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Fiche de l’élu

Bruno Cattin, maire de Voissant

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Voissant
Territoire
Voissant
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Cattin est maire de Voissant. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Voissant. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 26/05/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Voissant. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues89
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,48 %
  • Inscrits208
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 89 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,48 % (105 votants sur 208 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 89 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR L'AVENIR Donnée non disponible 89 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR L'AVENIR 89

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 89
Blancs 12
Nuls 4
Abstentions 103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38564
Commune Voissant
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 246 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Voissant

Inscrits208
Votants105
Participation50,48 %
Abstentions103
Suffrages exprimés89
Votes blancs12
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Voissant1 20850,48 %89 89100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Voissant

  • Population 246 habitants
  • Recettes de fonctionnement 226 263,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 211 150,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 146 553,90 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 226 263,07 211 150,36
2024 232 332,58 169 943,46
2023 231 600,85 168 945,64
2022 215 185,56 115 868,94
2021 201 824,85 124 564,44
2020 202 240,44 127 758,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Voissant
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 226 263,07 € 232 332,58 € 231 600,85 € 215 185,56 € 201 824,85 € 202 240,44 € 919,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 211 150,36 € 169 943,46 € 168 945,64 € 115 868,94 € 124 564,44 € 127 758,99 € 858,33 € (2025)
Impôts locaux 130 623,00 € 128 374,00 € 124 722,00 € 118 722,99 € 108 180,00 € 109 643,00 € 530,99 € (2025)
Frais de personnel 67 375,69 € 59 483,70 € 39 156,71 € 40 433,68 € 43 925,91 € 42 507,10 € 273,88 € (2025)
Subventions reçues et participations 455,00 € 3 192,29 € 3 000,00 € 2 120,44 € 1 930,18 € 1 552,86 € 1,85 € (2025)
Dépenses d'investissement 197 332,62 € 27 104,67 € 37 180,12 € 77 238,46 € 27 075,12 € 33 373,67 € 802,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 177 473,08 € 7 503,86 € 17 309,67 € 55 874,03 € 8 230,45 € 14 774,51 € 721,44 € (2025)
Épargne brute 15 112,71 € 62 389,12 € 62 655,21 € 99 316,62 € 77 260,41 € 74 481,45 € 61,43 € (2025)
Épargne nette -4 746,83 € 42 788,31 € 42 784,76 € 80 223,20 € 58 415,74 € 55 882,29 € -19,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 850,85 € 63 085,58 € 72 824,10 € 46 255,25 € 81 511,64 € 201 640,55 € -649,80 € (2025)
Encours de la dette 146 553,90 € 166 413,44 € 186 014,25 € 205 884,70 € 224 978,12 € 243 822,79 € 595,75 € (2025)
Annuité de la dette 22 056,20 € 22 056,20 € 22 581,20 € 22 056,20 € 22 056,20 € 22 056,20 € 89,66 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 980
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 030
Dotation forfaitaire 3 146
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Voissant
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 980,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 146,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 030,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Voissant

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 226 260 211 150 177 470
2024 232 330 169 940 7 500
2023 231 600 168 950 17 310
2022 215 190 115 870 55 870
2021 201 820 124 560 8 230
2020 202 240 127 760 14 770
2019 187 890 122 920 84 460
2018 167 150 132 010 562 340
2017 161 870 110 940 176 280
2016 165 770 115 030 27 490
2015 169 990 110 020 22 730
2014 183 290 104 030 34 990
2013 178 090 109 870 53 900
2012 179 530 91 040 205 800
2011 226 760 93 890 74 140
2010 191 290 93 150 24 180
2009 181 430 112 420 86 280
2008 188 820 111 070 135 220
2007 182 690 97 470 75 280
2006 169 730 84 740 161 020
2005 154 470 94 860 106 980
2004 158 510 97 340 354 330
2003 150 790 103 070 415 560
2002 148 230 88 470 178 370
2001 158 720 91 570 409 710
2000 137 180 99 400 56 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 010 79 130 3 330
2024 4 250 76 420 3 650
2023 4 450 72 910 3 460
2022 3 650 68 000 3 230
2021 3 530 64 320 3 130
2020 22 540 39 350 3 110
2019 21 780 38 530 3 080
2018 20 480 36 770 3 010
2017 20 240 35 820 2 980
2016 19 830 35 630 2 970
2015 19 510 35 750 2 950
2014 20 080 36 460 3 010
2013 20 080 36 050 2 990
2012 19 900 33 780 2 950
2011 17 890 33 090 2 920
2010 17 140 32 280 2 820
2009 16 890 31 080 2 790
2008 16 650 29 420 2 740
2007 15 460 28 750 2 700
2006 15 010 28 090 2 690
2005 14 700 28 350 3 150
2004 13 850 32 430 3 100
2003 14 310 31 840 3 050
2002 13 490 31 030 3 040
2001 12 630 30 120 3 000
2000 12 240 29 470 2 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 860 22 060
2024 0 19 600 22 060
2023 0 19 350 22 060
2022 0 19 090 22 060
2021 0 18 840 22 060
2020 0 18 600 22 060
2019 0 18 360 22 060
2018 300 000 19 750 22 060
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 13 030 13 780
2006 0 12 100 13 780
2005 0 11 230 13 780
2004 0 82 420 88 590
2003 0 41 470 49 350
2002 72 000 18 220 25 590
2001 0 39 940 48 550
2000 0 19 340 29 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 246 226 260,00 € 86 470,00 € 11 150,00 € 17 320,00 € 211 150,00 € 67 380,00 € 83 650,00 € 2 200,00 € 1 700,00 € 4 010,00 € 79 130,00 € 3 330,00 € 0,00 € 0,00 € 177 470,00 € 19 860,00 € 22 060,00 €
2024 246 232 330,00 € 84 320,00 € 12 750,00 € 16 110,00 € 169 940,00 € 59 480,00 € 56 620,00 € 2 460,00 € 1 450,00 € 4 250,00 € 76 420,00 € 3 650,00 € 0,00 € 0,00 € 7 500,00 € 19 600,00 € 22 060,00 €
2023 248 231 600,00 € 80 820,00 € 17 560,00 € 15 400,00 € 168 950,00 € 39 160,00 € 67 660,00 € 2 710,00 € 1 000,00 € 4 450,00 € 72 910,00 € 3 460,00 € 0,00 € 24 170,00 € 17 310,00 € 19 350,00 € 22 060,00 €
2022 244 215 190,00 € 74 870,00 € 16 940,00 € 13 690,00 € 115 870,00 € 40 430,00 € 39 380,00 € 2 960,00 € 2 100,00 € 3 650,00 € 68 000,00 € 3 230,00 € 0,00 € 0,00 € 55 870,00 € 19 090,00 € 22 060,00 €
2021 240 201 820,00 € 71 090,00 € 13 920,00 € 14 270,00 € 124 560,00 € 43 930,00 € 42 080,00 € 3 210,00 € 1 030,00 € 3 530,00 € 64 320,00 € 3 130,00 € 0,00 € 0,00 € 8 230,00 € 18 840,00 € 22 060,00 €
2020 236 202 240,00 € 65 160,00 € 13 880,00 € 14 980,00 € 127 760,00 € 42 510,00 € 46 490,00 € 3 460,00 € 1 130,00 € 22 540,00 € 39 350,00 € 3 110,00 € 0,00 € 120 720,00 € 14 770,00 € 18 600,00 € 22 060,00 €
2019 224 187 890,00 € 63 390,00 € 12 230,00 € 14 740,00 € 122 920,00 € 41 980,00 € 44 900,00 € 3 700,00 € 1 230,00 € 21 780,00 € 38 530,00 € 3 080,00 € 0,00 € 100 910,00 € 84 460,00 € 18 360,00 € 22 060,00 €
2018 222 167 150,00 € 60 260,00 € 11 380,00 € 15 320,00 € 132 010,00 € 37 650,00 € 46 910,00 € 2 310,00 € 1 280,00 € 20 480,00 € 36 770,00 € 3 010,00 € 300 000,00 € 25 880,00 € 562 340,00 € 19 750,00 € 22 060,00 €
2017 224 161 870,00 € 60 740,00 € 10 020,00 € 15 890,00 € 110 940,00 € 36 770,00 € 39 770,00 € 0,00 € 1 030,00 € 20 240,00 € 35 820,00 € 2 980,00 € 0,00 € 5 820,00 € 176 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 220 165 770,00 € 58 420,00 € 9 730,00 € 17 730,00 € 115 030,00 € 32 560,00 € 42 630,00 € 0,00 € 1 090,00 € 19 830,00 € 35 630,00 € 2 970,00 € 0,00 € 0,00 € 27 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 216 169 990,00 € 58 310,00 € 9 350,00 € 20 780,00 € 110 020,00 € 35 410,00 € 46 640,00 € 0,00 € 1 150,00 € 19 510,00 € 35 750,00 € 2 950,00 € 0,00 € 0,00 € 22 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 210 183 290,00 € 59 550,00 € 15 170,00 € 23 800,00 € 104 030,00 € 34 630,00 € 42 680,00 € 0,00 € 2 240,00 € 20 080,00 € 36 460,00 € 3 010,00 € 0,00 € 7 360,00 € 34 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 207 178 090,00 € 59 120,00 € 9 690,00 € 24 990,00 € 109 870,00 € 30 010,00 € 47 690,00 € 0,00 € 2 750,00 € 20 080,00 € 36 050,00 € 2 990,00 € 0,00 € 0,00 € 53 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 211 179 530,00 € 57 260,00 € 10 660,00 € 25 230,00 € 91 040,00 € 20 740,00 € 44 240,00 € 0,00 € 1 050,00 € 19 900,00 € 33 780,00 € 2 950,00 € 0,00 € 31 460,00 € 205 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 213 226 760,00 € 54 010,00 € 11 270,00 € 25 350,00 € 93 890,00 € 24 490,00 € 43 670,00 € 0,00 € 1 460,00 € 17 890,00 € 33 090,00 € 2 920,00 € 0,00 € 28 660,00 € 74 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 216 191 290,00 € 52 240,00 € 17 450,00 € 25 970,00 € 93 150,00 € 25 570,00 € 40 470,00 € 0,00 € 1 900,00 € 17 140,00 € 32 280,00 € 2 820,00 € 0,00 € 0,00 € 24 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 223 181 430,00 € 50 770,00 € 10 700,00 € 26 800,00 € 112 420,00 € 45 830,00 € 41 590,00 € 0,00 € 940,00 € 16 890,00 € 31 080,00 € 2 790,00 € 0,00 € 25 100,00 € 86 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 213 188 820,00 € 48 800,00 € 12 560,00 € 25 760,00 € 111 070,00 € 43 430,00 € 42 690,00 € 0,00 € 760,00 € 16 650,00 € 29 420,00 € 2 740,00 € 0,00 € 61 500,00 € 135 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 213 182 690,00 € 46 920,00 € 11 700,00 € 25 130,00 € 97 470,00 € 40 240,00 € 35 820,00 € 750,00 € 740,00 € 15 460,00 € 28 750,00 € 2 700,00 € 0,00 € 71 920,00 € 75 280,00 € 13 030,00 € 13 780,00 €
2006 213 169 730,00 € 45 880,00 € 10 670,00 € 24 410,00 € 84 740,00 € 27 900,00 € 29 150,00 € 1 680,00 € 2 370,00 € 15 010,00 € 28 090,00 € 2 690,00 € 0,00 € 142 870,00 € 161 020,00 € 12 100,00 € 13 780,00 €
2005 213 154 470,00 € 46 560,00 € 8 990,00 € 23 630,00 € 94 860,00 € 26 020,00 € 43 670,00 € 2 550,00 € 2 710,00 € 14 700,00 € 28 350,00 € 3 150,00 € 0,00 € 17 190,00 € 106 980,00 € 11 230,00 € 13 780,00 €
2004 213 158 510,00 € 49 470,00 € 7 810,00 € 22 780,00 € 97 340,00 € 24 730,00 € 34 170,00 € 6 170,00 € 2 520,00 € 13 850,00 € 32 430,00 € 3 100,00 € 0,00 € 314 460,00 € 354 330,00 € 82 420,00 € 88 590,00 €
2003 213 150 790,00 € 49 340,00 € 6 480,00 € 22 580,00 € 103 070,00 € 19 940,00 € 48 970,00 € 8 710,00 € 3 470,00 € 14 310,00 € 31 840,00 € 3 050,00 € 0,00 € 202 720,00 € 415 560,00 € 41 470,00 € 49 350,00 €
2002 213 148 230,00 € 47 650,00 € 5 740,00 € 22 510,00 € 88 470,00 € 20 150,00 € 40 850,00 € 7 380,00 € 1 350,00 € 13 490,00 € 31 030,00 € 3 040,00 € 72 000,00 € 344 480,00 € 178 370,00 € 18 220,00 € 25 590,00 €
2001 213 158 720,00 € 45 750,00 € 5 260,00 € 21 750,00 € 91 570,00 € 29 340,00 € 32 080,00 € 8 610,00 € 3 250,00 € 12 630,00 € 30 120,00 € 3 000,00 € 0,00 € 180 250,00 € 409 710,00 € 39 940,00 € 48 550,00 €
2000 213 137 180,00 € 44 840,00 € 5 220,00 € 21 080,00 € 99 400,00 € 31 840,00 € 36 530,00 € 10 050,00 € 2 170,00 € 12 240,00 € 29 470,00 € 2 950,00 € 0,00 € 52 210,00 € 56 630,00 € 19 340,00 € 29 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Isère
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Isère
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 152 4 854 260,00 € 195 516,00 € 85 3 495 190,00 € 99 3 593 269,00 € 58 1 543 264,00 €
2023 151 4 442 851,00 € 175 221,00 € 80 3 223 704,00 € 99 3 323 720,00 € 58 1 494 630,00 €
2022 141 4 107 610,00 € 156 119,00 € 74 2 769 092,00 € 89 2 800 442,00 € 59 1 490 540,00 €
2021 139 3 767 072,00 € 153 786,00 € 72 2 613 863,00 € 84 2 448 865,00 € 63 1 514 512,00 €
2020 133 3 535 971,00 € 141 079,00 € 70 2 473 745,00 € 82 2 405 439,00 € 57 1 413 909,00 €
2019 129 3 605 442,00 € 162 187,00 € 78 2 698 455,00 € 78 2 410 421,00 € 56 1 449 838,00 €
2018 130 3 539 158,00 € -18 310,00 € 80 2 678 511,00 € 81 2 381 492,00 € 58 1 365 639,00 €
2017 121 3 305 967,00 € 150 511,00 € 60 2 196 100,00 € 76 2 148 284,00 € 55 1 341 547,00 €
2016 120 3 171 984,00 € 150 376,00 € 58 2 077 219,00 € 78 2 109 161,00 € 53 1 290 768,00 €
2015 125 3 162 439,00 € 152 403,00 € 63 2 213 947,00 € 82 2 215 998,00 € 51 1 236 831,00 €
2014 122 3 144 106,00 € 147 969,00 € 62 2 132 822,00 € 79 2 120 583,00 € 51 1 187 282,00 €
2013 121 3 190 452,00 € 158 436,00 € 69 2 300 948,00 € 78 2 232 537,00 € 48 1 169 959,00 €
2012 125 3 057 022,00 € 138 371,00 € 73 2 395 743,00 € 87 2 294 084,00 € 49 1 056 413,00 €
2011 125 2 955 235,00 € 97 635,00 € 78 2 368 541,00 € 87 2 279 837,00 € 48 1 007 354,00 €
2010 132 2 997 092,00 € 91 092,00 € 73 2 405 934,00 € 90 2 263 590,00 € 45 912 605,00 €
2009 123 2 630 427,00 € 96 525,00 € 77 2 235 895,00 € 88 2 175 907,00 € 41 780 105,00 €
2008 132 2 729 080,00 € 73 539,00 € 74 2 197 677,00 € 92 2 251 022,00 € 43 757 406,00 €
2007 130 2 799 742,00 € 155 808,00 € 79 2 336 433,00 € 93 2 256 814,00 € 38 688 844,00 €
2006 123 2 703 993,00 € 150 620,00 € 73 2 254 974,00 € 87 2 092 833,00 € 39 727 633,00 €
2005 123 1 998 622,00 € 149 538,00 € 67 1 567 869,00 € 89 1 903 785,00 € 38 629 814,00 €
2004 128 2 034 927,00 € 178 754,00 € 67 1 558 248,00 € 96 1 995 450,00 € 34 589 897,00 €
2003 123 1 821 445,00 € 119 642,00 € 64 1 368 643,00 € 86 1 786 714,00 € 38 536 203,00 €
2002 119 1 818 365,00 € 110 920,00 € 63 1 341 260,00 € 84 1 747 103,00 € 34 515 105,00 €
2001 121 1 636 128,00 € 91 096,00 € 58 1 182 419,00 € 81 1 574 192,00 € 40 497 670,00 €
2000 — — 100 876,73 € 48 962 196,45 € — — — —
1999 — — 81 433,23 € 50 938 059,20 € — — — —
1998 — — 74 888,60 € 51 897 772,41 € — — — —
1997 — — 64 236,22 € 45 810 736,68 € — — — —
1996 — — 64 001,76 € 44 804 303,48 € — — — —
1995 — — 64 391,87 € 48 805 633,60 € — — — —
1994 — — 67 445,88 € 43 795 403,20 € — — — —
1993 — — 61 443,36 € 40 705 831,33 € — — — —
1992 — — 81 233,37 € 43 759 656,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Isère
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 883 434,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 737,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 954,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 999,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 89 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno CATTIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno CATTIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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