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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franz Molet, maire de Voulangis

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Voulangis
Territoire
Voulangis
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Franz Molet est maire de Voulangis. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Voulangis. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 17/03/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Voulangis. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues529
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,43 %
  • Inscrits1 217
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 529 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,43 % (565 votants sur 1 217 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,95 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,48 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 529 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VOULANGIS, NOTRE COMMUNE Donnée non disponible 529 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VOULANGIS, NOTRE COMMUNE 529

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 529
Blancs 22
Nuls 14
Abstentions 652

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,95 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,48 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77529
Commune Voulangis
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 1 541 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Voulangis

Inscrits1 217
Votants565
Participation46,43 %
Abstentions652
Suffrages exprimés529
Votes blancs22
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Voulangis1 1 21746,43 %529 529100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Voulangis

  • Population 1 537 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 220 536,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 692,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 260 773,71 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 45 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 220 536,52 906 692,44
2024 1 170 051,10 924 085,78
2023 1 158 030,23 926 494,76
2022 1 123 061,80 891 689,97
2021 1 066 061,78 764 378,65
2020 958 221,73 689 254,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 220 536,52 € 1 170 051,10 € 1 158 030,23 € 1 123 061,80 € 1 066 061,78 € 958 221,73 € 794,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 692,44 € 924 085,78 € 926 494,76 € 891 689,97 € 764 378,65 € 689 254,37 € 589,91 € (2025)
Impôts locaux 685 478,91 € 685 738,91 € 644 334,91 € 599 770,91 € 571 519,91 € 551 840,91 € 445,98 € (2025)
Frais de personnel 518 260,29 € 518 063,18 € 508 895,98 € 493 830,29 € 447 872,41 € 389 071,83 € 337,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 595,78 € 54 304,01 € 98 966,66 € 112 713,48 € 87 523,96 € 82 215,66 € 4,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 318 045,79 € 947 526,30 € 1 152 030,28 € 225 739,37 € 374 782,20 € 437 087,78 € 206,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 299 359,37 € 915 551,74 € 1 030 769,64 € 207 682,03 € 341 034,12 € 235 151,16 € 194,77 € (2025)
Épargne brute 313 844,08 € 245 965,32 € 231 535,47 € 231 371,83 € 301 683,13 € 268 967,36 € 204,19 € (2025)
Épargne nette 297 924,16 € 215 936,58 € 205 092,23 € 213 314,49 € 284 283,92 € 252 202,29 € 193,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 936 043,28 € -342 618,29 € -345 722,14 € 172 595,19 € 250 523,52 € 215 068,90 € 609,01 € (2025)
Encours de la dette 260 773,71 € 276 693,63 € 306 722,37 € 43 165,61 € 61 222,95 € 167 649,38 € 169,66 € (2025)
Annuité de la dette 25 066,30 € 40 134,04 € 35 123,11 € 20 090,32 € 20 090,32 € 20 090,32 € 16,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 276 421
Dotation forfaitaire 127 126
Dotation de solidarité rurale (DSR) 93 448

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 276 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 127 126,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 93 448,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Voulangis

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 669 990 1 366 210 338 460
2024 1 170 050 935 690 915 550
2023 1 191 400 964 460 1 078 180
2022 1 143 650 917 550 207 680
2021 1 078 060 777 830 356 770
2020 960 420 692 910 258 020
2019 983 890 713 220 458 350
2018 897 460 659 980 441 580
2017 928 780 707 300 193 820
2016 948 180 734 640 141 780
2015 1 055 770 832 180 53 140
2014 898 840 674 650 137 450
2013 1 054 790 792 660 190 260
2012 885 090 690 770 134 490
2011 843 240 666 760 496 690
2010 827 170 644 280 490 240
2009 732 050 671 610 205 790
2008 711 300 618 130 51 400
2007 728 790 641 650 28 760
2006 653 770 608 590 71 890
2005 630 480 570 100 65 880
2004 534 910 517 950 326 110
2003 650 560 552 370 167 600
2002 671 720 584 900 369 780
2001 650 400 561 150 106 670
2000 633 560 578 770 66 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 160 607 590 25 760
2024 16 030 594 810 28 360
2023 15 870 562 710 27 400
2022 13 630 518 910 25 190
2021 13 550 494 290 24 200
2020 238 760 270 360 24 520
2019 231 470 265 740 24 430
2018 227 310 257 210 23 680
2017 231 880 255 120 23 070
2016 213 030 234 330 21 440
2015 214 650 231 080 20 510
2014 202 400 225 410 20 420
2013 202 330 220 920 20 330
2012 192 730 214 050 19 960
2011 190 430 208 510 19 330
2010 183 640 201 180 19 080
2009 179 710 196 080 19 040
2008 162 680 171 750 17 610
2007 155 940 166 410 17 180
2006 142 110 154 850 16 550
2005 134 730 147 210 19 470
2004 124 400 136 590 19 040
2003 120 070 131 970 18 840
2002 118 350 127 690 18 080
2001 113 920 123 240 18 060
2000 83 500 91 290 13 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 920 25 070
2024 0 30 030 40 130
2023 290 000 26 440 35 120
2022 0 18 060 20 090
2021 0 17 400 20 090
2020 0 16 770 20 090
2019 0 24 500 28 470
2018 0 36 230 42 270
2017 370 41 230 45 780
2016 0 48 550 55 590
2015 0 47 500 55 760
2014 0 48 080 58 420
2013 0 49 120 61 830
2012 0 47 100 62 260
2011 0 56 040 73 630
2010 230 000 53 090 70 640
2009 0 47 500 61 420
2008 0 45 090 61 730
2007 40 42 820 61 670
2006 0 40 740 61 300
2005 0 98 950 122 430
2004 260 000 44 850 65 670
2003 0 37 660 56 510
2002 210 000 28 670 42 780
2001 110 24 600 38 230
2000 0 91 330 107 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 537 1 669 990,00 € 671 290,00 € 128 200,00 € 211 790,00 € 1 366 210,00 € 518 260,00 € 293 160,00 € 9 150,00 € 8 700,00 € 11 160,00 € 607 590,00 € 25 760,00 € 0,00 € 324 970,00 € 338 460,00 € 15 920,00 € 25 070,00 €
2024 1 530 1 170 050,00 € 670 610,00 € 45 880,00 € 208 120,00 € 935 690,00 € 518 060,00 € 309 920,00 € 10 110,00 € 8 050,00 € 16 030,00 € 594 810,00 € 28 360,00 € 0,00 € 208 440,00 € 915 550,00 € 30 030,00 € 40 130,00 €
2023 1 520 1 191 400,00 € 628 270,00 € 45 290,00 € 204 840,00 € 964 460,00 € 508 900,00 € 312 320,00 € 8 680,00 € 7 250,00 € 15 870,00 € 562 710,00 € 27 400,00 € 290 000,00 € 305 120,00 € 1 078 180,00 € 26 440,00 € 35 120,00 €
2022 1 524 1 143 650,00 € 583 550,00 € 57 620,00 € 221 460,00 € 917 550,00 € 493 830,00 € 311 100,00 € 2 030,00 € 7 550,00 € 13 630,00 € 518 910,00 € 25 190,00 € 0,00 € 64 780,00 € 207 680,00 € 18 060,00 € 20 090,00 €
2021 1 538 1 078 060,00 € 552 280,00 € 47 230,00 € 248 910,00 € 777 830,00 € 447 870,00 € 229 820,00 € 2 690,00 € 6 900,00 € 13 550,00 € 494 290,00 € 24 200,00 € 0,00 € 109 620,00 € 356 770,00 € 17 400,00 € 20 090,00 €
2020 1 552 960 420,00 € 534 180,00 € 45 430,00 € 206 200,00 € 692 910,00 € 389 070,00 € 217 030,00 € 3 330,00 € 9 230,00 € 238 760,00 € 270 360,00 € 24 520,00 € 0,00 € 190 420,00 € 258 020,00 € 16 770,00 € 20 090,00 €
2019 1 558 983 890,00 € 522 580,00 € 18 010,00 € 205 080,00 € 713 220,00 € 372 380,00 € 272 780,00 € 3 970,00 € 12 270,00 € 231 470,00 € 265 740,00 € 24 430,00 € 0,00 € 112 210,00 € 458 350,00 € 24 500,00 € 28 470,00 €
2018 1 555 897 460,00 € 509 030,00 € 14 210,00 € 237 150,00 € 659 980,00 € 380 560,00 € 222 550,00 € 6 040,00 € 9 330,00 € 227 310,00 € 257 210,00 € 23 680,00 € 0,00 € 73 560,00 € 441 580,00 € 36 230,00 € 42 270,00 €
2017 1 563 928 780,00 € 509 940,00 € 13 910,00 € 200 840,00 € 707 300,00 € 408 370,00 € 231 080,00 € 4 550,00 € 10 630,00 € 231 880,00 € 255 120,00 € 23 070,00 € 370,00 € 11 710,00 € 193 820,00 € 41 230,00 € 45 780,00 €
2016 1 565 948 180,00 € 469 710,00 € 46 680,00 € 160 530,00 € 734 640,00 € 390 490,00 € 218 220,00 € 7 040,00 € 8 480,00 € 213 030,00 € 234 330,00 € 21 440,00 € 0,00 € 29 900,00 € 141 780,00 € 48 550,00 € 55 590,00 €
2015 1 568 1 055 770,00 € 467 560,00 € 34 300,00 € 177 400,00 € 832 180,00 € 361 110,00 € 254 650,00 € 8 260,00 € 11 450,00 € 214 650,00 € 231 080,00 € 20 510,00 € 0,00 € 41 590,00 € 53 140,00 € 47 500,00 € 55 760,00 €
2014 1 563 898 840,00 € 450 410,00 € 57 200,00 € 192 050,00 € 674 650,00 € 369 500,00 € 228 490,00 € 10 350,00 € 8 950,00 € 202 400,00 € 225 410,00 € 20 420,00 € 0,00 € 0,00 € 137 450,00 € 48 080,00 € 58 420,00 €
2013 1 553 1 054 790,00 € 444 420,00 € 101 780,00 € 197 270,00 € 792 660,00 € 358 190,00 € 217 820,00 € 12 700,00 € 8 140,00 € 202 330,00 € 220 920,00 € 20 330,00 € 0,00 € 1 530,00 € 190 260,00 € 49 120,00 € 61 830,00 €
2012 1 543 885 090,00 € 427 490,00 € 35 710,00 € 200 460,00 € 690 770,00 € 372 320,00 € 235 030,00 € 15 160,00 € 7 300,00 € 192 730,00 € 214 050,00 € 19 960,00 € 0,00 € 79 190,00 € 134 490,00 € 47 100,00 € 62 260,00 €
2011 1 504 843 240,00 € 418 350,00 € 16 020,00 € 194 540,00 € 666 760,00 € 341 410,00 € 231 790,00 € 17 590,00 € 7 990,00 € 190 430,00 € 208 510,00 € 19 330,00 € 0,00 € 115 900,00 € 496 690,00 € 56 040,00 € 73 630,00 €
2010 1 467 827 170,00 € 405 010,00 € 43 240,00 € 199 340,00 € 644 280,00 € 323 050,00 € 227 900,00 € 17 550,00 € 10 640,00 € 183 640,00 € 201 180,00 € 19 080,00 € 230 000,00 € 188 690,00 € 490 240,00 € 53 090,00 € 70 640,00 €
2009 1 433 732 050,00 € 395 540,00 € 10 210,00 € 184 060,00 € 671 610,00 € 318 730,00 € 261 140,00 € 13 920,00 € 7 980,00 € 179 710,00 € 196 080,00 € 19 040,00 € 0,00 € 9 310,00 € 205 790,00 € 47 500,00 € 61 420,00 €
2008 1 272 711 300,00 € 352 690,00 € 63 360,00 € 168 000,00 € 618 130,00 € 315 200,00 € 218 420,00 € 16 640,00 € 7 920,00 € 162 680,00 € 171 750,00 € 17 610,00 € 0,00 € 12 350,00 € 51 400,00 € 45 090,00 € 61 730,00 €
2007 1 272 728 790,00 € 245 020,00 € 75 700,00 € 311 110,00 € 641 650,00 € 326 020,00 € 222 240,00 € 18 850,00 € 7 120,00 € 155 940,00 € 166 410,00 € 17 180,00 € 40,00 € 16 980,00 € 28 760,00 € 42 820,00 € 61 670,00 €
2006 1 272 653 770,00 € 315 100,00 € 71 470,00 € 148 510,00 € 608 590,00 € 286 870,00 € 214 580,00 € 20 560,00 € 10 960,00 € 142 110,00 € 154 850,00 € 16 550,00 € 0,00 € 24 220,00 € 71 890,00 € 40 740,00 € 61 300,00 €
2005 1 272 630 480,00 € 301 450,00 € 32 130,00 € 189 690,00 € 570 100,00 € 265 900,00 € 195 040,00 € 23 480,00 € 5 990,00 € 134 730,00 € 147 210,00 € 19 470,00 € 0,00 € 46 880,00 € 65 880,00 € 98 950,00 € 122 430,00 €
2004 1 272 534 910,00 € 280 270,00 € 29 700,00 € 185 510,00 € 517 950,00 € 238 570,00 € 176 900,00 € 20 820,00 € 5 710,00 € 124 400,00 € 136 590,00 € 19 040,00 € 260 000,00 € 38 550,00 € 326 110,00 € 44 850,00 € 65 670,00 €
2003 1 272 650 560,00 € 252 900,00 € 179 790,00 € 153 410,00 € 552 370,00 € 226 940,00 € 201 710,00 € 18 850,00 € 10 390,00 € 120 070,00 € 131 970,00 € 18 840,00 € 0,00 € 31 180,00 € 167 600,00 € 37 660,00 € 56 510,00 €
2002 1 272 671 720,00 € 264 200,00 € 161 580,00 € 152 900,00 € 584 900,00 € 214 410,00 € 154 210,00 € 14 110,00 € 6 960,00 € 118 350,00 € 127 690,00 € 18 080,00 € 210 000,00 € 63 880,00 € 369 780,00 € 28 670,00 € 42 780,00 €
2001 1 272 650 400,00 € 256 430,00 € 147 420,00 € 136 310,00 € 561 150,00 € 197 520,00 € 152 620,00 € 13 620,00 € 6 570,00 € 113 920,00 € 123 240,00 € 18 060,00 € 110,00 € 7 320,00 € 106 670,00 € 24 600,00 € 38 230,00 €
2000 1 272 633 560,00 € 205 160,00 € 116 680,00 € 136 420,00 € 578 770,00 € 179 490,00 € 163 740,00 € 16 320,00 € 10 380,00 € 83 500,00 € 91 290,00 € 13 700,00 € 0,00 € 6 860,00 € 66 590,00 € 91 330,00 € 107 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 850 43 667 735,00 € 3 755 741,00 € 573 37 774 756,00 € 599 30 562 906,00 € 274 9 284 719,00 €
2023 855 42 422 962,00 € 3 577 819,00 € 581 36 881 921,00 € 604 29 862 531,00 € 262 8 765 257,00 €
2022 859 38 442 245,00 € 3 502 222,00 € 545 32 532 153,00 € 607 28 385 839,00 € 272 8 343 984,00 €
2021 847 35 730 915,00 € 3 159 303,00 € 554 30 680 092,00 € 594 25 425 854,00 € 278 8 288 363,00 €
2020 848 33 606 170,00 € 2 777 595,00 € 557 28 781 122,00 € 602 24 089 796,00 € 270 8 125 050,00 €
2019 820 34 133 595,00 € 3 189 468,00 € 565 29 677 649,00 € 587 23 928 685,00 € 268 7 792 597,00 €
2018 816 33 789 698,00 € 3 273 959,00 € 586 30 103 697,00 € 600 24 236 842,00 € 257 7 437 631,00 €
2017 815 32 354 282,00 € 3 090 017,00 € 516 27 233 071,00 € 598 23 870 840,00 € 263 7 368 376,00 €
2016 819 32 002 886,00 € 2 856 964,00 € 529 26 526 935,00 € 609 23 800 136,00 € 254 7 162 144,00 €
2015 805 30 890 325,00 € 2 951 410,00 € 524 26 344 292,00 € 595 22 723 024,00 € 249 6 771 134,00 €
2014 801 30 362 545,00 € 3 028 039,00 € 522 25 862 452,00 € 590 22 357 232,00 € 243 6 581 216,00 €
2013 787 29 478 384,00 € 2 698 043,00 € 532 25 199 854,00 € 589 22 602 793,00 € 227 6 240 545,00 €
2012 780 30 825 656,00 € 2 652 326,00 € 561 27 822 617,00 € 584 22 222 474,00 € 220 5 790 804,00 €
2011 762 28 325 937,00 € 2 393 474,00 € 585 26 137 394,00 € 580 21 325 591,00 € 210 5 478 405,00 €
2010 773 26 149 157,00 € 1 910 265,00 € 562 23 431 645,00 € 593 20 571 273,00 € 202 5 055 245,00 €
2009 765 25 180 206,00 € 1 899 252,00 € 560 23 038 539,00 € 581 19 309 484,00 € 211 5 063 917,00 €
2008 754 25 558 836,00 € 1 961 190,00 € 558 23 123 268,00 € 578 19 664 471,00 € 202 4 584 667,00 €
2007 737 24 477 522,00 € 2 064 836,00 € 557 22 704 321,00 € 556 19 162 207,00 € 177 4 046 738,00 €
2006 746 24 709 678,00 € 2 148 760,00 € 549 22 673 208,00 € 574 18 712 095,00 € 176 3 710 527,00 €
2005 721 19 124 639,00 € 2 272 709,00 € 553 17 672 785,00 € 552 18 387 364,00 € 174 3 596 426,00 €
2004 704 18 047 123,00 € 2 166 784,00 € 520 16 615 053,00 € 546 17 315 560,00 € 159 3 268 953,00 €
2003 671 17 003 597,00 € 1 993 457,00 € 490 15 508 596,00 € 509 16 476 254,00 € 156 3 131 672,00 €
2002 667 15 580 093,00 € 1 684 764,00 € 478 14 093 663,00 € 501 15 823 027,00 € 171 3 062 906,00 €
2001 669 15 072 617,00 € 1 616 525,00 € 477 13 616 765,00 € 506 15 397 699,00 € 159 2 782 692,00 €
2000 — — 1 724 276,29 € 486 13 332 952,01 € — — — —
1999 — — 1 596 950,10 € 459 11 920 159,55 € — — — —
1998 — — 1 561 819,75 € 449 11 526 530,70 € — — — —
1997 — — 1 293 525,80 € 402 9 994 794,48 € — — — —
1996 — — 1 295 990,74 € 375 9 597 748,94 € — — — —
1995 — — 1 587 757,12 € 373 9 855 022,20 € — — — —
1994 — — 1 465 872,15 € 363 9 326 501,89 € — — — —
1993 — — 1 573 508,93 € 384 9 732 090,98 € — — — —
1992 — — 1 459 546,89 € 368 8 819 363,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 768 005 780,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 033 321,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 650 269 370,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 258,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 680,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 705,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 986,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 161,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 813,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 280,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 529 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franz MOLET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franz MOLET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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