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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Patey, maire de Vouillé

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vouillé
Territoire
Vouillé
Parti ou groupe
Liste Divers (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Patey est maire de Vouillé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vouillé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 24/05/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe Divers

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vouillé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 156
  • Part des suffrages exprimés99,83 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,72 %
  • Inscrits2 872
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 156 voix, soit 99,83 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,72 % (1 313 votants sur 2 872 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,43 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,29 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 158 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Vouillé Liste Divers 1 156 99,83 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Vouillé 1 156

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 158
Blancs 84
Nuls 71
Abstentions 1 559

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,43 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,29 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 99,83 % 100,00 % -0,17 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 86294
Commune Vouillé
Département Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 3 697 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vouillé

Inscrits2 872
Votants1 313
Participation45,72 %
Abstentions1 559
Suffrages exprimés1 158
Votes blancs84
Votes nuls71
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vouillé1 1 42145,67 %574 57299,65 %-0,18 pt
Vouillé2 1 45145,76 %584 584100,00 %+0,17 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vouillé

  • Population 3 786 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 686 879,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 806 798,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 856 056,96 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 686 879,88 2 806 798,90
2024 3 645 672,17 2 709 429,15
2023 3 485 773,57 2 735 966,78
2022 3 246 965,79 2 531 894,08
2021 3 135 951,67 2 435 473,77
2020 3 062 225,40 2 339 189,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 686 879,88 € 3 645 672,17 € 3 485 773,57 € 3 246 965,79 € 3 135 951,67 € 3 062 225,40 € 973,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 806 798,90 € 2 709 429,15 € 2 735 966,78 € 2 531 894,08 € 2 435 473,77 € 2 339 189,92 € 741,36 € (2025)
Impôts locaux 1 883 315,06 € 1 858 067,06 € 1 718 370,06 € 1 608 471,06 € 1 582 494,18 € 1 527 951,60 € 497,44 € (2025)
Frais de personnel 1 647 542,25 € 1 562 115,93 € 1 565 035,95 € 1 477 180,03 € 1 412 633,29 € 1 373 321,81 € 435,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 727,66 € 107 849,33 € 105 035,40 € 105 806,54 € 91 334,10 € 126 451,77 € 31,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 712 041,84 € 2 247 118,83 € 868 939,22 € 2 260 492,53 € 1 210 325,21 € 1 240 305,28 € 452,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 358 323,08 € 1 954 642,74 € 538 318,52 € 1 935 465,32 € 938 488,16 € 974 312,23 € 358,78 € (2025)
Épargne brute 880 080,98 € 936 243,02 € 749 806,79 € 715 071,71 € 700 477,90 € 723 035,48 € 232,46 € (2025)
Épargne nette 575 070,96 € 676 376,26 € 419 186,09 € 390 262,30 € 428 640,85 € 457 209,43 € 151,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -198 515,75 € -520 723,20 € 1 036 005,79 € -801 629,06 € -37 848,51 € 316 297,72 € -52,43 € (2025)
Encours de la dette 1 856 056,96 € 2 160 464,84 € 1 820 331,60 € 2 148 102,30 € 2 468 669,21 € 1 739 572,93 € 490,24 € (2025)
Annuité de la dette 349 291,09 € 293 669,19 € 374 399,28 € 377 869,54 € 329 602,21 € 331 063,90 € 92,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 117 415
Dotation de solidarité rurale (DSR) 584 848
Dotation forfaitaire 405 317

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 117 415,00 € 2026
Dotation forfaitaire 405 317,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 584 848,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vouillé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 718 070 2 943 840 1 379 280
2024 3 675 770 2 848 790 1 979 630
2023 3 561 460 2 915 790 562 410
2022 3 271 840 2 650 760 1 959 960
2021 3 161 240 2 523 240 964 880
2020 3 169 990 2 513 890 1 005 880
2019 3 181 910 2 529 290 718 400
2018 3 044 780 2 452 170 1 411 300
2017 3 111 910 2 686 760 458 400
2016 3 198 260 2 574 240 833 200
2015 2 941 610 2 470 120 772 680
2014 2 855 410 2 510 270 662 890
2013 2 908 590 2 516 360 2 707 440
2012 2 771 540 2 292 640 1 130 230
2011 2 566 910 2 238 050 339 070
2010 2 780 600 2 124 830 761 650
2009 2 595 680 2 169 830 833 580
2008 2 382 970 2 098 160 1 058 090
2007 2 635 930 2 151 650 1 199 210
2006 2 229 700 1 759 790 1 064 670
2005 2 097 390 1 694 980 421 480
2004 1 957 210 1 523 140 1 007 010
2003 1 985 180 1 645 890 1 052 900
2002 1 816 010 1 397 400 987 160
2001 1 743 030 1 266 510 714 900
2000 1 772 610 1 216 120 597 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 23 490 1 301 640 82 080
2024 29 980 1 262 080 91 460
2023 40 580 1 189 820 88 480
2022 28 060 1 111 110 82 980
2021 30 590 1 032 300 80 400
2020 653 650 530 000 79 340
2019 638 270 513 580 78 680
2018 622 280 501 460 77 120
2017 611 290 490 960 75 640
2016 596 910 482 920 75 270
2015 581 330 462 720 74 760
2014 556 080 443 200 73 430
2013 542 880 422 800 72 480
2012 518 690 401 910 72 840
2011 481 850 368 290 70 310
2010 452 040 349 540 68 090
2009 436 650 331 250 67 810
2008 416 990 301 640 67 260
2007 333 140 239 700 58 490
2006 306 970 228 380 57 810
2005 295 940 214 140 68 610
2004 275 370 205 470 66 390
2003 252 860 185 270 61 520
2002 241 110 178 320 60 490
2001 232 360 172 610 59 880
2000 227 400 167 020 60 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 304 210 348 490
2024 600 000 259 870 293 070
2023 0 330 120 373 780
2022 0 323 980 376 870
2021 1 000 000 271 240 327 300
2020 0 265 830 330 900
2019 0 278 960 352 830
2018 325 000 254 520 332 500
2017 0 285 560 371 700
2016 0 294 810 389 820
2015 0 401 760 509 890
2014 0 346 610 461 630
2013 978 000 332 590 439 410
2012 800 000 267 890 341 760
2011 200 000 270 240 351 700
2010 800 000 693 670 743 060
2009 200 000 285 940 332 100
2008 500 740 238 980 346 360
2007 800 000 220 990 302 340
2006 200 000 227 700 290 820
2005 0 237 950 303 320
2004 300 000 235 970 309 240
2003 400 000 235 000 313 930
2002 534 000 198 440 278 490
2001 187 860 187 140 258 420
2000 0 158 070 248 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 786 3 718 070,00 € 1 627 630,00 € 107 020,00 € 1 105 940,00 € 2 943 840,00 € 1 647 540,00 € 811 050,00 € 44 280,00 € 103 930,00 € 23 490,00 € 1 301 640,00 € 82 080,00 € 0,00 € 153 330,00 € 1 379 280,00 € 304 210,00 € 348 490,00 €
2024 3 771 3 675 770,00 € 1 599 080,00 € 125 660,00 € 1 080 850,00 € 2 848 790,00 € 1 562 120,00 € 822 760,00 € 33 800,00 € 112 950,00 € 29 980,00 € 1 262 080,00 € 91 460,00 € 600 000,00 € 274 000,00 € 1 979 630,00 € 259 870,00 € 293 070,00 €
2023 3 751 3 561 460,00 € 1 519 780,00 € 138 760,00 € 1 089 690,00 € 2 915 790,00 € 1 565 040,00 € 863 200,00 € 43 780,00 € 114 640,00 € 40 580,00 € 1 189 820,00 € 88 480,00 € 0,00 € 611 980,00 € 562 410,00 € 330 120,00 € 373 780,00 €
2022 3 756 3 271 840,00 € 1 410 370,00 € 142 760,00 € 1 010 700,00 € 2 650 760,00 € 1 477 180,00 € 751 130,00 € 53 060,00 € 114 050,00 € 28 060,00 € 1 111 110,00 € 82 980,00 € 0,00 € 222 870,00 € 1 959 960,00 € 323 980,00 € 376 870,00 €
2021 3 762 3 161 240,00 € 1 321 390,00 € 122 410,00 € 988 920,00 € 2 523 240,00 € 1 412 630,00 € 725 800,00 € 57 770,00 € 109 390,00 € 30 590,00 € 1 032 300,00 € 80 400,00 € 1 000 000,00 € 70 500,00 € 964 880,00 € 271 240,00 € 327 300,00 €
2020 3 755 3 169 990,00 € 1 264 500,00 € 122 320,00 € 968 140,00 € 2 513 890,00 € 1 373 320,00 € 669 360,00 € 65 240,00 € 99 200,00 € 653 650,00 € 530 000,00 € 79 340,00 € 0,00 € 216 580,00 € 1 005 880,00 € 265 830,00 € 330 900,00 €
2019 3 744 3 181 910,00 € 1 232 700,00 € 104 540,00 € 935 240,00 € 2 529 290,00 € 1 353 450,00 € 659 830,00 € 74 080,00 € 130 160,00 € 638 270,00 € 513 580,00 € 78 680,00 € 0,00 € 98 730,00 € 718 400,00 € 278 960,00 € 352 830,00 €
2018 3 718 3 044 780,00 € 1 201 840,00 € 107 470,00 € 918 450,00 € 2 452 170,00 € 1 359 760,00 € 630 400,00 € 79 030,00 € 147 590,00 € 622 280,00 € 501 460,00 € 77 120,00 € 325 000,00 € 429 960,00 € 1 411 300,00 € 254 520,00 € 332 500,00 €
2017 3 718 3 111 910,00 € 1 179 610,00 € 97 100,00 € 891 780,00 € 2 686 760,00 € 1 309 570,00 € 636 520,00 € 86 550,00 € 147 800,00 € 611 290,00 € 490 960,00 € 75 640,00 € 0,00 € 242 070,00 € 458 400,00 € 285 560,00 € 371 700,00 €
2016 3 725 3 198 260,00 € 1 156 120,00 € 97 700,00 € 881 510,00 € 2 574 240,00 € 1 290 290,00 € 616 480,00 € 100 950,00 € 185 620,00 € 596 910,00 € 482 920,00 € 75 270,00 € 0,00 € 208 390,00 € 833 200,00 € 294 810,00 € 389 820,00 €
2015 3 732 2 941 610,00 € 1 120 640,00 € 85 020,00 € 900 740,00 € 2 470 120,00 € 1 316 470,00 € 572 010,00 € 113 720,00 € 153 610,00 € 581 330,00 € 462 720,00 € 74 760,00 € 0,00 € 249 340,00 € 772 680,00 € 401 760,00 € 509 890,00 €
2014 3 666 2 855 410,00 € 1 074 250,00 € 69 240,00 € 895 560,00 € 2 510 270,00 € 1 275 180,00 € 631 660,00 € 121 750,00 € 152 770,00 € 556 080,00 € 443 200,00 € 73 430,00 € 0,00 € 433 550,00 € 662 890,00 € 346 610,00 € 461 630,00 €
2013 3 637 2 908 590,00 € 1 040 670,00 € 56 990,00 € 904 930,00 € 2 516 360,00 € 1 211 510,00 € 589 760,00 € 124 480,00 € 161 590,00 € 542 880,00 € 422 800,00 € 72 480,00 € 978 000,00 € 591 710,00 € 2 707 440,00 € 332 590,00 € 439 410,00 €
2012 3 552 2 771 540,00 € 994 240,00 € 12 180,00 € 837 910,00 € 2 292 640,00 € 1 174 910,00 € 547 010,00 € 74 280,00 € 163 610,00 € 518 690,00 € 401 910,00 € 72 840,00 € 800 000,00 € 52 850,00 € 1 130 230,00 € 267 890,00 € 341 760,00 €
2011 3 469 2 566 910,00 € 921 280,00 € 12 950,00 € 818 800,00 € 2 238 050,00 € 1 132 120,00 € 516 520,00 € 81 460,00 € 182 640,00 € 481 850,00 € 368 290,00 € 70 310,00 € 200 000,00 € 111 600,00 € 339 070,00 € 270 240,00 € 351 700,00 €
2010 3 390 2 780 600,00 € 871 180,00 € 0,00 € 785 450,00 € 2 124 830,00 € 1 139 310,00 € 517 530,00 € 49 650,00 € 156 200,00 € 452 040,00 € 349 540,00 € 68 090,00 € 800 000,00 € 173 390,00 € 761 650,00 € 693 670,00 € 743 060,00 €
2009 3 266 2 595 680,00 € 842 040,00 € 27 220,00 € 760 710,00 € 2 169 830,00 € 1 189 830,00 € 548 670,00 € 46 150,00 € 161 880,00 € 436 650,00 € 331 250,00 € 67 810,00 € 200 000,00 € 71 890,00 € 833 580,00 € 285 940,00 € 332 100,00 €
2008 2 846 2 382 970,00 € 791 440,00 € 35 200,00 € 658 570,00 € 2 098 160,00 € 1 124 590,00 € 498 210,00 € 107 380,00 € 141 640,00 € 416 990,00 € 301 640,00 € 67 260,00 € 500 740,00 € 109 820,00 € 1 058 090,00 € 238 980,00 € 346 360,00 €
2007 2 846 2 635 930,00 € 851 450,00 € 33 220,00 € 730 140,00 € 2 151 650,00 € 1 043 150,00 € 489 900,00 € 81 350,00 € 135 900,00 € 333 140,00 € 239 700,00 € 58 490,00 € 800 000,00 € 279 940,00 € 1 199 210,00 € 220 990,00 € 302 340,00 €
2006 2 846 2 229 700,00 € 828 380,00 € 28 040,00 € 705 960,00 € 1 759 790,00 € 940 630,00 € 426 450,00 € 63 110,00 € 134 190,00 € 306 970,00 € 228 380,00 € 57 810,00 € 200 000,00 € 79 070,00 € 1 064 670,00 € 227 700,00 € 290 820,00 €
2005 2 846 2 097 390,00 € 799 730,00 € 25 730,00 € 687 000,00 € 1 694 980,00 € 877 740,00 € 400 540,00 € 65 370,00 € 112 470,00 € 295 940,00 € 214 140,00 € 68 610,00 € 0,00 € 65 920,00 € 421 480,00 € 237 950,00 € 303 320,00 €
2004 2 846 1 957 210,00 € 756 490,00 € 22 160,00 € 671 640,00 € 1 523 140,00 € 759 770,00 € 384 760,00 € 73 780,00 € 111 040,00 € 275 370,00 € 205 470,00 € 66 390,00 € 300 000,00 € 420 830,00 € 1 007 010,00 € 235 970,00 € 309 240,00 €
2003 2 846 1 985 180,00 € 708 430,00 € 19 610,00 € 519 620,00 € 1 645 890,00 € 727 760,00 € 420 460,00 € 78 980,00 € 114 730,00 € 252 860,00 € 185 270,00 € 61 520,00 € 400 000,00 € 164 420,00 € 1 052 900,00 € 235 000,00 € 313 930,00 €
2002 2 846 1 816 010,00 € 668 010,00 € 21 180,00 € 517 110,00 € 1 397 400,00 € 679 220,00 € 355 420,00 € 81 140,00 € 108 880,00 € 241 110,00 € 178 320,00 € 60 490,00 € 534 000,00 € 220 000,00 € 987 160,00 € 198 440,00 € 278 490,00 €
2001 2 846 1 743 030,00 € 643 710,00 € 20 350,00 € 515 080,00 € 1 266 510,00 € 589 570,00 € 351 810,00 € 71 510,00 € 102 200,00 € 232 360,00 € 172 610,00 € 59 880,00 € 187 860,00 € 95 690,00 € 714 900,00 € 187 140,00 € 258 420,00 €
2000 2 846 1 772 610,00 € 652 700,00 € 17 420,00 € 515 960,00 € 1 216 120,00 € 558 940,00 € 343 540,00 € 90 670,00 € 102 140,00 € 227 400,00 € 167 020,00 € 60 180,00 € 0,00 € 178 880,00 € 597 450,00 € 158 070,00 € 248 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Vienne

  • Population 448 866 habitants
  • Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 244 790 091,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 115 168 859,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 480 269 111,33 433 621 640,22
2024 463 454 106,23 429 416 188,67
2023 461 459 078,39 417 101 729,90
2022 455 048 414,88 394 237 835,25
2021 435 064 314,85 368 489 044,64
2020 411 506 367,97 360 971 820,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € 463 454 106,23 € 461 459 078,39 € 455 048 414,88 € 435 064 314,85 € 411 506 367,97 € 1 069,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € 429 416 188,67 € 417 101 729,90 € 394 237 835,25 € 368 489 044,64 € 360 971 820,50 € 966,04 € (2025)
Impôts locaux 28 566 757,00 € 28 257 595,00 € 26 630 812,00 € 47 817 965,00 € 48 522 697,00 € 129 286 899,00 € 63,64 € (2025)
Frais de personnel 85 291 755,65 € 83 275 723,03 € 80 346 906,18 € 74 950 906,07 € 71 051 431,07 € 70 936 566,67 € 190,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 306 480,98 € 53 704 208,50 € 52 931 364,89 € 43 733 065,24 € 37 818 625,17 € 35 288 296,09 € 118,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 608 293,41 € 97 422 669,95 € 90 666 862,48 € 119 399 284,44 € 85 786 957,76 € 90 733 046,18 € 213,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 230 964,68 € 57 928 084,89 € 50 796 337,95 € 49 942 707,51 € 40 638 793,30 € 35 476 938,66 € 107,45 € (2025)
Épargne brute 46 647 471,11 € 34 037 917,56 € 44 357 348,49 € 60 810 579,63 € 66 575 270,21 € 50 534 547,47 € 103,92 € (2025)
Épargne nette 19 221 239,64 € 10 620 308,82 € 21 165 238,95 € 12 818 206,57 € 44 578 051,54 € 20 339 860,52 € 42,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -443 066,21 € -22 354 825,63 € -7 044 021,12 € 3 490 033,17 € 20 586 365,82 € 3 351 550,99 € -0,99 € (2025)
Encours de la dette 244 790 091,33 € 237 650 322,80 € 228 375 472,84 € 227 111 582,38 € 189 946 241,13 € 187 343 459,80 € 545,35 € (2025)
Annuité de la dette 32 327 780,39 € 28 381 945,66 € 27 891 550,62 € 50 722 362,32 € 24 117 407,51 € 32 697 365,63 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654
Dotation forfaitaire 25 500 275
Dotation de compensation 17 801 535
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 500 275,00 € 2026
Dotation de compensation 17 801 535,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 143 67 160 723,00 € 2 656 147,00 € 1 044 46 930 652,00 € 1 353 46 563 555,00 € 825 21 935 800,00 €
2023 2 118 63 086 715,00 € 2 394 217,00 € 992 42 581 492,00 € 1 343 45 103 593,00 € 822 20 461 892,00 €
2022 2 079 60 050 199,00 € 2 425 367,00 € 931 40 255 495,00 € 1 296 41 675 772,00 € 806 19 690 368,00 €
2021 2 051 56 235 434,00 € 2 249 477,00 € 942 38 200 102,00 € 1 285 38 997 660,00 € 797 18 671 728,00 €
2020 2 024 52 897 008,00 € 2 007 583,00 € 903 34 764 543,00 € 1 277 37 152 707,00 € 787 18 253 046,00 €
2019 1 968 51 673 751,00 € 2 183 193,00 € 1 031 36 763 093,00 € 1 257 36 550 338,00 € 770 17 617 862,00 €
2018 1 953 50 449 228,00 € 2 140 162,00 € 1 050 36 461 926,00 € 1 256 36 785 017,00 € 742 16 592 568,00 €
2017 1 951 49 890 836,00 € 1 977 158,00 € 824 31 597 159,00 € 1 270 36 397 599,00 € 729 16 383 930,00 €
2016 1 962 57 054 563,00 € 2 695 413,00 € 815 38 534 874,00 € 1 284 35 746 702,00 € 722 16 029 168,00 €
2015 1 938 48 821 765,00 € 1 987 041,00 € 800 30 776 549,00 € 1 278 34 736 124,00 € 715 15 701 993,00 €
2014 1 919 48 634 432,00 € 2 196 605,00 € 838 31 674 557,00 € 1 256 35 124 754,00 € 716 15 271 204,00 €
2013 1 893 47 819 996,00 € 2 143 185,00 € 884 32 559 905,00 € 1 242 35 046 545,00 € 700 14 632 621,00 €
2012 1 862 45 952 168,00 € 2 009 884,00 € 979 34 249 390,00 € 1 221 33 818 970,00 € 680 13 362 018,00 €
