Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bouley, maire de Volnay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Volnay
Territoire
Volnay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Bouley est maire de Volnay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Volnay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 23/09/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Volnay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues91
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,85 %
  • Inscrits221
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 91 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,85 % (119 votants sur 221 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 91 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Volnay, aujourd'hui et demain Donnée non disponible 91 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Volnay, aujourd'hui et demain 91

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 91
Blancs 6
Nuls 22
Abstentions 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21712
Commune Volnay
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 224 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Volnay

Inscrits221
Votants119
Participation53,85 %
Abstentions102
Suffrages exprimés91
Votes blancs6
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Volnay1 22153,85 %91 91100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Volnay

  • Population 240 habitants
  • Recettes de fonctionnement 309 313,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 299 026,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 406 080,89 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 309 313,51 299 026,42
2024 318 052,47 280 067,16
2023 307 568,59 251 980,18
2022 267 242,01 251 168,99
2021 264 875,86 201 356,75
2020 277 371,65 207 991,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 309 313,51 € 318 052,47 € 307 568,59 € 267 242,01 € 264 875,86 € 277 371,65 € 1 288,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 299 026,42 € 280 067,16 € 251 980,18 € 251 168,99 € 201 356,75 € 207 991,69 € 1 245,94 € (2025)
Impôts locaux 202 518,00 € 213 219,00 € 202 673,00 € 189 145,00 € 183 154,00 € 181 031,00 € 843,83 € (2025)
Frais de personnel 100 359,89 € 101 923,56 € 95 316,84 € 75 428,96 € 70 126,64 € 78 804,17 € 418,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 580,74 € 19 042,93 € 12 860,11 € 7 839,58 € 11 512,39 € 18 364,32 € 56,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 375,48 € 128 474,32 € 171 293,57 € 310 287,85 € 105 390,87 € 61 484,57 € 343,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 38 468,79 € 66 724,69 € 111 952,50 € 253 259,81 € 50 584,16 € 8 811,20 € 160,29 € (2025)
Épargne brute 10 287,09 € 37 985,31 € 55 588,41 € 16 073,02 € 63 519,11 € 69 379,96 € 42,86 € (2025)
Épargne nette -33 619,60 € -23 764,32 € -3 752,66 € -40 955,02 € 8 712,40 € 16 706,59 € -140,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 514,31 € -13 182,45 € 74 543,15 € -172 288,76 € 15 066,71 € 65 093,76 € -72,98 € (2025)
Encours de la dette 406 080,89 € 449 087,58 € 510 837,21 € 570 178,28 € 627 206,32 € 682 013,03 € 1 692,00 € (2025)
Annuité de la dette 63 903,67 € 84 163,84 € 84 163,84 € 84 163,84 € 84 163,84 € 84 163,84 € 266,27 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 571
Dotation forfaitaire 0
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 571,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Volnay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 269 550 307 690 38 470
