Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Mirko Pasqualini, maire de Vogelgrun

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vogelgrun
Territoire
Vogelgrun
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Mirko Pasqualini est maire de Vogelgrun. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vogelgrun. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 25/06/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vogelgrun. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues158
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,45 %
  • Inscrits429
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 158 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,45 % (195 votants sur 429 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 158 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR VOGELGRUN DE DEMAIN Donnée non disponible 158 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR VOGELGRUN DE DEMAIN 158

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 158
Blancs 29
Nuls 8
Abstentions 234

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68351
Commune Vogelgrun
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 628 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vogelgrun

Inscrits429
Votants195
Participation45,45 %
Abstentions234
Suffrages exprimés158
Votes blancs29
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vogelgrun1 42945,46 %158 158100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vogelgrun

  • Population 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 227 747,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 998 644,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 81 298,57 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 227 747,80 998 644,45
2024 1 488 028,64 974 904,60
2023 1 438 159,80 1 015 276,57
2022 1 145 622,94 874 268,83
2021 1 086 004,64 874 334,38
2020 1 068 320,46 842 712,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 227 747,80 € 1 488 028,64 € 1 438 159,80 € 1 145 622,94 € 1 086 004,64 € 1 068 320,46 € 1 927,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 998 644,45 € 974 904,60 € 1 015 276,57 € 874 268,83 € 874 334,38 € 842 712,75 € 1 567,73 € (2025)
Impôts locaux 561 733,23 € 852 519,40 € 804 650,00 € 540 345,00 € 527 682,00 € 811 117,67 € 881,84 € (2025)
Frais de personnel 457 756,08 € 455 029,17 € 464 464,27 € 429 412,96 € 387 135,86 € 370 807,09 € 718,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 366,42 € 9 427,55 € 14 236,60 € 11 531,12 € 10 240,93 € 10 104,42 € 22,55 € (2025)
Dépenses d'investissement 355 771,88 € 284 523,22 € 362 430,18 € 545 376,02 € 249 526,43 € 452 699,16 € 558,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 946,14 € 116 321,54 € 173 395,49 € 257 105,61 € 73 773,50 € 283 226,01 € 317,03 € (2025)
Épargne brute 229 103,35 € 513 124,04 € 422 883,23 € 271 354,11 € 211 670,26 € 225 607,71 € 359,66 € (2025)
