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Fiche de l’élu

Jacques Simony, maire de Voulton

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Voulton
Territoire
Voulton
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jacques Simony est maire de Voulton. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Voulton. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 01/12/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Voulton. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,86 %
  • Inscrits255
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,86 % (196 votants sur 255 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 189 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR VOULTON Donnée non disponible 126 66,67 % —
2e ENSEMBLE À VOULTON Donnée non disponible 63 33,33 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR VOULTON 126
ENSEMBLE À VOULTON 63

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 189
Blancs 3
Nuls 4
Abstentions 59

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77530
Commune Voulton
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 295 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Voulton

Inscrits255
Votants196
Participation76,86 %
Abstentions59
Suffrages exprimés189
Votes blancs3
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Voulton1 25576,86 %189

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Voulton

  • Population 303 habitants
  • Recettes de fonctionnement 286 043,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 246 599,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 128,82 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 286 043,66 246 599,91
2024 337 419,73 246 397,35
2023 356 615,83 252 380,30
2022 306 218,03 240 122,91
2021 295 301,20 220 357,73
2020 291 149,21 202 510,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Voulton
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 286 043,66 € 337 419,73 € 356 615,83 € 306 218,03 € 295 301,20 € 291 149,21 € 944,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 246 599,91 € 246 397,35 € 252 380,30 € 240 122,91 € 220 357,73 € 202 510,37 € 813,86 € (2025)
Impôts locaux 109 521,05 € 101 444,05 € 93 974,05 € 88 226,05 € 85 336,05 € 82 670,05 € 361,46 € (2025)
Frais de personnel 75 319,75 € 76 018,74 € 74 941,50 € 73 442,32 € 71 494,05 € 66 601,10 € 248,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 655,87 € 803,56 € 1 291,98 € 1 224,75 € 1 830,82 € 690,92 € 2,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 54 002,16 € 616 995,99 € 261 333,48 € 148 000,16 € 103 158,55 € 239 154,00 € 178,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 54 002,16 € 613 785,99 € 261 333,48 € 144 790,16 € 99 948,55 € 235 944,00 € 178,22 € (2025)
Épargne brute 39 443,75 € 91 022,38 € 104 235,53 € 66 095,12 € 74 943,47 € 88 638,84 € 130,18 € (2025)
Épargne nette 39 443,75 € 87 812,38 € 104 235,53 € 62 885,12 € 71 733,47 € 85 428,84 € 130,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 68 969,36 € -286 675,07 € -101 681,96 € -43 315,23 € 55 797,25 € 25 257,85 € 227,62 € (2025)
Encours de la dette 2 128,82 € 2 128,82 € 5 338,82 € 5 338,82 € 8 548,82 € 11 758,82 € 7,03 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 3 210,00 € 0,00 € 3 210,00 € 3 210,00 € 3 210,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 406
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 013
Dotation forfaitaire 5 393

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Voulton
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 406,00 € 2026
Dotation forfaitaire 5 393,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 013,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Voulton

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 286 040 246 600 54 000
2024 522 920 431 900 613 790
2023 356 620 252 380 261 330
2022 306 220 240 120 144 790
2021 295 300 220 360 99 950
2020 311 760 223 120 235 940
2019 287 230 209 690 362 980
2018 287 920 199 130 44 400
2017 295 430 212 330 146 960
2016 297 630 202 110 15 940
2015 304 290 183 510 10 740
2014 330 380 231 730 273 510
2013 301 260 196 300 166 290
2012 365 490 218 090 116 780
2011 309 270 216 950 300 050
2010 370 010 192 020 82 610
2009 280 370 184 600 129 640
2008 324 830 206 520 107 740
2007 302 430 214 780 39 540
2006 295 350 214 880 210 040
2005 270 910 194 240 186 050
2004 281 860 212 430 11 250
2003 313 690 198 320 161 190
2002 242 620 193 100 106 010
2001 263 060 198 550 40 010
2000 307 850 279 050 132 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 020 100 020 35 440
2024 2 970 77 680 39 820
2023 2 720 73 780 38 420
2022 2 400 69 080 35 880
2021 2 260 66 720 34 650
2020 21 670 21 550 34 630
2019 22 100 21 130 34 140
2018 21 600 20 710 33 430
2017 22 130 20 190 33 040
2016 21 620 20 190 32 930
2015 22 260 20 120 32 460
2014 21 260 19 530 32 170
2013 21 020 19 320 31 840
2012 19 940 18 650 31 360
2011 19 680 18 320 30 870
2010 18 580 17 420 30 160
2009 18 820 16 650 29 820
2008 17 580 15 900 29 410
2007 16 600 15 800 28 850
2006 15 950 15 470 28 320
2005 14 930 14 400 34 840
2004 14 150 13 780 34 230
2003 13 730 13 420 33 800
2002 13 380 13 060 33 140
2001 12 880 12 750 32 800
2000 12 670 12 370 32 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 3 210 3 210
2023 0 0 0
2022 0 3 210 3 210
2021 0 3 210 3 210
2020 12 840 3 210 3 210
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 5 830 5 990
2006 0 7 400 7 990
2005 0 7 010 7 990
2004 0 6 630 7 990
2003 0 6 280 7 990
2002 0 5 940 7 990
2001 0 5 620 7 990
2000 0 5 320 7 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 303 286 040,00 € 102 750,00 € 109 990,00 € 23 350,00 € 246 600,00 € 75 320,00 € 90 610,00 € 0,00 € 2 730,00 € 2 020,00 € 100 020,00 € 35 440,00 € 0,00 € 40 310,00 € 54 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 309 522 920,00 € 93 880,00 € 109 230,00 € 23 640,00 € 431 900,00 € 76 020,00 € 84 710,00 € 0,00 € 2 680,00 € 2 970,00 € 77 680,00 € 39 820,00 € 0,00 € 28 030,00 € 613 790,00 € 3 210,00 € 3 210,00 €
2023 315 356 620,00 € 90 120,00 € 121 070,00 € 22 970,00 € 252 380,00 € 74 940,00 € 93 150,00 € 0,00 € 2 830,00 € 2 720,00 € 73 780,00 € 38 420,00 € 0,00 € 37 890,00 € 261 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 328 306 220,00 € 83 380,00 € 124 130,00 € 22 340,00 € 240 120,00 € 73 440,00 € 87 590,00 € 0,00 € 2 830,00 € 2 400,00 € 69 080,00 € 35 880,00 € 0,00 € 33 590,00 € 144 790,00 € 3 210,00 € 3 210,00 €
2021 328 295 300,00 € 80 470,00 € 114 600,00 € 23 200,00 € 220 360,00 € 71 490,00 € 78 820,00 € 0,00 € 2 830,00 € 2 260,00 € 66 720,00 € 34 650,00 € 0,00 € 80 690,00 € 99 950,00 € 3 210,00 € 3 210,00 €
2020 329 311 760,00 € 77 850,00 € 109 580,00 € 24 070,00 € 223 120,00 € 66 600,00 € 61 930,00 € 0,00 € 3 080,00 € 21 670,00 € 21 550,00 € 34 630,00 € 12 840,00 € 167 760,00 € 235 940,00 € 3 210,00 € 3 210,00 €
2019 329 287 230,00 € 77 640,00 € 100 460,00 € 24 590,00 € 209 690,00 € 68 350,00 € 72 820,00 € 0,00 € 2 980,00 € 22 100,00 € 21 130,00 € 34 140,00 € 0,00 € 113 380,00 € 362 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 324 287 920,00 € 75 740,00 € 95 550,00 € 25 170,00 € 199 130,00 € 65 630,00 € 70 970,00 € 0,00 € 3 840,00 € 21 600,00 € 20 710,00 € 33 430,00 € 0,00 € 109 090,00 € 44 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 318 295 430,00 € 75 360,00 € 88 120,00 € 25 000,00 € 212 330,00 € 73 270,00 € 74 380,00 € 0,00 € 3 840,00 € 22 130,00 € 20 190,00 € 33 040,00 € 0,00 € 0,00 € 146 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 307 297 630,00 € 75 150,00 € 89 330,00 € 27 900,00 € 202 110,00 € 76 320,00 € 64 970,00 € 0,00 € 5 080,00 € 21 620,00 € 20 190,00 € 32 930,00 € 0,00 € 0,00 € 15 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 306 304 290,00 € 74 850,00 € 76 140,00 € 33 590,00 € 183 510,00 € 74 130,00 € 45 120,00 € 0,00 € 3 440,00 € 22 260,00 € 20 120,00 € 32 460,00 € 0,00 € 1 870,00 € 10 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 307 330 380,00 € 72 970,00 € 77 650,00 € 39 680,00 € 231 730,00 € 71 630,00 € 50 770,00 € 0,00 € 3 300,00 € 21 260,00 € 19 530,00 € 32 170,00 € 0,00 € 4 540,00 € 273 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 310 301 260,00 € 72 190,00 € 88 570,00 € 42 850,00 € 196 300,00 € 70 990,00 € 60 500,00 € 0,00 € 3 110,00 € 21 020,00 € 19 320,00 € 31 840,00 € 0,00 € 18 470,00 € 166 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 313 365 490,00 € 69 960,00 € 79 410,00 € 43 380,00 € 218 090,00 € 70 180,00 € 60 560,00 € 0,00 € 3 130,00 € 19 940,00 € 18 650,00 € 31 360,00 € 0,00 € 20 000,00 € 116 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 326 309 270,00 € 69 000,00 € 75 750,00 € 44 350,00 € 216 950,00 € 64 440,00 € 90 110,00 € 0,00 € 2 060,00 € 19 680,00 € 18 320,00 € 30 870,00 € 0,00 € 24 260,00 € 300 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 325 370 010,00 € 66 160,00 € 72 510,00 € 44 080,00 € 192 020,00 € 64 230,00 € 66 460,00 € 0,00 € 3 440,00 € 18 580,00 € 17 420,00 € 30 160,00 € 0,00 € 16 850,00 € 82 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 326 280 370,00 € 65 290,00 € 53 090,00 € 44 600,00 € 184 600,00 € 66 540,00 € 61 150,00 € 0,00 € 4 180,00 € 18 820,00 € 16 650,00 € 29 820,00 € 0,00 € 13 810,00 € 129 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 300 324 830,00 € 57 690,00 € 68 270,00 € 42 310,00 € 206 520,00 € 99 200,00 € 49 850,00 € 0,00 € 3 380,00 € 17 580,00 € 15 900,00 € 29 410,00 € 0,00 € 0,00 € 107 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 300 302 430,00 € 61 530,00 € 70 590,00 € 41 390,00 € 214 780,00 € 110 750,00 € 46 860,00 € 160,00 € 3 780,00 € 16 600,00 € 15 800,00 € 28 850,00 € 0,00 € 0,00 € 39 540,00 € 5 830,00 € 5 990,00 €
2006 300 295 350,00 € 60 180,00 € 55 390,00 € 40 240,00 € 214 880,00 € 102 540,00 € 55 070,00 € 580,00 € 3 000,00 € 15 950,00 € 15 470,00 € 28 320,00 € 0,00 € 80 180,00 € 210 040,00 € 7 400,00 € 7 990,00 €
2005 300 270 910,00 € 64 160,00 € 61 280,00 € 39 170,00 € 194 240,00 € 99 270,00 € 41 480,00 € 980,00 € 3 370,00 € 14 930,00 € 14 400,00 € 34 840,00 € 0,00 € 45 260,00 € 186 050,00 € 7 010,00 € 7 990,00 €
2004 300 281 860,00 € 62 160,00 € 79 060,00 € 38 260,00 € 212 430,00 € 102 670,00 € 37 580,00 € 1 360,00 € 3 920,00 € 14 150,00 € 13 780,00 € 34 230,00 € 0,00 € 4 600,00 € 11 250,00 € 6 630,00 € 7 990,00 €
2003 300 313 690,00 € 61 500,00 € 106 180,00 € 37 820,00 € 198 320,00 € 92 050,00 € 32 650,00 € 1 710,00 € 3 570,00 € 13 730,00 € 13 420,00 € 33 800,00 € 0,00 € 111 750,00 € 161 190,00 € 6 280,00 € 7 990,00 €
2002 300 242 620,00 € 61 590,00 € 29 310,00 € 33 330,00 € 193 100,00 € 91 600,00 € 33 340,00 € 2 050,00 € 3 580,00 € 13 380,00 € 13 060,00 € 33 140,00 € 0,00 € 0,00 € 106 010,00 € 5 940,00 € 7 990,00 €
2001 300 263 060,00 € 55 430,00 € 67 480,00 € 32 510,00 € 198 550,00 € 83 020,00 € 43 560,00 € 2 370,00 € 3 510,00 € 12 880,00 € 12 750,00 € 32 800,00 € 0,00 € 1 970,00 € 40 010,00 € 5 620,00 € 7 990,00 €
2000 300 307 850,00 € 58 060,00 € 56 370,00 € 37 850,00 € 279 050,00 € 83 020,00 € 126 650,00 € 2 670,00 € 2 920,00 € 12 670,00 € 12 370,00 € 32 570,00 € 0,00 € 17 750,00 € 132 990,00 € 5 320,00 € 7 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Seine-et-Marne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Seine-et-Marne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Île-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Île-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 161 6 445 466,00 € 474 716,00 € 101 5 218 408,00 € 100 3 613 395,00 € 78 2 127 673,00 €
2023 150 6 582 005,00 € 555 913,00 € 88 5 226 617,00 € 91 3 245 774,00 € 79 2 094 806,00 €
2022 162 5 589 296,00 € 353 844,00 € 80 3 922 323,00 € 95 2 910 581,00 € 85 2 019 841,00 €
2021 164 5 572 186,00 € 374 218,00 € 88 4 205 851,00 € 95 2 745 741,00 € 78 1 893 720,00 €
2020 156 4 712 580,00 € 226 385,00 € 83 3 360 394,00 € 87 2 507 913,00 € 76 1 931 818,00 €
2019 155 5 142 199,00 € 340 246,00 € 96 4 094 973,00 € 86 2 591 913,00 € 79 1 938 161,00 €
2018 153 5 700 287,00 € 466 510,00 € 97 4 624 308,00 € 88 2 890 182,00 € 75 1 805 006,00 €
2017 155 5 110 511,00 € 316 125,00 € 87 3 823 892,00 € 89 2 799 342,00 € 73 1 862 949,00 €
2016 163 5 566 020,00 € 317 357,00 € 87 4 220 463,00 € 95 2 889 451,00 € 74 1 888 618,00 €
2015 167 5 493 118,00 € 370 622,00 € 91 4 084 337,00 € 107 3 080 801,00 € 72 1 856 825,00 €
2014 159 5 442 407,00 € 401 476,00 € 98 4 320 646,00 € 106 3 041 304,00 € 69 1 776 848,00 €
2013 150 5 773 089,00 € 545 661,00 € 94 4 620 584,00 € 99 2 652 804,00 € 67 1 690 998,00 €
2012 150 5 314 408,00 € 436 462,00 € 104 4 625 174,00 € 101 2 756 472,00 € 61 1 485 989,00 €
2011 151 5 073 564,00 € 400 224,00 € 109 4 596 822,00 € 100 2 617 157,00 € 58 1 374 715,00 €
2010 155 4 409 639,00 € 259 050,00 € 94 3 661 897,00 € 110 2 529 793,00 € 59 1 314 439,00 €
2009 145 4 675 244,00 € 346 574,00 € 101 4 179 272,00 € 107 2 548 602,00 € 59 1 162 860,00 €
2008 150 4 906 804,00 € 315 928,00 € 103 4 264 442,00 € 115 2 719 762,00 € 56 1 018 983,00 €
2007 152 4 558 985,00 € 282 215,00 € 100 3 897 484,00 € 114 2 712 590,00 € 51 841 163,00 €
2006 159 4 363 754,00 € 242 934,00 € 102 3 811 451,00 € 120 2 698 533,00 € 47 761 832,00 €
2005 155 2 999 067,00 € 229 061,00 € 103 2 569 340,00 € 117 2 619 500,00 € 45 643 953,00 €
2004 143 2 989 501,00 € 251 411,00 € 100 2 616 241,00 € 109 2 573 949,00 € 38 611 387,00 €
2003 137 2 778 238,00 € 229 488,00 € 91 2 356 894,00 € 100 2 383 458,00 € 35 495 182,00 €
2002 136 2 753 664,00 € 251 458,00 € 94 2 411 094,00 € 101 2 386 588,00 € 33 428 140,00 €
2001 135 2 618 744,00 € 244 829,00 € 94 2 324 617,00 € 96 2 235 902,00 € 33 375 485,00 €
2000 — — 301 764,29 € 87 2 341 941,47 € — — — —
1999 — — 292 847,40 € 88 2 242 545,01 € — — — —
1998 — — 388 722,43 € 86 2 587 795,24 € — — — —
1997 — — 272 705,68 € 84 2 099 276,17 € — — — —
1996 — — 251 012,80 € 75 1 945 367,30 € — — — —
1995 — — 233 746,42 € 79 1 850 233,02 € — — — —
1994 — — 186 010,06 € 76 1 788 552,60 € — — — —
1993 — — 333 149,58 € 78 2 116 117,52 € — — — —
1992 — — 488 941,04 € 77 2 380 359,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Seine-et-Marne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 530 932,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Île-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques SIMONY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques SIMONY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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