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Fiche de l’élu

Sandrine Cosserat, maire de Volonne

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Volonne
Territoire
Volonne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sandrine Cosserat est maire de Volonne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Volonne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 53 ans (née le 10/12/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Volonne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,41 %
  • Inscrits1 259
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,41 % (899 votants sur 1 259 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 4,13 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (67,28 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 868 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Energie VOLONNE Donnée non disponible 534 61,52 % —
2e Générations Volonne Donnée non disponible 334 38,48 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Energie VOLONNE 534
Générations Volonne 334

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 868
Blancs 18
Nuls 13
Abstentions 360

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 4,13 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (67,28 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 04244
Commune Volonne
Département Alpes-de-Haute-Provence
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 1 633 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Volonne

Inscrits1 259
Votants899
Participation71,41 %
Abstentions360
Suffrages exprimés868
Votes blancs18
Votes nuls13
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Volonne1 68173,28 %481
Volonne2 57869,20 %387

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Volonne

  • Population 1 670 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 776 856,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 621 084,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 957 341,33 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 776 856,28 1 621 084,62
2024 1 691 988,58 1 430 914,29
2023 1 524 687,75 1 370 040,63
2022 1 421 839,35 1 311 942,05
2021 1 460 904,09 1 355 185,35
2020 1 396 282,65 1 229 253,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Volonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 776 856,28 € 1 691 988,58 € 1 524 687,75 € 1 421 839,35 € 1 460 904,09 € 1 396 282,65 € 1 063,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 621 084,62 € 1 430 914,29 € 1 370 040,63 € 1 311 942,05 € 1 355 185,35 € 1 229 253,21 € 970,71 € (2025)
Impôts locaux 875 934,95 € 905 641,95 € 827 212,75 € 750 986,75 € 729 257,81 € 738 728,81 € 524,51 € (2025)
Frais de personnel 798 787,25 € 748 274,78 € 729 063,55 € 698 360,59 € 658 839,39 € 615 310,70 € 478,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 166 785,03 € 46 686,24 € 47 488,54 € 65 360,44 € 134 240,82 € 85 431,94 € 99,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 022 860,81 € 1 222 806,02 € 494 261,06 € 869 242,07 € 557 341,81 € 737 523,97 € 612,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 931 377,99 € 1 139 209,72 € 413 461,18 € 789 717,26 € 287 444,13 € 679 096,59 € 557,71 € (2025)
Épargne brute 155 771,66 € 261 074,29 € 154 647,12 € 109 897,30 € 105 718,74 € 167 029,44 € 93,28 € (2025)
Épargne nette 64 288,84 € 177 477,99 € 73 847,24 € 30 372,49 € 27 575,03 € 108 602,06 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 338,90 € -387 190,08 € 115 400,05 € -205 610,42 € 228 901,70 € 299 635,28 € -95,41 € (2025)
Encours de la dette 1 957 341,33 € 2 166 697,98 € 1 667 450,46 € 2 533 204,31 € 2 612 523,12 € 2 690 308,83 € 1 172,06 € (2025)
Annuité de la dette 169 602,35 € 142 701,25 € 121 065,92 € 116 194,75 € 116 887,75 € 89 108,69 € 101,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 321 000
Dotation de solidarité rurale (DSR) 198 074
Dotation forfaitaire 115 992

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Volonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 321 000,00 € 2026
Dotation forfaitaire 115 992,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 198 074,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Volonne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 738 810 1 567 270 1 073 810
2024 1 655 030 1 403 360 1 285 110
2023 1 547 710 1 333 670 468 420
2022 1 414 730 1 276 290 899 700
2021 1 422 190 1 283 500 316 710
2020 1 372 610 1 219 700 604 110
2019 1 391 560 1 274 580 1 470 830
2018 1 489 270 1 067 910 1 507 260
2017 1 418 850 1 311 480 446 900
2016 1 200 850 1 116 680 359 370
2015 917 840 872 270 156 120
2014 808 530 832 120 415 550
2013 762 200 834 520 171 530
2012 732 470 705 460 103 540
2011 760 040 702 290 52 380
2010 714 230 648 560 137 230
2009 693 330 587 760 24 090
2008 858 560 848 650 537 870
2007 826 440 805 730 285 650
2006 861 800 815 170 351 910
2005 827 010 744 180 46 250
2004 588 210 453 530 240 270
2003 618 380 472 110 28 470
2002 581 250 518 020 69 960
2001 648 920 548 950 33 130
2000 618 100 632 390 81 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 610 971 930 15 310
2024 30 110 947 680 16 870
2023 32 270 898 810 16 300
2022 22 540 817 110 15 450
2021 22 730 776 810 15 110
2020 209 850 395 120 15 070
2019 208 430 387 250 14 920
2018 203 810 378 850 14 710
2017 204 150 376 340 14 570
2016 200 150 371 710 14 300
2015 191 940 350 320 14 130
2014 147 160 321 400 14 010
2013 144 400 315 030 14 020
2012 134 100 300 360 13 850
2011 122 100 295 490 13 490
2010 116 540 283 490 13 230
2009 112 880 269 060 13 190
2008 108 430 260 240 13 110
2007 100 180 249 930 12 860
2006 95 990 241 100 12 570
2005 91 120 230 240 14 800
2004 18 140 58 370 2 970
2003 17 350 55 420 2 880
2002 15 470 52 010 2 780
2001 15 300 50 580 2 630
2000 11 890 49 400 2 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 84 820 155 530
2024 580 000 75 680 128 180
2023 0 73 990 110 630
2022 0 72 350 106 380
2021 0 70 780 106 780
2020 0 51 760 77 730
2019 100 000 69 050 107 600
2018 900 000 83 340 121 110
2017 120 350 75 850 111 380
2016 375 560 429 930 478 810
2015 0 70 040 119 880
2014 0 70 150 123 190
2013 400 000 60 940 103 690
2012 200 000 49 930 79 030
2011 100 000 55 110 85 270
2010 0 51 920 80 830
2009 0 55 510 80 930
2008 200 000 79 410 108 010
2007 0 118 920 147 750
2006 272 600 45 830 68 190
2005 0 50 360 68 770
2004 250 000 32 470 48 150
2003 125 000 23 990 36 120
2002 0 76 250 95 240
2001 24 390 20 470 36 670
2000 35 060 37 700 52 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 670 1 738 810,00 € 775 800,00 € 121 670,00 € 310 700,00 € 1 567 270,00 € 798 790,00 € 538 170,00 € 70 710,00 € 44 680,00 € 21 610,00 € 971 930,00 € 15 310,00 € 0,00 € 548 690,00 € 1 073 810,00 € 84 820,00 € 155 530,00 €
2024 1 671 1 655 030,00 € 806 660,00 € 138 670,00 € 286 800,00 € 1 403 360,00 € 748 270,00 € 446 140,00 € 52 500,00 € 54 730,00 € 30 110,00 € 947 680,00 € 16 870,00 € 580 000,00 € 342 560,00 € 1 285 110,00 € 75 680,00 € 128 180,00 €
2023 1 671 1 547 710,00 € 733 190,00 € 141 840,00 € 280 330,00 € 1 333 670,00 € 729 060,00 € 417 120,00 € 36 650,00 € 39 750,00 € 32 270,00 € 898 810,00 € 16 300,00 € 0,00 € 308 510,00 € 468 420,00 € 73 990,00 € 110 630,00 €
2022 1 678 1 414 730,00 € 660 320,00 € 140 270,00 € 265 500,00 € 1 276 290,00 € 698 360,00 € 391 890,00 € 34 030,00 € 36 370,00 € 22 540,00 € 817 110,00 € 15 450,00 € 0,00 € 368 550,00 € 899 700,00 € 72 350,00 € 106 380,00 €
2021 1 680 1 422 190,00 € 630 240,00 € 61 680,00 € 263 380,00 € 1 283 500,00 € 658 840,00 € 443 580,00 € 36 000,00 € 42 720,00 € 22 730,00 € 776 810,00 € 15 110,00 € 0,00 € 126 980,00 € 316 710,00 € 70 780,00 € 106 780,00 €
2020 1 687 1 372 610,00 € 639 140,00 € 61 380,00 € 259 590,00 € 1 219 700,00 € 615 310,00 € 332 600,00 € 27 360,00 € 33 580,00 € 209 850,00 € 395 120,00 € 15 070,00 € 0,00 € 488 090,00 € 604 110,00 € 51 760,00 € 77 730,00 €
2019 1 686 1 391 560,00 € 629 240,00 € 56 870,00 € 248 510,00 € 1 274 580,00 € 718 650,00 € 373 920,00 € 40 570,00 € 40 920,00 € 208 430,00 € 387 250,00 € 14 920,00 € 100 000,00 € 608 250,00 € 1 470 830,00 € 69 050,00 € 107 600,00 €
2018 1 698 1 489 270,00 € 614 940,00 € 56 370,00 € 241 230,00 € 1 067 910,00 € 601 500,00 € 273 490,00 € 37 770,00 € 72 610,00 € 203 810,00 € 378 850,00 € 14 710,00 € 900 000,00 € 180 480,00 € 1 507 260,00 € 83 340,00 € 121 110,00 €
2017 1 709 1 418 850,00 € 618 830,00 € 43 930,00 € 238 070,00 € 1 311 480,00 € 615 180,00 € 253 220,00 € 35 530,00 € 74 900,00 € 204 150,00 € 376 340,00 € 14 570,00 € 120 350,00 € 212 350,00 € 446 900,00 € 75 850,00 € 111 380,00 €
2016 1 722 1 200 850,00 € 604 550,00 € -3 750,00 € 249 850,00 € 1 116 680,00 € 538 300,00 € 269 050,00 € 68 590,00 € 73 100,00 € 200 150,00 € 371 710,00 € 14 300,00 € 375 560,00 € 175 540,00 € 359 370,00 € 429 930,00 € 478 810,00 €
2015 1 718 917 840,00 € 575 020,00 € 13 300,00 € 264 840,00 € 872 270,00 € 404 590,00 € 252 580,00 € 49 840,00 € 48 910,00 € 191 940,00 € 350 320,00 € 14 130,00 € 0,00 € 272 050,00 € 156 120,00 € 70 040,00 € 119 880,00 €
2014 1 719 808 530,00 € 501 190,00 € 18 080,00 € 294 430,00 € 832 120,00 € 367 600,00 € 263 180,00 € 53 040,00 € 62 580,00 € 147 160,00 € 321 400,00 € 14 010,00 € 0,00 € 52 880,00 € 415 550,00 € 70 150,00 € 123 190,00 €
2013 1 709 762 200,00 € 492 170,00 € 27 260,00 € 314 030,00 € 834 520,00 € 332 580,00 € 292 890,00 € 42 750,00 € 55 550,00 € 144 400,00 € 315 030,00 € 14 020,00 € 400 000,00 € 28 860,00 € 171 530,00 € 60 940,00 € 103 690,00 €
2012 1 699 732 470,00 € 467 640,00 € 26 940,00 € 327 880,00 € 705 460,00 € 316 170,00 € 245 720,00 € 29 110,00 € 19 840,00 € 134 100,00 € 300 360,00 € 13 850,00 € 200 000,00 € 28 080,00 € 103 540,00 € 49 930,00 € 79 030,00 €
2011 1 694 760 040,00 € 450 080,00 € 29 620,00 € 335 940,00 € 702 290,00 € 271 160,00 € 278 410,00 € 30 160,00 € 19 870,00 € 122 100,00 € 295 490,00 € 13 490,00 € 100 000,00 € 0,00 € 52 380,00 € 55 110,00 € 85 270,00 €
2010 1 691 714 230,00 € 414 490,00 € 27 730,00 € 333 380,00 € 648 560,00 € 240 260,00 € 258 690,00 € 28 910,00 € 34 740,00 € 116 540,00 € 283 490,00 € 13 230,00 € 0,00 € 34 280,00 € 137 230,00 € 51 920,00 € 80 830,00 €
2009 1 670 693 330,00 € 395 710,00 € 26 120,00 € 326 270,00 € 587 760,00 € 235 900,00 € 221 810,00 € 25 430,00 € 15 300,00 € 112 880,00 € 269 060,00 € 13 190,00 € 0,00 € 41 790,00 € 24 090,00 € 55 510,00 € 80 930,00 €
2008 1 533 858 560,00 € 382 050,00 € 25 040,00 € 289 540,00 € 848 650,00 € 243 240,00 € 261 530,00 € 28 600,00 € 16 860,00 € 108 430,00 € 260 240,00 € 13 110,00 € 200 000,00 € 377 760,00 € 537 870,00 € 79 410,00 € 108 010,00 €
2007 1 533 826 440,00 € 364 910,00 € 24 780,00 € 248 200,00 € 805 730,00 € 224 420,00 € 232 130,00 € 28 830,00 € 30 910,00 € 100 180,00 € 249 930,00 € 12 860,00 € 0,00 € 16 020,00 € 285 650,00 € 118 920,00 € 147 750,00 €
2006 1 533 861 800,00 € 351 270,00 € 23 990,00 € 263 190,00 € 815 170,00 € 232 170,00 € 247 720,00 € 22 360,00 € 16 900,00 € 95 990,00 € 241 100,00 € 12 570,00 € 272 600,00 € 46 700,00 € 351 910,00 € 45 830,00 € 68 190,00 €
2005 1 533 827 010,00 € 336 170,00 € 47 430,00 € 272 410,00 € 744 180,00 € 207 120,00 € 208 160,00 € 18 400,00 € 17 810,00 € 91 120,00 € 230 240,00 € 14 800,00 € 0,00 € 0,00 € 46 250,00 € 50 360,00 € 68 770,00 €
2004 1 533 588 210,00 € 98 640,00 € 43 290,00 € 249 410,00 € 453 530,00 € 156 680,00 € 196 390,00 € 15 780,00 € 16 910,00 € 18 140,00 € 58 370,00 € 2 970,00 € 250 000,00 € 13 050,00 € 240 270,00 € 32 470,00 € 48 150,00 €
2003 1 533 618 380,00 € 92 730,00 € 83 600,00 € 244 810,00 € 472 110,00 € 209 390,00 € 180 760,00 € 12 230,00 € 10 760,00 € 17 350,00 € 55 420,00 € 2 880,00 € 125 000,00 € 0,00 € 28 470,00 € 23 990,00 € 36 120,00 €
2002 1 533 581 250,00 € 87 170,00 € 68 980,00 € 237 450,00 € 518 020,00 € 247 370,00 € 161 030,00 € 18 990,00 € 14 210,00 € 15 470,00 € 52 010,00 € 2 780,00 € 0,00 € 10 490,00 € 69 960,00 € 76 250,00 € 95 240,00 €
2001 1 533 648 920,00 € 97 600,00 € 127 550,00 € 226 840,00 € 548 950,00 € 224 190,00 € 127 590,00 € 16 200,00 € 7 300,00 € 15 300,00 € 50 580,00 € 2 630,00 € 24 390,00 € 5 570,00 € 33 130,00 € 20 470,00 € 36 670,00 €
2000 1 533 618 100,00 € 79 590,00 € 126 250,00 € 217 880,00 € 632 390,00 € 237 730,00 € 152 420,00 € 14 990,00 € 12 780,00 € 11 890,00 € 49 400,00 € 2 580,00 € 35 060,00 € 48 590,00 € 81 240,00 € 37 700,00 € 52 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-de-Haute-Provence

  • Population 171 621 habitants
  • Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 74 391 028,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 667 985 380,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 256 031 725,60 219 199 295,44
2024 250 913 011,70 217 017 854,36
2023 249 773 625,52 214 694 811
2022 248 895 591,59 195 011 978,04
2021 244 026 642,70 184 231 436,74
2020 223 198 845,49 182 250 864,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Alpes-de-Haute-Provence
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € 250 913 011,70 € 249 773 625,52 € 248 895 591,59 € 244 026 642,70 € 223 198 845,49 € 1 491,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € 217 017 854,36 € 214 694 811,00 € 195 011 978,04 € 184 231 436,74 € 182 250 864,39 € 1 277,23 € (2025)
Impôts locaux 10 355 154,16 € 9 814 997,16 € 9 556 202,16 € 17 260 374,16 € 16 687 627,16 € 73 203 126,16 € 60,34 € (2025)
Frais de personnel 66 168 008,90 € 65 220 743,49 € 63 373 824,18 € 57 770 897,78 € 55 171 987,00 € 54 073 010,96 € 385,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 810 386,41 € 23 477 440,34 € 21 604 079,08 € 19 910 816,72 € 16 908 175,18 € 15 948 839,03 € 132,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 604 222,25 € 61 915 515,06 € 71 702 802,31 € 54 708 064,20 € 47 859 307,30 € 51 114 930,63 € 358,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 218 289,36 € 39 386 063,16 € 38 818 226,12 € 33 165 463,96 € 28 927 644,06 € 32 587 999,48 € 211,04 € (2025)
Épargne brute 36 832 430,16 € 33 895 157,34 € 35 078 814,52 € 53 883 613,55 € 59 795 205,96 € 40 947 981,10 € 214,61 € (2025)
Épargne nette 24 270 978,26 € 21 133 930,10 € 14 982 273,94 € 39 655 485,66 € 45 974 022,02 € 27 555 721,10 € 141,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 426 022,69 € -4 468 455,11 € -3 135 235,82 € 27 201 649,86 € 38 172 821,22 € 14 083 512,51 € 2,48 € (2025)
Encours de la dette 74 391 028,83 € 71 952 480,73 € 84 713 707,97 € 98 160 248,55 € 108 388 376,44 € 117 209 560,38 € 433,46 € (2025)
Annuité de la dette 13 940 564,91 € 14 315 303,28 € 21 963 073,90 € 15 930 286,35 € 15 638 184,59 € 15 423 868,58 € 81,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912
Dotation forfaitaire 11 426 096
Dotation de compensation 4 466 137

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Alpes-de-Haute-Provence
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 426 096,00 € 2026
Dotation de compensation 4 466 137,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 097 31 037 802,00 € 1 269 242,00 € 484 20 850 708,00 € 644 18 863 241,00 € 480 12 664 802,00 €
2023 1 093 29 168 666,00 € 1 152 340,00 € 459 19 149 433,00 € 645 18 351 461,00 € 477 11 531 341,00 €
2022 1 074 27 991 459,00 € 1 229 236,00 € 455 18 625 276,00 € 647 17 875 953,00 € 454 10 773 730,00 €
2021 1 071 27 082 870,00 € 1 192 582,00 € 461 18 159 737,00 € 632 16 110 256,00 € 462 10 776 924,00 €
2020 1 064 25 733 449,00 € 1 134 594,00 € 453 17 099 403,00 € 612 15 275 880,00 € 472 10 570 336,00 €
2019 1 053 25 379 796,00 € 1 176 826,00 € 488 17 412 344,00 € 598 14 678 802,00 € 460 10 318 142,00 €
2018 1 016 24 571 479,00 € -288 286,00 € 506 17 652 516,00 € 579 14 883 844,00 € 449 9 856 582,00 €
2017 994 24 726 702,00 € 1 228 573,00 € 394 16 102 445,00 € 574 14 253 687,00 € 448 9 663 795,00 €
2016 984 22 893 144,00 € 1 062 237,00 € 392 14 578 354,00 € 583 14 116 145,00 € 424 9 341 764,00 €
2015 986 22 502 896,00 € 1 110 930,00 € 396 14 731 220,00 € 567 13 424 029,00 € 425 9 273 302,00 €
2014 1 000 22 931 989,00 € 1 043 723,00 € 433 15 716 978,00 € 580 13 749 277,00 € 429 9 320 643,00 €
2013 997 24 122 252,00 € 1 274 484,00 € 467 17 083 920,00 € 592 14 662 589,00 € 421 9 268 339,00 €
2012 958 23 569 281,00 € 1 200 399,00 € 495 17 796 872,00 € 554 13 589 015,00 € 425 8 859 966,00 €
2011 973 21 895 389,00 € 918 201,00 € 514 16 821 818,00 € 569 13 302 024,00 € 417 8 483 110,00 €
2010 980 20 969 548,00 € 718 778,00 € 494 15 811 971,00 € 571 12 641 431,00 € 424 8 490 264,00 €
2009 970 21 317 102,00 € 784 690,00 € 513 16 443 665,00 € 569 12 327 319,00 € 417 8 451 165,00 €
2008 967 20 463 126,00 € 616 230,00 € 516 15 702 495,00 € 573 12 108 699,00 € 413 8 226 570,00 €
2007 971 19 913 345,00 € 731 089,00 € 515 15 391 238,00 € 596 11 987 711,00 € 400 7 701 697,00 €
2006 938 21 696 760,00 € 1 170 877,00 € 479 17 153 472,00 € 590 11 618 925,00 € 379 7 034 152,00 €
2005 928 14 343 789,00 € 809 601,00 € 488 11 058 271,00 € 578 11 407 800,00 € 376 6 798 922,00 €
2004 940 14 123 222,00 € 778 326,00 € 472 10 660 232,00 € 585 11 185 667,00 € 360 6 269 327,00 €
2003 901 13 347 253,00 € 768 315,00 € 456 10 060 364,00 € 564 11 012 789,00 € 357 6 001 615,00 €
2002 896 12 675 020,00 € 690 731,00 € 444 9 602 618,00 € 556 10 468 239,00 € 345 5 762 011,00 €
2001 855 11 964 864,00 € 759 664,00 € 422 9 088 391,00 € 517 9 225 344,00 € 343 5 518 930,00 €
2000 — — 795 664,35 € 419 8 358 398,19 € — — — —
1999 — — 813 651,66 € 409 8 050 179,51 € — — — —
1998 — — 792 732,15 € 408 7 916 782,81 € — — — —
1997 — — 688 486,29 € 361 7 102 953,55 € — — — —
1996 — — 709 454,43 € 366 7 337 409,92 € — — — —
1995 — — 746 219,49 € 366 7 012 089,36 € — — — —
1994 — — 706 174,95 € 338 6 497 626,67 € — — — —
1993 — — 623 220,73 € 329 5 986 066,62 € — — — —
1992 — — 650 866,75 € 329 5 873 792,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-de-Haute-Provence

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Alpes-de-Haute-Provence
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 108 052 3 119 497 910,00 € 150 878 140,00 €
2023 106 966 2 884 292 201,00 € 126 817 816,00 €
2022 107 032 2 805 702 987,00 € 132 862 876,00 €
2021 105 297 2 653 954 868,00 € 133 620 206,00 €
2020 103 731 2 458 880 618,00 € 114 900 746,00 €
2019 102 244 2 458 465 423,00 € 131 035 018,00 €
2018 101 137 2 475 282 285,00 € 51 983 360,00 €
2017 100 160 2 329 442 202,00 € 120 289 721,00 €
2016 99 522 2 287 107 531,00 € 116 666 412,00 €
2015 98 739 2 247 937 441,00 € 117 237 551,00 €
2014 97 959 2 218 521 918,00 € 116 757 852,00 €
2013 96 959 2 180 909 128,00 € 113 147 370,00 €
2012 95 417 2 127 662 161,00 € 109 917 119,00 €
2011 94 578 2 064 764 226,00 € 96 565 079,00 €
2010 95 195 2 020 978 452,00 € 84 208 653,00 €
2009 93 753 1 931 671 282,00 € 73 873 182,00 €
2008 92 801 1 892 308 412,00 € 68 199 877,00 €
2007 91 479 1 847 984 391,00 € 82 296 804,00 €
2006 89 799 1 752 083 720,00 € 71 592 623,00 €
2005 88 097 1 332 900 808,00 € 84 201 072,00 €
2004 86 784 1 277 593 161,00 € 80 914 814,00 €
2003 85 161 1 229 028 023,00 € 77 723 653,00 €
2002 82 606 1 163 490 003,00 € 74 685 603,00 €
2001 80 906 1 083 527 500,00 € 69 560 627,00 €
2000 — — 76 460 655,50 €
1999 — — 77 954 285,72 €
1998 — — 76 023 750,18 €
1997 — — 70 411 525,76 €
1996 — — 67 158 628,69 €
1995 — — 73 086 321,82 €
1994 — — 71 456 612,40 €
1993 — — 69 457 120,21 €
1992 — — 74 901 369,45 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 615,00 € 3 793 041 500,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 674,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 876,00 € 7 592 368 453,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 996,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 936,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 109,00 € 5 133 491 042,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 060,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 886,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 536,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 864,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 273,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 444,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sandrine COSSERAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sandrine COSSERAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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