Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gilbert Rostoucher, maire de Vittersbourg

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vittersbourg
Territoire
Vittersbourg
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Gilbert Rostoucher est maire de Vittersbourg. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vittersbourg. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 29/03/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vittersbourg. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues145
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,09 %
  • Inscrits257
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 145 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,09 % (157 votants sur 257 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 145 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE D'ENTENTE COMMUNALE Donnée non disponible 145 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE D'ENTENTE COMMUNALE 145

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 145
Blancs 5
Nuls 7
Abstentions 100

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57725
Commune Vittersbourg
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 334 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vittersbourg

Inscrits257
Votants157
Participation61,09 %
Abstentions100
Suffrages exprimés145
Votes blancs5
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vittersbourg1 25761,09 %145 145100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vittersbourg

  • Population 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 352 812,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 173 849,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 80 781,74 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 43 968,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 352 812,04 173 849,63
2024 305 421,03 157 143,08
2023 331 000,15 160 875,34
2022 334 404,98 143 300,90
2021 287 379,85 155 289,53
2020 233 266,87 153 548,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 352 812,04 € 305 421,03 € 331 000,15 € 334 404,98 € 287 379,85 € 233 266,87 € 1 043,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 173 849,63 € 157 143,08 € 160 875,34 € 143 300,90 € 155 289,53 € 153 548,54 € 514,35 € (2025)
Impôts locaux 84 068,24 € 88 247,53 € 73 929,61 € 62 571,61 € 62 343,00 € 57 679,00 € 248,72 € (2025)
Frais de personnel 21 176,76 € 20 790,62 € 27 848,30 € 28 358,51 € 25 845,37 € 25 295,04 € 62,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 860,69 € 0,00 € 365,92 € 87,00 € 157,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 191 404,61 € 73 874,80 € 178 281,54 € 266 302,36 € 437 941,03 € 448 278,22 € 566,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 172 835,01 € 50 472,31 € 155 335,89 € 242 170,41 € 415 870,07 € 434 568,59 € 511,35 € (2025)
Épargne brute 178 962,41 € 148 277,95 € 170 124,81 € 191 104,08 € 132 090,32 € 79 718,33 € 529,47 € (2025)
Épargne nette 160 392,81 € 124 875,46 € 147 179,16 € 166 972,13 € 110 019,36 € 66 784,70 € 474,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 74 870,94 € 125 636,68 € 237 622,77 € 40 422,06 € 110 830,58 € -326 224,49 € 221,51 € (2025)
Encours de la dette 80 781,74 € 97 971,34 € 121 373,83 € 144 319,48 € 166 741,43 € 186 722,39 € 239,00 € (2025)
Annuité de la dette 19 058,09 € 24 334,64 € 24 334,64 € 25 964,64 € 24 414,26 € 14 961,44 € 56,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 372
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 635
