Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Martine Meunier, maire de Vouhenans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vouhenans
Territoire
Vouhenans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Martine Meunier est maire de Vouhenans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vouhenans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 73 ans (née le 22/09/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vouhenans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues168
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,32 %
  • Inscrits319
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 168 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,32 % (202 votants sur 319 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 168 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR VOUHENANS Donnée non disponible 168 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR VOUHENANS 168

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 168
Blancs 8
Nuls 26
Abstentions 117

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70577
Commune Vouhenans
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 379 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vouhenans

Inscrits319
Votants202
Participation63,32 %
Abstentions117
Suffrages exprimés168
Votes blancs8
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vouhenans1 31963,32 %168 168100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vouhenans

  • Population 392 habitants
  • Recettes de fonctionnement 362 003,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 287 985,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 14 020,49 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 362 003,91 287 985,58
2024 342 310,48 297 308,68
2023 529 774,67 307 110,62
2022 557 230,73 271 716,60
2021 421 863,24 310 162,50
2020 314 097,73 224 036,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 362 003,91 € 342 310,48 € 529 774,67 € 557 230,73 € 421 863,24 € 314 097,73 € 923,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 287 985,58 € 297 308,68 € 307 110,62 € 271 716,60 € 310 162,50 € 224 036,31 € 734,66 € (2025)
Impôts locaux 64 650,00 € 62 658,00 € 58 237,00 € 57 209,00 € 51 423,00 € 52 266,00 € 164,92 € (2025)
Frais de personnel 63 214,83 € 56 553,67 € 52 417,80 € 47 192,07 € 50 235,42 € 47 575,55 € 161,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 138,83 € 8 418,07 € 0,00 € 4 161,25 € 397,52 € 153,86 € 15,66 € (2025)
Dépenses d'investissement 294 063,43 € 414 041,46 € 74 516,23 € 178 235,39 € 222 082,71 € 111 810,67 € 750,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 197 915,29 € 392 978,40 € 68 027,64 € 170 580,85 € 125 731,72 € 104 422,77 € 504,89 € (2025)
Épargne brute 74 018,33 € 45 001,80 € 222 664,05 € 285 514,13 € 111 700,74 € 90 061,42 € 188,82 € (2025)
Épargne nette -22 129,81 € 38 068,68 € 216 175,46 € 277 859,59 € 105 349,75 € 82 753,52 € -56,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -22 963,84 € -256 497,56 € 295 256,10 € 161 215,00 € -77 760,73 € 12 662,96 € -58,58 € (2025)
Encours de la dette 14 020,49 € 110 168,63 € 116 209,31 € 122 227,90 € 128 472,44 € 44 383,43 € 35,77 € (2025)
Annuité de la dette 96 280,80 € 7 120,80 € 6 730,80 € 7 950,80 € 6 700,80 € 7 710,80 € 245,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 432
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 828
Dotation forfaitaire 31 019

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 432,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 019,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 828,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vouhenans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 280 390 290 490 197 920
2024 342 310 300 960 415 960
2023 589 770 368 680 71 470
2022 557 190 271 240 170 580
2021 421 860 226 040 125 730
2020 314 100 225 600 104 420
2019 280 640 219 510 77 160
2018 316 900 208 160 119 380
2017 224 700 205 840 149 390
2016 330 950 190 150 80 310
2015 218 270 208 660 92 680
2014 260 990 207 430 193 770
2013 279 760 194 310 203 900
2012 260 770 198 610 78 460
2011 267 990 189 400 39 270
2010 190 210 171 980 49 730
2009 208 460 200 040 47 240
2008 339 610 217 010 143 020
2007 321 740 174 460 102 230
2006 278 720 181 750 215 850
2005 301 500 193 490 162 230
2004 263 840 208 830 42 740
2003 262 390 200 920 87 100
2002 184 710 219 330 48 350
2001 241 790 151 080 64 290
2000 214 120 197 710 57 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 350 96 900 7 360
2024 2 100 91 150 8 240
2023 1 040 86 850 7 940
2022 1 100 83 350 7 670
2021 700 80 820 7 420
2020 22 470 26 210 7 390
2019 22 100 25 580 7 320
2018 21 250 24 820 7 200
2017 20 830 24 670 7 130
2016 22 120 26 950 7 660
2015 23 390 26 570 7 560
2014 21 960 25 840 7 490
2013 21 520 25 390 7 420
2012 20 860 24 580 7 300
2011 20 220 23 780 7 170
2010 19 530 22 880 7 050
2009 17 810 21 850 6 960
2008 17 040 20 830 6 860
2007 16 550 20 520 6 760
2006 16 000 19 530 6 630
2005 15 560 18 260 8 060
2004 14 470 17 600 7 990
2003 13 240 17 110 7 870
2002 13 270 16 930 7 730
2001 8 960 11 350 5 240
2000 8 580 11 080 5 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 150 6 280
2024 0 6 090 6 280
2023 0 6 040 6 280
2022 0 5 980 6 280
2021 0 5 930 6 280
2020 0 5 880 6 280
2019 0 40 830 40 230
2018 0 5 770 6 460
2017 95 000 1 440 1 510
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 19 480 20 750
2007 0 18 090 20 530
2006 0 16 800 20 510
2005 0 15 600 20 840
2004 0 15 340 21 900
2003 0 14 220 21 980
2002 0 13 170 22 060
2001 0 12 430 22 870
2000 0 12 370 23 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 392 280 390,00 € 67 970,00 € 12 620,00 € 64 380,00 € 290 490,00 € 63 210,00 € 130 090,00 € 130,00 € 4 940,00 € 1 350,00 € 96 900,00 € 7 360,00 € 0,00 € 2 040,00 € 197 920,00 € 6 150,00 € 6 280,00 €
2024 391 342 310,00 € 66 540,00 € 4 880,00 € 44 000,00 € 300 960,00 € 56 550,00 € 161 810,00 € 190,00 € 7 280,00 € 2 100,00 € 91 150,00 € 8 240,00 € 0,00 € 82 400,00 € 415 960,00 € 6 090,00 € 6 280,00 €
2023 390 589 770,00 € 62 310,00 € 14 870,00 € 42 580,00 € 368 680,00 € 52 420,00 € 177 690,00 € 240,00 € 3 060,00 € 1 040,00 € 86 850,00 € 7 940,00 € 0,00 € 48 800,00 € 71 470,00 € 6 040,00 € 6 280,00 €
2022 388 557 190,00 € 60 730,00 € 15 120,00 € 40 810,00 € 271 240,00 € 47 190,00 € 140 610,00 € 300,00 € 3 330,00 € 1 100,00 € 83 350,00 € 7 670,00 € 0,00 € 41 900,00 € 170 580,00 € 5 980,00 € 6 280,00 €
2021 385 421 860,00 € 58 510,00 € 1 680,00 € 41 280,00 € 226 040,00 € 50 240,00 € 100 870,00 € 350,00 € 3 080,00 € 700,00 € 80 820,00 € 7 420,00 € 0,00 € 18 680,00 € 125 730,00 € 5 930,00 € 6 280,00 €
2020 380 314 100,00 € 56 060,00 € 4 970,00 € 41 960,00 € 225 600,00 € 47 580,00 € 98 720,00 € 400,00 € 2 530,00 € 22 470,00 € 26 210,00 € 7 390,00 € 0,00 € 17 840,00 € 104 420,00 € 5 880,00 € 6 280,00 €
2019 376 280 640,00 € 55 230,00 € 4 680,00 € 41 150,00 € 219 510,00 € 42 580,00 € 107 870,00 € -590,00 € 3 660,00 € 22 100,00 € 25 580,00 € 7 320,00 € 0,00 € 25 700,00 € 77 160,00 € 40 830,00 € 40 230,00 €
2018 370 316 900,00 € 53 900,00 € 4 530,00 € 41 080,00 € 208 160,00 € 48 730,00 € 98 970,00 € 680,00 € 5 100,00 € 21 250,00 € 24 820,00 € 7 200,00 € 0,00 € 25 610,00 € 119 380,00 € 5 770,00 € 6 460,00 €
2017 373 224 700,00 € 52 030,00 € 6 740,00 € 41 360,00 € 205 840,00 € 40 530,00 € 100 440,00 € 70,00 € 5 460,00 € 20 830,00 € 24 670,00 € 7 130,00 € 95 000,00 € 34 010,00 € 149 390,00 € 1 440,00 € 1 510,00 €
2016 383 330 950,00 € 56 680,00 € 5 280,00 € 43 920,00 € 190 150,00 € 52 030,00 € 69 400,00 € 0,00 € 5 370,00 € 22 120,00 € 26 950,00 € 7 660,00 € 0,00 € 27 320,00 € 80 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 390 218 270,00 € 57 450,00 € 6 310,00 € 49 170,00 € 208 660,00 € 45 640,00 € 96 730,00 € 0,00 € 2 230,00 € 23 390,00 € 26 570,00 € 7 560,00 € 0,00 € 17 060,00 € 92 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 398 260 990,00 € 55 230,00 € 4 730,00 € 54 620,00 € 207 430,00 € 41 900,00 € 98 680,00 € 0,00 € 1 990,00 € 21 960,00 € 25 840,00 € 7 490,00 € 0,00 € 41 670,00 € 193 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 411 279 760,00 € 54 280,00 € 3 270,00 € 57 240,00 € 194 310,00 € 39 570,00 € 86 770,00 € 0,00 € 1 920,00 € 21 520,00 € 25 390,00 € 7 420,00 € 0,00 € 92 290,00 € 203 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 417 260 770,00 € 52 690,00 € 1 940,00 € 57 290,00 € 198 610,00 € 36 320,00 € 94 460,00 € 0,00 € 1 840,00 € 20 860,00 € 24 580,00 € 7 300,00 € 0,00 € 4 440,00 € 78 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 419 267 990,00 € 51 130,00 € 5 910,00 € 57 840,00 € 189 400,00 € 36 040,00 € 86 130,00 € 0,00 € 1 850,00 € 20 220,00 € 23 780,00 € 7 170,00 € 0,00 € 7 260,00 € 39 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 420 190 210,00 € 53 420,00 € 0,00 € 53 820,00 € 171 980,00 € 35 770,00 € 65 950,00 € 0,00 € 1 720,00 € 19 530,00 € 22 880,00 € 7 050,00 € 0,00 € 1 420,00 € 49 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 419 208 460,00 € 46 550,00 € 6 870,00 € 58 680,00 € 200 040,00 € 34 160,00 € 86 090,00 € 0,00 € 2 150,00 € 17 810,00 € 21 850,00 € 6 960,00 € 0,00 € 1 420,00 € 47 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 412 339 610,00 € 44 670,00 € 7 910,00 € 58 110,00 € 217 010,00 € 33 470,00 € 118 650,00 € 1 270,00 € 1 480,00 € 17 040,00 € 20 830,00 € 6 860,00 € 0,00 € 59 590,00 € 143 020,00 € 19 480,00 € 20 750,00 €
2007 412 321 740,00 € 43 780,00 € 7 960,00 € 56 430,00 € 174 460,00 € 24 400,00 € 88 430,00 € 2 440,00 € 1 420,00 € 16 550,00 € 20 520,00 € 6 760,00 € 0,00 € 7 990,00 € 102 230,00 € 18 090,00 € 20 530,00 €
2006 412 278 720,00 € 42 110,00 € 6 860,00 € 52 410,00 € 181 750,00 € 25 120,00 € 96 060,00 € 3 720,00 € 1 420,00 € 16 000,00 € 19 530,00 € 6 630,00 € 0,00 € 65 430,00 € 215 850,00 € 16 800,00 € 20 510,00 €
2005 412 301 500,00 € 41 830,00 € 5 850,00 € 51 210,00 € 193 490,00 € 28 030,00 € 106 760,00 € 5 240,00 € 1 590,00 € 15 560,00 € 18 260,00 € 8 060,00 € 0,00 € 31 510,00 € 162 230,00 € 15 600,00 € 20 840,00 €
2004 412 263 840,00 € 40 130,00 € 5 300,00 € 55 280,00 € 208 830,00 € 48 340,00 € 75 840,00 € 6 550,00 € 17 720,00 € 14 470,00 € 17 600,00 € 7 990,00 € 0,00 € 11 480,00 € 42 740,00 € 15 340,00 € 21 900,00 €
2003 412 262 390,00 € 38 170,00 € 4 950,00 € 49 550,00 € 200 920,00 € 52 940,00 € 64 520,00 € 7 760,00 € 11 120,00 € 13 240,00 € 17 110,00 € 7 870,00 € 0,00 € 33 540,00 € 87 100,00 € 14 220,00 € 21 980,00 €
2002 412 184 710,00 € 37 890,00 € 4 560,00 € 49 470,00 € 219 330,00 € 53 960,00 € 77 280,00 € 8 890,00 € 46 090,00 € 13 270,00 € 16 930,00 € 7 730,00 € 0,00 € 0,00 € 48 350,00 € 13 170,00 € 22 060,00 €
2001 412 241 790,00 € 25 870,00 € 4 620,00 € 46 790,00 € 151 080,00 € 49 570,00 € 51 260,00 € 10 430,00 € 1 250,00 € 8 960,00 € 11 350,00 € 5 240,00 € 0,00 € 3 500,00 € 64 290,00 € 12 430,00 € 22 870,00 €
2000 412 214 120,00 € 25 580,00 € 4 780,00 € 45 280,00 € 197 710,00 € 49 780,00 € 67 300,00 € 11 570,00 € 31 740,00 € 8 580,00 € 11 080,00 € 5 160,00 € 0,00 € 11 770,00 € 57 490,00 € 12 370,00 € 23 940,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 221 6 520 242,00 € 242 343,00 € 111 4 601 487,00 € 136 4 861 489,00 € 80 2 244 162,00 €
2023 225 6 154 217,00 € 200 859,00 € 100 3 991 437,00 € 129 4 476 451,00 € 86 2 222 647,00 €
2022 228 6 011 212,00 € 225 184,00 € 95 3 868 857,00 € 134 4 517 690,00 € 89 2 149 211,00 €
2021 221 5 590 483,00 € 209 507,00 € 92 3 517 219,00 € 135 3 938 433,00 € 87 2 137 260,00 €
2020 213 5 421 389,00 € 217 133,00 € 99 3 716 969,00 € 129 3 975 605,00 € 85 1 961 001,00 €
2019 209 5 390 416,00 € 216 462,00 € 110 3 741 134,00 € 131 4 141 625,00 € 86 1 815 428,00 €
2018 211 5 580 783,00 € 249 425,00 € 126 4 372 930,00 € 136 4 315 210,00 € 79 1 745 881,00 €
2017 222 5 431 517,00 € 199 972,00 € 102 3 496 858,00 € 149 4 329 435,00 € 76 1 652 553,00 €
2016 218 5 104 749,00 € 190 049,00 € 95 3 303 681,00 € 141 4 002 158,00 € 76 1 620 125,00 €
2015 222 5 024 970,00 € 174 584,00 € 92 3 167 589,00 € 147 3 817 444,00 € 76 1 644 464,00 €
2014 218 4 907 016,00 € 178 267,00 € 93 3 112 898,00 € 139 3 724 788,00 € 77 1 651 935,00 €
2013 217 4 882 571,00 € 168 886,00 € 96 3 161 897,00 € 145 3 833 308,00 € 72 1 532 639,00 €
2012 216 4 705 678,00 € 163 089,00 € 111 3 400 485,00 € 147 3 757 732,00 € 71 1 402 771,00 €
2011 215 4 674 989,00 € 152 347,00 € 121 3 782 649,00 € 146 3 796 620,00 € 70 1 281 399,00 €
2010 218 4 511 059,00 € 102 569,00 € 115 3 485 886,00 € 148 3 807 502,00 € 69 1 218 067,00 €
2009 213 4 547 257,00 € 119 535,00 € 118 3 523 633,00 € 149 3 953 170,00 € 68 1 192 065,00 €
2008 209 4 312 261,00 € 55 654,00 € 109 3 227 300,00 € 147 3 588 255,00 € 71 1 180 665,00 €
2007 207 4 044 997,00 € 76 613,00 € 112 2 952 457,00 € 151 3 340 867,00 € 65 1 135 292,00 €
2006 206 3 791 191,00 € 65 188,00 € 102 2 692 943,00 € 148 3 111 192,00 € 65 1 077 082,00 €
2005 214 3 083 332,00 € 83 410,00 € 100 2 084 986,00 € 165 3 287 992,00 € 60 974 134,00 €
2004 205 2 930 971,00 € 102 722,00 € 94 1 941 673,00 € 154 3 164 917,00 € 57 925 263,00 €
2003 200 2 898 200,00 € 116 018,00 € 95 1 994 631,00 € 149 3 190 694,00 € 56 816 144,00 €
2002 190 2 625 887,00 € 98 337,00 € 86 1 801 866,00 € 136 2 893 473,00 € 56 805 785,00 €
2001 192 2 552 773,00 € 91 518,00 € 89 1 717 311,00 € 140 2 864 440,00 € 54 778 208,00 €
2000 — — 98 793,98 € 86 1 569 358,05 € — — — —
1999 — — 117 742,63 € 89 1 598 074,11 € — — — —
1998 — — 115 599,96 € 96 1 565 136,74 € — — — —
1997 — — 107 468,48 € 85 1 421 784,66 € — — — —
1996 — — 103 356,32 € 80 1 376 524,22 € — — — —
1995 — — 112 249,28 € 83 1 330 469,22 € — — — —
1994 — — 99 372,82 € 78 1 263 579,93 € — — — —
1993 — — 98 398,22 € 83 1 284 839,25 € — — — —
1992 — — 108 687,76 € 75 1 174 453,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 496 540,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 128 012 375,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 168 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Martine MEUNIER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Martine MEUNIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Martine MEUNIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →