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Fiche de l’élu

Simon Guillaume, maire de Voillans

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Voillans
Territoire
Voillans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Simon Guillaume est maire de Voillans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Voillans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 38 ans (né le 27/01/1988)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Voillans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues97
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,72 %
  • Inscrits158
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 97 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,72 % (107 votants sur 158 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 97 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VOILLANS 2032 Donnée non disponible 97 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VOILLANS 2032 97

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 97
Blancs 1
Nuls 9
Abstentions 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25629
Commune Voillans
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 193 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Voillans

Inscrits158
Votants107
Participation67,72 %
Abstentions51
Suffrages exprimés97
Votes blancs1
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Voillans1 15867,72 %97 97100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Voillans

  • Population 201 habitants
  • Recettes de fonctionnement 120 611,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 91 646,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 57 593,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 59 989,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 120 611,96 91 646,95
2024 173 007,89 151 400,51
2023 161 076,04 86 787,54
2022 194 902,16 137 699,43
2021 180 581,60 150 284,41
2020 175 945,60 101 160,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Voillans
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 120 611,96 € 173 007,89 € 161 076,04 € 194 902,16 € 180 581,60 € 175 945,60 € 600,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 91 646,95 € 151 400,51 € 86 787,54 € 137 699,43 € 150 284,41 € 101 160,59 € 455,95 € (2025)
Impôts locaux 51 125,00 € 51 424,00 € 47 408,00 € 46 420,00 € 44 852,00 € 41 846,00 € 254,35 € (2025)
Frais de personnel 9 988,93 € 11 433,76 € 7 884,23 € 7 585,18 € 8 367,42 € 7 986,81 € 49,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 9 541,49 € 0,00 € 28 413,19 € 530,32 € 150,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 26 301,48 € 89 119,18 € 20 142,14 € 39 557,80 € 249 625,17 € 21 199,46 € 130,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 20 968,16 € 76 285,86 € 12,00 € 19 768,46 € 233 900,58 € 7 377,80 € 104,32 € (2025)
Épargne brute 28 965,01 € 21 607,38 € 74 288,50 € 57 202,73 € 30 297,19 € 74 785,01 € 144,10 € (2025)
Épargne nette 23 631,69 € 8 774,06 € 54 158,36 € 37 413,39 € 14 572,60 € 60 963,35 € 117,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 36 437,97 € -34 422,32 € 90 170,30 € 127 371,35 € -196 889,78 € 73 211,19 € 181,28 € (2025)
Encours de la dette 57 593,39 € 162 301,71 € 175 135,03 € 195 265,17 € 215 054,51 € 150 519,10 € 286,53 € (2025)
Annuité de la dette 5 800,45 € 14 892,06 € 22 562,23 € 22 715,04 € 18 650,47 € 17 014,90 € 28,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 185
Dotation forfaitaire 10 152
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 110

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Voillans
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 185,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 152,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 110,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Voillans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 121 850 92 270 20 970
2024 140 490 118 070 76 290
2023 123 460 72 440 10
2022 144 820 80 230 17 270
2021 134 840 84 280 222 320
2020 129 800 72 920 6 480
2019 108 480 65 600 18 210
2018 106 890 54 570 41 890
2017 102 590 60 100 13 460
2016 117 810 243 500 14 360
2015 127 680 86 380 21 580
2014 136 450 90 880 82 920
2013 153 440 96 240 20 040
2012 133 680 78 540 64 620
2011 179 820 155 240 27 800
2010 148 840 74 730 51 840
2009 114 810 76 720 59 440
2008 108 220 81 710 138 710
2007 113 100 66 190 10 630
2006 111 390 80 070 640
2005 92 760 67 120 50 280
2004 80 830 78 230 8 590
2003 81 060 62 760 30 950
2002 78 510 76 750 20 770
2001 102 330 63 850 8 660
2000 91 450 100 900 113 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 990 38 750 3 280
2024 2 090 37 910 3 700
2023 1 910 35 930 3 560
2022 1 590 33 580 3 320
2021 1 670 32 840 3 220
2020 24 310 10 750 3 210
2019 24 630 10 560 3 180
2018 24 230 10 340 3 110
2017 23 560 9 760 3 090
2016 33 290 13 500 4 350
2015 32 680 13 330 4 310
2014 29 970 12 170 4 260
2013 26 190 11 920 4 230
2012 26 360 11 510 4 160
2011 24 910 11 340 4 080
2010 15 320 10 890 3 820
2009 14 950 10 060 3 770
2008 13 960 9 410 3 710
2007 12 650 9 130 3 660
2006 11 270 8 340 3 410
2005 10 900 7 900 4 190
2004 10 460 6 940 3 910
2003 10 250 6 590 3 840
2002 9 190 6 040 3 800
2001 8 960 5 780 3 710
2000 8 330 5 290 3 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 330 5 800
2024 0 5 330 5 840
2023 0 12 630 13 400
2022 0 12 290 13 440
2021 80 000 7 960 9 000
2020 0 6 320 7 520
2019 0 6 030 7 520
2018 0 5 750 7 520
2017 0 5 480 7 520
2016 0 6 360 8 660
2015 0 7 590 10 170
2014 0 12 970 16 020
2013 0 12 440 16 020
2012 0 11 940 16 020
2011 0 11 450 16 020
2010 1 120 12 110 17 140
2009 0 10 550 16 020
2008 80 000 6 560 8 500
2007 0 6 330 8 500
2006 25 000 6 100 8 510
2005 0 4 860 6 580
2004 0 10 080 12 280
2003 0 12 600 15 640
2002 0 11 720 15 640
2001 0 10 910 15 640
2000 0 10 170 15 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 201 121 850,00 € 10 460,00 € 19 660,00 € 19 160,00 € 92 270,00 € 9 990,00 € 47 780,00 € 470,00 € 1 950,00 € 1 990,00 € 38 750,00 € 3 280,00 € 0,00 € 21 250,00 € 20 970,00 € 5 330,00 € 5 800,00 €
2024 202 140 490,00 € 10 180,00 € 20 260,00 € 19 670,00 € 118 070,00 € 11 430,00 € 79 350,00 € 510,00 € 2 200,00 € 2 090,00 € 37 910,00 € 3 700,00 € 0,00 € 12 790,00 € 76 290,00 € 5 330,00 € 5 840,00 €
2023 206 123 460,00 € 7 630,00 € 17 150,00 € 19 240,00 € 72 440,00 € 7 880,00 € 39 040,00 € 770,00 € 1 800,00 € 1 910,00 € 35 930,00 € 3 560,00 € 0,00 € 0,00 € 10,00 € 12 630,00 € 13 400,00 €
2022 210 144 820,00 € 5 050,00 € 26 210,00 € 18 730,00 € 80 230,00 € 7 590,00 € 48 800,00 € 1 150,00 € 1 800,00 € 1 590,00 € 33 580,00 € 3 320,00 € 0,00 € 48 660,00 € 17 270,00 € 12 290,00 € 13 440,00 €
2021 214 134 840,00 € 3 730,00 € 24 080,00 € 19 190,00 € 84 280,00 € 8 370,00 € 42 480,00 € 1 040,00 € 2 980,00 € 1 670,00 € 32 840,00 € 3 220,00 € 80 000,00 € 4 200,00 € 222 320,00 € 7 960,00 € 9 000,00 €
2020 214 129 800,00 € 2 020,00 € 23 770,00 € 28 110,00 € 72 920,00 € 7 990,00 € 41 810,00 € 1 200,00 € 1 800,00 € 24 310,00 € 10 750,00 € 3 210,00 € 0,00 € 0,00 € 6 480,00 € 6 320,00 € 7 520,00 €
2019 213 108 480,00 € 1 910,00 € 20 370,00 € 19 310,00 € 65 600,00 € 7 470,00 € 39 330,00 € 1 490,00 € 1 900,00 € 24 630,00 € 10 560,00 € 3 180,00 € 0,00 € 0,00 € 18 210,00 € 6 030,00 € 7 520,00 €
2018 218 106 890,00 € 1 220,00 € 16 390,00 € 19 620,00 € 54 570,00 € 7 360,00 € 28 260,00 € 1 770,00 € 1 770,00 € 24 230,00 € 10 340,00 € 3 110,00 € 0,00 € 0,00 € 41 890,00 € 5 750,00 € 7 520,00 €
2017 218 102 590,00 € -50,00 € 15 380,00 € 19 530,00 € 60 100,00 € 5 910,00 € 34 550,00 € 2 040,00 € 1 980,00 € 23 560,00 € 9 760,00 € 3 090,00 € 0,00 € 400,00 € 13 460,00 € 5 480,00 € 7 520,00 €
2016 218 117 810,00 € 14 690,00 € 17 730,00 € 20 180,00 € 243 500,00 € 6 440,00 € 30 580,00 € 2 300,00 € 152 200,00 € 33 290,00 € 13 500,00 € 4 350,00 € 0,00 € 0,00 € 14 360,00 € 6 360,00 € 8 660,00 €
2015 218 127 680,00 € 13 880,00 € -1 780,00 € 23 870,00 € 86 380,00 € 5 870,00 € 24 240,00 € 2 570,00 € 2 070,00 € 32 680,00 € 13 330,00 € 4 310,00 € 0,00 € 0,00 € 21 580,00 € 7 590,00 € 10 170,00 €
2014 220 136 450,00 € 9 680,00 € 14 350,00 € 27 890,00 € 90 880,00 € 5 010,00 € 27 350,00 € 3 050,00 € 1 850,00 € 29 970,00 € 12 170,00 € 4 260,00 € 0,00 € 6 160,00 € 82 920,00 € 12 970,00 € 16 020,00 €
2013 216 153 440,00 € 58 550,00 € 27 800,00 € 28 510,00 € 96 240,00 € 5 550,00 € 33 810,00 € 3 580,00 € 5 410,00 € 26 190,00 € 11 920,00 € 4 230,00 € 0,00 € 7 730,00 € 20 040,00 € 12 440,00 € 16 020,00 €
2012 217 133 680,00 € 57 150,00 € 5 760,00 € 28 690,00 € 78 540,00 € 5 050,00 € 23 950,00 € 4 080,00 € 2 150,00 € 26 360,00 € 11 510,00 € 4 160,00 € 0,00 € 0,00 € 64 620,00 € 11 940,00 € 16 020,00 €
2011 219 179 820,00 € 54 380,00 € 17 630,00 € 29 170,00 € 155 240,00 € 4 490,00 € 47 900,00 € 4 570,00 € 19 620,00 € 24 910,00 € 11 340,00 € 4 080,00 € 0,00 € 3 330,00 € 27 800,00 € 11 450,00 € 16 020,00 €
2010 218 148 840,00 € 52 920,00 € 19 710,00 € 28 820,00 € 74 730,00 € 3 140,00 € 25 060,00 € 5 030,00 € 0,00 € 15 320,00 € 10 890,00 € 3 820,00 € 1 120,00 € 16 660,00 € 51 840,00 € 12 110,00 € 17 140,00 €
2009 216 114 810,00 € 51 530,00 € 5 250,00 € 29 260,00 € 76 720,00 € 4 520,00 € 21 650,00 € 5 470,00 € 5 130,00 € 14 950,00 € 10 060,00 € 3 770,00 € 0,00 € 6 410,00 € 59 440,00 € 10 550,00 € 16 020,00 €
2008 204 108 220,00 € 49 050,00 € 5 410,00 € 27 780,00 € 81 710,00 € 4 880,00 € 17 410,00 € 1 940,00 € 11 440,00 € 13 960,00 € 9 410,00 € 3 710,00 € 80 000,00 € 39 400,00 € 138 710,00 € 6 560,00 € 8 500,00 €
2007 204 113 100,00 € 47 220,00 € 4 680,00 € 27 400,00 € 66 190,00 € 810,00 € 22 660,00 € 2 180,00 € 1 880,00 € 12 650,00 € 9 130,00 € 3 660,00 € 0,00 € 0,00 € 10 630,00 € 6 330,00 € 8 500,00 €
2006 204 111 390,00 € 43 370,00 € 3 580,00 € 25 620,00 € 80 070,00 € 0,00 € 32 560,00 € 2 410,00 € 1 870,00 € 11 270,00 € 8 340,00 € 3 410,00 € 25 000,00 € 930,00 € 640,00 € 6 100,00 € 8 510,00 €
2005 204 92 760,00 € 42 860,00 € 3 100,00 € 23 700,00 € 67 120,00 € 2 220,00 € 27 710,00 € 1 720,00 € 1 980,00 € 10 900,00 € 7 900,00 € 4 190,00 € 0,00 € 13 290,00 € 50 280,00 € 4 860,00 € 6 580,00 €
2004 204 80 830,00 € 40 250,00 € 2 740,00 € 23 180,00 € 78 230,00 € 2 080,00 € 19 420,00 € 2 190,00 € 1 630,00 € 10 460,00 € 6 940,00 € 3 910,00 € 0,00 € 0,00 € 8 590,00 € 10 080,00 € 12 280,00 €
2003 204 81 060,00 € 38 970,00 € 2 700,00 € 22 830,00 € 62 760,00 € 0,00 € 23 730,00 € 3 040,00 € 4 210,00 € 10 250,00 € 6 590,00 € 3 840,00 € 0,00 € 2 000,00 € 30 950,00 € 12 600,00 € 15 640,00 €
2002 204 78 510,00 € 38 610,00 € 2 530,00 € 22 810,00 € 76 750,00 € 0,00 € 19 190,00 € 3 920,00 € 3 920,00 € 9 190,00 € 6 040,00 € 3 800,00 € 0,00 € 3 130,00 € 20 770,00 € 11 720,00 € 15 640,00 €
2001 204 102 330,00 € 37 110,00 € 2 560,00 € 20 670,00 € 63 850,00 € 0,00 € 15 660,00 € 4 730,00 € 4 650,00 € 8 960,00 € 5 780,00 € 3 710,00 € 0,00 € 0,00 € 8 660,00 € 10 910,00 € 15 640,00 €
2000 204 91 450,00 € 34 970,00 € 2 440,00 € 18 840,00 € 100 900,00 € 0,00 € 20 660,00 € 5 590,00 € 10 330,00 € 8 330,00 € 5 290,00 € 3 670,00 € 0,00 € 40 400,00 € 113 220,00 € 10 170,00 € 15 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Doubs
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Doubs
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 114 3 743 918,00 € 164 186,00 € 64 2 761 658,00 € 73 2 587 709,00 € 50 1 276 677,00 €
2023 111 3 556 236,00 € 134 970,00 € 66 2 665 018,00 € 72 2 589 987,00 € 48 1 177 618,00 €
2022 116 3 486 781,00 € 154 412,00 € 64 2 651 713,00 € 74 2 505 717,00 € 49 1 131 774,00 €
2021 122 3 260 933,00 € 132 827,00 € 64 2 414 592,00 € 81 2 438 899,00 € 50 1 036 748,00 €
2020 121 3 307 299,00 € 125 294,00 € 69 2 422 410,00 € 80 2 329 102,00 € 46 1 016 373,00 €
2019 116 3 137 355,00 € 131 113,00 € 73 2 387 288,00 € 81 2 352 634,00 € 42 882 618,00 €
2018 117 3 236 876,00 € -28 736,00 € 71 2 416 638,00 € 88 2 453 813,00 € 36 770 308,00 €
2017 120 3 122 512,00 € 137 742,00 € 58 2 105 012,00 € 91 2 405 744,00 € 34 713 491,00 €
2016 111 2 945 610,00 € 131 760,00 € 50 1 907 848,00 € 83 2 339 930,00 € 29 634 087,00 €
2015 112 2 964 360,00 € 117 882,00 € 48 1 855 055,00 € 84 2 470 882,00 € 29 582 939,00 €
2014 114 2 942 393,00 € 124 705,00 € 50 1 929 757,00 € 89 2 471 727,00 € 27 562 989,00 €
2013 108 3 136 902,00 € 185 891,00 € 52 2 229 818,00 € 81 2 583 760,00 € 28 633 093,00 €
2012 106 6 400 215,00 € 416 519,00 € 55 5 689 128,00 € 76 2 347 308,00 € 28 498 245,00 €
2011 112 2 768 781,00 € 104 765,00 € 67 2 262 503,00 € 79 2 450 381,00 € 30 462 761,00 €
2010 114 2 686 968,00 € 84 576,00 € 66 2 180 773,00 € 84 2 342 360,00 € 28 441 654,00 €
2009 100 2 456 639,00 € 42 031,00 € 60 2 002 873,00 € 70 2 116 985,00 € 29 428 188,00 €
2008 106 2 513 266,00 € 59 476,00 € 60 2 000 523,00 € 78 2 208 693,00 € 26 384 734,00 €
2007 108 4 638 723,00 € 408 858,00 € 65 4 182 278,00 € 87 2 208 250,00 € 25 363 807,00 €
2006 100 2 254 454,00 € 75 289,00 € 58 1 757 339,00 € 79 2 018 646,00 € 24 326 950,00 €
2005 98 1 776 038,00 € 123 318,00 € 53 1 362 152,00 € 77 1 858 820,00 € 23 304 507,00 €
2004 106 1 707 301,00 € 89 477,00 € 57 1 262 907,00 € 85 2 023 720,00 € 21 235 615,00 €
2003 98 1 647 103,00 € 92 369,00 € 56 1 212 415,00 € 81 1 901 910,00 € 20 226 542,00 €
2002 96 1 571 642,00 € 91 570,00 € 53 1 192 027,00 € 78 1 895 667,00 € 19 186 571,00 €
2001 85 1 461 521,00 € 94 402,00 € 47 1 109 923,00 € 70 1 684 338,00 € 17 160 413,00 €
2000 — — 120 063,82 € 48 1 164 794,34 € — — — —
1999 — — 73 520,98 € 48 951 376,39 € — — — —
1998 — — 79 894,87 € 43 910 975,11 € — — — —
1997 — — 85 914,17 € 37 829 702,25 € — — — —
1996 — — 47 349,90 € 30 623 290,40 € — — — —
1995 — — 56 921,11 € 32 641 938,11 € — — — —
1994 — — 43 370,98 € 28 493 363,44 € — — — —
1993 — — 52 825,72 € 25 506 629,55 € — — — —
1992 — — 78 013,65 € 22 472 399,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Doubs
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 809 938,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 500 876 979,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 368 790,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 863,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 97 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Simon GUILLAUME, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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