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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Mas, maire de Volgelsheim

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Volgelsheim
Territoire
Volgelsheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Mas est maire de Volgelsheim. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Volgelsheim. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 27/03/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Volgelsheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,03 %
  • Inscrits1 673
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 50,03 % (837 votants sur 1 673 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 20,82 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,21 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 814 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Et si notre expérience profitait à notre avenir Donnée non disponible 536 65,85 % —
2e Une équipe qui vous ressemble, pour une commune qui nous rassemble Donnée non disponible 278 34,15 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Et si notre expérience profitait à notre avenir 536
Une équipe qui vous ressemble, pour une commune qui nous rassemble 278

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 814
Blancs 19
Nuls 4
Abstentions 836

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 20,82 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,21 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68352
Commune Volgelsheim
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 720 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Volgelsheim

Inscrits1 673
Votants837
Participation50,03 %
Abstentions836
Suffrages exprimés814
Votes blancs19
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Volgelsheim1 1 67350,03 %814

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Volgelsheim

  • Population 2 743 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 532 937,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 200 592,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 872 173,81 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 26 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 710 020,69 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 532 937,15 2 200 592,60
2024 2 693 307,25 2 224 646,58
2023 2 504 110,25 2 443 748,77
2022 2 492 008,67 2 054 867,51
2021 2 356 228,09 2 237 418,16
2020 2 230 823,09 1 995 118,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 532 937,15 € 2 693 307,25 € 2 504 110,25 € 2 492 008,67 € 2 356 228,09 € 2 230 823,09 € 923,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 200 592,60 € 2 224 646,58 € 2 443 748,77 € 2 054 867,51 € 2 237 418,16 € 1 995 118,19 € 802,26 € (2025)
Impôts locaux 1 376 485,00 € 1 381 409,00 € 1 311 572,00 € 1 272 003,00 € 1 233 617,00 € 1 333 142,57 € 501,82 € (2025)
Frais de personnel 1 220 053,80 € 1 186 305,03 € 1 223 139,39 € 1 155 748,24 € 1 111 693,40 € 1 082 648,13 € 444,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 93 482,41 € 0,00 € 63 554,60 € 28 637,20 € 29 003,32 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 153 026,49 € 3 269 779,53 € 1 301 363,96 € 590 035,54 € 544 489,07 € 1 124 494,60 € 420,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 031 162,78 € 3 066 197,79 € 1 183 493,22 € 519 289,99 € 439 161,89 € 876 062,39 € 375,93 € (2025)
