Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Ravier, maire de Vosbles-Valfin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vosbles-Valfin
Territoire
Vosbles-Valfin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Ravier est maire de Vosbles-Valfin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vosbles-Valfin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 03/04/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vosbles-Valfin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,31 %
  • Inscrits174
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,31 % (138 votants sur 174 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 131 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS UNIS POUR L'AVENIR DE NOTRE COMMUNE Donnée non disponible 88 67,18 % —
2e VIVRE ENSEMBLE A VOSBLES-VALFIN Donnée non disponible 43 32,82 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS UNIS POUR L'AVENIR DE NOTRE COMMUNE 88
VIVRE ENSEMBLE A VOSBLES-VALFIN 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 131
Blancs 4
Nuls 3
Abstentions 36

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39583
Commune Vosbles-Valfin
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 185 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vosbles-Valfin

Inscrits174
Votants138
Participation79,31 %
Abstentions36
Suffrages exprimés131
Votes blancs4
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Vosbles-Valfin1 17479,31 %131

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vosbles-Valfin

  • Population 190 habitants
  • Recettes de fonctionnement 393 000,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 152 955,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 66 582,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 393 000,34 152 955,02
2024 353 980,39 191 925,43
2023 316 697,58 168 018,12
2022 310 033,78 151 830,25
2021 281 646,68 120 792,85
2020 283 531,49 125 633,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 393 000,34 € 353 980,39 € 316 697,58 € 310 033,78 € 281 646,68 € 283 531,49 € 2 068,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 152 955,02 € 191 925,43 € 168 018,12 € 151 830,25 € 120 792,85 € 125 633,99 € 805,03 € (2025)
Impôts locaux 43 350,25 € 45 469,00 € 43 696,00 € 40 372,00 € 28 698,00 € 23 658,00 € 228,16 € (2025)
Frais de personnel 24 943,07 € 24 804,70 € 25 591,98 € 23 610,66 € 23 596,58 € 20 921,00 € 131,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 27 045,00 € 14 637,79 € 3 000,00 € 3 008,52 € 2 308,32 € 2 757,46 € 142,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 254 839,90 € 204 078,96 € 172 480,83 € 112 826,30 € 127 856,68 € 47 631,86 € 1 341,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 231 792,17 € 190 756,39 € 140 169,17 € 82 356,68 € 92 996,72 € 13 896,61 € 1 219,96 € (2025)
Épargne brute 240 045,32 € 162 054,96 € 148 679,46 € 158 203,53 € 160 853,83 € 157 897,50 € 1 263,40 € (2025)
Épargne nette 226 997,59 € 148 732,39 € 122 552,07 € 127 733,91 € 130 250,48 € 124 162,25 € 1 194,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 45 128,89 € 98 708,58 € 46 280,66 € 101 512,74 € 114 696,42 € 150 107,39 € 237,52 € (2025)
Encours de la dette 66 582,83 € 78 737,56 € 91 563,13 € 116 535,52 € 146 605,14 € 175 789,49 € 350,44 € (2025)
Annuité de la dette 13 948,32 € 14 368,37 € 27 834,39 € 33 219,64 € 34 222,58 € 38 275,43 € 73,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 966
Dotation forfaitaire 26 640
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 743
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 326

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 966,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 640,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 326,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 743,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vosbles-Valfin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 373 800 143 760 245 150
2024 325 050 184 680 190 760
2023 300 410 159 730 146 350
2022 292 990 145 350 82 360
2021 265 090 111 310 97 250
2020 268 540 120 540 13 900
2019 260 360 118 830 32 230
2018 240 760 114 410 207 910
2017 191 450 77 720 282 850
2016 186 290 76 280 62 290
2015 196 450 76 040 101 440
2014 185 690 91 590 86 900
2013 178 590 97 230 141 820
2012 178 030 88 110 18 370
2011 168 730 63 500 37 890
2010 162 590 60 880 72 000
2009 171 230 67 710 367 840
2008 147 240 58 510 60 670
2007 142 470 54 660 18 230
2006 139 510 50 410 92 910
2005 142 870 68 780 434 470
2004 117 520 46 020 23 790
2003 113 850 43 040 81 520
2002 122 030 52 790 33 330
2001 110 380 60 480 166 640
2000 119 090 39 890 100 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 900 63 800 3 770
2024 6 770 62 400 4 220
2023 6 850 59 090 4 070
2022 5 280 55 070 3 810
2021 4 480 53 320 3 670
2020 20 440 8 000 3 670
2019 20 610 7 790 3 640
2018 0 0 0
2017 11 480 4 830 3 000
2016 11 340 4 720 2 990
2015 11 540 4 450 2 920
2014 10 060 4 190 2 890
2013 9 920 4 110 2 870
2012 9 560 4 030 2 810
2011 9 250 3 790 2 760
2010 2 920 3 720 2 560
2009 2 780 3 550 2 530
2008 2 720 3 300 2 510
2007 2 690 3 150 2 460
2006 2 440 3 020 2 420
2005 2 120 2 750 2 960
2004 2 120 2 680 2 900
2003 2 030 2 530 2 870
2002 2 000 2 440 2 830
2001 1 810 2 470 2 810
2000 3 060 4 060 4 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 460 12 020
2024 0 11 330 12 020
2023 0 24 120 25 480
2022 0 29 020 31 310
2021 0 28 120 31 310
2020 0 29 100 33 170
2019 0 30 960 35 920
2018 0 32 120 38 060
2017 135 000 25 670 29 950
2016 0 31 260 40 310
2015 0 11 850 13 380
2014 0 20 160 26 840
2013 0 19 280 26 840
2012 0 24 600 33 220
2011 0 23 730 33 300
2010 0 22 970 33 410
2009 150 000 24 850 33 550
2008 0 14 940 21 130
2007 0 15 540 21 750
2006 0 15 320 20 380
2005 131 130 14 770 19 730
2004 0 6 730 8 870
2003 0 6 170 8 980
2002 0 5 970 9 050
2001 0 5 760 9 110
2000 0 6 030 9 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 190 373 800,00 € 27 350,00 € 139 300,00 € 42 450,00 € 143 760,00 € 24 940,00 € 71 990,00 € 560,00 € 2 170,00 € 5 900,00 € 63 800,00 € 3 770,00 € 0,00 € 26 380,00 € 245 150,00 € 11 460,00 € 12 020,00 €
2024 189 325 050,00 € 28 100,00 € 133 270,00 € 53 230,00 € 184 680,00 € 24 800,00 € 105 490,00 € 680,00 € 2 230,00 € 6 770,00 € 62 400,00 € 4 220,00 € 0,00 € 96 720,00 € 190 760,00 € 11 330,00 € 12 020,00 €
2023 189 300 410,00 € 26 140,00 € 135 220,00 € 42 580,00 € 159 730,00 € 25 590,00 € 72 230,00 € 1 360,00 € 3 450,00 € 6 850,00 € 59 090,00 € 4 070,00 € 0,00 € 26 310,00 € 146 350,00 € 24 120,00 € 25 480,00 €
2022 190 292 990,00 € 22 210,00 € 127 280,00 € 41 990,00 € 145 350,00 € 23 610,00 € 72 320,00 € 2 310,00 € 1 270,00 € 5 280,00 € 55 070,00 € 3 810,00 € 0,00 € 10 500,00 € 82 360,00 € 29 020,00 € 31 310,00 €
2021 191 265 090,00 € 20 380,00 € 120 150,00 € 49 690,00 € 111 310,00 € 23 600,00 € 45 800,00 € 3 200,00 € 720,00 € 4 480,00 € 53 320,00 € 3 670,00 € 0,00 € 48 620,00 € 97 250,00 € 28 120,00 € 31 310,00 €