Épargne nette 75 277,61 € 344 922,36 € 233 848,54 € 89 083,70 € 35 917,33 € 56 134,56 € 118,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 119 066,33 € 508 161,28 € 333 478,76 € 89 994,39 € 241 659,68 € 241 872,78 € 186,92 € (2025)
Encours de la dette 81 298,57 € 235 124,31 € 403 325,99 € 592 360,68 € 774 631,09 € 950 384,02 € 127,63 € (2025)
Annuité de la dette 160 491,08 € 180 159,93 € 207 696,32 € 207 696,32 € 207 696,32 € 207 696,32 € 251,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vogelgrun

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 227 750 999 080 201 950
2024 1 488 330 975 200 116 320
2023 1 440 160 1 015 280 173 400
2022 1 150 920 884 070 257 110
2021 1 086 000 875 330 73 770
2020 1 068 320 846 710 283 230
2019 1 094 310 815 120 45 420
2018 1 050 250 761 440 49 670
2017 990 930 739 770 45 250
2016 992 190 744 040 25 800
2015 1 454 580 1 233 560 130 140
2014 993 410 948 750 76 560
2013 1 015 120 850 290 22 670
2012 1 015 870 813 460 37 530
2011 1 055 690 805 040 40 640
2010 1 057 010 865 670 35 370
2009 992 250 902 260 33 080
2008 871 980 844 200 337 660
2007 875 900 763 740 970 440
2006 817 730 527 010 2 552 480
2005 788 100 519 910 821 520
2004 807 130 565 910 802 820
2003 869 330 595 930 325 860
2002 815 120 458 510 142 950
2001 731 960 531 080 143 080
2000 636 990 433 320 682 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 810 522 210 4 910
2024 2 800 516 820 5 420
2023 3 660 496 780 5 230
2022 2 360 464 430 5 040
2021 810 445 530 4 900
2020 48 770 340 720 4 940
2019 50 540 331 520 4 920
2018 47 930 308 360 4 630
2017 43 370 277 120 4 150
2016 40 080 250 410 3 770
2015 37 580 234 400 3 570
2014 33 070 209 560 3 320
2013 32 290 207 000 3 370
2012 30 880 188 000 3 310
2011 29 330 206 010 3 370
2010 28 150 199 050 3 330
2009 20 800 130 830 2 490
2008 19 220 128 840 2 530
2007 17 120 124 570 2 630
2006 16 930 123 410 2 590
2005 16 610 120 000 2 980
2004 15 910 118 030 2 740
2003 15 270 114 650 2 390
2002 14 410 105 810 2 290
2001 14 300 104 410 2 320
2000 13 080 102 970 2 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 153 830 160 490
2024 0 168 200 180 160
2023 0 189 030 207 700
2022 0 182 270 207 700
2021 0 175 750 207 700
2020 0 169 470 207 700
2019 0 163 420 207 700
2018 0 157 590 207 700
2017 0 151 970 207 700
2016 0 146 560 207 700
2015 0 141 340 207 700
2014 0 170 910 242 620
2013 0 266 650 347 370
2012 0 257 020 347 500
2011 300 000 622 290 710 110
2010 0 117 960 216 010
2009 500 000 649 270 776 940
2008 0 128 330 263 800
2007 0 133 140 272 110
2006 0 67 980 147 340
2005 2 854 500 43 510 75 300
2004 0 90 470 124 700
2003 0 86 280 125 040
2002 0 82 290 125 290
2001 1 260 78 480 125 600
2000 0 76 110 124 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 637 1 227 750,00 € 161 990,00 € 45 830,00 € 0,00 € 999 080,00 € 457 760,00 € 463 040,00 € 6 670,00 € 5 700,00 € 2 810,00 € 522 210,00 € 4 910,00 € 0,00 € 60 990,00 € 201 950,00 € 153 830,00 € 160 490,00 €
2024 646 1 488 330,00 € 431 850,00 € 63 940,00 € 0,00 € 975 200,00 € 455 030,00 € 433 060,00 € 11 960,00 € 6 900,00 € 2 800,00 € 516 820,00 € 5 420,00 € 0,00 € 70 650,00 € 116 320,00 € 168 200,00 € 180 160,00 €
2023 647 1 440 160,00 € 416 450,00 € 55 660,00 € 0,00 € 1 015 280,00 € 464 460,00 € 457 050,00 € 18 660,00 € 5 950,00 € 3 660,00 € 496 780,00 € 5 230,00 € 0,00 € 60 990,00 € 173 400,00 € 189 030,00 € 207 700,00 €
2022 652 1 150 920,00 € 148 970,00 € 48 780,00 € 0,00 € 884 070,00 € 429 410,00 € 346 880,00 € 25 430,00 € 7 450,00 € 2 360,00 € 464 430,00 € 5 040,00 € 0,00 € 168 190,00 € 257 110,00 € 182 270,00 € 207 700,00 €
2021 652 1 086 000,00 € 142 390,00 € 32 530,00 € 0,00 € 875 330,00 € 387 140,00 € 382 510,00 € 31 940,00 € 4 590,00 € 810,00 € 445 530,00 € 4 900,00 € 0,00 € 97 430,00 € 73 770,00 € 175 750,00 € 207 700,00 €
2020 662 1 068 320,00 € 424 940,00 € 24 510,00 € 2 320,00 € 846 710,00 € 370 810,00 € 362 750,00 € 38 220,00 € 4 600,00 € 48 770,00 € 340 720,00 € 4 940,00 € 0,00 € 291 560,00 € 283 230,00 € 169 470,00 € 207 700,00 €
2019 672 1 094 310,00 € 417 260,00 € 24 290,00 € 0,00 € 815 120,00 € 348 470,00 € 356 640,00 € 44 270,00 € 4 600,00 € 50 540,00 € 331 520,00 € 4 920,00 € 0,00 € 77 240,00 € 45 420,00 € 163 420,00 € 207 700,00 €
2018 677 1 050 250,00 € 391 200,00 € 29 250,00 € 0,00 € 761 440,00 € 318 730,00 € 327 560,00 € 50 100,00 € 5 410,00 € 47 930,00 € 308 360,00 € 4 630,00 € 0,00 € 78 640,00 € 49 670,00 € 157 590,00 € 207 700,00 €
2017 680 990 930,00 € 356 450,00 € 11 470,00 € 0,00 € 739 770,00 € 325 650,00 € 292 820,00 € 55 720,00 € 5 540,00 € 43 370,00 € 277 120,00 € 4 150,00 € 0,00 € 88 060,00 € 45 250,00 € 151 970,00 € 207 700,00 €
2016 674 992 190,00 € 334 010,00 € 13 830,00 € 390,00 € 744 040,00 € 314 890,00 € 301 930,00 € 61 140,00 € 6 640,00 € 40 080,00 € 250 410,00 € 3 770,00 € 0,00 € 92 280,00 € 25 800,00 € 146 560,00 € 207 700,00 €
2015 665 1 454 580,00 € 315 380,00 € 27 240,00 € 19 000,00 € 1 233 560,00 € 340 950,00 € 299 320,00 € 66 360,00 € 6 850,00 € 37 580,00 € 234 400,00 € 3 570,00 € 0,00 € 98 480,00 € 130 140,00 € 141 340,00 € 207 700,00 €
2014 654 993 410,00 € 286 240,00 € 38 160,00 € 38 120,00 € 948 750,00 € 360 050,00 € 457 600,00 € 71 710,00 € 5 890,00 € 33 070,00 € 209 560,00 € 3 320,00 € 0,00 € 60 990,00 € 76 560,00 € 170 910,00 € 242 620,00 €
2013 644 1 015 120,00 € 282 450,00 € 48 790,00 € 44 970,00 € 850 290,00 € 338 960,00 € 315 200,00 € 80 720,00 € 4 950,00 € 32 290,00 € 207 000,00 € 3 370,00 € 0,00 € 78 210,00 € 22 670,00 € 266 650,00 € 347 370,00 €
2012 638 1 015 870,00 € 314 600,00 € 47 700,00 € 44 500,00 € 813 460,00 € 343 130,00 € 322 310,00 € 92 840,00 € 5 210,00 € 30 880,00 € 188 000,00 € 3 310,00 € 0,00 € 82 080,00 € 37 530,00 € 257 020,00 € 347 500,00 €
