Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Michonneau, maire de Vouharte

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vouharte
Territoire
Vouharte
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Michonneau est maire de Vouharte. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vouharte. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 30/11/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vouharte. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues143
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,39 %
  • Inscrits254
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 143 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,39 % (161 votants sur 254 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 143 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PROCHES ENGAGES UNIS POUR VOUHARTE Donnée non disponible 143 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PROCHES ENGAGES UNIS POUR VOUHARTE 143

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 143
Blancs 4
Nuls 14
Abstentions 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16419
Commune Vouharte
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 300 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vouharte

Inscrits254
Votants161
Participation63,39 %
Abstentions93
Suffrages exprimés143
Votes blancs4
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vouharte1 25463,39 %143 143100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vouharte

  • Population 314 habitants
  • Recettes de fonctionnement 301 449,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 232 266,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 179 098,89 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 301 449,97 232 266,13
2024 305 591,74 242 110,09
2023 276 236,59 198 330,16
2022 264 082,59 188 776,88
2021 264 813,44 200 426,71
2020 240 121,12 195 596,20

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 301 449,97 € 305 591,74 € 276 236,59 € 264 082,59 € 264 813,44 € 240 121,12 € 960,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 232 266,13 € 242 110,09 € 198 330,16 € 188 776,88 € 200 426,71 € 195 596,20 € 739,70 € (2025)
Impôts locaux 173 455,00 € 176 207,00 € 164 464,00 € 159 791,00 € 153 114,00 € 136 288,00 € 552,40 € (2025)
Frais de personnel 101 215,86 € 88 267,33 € 72 825,26 € 73 827,64 € 65 571,95 € 54 862,00 € 322,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 882,99 € 0,00 € 368,32 € 25 450,92 € 10 975,32 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 89 895,63 € 57 404,46 € 83 111,39 € 197 907,12 € 126 772,95 € 372 802,38 € 286,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 985,12 € 33 704,36 € 58 351,66 € 115 887,08 € 112 115,77 € 280 578,12 € 210,14 € (2025)
Épargne brute 69 183,84 € 63 481,65 € 77 906,43 € 75 305,71 € 64 386,73 € 44 524,92 € 220,33 € (2025)
Épargne nette 45 273,33 € 39 781,55 € 53 146,70 € -6 714,33 € 51 232,00 € -47 546,26 € 144,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 13 708,94 € 54 287,28 € 71 263,28 € 18 742,30 € 115 205,42 € -32 308,43 € 43,66 € (2025)
Encours de la dette 179 098,89 € 203 009,40 € 226 709,50 € 251 469,23 € 333 489,27 € 286 644,00 € 570,38 € (2025)
Annuité de la dette 26 335,96 € 26 335,96 € 27 794,89 € 85 053,73 € 16 775,06 € 97 362,49 € 83,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 010
Dotation forfaitaire 31 181
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 980

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 010,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 181,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 980,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vouharte

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 305 450 236 270 65 990
2024 305 590 243 680 33 700
2023 276 240 199 890 58 350
2022 264 100 194 860 136 350
2021 319 810 236 280 141 970
2020 240 120 201 400 283 780
2019 233 680 197 420 303 330
2018 234 570 166 040 328 830
2017 218 230 145 880 340 890
2016 232 410 173 470 258 950
2015 227 480 185 680 78 200
2014 207 270 169 100 141 030
2013 225 090 161 750 54 540
2012 204 060 159 490 63 840
2011 199 210 149 700 123 590
2010 200 120 152 170 40 880
2009 199 650 131 530 60 100
2008 192 470 156 380 36 100
2007 182 790 123 400 119 800
2006 177 910 155 380 81 920
2005 174 540 132 700 44 100
2004 164 720 116 770 154 740
2003 165 940 138 980 41 990
2002 154 710 138 900 35 770
2001 167 240 162 420 54 940
2000 188 600 118 450 23 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 970 137 170 16 350
2024 13 480 134 580 18 200
2023 10 270 128 220 17 400
2022 12 250 120 840 16 250
2021 10 450 116 810 15 720
2020 62 720 61 110 15 680
2019 67 890 59 960 15 220
2018 64 880 58 310 15 220
2017 65 690 57 420 14 720
2016 62 290 56 490 14 700
2015 63 900 56 040 15 030
2014 60 420 53 870 14 860
2013 60 440 53 870 14 730
2012 57 170 52 100 14 830
2011 56 350 51 000 14 580
2010 34 800 48 150 13 620
2009 32 260 45 180 13 470
2008 31 090 44 680 13 270
2007 29 770 43 120 13 060
2006 28 050 40 430 12 630
2005 26 760 38 270 15 300
2004 25 970 36 170 14 850
2003 24 640 34 600 14 580
2002 24 010 32 770 14 120
2001 22 100 31 460 13 720
2000 21 300 30 710 13 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 910 26 340
2024 0 23 700 26 340
2023 0 24 760 27 790
2022 0 82 020 85 050
2021 60 000 13 150 16 630
2020 0 92 070 97 360
2019 140 000 173 260 178 700
2018 0 15 900 20 460
2017 252 000 18 000 20 210
2016 201 680 10 780 11 210
2015 0 4 820 5 130
2014 0 7 870 8 520
2013 0 7 540 8 520
2012 0 7 230 8 520
2011 0 6 930 8 610
2010 0 6 640 8 700
2009 0 9 740 12 320
2008 0 9 300 12 480
2007 0 8 870 12 660
2006 0 8 470 12 840
2005 0 8 830 13 020
2004 30 000 5 830 10 140
2003 18 780 4 940 8 270
2002 30 490 3 360 5 700
2001 0 3 140 5 910
2000 0 34 670 39 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 314 305 450,00 € 167 340,00 € 20 640,00 € 60 830,00 € 236 270,00 € 101 220,00 € 77 540,00 € 2 430,00 € 4 300,00 € 9 970,00 € 137 170,00 € 16 350,00 € 0,00 € 0,00 € 65 990,00 € 23 910,00 € 26 340,00 €
2024 325 305 590,00 € 169 150,00 € 24 420,00 € 68 380,00 € 243 680,00 € 88 270,00 € 96 890,00 € 2 640,00 € 6 160,00 € 13 480,00 € 134 580,00 € 18 200,00 € 0,00 € 4 300,00 € 33 700,00 € 23 700,00 € 26 340,00 €
2023 328 276 240,00 € 157 030,00 € 29 230,00 € 55 100,00 € 199 890,00 € 72 830,00 € 67 220,00 € 3 040,00 € 28 670,00 € 10 270,00 € 128 220,00 € 17 400,00 € 0,00 € 33 580,00 € 58 350,00 € 24 760,00 € 27 790,00 €
2022 330 264 100,00 € 151 700,00 € 25 100,00 € 54 070,00 € 194 860,00 € 73 830,00 € 66 610,00 € 3 030,00 € 24 860,00 € 12 250,00 € 120 840,00 € 16 250,00 € 0,00 € 11 990,00 € 136 350,00 € 82 020,00 € 85 050,00 €
2021 333 319 810,00 € 144 990,00 € 21 570,00 € 55 190,00 € 236 280,00 € 65 570,00 € 71 140,00 € 3 620,00 € 35 570,00 € 10 450,00 € 116 810,00 € 15 720,00 € 60 000,00 € 101 090,00 € 141 970,00 € 13 150,00 € 16 630,00 €
2020 331 240 120,00 € 129 970,00 € 20 250,00 € 54 320,00 € 201 400,00 € 54 860,00 € 45 500,00 € 5 290,00 € 3 110,00 € 62 720,00 € 61 110,00 € 15 680,00 € 0,00 € 142 790,00 € 283 780,00 € 92 070,00 € 97 360,00 €
2019 329 233 680,00 € 132 810,00 € 19 350,00 € 53 140,00 € 197 420,00 € 51 210,00 € 42 710,00 € 5 740,00 € 4 080,00 € 67 890,00 € 59 960,00 € 15 220,00 € 140 000,00 € 49 070,00 € 303 330,00 € 173 260,00 € 178 700,00 €
2018 334 234 570,00 € 129 970,00 € 17 130,00 € 53 210,00 € 166 040,00 € 56 480,00 € 45 090,00 € 4 570,00 € 9 000,00 € 64 880,00 € 58 310,00 € 15 220,00 € 0,00 € 242 510,00 € 328 830,00 € 15 900,00 € 20 460,00 €
2017 337 218 230,00 € 128 370,00 € 14 850,00 € 48 810,00 € 145 880,00 € 53 690,00 € 35 320,00 € 2 500,00 € 3 970,00 € 65 690,00 € 57 420,00 € 14 720,00 € 252 000,00 € 264 350,00 € 340 890,00 € 18 000,00 € 20 210,00 €
2016 342 232 410,00 € 124 960,00 € 4 360,00 € 50 700,00 € 173 470,00 € 70 050,00 € 39 390,00 € 680,00 € 3 860,00 € 62 290,00 € 56 490,00 € 14 700,00 € 201 680,00 € 50 610,00 € 258 950,00 € 10 780,00 € 11 210,00 €
2015 342 227 480,00 € 132 290,00 € 4 260,00 € 54 670,00 € 185 680,00 € 62 920,00 € 53 440,00 € 310,00 € 8 770,00 € 63 900,00 € 56 040,00 € 15 030,00 € 0,00 € 4 120,00 € 78 200,00 € 4 820,00 € 5 130,00 €
2014 342 207 270,00 € 119 070,00 € 3 620,00 € 60 600,00 € 169 100,00 € 69 020,00 € 40 730,00 € 650,00 € 11 440,00 € 60 420,00 € 53 870,00 € 14 860,00 € 0,00 € 65 580,00 € 141 030,00 € 7 870,00 € 8 520,00 €
2013 340 225 090,00 € 116 940,00 € 10 100,00 € 62 920,00 € 161 750,00 € 61 660,00 € 46 030,00 € 980,00 € 3 060,00 € 60 440,00 € 53 870,00 € 14 730,00 € 0,00 € 20 710,00 € 54 540,00 € 7 540,00 € 8 520,00 €
2012 336 204 060,00 € 111 400,00 € 9 680,00 € 61 260,00 € 159 490,00 € 59 020,00 € 51 620,00 € 1 290,00 € 5 370,00 € 57 170,00 € 52 100,00 € 14 830,00 € 0,00 € 10 720,00 € 63 840,00 € 7 230,00 € 8 520,00 €
2011 336 199 210,00 € 108 610,00 € 6 980,00 € 60 310,00 € 149 700,00 € 64 250,00 € 41 240,00 € 1 680,00 € 5 080,00 € 56 350,00 € 51 000,00 € 14 580,00 € 0,00 € 7 870,00 € 123 590,00 € 6 930,00 € 8 610,00 €
2010 336 200 120,00 € 106 660,00 € 4 970,00 € 60 230,00 € 152 170,00 € 60 780,00 € 49 050,00 € 2 050,00 € 4 970,00 € 34 800,00 € 48 150,00 € 13 620,00 € 0,00 € 9 230,00 € 40 880,00 € 6 640,00 € 8 700,00 €
2009 336 199 650,00 € 101 030,00 € 8 300,00 € 62 960,00 € 131 530,00 € 59 920,00 € 32 340,00 € 2 580,00 € 5 930,00 € 32 260,00 € 45 180,00 € 13 470,00 € 0,00 € 8 730,00 € 60 100,00 € 9 740,00 € 12 320,00 €
2008 336 192 470,00 € 95 310,00 € 0,00 € 63 940,00 € 156 380,00 € 58 850,00 € 53 970,00 € 3 180,00 € 4 620,00 € 31 090,00 € 44 680,00 € 13 270,00 € 0,00 € 13 760,00 € 36 100,00 € 9 300,00 € 12 480,00 €
2007 336 182 790,00 € 92 110,00 € 9 550,00 € 61 450,00 € 123 400,00 € 52 820,00 € 37 780,00 € 3 790,00 € 4 870,00 € 29 770,00 € 43 120,00 € 13 060,00 € 0,00 € 57 230,00 € 119 800,00 € 8 870,00 € 12 660,00 €
2006 336 177 910,00 € 92 840,00 € 8 370,00 € 60 420,00 € 155 380,00 € 52 120,00 € 39 290,00 € 4 370,00 € 4 630,00 € 28 050,00 € 40 430,00 € 12 630,00 € 0,00 € 24 790,00 € 81 920,00 € 8 470,00 € 12 840,00 €
2005 336 174 540,00 € 89 920,00 € 8 570,00 € 58 110,00 € 132 700,00 € 51 270,00 € 44 420,00 € 4 200,00 € 13 170,00 € 26 760,00 € 38 270,00 € 15 300,00 € 0,00 € 5 120,00 € 44 100,00 € 8 830,00 € 13 020,00 €
2004 336 164 720,00 € 86 070,00 € 6 720,00 € 56 960,00 € 116 770,00 € 49 570,00 € 31 980,00 € 4 320,00 € 3 840,00 € 25 970,00 € 36 170,00 € 14 850,00 € 30 000,00 € 60 980,00 € 154 740,00 € 5 830,00 € 10 140,00 €
2003 336 165 940,00 € 83 160,00 € 0,00 € 45 840,00 € 138 980,00 € 50 520,00 € 29 550,00 € 3 330,00 € 27 380,00 € 24 640,00 € 34 600,00 € 14 580,00 € 18 780,00 € 8 380,00 € 41 990,00 € 4 940,00 € 8 270,00 €
2002 336 154 710,00 € 80 200,00 € 20,00 € 45 630,00 € 138 900,00 € 53 330,00 € 46 430,00 € 2 340,00 € 5 700,00 € 24 010,00 € 32 770,00 € 14 120,00 € 30 490,00 € 6 960,00 € 35 770,00 € 3 360,00 € 5 700,00 €
2001 336 167 240,00 € 79 760,00 € 5 700,00 € 43 880,00 € 162 420,00 € 50 220,00 € 77 540,00 € 2 770,00 € 5 770,00 € 22 100,00 € 31 460,00 € 13 720,00 € 0,00 € 1 640,00 € 54 940,00 € 3 140,00 € 5 910,00 €
2000 336 188 600,00 € 76 090,00 € 2 300,00 € 43 610,00 € 118 450,00 € 51 270,00 € 24 450,00 € 4 330,00 € 5 900,00 € 21 300,00 € 30 710,00 € 13 440,00 € 0,00 € 9 330,00 € 23 850,00 € 34 670,00 € 39 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 082 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 200 6 066 031,00 € 281 828,00 € 88 4 319 679,00 € 108 2 990 200,00 € 100 2 385 887,00 €
2023 204 5 505 282,00 € 206 447,00 € 82 3 633 003,00 € 108 3 055 451,00 € 104 2 372 225,00 €
2022 208 5 135 035,00 € 197 703,00 € 85 3 339 921,00 € 108 2 929 235,00 € 110 2 492 025,00 €
2021 203 4 864 807,00 € 186 230,00 € 82 3 098 518,00 € 108 2 589 129,00 € 106 2 447 885,00 €
2020 205 4 752 544,00 € 188 454,00 € 80 2 977 321,00 € 108 2 541 463,00 € 108 2 415 613,00 €
2019 196 4 834 067,00 € 240 565,00 € 94 3 354 369,00 € 99 2 530 943,00 € 107 2 494 950,00 €
2018 196 15 608 183,00 € 1 648 830,00 € 97 14 099 044,00 € 103 2 669 444,00 € 106 2 484 730,00 €
2017 207 5 336 056,00 € 331 861,00 € 76 3 470 788,00 € 102 2 738 176,00 € 110 2 475 498,00 €
2016 203 5 456 512,00 € 208 477,00 € 74 3 560 533,00 € 108 2 650 024,00 € 103 2 356 252,00 €
2015 206 5 397 700,00 € 368 755,00 € 81 3 642 327,00 € 109 2 755 850,00 € 100 2 285 511,00 €
2014 209 5 311 932,00 € 364 498,00 € 85 3 640 779,00 € 110 2 766 945,00 € 98 2 234 994,00 €
2013 196 5 314 846,00 € 370 449,00 € 87 3 737 230,00 € 109 2 773 173,00 € 96 2 194 322,00 €
2012 196 5 000 235,00 € 214 395,00 € 102 3 912 869,00 € 108 2 612 396,00 € 93 1 974 814,00 €
2011 197 4 483 016,00 € 216 674,00 € 103 3 486 109,00 € 108 2 544 123,00 € 93 1 884 855,00 €
2010 198 4 243 850,00 € 162 016,00 € 86 2 958 745,00 € 109 2 457 758,00 € 92 1 727 609,00 €
2009 193 4 217 759,00 € 173 906,00 € 82 2 941 122,00 € 105 2 316 417,00 € 94 1 730 929,00 €
2008 195 4 233 262,00 € 195 219,00 € 84 3 119 209,00 € 104 2 207 808,00 € 96 1 717 464,00 €
2007 200 3 878 725,00 € 152 755,00 € 97 2 944 758,00 € 109 2 180 766,00 € 95 1 641 432,00 €
2006 203 3 701 675,00 € 126 283,00 € 81 2 564 973,00 € 109 2 240 330,00 € 94 1 496 507,00 €
2005 206 3 239 158,00 € 242 556,00 € 73 2 159 827,00 € 111 2 181 842,00 € 91 1 430 216,00 €
2004 195 2 922 040,00 € 179 896,00 € 74 2 003 532,00 € 100 2 147 904,00 € 81 1 393 258,00 €
2003 194 2 754 986,00 € 175 122,00 € 74 1 963 738,00 € 101 2 128 747,00 € 86 1 312 741,00 €
2002 182 2 541 918,00 € 163 709,00 € 69 1 793 505,00 € 88 1 818 204,00 € 87 1 374 978,00 €
2001 185 2 455 172,00 € 155 580,00 € 68 1 778 480,00 € 89 1 792 093,00 € 81 1 260 980,00 €
2000 — — 207 413,44 € 90 2 086 455,97 € — — — —
1999 — — 634 363,23 € 92 4 326 820,81 € — — — —
1998 — — 243 028,43 € 86 1 914 214,35 € — — — —
1997 — — 232 119,03 € 82 1 874 049,82 € — — — —
1996 — — 213 726,05 € 81 1 786 202,91 € — — — —
1995 — — 227 719,96 € 75 1 821 114,80 € — — — —
1994 — — 244 159,60 € 79 1 771 432,43 € — — — —
1993 — — 217 501,30 € 75 1 615 160,90 € — — — —
1992 — — 231 202,20 € 78 1 682 167,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Charente

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 100 630 180,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 231 498 955,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 143 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrick MICHONNEAU depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick MICHONNEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick MICHONNEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →