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Fiche de l’élu

Jacques Arnaudiès, maire de Vivès

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vivès
Territoire
Vivès
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Arnaudiès est maire de Vivès. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vivès. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 86 ans (né le 26/03/1940)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vivès. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues99
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,92 %
  • Inscrits156
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 99 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 76,92 % (120 votants sur 156 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 99 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Vivès Donnée non disponible 99 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Vivès 99

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 99
Blancs 7
Nuls 14
Abstentions 36

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66233
Commune Vivès
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 190 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vivès

Inscrits156
Votants120
Participation76,92 %
Abstentions36
Suffrages exprimés99
Votes blancs7
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vivès1 15676,92 %99 99100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vivès

  • Population 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 234 498,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 202 939,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 96 550,09 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 234 498,34 202 939,84
2024 215 737,31 227 683,60
2023 277 832,91 166 223,61
2022 269 741,45 145 606,99
2021 190 746,21 156 270,16
2020 173 964,48 146 297,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Vivès
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 234 498,34 € 215 737,31 € 277 832,91 € 269 741,45 € 190 746,21 € 173 964,48 € 1 260,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 202 939,84 € 227 683,60 € 166 223,61 € 145 606,99 € 156 270,16 € 146 297,43 € 1 091,07 € (2025)
Impôts locaux 108 383,00 € 108 964,00 € 105 677,00 € 93 728,00 € 74 890,00 € 75 756,00 € 582,70 € (2025)
Frais de personnel 107 861,72 € 91 149,75 € 69 105,75 € 60 430,38 € 76 574,71 € 64 870,09 € 579,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 542,49 € 0,00 € 31 523,87 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 139 268,19 € 114 763,19 € 162 705,85 € 13 527,35 € 211 335,53 € 116 528,27 € 748,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 119 717,89 € 107 236,97 € 149 846,56 € 3 519,00 € 209 118,02 € 101 267,36 € 643,64 € (2025)
Épargne brute 31 558,50 € -11 946,29 € 111 609,30 € 124 134,46 € 34 476,05 € 27 667,05 € 169,67 € (2025)
Épargne nette 24 022,99 € -19 472,51 € 103 942,51 € 117 956,13 € 32 258,54 € 25 135,89 € 129,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 469,55 € -112 655,19 € -18 793,01 € 234 378,68 € 37 998,24 € -51 106,16 € -201,45 € (2025)
Encours de la dette 96 550,09 € 102 955,60 € 109 811,82 € 116 543,61 € 41 076,94 € 42 189,45 € 519,09 € (2025)
Annuité de la dette 9 706,80 € 9 836,80 € 10 111,80 € 8 800,43 € 3 646,77 € 4 502,36 € 52,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 472
Dotation forfaitaire 14 010
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 180

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Vivès
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 472,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 010,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 180,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vivès

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 236 090 217 080 131 730
2024 217 330 244 040 107 240
2023 277 830 171 510 155 040
2022 269 740 145 610 7 350
2021 370 750 336 270 209 120
2020 177 000 159 240 114 000
2019 176 130 145 960 37 420
2018 184 780 159 640 32 000
2017 206 180 196 830 72 660
2016 186 550 170 510 107 440
2015 190 260 160 320 204 030
2014 178 490 163 380 286 740
2013 167 970 148 230 147 810
2012 150 820 132 500 716 590
2011 178 380 143 210 33 610
2010 164 160 128 280 33 100
2009 164 030 124 180 92 730
2008 349 440 324 430 50 770
2007 144 870 111 890 282 200
2006 135 460 105 450 124 350
2005 126 620 108 130 152 550
2004 121 160 108 300 25 750
2003 146 440 128 330 76 280
2002 120 670 97 300 102 590
2001 101 710 70 550 57 010
2000 79 390 62 200 61 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 040 79 170 11 140
2024 13 540 77 750 12 360
2023 11 880 73 970 11 560
2022 11 890 62 700 9 630
2021 10 360 59 100 9 140
2020 33 430 24 750 8 990
2019 32 590 23 820 8 750
2018 33 360 23 190 8 650
2017 32 040 22 720 8 580
2016 33 220 22 120 8 600
2015 35 650 21 830 8 450
2014 30 210 19 310 8 160
2013 29 710 19 090 8 250
2012 27 100 17 980 8 480
2011 46 730 17 150 8 510
2010 23 590 15 250 7 760
2009 22 560 14 690 7 980
2008 21 990 14 260 8 080
2007 17 870 12 850 8 300
2006 16 560 11 780 8 550
2005 14 520 10 690 10 140
2004 12 650 9 780 9 920
2003 11 490 8 230 9 880
2002 9 970 6 270 8 900
2001 8 480 5 750 7 920
2000 6 870 4 670 8 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 020 9 190
2024 0 6 880 9 190
2023 0 6 740 9 190
2022 80 000 4 530 7 160
2021 0 1 170 2 600
2020 870 1 490 3 460
2019 0 1 420 3 460
2018 0 2 220 6 570
2017 0 4 650 12 520
2016 0 12 310 21 610
2015 500 11 810 19 780
2014 0 11 330 20 690
2013 0 10 870 20 690
2012 179 000 9 130 15 180
2011 0 6 540 8 170
2010 0 6 300 8 170
2009 0 9 970 12 310
2008 0 210 230 225 100
2007 200 000 9 740 13 090
2006 0 9 280 13 090
2005 80 000 11 140 13 080
2004 0 3 870 5 680
2003 0 8 740 12 420
2002 0 4 360 6 330
2001 0 3 820 6 230
2000 0 1 850 2 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 186 236 090,00 € 102 330,00 € 22 040,00 € 21 900,00 € 217 080,00 € 107 860,00 € 49 510,00 € 2 170,00 € 1 860,00 € 12 040,00 € 79 170,00 € 11 140,00 € 0,00 € 55 420,00 € 131 730,00 € 7 020,00 € 9 190,00 €
2024 179 217 330,00 € 103 780,00 € 26 920,00 € 21 610,00 € 244 040,00 € 91 150,00 € 80 090,00 € 2 310,00 € 560,00 € 13 540,00 € 77 750,00 € 12 360,00 € 0,00 € 6 000,00 € 107 240,00 € 6 880,00 € 9 190,00 €
2023 178 277 830,00 € 97 390,00 € 63 560,00 € 21 300,00 € 171 510,00 € 69 110,00 € 50 720,00 € 2 450,00 € 1 110,00 € 11 880,00 € 73 970,00 € 11 560,00 € 0,00 € 19 900,00 € 155 040,00 € 6 740,00 € 9 190,00 €
2022 179 269 740,00 € 85 440,00 € 5 100,00 € 26 390,00 € 145 610,00 € 60 430,00 € 41 900,00 € 2 620,00 € 1 230,00 € 11 890,00 € 62 700,00 € 9 630,00 € 80 000,00 € 89 600,00 € 7 350,00 € 4 530,00 € 7 160,00 €
2021 181 370 750,00 € 72 100,00 € 25 980,00 € 27 360,00 € 336 270,00 € 76 570,00 € 48 720,00 € 1 430,00 € 60,00 € 10 360,00 € 59 100,00 € 9 140,00 € 0,00 € 19 210,00 € 209 120,00 € 1 170,00 € 2 600,00 €
2020 180 177 000,00 € 67 550,00 € 22 870,00 € 22 200,00 € 159 240,00 € 64 870,00 € 37 280,00 € 1 970,00 € 1 880,00 € 33 430,00 € 24 750,00 € 8 990,00 € 870,00 € 24 120,00 € 114 000,00 € 1 490,00 € 3 460,00 €
2019 179 176 130,00 € 65 130,00 € 24 170,00 € 22 290,00 € 145 960,00 € 64 150,00 € 37 970,00 € 2 040,00 € 530,00 € 32 590,00 € 23 820,00 € 8 750,00 € 0,00 € 18 200,00 € 37 420,00 € 1 420,00 € 3 460,00 €
2018 179 184 780,00 € 65 170,00 € 26 100,00 € 22 780,00 € 159 640,00 € 76 280,00 € 31 890,00 € 4 350,00 € 1 510,00 € 33 360,00 € 23 190,00 € 8 650,00 € 0,00 € 286 980,00 € 32 000,00 € 2 220,00 € 6 570,00 €
2017 175 206 180,00 € 63 320,00 € 21 670,00 € 22 870,00 € 196 830,00 € 71 120,00 € 39 560,00 € 7 870,00 € 1 220,00 € 32 040,00 € 22 720,00 € 8 580,00 € 0,00 € 33 720,00 € 72 660,00 € 4 650,00 € 12 520,00 €
2016 180 186 550,00 € 63 910,00 € 2 720,00 € 23 790,00 € 170 510,00 € 68 310,00 € 28 630,00 € 9 310,00 € 1 640,00 € 33 220,00 € 22 120,00 € 8 600,00 € 0,00 € 44 440,00 € 107 440,00 € 12 310,00 € 21 610,00 €
2015 178 190 260,00 € 66 250,00 € 18 510,00 € 30 910,00 € 160 320,00 € 62 310,00 € 23 110,00 € 8 470,00 € 1 290,00 € 35 650,00 € 21 830,00 € 8 450,00 € 500,00 € 159 410,00 € 204 030,00 € 11 810,00 € 19 780,00 €
2014 176 178 490,00 € 39 060,00 € 37 440,00 € 30 630,00 € 163 380,00 € 65 850,00 € 33 240,00 € 9 370,00 € 1 550,00 € 30 210,00 € 19 310,00 € 8 160,00 € 0,00 € 126 200,00 € 286 740,00 € 11 330,00 € 20 690,00 €
2013 170 167 970,00 € 37 770,00 € 38 110,00 € 30 950,00 € 148 230,00 € 58 820,00 € 34 040,00 € 9 830,00 € 410,00 € 29 710,00 € 19 090,00 € 8 250,00 € 0,00 € 120 940,00 € 147 810,00 € 10 870,00 € 20 690,00 €
2012 170 150 820,00 € 34 280,00 € 36 730,00 € 27 530,00 € 132 500,00 € 62 690,00 € 32 110,00 € 6 050,00 € 640,00 € 27 100,00 € 17 980,00 € 8 480,00 € 179 000,00 € 438 610,00 € 716 590,00 € 9 130,00 € 15 180,00 €
2011 170 178 380,00 € 54 570,00 € 37 420,00 € 32 120,00 € 143 210,00 € 49 380,00 € 46 480,00 € 1 630,00 € 5 270,00 € 46 730,00 € 17 150,00 € 8 510,00 € 0,00 € 8 090,00 € 33 610,00 € 6 540,00 € 8 170,00 €
2010 165 164 160,00 € 49 390,00 € 23 010,00 € 35 010,00 € 128 280,00 € 49 640,00 € 37 860,00 € 1 870,00 € 4 240,00 € 23 590,00 € 15 250,00 € 7 760,00 € 0,00 € 12 200,00 € 33 100,00 € 6 300,00 € 8 170,00 €
2009 161 164 030,00 € 47 990,00 € 22 610,00 € 32 530,00 € 124 180,00 € 52 760,00 € 35 390,00 € 2 340,00 € 1 000,00 € 22 560,00 € 14 690,00 € 7 980,00 € 0,00 € 10 360,00 € 92 730,00 € 9 970,00 € 12 310,00 €
2008 130 349 440,00 € 47 880,00 € 21 620,00 € 46 320,00 € 324 430,00 € 47 020,00 € 44 100,00 € 14 860,00 € 720,00 € 21 990,00 € 14 260,00 € 8 080,00 € 0,00 € 17 280,00 € 50 770,00 € 210 230,00 € 225 100,00 €
2007 130 144 870,00 € 42 840,00 € 33 880,00 € 27 400,00 € 111 890,00 € 46 410,00 € 33 910,00 € 3 340,00 € 1 340,00 € 17 870,00 € 12 850,00 € 8 300,00 € 200 000,00 € 76 570,00 € 282 200,00 € 9 740,00 € 13 090,00 €
2006 130 135 460,00 € 40 600,00 € 30 260,00 € 26 900,00 € 105 450,00 € 43 920,00 € 34 250,00 € 3 810,00 € 1 100,00 € 16 560,00 € 11 780,00 € 8 550,00 € 0,00 € 12 390,00 € 124 350,00 € 9 280,00 € 13 090,00 €
2005 130 126 620,00 € 39 140,00 € 22 700,00 € 26 410,00 € 108 130,00 € 43 290,00 € 37 670,00 € 1 940,00 € 2 730,00 € 14 520,00 € 10 690,00 € 10 140,00 € 80 000,00 € 43 760,00 € 152 550,00 € 11 140,00 € 13 080,00 €
2004 130 121 160,00 € 40 250,00 € 20 890,00 € 24 510,00 € 108 300,00 € 42 010,00 € 40 020,00 € 1 810,00 € 450,00 € 12 650,00 € 9 780,00 € 9 920,00 € 0,00 € 10 450,00 € 25 750,00 € 3 870,00 € 5 680,00 €
2003 130 146 440,00 € 36 130,00 € 11 620,00 € 19 940,00 € 128 330,00 € 62 440,00 € 42 370,00 € 3 680,00 € 980,00 € 11 490,00 € 8 230,00 € 9 880,00 € 0,00 € 54 160,00 € 76 280,00 € 8 740,00 € 12 420,00 €
2002 130 120 670,00 € 32 990,00 € 8 310,00 € 19 840,00 € 97 300,00 € 49 170,00 € 26 460,00 € 1 970,00 € 1 550,00 € 9 970,00 € 6 270,00 € 8 900,00 € 0,00 € 35 830,00 € 102 590,00 € 4 360,00 € 6 330,00 €
2001 130 101 710,00 € 29 320,00 € 5 220,00 € 16 400,00 € 70 550,00 € 35 080,00 € 19 550,00 € 2 410,00 € 1 080,00 € 8 480,00 € 5 750,00 € 7 920,00 € 0,00 € 47 540,00 € 57 010,00 € 3 820,00 € 6 230,00 €
2000 130 79 390,00 € 20 020,00 € 7 820,00 € 15 680,00 € 62 200,00 € 23 480,00 € 23 990,00 € 860,00 € 0,00 € 6 870,00 € 4 670,00 € 8 030,00 € 0,00 € 47 880,00 € 61 860,00 € 1 850,00 € 2 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 386 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pyrénées-Orientales
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pyrénées-Orientales
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 115 4 825 212,00 € 330 822,00 € 63 3 858 576,00 € 56 2 007 198,00 € 66 2 393 674,00 €
2023 117 4 229 524,00 € 280 456,00 € 49 3 113 692,00 € 63 2 052 970,00 € 64 2 080 684,00 €
2022 106 3 138 456,00 € 148 385,00 € 42 2 068 289,00 € 52 1 390 374,00 € 53 1 838 765,00 €
2021 105 3 010 731,00 € 161 916,00 € 43 2 132 255,00 € 53 1 331 642,00 € 53 1 741 316,00 €
2020 110 2 976 500,00 € 148 257,00 € 55 2 321 315,00 € 57 1 361 760,00 € 54 1 701 523,00 €
2019 98 2 838 910,00 € 139 070,00 € 47 2 059 152,00 € 50 1 184 058,00 € 50 1 600 579,00 €
2018 99 3 025 375,00 € 14 969,00 € 51 2 441 993,00 € 53 1 318 429,00 € 50 1 462 580,00 €
2017 102 2 709 609,00 € 178 184,00 € 40 1 821 077,00 € 54 1 387 767,00 € 44 1 329 710,00 €
2016 103 2 878 991,00 € 274 627,00 € 41 2 023 507,00 € 51 1 523 419,00 € 44 1 371 141,00 €
2015 98 2 200 793,00 € 111 912,00 € 40 1 557 328,00 € 51 1 246 892,00 € 41 1 031 768,00 €
2014 99 2 152 635,00 € 91 284,00 € 38 1 403 431,00 € 57 1 331 381,00 € 36 882 831,00 €
2013 90 2 142 918,00 € 101 099,00 € 43 1 545 891,00 € 49 1 249 018,00 € 39 947 615,00 €
2012 93 2 023 168,00 € 89 412,00 € 49 1 641 559,00 € 50 1 223 151,00 € 39 914 248,00 €
2011 94 1 996 357,00 € 86 229,00 € 52 1 603 361,00 € 54 1 278 045,00 € 41 888 217,00 €
2010 95 1 976 572,00 € 78 236,00 € 46 1 492 444,00 € 56 1 258 172,00 € 38 811 051,00 €
2009 88 1 923 827,00 € 86 074,00 € 45 1 512 780,00 € 51 1 185 628,00 € 35 777 316,00 €
2008 95 2 579 803,00 € 98 973,00 € 50 2 215 262,00 € 62 1 272 617,00 € 34 708 867,00 €
2007 90 1 924 464,00 € 110 984,00 € 50 1 590 967,00 € 60 1 261 901,00 € 32 641 592,00 €
2006 89 1 862 839,00 € 98 558,00 € 49 1 459 873,00 € 56 1 206 668,00 € 30 576 305,00 €
2005 84 1 461 536,00 € 134 942,00 € 48 1 210 735,00 € 55 1 168 454,00 € 25 489 511,00 €
2004 82 1 330 972,00 € 114 790,00 € 39 1 040 857,00 € 55 1 075 020,00 € 23 419 055,00 €
2003 80 1 296 194,00 € 126 815,00 € 30 969 474,00 € 52 913 022,00 € 22 400 144,00 €
2002 73 1 172 673,00 € 101 570,00 € 35 919 980,00 € 51 965 700,00 € 19 354 027,00 €
2001 74 894 796,00 € 54 454,00 € 32 631 156,00 € 51 921 079,00 € 18 299 419,00 €
2000 — — 41 906,71 € 30 494 824,36 € — — — —
1999 — — 48 158,03 € 29 538 703,91 € — — — —
1998 — — 23 665,88 € 23 373 047,78 € — — — —
1997 — — 32 186,41 € 20 366 051,59 € — — — —
1996 — — 42 261,46 € 21 410 229,63 € — — — —
1995 — — 32 133,36 € 23 392 026,46 € — — — —
1994 — — 38 847,67 € 20 359 987,62 € — — — —
1993 — — 31 778,15 € 19 322 398,11 € — — — —
1992 — — 26 959,54 € 14 228 517,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pyrénées-Orientales
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 181,00 € 174 072 500,00 €
2017 288 116 6 310 791 826,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 964,00 € 316 934 736,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 168 309,00 €
2012 273 169 5 712 826 173,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 333,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 227,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 941,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 669,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 058,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 99 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques ARNAUDIÈS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques ARNAUDIÈS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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