 € 325 060,00 € 805 780,00 € 1 633 020,00 € 1 129 740,00 € 15 360,00 € 0,00 € 63 190,00 € 2 758 640,00 € 559 100,00 € 883 680,00 €
2011 5 665 16 601 470,00 € 5 186 100,00 € 4 417 100,00 € 2 673 080,00 € 14 190 240,00 € 5 914 670,00 € 4 715 790,00 € 344 370,00 € 883 640,00 € 1 575 700,00 € 1 108 390,00 € 14 890,00 € 0,00 € 162 280,00 € 1 938 170,00 € 488 270,00 € 831 600,00 €
2010 5 745 15 040 760,00 € 6 016 320,00 € 4 140 110,00 € 2 741 970,00 € 12 642 160,00 € 5 802 730,00 € 4 081 460,00 € 363 710,00 € 763 460,00 € 652 820,00 € 1 070 420,00 € 14 540,00 € 0,00 € 82 350,00 € 1 522 090,00 € 503 060,00 € 862 590,00 €
2009 5 892 14 506 460,00 € 5 279 610,00 € 3 930 670,00 € 2 771 000,00 € 12 941 710,00 € 5 990 520,00 € 4 084 500,00 € 472 790,00 € 584 740,00 € 649 740,00 € 994 240,00 € 14 340,00 € 0,00 € 183 470,00 € 1 753 120,00 € 582 820,00 € 1 054 310,00 €
2008 6 267 14 607 710,00 € 4 843 950,00 € 3 814 220,00 € 2 820 150,00 € 13 753 390,00 € 5 979 050,00 € 4 124 880,00 € 366 550,00 € 589 280,00 € 575 680,00 € 882 790,00 € 12 440,00 € 5 500 000,00 € 374 240,00 € 7 105 390,00 € 723 820,00 € 1 088 650,00 €
2007 6 267 21 375 220,00 € 4 746 690,00 € 4 511 120,00 € 2 801 450,00 € 19 751 400,00 € 5 981 360,00 € 4 476 420,00 € 233 980,00 € 609 040,00 € 562 740,00 € 858 790,00 € 12 270,00 € 0,00 € 98 940,00 € 3 847 300,00 € 829 250,00 € 1 050 890,00 €
2006 6 267 18 021 250,00 € 4 629 680,00 € 4 516 350,00 € 2 782 680,00 € 16 181 230,00 € 5 879 890,00 € 4 282 180,00 € 247 750,00 € 619 040,00 € 546 370,00 € 841 510,00 € 12 160,00 € 0,00 € 145 930,00 € 2 983 310,00 € 808 020,00 € 1 031 570,00 €
2005 6 267 14 694 280,00 € 4 523 980,00 € 4 934 460,00 € 2 750 120,00 € 12 833 750,00 € 5 963 840,00 € 4 444 970,00 € 277 500,00 € 878 300,00 € 535 920,00 € 883 080,00 € 14 200,00 € 0,00 € 800 750,00 € 2 858 250,00 € 1 060 290,00 € 1 307 940,00 €
2004 6 267 15 197 860,00 € 4 408 010,00 € 4 858 450,00 € 2 722 890,00 € 13 126 210,00 € 5 660 950,00 € 3 974 410,00 € 266 040,00 € 1 165 210,00 € 525 900,00 € 862 210,00 € 13 770,00 € 2 500 000,00 € 1 696 570,00 € 6 664 380,00 € 1 055 570,00 € 1 289 420,00 €
2003 6 267 14 723 470,00 € 4 316 680,00 € 5 144 230,00 € 1 822 610,00 € 11 779 990,00 € 5 399 710,00 € 3 609 130,00 € 294 520,00 € 1 017 730,00 € 504 520,00 € 812 000,00 € 13 550,00 € 0,00 € 564 420,00 € 4 356 690,00 € 1 164 340,00 € 1 416 620,00 €
2002 6 267 14 187 260,00 € 4 401 420,00 € 5 214 920,00 € 1 815 000,00 € 11 558 480,00 € 5 384 530,00 € 3 771 970,00 € 409 550,00 € 1 047 180,00 € 500 970,00 € 771 810,00 € 13 380,00 € 0,00 € 137 310,00 € 2 199 200,00 € 1 188 800,00 € 1 534 860,00 €
2001 6 267 14 171 110,00 € 4 324 110,00 € 5 129 380,00 € 1 777 640,00 € 11 499 160,00 € 4 942 480,00 € 3 660 670,00 € 532 730,00 € 1 151 890,00 € 485 450,00 € 755 370,00 € 13 430,00 € 1 067 140,00 € 300 160,00 € 2 123 770,00 € 2 055 860,00 € 2 531 330,00 €
2000 6 267 13 409 670,00 € 4 422 200,00 € 4 797 530,00 € 1 740 560,00 € 11 206 490,00 € 4 730 750,00 € 3 540 750,00 € 381 500,00 € 1 422 130,00 € 476 170,00 € 743 590,00 € 13 370,00 € 1 981 840,00 € 168 210,00 € 5 350 470,00 € 1 257 260,00 € 1 589 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 431 109 502 834,00 € 6 693 134,00 € 1 820 84 141 664,00 € 1 846 60 387 823,00 € 1 663 47 618 046,00 €
2023 3 466 108 800 548,00 € 6 744 020,00 € 1 778 83 102 929,00 € 1 917 59 446 318,00 € 1 635 44 852 961,00 €
2022 3 452 102 547 179,00 € 6 341 290,00 € 1 766 77 414 078,00 € 1 912 58 038 894,00 € 1 622 42 745 792,00 €
2021 3 417 99 681 776,00 € 6 697 263,00 € 1 766 76 608 003,00 € 1 898 56 019 179,00 € 1 597 40 924 401,00 €
2020 3 384 103 355 368,00 € 7 822 340,00 € 1 722 80 889 697,00 € 1 877 54 462 455,00 € 1 585 39 885 084,00 €
2019 3 356 96 819 662,00 € 6 934 135,00 € 1 863 76 258 729,00 € 1 881 53 713 267,00 € 1 541 38 999 512,00 €
2018 3 364 94 794 784,00 € 6 724 498,00 € 1 917 75 346 236,00 € 1 896 54 919 491,00 € 1 522 37 892 012,00 €
2017 3 380 90 856 206,00 € 5 884 369,00 € 1 672 67 042 215,00 € 1 927 53 180 475,00 € 1 514 37 886 328,00 €
2016 3 364 90 676 244,00 € 5 874 234,00 € 1 658 67 257 062,00 € 1 914 52 779 278,00 € 1 514 37 538 080,00 €
2015 3 399 92 509 654,00 € 6 538 974,00 € 1 697 69 506 045,00 € 1 924 53 901 513,00 € 1 522 37 474 707,00 €
2014 3 350 93 356 074,00 € 6 908 144,00 € 1 765 73 092 941,00 € 1 896 53 759 089,00 € 1 496 36 477 605,00 €
2013 3 409 91 854 074,00 € 6 172 680,00 € 1 832 72 106 715,00 € 1 984 54 911 596,00 € 1 497 36 232 420,00 €
2012 3 393 89 097 605,00 € 6 037 031,00 € 2 016 73 693 541,00 € 1 989 54 332 267,00 € 1 479 34 301 934,00 €
2011 3 389 88 164 459,00 € 5 601 063,00 € 2 083 74 842 263,00 € 2 001 54 127 314,00 € 1 469 32 844 050,00 €
2010 3 488 87 794 567,00 € 5 229 899,00 € 2 075 73 944 962,00 € 2 081 55 065 663,00 € 1 454 31 338 335,00 €
2009 3 491 88 190 078,00 € 5 339 350,00 € 2 085 74 047 490,00 € 2 149 55 841 342,00 € 1 416 29 868 799,00 €
2008 3 562 88 142 744,00 € 5 013 090,00 € 2 101 73 815 130,00 € 2 225 57 699 427,00 € 1 402 28 794 261,00 €
2007 3 552 85 673 190,00 € 5 240 674,00 € 2 173 72 754 149,00 € 2 245 57 210 250,00 € 1 393 27 352 381,00 €
2006 3 574 85 567 906,00 € 5 349 796,00 € 2 197 72 653 943,00 € 2 295 56 403 330,00 € 1 381 25 990 141,00 €
2005 3 559 68 096 205,00 € 6 161 465,00 € 2 209 58 503 927,00 € 2 265 56 032 577,00 € 1 370 24 674 540,00 €
2004 3 595 67 200 917,00 € 6 244 311,00 € 2 171 57 351 286,00 € 2 316 56 203 273,00 € 1 301 23 685 469,00 €
2003 3 595 64 761 855,00 € 5 964 651,00 € 2 171 54 937 356,00 € 2 344 55 683 448,00 € 1 264 22 684 132,00 €
2002 3 567 60 853 608,00 € 5 170 209,00 € 2 165 51 547 645,00 € 2 319 54 653 839,00 € 1 271 22 008 579,00 €
2001 3 551 60 559 707,00 € 5 385 217,00 € 2 228 51 817 393,00 € 2 333 54 016 724,00 € 1 265 21 142 667,00 €
2000 — — 6 094 247,64 € 2 230 50 920 266,57 € — — — —
1999 — — 6 775 716,55 € 2 226 53 545 343,06 € — — — —
1998 — — 5 676 536,72 € 2 216 47 085 002,37 € — — — —
1997 — — 5 247 254,77 € 2 065 44 963 947,79 € — — — —
1996 — — 5 047 356,92 € 1 983 42 565 696,38 € — — — —
1995 — — 5 270 093,62 € 2 007 41 827 878,35 € — — — —
1994 — — 4 911 791,32 € 1 938 39 537 506,57 € — — — —
1993 — — 4 947 424,15 € 1 942 39 110 970,54 € — — — —
1992 — — 5 436 545,69 € 1 901 38 160 480,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 86 864 952,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 216 436 937,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 220 064 881,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck PERRY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck PERRY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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