2011 618 1 055 690,00 € 277 170,00 € 52 930,00 € 42 950,00 € 805 040,00 € 323 550,00 € 332 130,00 € 94 960,00 € 5 010,00 € 29 330,00 € 206 010,00 € 3 370,00 € 300 000,00 € 104 700,00 € 40 640,00 € 622 290,00 € 710 110,00 €
2010 607 1 057 010,00 € 230 870,00 € 50 170,00 € 42 090,00 € 865 670,00 € 325 750,00 € 370 870,00 € 98 060,00 € 20 380,00 € 28 150,00 € 199 050,00 € 3 330,00 € 0,00 € 112 950,00 € 35 370,00 € 117 960,00 € 216 010,00 €
2009 597 992 250,00 € 615 050,00 € 55 380,00 € 56 230,00 € 902 260,00 € 338 100,00 € 296 030,00 € 131 390,00 € 5 470,00 € 20 800,00 € 130 830,00 € 2 490,00 € 500 000,00 € 366 590,00 € 33 080,00 € 649 270,00 € 776 940,00 €
2008 525 871 980,00 € 579 040,00 € 68 310,00 € 50 170,00 € 844 200,00 € 325 330,00 € 312 780,00 € 135 470,00 € 5 390,00 € 19 220,00 € 128 840,00 € 2 530,00 € 0,00 € 123 230,00 € 337 660,00 € 128 330,00 € 263 800,00 €
2007 525 875 900,00 € 569 530,00 € 55 440,00 € 49 470,00 € 763 740,00 € 254 950,00 € 306 520,00 € 139 530,00 € 5 230,00 € 17 120,00 € 124 570,00 € 2 630,00 € 0,00 € 422 510,00 € 970 440,00 € 133 140,00 € 272 110,00 €
2006 525 817 730,00 € 562 620,00 € 51 730,00 € 48 710,00 € 527 010,00 € 205 710,00 € 188 000,00 € 79 810,00 € 5 590,00 € 16 930,00 € 123 410,00 € 2 590,00 € 0,00 € 20 820,00 € 2 552 480,00 € 67 980,00 € 147 340,00 €
2005 525 788 100,00 € 552 980,00 € 42 660,00 € 47 830,00 € 519 910,00 € 213 330,00 € 204 330,00 € 31 800,00 € 6 110,00 € 16 610,00 € 120 000,00 € 2 980,00 € 2 854 500,00 € 31 460,00 € 821 520,00 € 43 510,00 € 75 300,00 €
2004 525 807 130,00 € 541 710,00 € 58 190,00 € 26 690,00 € 565 910,00 € 196 910,00 € 273 100,00 € 34 230,00 € 4 560,00 € 15 910,00 € 118 030,00 € 2 740,00 € 0,00 € 36 210,00 € 802 820,00 € 90 470,00 € 124 700,00 €
2003 525 869 330,00 € 530 500,00 € 37 570,00 € 12 160,00 € 595 930,00 € 165 060,00 € 215 910,00 € 38 760,00 € 5 610,00 € 15 270,00 € 114 650,00 € 2 390,00 € 0,00 € 36 230,00 € 325 860,00 € 86 280,00 € 125 040,00 €
2002 525 815 120,00 € 471 740,00 € 36 120,00 € 12 220,00 € 458 510,00 € 149 550,00 € 198 160,00 € 43 000,00 € 5 700,00 € 14 410,00 € 105 810,00 € 2 290,00 € 0,00 € 36 210,00 € 142 950,00 € 82 290,00 € 125 290,00 €
2001 525 731 960,00 € 453 130,00 € 35 210,00 € 12 280,00 € 531 080,00 € 142 530,00 € 122 810,00 € 47 120,00 € 10 350,00 € 14 300,00 € 104 410,00 € 2 320,00 € 1 260,00 € 171 890,00 € 143 080,00 € 78 480,00 € 125 600,00 €
2000 525 636 990,00 € 454 750,00 € 35 020,00 € 27 120,00 € 433 320,00 € 154 900,00 € 145 970,00 € 48 660,00 € 8 450,00 € 13 080,00 € 102 970,00 € 2 370,00 € 0,00 € 62 220,00 € 682 380,00 € 76 110,00 € 124 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 324 13 415 398,00 € 848 628,00 € 188 10 807 425,00 € 215 9 875 501,00 € 129 3 600 235,00 €
2023 330 12 250 593,00 € 724 957,00 € 181 9 196 236,00 € 221 10 129 402,00 € 125 3 466 496,00 €
2022 326 11 325 965,00 € 613 928,00 € 178 8 433 830,00 € 216 9 441 596,00 € 118 3 296 461,00 €
2021 334 11 104 676,00 € 586 037,00 € 190 8 318 804,00 € 216 8 928 400,00 € 128 3 257 961,00 €
2020 330 10 598 733,00 € 585 068,00 € 190 8 036 379,00 € 219 8 692 016,00 € 125 3 297 274,00 €
2019 332 10 658 731,00 € 595 221,00 € 198 8 198 373,00 € 217 8 921 464,00 € 131 3 100 174,00 €
2018 323 10 500 330,00 € 665 914,00 € 192 7 906 366,00 € 223 9 069 371,00 € 118 2 913 938,00 €
2017 331 10 364 867,00 € 596 094,00 € 165 7 284 668,00 € 234 9 010 591,00 € 113 2 822 468,00 €
2016 333 10 515 427,00 € 627 721,00 € 174 7 552 887,00 € 235 9 235 992,00 € 117 2 812 332,00 €
2015 332 10 275 358,00 € 583 908,00 € 173 7 268 533,00 € 243 8 866 774,00 € 105 2 587 127,00 €
2014 336 9 895 417,00 € 579 576,00 € 175 7 171 029,00 € 241 8 684 002,00 € 107 2 576 783,00 €
2013 338 10 055 837,00 € 533 693,00 € 190 7 521 387,00 € 247 8 659 341,00 € 107 2 580 308,00 €
2012 319 9 535 928,00 € 550 144,00 € 191 7 392 907,00 € 228 8 108 671,00 € 104 2 467 201,00 €
2011 313 8 561 155,00 € 429 182,00 € 217 7 373 089,00 € 225 7 501 917,00 € 105 2 317 131,00 €
2010 322 8 370 814,00 € 395 682,00 € 205 7 014 706,00 € 231 7 377 480,00 € 104 2 288 346,00 €
2009 318 8 268 378,00 € 349 394,00 € 207 6 947 910,00 € 232 7 104 542,00 € 101 2 291 744,00 €
2008 313 8 265 928,00 € 350 235,00 € 213 7 029 359,00 € 233 7 111 442,00 € 92 2 092 098,00 €
2007 291 7 744 640,00 € 380 620,00 € 195 6 563 389,00 € 214 6 662 743,00 € 85 1 941 502,00 €
2006 267 6 430 436,00 € 283 266,00 € 169 5 275 449,00 € 194 5 701 136,00 € 79 1 762 960,00 €
2005 270 5 047 304,00 € 320 618,00 € 167 4 052 503,00 € 198 5 551 435,00 € 80 1 597 083,00 €
2004 264 4 892 004,00 € 309 981,00 € 162 3 936 434,00 € 197 5 536 420,00 € 73 1 387 004,00 €
2003 274 5 016 853,00 € 300 003,00 € 178 4 223 670,00 € 206 5 706 865,00 € 75 1 353 526,00 €
2002 261 4 739 351,00 € 317 004,00 € 166 4 002 617,00 € 195 5 489 718,00 € 73 1 159 612,00 €
2001 255 4 722 006,00 € 367 314,00 € 173 4 033 082,00 € 195 5 343 000,00 € 73 1 141 851,00 €
2000 — — 354 463,63 € 168 3 704 186,71 € — — — —
1999 — — 342 085,53 € 170 3 471 111,22 € — — — —
1998 — — 334 529,40 € 162 3 312 432,37 € — — — —
1997 — — 323 887,85 € 162 3 221 671,09 € — — — —
1996 — — 278 333,95 € 135 2 965 708,27 € — — — —
1995 — — 305 960,91 € 145 2 956 325,95 € — — — —
1994 — — 310 482,39 € 139 2 832 961,76 € — — — —
1993 — — 336 818,72 € 154 3 044 629,75 € — — — —
1992 — — 342 508,43 € 139 2 661 400,06 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 333,00 € 339 145 639,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 919 466 224,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 753,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 158 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Mirko PASQUALINI depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Mirko PASQUALINI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Mirko PASQUALINI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →