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Fiche de l’élu

Guy Lafay, maire de Vivans

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vivans
Territoire
Vivans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Guy Lafay est maire de Vivans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vivans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 19/01/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vivans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues130
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,75 %
  • Inscrits208
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 130 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,75 % (143 votants sur 208 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 130 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR VIVANS Donnée non disponible 130 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR VIVANS 130

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 130
Blancs 10
Nuls 3
Abstentions 65

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42337
Commune Vivans
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 242 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vivans

Inscrits208
Votants143
Participation68,75 %
Abstentions65
Suffrages exprimés130
Votes blancs10
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vivans1 20868,75 %130 130100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vivans

  • Population 234 habitants
  • Recettes de fonctionnement 236 560,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 184 559,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 750,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 82 693,48 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 236 560,28 184 559,05
2024 241 177,40 196 965,27
2023 250 141,11 162 943,36
2022 221 396,72 162 710,63
2021 217 146,46 165 154,31
2020 196 562,10 133 154,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Vivans
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 236 560,28 € 241 177,40 € 250 141,11 € 221 396,72 € 217 146,46 € 196 562,10 € 1 010,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 184 559,05 € 196 965,27 € 162 943,36 € 162 710,63 € 165 154,31 € 133 154,96 € 788,71 € (2025)
Impôts locaux 125 776,00 € 124 180,00 € 118 760,00 € 108 992,00 € 106 097,00 € 105 669,00 € 537,50 € (2025)
Frais de personnel 81 971,26 € 79 969,33 € 81 334,60 € 73 196,91 € 69 464,23 € 64 199,33 € 350,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 795,00 € 14 581,85 € 14 834,00 € 7 769,82 € 341,52 € 150,43 € 58,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 137 369,12 € 365 551,04 € 306 251,62 € 84 877,23 € 254 637,86 € 97 332,56 € 587,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 106 614,84 € 347 997,96 € 282 608,94 € 80 995,83 € 253 377,34 € 92 392,07 € 455,62 € (2025)
Épargne brute 52 001,23 € 44 212,13 € 87 197,75 € 58 686,09 € 51 992,15 € 63 407,14 € 222,23 € (2025)
Épargne nette 34 268,04 € 26 659,05 € 81 487,89 € 58 686,09 € 50 731,63 € 58 466,65 € 146,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 113 488,30 € -72 390,40 € -70 532,74 € 45 770,68 € -131 425,18 € 143 342,02 € 484,99 € (2025)
Encours de la dette 121 750,87 € 139 484,06 € 156 290,14 € 0,00 € 0,00 € 1 260,52 € 520,30 € (2025)
Annuité de la dette 19 722,64 € 19 722,64 € 6 362,88 € 0,00 € 1 270,89 € 5 083,96 € 84,28 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 674
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 776
Dotation forfaitaire 7 898

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Vivans
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 674,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 898,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 776,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vivans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 271 680 227 880 106 610
2024 279 010 247 140 348 000
2023 240 910 164 560 205 530
2022 236 890 178 210 84 880
2021 459 200 407 750 253 380
2020 196 560 134 820 92 390
2019 270 140 196 660 63 460
2018 230 370 144 170 367 770
2017 215 320 138 460 91 870
2016 214 110 138 190 405 880
2015 247 170 158 150 40 830
2014 192 870 130 830 52 740
2013 200 950 144 320 34 370
2012 196 290 150 070 33 910
2011 208 190 128 560 22 350
2010 229 060 150 990 80 890
2009 220 040 167 290 36 530
2008 208 170 137 560 46 290
2007 173 420 145 770 133 720
2006 174 980 133 680 281 850
2005 157 910 124 530 26 720
2004 163 660 132 360 9 450
2003 147 540 125 280 5 630
2002 170 830 135 450 27 260
2001 147 250 107 680 108 140
2000 159 880 120 500 16 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 160 87 110 29 290
2024 7 640 83 600 32 930
2023 7 960 77 550 31 640
2022 6 260 69 380 29 600
2021 6 320 66 860 28 610
2020 21 890 31 340 28 540
2019 20 420 30 360 28 190
2018 19 200 28 770 27 580
2017 18 270 28 020 27 250
2016 18 020 26 800 27 140
2015 18 970 26 740 26 860
2014 17 210 25 020 26 620
2013 17 670 24 810 26 390
2012 19 770 24 100 30 790
2011 18 350 23 630 30 250
2010 17 070 22 610 29 640
2009 16 200 21 680 29 300
2008 15 680 20 610 28 870
2007 14 930 19 560 28 410
2006 14 820 17 980 27 910
2005 13 600 17 630 34 270
2004 13 560 17 370 33 650
2003 12 060 16 840 33 170
2002 10 210 13 550 27 010
2001 9 600 13 220 26 730
2000 8 960 12 560 26 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 870 6 860
2024 0 5 780 6 860
2023 75 000 2 850 3 180
2022 0 0 0
2021 0 1 260 1 270
2020 0 4 940 5 080
2019 0 4 780 5 120
2018 0 4 630 5 200
2017 0 4 480 5 390
2016 0 4 330 5 660
2015 0 4 190 5 850
2014 0 4 060 5 080
2013 0 3 930 5 080
2012 0 12 800 14 280
2011 9 000 3 680 5 270
2010 0 7 160 8 850
2009 0 7 630 9 640
2008 0 72 190 77 230
2007 60 000 22 240 28 230
2006 60 000 24 080 28 090
2005 0 20 540 24 720
2004 0 19 420 24 720
2003 0 18 360 24 660
2002 9 200 16 750 23 670
2001 0 20 260 28 330
2000 0 19 520 28 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 234 271 680,00 € 99 560,00 € 29 160,00 € 24 060,00 € 227 880,00 € 81 970,00 € 71 940,00 € 990,00 € 1 070,00 € 7 160,00 € 87 110,00 € 29 290,00 € 0,00 € 132 120,00 € 106 610,00 € 5 870,00 € 6 860,00 €
2024 225 279 010,00 € 101 340,00 € 30 960,00 € 26 040,00 € 247 140,00 € 79 970,00 € 84 410,00 € 1 080,00 € 1 400,00 € 7 640,00 € 83 600,00 € 32 930,00 € 0,00 € 167 420,00 € 348 000,00 € 5 780,00 € 6 860,00 €
2023 229 240 910,00 € 95 790,00 € 39 520,00 € 25 490,00 € 164 560,00 € 81 330,00 € 53 560,00 € 330,00 € 1 110,00 € 7 960,00 € 77 550,00 € 31 640,00 € 75 000,00 € 26 000,00 € 205 530,00 € 2 850,00 € 3 180,00 €
2022 229 236 890,00 € 86 140,00 € 40 690,00 € 23 580,00 € 178 210,00 € 73 200,00 € 62 770,00 € 0,00 € 2 540,00 € 6 260,00 € 69 380,00 € 29 600,00 € 0,00 € 44 150,00 € 84 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 234 459 200,00 € 83 370,00 € 30 830,00 € 25 710,00 € 407 750,00 € 69 460,00 € 71 230,00 € 10,00 € 1 940,00 € 6 320,00 € 66 860,00 € 28 610,00 € 0,00 € 25 740,00 € 253 380,00 € 1 260,00 € 1 270,00 €
2020 235 196 560,00 € 81 750,00 € 32 020,00 € 27 580,00 € 134 820,00 € 64 200,00 € 46 000,00 € 140,00 € 1 790,00 € 21 890,00 € 31 340,00 € 28 540,00 € 0,00 € 112 030,00 € 92 390,00 € 4 940,00 € 5 080,00 €
2019 237 270 140,00 € 79 620,00 € 29 480,00 € 28 980,00 € 196 660,00 € 66 880,00 € 48 890,00 € 340,00 € 740,00 € 20 420,00 € 30 360,00 € 28 190,00 € 0,00 € 78 520,00 € 63 460,00 € 4 780,00 € 5 120,00 €
2018 235 230 370,00 € 75 660,00 € 27 340,00 € 30 770,00 € 144 170,00 € 65 780,00 € 53 760,00 € 580,00 € 1 380,00 € 19 200,00 € 28 770,00 € 27 580,00 € 0,00 € 125 400,00 € 367 770,00 € 4 630,00 € 5 200,00 €
2017 236 215 320,00 € 73 550,00 € 26 390,00 € 32 230,00 € 138 460,00 € 64 860,00 € 46 450,00 € 910,00 € 1 190,00 € 18 270,00 € 28 020,00 € 27 250,00 € 0,00 € 109 170,00 € 91 870,00 € 4 480,00 € 5 390,00 €
2016 239 214 110,00 € 72 070,00 € 25 190,00 € 36 120,00 € 138 190,00 € 68 250,00 € 46 490,00 € 1 320,00 € 1 230,00 € 18 020,00 € 26 800,00 € 27 140,00 € 0,00 € 70 660,00 € 405 880,00 € 4 330,00 € 5 660,00 €
2015 243 247 170,00 € 72 610,00 € 20 050,00 € 40 470,00 € 158 150,00 € 65 900,00 € 44 420,00 € 1 660,00 € 1 110,00 € 18 970,00 € 26 740,00 € 26 860,00 € 0,00 € 39 840,00 € 40 830,00 € 4 190,00 € 5 850,00 €
2014 245 192 870,00 € 68 860,00 € 550,00 € 44 840,00 € 130 830,00 € 65 080,00 € 36 510,00 € 1 030,00 € 1 010,00 € 17 210,00 € 25 020,00 € 26 620,00 € 0,00 € 23 390,00 € 52 740,00 € 4 060,00 € 5 080,00 €
2013 251 200 950,00 € 69 630,00 € 23 810,00 € 50 300,00 € 144 320,00 € 63 420,00 € 49 470,00 € 1 160,00 € 1 550,00 € 17 670,00 € 24 810,00 € 26 390,00 € 0,00 € 12 360,00 € 34 370,00 € 3 930,00 € 5 080,00 €
2012 254 196 290,00 € 74 660,00 € 29 210,00 € 47 390,00 € 150 070,00 € 59 520,00 € 37 970,00 € 1 480,00 € 1 150,00 € 19 770,00 € 24 100,00 € 30 790,00 € 0,00 € 8 460,00 € 33 910,00 € 12 800,00 € 14 280,00 €
2011 252 208 190,00 € 72 480,00 € 29 430,00 € 47 180,00 € 128 560,00 € 59 650,00 € 41 040,00 € 1 600,00 € 610,00 € 18 350,00 € 23 630,00 € 30 250,00 € 9 000,00 € 19 820,00 € 22 350,00 € 3 680,00 € 5 270,00 €
2010 254 229 060,00 € 69 320,00 € 26 520,00 € 47 220,00 € 150 990,00 € 57 630,00 € 38 030,00 € 1 680,00 € 1 250,00 € 17 070,00 € 22 610,00 € 29 640,00 € 0,00 € 15 250,00 € 80 890,00 € 7 160,00 € 8 850,00 €
2009 255 220 040,00 € 67 180,00 € 39 090,00 € 47 310,00 € 167 290,00 € 55 100,00 € 55 490,00 € 2 010,00 € 460,00 € 16 200,00 € 21 680,00 € 29 300,00 € 0,00 € 34 990,00 € 36 530,00 € 7 630,00 € 9 640,00 €
2008 264 208 170,00 € 65 500,00 € 39 700,00 € 49 570,00 € 137 560,00 € 64 730,00 € 34 900,00 € 5 040,00 € 280,00 € 15 680,00 € 20 610,00 € 28 870,00 € 0,00 € 6 060,00 € 46 290,00 € 72 190,00 € 77 230,00 €
2007 264 173 420,00 € 62 900,00 € 18 220,00 € 46 470,00 € 145 770,00 € 65 920,00 € 46 210,00 € 6 890,00 € 960,00 € 14 930,00 € 19 560,00 € 28 410,00 € 60 000,00 € 160 300,00 € 133 720,00 € 22 240,00 € 28 230,00 €
2006 264 174 980,00 € 60 740,00 € 16 180,00 € 45 200,00 € 133 680,00 € 62 400,00 € 31 990,00 € 4 010,00 € 960,00 € 14 820,00 € 17 980,00 € 27 910,00 € 60 000,00 € 76 350,00 € 281 850,00 € 24 080,00 € 28 090,00 €
2005 264 157 910,00 € 65 830,00 € 14 310,00 € 43 860,00 € 124 530,00 € 59 260,00 € 35 790,00 € 4 180,00 € 920,00 € 13 600,00 € 17 630,00 € 34 270,00 € 0,00 € 4 020,00 € 26 720,00 € 20 540,00 € 24 720,00 €
2004 264 163 660,00 € 64 570,00 € 11 240,00 € 42 680,00 € 132 360,00 € 62 020,00 € 37 870,00 € 5 300,00 € 1 170,00 € 13 560,00 € 17 370,00 € 33 650,00 € 0,00 € 4 330,00 € 9 450,00 € 19 420,00 € 24 720,00 €
2003 264 147 540,00 € 62 620,00 € 9 870,00 € 42 210,00 € 125 280,00 € 57 760,00 € 35 620,00 € 6 300,00 € 560,00 € 12 060,00 € 16 840,00 € 33 170,00 € 0,00 € 7 090,00 € 5 630,00 € 18 360,00 € 24 660,00 €
2002 264 170 830,00 € 53 850,00 € 270,00 € 42 020,00 € 135 450,00 € 52 090,00 € 32 370,00 € 6 940,00 € 770,00 € 10 210,00 € 13 550,00 € 27 010,00 € 9 200,00 € 9 180,00 € 27 260,00 € 16 750,00 € 23 670,00 €
2001 264 147 250,00 € 59 160,00 € 8 630,00 € 40 430,00 € 107 680,00 € 47 520,00 € 31 300,00 € 8 070,00 € 1 110,00 € 9 600,00 € 13 220,00 € 26 730,00 € 0,00 € 53 040,00 € 108 140,00 € 20 260,00 € 28 330,00 €
2000 264 159 880,00 € 60 760,00 € 7 720,00 € 39 000,00 € 120 500,00 € 48 360,00 € 39 590,00 € 9 080,00 € 1 730,00 € 8 960,00 € 12 560,00 € 26 440,00 € 0,00 € 7 120,00 € 16 200,00 € 19 520,00 € 28 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Loire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 136 3 927 287,00 € 121 683,00 € 54 2 319 890,00 € 77 2 905 613,00 € 57 1 282 130,00 €
2023 138 3 845 570,00 € 101 252,00 € 55 2 273 745,00 € 78 2 795 693,00 € 58 1 227 083,00 €
2022 142 3 730 625,00 € 126 399,00 € 49 2 166 630,00 € 80 2 601 457,00 € 59 1 148 139,00 €
2021 134 3 302 366,00 € 106 332,00 € 51 1 990 594,00 € 79 2 287 063,00 € 56 1 072 388,00 €
2020 134 3 271 575,00 € 135 811,00 € 51 2 005 881,00 € 85 2 420 702,00 € 55 1 052 853,00 €
2019 128 2 967 905,00 € 96 046,00 € 58 1 909 214,00 € 73 1 997 403,00 € 54 967 756,00 €
2018 118 2 729 223,00 € -27 853,00 € 56 1 775 591,00 € 71 1 841 803,00 € 49 922 828,00 €
2017 127 2 818 755,00 € 58 937,00 € 48 1 669 109,00 € 73 1 912 717,00 € 54 967 182,00 €
2016 124 2 724 257,00 € 73 156,00 € 40 1 422 773,00 € 68 1 762 015,00 € 54 994 531,00 €
2015 120 2 512 479,00 € 50 036,00 € 39 1 321 349,00 € 63 1 565 647,00 € 56 994 498,00 €
2014 112 2 385 683,00 € 56 557,00 € 37 1 259 430,00 € 56 1 455 142,00 € 52 936 984,00 €
2013 122 2 501 709,00 € 56 004,00 € 43 1 404 564,00 € 63 1 617 775,00 € 53 887 764,00 €
2012 128 2 513 166,00 € 58 874,00 € 44 1 411 073,00 € 69 1 586 608,00 € 52 854 162,00 €
2011 129 2 412 601,00 € 39 042,00 € 63 1 753 323,00 € 71 1 610 583,00 € 52 833 443,00 €
2010 129 2 360 127,00 € 16 867,00 € 55 1 520 307,00 € 75 1 546 857,00 € 51 806 362,00 €
2009 132 2 382 701,00 € 8 315,00 € 64 1 645 065,00 € 79 1 622 620,00 € 48 706 859,00 €
2008 133 2 187 057,00 € 789,00 € 47 1 243 438,00 € 78 1 449 765,00 € 49 654 625,00 €
2007 130 2 133 532,00 € 4 773,00 € 65 1 450 135,00 € 81 1 382 567,00 € 44 583 869,00 €
2006 131 2 164 071,00 € 4 610,00 € 58 1 326 528,00 € 82 1 411 007,00 € 42 526 006,00 €
2005 130 1 660 639,00 € 28 493,00 € 61 1 047 146,00 € 82 1 366 166,00 € 38 486 685,00 €
2004 130 1 585 412,00 € 41 589,00 € 52 956 830,00 € 75 1 214 250,00 € 43 509 779,00 €
2003 124 1 475 851,00 € 31 158,00 € 48 793 093,00 € 74 1 227 425,00 € 36 416 147,00 €
2002 126 1 426 391,00 € 30 917,00 € 45 788 365,00 € 75 1 181 988,00 € 39 415 320,00 €
2001 127 1 334 750,00 € 21 819,00 € 42 681 855,00 € 78 1 124 340,00 € 36 384 413,00 €
2000 — — 54 450,06 € 51 852 526,46 € — — — —
1999 — — 77 594,26 € 53 919 798,55 € — — — —
1998 — — 92 020,21 € 56 1 005 230,68 € — — — —
1997 — — 78 332,88 € 47 903 072,00 € — — — —
1996 — — 72 167,54 € 43 781 745,75 € — — — —
1995 — — 77 609,66 € 52 865 185,83 € — — — —
1994 — — 78 263,97 € 52 838 711,68 € — — — —
1993 — — 62 326,65 € 49 766 656,35 € — — — —
1992 — — 67 460,82 € 42 682 036,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 837,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 272 188 581,00 €
2017 422 972 10 223 066 333,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 481 161 888,00 €
2015 419 077 9 948 124 701,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 056,00 € 479 267 075,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 743,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 434,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 381,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 130 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Guy LAFAY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy LAFAY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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