2011 1 846 44 921 117,00 € 1 819 372,00 € 1 100 36 516 788,00 € 1 221 33 388 957,00 € 662 12 730 524,00 €
2010 1 890 43 676 130,00 € 1 605 883,00 € 1 034 34 518 734,00 € 1 280 32 212 659,00 € 667 12 345 578,00 €
2009 1 865 41 452 711,00 € 1 343 960,00 € 996 32 625 879,00 € 1 260 30 659 438,00 € 653 11 716 000,00 €
2008 1 821 39 748 466,00 € 1 139 270,00 € 993 31 098 073,00 € 1 241 29 960 108,00 € 640 11 115 703,00 €
2007 1 785 38 506 713,00 € 1 410 958,00 € 1 005 30 588 238,00 € 1 221 29 204 291,00 € 620 10 348 864,00 €
2006 1 711 45 395 807,00 € 2 795 346,00 € 918 37 445 633,00 € 1 157 27 290 612,00 € 590 9 571 714,00 €
2005 1 683 26 829 059,00 € 1 386 224,00 € 875 20 466 838,00 € 1 140 25 333 121,00 € 578 9 014 373,00 €
2004 1 659 30 956 797,00 € 2 339 060,00 € 831 24 519 876,00 € 1 131 25 185 354,00 € 545 8 349 945,00 €
2003 1 622 25 364 236,00 € 1 515 730,00 € 806 19 060 163,00 € 1 105 24 451 676,00 € 521 7 523 049,00 €
2002 1 570 24 531 694,00 € 1 413 005,00 € 793 18 694 828,00 € 1 060 23 322 329,00 € 512 7 262 230,00 €
2001 1 531 22 872 484,00 € 1 349 313,00 € 782 17 494 472,00 € 1 054 22 370 160,00 € 496 6 756 915,00 €
2000 — — 1 503 540,32 € 776 16 638 724,64 € — — — —
1999 — — 1 583 778,36 € 778 16 084 152,92 € — — — —
1998 — — 1 677 558,29 € 751 16 240 795,97 € — — — —
1997 — — 1 360 238,25 € 675 13 839 040,52 € — — — —
1996 — — 1 220 261,39 € 613 12 706 293,86 € — — — —
1995 — — 1 486 539,36 € 619 13 204 660,21 € — — — —
1994 — — 1 423 801,41 € 593 12 542 939,10 € — — — —
1993 — — 1 378 852,42 € 604 12 320 400,73 € — — — —
1992 — — 1 427 739,32 € 584 11 470 031,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 260 640 7 444 454 250,00 € 336 187 440,00 €
2023 258 223 7 048 245 781,00 € 302 112 819,00 €
2022 255 706 6 819 493 252,00 € 316 645 920,00 €
2021 253 448 6 417 286 794,00 € 302 688 956,00 €
2020 250 537 6 137 160 784,00 € 283 997 044,00 €
2019 247 588 6 007 678 250,00 € 298 180 019,00 €
2018 242 726 5 924 173 959,00 € 149 890 463,00 €
2017 242 324 5 811 562 959,00 € 285 456 006,00 €
2016 240 431 5 701 039 629,00 € 281 406 697,00 €
2015 240 289 5 671 139 402,00 € 292 341 162,00 €
2014 238 394 5 611 642 956,00 € 292 682 338,00 €
2013 237 473 5 565 900 484,00 € 292 340 438,00 €
2012 235 450 5 419 602 553,00 € 280 038 789,00 €
2011 234 158 5 327 999 516,00 € 251 898 235,00 €
2010 238 772 5 131 383 831,00 € 212 888 814,00 €
2009 236 301 4 970 348 012,00 € 195 715 817,00 €
2008 234 466 4 939 725 828,00 € 183 106 340,00 €
2007 232 391 4 785 615 029,00 € 212 697 061,00 €
2006 229 679 4 587 702 879,00 € 202 195 257,00 €
2005 226 739 3 509 658 651,00 € 226 498 328,00 €
2004 224 441 3 428 594 636,00 € 225 958 510,00 €
2003 222 105 3 316 211 724,00 € 217 490 332,00 €
2002 218 305 3 185 170 485,00 € 206 558 224,00 €
2001 215 844 3 031 064 772,00 € 202 114 433,00 €
2000 — — 226 155 775,76 €
1999 — — 234 122 984,59 €
1998 — — 228 515 076,29 €
1997 — — 212 045 890,51 €
1996 — — 199 505 498,07 €
1995 — — 216 874 478,97 €
1994 — — 203 455 095,07 €
1993 — — 196 247 124,58 €
1992 — — 206 405 586,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 156 voix (99,83 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe PATEY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe PATEY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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