2020 197 268 540,00 € 16 510,00 € 122 240,00 € 51 450,00 € 120 540,00 € 20 920,00 € 55 370,00 € 4 070,00 € 220,00 € 20 440,00 € 8 000,00 € 3 670,00 € 0,00 € 4 210,00 € 13 900,00 € 29 100,00 € 33 170,00 €
2019 200 260 360,00 € 16 580,00 € 116 340,00 € 51 530,00 € 118 830,00 € 19 880,00 € 36 210,00 € 4 960,00 € 26 490,00 € 20 610,00 € 7 790,00 € 3 640,00 € 0,00 € 61 870,00 € 32 230,00 € 30 960,00 € 35 920,00 €
2018 205 240 760,00 € 16 190,00 € 103 170,00 € 51 640,00 € 114 410,00 € 21 490,00 € 49 560,00 € 5 960,00 € 940,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 880,00 € 207 910,00 € 32 120,00 € 38 060,00 €
2017 109 191 450,00 € 9 990,00 € 100 660,00 € 24 520,00 € 77 720,00 € 10 330,00 € 37 160,00 € 4 300,00 € 1 280,00 € 11 480,00 € 4 830,00 € 3 000,00 € 135 000,00 € 0,00 € 282 850,00 € 25 670,00 € 29 950,00 €
2016 105 186 290,00 € 14 250,00 € 96 040,00 € 24 700,00 € 76 280,00 € 9 950,00 € 31 340,00 € 9 060,00 € 1 030,00 € 11 340,00 € 4 720,00 € 2 990,00 € 0,00 € 8 350,00 € 62 290,00 € 31 260,00 € 40 310,00 €
2015 104 196 450,00 € 14 140,00 € 94 740,00 € 27 880,00 € 76 040,00 € 10 210,00 € 33 570,00 € 1 540,00 € 2 000,00 € 11 540,00 € 4 450,00 € 2 920,00 € 0,00 € 26 120,00 € 101 440,00 € 11 850,00 € 13 380,00 €
2014 105 185 690,00 € 11 750,00 € 89 650,00 € 30 690,00 € 91 590,00 € 15 420,00 € 48 490,00 € 6 690,00 € 1 330,00 € 10 060,00 € 4 190,00 € 2 890,00 € 0,00 € 1 460,00 € 86 900,00 € 20 160,00 € 26 840,00 €
2013 107 178 590,00 € 12 640,00 € 86 720,00 € 31 880,00 € 97 230,00 € 10 280,00 € 48 150,00 € 7 560,00 € 690,00 € 9 920,00 € 4 110,00 € 2 870,00 € 0,00 € 9 190,00 € 141 820,00 € 19 280,00 € 26 840,00 €
2012 113 178 030,00 € 11 120,00 € 83 630,00 € 31 840,00 € 88 110,00 € 9 810,00 € 36 930,00 € 8 620,00 € 1 120,00 € 9 560,00 € 4 030,00 € 2 810,00 € 0,00 € 5 840,00 € 18 370,00 € 24 600,00 € 33 220,00 €
2011 118 168 730,00 € 9 050,00 € 84 170,00 € 31 210,00 € 63 500,00 € 9 700,00 € 26 690,00 € 9 580,00 € 840,00 € 9 250,00 € 3 790,00 € 2 760,00 € 0,00 € 3 120,00 € 37 890,00 € 23 730,00 € 33 300,00 €
2010 120 162 590,00 € 10 100,00 € 74 850,00 € 31 160,00 € 60 880,00 € 10 220,00 € 23 620,00 € 10 440,00 € 1 010,00 € 2 920,00 € 3 720,00 € 2 560,00 € 0,00 € 380,00 € 72 000,00 € 22 970,00 € 33 410,00 €
2009 118 171 230,00 € 9 780,00 € 82 500,00 € 30 720,00 € 67 710,00 € 9 100,00 € 24 180,00 € 8 710,00 € 950,00 € 2 780,00 € 3 550,00 € 2 530,00 € 150 000,00 € 12 670,00 € 367 840,00 € 24 850,00 € 33 550,00 €
2008 103 147 240,00 € 9 450,00 € 73 300,00 € 29 620,00 € 58 510,00 € 8 810,00 € 27 270,00 € 6 190,00 € 1 270,00 € 2 720,00 € 3 300,00 € 2 510,00 € 0,00 € 0,00 € 60 670,00 € 14 940,00 € 21 130,00 €
2007 103 142 470,00 € 9 050,00 € 71 220,00 € 29 110,00 € 54 660,00 € 9 590,00 € 23 530,00 € 6 210,00 € 740,00 € 2 690,00 € 3 150,00 € 2 460,00 € 0,00 € 1 160,00 € 18 230,00 € 15 540,00 € 21 750,00 €
2006 103 139 510,00 € 8 430,00 € 67 270,00 € 28 470,00 € 50 410,00 € 8 240,00 € 21 650,00 € 5 070,00 € 1 030,00 € 2 440,00 € 3 020,00 € 2 420,00 € 0,00 € 6 750,00 € 92 910,00 € 15 320,00 € 20 380,00 €
2005 103 142 870,00 € 10 440,00 € 63 810,00 € 27 880,00 € 68 780,00 € 8 600,00 € 23 300,00 € 4 950,00 € 650,00 € 2 120,00 € 2 750,00 € 2 960,00 € 131 130,00 € 95 110,00 € 434 470,00 € 14 770,00 € 19 730,00 €
2004 103 117 520,00 € 8 170,00 € 59 730,00 € 27 310,00 € 46 020,00 € 7 800,00 € 21 860,00 € 2 130,00 € 740,00 € 2 120,00 € 2 680,00 € 2 900,00 € 0,00 € 17 890,00 € 23 790,00 € 6 730,00 € 8 870,00 €
2003 103 113 850,00 € 7 770,00 € 56 170,00 € 27 010,00 € 43 040,00 € 7 930,00 € 18 370,00 € 2 810,00 € 520,00 € 2 030,00 € 2 530,00 € 2 870,00 € 0,00 € 8 250,00 € 81 520,00 € 6 170,00 € 8 980,00 €
2002 103 122 030,00 € 7 670,00 € 52 480,00 € 26 900,00 € 52 790,00 € 7 650,00 € 28 720,00 € 3 080,00 € 440,00 € 2 000,00 € 2 440,00 € 2 830,00 € 0,00 € 12 710,00 € 33 330,00 € 5 970,00 € 9 050,00 €
2001 103 110 380,00 € 7 470,00 € 45 080,00 € 25 930,00 € 60 480,00 € 7 350,00 € 21 310,00 € 3 350,00 € 15 620,00 € 1 810,00 € 2 470,00 € 2 810,00 € 0,00 € 28 680,00 € 166 640,00 € 5 760,00 € 9 110,00 €
2000 103 119 090,00 € 12 370,00 € 47 050,00 € 25 280,00 € 39 890,00 € 7 020,00 € 20 420,00 € 3 130,00 € 410,00 € 3 060,00 € 4 060,00 € 4 650,00 € 0,00 € 18 230,00 € 100 470,00 € 6 030,00 € 9 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 121 3 352 896,00 € 83 312,00 € 60 2 180 702,00 € 66 1 832 073,00 € 57 1 644 259,00 €
2023 124 3 346 754,00 € 104 795,00 € 58 2 180 377,00 € 70 1 798 944,00 € 57 1 521 476,00 €
2022 123 3 321 318,00 € 94 647,00 € 62 2 165 392,00 € 69 1 881 518,00 € 59 1 450 622,00 €
2021 122 3 023 169,00 € 116 367,00 € 56 1 919 532,00 € 67 1 612 267,00 € 59 1 349 713,00 €
2020 122 3 047 519,00 € 100 449,00 € 62 2 058 217,00 € 65 1 603 120,00 € 56 1 365 228,00 €
2019 117 2 961 867,00 € 114 194,00 € 61 2 026 581,00 € 62 1 514 222,00 € 59 1 426 469,00 €
2018 110 3 117 599,00 € 23 640,00 € 61 2 261 907,00 € 60 1 522 223,00 € 56 1 310 276,00 €
2017 66 1 510 618,00 € 56 957,00 € 28 937 768,00 € 37 818 457,00 € 33 748 148,00 €
2016 68 1 522 501,00 € 50 171,00 € 29 993 580,00 € 37 884 903,00 € 35 690 704,00 €
2015 72 1 580 786,00 € 69 075,00 € 30 1 034 618,00 € 42 1 027 967,00 € 33 660 186,00 €
2014 70 1 399 132,00 € 50 410,00 € 24 849 051,00 € 40 909 371,00 € 32 589 105,00 €
2013 72 1 342 342,00 € 51 110,00 € 25 815 504,00 € 39 862 330,00 € 30 600 703,00 €
2012 71 1 245 167,00 € 34 784,00 € 33 879 071,00 € 36 799 110,00 € 31 560 805,00 €
2011 69 1 113 352,00 € 18 877,00 € 30 749 514,00 € 36 649 062,00 € 30 549 256,00 €
2010 70 1 110 970,00 € 21 495,00 € 28 696 944,00 € 36 658 516,00 € 32 565 547,00 €
2009 76 1 123 172,00 € 22 108,00 € 33 751 004,00 € 43 720 027,00 € 32 544 198,00 €
2008 71 1 050 560,00 € 17 897,00 € 34 739 002,00 € 39 678 235,00 € 32 541 151,00 €
2007 80 1 148 845,00 € 13 766,00 € 35 767 837,00 € 46 824 753,00 € 33 501 104,00 €
2006 76 1 100 764,00 € 18 175,00 € 33 717 689,00 € 40 716 045,00 € 37 487 140,00 €
2005 70 749 582,00 € 30 275,00 € 29 500 394,00 € 34 607 698,00 € 31 425 075,00 €
2004 73 773 818,00 € 29 730,00 € 30 514 841,00 € 40 671 537,00 € 25 375 848,00 €
2003 70 701 378,00 € 24 202,00 € 26 422 685,00 € 37 637 036,00 € 27 349 233,00 €
2002 75 718 990,00 € 16 369,00 € 32 462 348,00 € 39 601 611,00 € 31 405 396,00 €
2001 77 725 356,00 € 21 089,00 € 32 478 491,00 € 41 634 518,00 € 30 376 265,00 €
2000 — — 30 796,84 € 25 395 106,39 € — — — —
1999 — — 32 414,01 € 29 413 865,39 € — — — —
1998 — — 33 587,11 € 27 367 936,31 € — — — —
1997 — — 29 682,13 € 21 317 564,72 € — — — —
1996 — — 21 577,48 € 20 284 030,36 € — — — —
1995 — — 32 827,91 € 25 353 995,00 € — — — —
1994 — — 20 759,29 € 19 256 755,55 € — — — —
1993 — — 17 110,42 € 20 261 712,43 € — — — —
1992 — — 20 140,19 € 17 239 018,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal RAVIER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal RAVIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal RAVIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →