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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gilbert Burriel, maire de Vougeot

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vougeot
Territoire
Vougeot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Gilbert Burriel est maire de Vougeot. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vougeot. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 29/08/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vougeot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues60
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,48 %
  • Inscrits135
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 60 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,48 % (83 votants sur 135 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 60 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Entre histoire et modernité Donnée non disponible 60 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Entre histoire et modernité 60

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 60
Blancs 9
Nuls 14
Abstentions 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21716
Commune Vougeot
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 150 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vougeot

Inscrits135
Votants83
Participation61,48 %
Abstentions52
Suffrages exprimés60
Votes blancs9
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vougeot1 13561,48 %60 60100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vougeot

  • Population 159 habitants
  • Recettes de fonctionnement 261 592,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 186 503,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 376 036,18 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 261 592,24 186 503,94
2024 313 022,78 214 830,93
2023 284 023,94 212 514,16
2022 241 130,62 201 242,37
2021 230 578,20 182 008,72
2020 230 022,39 160 278,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 261 592,24 € 313 022,78 € 284 023,94 € 241 130,62 € 230 578,20 € 230 022,39 € 1 645,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 186 503,94 € 214 830,93 € 212 514,16 € 201 242,37 € 182 008,72 € 160 278,99 € 1 172,98 € (2025)
Impôts locaux 152 668,00 € 160 520,00 € 152 098,00 € 143 220,00 € 138 290,00 € 132 789,00 € 960,18 € (2025)
Frais de personnel 31 386,72 € 28 245,81 € 27 297,52 € 25 793,92 € 26 742,20 € 27 651,10 € 197,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 298,00 € 8 296,45 € 0,00 € 325,52 € 2 507,92 € 146,63 € 1,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 126 032,51 € 116 234,10 € 140 333,63 € 130 893,03 € 56 457,94 € 84 933,88 € 792,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 570,50 € 71 123,40 € 109 520,15 € 22 623,08 € 23 884,89 € 46 092,78 € 613,65 € (2025)
Épargne brute 75 088,30 € 98 191,85 € 71 509,78 € 39 888,25 € 48 569,48 € 69 743,40 € 472,25 € (2025)
Épargne nette 46 626,29 € 64 607,27 € 40 696,30 € 10 741,48 € 15 996,43 € 30 902,30 € 293,25 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 331,59 € 45 572,70 € -10 041,51 € -33 005,08 € 34 240,49 € 33 992,62 € -20,95 € (2025)
Encours de la dette 376 036,18 € 295 817,19 € 328 692,97 € 319 006,45 € 347 553,22 € 379 106,27 € 2 365,01 € (2025)
Annuité de la dette 35 052,24 € 41 051,21 € 37 118,46 € 34 686,18 € 38 746,27 € 46 097,13 € 220,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation forfaitaire 16 572
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 572
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 572,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 572,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vougeot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 261 590 202 230 98 150
2024 313 020 230 550 82 650
2023 284 880 225 930 109 520
2022 241 130 207 210 101 750
2021 230 580 193 400 23 880
2020 238 120 168 380 46 090
2019 250 320 148 960 26 990
2018 185 400 147 600 59 390
2017 175 530 150 820 21 740
2016 169 600 166 630 320 620
2015 247 820 157 480 16 630
2014 203 860 231 520 3 120
2013 194 270 154 290 71 840
2012 192 250 158 930 10 710
2011 209 550 150 170 71 860
2010 194 140 145 170 55 150
2009 187 290 153 850 31 160
2008 238 140 162 590 11 270
2007 222 380 156 130 24 410
2006 172 130 145 490 225 460
2005 195 330 143 980 179 760
2004 164 250 147 390 342 540
2003 182 990 147 240 196 130
2002 169 180 158 800 35 840
2001 171 290 151 470 24 380
2000 151 260 139 070 11 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 300 128 700 33 900
2024 7 760 126 590 37 530
2023 7 020 118 780 35 580
2022 5 620 111 120 33 230
2021 5 550 105 480 31 830
2020 21 690 37 840 31 290
2019 21 380 35 960 30 920
2018 20 240 35 590 30 250
2017 20 250 34 930 29 900
2016 20 460 33 590 29 790
2015 20 430 32 940 29 190
2014 19 370 31 750 28 490
2013 18 520 31 460 27 820
2012 17 550 29 870 27 320
2011 17 630 29 760 26 870
2010 17 980 27 960 26 340
2009 17 310 26 710 26 030
2008 15 060 25 760 25 650
2007 14 010 25 110 25 250
2006 13 470 24 340 24 820
2005 13 970 23 150 29 850
2004 13 130 21 790 28 590
2003 11 080 21 510 27 110
2002 10 480 19 910 25 240
2001 10 160 18 930 24 250
2000 9 850 18 380 23 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 108 680 26 350 32 620
2024 110 30 960 38 430
2023 40 000 28 400 34 710
2022 0 27 300 32 840
2021 0 29 290 35 470
2020 0 36 680 43 740
2019 0 35 590 43 700
2018 40 000 34 690 43 380
2017 0 31 950 41 040
2016 300 000 23 880 30 750
2015 0 17 850 23 580
2014 0 14 020 21 060
2013 0 21 840 29 130
2012 0 21 070 29 690
2011 0 20 320 30 000
2010 0 19 610 29 630
2009 0 29 430 43 120
2008 0 24 740 43 020
2007 0 90 540 108 040
2006 130 000 24 120 38 530
2005 0 17 680 30 070
2004 244 000 3 570 10 320
2003 70 000 3 430 9 350
2002 0 3 290 9 730
2001 0 3 160 10 180
2000 2 360 3 030 10 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 159 261 590,00 € 114 960,00 € -5 620,00 € 19 960,00 € 202 230,00 € 31 390,00 € 101 610,00 € 6 590,00 € 1 450,00 € 6 300,00 € 128 700,00 € 33 900,00 € 108 680,00 € 6 980,00 € 98 150,00 € 26 350,00 € 32 620,00 €
2024 161 313 020,00 € 117 640,00 € -940,00 € 22 940,00 € 230 550,00 € 28 250,00 € 129 530,00 € 7 470,00 € 1 950,00 € 7 760,00 € 126 590,00 € 37 530,00 € 110,00 € 28 140,00 € 82 650,00 € 30 960,00 € 38 430,00 €
2023 167 284 880,00 € 109 730,00 € 3 510,00 € 24 190,00 € 225 930,00 € 27 300,00 € 127 300,00 € 6 300,00 € 1 700,00 € 7 020,00 € 118 780,00 € 35 580,00 € 40 000,00 € 26 290,00 € 109 520,00 € 28 400,00 € 34 710,00 €
2022 176 241 130,00 € 101 650,00 € 3 330,00 € 24 770,00 € 207 210,00 € 25 790,00 € 124 690,00 € 5 540,00 € 2 120,00 € 5 620,00 € 111 120,00 € 33 230,00 € 0,00 € 22 270,00 € 101 750,00 € 27 300,00 € 32 840,00 €
2021 179 230 580,00 € 96 520,00 € 2 080,00 € 27 270,00 € 193 400,00 € 26 740,00 € 104 870,00 € 6 170,00 € 2 500,00 € 5 550,00 € 105 480,00 € 31 830,00 € 0,00 € 9 560,00 € 23 880,00 € 29 290,00 € 35 470,00 €
2020 182 238 120,00 € 90 860,00 € 7 940,00 € 29 830,00 € 168 380,00 € 27 650,00 € 82 600,00 € 7 260,00 € 1 000,00 € 21 690,00 € 37 840,00 € 31 290,00 € 0,00 € 0,00 € 46 090,00 € 36 680,00 € 43 740,00 €
2019 181 250 320,00 € 88 570,00 € 6 390,00 € 31 610,00 € 148 960,00 € 34 130,00 € 65 720,00 € 8 110,00 € 1 400,00 € 21 380,00 € 35 960,00 € 30 920,00 € 0,00 € 36 110,00 € 26 990,00 € 35 590,00 € 43 700,00 €
2018 178 185 400,00 € 86 080,00 € 15 510,00 € 33 160,00 € 147 600,00 € 33 150,00 € 64 070,00 € 8 690,00 € 260,00 € 20 240,00 € 35 590,00 € 30 250,00 € 40 000,00 € 6 340,00 € 59 390,00 € 34 690,00 € 43 380,00 €
2017 179 175 530,00 € 85 070,00 € 5 450,00 € 34 890,00 € 150 820,00 € 33 120,00 € 68 530,00 € 9 090,00 € 1 600,00 € 20 250,00 € 34 930,00 € 29 900,00 € 0,00 € 600,00 € 21 740,00 € 31 950,00 € 41 040,00 €
2016 180 169 600,00 € 83 830,00 € 4 970,00 € 40 390,00 € 166 630,00 € 31 910,00 € 82 940,00 € 7 730,00 € 1 700,00 € 20 460,00 € 33 590,00 € 29 790,00 € 300 000,00 € 0,00 € 320 620,00 € 23 880,00 € 30 750,00 €
2015 182 247 820,00 € 82 550,00 € 5 930,00 € 45 700,00 € 157 480,00 € 30 970,00 € 74 930,00 € 6 660,00 € 1 600,00 € 20 430,00 € 32 940,00 € 29 190,00 € 0,00 € 0,00 € 16 630,00 € 17 850,00 € 23 580,00 €
2014 185 203 860,00 € 79 620,00 € 4 550,00 € 51 010,00 € 231 520,00 € 30 820,00 € 66 640,00 € 7 290,00 € 2 820,00 € 19 370,00 € 31 750,00 € 28 490,00 € 0,00 € 19 900,00 € 3 120,00 € 14 020,00 € 21 060,00 €
2013 194 194 270,00 € 78 640,00 € 6 560,00 € 54 450,00 € 154 290,00 € 33 490,00 € 67 790,00 € 7 300,00 € 4 980,00 € 18 520,00 € 31 460,00 € 27 820,00 € 0,00 € 24 370,00 € 71 840,00 € 21 840,00 € 29 130,00 €
2012 196 192 250,00 € 74 740,00 € 6 680,00 € 55 920,00 € 158 930,00 € 35 410,00 € 70 500,00 € 8 620,00 € 4 950,00 € 17 550,00 € 29 870,00 € 27 320,00 € 0,00 € 10 540,00 € 10 710,00 € 21 070,00 € 29 690,00 €
2011 204 209 550,00 € 74 260,00 € 5 120,00 € 57 760,00 € 150 170,00 € 36 540,00 € 66 550,00 € 9 670,00 € 4 860,00 € 17 630,00 € 29 760,00 € 26 870,00 € 0,00 € 10 000,00 € 71 860,00 € 20 320,00 € 30 000,00 €
2010 212 194 140,00 € 72 280,00 € 3 590,00 € 59 280,00 € 145 170,00 € 52 640,00 € 46 100,00 € 10 020,00 € 3 770,00 € 17 980,00 € 27 960,00 € 26 340,00 € 0,00 € 920,00 € 55 150,00 € 19 610,00 € 29 630,00 €
2009 218 187 290,00 € 70 060,00 € 5 670,00 € 60 650,00 € 153 850,00 € 57 930,00 € 46 260,00 € 13 690,00 € 4 320,00 € 17 310,00 € 26 710,00 € 26 030,00 € 0,00 € 59 330,00 € 31 160,00 € 29 430,00 € 43 120,00 €
2008 196 238 140,00 € 66 700,00 € 11 930,00 € 60 010,00 € 162 590,00 € 55 760,00 € 53 200,00 € 18 270,00 € 3 990,00 € 15 060,00 € 25 760,00 € 25 650,00 € 0,00 € 11 970,00 € 11 270,00 € 24 740,00 € 43 020,00 €
2007 196 222 380,00 € 64 360,00 € 7 110,00 € 59 810,00 € 156 130,00 € 57 250,00 € 39 450,00 € 17 500,00 € 5 230,00 € 14 010,00 € 25 110,00 € 25 250,00 € 0,00 € 14 100,00 € 24 410,00 € 90 540,00 € 108 040,00 €
2006 196 172 130,00 € 63 630,00 € 7 200,00 € 59 570,00 € 145 490,00 € 52 250,00 € 40 890,00 € 14 450,00 € 2 660,00 € 13 470,00 € 24 340,00 € 24 820,00 € 130 000,00 € 38 320,00 € 225 460,00 € 24 120,00 € 38 530,00 €
2005 196 195 330,00 € 67 300,00 € 8 140,00 € 59 000,00 € 143 980,00 € 51 490,00 € 39 290,00 € 12 790,00 € 3 740,00 € 13 970,00 € 23 150,00 € 29 850,00 € 0,00 € 114 340,00 € 179 760,00 € 17 680,00 € 30 070,00 €
2004 196 164 250,00 € 74 620,00 € 7 100,00 € 65 060,00 € 147 390,00 € 49 960,00 € 32 140,00 € 6 900,00 € 4 090,00 € 13 130,00 € 21 790,00 € 28 590,00 € 244 000,00 € 121 340,00 € 342 540,00 € 3 570,00 € 10 320,00 €
2003 196 182 990,00 € 70 400,00 € 4 620,00 € 57 860,00 € 147 240,00 € 49 420,00 € 39 550,00 € 6 190,00 € 2 620,00 € 11 080,00 € 21 510,00 € 27 110,00 € 70 000,00 € 93 710,00 € 196 130,00 € 3 430,00 € 9 350,00 €
2002 196 169 180,00 € 64 900,00 € 10 700,00 € 57 630,00 € 158 800,00 € 41 780,00 € 44 950,00 € 6 440,00 € 5 480,00 € 10 480,00 € 19 910,00 € 25 240,00 € 0,00 € 7 030,00 € 35 840,00 € 3 290,00 € 9 730,00 €
2001 196 171 290,00 € 61 290,00 € 9 590,00 € 55 520,00 € 151 470,00 € 41 860,00 € 39 780,00 € 7 020,00 € 7 880,00 € 10 160,00 € 18 930,00 € 24 250,00 € 0,00 € 3 450,00 € 24 380,00 € 3 160,00 € 10 180,00 €
2000 196 151 260,00 € 62 410,00 € 9 480,00 € 54 030,00 € 139 070,00 € 39 870,00 € 41 610,00 € 7 710,00 € 3 050,00 € 9 850,00 € 18 380,00 € 23 640,00 € 2 360,00 € 2 780,00 € 11 590,00 € 3 030,00 € 10 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 88 11 356 889,00 € 1 797 249,00 € 60 10 839 967,00 € 64 2 390 197,00 € 38 1 387 425,00 €
2023 96 10 500 593,00 € 1 559 645,00 € 62 9 868 184,00 € 68 2 501 765,00 € 39 1 280 963,00 €
2022 95 5 306 726,00 € 794 242,00 € 59 4 696 682,00 € 66 2 330 406,00 € 40 1 177 478,00 €
2021 93 4 877 423,00 € 715 597,00 € 60 4 199 040,00 € 64 2 140 632,00 € 41 1 162 766,00 €
2020 95 4 762 013,00 € 670 651,00 € 54 4 011 406,00 € 64 2 220 361,00 € 37 1 108 445,00 €
2019 101 4 910 630,00 € 662 618,00 € 64 4 410 864,00 € 61 2 326 272,00 € 41 1 237 978,00 €
2018 102 4 672 460,00 € -5 416,00 € 65 4 144 947,00 € 69 2 292 896,00 € 37 1 056 482,00 €
2017 95 4 503 437,00 € 736 899,00 € 50 3 764 549,00 € 64 2 229 797,00 € 43 1 118 160,00 €
2016 93 4 399 746,00 € 566 682,00 € 48 3 318 642,00 € 58 2 054 858,00 € 43 1 110 100,00 €
2015 92 4 374 234,00 € 635 251,00 € 53 3 674 703,00 € 56 1 946 123,00 € 42 1 076 579,00 €
2014 99 4 610 625,00 € 614 080,00 € 57 3 884 264,00 € 63 2 130 728,00 € 42 1 082 914,00 €
2013 100 5 001 690,00 € 798 429,00 € 66 4 426 188,00 € 66 2 367 583,00 € 38 950 586,00 €
2012 103 4 713 608,00 € 662 413,00 € 68 4 152 382,00 € 73 2 370 203,00 € 36 866 472,00 €
2011 103 4 508 576,00 € 580 293,00 € 72 4 099 686,00 € 70 2 221 056,00 € 38 827 930,00 €
2010 103 4 480 716,00 € 513 265,00 € 75 4 094 962,00 € 73 2 415 936,00 € 36 807 352,00 €
2009 103 4 346 318,00 € 524 876,00 € 74 3 988 463,00 € 75 2 324 136,00 € 35 724 101,00 €
2008 104 4 151 140,00 € 430 709,00 € 69 3 546 629,00 € 73 2 352 803,00 € 35 687 761,00 €
2007 103 3 948 487,00 € 485 597,00 € 71 3 565 627,00 € 70 2 137 762,00 € 34 713 161,00 €
2006 101 11 533 937,00 € 1 715 050,00 € 74 11 255 394,00 € 71 2 620 014,00 € 34 627 433,00 €
2005 110 4 683 339,00 € 708 865,00 € 80 4 431 010,00 € 81 2 536 919,00 € 32 533 158,00 €
2004 104 3 777 591,00 € 511 464,00 € 74 3 516 522,00 € 79 2 419 506,00 € 29 471 394,00 €
2003 102 3 221 879,00 € 478 625,00 € 71 2 993 573,00 € 78 2 326 918,00 € 27 461 527,00 €
2002 100 2 898 931,00 € 329 776,00 € 67 2 642 333,00 € 75 2 246 463,00 € 27 433 051,00 €
2001 105 2 698 904,00 € 361 876,00 € 69 2 470 617,00 € 77 2 058 770,00 € 29 447 965,00 €
2000 — — 403 213,93 € 80 2 474 271,64 € — — — —
1999 — — 373 967,35 € 75 2 227 639,01 € — — — —
1998 — — 360 837,07 € 66 2 066 817,18 € — — — —
1997 — — 817 222,17 € 65 4 099 794,50 € — — — —
1996 — — 692 098,11 € 63 2 613 024,63 € — — — —
1995 — — 562 568,13 € 58 2 206 828,04 € — — — —
1994 — — 521 780,54 € 55 2 072 138,11 € — — — —
1993 — — 471 726,81 € 52 2 004 206,68 € — — — —
1992 — — 463 080,05 € 51 1 815 927,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 359 893 059,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 040 573,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 987,00 € 478 022 078,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 843,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 60 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gilbert BURRIEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gilbert BURRIEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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