Dotation forfaitaire 20 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 372,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 657,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 635,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vittersbourg

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 341 650 178 070 172 840
2024 285 700 152 980 50 470
2023 313 620 162 970 155 340
2022 279 150 130 990 242 170
2021 241 930 147 300 415 870
2020 214 290 145 750 434 570
2019 291 270 150 340 53 140
2018 252 280 125 750 114 340
2017 244 670 123 700 124 620
2016 213 610 140 570 74 580
2015 259 830 138 570 106 200
2014 274 370 127 430 148 290
2013 241 170 130 490 129 530
2012 267 380 130 420 13 510
2011 192 110 112 920 195 430
2010 162 970 94 010 364 350
2009 155 920 111 300 323 410
2008 153 120 103 090 95 320
2007 208 150 110 240 91 360
2006 143 430 102 310 111 230
2005 217 210 102 340 167 550
2004 180 740 134 810 166 500
2003 245 230 118 870 48 090
2002 178 760 103 560 49 390
2001 134 850 74 340 11 720
2000 124 130 90 850 11 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 630 53 790 12 860
2024 1 750 51 550 14 440
2023 1 000 48 600 13 900
2022 1 140 47 430 12 800
2021 1 140 44 560 12 370
2020 36 820 18 240 12 280
2019 36 020 17 710 12 140
2018 34 650 17 100 11 890
2017 33 380 16 650 11 780
2016 33 250 16 420 11 760
2015 34 400 15 710 11 670
2014 31 980 15 280 11 480
2013 31 410 14 610 11 350
2012 30 360 13 930 11 210
2011 28 260 13 270 10 990
2010 16 460 12 590 9 980
2009 15 660 11 930 9 780
2008 16 140 11 220 9 640
2007 14 200 10 770 9 300
2006 13 860 10 300 9 130
2005 14 280 10 000 11 130
2004 11 930 9 470 10 940
2003 11 620 8 820 10 470
2002 10 900 8 380 10 280
2001 8 410 6 840 8 530
2000 7 100 6 270 8 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 750 11 160
2024 0 10 700 11 160
2023 0 10 650 11 160
2022 0 10 600 11 160
2021 0 10 540 11 240
2020 130 000 1 770 1 790
2019 0 6 950 7 150
2018 0 6 730 7 150
2017 0 6 520 7 160
2016 0 6 250 7 210
2015 0 9 010 10 220
2014 0 22 630 24 700
2013 0 21 720 24 700
2012 0 20 860 24 830
2011 0 20 020 27 400
2010 60 000 17 990 23 300
2009 0 17 850 23 210
2008 0 17 590 23 040
2007 0 16 560 22 640
2006 0 39 040 49 400
2005 100 000 50 080 57 540
2004 0 47 980 57 980
2003 0 34 980 46 520
2002 0 48 330 63 730
2001 27 440 31 620 48 790
2000 0 37 710 56 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 338 341 650,00 € 72 450,00 € 24 790,00 € 55 410,00 € 178 070,00 € 21 180,00 € 83 440,00 € 410,00 € 0,00 € 1 630,00 € 53 790,00 € 12 860,00 € 0,00 € 60 360,00 € 172 840,00 € 10 750,00 € 11 160,00 €
2024 344 285 700,00 € 71 150,00 € 32 890,00 € 54 870,00 € 152 980,00 € 20 790,00 € 71 930,00 € 460,00 € 1 180,00 € 1 750,00 € 51 550,00 € 14 440,00 € 0,00 € 15 070,00 € 50 470,00 € 10 700,00 € 11 160,00 €
2023 350 313 620,00 € 65 890,00 € 28 060,00 € 54 880,00 € 162 970,00 € 27 850,00 € 74 090,00 € 510,00 € 340,00 € 1 000,00 € 48 600,00 € 13 900,00 € 0,00 € 177 020,00 € 155 340,00 € 10 650,00 € 11 160,00 €
2022 355 279 150,00 € 63 360,00 € 19 800,00 € 55 090,00 € 130 990,00 € 28 360,00 € 46 980,00 € 570,00 € 430,00 € 1 140,00 € 47 430,00 € 12 800,00 € 0,00 € 24 250,00 € 242 170,00 € 10 600,00 € 11 160,00 €
2021 358 241 930,00 € 59 090,00 € 16 950,00 € 55 140,00 € 147 300,00 € 25 850,00 € 69 730,00 € 700,00 € 730,00 € 1 140,00 € 44 560,00 € 12 370,00 € 0,00 € 329 650,00 € 415 870,00 € 10 540,00 € 11 240,00 €
2020 365 214 290,00 € 53 130,00 € 16 170,00 € 57 020,00 € 145 750,00 € 25 300,00 € 72 520,00 € 10,00 € 390,00 € 36 820,00 € 18 240,00 € 12 280,00 € 130 000,00 € 20 650,00 € 434 570,00 € 1 770,00 € 1 790,00 €
2019 372 291 270,00 € 51 660,00 € 18 170,00 € 55 080,00 € 150 340,00 € 23 230,00 € 71 020,00 € 200,00 € 640,00 € 36 020,00 € 17 710,00 € 12 140,00 € 0,00 € 90 890,00 € 53 140,00 € 6 950,00 € 7 150,00 €
2018 377 252 280,00 € 52 500,00 € 19 330,00 € 55 040,00 € 125 750,00 € 23 030,00 € 60 620,00 € 430,00 € 1 080,00 € 34 650,00 € 17 100,00 € 11 890,00 € 0,00 € 35 120,00 € 114 340,00 € 6 730,00 € 7 150,00 €
2017 368 244 670,00 € 52 250,00 € 16 090,00 € 52 750,00 € 123 700,00 € 19 390,00 € 61 230,00 € 640,00 € 480,00 € 33 380,00 € 16 650,00 € 11 780,00 € 0,00 € 21 550,00 € 124 620,00 € 6 520,00 € 7 160,00 €
2016 364 213 610,00 € 50 800,00 € 16 680,00 € 51 290,00 € 140 570,00 € 24 510,00 € 65 760,00 € 960,00 € 800,00 € 33 250,00 € 16 420,00 € 11 760,00 € 0,00 € 63 130,00 € 74 580,00 € 6 250,00 € 7 210,00 €
2015 357 259 830,00 € 52 760,00 € 16 510,00 € 54 890,00 € 138 570,00 € 22 810,00 € 60 860,00 € 1 400,00 € 500,00 € 34 400,00 € 15 710,00 € 11 670,00 € 0,00 € 3 800,00 € 106 200,00 € 9 010,00 € 10 220,00 €
2014 350 274 370,00 € 48 830,00 € 14 390,00 € 56 450,00 € 127 430,00 € 19 950,00 € 64 740,00 € 2 130,00 € 590,00 € 31 980,00 € 15 280,00 € 11 480,00 € 0,00 € 39 800,00 € 148 290,00 € 22 630,00 € 24 700,00 €
2013 345 241 170,00 € 47 330,00 € 12 130,00 € 56 100,00 € 130 490,00 € 22 850,00 € 59 650,00 € 2 970,00 € 600,00 € 31 410,00 € 14 610,00 € 11 350,00 € 0,00 € 51 100,00 € 129 530,00 € 21 720,00 € 24 700,00 €
2012 340 267 380,00 € 46 590,00 € 12 450,00 € 53 940,00 € 130 420,00 € 20 840,00 € 63 610,00 € 3 970,00 € 990,00 € 30 360,00 € 13 930,00 € 11 210,00 € 0,00 € 5 500,00 € 13 510,00 € 20 860,00 € 24 830,00 €
2011 337 192 110,00 € 43 070,00 € 0,00 € 63 220,00 € 112 920,00 € 23 280,00 € 42 320,00 € 7 530,00 € 1 010,00 € 28 260,00 € 13 270,00 € 10 990,00 € 0,00 € 235 390,00 € 195 430,00 € 20 020,00 € 27 400,00 €
2010 332 162 970,00 € 41 130,00 € 0,00 € 48 920,00 € 94 010,00 € 20 010,00 € 31 170,00 € 5 560,00 € 480,00 € 16 460,00 € 12 590,00 € 9 980,00 € 60 000,00 € 168 050,00 € 364 350,00 € 17 990,00 € 23 300,00 €
2009 327 155 920,00 € 39 340,00 € 0,00 € 59 250,00 € 111 300,00 € 21 280,00 € 40 570,00 € 5 590,00 € 1 690,00 € 15 660,00 € 11 930,00 € 9 780,00 € 0,00 € 117 590,00 € 323 410,00 € 17 850,00 € 23 210,00 €
2008 290 153 120,00 € 38 870,00 € 0,00 € 41 730,00 € 103 090,00 € 15 750,00 € 46 200,00 € 5 450,00 € 2 220,00 € 16 140,00 € 11 220,00 € 9 640,00 € 0,00 € 11 120,00 € 95 320,00 € 17 590,00 € 23 040,00 €
2007 290 208 150,00 € 36 040,00 € 0,00 € 45 380,00 € 110 240,00 € 13 360,00 € 56 300,00 € 6 080,00 € 2 080,00 € 14 200,00 € 10 770,00 € 9 300,00 € 0,00 € 39 140,00 € 91 360,00 € 16 560,00 € 22 640,00 €
2006 290 143 430,00 € 34 600,00 € 0,00 € 44 080,00 € 102 310,00 € 12 870,00 € 47 300,00 € 10 520,00 € 270,00 € 13 860,00 € 10 300,00 € 9 130,00 € 0,00 € 44 270,00 € 111 230,00 € 39 040,00 € 49 400,00 €
2005 290 217 210,00 € 36 670,00 € 5 800,00 € 43 100,00 € 102 340,00 € 11 940,00 € 52 880,00 € 7 550,00 € 270,00 € 14 280,00 € 10 000,00 € 11 130,00 € 100 000,00 € 85 730,00 € 167 550,00 € 50 080,00 € 57 540,00 €
2004 290 180 740,00 € 33 880,00 € 4 090,00 € 33 290,00 € 134 810,00 € 12 250,00 € 80 140,00 € 10 150,00 € 70,00 € 11 930,00 € 9 470,00 € 10 940,00 € 0,00 € 115 540,00 € 166 500,00 € 47 980,00 € 57 980,00 €
2003 290 245 230,00 € 31 300,00 € 0,00 € 35 870,00 € 118 870,00 € 10 120,00 € 63 160,00 € 11 540,00 € 1 580,00 € 11 620,00 € 8 820,00 € 10 470,00 € 0,00 € 5 680,00 € 48 090,00 € 34 980,00 € 46 520,00 €
2002 290 178 760,00 € 30 010,00 € 70,00 € 29 320,00 € 103 560,00 € 12 100,00 € 47 150,00 € 15 400,00 € 30,00 € 10 900,00 € 8 380,00 € 10 280,00 € 0,00 € 5 290,00 € 49 390,00 € 48 330,00 € 63 730,00 €
2001 290 134 850,00 € 24 970,00 € 3 030,00 € 28 720,00 € 74 340,00 € 9 620,00 € 25 490,00 € 17 180,00 € 30,00 € 8 410,00 € 6 840,00 € 8 530,00 € 27 440,00 € 670,00 € 11 720,00 € 31 620,00 € 48 790,00 €
2000 290 124 130,00 € 23 010,00 € 2 980,00 € 30 950,00 € 90 850,00 € 11 340,00 € 36 160,00 € 18 540,00 € 190,00 € 7 100,00 € 6 270,00 € 8 220,00 € 0,00 € 1 520,00 € 11 300,00 € 37 710,00 € 56 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 181 5 267 964,00 € 151 459,00 € 85 3 298 105,00 € 115 3 509 692,00 € 82 2 187 877,00 €
2023 181 5 113 995,00 € 172 047,00 € 82 3 114 645,00 € 109 3 408 555,00 € 83 2 048 531,00 €
2022 183 4 721 146,00 € 126 806,00 € 75 2 793 463,00 € 116 3 272 734,00 € 75 1 772 970,00 €
2021 181 4 527 572,00 € 133 683,00 € 80 2 830 828,00 € 114 3 076 160,00 € 75 1 725 769,00 €
2020 184 4 294 475,00 € 124 444,00 € 72 2 620 777,00 € 116 2 909 779,00 € 78 1 722 146,00 €
2019 183 4 225 588,00 € 121 380,00 € 88 2 693 122,00 € 120 2 967 314,00 € 77 1 637 860,00 €
2018 186 4 130 813,00 € -24 079,00 € 87 2 727 960,00 € 125 2 962 415,00 € 72 1 568 799,00 €
2017 180 4 037 722,00 € 110 591,00 € 60 2 172 583,00 € 113 2 996 099,00 € 71 1 421 193,00 €
2016 179 3 935 350,00 € 107 853,00 € 63 2 219 440,00 € 113 3 004 994,00 € 71 1 333 493,00 €
2015 174 3 857 259,00 € 109 464,00 € 53 1 919 812,00 € 111 2 998 174,00 € 62 1 226 619,00 €
2014 175 3 943 782,00 € 99 752,00 € 60 2 028 743,00 € 117 3 049 272,00 € 62 1 238 339,00 €
2013 173 3 755 093,00 € 105 443,00 € 64 2 113 946,00 € 116 2 890 389,00 € 66 1 220 298,00 €
2012 180 3 528 814,00 € 93 919,00 € 70 2 164 350,00 € 113 2 757 865,00 € 67 1 179 083,00 €
2011 181 3 550 840,00 € 67 253,00 € 83 2 431 564,00 € 115 2 788 118,00 € 73 1 159 057,00 €
2010 173 3 239 975,00 € 69 370,00 € 76 2 147 051,00 € 111 2 550 571,00 € 69 1 142 519,00 €
2009 175 3 020 568,00 € 40 381,00 € 71 1 948 465,00 € 108 2 347 482,00 € 71 1 129 701,00 €
2008 171 2 938 179,00 € 22 845,00 € 66 1 908 505,00 € 106 2 284 842,00 € 71 1 022 230,00 €
2007 173 2 936 684,00 € 41 023,00 € 81 2 059 253,00 € 105 2 397 453,00 € 68 939 887,00 €
2006 159 2 588 334,00 € 14 292,00 € 67 1 711 521,00 € 95 2 047 318,00 € 62 899 853,00 €
2005 165 2 044 152,00 € 49 906,00 € 67 1 301 806,00 € 108 2 094 090,00 € 64 832 051,00 €
2004 166 2 067 127,00 € 72 056,00 € 72 1 390 195,00 € 106 2 152 601,00 € 57 733 185,00 €
2003 166 1 965 851,00 € 61 591,00 € 63 1 233 616,00 € 108 2 082 748,00 € 58 720 743,00 €
2002 162 1 758 706,00 € 47 319,00 € 62 1 114 390,00 € 105 1 885 538,00 € 57 685 400,00 €
2001 155 1 633 236,00 € 43 296,00 € 60 1 033 452,00 € 94 1 749 548,00 € 54 647 707,00 €
2000 — — 59 860,48 € 62 999 076,01 € — — — —
1999 — — 76 071,60 € 69 1 135 938,18 € — — — —
1998 — — 75 316,22 € 68 1 096 892,02 € — — — —
1997 — — 62 952,45 € 59 984 737,87 € — — — —
1996 — — 71 198,57 € 57 1 029 933,67 € — — — —
1995 — — 72 282,33 € 56 935 335,70 € — — — —
1994 — — 62 024,49 € 56 850 813,39 € — — — —
1993 — — 59 690,04 € 61 882 583,92 € — — — —
1992 — — 62 023,73 € 58 820 240,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 145 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Gilbert ROSTOUCHER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gilbert ROSTOUCHER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gilbert ROSTOUCHER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →