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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yves Mercier, maire de Voglans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Voglans
Territoire
Voglans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yves Mercier est maire de Voglans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Voglans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 15/09/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Voglans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,48 %
  • Inscrits1 462
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,48 % (972 votants sur 1 462 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 33,10 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,38 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 936 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VOGLANS, L'AVENIR AVEC VOUS Donnée non disponible 561 59,94 % —
2e ENSEMBLE POUR VOGLANS Donnée non disponible 375 40,06 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VOGLANS, L'AVENIR AVEC VOUS 561
ENSEMBLE POUR VOGLANS 375

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 936
Blancs 21
Nuls 15
Abstentions 490

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 33,10 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,38 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73329
Commune Voglans
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 021 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Voglans

Inscrits1 462
Votants972
Participation66,48 %
Abstentions490
Suffrages exprimés936
Votes blancs21
Votes nuls15
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Voglans1 69666,95 %451
Voglans2 76666,06 %485

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Voglans

  • Population 2 029 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 544 257,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 934 965,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 072 339,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 132 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 544 257,46 1 934 965,51
2024 2 535 493,32 1 948 605,81
2023 2 310 451,72 1 832 096,35
2022 2 382 065,50 1 791 964,02
2021 2 229 975,98 1 544 341,84
2020 2 193 992,96 1 505 203,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 544 257,46 € 2 535 493,32 € 2 310 451,72 € 2 382 065,50 € 2 229 975,98 € 2 193 992,96 € 1 253,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 934 965,51 € 1 948 605,81 € 1 832 096,35 € 1 791 964,02 € 1 544 341,84 € 1 505 203,37 € 953,65 € (2025)
Impôts locaux 1 681 533,80 € 1 666 658,28 € 1 568 115,00 € 1 538 636,00 € 1 503 559,00 € 1 521 539,00 € 828,75 € (2025)
Frais de personnel 933 703,76 € 945 145,19 € 830 840,16 € 920 436,45 € 782 827,54 € 739 127,25 € 460,18 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 654,93 € 12 431,06 € 12 227,15 € 21 480,51 € 8 631,34 € 32 957,22 € 5,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 129 869,53 € 2 091 139,25 € 2 340 905,53 € 1 114 768,18 € 1 492 142,22 € 1 729 543,24 € 1 049,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 876 128,28 € 1 517 487,22 € 2 120 707,67 € 996 016,10 € 1 387 275,73 € 1 650 929,53 € 924,66 € (2025)
Épargne brute 609 291,95 € 586 887,51 € 478 355,37 € 590 101,48 € 685 634,14 € 688 789,59 € 300,29 € (2025)
Épargne nette 400 517,58 € 363 508,54 € 258 157,51 € 476 349,40 € 581 563,65 € 613 424,38 € 197,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -622 016,60 € -39 142,63 € -946 201,01 € 495 250,45 € 325 858,51 € -692 603,34 € -306,56 € (2025)
Encours de la dette 1 072 339,60 € 1 281 113,97 € 1 504 492,94 € 1 724 690,80 € 588 442,88 € 692 513,37 € 528,51 € (2025)
Annuité de la dette 234 422,67 € 250 579,67 € 250 865,38 € 118 940,04 € 110 248,85 € 78 904,42 € 115,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 768
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 768
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 768,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 768,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Voglans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 651 360 2 042 070 1 876 130
2024 3 197 640 2 610 760 1 517 490
2023 2 810 460 2 332 100 2 120 710
2022 2 382 070 1 791 960 1 001 020
2021 2 743 080 2 060 650 1 387 280
2020 2 236 400 1 553 190 1 654 130
2019 2 647 940 1 895 290 805 120
2018 2 193 390 1 466 950 2 109 830
2017 2 385 540 1 557 800 1 112 870
2016 2 081 320 1 343 430 434 120
2015 2 152 990 1 330 890 952 980
2014 2 166 360 1 241 090 1 759 580
2013 2 147 320 1 296 660 1 290 350
2012 2 052 590 1 179 050 944 350
2011 3 022 320 2 131 890 1 635 190
2010 3 495 150 2 427 890 2 204 060
2009 2 503 010 1 699 310 4 692 890
2008 1 876 950 845 040 1 367 010
2007 2 004 140 1 211 910 1 346 400
2006 1 417 510 725 670 1 163 940
2005 1 371 050 648 740 1 228 940
2004 1 375 560 571 560 1 365 770
2003 1 203 520 610 850 261 440
2002 1 186 360 630 200 874 510
2001 1 343 660 730 720 415 160
2000 1 609 010 1 059 420 486 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 110 1 227 320 7 080
2024 8 220 1 190 200 7 230
2023 9 630 1 160 980 7 020
2022 7 260 1 119 520 6 430
2021 6 760 1 076 450 6 150
2020 146 400 607 930 6 100
2019 142 370 597 490 6 160
2018 138 610 587 100 5 950
2017 133 260 559 900 5 950
2016 133 500 545 700 5 910
2015 129 570 525 420 6 150
2014 125 610 513 210 6 160
2013 122 450 504 660 6 240
2012 114 200 488 570 6 280
2011 108 960 468 450 6 180
2010 103 610 458 570 6 340
2009 96 950 410 330 6 840
2008 90 100 385 710 6 320
2007 102 320 347 410 7 410
2006 113 930 290 670 8 380
2005 107 850 265 930 10 520
2004 103 070 254 370 9 900
2003 95 310 248 080 9 530
2002 95 820 238 980 8 960
2001 82 580 191 430 7 460
2000 77 890 183 460 6 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 208 770 232 450
2024 0 223 380 250 580
2023 0 220 200 250 870
2022 1 250 000 113 750 118 390
2021 0 103 200 107 010
2020 400 000 73 490 76 650
2019 220 000 333 470 338 130
2018 450 000 24 860 25 840
2017 0 7 000 7 000
2016 0 125 640 131 800
2015 0 121 750 128 880
2014 0 197 030 210 750
2013 0 190 780 210 630
2012 70 000 184 740 210 630
2011 0 1 071 900 1 160 290
2010 0 166 250 228 710
2009 2 950 000 1 708 600 1 742 580
2008 0 156 300 191 300
2007 0 186 520 219 130
2006 420 000 153 880 189 370
2005 700 000 225 790 253 680
2004 0 149 840 179 820
2003 0 251 250 311 030
2002 0 263 550 331 870
2001 0 251 980 331 570
2000 170 250 700 334 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 029 2 651 360,00 € 865 660,00 € 207 710,00 € 25 350,00 € 2 042 070,00 € 933 700,00 € 708 560,00 € 25 650,00 € 53 750,00 € 5 110,00 € 1 227 320,00 € 7 080,00 € 0,00 € 319 760,00 € 1 876 130,00 € 208 770,00 € 232 450,00 €
2024 2 000 3 197 640,00 € 838 910,00 € 236 800,00 € 22 750,00 € 2 610 760,00 € 945 150,00 € 726 180,00 € 27 200,00 € 48 060,00 € 8 220,00 € 1 190 200,00 € 7 230,00 € 0,00 € 202 780,00 € 1 517 490,00 € 223 380,00 € 250 580,00 €
2023 1 971 2 810 460,00 € 802 150,00 € 115 140,00 € 21 600,00 € 2 332 100,00 € 830 840,00 € 754 480,00 € 30 670,00 € 41 060,00 € 9 630,00 € 1 160 980,00 € 7 020,00 € 0,00 € 0,00 € 2 120 710,00 € 220 200,00 € 250 870,00 €
2022 1 948 2 382 070,00 € 773 980,00 € 144 100,00 € 33 070,00 € 1 791 960,00 € 920 440,00 € 644 840,00 € 5 190,00 € 54 340,00 € 7 260,00 € 1 119 520,00 € 6 430,00 € 1 250 000,00 € 656 550,00 € 1 001 020,00 € 113 750,00 € 118 390,00 €
2021 1 933 2 743 080,00 € 739 750,00 € 136 700,00 € 16 530,00 € 2 060 650,00 € 782 830,00 € 551 180,00 € 6 180,00 € 36 090,00 € 6 760,00 € 1 076 450,00 € 6 150,00 € 0,00 € 178 360,00 € 1 387 280,00 € 103 200,00 € 107 010,00 €
2020 1 933 2 236 400,00 € 761 410,00 € 130 910,00 € 16 290,00 € 1 553 190,00 € 739 130,00 € 578 400,00 € 3 540,00 € 33 370,00 € 146 400,00 € 607 930,00 € 6 100,00 € 400 000,00 € 37 490,00 € 1 654 130,00 € 73 490,00 € 76 650,00 €
2019 1 921 2 647 940,00 € 747 350,00 € 189 730,00 € 15 800,00 € 1 895 290,00 € 698 500,00 € 619 480,00 € 8 700,00 € 37 670,00 € 142 370,00 € 597 490,00 € 6 160,00 € 220 000,00 € 65 850,00 € 805 120,00 € 333 470,00 € 338 130,00 €
2018 1 887 2 193 390,00 € 734 410,00 € 143 460,00 € 15 440,00 € 1 466 950,00 € 673 500,00 € 618 780,00 € 2 970,00 € 31 270,00 € 138 610,00 € 587 100,00 € 5 950,00 € 450 000,00 € 47 290,00 € 2 109 830,00 € 24 860,00 € 25 840,00 €
2017 1 853 2 385 540,00 € 709 090,00 € 188 050,00 € 7 510,00 € 1 557 800,00 € 699 150,00 € 601 370,00 € 0,00 € 70 830,00 € 133 260,00 € 559 900,00 € 5 950,00 € 0,00 € 17 750,00 € 1 112 870,00 € 7 000,00 € 7 000,00 €
2016 1 827 2 081 320,00 € 686 040,00 € -13 470,00 € 47 050,00 € 1 343 430,00 € 653 360,00 € 516 730,00 € 6 160,00 € 72 670,00 € 133 500,00 € 545 700,00 € 5 910,00 € 0,00 € 73 320,00 € 434 120,00 € 125 640,00 € 131 800,00 €
2015 1 765 2 152 990,00 € 725 520,00 € 16 930,00 € 83 890,00 € 1 330 890,00 € 632 980,00 € 524 500,00 € 8 100,00 € 73 190,00 € 129 570,00 € 525 420,00 € 6 150,00 € 0,00 € 91 380,00 € 952 980,00 € 121 750,00 € 128 880,00 €
2014 1 737 2 166 360,00 € 645 340,00 € 28 460,00 € 124 520,00 € 1 241 090,00 € 545 270,00 € 466 680,00 € 13 720,00 € 61 700,00 € 125 610,00 € 513 210,00 € 6 160,00 € 0,00 € 88 960,00 € 1 759 580,00 € 197 030,00 € 210 750,00 €
2013 1 723 2 147 320,00 € 643 000,00 € 38 850,00 € 138 060,00 € 1 296 660,00 € 496 640,00 € 568 550,00 € 19 840,00 € 121 130,00 € 122 450,00 € 504 660,00 € 6 240,00 € 0,00 € 15 370,00 € 1 290 350,00 € 190 780,00 € 210 630,00 €
2012 1 708 2 052 590,00 € 610 610,00 € 28 750,00 € 134 520,00 € 1 179 050,00 € 460 230,00 € 511 380,00 € 25 890,00 € 51 910,00 € 114 200,00 € 488 570,00 € 6 280,00 € 70 000,00 € 167 520,00 € 944 350,00 € 184 740,00 € 210 630,00 €
2011 1 695 3 022 320,00 € 584 040,00 € 15 220,00 € 133 370,00 € 2 131 890,00 € 417 370,00 € 430 580,00 € 88 670,00 € 87 090,00 € 108 960,00 € 468 450,00 € 6 180,00 € 0,00 € 229 760,00 € 1 635 190,00 € 1 071 900,00 € 1 160 290,00 €
2010 1 694 3 495 150,00 € 568 820,00 € 67 500,00 € 134 220,00 € 2 427 890,00 € 405 160,00 € 408 150,00 € 63 370,00 € 52 320,00 € 103 610,00 € 458 570,00 € 6 340,00 € 0,00 € 209 260,00 € 2 204 060,00 € 166 250,00 € 228 710,00 €
2009 1 681 2 503 010,00 € 515 310,00 € 12 580,00 € 132 400,00 € 1 699 310,00 € 409 290,00 € 367 380,00 € 33 980,00 € 62 620,00 € 96 950,00 € 410 330,00 € 6 840,00 € 2 950 000,00 € 88 960,00 € 4 692 890,00 € 1 708 600,00 € 1 742 580,00 €
2008 1 746 1 876 950,00 € 482 890,00 € 13 860,00 € 149 690,00 € 845 040,00 € 315 600,00 € 329 030,00 € 35 000,00 € 46 040,00 € 90 100,00 € 385 710,00 € 6 320,00 € 0,00 € 117 240,00 € 1 367 010,00 € 156 300,00 € 191 300,00 €
2007 1 746 2 004 140,00 € 462 670,00 € 9 850,00 € 147 190,00 € 1 211 910,00 € 308 980,00 € 310 730,00 € 34 980,00 € 52 500,00 € 102 320,00 € 347 410,00 € 7 410,00 € 0,00 € 470 950,00 € 1 346 400,00 € 186 520,00 € 219 130,00 €
2006 1 459 1 417 510,00 € 415 000,00 € 8 790,00 € 107 700,00 € 725 670,00 € 288 450,00 € 278 460,00 € 35 800,00 € 59 140,00 € 113 930,00 € 290 670,00 € 8 380,00 € 420 000,00 € 139 610,00 € 1 163 940,00 € 153 880,00 € 189 370,00 €
2005 1 459 1 371 050,00 € 386 140,00 € 7 080,00 € 106 400,00 € 648 740,00 € 263 120,00 € 248 390,00 € 28 390,00 € 41 380,00 € 107 850,00 € 265 930,00 € 10 520,00 € 700 000,00 € 338 770,00 € 1 228 940,00 € 225 790,00 € 253 680,00 €
2004 1 459 1 375 560,00 € 370 610,00 € 6 750,00 € 54 540,00 € 571 560,00 € 245 230,00 € 211 210,00 € 29 980,00 € 26 640,00 € 103 070,00 € 254 370,00 € 9 900,00 € 0,00 € 33 980,00 € 1 365 770,00 € 149 840,00 € 179 820,00 €
2003 1 459 1 203 520,00 € 358 800,00 € 5 330,00 € 54 020,00 € 610 850,00 € 237 390,00 € 215 350,00 € 59 780,00 € 32 940,00 € 95 310,00 € 248 080,00 € 9 530,00 € 0,00 € 113 380,00 € 261 440,00 € 251 250,00 € 311 030,00 €
2002 1 459 1 186 360,00 € 368 670,00 € 6 930,00 € 53 820,00 € 630 200,00 € 258 710,00 € 214 570,00 € 68 320,00 € 24 550,00 € 95 820,00 € 238 980,00 € 8 960,00 € 0,00 € 162 620,00 € 874 510,00 € 263 550,00 € 331 870,00 €
2001 1 459 1 343 660,00 € 823 540,00 € 57 000,00 € 56 990,00 € 730 720,00 € 231 010,00 € 194 120,00 € 79 590,00 € 22 910,00 € 82 580,00 € 191 430,00 € 7 460,00 € 0,00 € 2 990,00 € 415 160,00 € 251 980,00 € 331 570,00 €
2000 1 459 1 609 010,00 € 846 490,00 € 57 230,00 € 51 060,00 € 1 059 420,00 € 220 040,00 € 198 840,00 € 84 290,00 € 17 140,00 € 77 890,00 € 183 460,00 € 6 660,00 € 170,00 € 11 110,00 € 486 540,00 € 250 700,00 € 334 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 126 47 698 294,00 € 3 215 350,00 € 708 39 258 281,00 € 805 33 943 448,00 € 360 11 235 251,00 €
2023 1 100 42 126 578,00 € 2 438 480,00 € 663 33 314 427,00 € 809 31 704 231,00 € 335 9 931 260,00 €
2022 1 041 40 343 830,00 € 2 545 198,00 € 608 31 954 874,00 € 755 28 532 011,00 € 333 9 026 205,00 €
2021 1 042 37 537 596,00 € 2 316 796,00 € 612 29 523 520,00 € 763 26 264 096,00 € 330 8 802 531,00 €
2020 1 027 36 141 429,00 € 2 173 276,00 € 618 28 720 215,00 € 758 25 141 446,00 € 322 8 280 731,00 €
2019 1 015 34 447 098,00 € 2 178 541,00 € 656 27 935 767,00 € 740 24 458 117,00 € 315 7 875 404,00 €
2018 998 32 535 486,00 € 2 076 311,00 € 681 27 406 817,00 € 740 24 827 461,00 € 310 7 701 887,00 €
2017 995 31 270 083,00 € 1 853 240,00 € 561 23 555 550,00 € 742 23 849 876,00 € 309 7 667 029,00 €
2016 983 31 348 553,00 € 2 093 385,00 € 545 23 733 592,00 € 733 23 752 690,00 € 303 7 322 664,00 €
2015 969 30 073 105,00 € 1 912 409,00 € 535 22 601 868,00 € 719 22 992 604,00 € 299 7 231 451,00 €
2014 952 29 649 950,00 € 1 943 893,00 € 556 23 005 921,00 € 697 22 738 071,00 € 298 6 972 187,00 €
2013 945 28 985 021,00 € 1 741 043,00 € 545 22 419 725,00 € 703 22 139 700,00 € 293 6 686 484,00 €
2012 935 28 042 348,00 € 1 709 721,00 € 593 23 106 030,00 € 692 20 773 419,00 € 274 6 179 769,00 €
2011 901 26 020 971,00 € 1 555 497,00 € 637 23 023 304,00 € 678 20 200 493,00 € 278 5 846 967,00 €
2010 902 24 290 518,00 € 1 172 743,00 € 620 21 167 142,00 € 686 18 971 889,00 € 271 5 515 500,00 €
2009 866 23 108 681,00 € 1 015 449,00 € 595 19 894 686,00 € 662 17 971 840,00 € 252 5 125 569,00 €
2008 859 22 900 837,00 € 1 025 747,00 € 573 19 582 523,00 € 673 18 159 206,00 € 238 4 654 571,00 €
2007 862 21 615 171,00 € 1 060 378,00 € 582 18 679 485,00 € 675 17 572 004,00 € 225 4 226 200,00 €
2006 828 20 668 454,00 € 1 023 468,00 € 567 18 009 549,00 € 663 16 866 838,00 € 205 3 665 869,00 €
2005 790 15 386 627,00 € 1 100 003,00 € 528 13 084 085,00 € 631 15 804 197,00 € 201 3 390 810,00 €
2004 741 14 296 722,00 € 1 016 127,00 € 478 12 046 270,00 € 577 14 227 966,00 € 196 3 245 248,00 €
2003 739 13 552 285,00 € 943 568,00 € 475 11 342 384,00 € 580 14 064 585,00 € 180 2 972 845,00 €
2002 713 13 011 754,00 € 879 158,00 € 451 10 857 904,00 € 557 13 244 057,00 € 180 2 739 323,00 €
2001 714 12 658 216,00 € 915 996,00 € 452 10 550 965,00 € 567 12 945 273,00 € 176 2 608 659,00 €
2000 — — 986 405,82 € 428 10 170 000,17 € — — — —
1999 — — 876 665,39 € 412 8 862 464,61 € — — — —
1998 — — 819 147,60 € 403 8 411 959,93 € — — — —
1997 — — 749 416,65 € 365 7 564 359,55 € — — — —
1996 — — 572 788,61 € 344 6 651 927,95 € — — — —
1995 — — 681 238,25 € 322 6 467 679,44 € — — — —
1994 — — 652 023,84 € 307 6 100 682,97 € — — — —
1993 — — 595 916,81 € 295 5 613 523,14 € — — — —
1992 — — 794 075,68 € 291 5 942 834,06 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 232 777 543,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 416 682 600,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 511 6 447 120 570,00 € 396 648 716,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yves MERCIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yves MERCIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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