Épargne brute 332 344,55 € 468 660,67 € 60 361,48 € 437 141,16 € 118 809,93 € 235 704,90 € 121,16 € (2025)
Épargne nette 210 480,84 € 369 194,74 € -57 509,26 € 366 395,61 € 30 505,55 € 150 726,83 € 76,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 759,72 € -1 782 030,66 € -527 638,62 € 251 928,04 € 759 997,60 € -62 893,46 € -15,22 € (2025)
Encours de la dette 872 173,81 € 993 575,52 € 234 379,05 € 352 249,79 € 421 245,34 € 508 349,72 € 317,96 € (2025)
Annuité de la dette 151 007,00 € 105 838,36 € 130 378,60 € 80 592,14 € 104 074,32 € 103 674,32 € 55,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 390 126
Dotation forfaitaire 284 239
Dotation de solidarité rurale (DSR) 105 887

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 390 126,00 € 2026
Dotation forfaitaire 284 239,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 105 887,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Volgelsheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 903 770 2 712 960 1 031 160
2024 2 740 120 2 402 600 3 066 200
2023 2 601 930 2 646 470 1 584 410
2022 2 492 010 2 205 590 519 290
2021 2 426 380 2 396 660 448 090
2020 2 236 540 2 118 320 906 090
2019 2 352 660 2 054 790 2 539 730
2018 2 857 160 2 715 040 563 730
2017 2 186 200 1 940 460 582 580
2016 2 172 650 2 013 030 420 650
2015 3 476 240 3 244 760 197 910
2014 3 025 840 2 679 420 930 890
2013 3 048 410 2 535 910 3 446 000
2012 2 725 460 2 159 700 1 522 430
2011 3 491 030 2 565 020 443 110
2010 2 474 480 1 951 680 1 315 680
2009 2 729 280 1 873 940 2 326 880
2008 3 247 450 2 655 530 1 490 010
2007 5 501 190 4 802 530 3 494 550
2006 2 981 440 2 094 390 2 948 310
2005 3 650 580 2 788 740 3 846 450
2004 1 979 440 1 499 810 2 516 750
2003 1 702 550 1 184 600 1 024 470
2002 1 736 160 1 278 290 656 750
2001 1 618 970 1 065 680 920 250
2000 1 757 110 1 271 920 510 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 050 902 840 18 680
2024 29 510 879 430 20 870
2023 22 760 824 190 19 790
2022 12 240 772 390 18 550
2021 12 090 738 790 18 230
2020 213 150 326 570 17 750
2019 206 580 321 570 17 810
2018 198 520 403 610 17 410
2017 194 790 299 150 17 610
2016 191 590 284 200 19 680
2015 189 450 278 450 19 070
2014 182 160 274 690 18 570
2013 173 990 269 290 18 610
2012 159 730 270 130 18 760
2011 152 670 262 740 21 880
2010 139 890 271 470 21 230
2009 93 890 192 380 15 470
2008 90 550 191 600 15 250
2007 84 460 167 800 15 490
2006 83 000 164 860 14 820
2005 79 300 156 180 17 090
2004 76 380 122 280 16 520
2003 75 220 118 580 16 380
2002 73 990 113 300 16 040
2001 71 740 109 610 16 030
2000 72 680 106 630 15 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 121 060 150 210
2024 858 000 97 300 103 670
2023 0 117 090 129 590
2022 0 67 910 77 760
2021 0 87 900 103 670
2020 0 84 980 103 670
2019 0 82 150 103 670
2018 0 79 410 103 670
2017 0 76 770 103 670
2016 0 74 220 103 670
2015 0 71 740 103 670
2014 0 69 360 103 670
2013 0 67 050 103 670
2012 0 64 820 103 670
2011 0 91 270 133 030
2010 0 96 700 142 810
2009 0 92 510 142 810
2008 0 88 520 142 810
2007 0 84 720 142 810
2006 1 500 000 71 080 119 560
2005 0 63 010 78 770
2004 0 71 640 92 560
2003 0 116 570 145 830
2002 0 107 970 144 940
2001 0 100 030 144 150
2000 0 92 710 143 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 743 2 903 770,00 € 665 030,00 € 169 530,00 € 409 430,00 € 2 712 960,00 € 1 220 050,00 € 782 540,00 € 29 140,00 € 37 470,00 € 19 050,00 € 902 840,00 € 18 680,00 € 0,00 € 109 750,00 € 1 031 160,00 € 121 060,00 € 150 210,00 €
2024 2 731 2 740 120,00 € 674 300,00 € 165 200,00 € 415 270,00 € 2 402 600,00 € 1 186 310,00 € 821 450,00 € 6 370,00 € 50 410,00 € 29 510,00 € 879 430,00 € 20 870,00 € 858 000,00 € 798 400,00 € 3 066 200,00 € 97 300,00 € 103 670,00 €
2023 2 720 2 601 930,00 € 615 100,00 € 177 940,00 € 357 200,00 € 2 646 470,00 € 1 223 140,00 € 977 590,00 € 12 510,00 € 50 690,00 € 22 760,00 € 824 190,00 € 19 790,00 € 0,00 € 393 630,00 € 1 584 410,00 € 117 090,00 € 129 590,00 €
2022 2 704 2 492 010,00 € 575 310,00 € 128 700,00 € 351 390,00 € 2 205 590,00 € 1 155 750,00 € 698 950,00 € 9 850,00 € 49 770,00 € 12 240,00 € 772 390,00 € 18 550,00 € 0,00 € 162 800,00 € 519 290,00 € 67 910,00 € 77 760,00 €
2021 2 713 2 426 380,00 € 553 860,00 € 91 390,00 € 373 350,00 € 2 396 660,00 € 1 111 690,00 € 888 810,00 € 15 770,00 € 41 440,00 € 12 090,00 € 738 790,00 € 18 230,00 € 0,00 € 406 190,00 € 448 090,00 € 87 900,00 € 103 670,00 €
2020 2 694 2 236 540,00 € 654 700,00 € 85 980,00 € 390 410,00 € 2 118 320,00 € 1 082 650,00 € 712 760,00 € 18 700,00 € 45 640,00 € 213 150,00 € 326 570,00 € 17 750,00 € 0,00 € 525 950,00 € 906 090,00 € 84 980,00 € 103 670,00 €
2019 2 671 2 352 660,00 € 644 980,00 € 7 160,00 € 405 470,00 € 2 054 790,00 € 1 036 490,00 € 702 290,00 € 21 530,00 € 44 760,00 € 206 580,00 € 321 570,00 € 17 810,00 € 0,00 € 238 510,00 € 2 539 730,00 € 82 150,00 € 103 670,00 €
2018 2 539 2 857 160,00 € 716 920,00 € 131 530,00 € 414 970,00 € 2 715 040,00 € 1 025 980,00 € 661 800,00 € 24 260,00 € 59 160,00 € 198 520,00 € 403 610,00 € 17 410,00 € 0,00 € 329 890,00 € 563 730,00 € 79 410,00 € 103 670,00 €
2017 2 407 2 186 200,00 € 608 960,00 € 44 000,00 € 422 270,00 € 1 940 460,00 € 1 067 650,00 € 562 150,00 € 26 900,00 € 58 390,00 € 194 790,00 € 299 150,00 € 17 610,00 € 0,00 € 112 040,00 € 582 580,00 € 76 770,00 € 103 670,00 €
2016 2 280 2 172 650,00 € 594 120,00 € 52 780,00 € 455 210,00 € 2 013 030,00 € 1 078 540,00 € 602 800,00 € 29 460,00 € 51 490,00 € 191 590,00 € 284 200,00 € 19 680,00 € 0,00 € 128 940,00 € 420 650,00 € 74 220,00 € 103 670,00 €
2015 2 266 3 476 240,00 € 584 910,00 € 93 550,00 € 513 100,00 € 3 244 760,00 € 1 073 850,00 € 708 600,00 € 31 930,00 € 51 620,00 € 189 450,00 € 278 450,00 € 19 070,00 € 0,00 € 163 980,00 € 197 910,00 € 71 740,00 € 103 670,00 €
2014 2 398 3 025 840,00 € 574 510,00 € 102 590,00 € 585 130,00 € 2 679 420,00 € 1 074 930,00 € 525 140,00 € 34 320,00 € 139 000,00 € 182 160,00 € 274 690,00 € 18 570,00 € 0,00 € 175 790,00 € 930 890,00 € 69 360,00 € 103 670,00 €
2013 2 431 3 048 410,00 € 559 540,00 € 108 300,00 € 616 490,00 € 2 535 910,00 € 1 009 430,00 € 621 040,00 € 36 630,00 € 65 640,00 € 173 990,00 € 269 290,00 € 18 610,00 € 0,00 € 1 096 050,00 € 3 446 000,00 € 67 050,00 € 103 670,00 €
2012 2 466 2 725 460,00 € 545 180,00 € 104 690,00 € 643 080,00 € 2 159 700,00 € 1 032 780,00 € 514 120,00 € 38 860,00 € 48 470,00 € 159 730,00 € 270 130,00 € 18 760,00 € 0,00 € 125 360,00 € 1 522 430,00 € 64 820,00 € 103 670,00 €
2011 2 506 3 491 030,00 € 532 860,00 € 117 480,00 € 661 760,00 € 2 565 020,00 € 992 170,00 € 501 360,00 € 41 760,00 € 52 020,00 € 152 670,00 € 262 740,00 € 21 880,00 € 0,00 € 198 180,00 € 443 110,00 € 91 270,00 € 133 030,00 €
2010 2 363 2 474 480,00 € 433 300,00 € 92 480,00 € 659 790,00 € 1 951 680,00 € 1 022 540,00 € 569 290,00 € 46 110,00 € 62 110,00 € 139 890,00 € 271 470,00 € 21 230,00 € 0,00 € 455 800,00 € 1 315 680,00 € 96 700,00 € 142 810,00 €
2009 2 344 2 729 280,00 € 1 168 700,00 € 164 790,00 € 772 920,00 € 1 873 940,00 € 940 760,00 € 515 880,00 € 50 310,00 € 51 520,00 € 93 890,00 € 192 380,00 € 15 470,00 € 0,00 € 207 970,00 € 2 326 880,00 € 92 510,00 € 142 810,00 €
2008 2 417 3 247 450,00 € 1 109 720,00 € 53 170,00 € 789 800,00 € 2 655 530,00 € 908 790,00 € 517 050,00 € 54 290,00 € 37 780,00 € 90 550,00 € 191 600,00 € 15 250,00 € 0,00 € 321 730,00 € 1 490 010,00 € 88 520,00 € 142 810,00 €
2007 2 417 5 501 190,00 € 948 690,00 € 106 940,00 € 783 600,00 € 4 802 530,00 € 843 770,00 € 414 600,00 € 58 100,00 € 40 990,00 € 84 460,00 € 167 800,00 € 15 490,00 € 0,00 € 604 860,00 € 3 494 550,00 € 84 720,00 € 142 810,00 €
2006 2 417 2 981 440,00 € 936 540,00 € 78 130,00 € 777 920,00 € 2 094 390,00 € 754 220,00 € 383 300,00 € 48 480,00 € 44 050,00 € 83 000,00 € 164 860,00 € 14 820,00 € 1 500 000,00 € 585 300,00 € 2 948 310,00 € 71 080,00 € 119 560,00 €
2005 2 417 3 650 580,00 € 914 980,00 € 74 480,00 € 780 370,00 € 2 788 740,00 € 689 180,00 € 363 740,00 € 15 760,00 € 40 720,00 € 79 300,00 € 156 180,00 € 17 090,00 € 0,00 € 1 026 860,00 € 3 846 450,00 € 63 010,00 € 78 770,00 €
2004 2 417 1 979 440,00 € 491 030,00 € 71 110,00 € 772 480,00 € 1 499 810,00 € 642 170,00 € 313 730,00 € 20 920,00 € 37 170,00 € 76 380,00 € 122 280,00 € 16 520,00 € 0,00 € 1 570 840,00 € 2 516 750,00 € 71 640,00 € 92 560,00 €
2003 2 417 1 702 550,00 € 460 660,00 € 65 210,00 € 665 720,00 € 1 184 600,00 € 597 950,00 € 280 080,00 € 29 260,00 € 50 390,00 € 75 220,00 € 118 580,00 € 16 380,00 € 0,00 € 731 010,00 € 1 024 470,00 € 116 570,00 € 145 830,00 €
2002 2 417 1 736 160,00 € 420 640,00 € 62 110,00 € 658 420,00 € 1 278 290,00 € 590 450,00 € 323 890,00 € 36 980,00 € 34 220,00 € 73 990,00 € 113 300,00 € 16 040,00 € 0,00 € 240 050,00 € 656 750,00 € 107 970,00 € 144 940,00 €
2001 2 417 1 618 970,00 € 415 340,00 € 59 430,00 € 672 790,00 € 1 065 680,00 € 537 790,00 € 251 640,00 € 44 130,00 € 40 000,00 € 71 740,00 € 109 610,00 € 16 030,00 € 0,00 € 337 070,00 € 920 250,00 € 100 030,00 € 144 150,00 €
2000 2 417 1 757 110,00 € 382 790,00 € 61 450,00 € 737 530,00 € 1 271 920,00 € 521 140,00 € 279 670,00 € 50 730,00 € 42 610,00 € 72 680,00 € 106 630,00 € 15 960,00 € 0,00 € 175 330,00 € 510 550,00 € 92 710,00 € 143 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 500 48 101 750,00 € 2 203 836,00 € 766 33 837 331,00 € 1 034 38 272 026,00 € 514 13 816 504,00 €
2023 1 498 45 051 239,00 € 1 933 125,00 € 721 30 822 906,00 € 1 028 36 238 270,00 € 501 12 950 880,00 €
2022 1 498 42 616 805,00 € 1 924 126,00 € 713 28 847 332,00 € 1 030 34 413 574,00 € 499 12 125 929,00 €
2021 1 482 40 958 379,00 € 1 953 993,00 € 700 27 870 752,00 € 1 013 32 396 153,00 € 479 11 296 620,00 €
2020 1 503 39 551 659,00 € 1 943 285,00 € 706 27 272 767,00 € 1 021 31 329 394,00 € 463 11 083 061,00 €
2019 1 459 38 122 469,00 € 1 873 576,00 € 748 26 939 406,00 € 1 005 30 285 744,00 € 464 10 907 377,00 €
2018 1 453 36 977 610,00 € 1 704 494,00 € 768 26 247 433,00 € 1 010 29 069 740,00 € 467 10 839 675,00 €
2017 1 453 35 500 558,00 € 1 562 889,00 € 649 23 001 506,00 € 1 026 27 881 889,00 € 454 10 428 822,00 €
2016 1 422 35 059 737,00 € 1 504 181,00 € 633 22 295 208,00 € 991 27 342 228,00 € 464 10 483 599,00 €
2015 1 435 33 845 618,00 € 1 559 003,00 € 619 21 697 499,00 € 991 26 339 754,00 € 462 9 977 023,00 €
2014 1 452 33 989 639,00 € 1 589 210,00 € 663 22 319 782,00 € 1 024 26 744 714,00 € 461 9 831 353,00 €
2013 1 409 32 510 358,00 € 1 485 844,00 € 648 21 996 882,00 € 999 26 075 867,00 € 434 8 992 595,00 €
2012 1 343 31 401 942,00 € 1 441 351,00 € 724 23 204 116,00 € 972 25 392 352,00 € 417 8 066 812,00 €
2011 1 325 30 282 291,00 € 1 282 856,00 € 764 23 979 149,00 € 976 24 585 721,00 € 401 7 715 029,00 €
2010 1 288 28 527 742,00 € 1 141 354,00 € 725 22 544 124,00 € 968 23 155 150,00 € 366 6 896 017,00 €
2009 1 226 26 271 363,00 € 1 024 491,00 € 678 20 681 348,00 € 930 21 661 192,00 € 340 6 088 024,00 €
2008 1 193 29 590 247,00 € 1 551 641,00 € 697 24 555 950,00 € 922 22 506 142,00 € 325 5 581 608,00 €
2007 1 182 25 844 533,00 € 1 281 060,00 € 689 20 834 896,00 € 928 22 307 135,00 € 304 4 877 020,00 €
2006 1 148 23 653 952,00 € 905 025,00 € 650 18 702 248,00 € 888 20 568 837,00 € 308 4 688 431,00 €
2005 1 145 18 146 917,00 € 1 053 204,00 € 638 14 278 929,00 € 889 20 253 291,00 € 304 4 308 554,00 €
2004 1 139 18 827 792,00 € 1 285 784,00 € 618 14 747 253,00 € 896 20 124 445,00 € 276 3 945 431,00 €
2003 1 142 17 503 891,00 € 1 101 788,00 € 606 13 536 755,00 € 893 19 626 356,00 € 271 3 684 060,00 €
2002 1 170 17 463 889,00 € 1 122 508,00 € 618 13 593 623,00 € 906 19 667 285,00 € 259 3 438 474,00 €
2001 1 148 16 860 305,00 € 1 023 702,00 € 634 13 078 693,00 € 922 19 232 641,00 € 261 3 284 415,00 €
2000 — — 1 163 223,35 € 626 12 523 379,28 € — — — —
1999 — — 1 169 121,45 € 618 12 048 319,94 € — — — —
1998 — — 1 016 033,52 € 591 10 839 997,13 € — — — —
1997 — — 1 066 583,18 € 585 10 930 457,79 € — — — —
1996 — — 922 244,90 € 566 10 437 521,36 € — — — —
1995 — — 1 289 357,53 € 636 12 106 773,61 € — — — —
1994 — — 1 078 498,44 € 601 10 466 210,74 € — — — —
1993 — — 993 959,67 € 585 9 810 164,23 € — — — —
1992 — — 1 128 064,03 € 578 9 910 024,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 918 263 846,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 472,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 862,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 750,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe MAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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