2024 281 870 296 700 66 720
2023 282 350 276 690 111 950
2022 243 730 277 970 253 260
2021 225 690 209 960 50 580
2020 237 830 216 010 8 810
2019 259 150 228 590 27 580
2018 516 450 507 850 4 390
2017 432 340 427 130 2 400
2016 373 390 445 100 47 440
2015 784 520 829 170 41 960
2014 300 530 237 750 470 890
2013 322 200 255 000 231 160
2012 303 280 210 750 91 100
2011 288 510 233 160 81 650
2010 297 200 240 530 59 730
2009 292 340 209 560 -61 010
2008 305 910 199 680 90 010
2007 452 230 164 120 942 900
2006 249 930 217 090 213 480
2005 240 160 137 220 56 300
2004 236 040 155 140 42 200
2003 207 100 130 700 72 230
2002 267 770 153 340 85 890
2001 260 380 144 550 62 530
2000 253 750 142 310 31 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 360 160 930 77 080
2024 11 990 154 440 86 600
2023 10 280 148 200 83 320
2022 10 310 136 270 77 830
2021 9 850 131 500 75 260
2020 37 410 55 350 75 060
2019 36 610 53 900 74 170
2018 35 980 52 180 72 570
2017 34 660 50 760 71 770
2016 34 220 50 210 71 510
2015 34 780 49 060 70 730
2014 33 560 47 890 69 330
2013 34 000 46 010 68 060
2012 32 100 45 800 66 830
2011 29 010 40 680 59 750
2010 29 480 38 190 58 530
2009 29 450 37 080 57 860
2008 29 250 35 800 57 030
2007 28 080 34 440 56 110
2006 26 990 33 600 55 150
2005 24 940 31 760 66 380
2004 23 550 29 910 65 210
2003 22 000 28 840 63 660
2002 19 840 28 260 62 650
2001 20 370 27 600 61 280
2000 20 100 27 140 59 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 920 43 640
2024 0 22 820 43 640
2023 0 21 780 43 640
2022 0 20 790 43 640
2021 0 19 840 43 640
2020 0 18 930 43 640
2019 0 18 070 43 640
2018 0 17 240 43 640
2017 0 16 460 43 640
2016 0 483 830 580 520
2015 0 32 980 80 280
2014 450 000 27 770 72 030
2013 50 000 14 070 44 550
2012 0 13 030 43 640
2011 0 12 430 43 690
2010 0 11 870 43 770
2009 0 11 320 43 850
2008 0 8 150 38 400
2007 700 000 0 510
2006 0 0 740
2005 0 0 960
2004 0 0 1 270
2003 0 0 1 560
2002 0 0 3 760
2001 0 0 5 910
2000 0 0 7 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 240 269 550,00 € 194 340,00 € -5 290,00 € 0,00 € 307 690,00 € 100 360,00 € 138 440,00 € 19 730,00 € 6 880,00 € 12 360,00 € 160 930,00 € 77 080,00 € 0,00 € 0,00 € 38 470,00 € 23 920,00 € 43 640,00 €
2024 242 281 870,00 € 200 130,00 € -1 080,00 € 0,00 € 296 700,00 € 101 920,00 € 111 030,00 € 20 820,00 € 6 450,00 € 11 990,00 € 154 440,00 € 86 600,00 € 0,00 € 0,00 € 66 720,00 € 22 820,00 € 43 640,00 €
2023 244 282 350,00 € 190 010,00 € -4 840,00 € 0,00 € 276 690,00 € 95 320,00 € 95 200,00 € 21 860,00 € 5 930,00 € 10 280,00 € 148 200,00 € 83 320,00 € 0,00 € 76 150,00 € 111 950,00 € 21 780,00 € 43 640,00 €
2022 248 243 730,00 € 176 790,00 € -7 370,00 € 0,00 € 277 970,00 € 75 430,00 € 113 410,00 € 22 860,00 € 7 680,00 € 10 310,00 € 136 270,00 € 77 830,00 € 0,00 € 41 210,00 € 253 260,00 € 20 790,00 € 43 640,00 €
2021 252 225 690,00 € 170 670,00 € -7 610,00 € 190,00 € 209 960,00 € 70 130,00 € 65 550,00 € 23 800,00 € 6 090,00 € 9 850,00 € 131 500,00 € 75 260,00 € 0,00 € 0,00 € 50 580,00 € 19 840,00 € 43 640,00 €
2020 250 237 830,00 € 168 220,00 € -7 130,00 € 2 460,00 € 216 010,00 € 78 800,00 € 64 630,00 € 24 710,00 € 8 140,00 € 37 410,00 € 55 350,00 € 75 060,00 € 0,00 € 0,00 € 8 810,00 € 18 930,00 € 43 640,00 €
2019 249 259 150,00 € 164 860,00 € -6 160,00 € 4 830,00 € 228 590,00 € 67 290,00 € 68 770,00 € 25 570,00 € 8 210,00 € 36 610,00 € 53 900,00 € 74 170,00 € 0,00 € 0,00 € 27 580,00 € 18 070,00 € 43 640,00 €
2018 250 516 450,00 € 160 760,00 € 920,00 € 7 290,00 € 507 850,00 € 76 460,00 € 82 880,00 € 26 400,00 € 7 140,00 € 35 980,00 € 52 180,00 € 72 570,00 € 0,00 € 0,00 € 4 390,00 € 17 240,00 € 43 640,00 €
2017 262 432 340,00 € 157 320,00 € -90,00 € 10 510,00 € 427 130,00 € 83 830,00 € 77 630,00 € 27 190,00 € 8 490,00 € 34 660,00 € 50 760,00 € 71 770,00 € 0,00 € 0,00 € 2 400,00 € 16 460,00 € 43 640,00 €
2016 275 373 390,00 € 155 970,00 € 11 230,00 € 16 570,00 € 445 100,00 € 79 040,00 € 108 390,00 € 96 680,00 € 8 590,00 € 34 220,00 € 50 210,00 € 71 510,00 € 0,00 € 0,00 € 47 440,00 € 483 830,00 € 580 520,00 €
2015 283 784 520,00 € 154 750,00 € 6 880,00 € 23 380,00 € 829 170,00 € 79 810,00 € 90 100,00 € 47 300,00 € 4 110,00 € 34 780,00 € 49 060,00 € 70 730,00 € 0,00 € 0,00 € 41 960,00 € 32 980,00 € 80 280,00 €
2014 285 300 530,00 € 151 180,00 € 5 270,00 € 30 260,00 € 237 750,00 € 99 440,00 € 61 470,00 € 44 260,00 € 4 610,00 € 33 560,00 € 47 890,00 € 69 330,00 € 450 000,00 € 0,00 € 470 890,00 € 27 770,00 € 72 030,00 €
2013 280 322 200,00 € 148 190,00 € 6 750,00 € 32 780,00 € 255 000,00 € 100 120,00 € 92 130,00 € 31 230,00 € 4 490,00 € 34 000,00 € 46 010,00 € 68 060,00 € 50 000,00 € 10 780,00 € 231 160,00 € 14 070,00 € 44 550,00 €
2012 286 303 280,00 € 144 850,00 € 7 400,00 € 33 780,00 € 210 750,00 € 83 060,00 € 64 260,00 € 30 620,00 € 4 180,00 € 32 100,00 € 45 800,00 € 66 830,00 € 0,00 € 0,00 € 91 100,00 € 13 030,00 € 43 640,00 €
2011 292 288 510,00 € 129 910,00 € 8 180,00 € 35 410,00 € 233 160,00 € 81 770,00 € 69 980,00 € 31 260,00 € 4 260,00 € 29 010,00 € 40 680,00 € 59 750,00 € 0,00 € 0,00 € 81 650,00 € 12 430,00 € 43 690,00 €
2010 301 297 200,00 € 127 170,00 € 7 820,00 € 40 970,00 € 240 530,00 € 81 340,00 € 63 860,00 € 31 910,00 € 4 360,00 € 29 480,00 € 38 190,00 € 58 530,00 € 0,00 € 8 140,00 € 59 730,00 € 11 870,00 € 43 770,00 €
2009 297 292 340,00 € 124 430,00 € 21 180,00 € 36 510,00 € 209 560,00 € 74 230,00 € 74 530,00 € 32 530,00 € 3 870,00 € 29 450,00 € 37 080,00 € 57 860,00 € 0,00 € 17 210,00 € -61 010,00 € 11 320,00 € 43 850,00 €
2008 331 305 910,00 € 122 100,00 € 14 510,00 € 42 750,00 € 199 680,00 € 71 360,00 € 59 250,00 € 30 250,00 € 3 550,00 € 29 250,00 € 35 800,00 € 57 030,00 € 0,00 € 26 070,00 € 90 010,00 € 8 150,00 € 38 400,00 €
2007 331 452 230,00 € 118 750,00 € 11 620,00 € 42 010,00 € 164 120,00 € 69 130,00 € 65 270,00 € 510,00 € 2 670,00 € 28 080,00 € 34 440,00 € 56 110,00 € 700 000,00 € 6 320,00 € 942 900,00 € 0,00 € 510,00 €
2006 331 249 930,00 € 138 420,00 € 9 800,00 € 49 000,00 € 217 090,00 € 66 860,00 € 49 050,00 € 740,00 € 2 900,00 € 26 990,00 € 33 600,00 € 55 150,00 € 0,00 € 25 160,00 € 213 480,00 € 0,00 € 740,00 €
2005 331 240 160,00 € 144 810,00 € 8 930,00 € 48 040,00 € 137 220,00 € 57 670,00 € 46 000,00 € 960,00 € 3 400,00 € 24 940,00 € 31 760,00 € 66 380,00 € 0,00 € 5 600,00 € 56 300,00 € 0,00 € 960,00 €
2004 331 236 040,00 € 139 020,00 € 7 480,00 € 44 570,00 € 155 140,00 € 59 020,00 € 55 830,00 € 1 270,00 € 4 160,00 € 23 550,00 € 29 910,00 € 65 210,00 € 0,00 € 4 470,00 € 42 200,00 € 0,00 € 1 270,00 €
2003 331 207 100,00 € 137 070,00 € 5 740,00 € 36 410,00 € 130 700,00 € 50 580,00 € 51 670,00 € 1 560,00 € 3 310,00 € 22 000,00 € 28 840,00 € 63 660,00 € 0,00 € 15 360,00 € 72 230,00 € 0,00 € 1 560,00 €
2002 331 267 770,00 € 126 640,00 € 26 070,00 € 36 280,00 € 153 340,00 € 46 890,00 € 47 370,00 € 3 760,00 € 2 690,00 € 19 840,00 € 28 260,00 € 62 650,00 € 0,00 € 18 420,00 € 85 890,00 € 0,00 € 3 760,00 €
2001 331 260 380,00 € 124 380,00 € 25 070,00 € 36 430,00 € 144 550,00 € 46 420,00 € 44 630,00 € 5 910,00 € 2 310,00 € 20 370,00 € 27 600,00 € 61 280,00 € 0,00 € 8 000,00 € 62 530,00 € 0,00 € 5 910,00 €
2000 331 253 750,00 € 117 970,00 € 22 440,00 € 36 850,00 € 142 310,00 € 43 000,00 € 43 100,00 € 7 830,00 € 2 100,00 € 20 100,00 € 27 140,00 € 59 990,00 € 0,00 € 6 100,00 € 31 860,00 € 0,00 € 7 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 926 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 426 667,96 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 146 9 547 614,00 € 1 324 115,00 € 110 8 931 349,00 € 99 3 760 429,00 € 47 1 340 824,00 €
2023 139 8 840 887,00 € 1 268 936,00 € 107 8 265 769,00 € 87 3 443 695,00 € 48 1 339 565,00 €
2022 140 8 446 720,00 € 1 267 891,00 € 99 7 702 281,00 € 87 3 315 673,00 € 48 1 410 440,00 €
2021 148 8 279 589,00 € 1 213 211,00 € 102 7 616 598,00 € 89 2 845 504,00 € 54 1 466 793,00 €
2020 148 7 249 094,00 € 958 859,00 € 101 6 533 020,00 € 85 2 591 109,00 € 55 1 408 988,00 €
2019 146 8 393 880,00 € 1 036 460,00 € 108 7 808 033,00 € 86 2 636 241,00 € 54 1 391 010,00 €
2018 150 7 449 974,00 € 27 727,00 € 107 6 572 174,00 € 93 2 915 117,00 € 56 1 344 972,00 €
2017 152 6 293 528,00 € 739 638,00 € 88 5 166 670,00 € 94 2 676 605,00 € 57 1 429 973,00 €
2016 142 5 943 861,00 € 587 416,00 € 82 4 824 836,00 € 84 2 192 155,00 € 53 1 341 799,00 €
2015 141 6 135 297,00 € 711 916,00 € 82 5 099 547,00 € 85 2 178 647,00 € 56 1 339 725,00 €
2014 142 5 811 268,00 € 626 005,00 € 85 4 844 899,00 € 81 2 068 734,00 € 63 1 399 513,00 €
2013 145 5 999 210,00 € 700 848,00 € 92 5 119 418,00 € 84 2 178 895,00 € 62 1 324 142,00 €
2012 151 6 082 473,00 € 718 690,00 € 105 5 395 302,00 € 94 2 220 827,00 € 62 1 226 521,00 €
2011 151 5 687 270,00 € 565 103,00 € 108 5 129 700,00 € 92 2 291 129,00 € 59 1 092 775,00 €
2010 144 5 753 152,00 € 555 876,00 € 96 5 216 180,00 € 85 2 015 655,00 € 57 1 095 625,00 €
2009 150 7 151 258,00 € 559 402,00 € 99 5 435 174,00 € 88 2 075 799,00 € 63 1 159 262,00 €
2008 159 6 643 555,00 € 664 346,00 € 113 6 168 726,00 € 95 2 172 365,00 € 63 1 101 204,00 €
2007 156 5 626 774,00 € 560 466,00 € 111 5 076 655,00 € 91 2 026 073,00 € 62 1 112 097,00 €
2006 160 5 182 778,00 € 444 881,00 € 104 4 373 163,00 € 90 1 897 501,00 € 66 1 061 415,00 €
2005 151 4 064 484,00 € 535 391,00 € 100 3 573 951,00 € 83 1 763 555,00 € 61 940 671,00 €
2004 155 3 786 191,00 € 461 025,00 € 104 3 292 982,00 € 85 1 811 430,00 € 59 893 925,00 €
2003 147 4 052 263,00 € 443 494,00 € 96 3 599 996,00 € 72 1 558 043,00 € 57 819 434,00 €
2002 144 4 332 745,00 € 762 825,00 € 94 3 919 962,00 € 75 1 441 980,00 € 58 758 182,00 €
2001 139 4 765 065,00 € 1 013 391,00 € 92 4 374 098,00 € 69 1 296 455,00 € 57 694 233,00 €
2000 — — 1 210 848,73 € 109 4 843 901,66 € — — — —
1999 — — 1 336 239,42 € 106 4 859 956,22 € — — — —
1998 — — 1 071 903,04 € 112 4 429 822,38 € — — — —
1997 — — 742 108,25 € 111 3 732 044,02 € — — — —
1996 — — 451 876,57 € 106 2 794 298,25 € — — — —
1995 — — 342 789,85 € 105 2 444 526,39 € — — — —
1994 — — 289 867,32 € 90 2 036 638,68 € — — — —
1993 — — 336 025,84 € 90 2 125 503,65 € — — — —
1992 — — 376 805,80 € 91 2 139 534,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 196,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 998,00 € 485 331 697,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 91 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal BOULEY depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BOULEY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BOULEY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →