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Fiche de l’élu

Richard Perrier, maire de Volesvres

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Volesvres
Territoire
Volesvres
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Richard Perrier est maire de Volesvres. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Volesvres. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 13/12/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Volesvres. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues283
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,01 %
  • Inscrits541
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 283 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,01 % (303 votants sur 541 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 283 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR NOTRE COMMUNE Donnée non disponible 283 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR NOTRE COMMUNE 283

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 283
Blancs 7
Nuls 13
Abstentions 238

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71590
Commune Volesvres
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 665 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Volesvres

Inscrits541
Votants303
Participation56,01 %
Abstentions238
Suffrages exprimés283
Votes blancs7
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Volesvres1 54156,01 %283 283100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Volesvres

  • Population 685 habitants
  • Recettes de fonctionnement 410 911,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 342 877,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 174,90 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 665 267,47 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 410 911,51 342 877,34
2024 389 774,21 363 701,07
2023 624 854,43 573 151,18
2022 400 627,16 248 150,85
2021 336 150,61 222 175,07
2020 344 874,75 185 168,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Volesvres
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 410 911,51 € 389 774,21 € 624 854,43 € 400 627,16 € 336 150,61 € 344 874,75 € 599,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 342 877,34 € 363 701,07 € 573 151,18 € 248 150,85 € 222 175,07 € 185 168,46 € 500,55 € (2025)
Impôts locaux 188 578,00 € 183 419,00 € 171 716,00 € 148 683,00 € 127 252,00 € 93 185,00 € 275,30 € (2025)
Frais de personnel 143 978,89 € 136 065,61 € 112 661,20 € 81 253,23 € 50 614,90 € 5 645,99 € 210,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 445,28 € 4 225,20 € 10 080,00 € 10 519,22 € 11 472,79 € 11 517,83 € 7,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 514,38 € 305 119,81 € 131 716,20 € 189 986,11 € 113 759,04 € 137 498,84 € 381,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 860,38 € 121 471,65 € 87 487,04 € 155 185,68 € 75 086,72 € 36 547,14 € 116,58 € (2025)
Épargne brute 68 034,17 € 26 073,14 € 51 703,25 € 152 476,31 € 113 975,54 € 159 706,29 € 99,32 € (2025)
Épargne nette -113 619,83 € -156 942,58 € 19 002,14 € 117 675,88 € 75 303,22 € 58 754,59 € -165,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 36 450,89 € -37 222,60 € -22 259,00 € 18 930,20 € 63 375,06 € 322 053,39 € 53,21 € (2025)
Encours de la dette 140 174,90 € 309 154,90 € 453 238,08 € 134 176,68 € 145 958,49 € 226 477,88 € 204,63 € (2025)
Annuité de la dette 184 346,89 € 189 024,54 € 36 257,70 € 35 983,71 € 40 352,92 € 104 424,95 € 269,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 92 184
Dotation forfaitaire 58 741
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 443

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Volesvres
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 92 184,00 € 2026
Dotation forfaitaire 58 741,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 443,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Volesvres

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 382 180 352 300 79 860
2024 382 820 343 630 121 470
2023 367 460 288 410 99 020
2022 394 100 239 730 155 190
2021 273 810 215 440 75 090
2020 247 580 181 890 36 550
2019 248 360 200 370 399 300
2018 249 430 155 260 68 390
2017 230 650 174 720 15 720
2016 219 660 166 040 37 800
2015 340 330 296 800 10 600
2014 205 740 153 720 12 400
2013 202 170 133 190 151 180
2012 268 650 202 700 81 720
2011 174 820 142 880 63 330
2010 174 150 143 010 68 620
2009 169 510 133 950 65 180
2008 160 020 118 420 156 270
2007 155 090 110 260 153 580
2006 155 850 114 530 37 820
2005 143 060 118 070 103 080
2004 133 670 95 110 63 280
2003 127 270 102 210 161 550
2002 119 740 96 900 85 610
2001 149 560 117 760 144 310
2000 126 120 92 850 45 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 290 153 060 18 060
2024 1 240 144 170 19 400
2023 1 200 138 120 18 560
2022 930 128 250 17 340
2021 1 080 117 470 16 730
2020 19 640 15 620 16 700
2019 19 180 14 760 16 490
2018 18 830 14 210 16 170
2017 18 600 14 080 15 970
2016 70 010 13 550 10 210
2015 69 060 13 150 10 100
2014 66 830 12 700 9 990
2013 64 330 12 150 9 900
2012 61 340 11 430 9 730
2011 55 420 10 800 9 380
2010 15 480 9 900 8 580
2009 13 990 8 600 7 800
2008 12 440 8 300 7 700
2007 9 060 7 890 7 420
2006 8 070 6 830 6 640
2005 5 110 4 370 6 500
2004 5 030 4 260 6 370
2003 3 690 4 110 6 290
2002 3 240 3 740 5 920
2001 3 070 3 430 5 550
2000 2 730 3 240 5 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 12 670 169 630 172 040
2024 0 171 140 176 710
2023 300 000 20 970 23 950
2022 0 23 220 23 670
2021 0 27 230 28 040
2020 147 000 89 650 90 230
2019 0 13 570 14 160
2018 0 13 180 13 940
2017 0 37 800 39 370
2016 0 12 440 14 540
2015 0 105 190 108 170
2014 0 14 740 16 810
2013 115 000 14 300 16 620
2012 0 17 730 21 330
2011 0 18 210 22 680
2010 120 000 18 960 23 060
2009 0 14 030 18 080
2008 0 13 410 18 080
2007 55 000 15 040 19 240
2006 0 13 140 16 790
2005 0 12 550 16 790
2004 0 12 750 16 790
2003 31 000 8 960 13 570
2002 0 8 080 13 570
2001 36 590 9 280 13 570
2000 0 8 080 11 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 685 382 180,00 € 32 240,00 € 27 690,00 € 88 910,00 € 352 300,00 € 143 980,00 € 110 650,00 € 2 410,00 € 430,00 € 1 290,00 € 153 060,00 € 18 060,00 € 12 670,00 € 24 190,00 € 79 860,00 € 169 630,00 € 172 040,00 €
2024 673 382 820,00 € 26 750,00 € 30 210,00 € 83 460,00 € 343 630,00 € 136 070,00 € 112 260,00 € 5 580,00 € 1 160,00 € 1 240,00 € 144 170,00 € 19 400,00 € 0,00 € 44 820,00 € 121 470,00 € 171 140,00 € 176 710,00 €
2023 667 367 460,00 € 23 430,00 € 34 680,00 € 80 610,00 € 288 410,00 € 112 660,00 € 85 910,00 € 2 980,00 € 890,00 € 1 200,00 € 138 120,00 € 18 560,00 € 300 000,00 € 6 300,00 € 99 020,00 € 20 970,00 € 23 950,00 €
2022 655 394 100,00 € 18 560,00 € 35 520,00 € 76 220,00 € 239 730,00 € 81 250,00 € 76 010,00 € 460,00 € 1 620,00 € 930,00 € 128 250,00 € 17 340,00 € 0,00 € 5 000,00 € 155 190,00 € 23 220,00 € 23 670,00 €
2021 643 273 810,00 € 11 070,00 € 34 960,00 € 74 730,00 € 215 440,00 € 50 610,00 € 72 040,00 € 810,00 € 830,00 € 1 080,00 € 117 470,00 € 16 730,00 € 0,00 € 20 250,00 € 75 090,00 € 27 230,00 € 28 040,00 €
2020 631 247 580,00 € 10 290,00 € 29 670,00 € 86 530,00 € 181 890,00 € 5 650,00 € 81 280,00 € 2 460,00 € 950,00 € 19 640,00 € 15 620,00 € 16 700,00 € 147 000,00 € 116 090,00 € 36 550,00 € 89 650,00 € 90 230,00 €
2019 632 248 360,00 € 6 930,00 € 28 710,00 € 99 590,00 € 200 370,00 € 8 620,00 € 103 130,00 € 600,00 € 1 000,00 € 19 180,00 € 14 760,00 € 16 490,00 € 0,00 € 121 310,00 € 399 300,00 € 13 570,00 € 14 160,00 €
2018 637 249 430,00 € 5 640,00 € 25 710,00 € 99 000,00 € 155 260,00 € 9 360,00 € 61 750,00 € 770,00 € 1 030,00 € 18 830,00 € 14 210,00 € 16 170,00 € 0,00 € 14 390,00 € 68 390,00 € 13 180,00 € 13 940,00 €
2017 641 230 650,00 € 5 130,00 € 25 520,00 € 73 570,00 € 174 720,00 € 8 270,00 € 62 820,00 € 1 760,00 € 840,00 € 18 600,00 € 14 080,00 € 15 970,00 € 0,00 € 1 670,00 € 15 720,00 € 37 800,00 € 39 370,00 €
2016 645 219 660,00 € 66 320,00 € 20 370,00 € 83 460,00 € 166 040,00 € 11 470,00 € 47 970,00 € 2 200,00 € 900,00 € 70 010,00 € 13 550,00 € 10 210,00 € 0,00 € 0,00 € 37 800,00 € 12 440,00 € 14 540,00 €
2015 649 340 330,00 € 63 180,00 € 19 750,00 € 83 220,00 € 296 800,00 € 9 070,00 € 60 090,00 € 2 980,00 € 1 220,00 € 69 060,00 € 13 150,00 € 10 100,00 € 0,00 € 9 790,00 € 10 600,00 € 105 190,00 € 108 170,00 €
2014 636 205 740,00 € 57 340,00 € 19 040,00 € 79 490,00 € 153 720,00 € 6 570,00 € 66 830,00 € 2 080,00 € 1 750,00 € 66 830,00 € 12 700,00 € 9 990,00 € 0,00 € 3 590,00 € 12 400,00 € 14 740,00 € 16 810,00 €
2013 636 202 170,00 € 56 600,00 € 14 050,00 € 81 720,00 € 133 190,00 € 6 510,00 € 52 360,00 € 4 060,00 € 1 210,00 € 64 330,00 € 12 150,00 € 9 900,00 € 115 000,00 € 2 630,00 € 151 180,00 € 14 300,00 € 16 620,00 €
2012 633 268 650,00 € 51 220,00 € 7 010,00 € 82 330,00 € 202 700,00 € 7 910,00 € 49 700,00 € 3 600,00 € 1 520,00 € 61 340,00 € 11 430,00 € 9 730,00 € 0,00 € 0,00 € 81 720,00 € 17 730,00 € 21 330,00 €
2011 630 174 820,00 € 44 070,00 € 0,00 € 76 240,00 € 142 880,00 € 13 080,00 € 54 320,00 € 4 460,00 € 1 140,00 € 55 420,00 € 10 800,00 € 9 380,00 € 0,00 € 9 000,00 € 63 330,00 € 18 210,00 € 22 680,00 €
2010 636 174 150,00 € 40 690,00 € 3 310,00 € 76 560,00 € 143 010,00 € 17 030,00 € 51 930,00 € 4 180,00 € 1 360,00 € 15 480,00 € 9 900,00 € 8 580,00 € 120 000,00 € 14 520,00 € 68 620,00 € 18 960,00 € 23 060,00 €
2009 628 169 510,00 € 36 550,00 € 4 050,00 € 76 530,00 € 133 950,00 € 11 950,00 € 53 850,00 € 5 660,00 € 1 270,00 € 13 990,00 € 8 600,00 € 7 800,00 € 0,00 € 33 270,00 € 65 180,00 € 14 030,00 € 18 080,00 €
2008 581 160 020,00 € 34 000,00 € 2 150,00 € 71 930,00 € 118 420,00 € 14 680,00 € 42 320,00 € 4 970,00 € 1 530,00 € 12 440,00 € 8 300,00 € 7 700,00 € 0,00 € 80 750,00 € 156 270,00 € 13 410,00 € 18 080,00 €
2007 581 155 090,00 € 28 800,00 € 8 300,00 € 70 400,00 € 110 260,00 € 16 900,00 € 38 260,00 € 4 200,00 € 1 290,00 € 9 060,00 € 7 890,00 € 7 420,00 € 55 000,00 € 28 590,00 € 153 580,00 € 15 040,00 € 19 240,00 €
2006 581 155 850,00 € 25 490,00 € 7 190,00 € 68 670,00 € 114 530,00 € 18 020,00 € 36 660,00 € 3 640,00 € 1 470,00 € 8 070,00 € 6 830,00 € 6 640,00 € 0,00 € 28 060,00 € 37 820,00 € 13 140,00 € 16 790,00 €
2005 581 143 060,00 € 18 210,00 € 6 450,00 € 67 010,00 € 118 070,00 € 21 830,00 € 38 520,00 € 4 240,00 € 2 830,00 € 5 110,00 € 4 370,00 € 6 500,00 € 0,00 € 53 420,00 € 103 080,00 € 12 550,00 € 16 790,00 €
2004 581 133 670,00 € 17 540,00 € 5 400,00 € 65 580,00 € 95 110,00 € 26 020,00 € 35 810,00 € 4 040,00 € 1 510,00 € 5 030,00 € 4 260,00 € 6 370,00 € 0,00 € 90 600,00 € 63 280,00 € 12 750,00 € 16 790,00 €
2003 581 127 270,00 € 16 160,00 € 4 790,00 € 64 260,00 € 102 210,00 € 26 420,00 € 33 740,00 € 4 610,00 € 1 920,00 € 3 690,00 € 4 110,00 € 6 290,00 € 31 000,00 € 45 120,00 € 161 550,00 € 8 960,00 € 13 570,00 €
2002 581 119 740,00 € 14 510,00 € 4 160,00 € 63 950,00 € 96 900,00 € 25 710,00 € 35 150,00 € 5 490,00 € 2 090,00 € 3 240,00 € 3 740,00 € 5 920,00 € 0,00 € 36 430,00 € 85 610,00 € 8 080,00 € 13 570,00 €
2001 581 149 560,00 € 13 670,00 € 4 330,00 € 61 300,00 € 117 760,00 € 23 930,00 € 32 010,00 € 4 330,00 € 2 230,00 € 3 070,00 € 3 430,00 € 5 550,00 € 36 590,00 € 70 630,00 € 144 310,00 € 9 280,00 € 13 570,00 €
2000 581 126 120,00 € 12 620,00 € 4 130,00 € 59 060,00 € 92 850,00 € 21 530,00 € 38 910,00 € 3 870,00 € 8 700,00 € 2 730,00 € 3 240,00 € 5 410,00 € 0,00 € 24 930,00 € 45 650,00 € 8 080,00 € 11 940,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Saône-et-Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Saône-et-Loire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 311 12 209 456,00 € 566 370,00 € 180 9 078 631,00 € 188 6 780 486,00 € 151 4 934 398,00 €
2023 315 12 808 165,00 € 709 098,00 € 168 9 264 358,00 € 192 6 638 808,00 € 161 4 696 637,00 €
2022 311 11 245 116,00 € 543 920,00 € 158 7 538 817,00 € 191 6 539 702,00 € 153 4 344 114,00 €
2021 310 10 865 406,00 € 586 303,00 € 176 8 134 127,00 € 197 6 200 228,00 € 147 4 097 816,00 €
2020 309 10 699 639,00 € 556 895,00 € 155 7 611 934,00 € 196 5 958 136,00 € 140 3 696 705,00 €
2019 311 10 005 894,00 € 474 412,00 € 178 7 309 173,00 € 205 6 053 976,00 € 138 3 533 602,00 €
2018 300 9 997 257,00 € 571 608,00 € 175 7 495 013,00 € 199 6 083 511,00 € 130 3 432 830,00 €
2017 300 9 962 007,00 € 564 001,00 € 160 7 245 160,00 € 198 6 031 191,00 € 129 3 403 077,00 €
2016 296 9 368 647,00 € 421 483,00 € 148 6 148 347,00 € 198 5 810 213,00 € 123 3 279 534,00 €
2015 293 9 045 688,00 € 425 932,00 € 144 5 942 367,00 € 203 5 711 739,00 € 122 3 128 257,00 €
2014 291 9 007 985,00 € 415 927,00 € 159 6 308 842,00 € 207 5 822 003,00 € 116 2 856 227,00 €
2013 286 8 724 342,00 € 405 857,00 € 159 6 331 227,00 € 205 5 667 891,00 € 111 2 783 817,00 €
2012 292 8 828 584,00 € 423 974,00 € 179 6 774 801,00 € 213 5 901 246,00 € 111 2 525 210,00 €
2011 295 8 564 612,00 € 387 442,00 € 203 7 313 541,00 € 214 5 967 885,00 € 108 2 328 818,00 €
2010 307 10 156 404,00 € 363 865,00 € 202 8 741 100,00 € 225 6 105 154,00 € 107 1 994 987,00 €
2009 308 8 516 742,00 € 347 659,00 € 199 7 239 165,00 € 223 6 158 282,00 € 106 1 801 728,00 €
2008 304 8 939 292,00 € 284 111,00 € 178 7 369 897,00 € 219 5 846 294,00 € 105 1 684 122,00 €
2007 292 7 692 683,00 € 333 559,00 € 179 6 362 542,00 € 205 5 678 953,00 € 97 1 478 766,00 €
2006 294 7 164 229,00 € 276 555,00 € 176 5 875 042,00 € 207 5 387 211,00 € 90 1 390 845,00 €
2005 291 6 529 878,00 € 495 070,00 € 181 5 576 454,00 € 205 5 271 625,00 € 87 1 241 621,00 €
2004 281 5 418 129,00 € 318 744,00 € 180 4 497 449,00 € 194 5 018 462,00 € 81 1 207 620,00 €
2003 279 5 756 953,00 € 359 746,00 € 173 4 834 809,00 € 194 4 943 745,00 € 78 1 120 673,00 €
2002 273 4 992 198,00 € 256 227,00 € 162 3 934 009,00 € 193 4 728 100,00 € 78 1 079 114,00 €
2001 260 4 501 906,00 € 241 154,00 € 147 3 528 839,00 € 179 4 198 568,00 € 77 1 078 295,00 €
2000 — — 286 376,70 € 157 3 587 603,15 € — — — —
1999 — — 275 142,12 € 152 3 308 764,45 € — — — —
1998 — — 259 060,88 € 142 3 021 040,71 € — — — —
1997 — — 243 933,82 € 134 2 859 383,16 € — — — —
1996 — — 212 891,24 € 128 2 676 203,47 € — — — —
1995 — — 245 156,31 € 134 2 790 219,48 € — — — —
1994 — — 259 888,07 € 131 2 771 180,28 € — — — —
1993 — — 210 838,52 € 113 2 318 106,83 € — — — —
1992 — — 237 317,39 € 114 2 298 944,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Saône-et-Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 327 744,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 283 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Richard PERRIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Richard PERRIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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