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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bertrand Choley, maire de Vomécourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vomécourt
Territoire
Vomécourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bertrand Choley est maire de Vomécourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vomécourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 02/08/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vomécourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues119
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,09 %
  • Inscrits241
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 119 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,09 % (140 votants sur 241 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 119 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE À VOMECOURT Donnée non disponible 119 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE À VOMECOURT 119

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 119
Blancs 10
Nuls 11
Abstentions 101

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88521
Commune Vomécourt
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 267 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vomécourt

Inscrits241
Votants140
Participation58,09 %
Abstentions101
Suffrages exprimés119
Votes blancs10
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vomécourt1 24158,09 %119 119100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vomécourt

  • Population 262 habitants
  • Recettes de fonctionnement 316 868,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 203 868,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 321 538,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 316 868,09 203 868,21
2024 412 349,31 242 705,01
2023 533 567,14 249 090,60
2022 658 684,27 241 059,49
2021 317 129,32 181 210,63
2020 289 388,93 195 773,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 316 868,09 € 412 349,31 € 533 567,14 € 658 684,27 € 317 129,32 € 289 388,93 € 1 209,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 203 868,21 € 242 705,01 € 249 090,60 € 241 059,49 € 181 210,63 € 195 773,97 € 778,12 € (2025)
Impôts locaux 93 783,00 € 92 034,00 € 83 152,00 € 83 916,00 € 81 571,00 € 75 161,00 € 357,95 € (2025)
Frais de personnel 53 571,65 € 49 097,92 € 53 277,25 € 54 626,13 € 56 574,74 € 54 792,01 € 204,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 697,69 € 0,00 € 362,52 € 1 675,32 € 1 129,31 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 503 141,58 € 107 561,82 € 293 175,06 € 183 478,25 € 937 008,74 € 281 408,43 € 1 920,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 478 605,49 € 83 573,21 € 17 142,50 € 46 045,74 € 430 690,15 € 266 280,45 € 1 826,74 € (2025)
Épargne brute 112 999,88 € 169 644,30 € 284 476,54 € 417 624,78 € 135 918,69 € 93 614,96 € 431,30 € (2025)
Épargne nette 88 831,37 € 145 655,69 € 9 126,81 € 392 901,10 € -283 643,04 € 78 701,14 € 339,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 515,05 € 113 905,05 € 390 749,22 € 486 898,90 € -87 628,00 € 166 599,52 € -608,84 € (2025)
Encours de la dette 321 538,32 € 345 706,83 € 369 695,44 € 644 328,29 € 668 726,97 € 687 968,70 € 1 227,25 € (2025)
Annuité de la dette 27 804,44 € 27 874,44 € 280 000,96 € 30 136,03 € 425 203,74 € 20 367,27 € 106,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 011
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 455
Dotation forfaitaire 9 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 011,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 591,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 455,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vomécourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 316 870 224 090 507 830
2024 412 350 262 930 94 510
2023 533 570 272 640 17 830
2022 658 990 253 620 158 890
2021 317 130 184 720 534 340
2020 289 390 199 240 266 490
2019 270 960 156 610 964 090
2018 313 970 161 050 70 630
2017 212 350 152 690 27 010
2016 227 180 153 790 76 170
2015 242 890 167 860 484 300
2014 269 200 151 560 19 450
2013 244 860 196 440 78 090
2012 254 450 159 930 95 380
2011 240 910 176 240 55 880
2010 228 760 159 020 14 750
2009 201 930 159 560 16 550
2008 221 740 199 350 13 530
2007 194 870 161 850 9 160
2006 209 860 171 890 36 280
2005 237 140 159 860 182 500
2004 208 800 155 850 113 370
2003 288 540 144 940 164 710
2002 223 680 122 440 41 840
2001 121 250 111 880 210 840
2000 185 150 112 390 22 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 240 63 310 4 340
2024 1 130 61 420 4 870
2023 1 270 58 260 4 680
2022 1 230 53 340 4 370
2021 1 080 50 380 4 230
2020 36 000 12 340 4 220
2019 35 840 12 170 4 170
2018 35 650 12 270 4 080
2017 34 960 12 090 4 040
2016 35 450 11 420 4 030
2015 36 850 11 300 3 980
2014 32 630 11 040 3 960
2013 31 750 10 580 3 910
2012 30 940 9 920 3 740
2011 29 640 9 570 3 640
2010 12 250 9 210 3 350
2009 11 730 8 810 3 320
2008 11 210 8 480 3 170
2007 10 990 7 880 2 950
2006 10 420 7 730 3 360
2005 10 090 7 240 4 050
2004 9 020 6 830 3 920
2003 8 730 6 400 3 670
2002 8 150 6 070 3 610
2001 7 770 5 740 3 500
2000 7 220 5 260 3 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 170 27 800
2024 0 23 990 27 870
2023 0 274 670 279 320
2022 0 24 450 29 870
2021 400 000 419 240 424 880
2020 0 14 030 19 490
2019 700 000 4 000 5 680
2018 0 670 900
2017 0 640 900
2016 0 610 900
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 50 000 50 610
2007 0 0 1 970
2006 20 000 30 940 32 470
2005 30 000 30 490 31 410
2004 0 30 040 31 410
2003 0 0 1 370
2002 0 8 120 10 130
2001 91 470 10 060 11 620
2000 0 9 160 11 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 262 316 870,00 € 77 200,00 € 11 300,00 € 36 800,00 € 224 090,00 € 53 570,00 € 105 590,00 € 3 640,00 € 3 310,00 € 1 240,00 € 63 310,00 € 4 340,00 € 0,00 € 206 350,00 € 507 830,00 € 24 170,00 € 27 800,00 €
2024 251 412 350,00 € 75 650,00 € 11 750,00 € 22 300,00 € 262 930,00 € 49 100,00 € 147 590,00 € 3 890,00 € 2 970,00 € 1 130,00 € 61 420,00 € 4 870,00 € 0,00 € 24 650,00 € 94 510,00 € 23 990,00 € 27 870,00 €
2023 255 533 570,00 € 72 230,00 € 16 670,00 € 21 870,00 € 272 640,00 € 53 280,00 € 151 150,00 € 4 650,00 € 3 160,00 € 1 270,00 € 58 260,00 € 4 680,00 € 0,00 € 52 790,00 € 17 830,00 € 274 670,00 € 279 320,00 €
2022 262 658 990,00 € 66 670,00 € 22 490,00 € 28 540,00 € 253 620,00 € 54 630,00 € 144 400,00 € 5 410,00 € 2 820,00 € 1 230,00 € 53 340,00 € 4 370,00 € 0,00 € 186 400,00 € 158 890,00 € 24 450,00 € 29 870,00 €
2021 266 317 130,00 € 63 250,00 € 18 570,00 € 36 150,00 € 184 720,00 € 56 570,00 € 82 910,00 € 5 640,00 € 3 160,00 € 1 080,00 € 50 380,00 € 4 230,00 € 400 000,00 € 136 590,00 € 534 340,00 € 419 240,00 € 424 880,00 €
2020 279 289 390,00 € 57 210,00 € 24 090,00 € 40 090,00 € 199 240,00 € 54 790,00 € 102 320,00 € 5 450,00 € 2 600,00 € 36 000,00 € 12 340,00 € 4 220,00 € 0,00 € 330 960,00 € 266 490,00 € 14 030,00 € 19 490,00 €
2019 290 270 960,00 € 64 510,00 € 21 470,00 € 41 710,00 € 156 610,00 € 41 690,00 € 81 580,00 € 1 680,00 € 2 580,00 € 35 840,00 € 12 170,00 € 4 170,00 € 700 000,00 € 3 600,00 € 964 090,00 € 4 000,00 € 5 680,00 €
2018 305 313 970,00 € 65 550,00 € 13 990,00 € 40 940,00 € 161 050,00 € 36 550,00 € 91 060,00 € 1 280,00 € 4 490,00 € 35 650,00 € 12 270,00 € 4 080,00 € 0,00 € 11 640,00 € 70 630,00 € 670,00 € 900,00 €
2017 296 212 350,00 € 61 020,00 € 16 920,00 € 38 580,00 € 152 690,00 € 44 050,00 € 77 510,00 € 260,00 € 3 450,00 € 34 960,00 € 12 090,00 € 4 040,00 € 0,00 € 34 100,00 € 27 010,00 € 640,00 € 900,00 €
2016 289 227 180,00 € 62 110,00 € 12 450,00 € 35 640,00 € 153 790,00 € 45 520,00 € 74 310,00 € 290,00 € 5 060,00 € 35 450,00 € 11 420,00 € 4 030,00 € 0,00 € 135 280,00 € 76 170,00 € 610,00 € 900,00 €
2015 279 242 890,00 € 62 410,00 € 11 050,00 € 37 160,00 € 167 860,00 € 44 340,00 € 81 000,00 € 0,00 € 2 940,00 € 36 850,00 € 11 300,00 € 3 980,00 € 0,00 € 111 690,00 € 484 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 272 269 200,00 € 57 790,00 € 9 500,00 € 35 410,00 € 151 560,00 € 42 500,00 € 76 780,00 € 380,00 € 2 470,00 € 32 630,00 € 11 040,00 € 3 960,00 € 0,00 € 15 810,00 € 19 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 263 244 860,00 € 58 110,00 € 8 000,00 € 35 720,00 € 196 440,00 € 45 600,00 € 122 400,00 € 350,00 € 2 580,00 € 31 750,00 € 10 580,00 € 3 910,00 € 0,00 € 21 920,00 € 78 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 265 254 450,00 € 54 980,00 € 5 120,00 € 34 990,00 € 159 930,00 € 40 330,00 € 93 760,00 € 100,00 € 2 240,00 € 30 940,00 € 9 920,00 € 3 740,00 € 0,00 € 0,00 € 95 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 265 240 910,00 € 53 770,00 € 3 030,00 € 31 720,00 € 176 240,00 € 39 490,00 € 105 610,00 € 10,00 € 2 890,00 € 29 640,00 € 9 570,00 € 3 640,00 € 0,00 € 0,00 € 55 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 269 228 760,00 € 51 840,00 € 4 320,00 € 31 820,00 € 159 020,00 € 34 920,00 € 98 580,00 € 10,00 € 2 310,00 € 12 250,00 € 9 210,00 € 3 350,00 € 0,00 € 0,00 € 14 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 271 201 930,00 € 44 710,00 € 4 350,00 € 32 040,00 € 159 560,00 € 40 430,00 € 91 970,00 € 0,00 € 3 530,00 € 11 730,00 € 8 810,00 € 3 320,00 € 0,00 € 0,00 € 16 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 295 221 740,00 € 48 020,00 € 4 310,00 € 33 180,00 € 199 350,00 € 34 540,00 € 133 780,00 € 1 100,00 € 6 760,00 € 11 210,00 € 8 480,00 € 3 170,00 € 0,00 € 15 900,00 € 13 530,00 € 50 000,00 € 50 610,00 €
2007 295 194 870,00 € 50 360,00 € 0,00 € 32 410,00 € 161 850,00 € 34 860,00 € 95 300,00 € 2 360,00 € 2 310,00 € 10 990,00 € 7 880,00 € 2 950,00 € 0,00 € 6 120,00 € 9 160,00 € 0,00 € 1 970,00 €
2006 295 209 860,00 € 55 780,00 € 4 080,00 € 31 490,00 € 171 890,00 € 33 790,00 € 107 490,00 € 1 590,00 € 3 160,00 € 10 420,00 € 7 730,00 € 3 360,00 € 20 000,00 € 32 180,00 € 36 280,00 € 30 940,00 € 32 470,00 €
2005 295 237 140,00 € 52 750,00 € 3 090,00 € 30 620,00 € 159 860,00 € 31 670,00 € 98 030,00 € 1 020,00 € 3 990,00 € 10 090,00 € 7 240,00 € 4 050,00 € 30 000,00 € 17 900,00 € 182 500,00 € 30 490,00 € 31 410,00 €
2004 295 208 800,00 € 49 400,00 € 2 890,00 € 26 150,00 € 155 850,00 € 30 360,00 € 98 510,00 € 1 460,00 € 2 840,00 € 9 020,00 € 6 830,00 € 3 920,00 € 0,00 € 1 560,00 € 113 370,00 € 30 040,00 € 31 410,00 €
2003 295 288 540,00 € 59 340,00 € 2 750,00 € 18 620,00 € 144 940,00 € 31 110,00 € 77 680,00 € 1 820,00 € 3 560,00 € 8 730,00 € 6 400,00 € 3 670,00 € 0,00 € 20 220,00 € 164 710,00 € 0,00 € 1 370,00 €
2002 295 223 680,00 € 38 230,00 € 3 180,00 € 18 760,00 € 122 440,00 € 32 570,00 € 58 350,00 € 2 010,00 € 7 160,00 € 8 150,00 € 6 070,00 € 3 610,00 € 0,00 € 24 920,00 € 41 840,00 € 8 120,00 € 10 130,00 €
2001 295 121 250,00 € 13 630,00 € 9 610,00 € 14 860,00 € 111 880,00 € 28 060,00 € 44 570,00 € 1 610,00 € 16 110,00 € 7 770,00 € 5 740,00 € 3 500,00 € 91 470,00 € 39 740,00 € 210 840,00 € 10 060,00 € 11 620,00 €
2000 295 185 150,00 € 67 580,00 € 2 120,00 € 13 410,00 € 112 390,00 € 27 090,00 € 60 910,00 € 2 470,00 € 2 870,00 € 7 220,00 € 5 260,00 € 3 340,00 € 0,00 € 13 770,00 € 22 350,00 € 9 160,00 € 11 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 150 4 634 554,00 € 170 603,00 € 60 2 787 671,00 € 96 3 162 002,00 € 63 1 604 497,00 €
2023 152 4 553 710,00 € 191 134,00 € 51 2 569 949,00 € 99 3 026 750,00 € 64 1 539 709,00 €
2022 156 3 772 638,00 € 117 707,00 € 47 1 998 829,00 € 96 2 734 537,00 € 66 1 428 794,00 €
2021 154 3 875 457,00 € 183 914,00 € 55 2 336 704,00 € 102 2 514 307,00 € 65 1 445 855,00 €
2020 151 3 828 929,00 € 183 362,00 € 47 2 151 721,00 € 98 2 412 163,00 € 61 1 351 334,00 €
2019 151 3 785 480,00 € 188 838,00 € 59 2 282 338,00 € 95 2 448 462,00 € 64 1 336 035,00 €
2018 150 3 556 825,00 € 171 377,00 € 67 2 318 490,00 € 98 2 508 551,00 € 61 1 297 703,00 €
2017 146 3 377 842,00 € 139 676,00 € 53 2 035 863,00 € 95 2 360 342,00 € 61 1 299 058,00 €
2016 149 3 445 408,00 € 127 213,00 € 54 2 008 025,00 € 98 2 457 204,00 € 60 1 236 132,00 €
2015 143 3 302 883,00 € 116 052,00 € 48 1 781 188,00 € 102 2 372 987,00 € 56 1 164 241,00 €
2014 148 3 427 110,00 € 117 895,00 € 63 2 205 465,00 € 103 2 594 575,00 € 56 1 091 560,00 €
2013 149 3 312 077,00 € 101 648,00 € 61 2 122 991,00 € 106 2 517 442,00 € 55 1 018 661,00 €
2012 144 3 114 640,00 € 93 533,00 € 71 2 209 892,00 € 102 2 439 016,00 € 53 896 446,00 €
2011 150 3 057 220,00 € 75 453,00 € 70 2 098 324,00 € 109 2 486 791,00 € 51 848 331,00 €
2010 149 4 281 122,00 € 137 534,00 € 71 3 498 851,00 € 105 2 419 485,00 € 51 791 210,00 €
2009 147 3 358 139,00 € 113 424,00 € 83 2 727 375,00 € 101 2 432 559,00 € 51 795 956,00 €
2008 149 3 183 687,00 € 62 985,00 € 82 2 512 532,00 € 103 2 366 895,00 € 51 738 741,00 €
2007 145 2 946 115,00 € 97 214,00 € 76 2 203 857,00 € 105 2 272 076,00 € 46 655 328,00 €
2006 139 2 810 245,00 € 97 674,00 € 76 2 231 670,00 € 100 2 135 173,00 € 46 627 102,00 €
2005 152 2 212 859,00 € 78 602,00 € 80 1 649 228,00 € 112 2 240 816,00 € 47 620 703,00 €
2004 147 2 136 304,00 € 77 809,00 € 73 1 578 549,00 € 108 2 100 963,00 € 42 556 503,00 €
2003 147 2 082 094,00 € 82 233,00 € 71 1 578 124,00 € 106 1 972 526,00 € 45 563 513,00 €
2002 151 2 176 712,00 € 95 454,00 € 70 1 606 407,00 € 107 2 085 374,00 € 47 585 494,00 €
2001 149 2 108 427,00 € 76 252,00 € 63 1 485 976,00 € 106 1 843 605,00 € 44 577 805,00 €
2000 — — 97 831,87 € 61 1 419 548,84 € — — — —
1999 — — 84 861,81 € 65 1 308 594,31 € — — — —
1998 — — 86 661,02 € 68 1 310 617,46 € — — — —
1997 — — 69 401,20 € 61 1 140 651,90 € — — — —
1996 — — 75 089,83 € 52 1 077 748,39 € — — — —
1995 — — 61 563,49 € 51 949 144,07 € — — — —
1994 — — 79 777,64 € 49 972 365,57 € — — — —
1993 — — 58 335,23 € 43 777 270,00 € — — — —
1992 — — 68 533,15 € 46 799 831,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 86 864 952,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 212 456 786,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 218 818 352,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 119 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bertrand CHOLEY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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