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Fiche de l’élu

François Heily, maire de Vouzailles

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vouzailles
Territoire
Vouzailles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Heily est maire de Vouzailles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vouzailles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 06/05/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vouzailles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues175
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,91 %
  • Inscrits430
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 175 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,91 % (206 votants sur 430 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 175 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble pour Vouzailles Donnée non disponible 175 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir ensemble pour Vouzailles 175

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 175
Blancs 15
Nuls 16
Abstentions 224

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 86299
Commune Vouzailles
Département Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 566 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vouzailles

Inscrits430
Votants206
Participation47,91 %
Abstentions224
Suffrages exprimés175
Votes blancs15
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vouzailles1 43047,91 %175 175100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vouzailles

  • Population 572 habitants
  • Recettes de fonctionnement 455 475,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 157,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 240 647,43 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 455 475 357 157,91
2024 491 217,77 345 927,40
2023 474 507,40 304 524,61
2022 475 500,25 299 657,38
2021 436 550,37 360 021,76
2020 442 718,55 318 451,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Vouzailles
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 455 475,00 € 491 217,77 € 474 507,40 € 475 500,25 € 436 550,37 € 442 718,55 € 796,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 157,91 € 345 927,40 € 304 524,61 € 299 657,38 € 360 021,76 € 318 451,89 € 624,40 € (2025)
Impôts locaux 203 325,88 € 204 596,88 € 191 728,88 € 183 735,88 € 175 413,03 € 168 164,98 € 355,46 € (2025)
Frais de personnel 95 568,46 € 90 966,96 € 82 977,30 € 76 644,09 € 79 755,31 € 81 822,69 € 167,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 044,00 € 7 405,18 € 11 623,45 € 11 139,82 € 10 079,23 € 5 962,53 € 1,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 198 595,31 € 528 896,66 € 244 943,35 € 347 285,59 € 321 264,26 € 303 846,80 € 347,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 185 757,30 € 508 797,25 € 192 428,15 € 199 313,79 € 260 704,19 € 215 644,59 € 324,75 € (2025)
Épargne brute 98 317,09 € 145 290,37 € 169 982,79 € 175 842,87 € 76 528,61 € 124 266,66 € 171,88 € (2025)
Épargne nette 85 479,08 € 125 190,96 € 122 544,59 € 27 871,07 € 17 083,54 € 69 086,41 € 149,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 169 353,57 € -243 831,33 € 136 953,51 € 129 613,68 € 46 847,05 € -441,71 € 296,07 € (2025)
Encours de la dette 240 647,43 € 228 576,11 € 248 675,52 € 183 363,72 € 301 335,52 € 316 332,06 € 420,71 € (2025)
Annuité de la dette 13 088,57 € 21 094,08 € 48 243,13 € 150 909,75 € 64 732,66 € 62 322,60 € 22,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 121 502
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 666
Dotation forfaitaire 52 234
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 582

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Vouzailles
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 121 502,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 234,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 666,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 582,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vouzailles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 455 480 355 230 185 760
2024 461 420 339 930 495 840
2023 456 580 302 810 180 140
2022 424 130 295 680 219 670
2021 471 420 354 860 261 820
2020 409 810 309 770 198 900
2019 446 700 306 740 154 930
2018 375 180 370 190 123 860
2017 355 200 298 390 124 490
2016 411 600 293 990 119 050
2015 374 310 310 480 88 250
2014 374 340 328 260 152 510
2013 406 570 335 620 278 030
2012 421 600 350 810 222 910
2011 412 340 284 710 62 210
2010 385 970 310 970 216 220
2009 369 460 280 040 228 440
2008 370 920 363 200 350 360
2007 320 150 302 040 470 430
2006 317 580 237 830 34 200
2005 308 800 225 300 97 410
2004 297 890 208 560 30 240
2003 299 490 211 130 128 480
2002 313 260 235 260 55 980
2001 316 740 234 490 62 330
2000 295 140 210 100 57 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 980 138 730 32 550
2024 7 850 133 840 36 520
2023 5 100 126 510 34 810
2022 4 310 119 910 32 500
2021 4 560 112 790 31 440
2020 59 920 51 910 31 370
2019 58 830 50 710 31 000
2018 57 760 49 280 30 310
2017 57 860 45 380 29 670
2016 68 180 43 830 29 120
2015 62 250 43 570 29 300
2014 58 270 41 810 29 020
2013 58 530 41 250 28 780
2012 54 850 38 520 28 290
2011 52 410 36 530 27 520
2010 40 230 34 370 25 750
2009 37 420 33 460 25 420
2008 36 670 32 340 25 040
2007 35 540 31 850 24 660
2006 32 500 31 040 24 280
2005 32 440 29 650 29 730
2004 30 850 28 400 29 200
2003 28 330 27 420 28 350
2002 26 800 26 030 27 930
2001 25 080 25 300 27 610
2000 23 710 22 300 27 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 190 10 240
2024 0 10 170 10 230
2023 0 15 550 15 730
2022 30 000 110 060 112 280
2021 110 43 870 48 080
2020 85 000 38 870 44 600
2019 0 39 650 46 620
2018 0 39 730 48 090
2017 17 000 34 930 44 680
2016 12 420 72 800 84 170
2015 0 29 150 42 370
2014 40 000 27 880 42 220
2013 47 000 147 730 163 700
2012 0 21 720 38 710
2011 125 000 20 840 39 600
2010 0 19 770 36 990
2009 0 18 730 37 660
2008 0 47 310 57 300
2007 371 500 17 540 20 170
2006 0 16 730 20 340
2005 0 15 910 20 500
2004 0 17 320 23 060
2003 20 000 15 380 21 690
2002 0 14 490 21 800
2001 0 13 680 21 910
2000 0 12 740 21 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 572 455 480,00 € 176 810,00 € 28 510,00 € 117 250,00 € 355 230,00 € 95 570,00 € 123 580,00 € 40,00 € 3 180,00 € 6 980,00 € 138 730,00 € 32 550,00 € 0,00 € 181 620,00 € 185 760,00 € 10 190,00 € 10 240,00 €
2024 575 461 420,00 € 177 390,00 € 31 020,00 € 115 900,00 € 339 930,00 € 90 970,00 € 113 490,00 € 60,00 € 11 910,00 € 7 850,00 € 133 840,00 € 36 520,00 € 0,00 € 99 220,00 € 495 840,00 € 10 170,00 € 10 230,00 €
2023 581 456 580,00 € 164 510,00 € 37 610,00 € 115 530,00 € 302 810,00 € 82 980,00 € 100 610,00 € 170,00 € 3 400,00 € 5 100,00 € 126 510,00 € 34 810,00 € 0,00 € 126 840,00 € 180 140,00 € 15 550,00 € 15 730,00 €
2022 584 424 130,00 € 155 110,00 € 37 700,00 € 112 320,00 € 295 680,00 € 76 640,00 € 98 420,00 € 2 210,00 € 3 150,00 € 4 310,00 € 119 910,00 € 32 500,00 € 30 000,00 € 91 880,00 € 219 670,00 € 110 060,00 € 112 280,00 €
2021 596 471 420,00 € 147 060,00 € 31 640,00 € 111 380,00 € 354 860,00 € 79 760,00 € 92 060,00 € 4 210,00 € 2 080,00 € 4 560,00 € 112 790,00 € 31 440,00 € 110,00 € 182 160,00 € 261 820,00 € 43 870,00 € 48 080,00 €
2020 607 409 810,00 € 139 790,00 € 30 260,00 € 112 340,00 € 309 770,00 € 80 830,00 € 105 090,00 € 5 730,00 € 4 880,00 € 59 920,00 € 51 910,00 € 31 370,00 € 85 000,00 € 83 650,00 € 198 900,00 € 38 870,00 € 44 600,00 €
2019 624 446 700,00 € 136 990,00 € 27 950,00 € 109 610,00 € 306 740,00 € 80 060,00 € 97 020,00 € 7 060,00 € 9 600,00 € 58 830,00 € 50 710,00 € 31 000,00 € 0,00 € 67 130,00 € 154 930,00 € 39 650,00 € 46 620,00 €
2018 615 375 180,00 € 133 520,00 € 27 520,00 € 105 850,00 € 370 190,00 € 83 020,00 € 94 340,00 € 8 370,00 € 7 700,00 € 57 760,00 € 49 280,00 € 30 310,00 € 0,00 € 20 090,00 € 123 860,00 € 39 730,00 € 48 090,00 €
2017 619 355 200,00 € 129 970,00 € 23 420,00 € 107 520,00 € 298 390,00 € 69 130,00 € 83 780,00 € 9 750,00 € 3 080,00 € 57 860,00 € 45 380,00 € 29 670,00 € 17 000,00 € 38 850,00 € 124 490,00 € 34 930,00 € 44 680,00 €
2016 604 411 600,00 € 144 390,00 € 6 850,00 € 88 190,00 € 293 990,00 € 74 100,00 € 79 090,00 € 11 370,00 € 5 480,00 € 68 180,00 € 43 830,00 € 29 120,00 € 12 420,00 € 33 910,00 € 119 050,00 € 72 800,00 € 84 170,00 €
2015 588 374 310,00 € 144 320,00 € 11 640,00 € 97 900,00 € 310 480,00 € 75 820,00 € 78 300,00 € 13 220,00 € 5 270,00 € 62 250,00 € 43 570,00 € 29 300,00 € 0,00 € 21 960,00 € 88 250,00 € 29 150,00 € 42 370,00 €
2014 567 374 340,00 € 131 390,00 € 16 850,00 € 105 260,00 € 328 260,00 € 88 080,00 € 108 500,00 € 14 330,00 € 6 120,00 € 58 270,00 € 41 810,00 € 29 020,00 € 40 000,00 € 37 660,00 € 152 510,00 € 27 880,00 € 42 220,00 €
2013 558 406 570,00 € 130 550,00 € 15 940,00 € 98 040,00 € 335 620,00 € 78 260,00 € 92 750,00 € 15 970,00 € 7 840,00 € 58 530,00 € 41 250,00 € 28 780,00 € 47 000,00 € 100 170,00 € 278 030,00 € 147 730,00 € 163 700,00 €
2012 541 421 600,00 € 123 320,00 € 16 780,00 € 96 750,00 € 350 810,00 € 67 780,00 € 93 880,00 € 16 980,00 € 5 280,00 € 54 850,00 € 38 520,00 € 28 290,00 € 0,00 € 23 900,00 € 222 910,00 € 21 720,00 € 38 710,00 €
2011 525 412 340,00 € 117 530,00 € 24 140,00 € 98 480,00 € 284 710,00 € 49 030,00 € 83 870,00 € 18 880,00 € 3 200,00 € 52 410,00 € 36 530,00 € 27 520,00 € 125 000,00 € 21 290,00 € 62 210,00 € 20 840,00 € 39 600,00 €
2010 510 385 970,00 € 112 770,00 € 60,00 € 93 790,00 € 310 970,00 € 60 550,00 € 85 460,00 € 17 220,00 € 2 830,00 € 40 230,00 € 34 370,00 € 25 750,00 € 0,00 € 22 030,00 € 216 220,00 € 19 770,00 € 36 990,00 €
2009 493 369 460,00 € 105 740,00 € 13 690,00 € 93 460,00 € 280 040,00 € 56 370,00 € 87 510,00 € 18 930,00 € 2 840,00 € 37 420,00 € 33 460,00 € 25 420,00 € 0,00 € 99 730,00 € 228 440,00 € 18 730,00 € 37 660,00 €
2008 454 370 920,00 € 106 390,00 € 16 150,00 € 86 960,00 € 363 200,00 € 59 290,00 € 94 500,00 € 9 990,00 € 46 770,00 € 36 670,00 € 32 340,00 € 25 040,00 € 0,00 € 200 000,00 € 350 360,00 € 47 310,00 € 57 300,00 €
2007 454 320 150,00 € 99 850,00 € 15 440,00 € 84 680,00 € 302 040,00 € 50 480,00 € 57 330,00 € 2 630,00 € 61 590,00 € 35 540,00 € 31 850,00 € 24 660,00 € 371 500,00 € 262 570,00 € 470 430,00 € 17 540,00 € 20 170,00 €
2006 454 317 580,00 € 96 340,00 € 14 380,00 € 73 950,00 € 237 830,00 € 47 820,00 € 70 970,00 € 3 610,00 € 20 890,00 € 32 500,00 € 31 040,00 € 24 280,00 € 0,00 € 21 160,00 € 34 200,00 € 16 730,00 € 20 340,00 €
2005 454 308 800,00 € 102 520,00 € 12 810,00 € 74 900,00 € 225 300,00 € 52 440,00 € 62 060,00 € 4 590,00 € 16 090,00 € 32 440,00 € 29 650,00 € 29 730,00 € 0,00 € 0,00 € 97 410,00 € 15 910,00 € 20 500,00 €
2004 454 297 890,00 € 100 550,00 € 10 620,00 € 73 230,00 € 208 560,00 € 52 930,00 € 59 180,00 € 5 740,00 € 6 490,00 € 30 850,00 € 28 400,00 € 29 200,00 € 0,00 € 29 180,00 € 30 240,00 € 17 320,00 € 23 060,00 €
2003 454 299 490,00 € 95 630,00 € 9 760,00 € 67 060,00 € 211 130,00 € 72 230,00 € 53 670,00 € 6 310,00 € 3 130,00 € 28 330,00 € 27 420,00 € 28 350,00 € 20 000,00 € 22 760,00 € 128 480,00 € 15 380,00 € 21 690,00 €
2002 454 313 260,00 € 89 800,00 € 29 520,00 € 66 830,00 € 235 260,00 € 73 000,00 € 55 910,00 € 7 310,00 € 17 530,00 € 26 800,00 € 26 030,00 € 27 930,00 € 0,00 € 30 980,00 € 55 980,00 € 14 490,00 € 21 800,00 €
2001 454 316 740,00 € 90 730,00 € 24 620,00 € 64 780,00 € 234 490,00 € 69 800,00 € 48 200,00 € 8 240,00 € 17 660,00 € 25 080,00 € 25 300,00 € 27 610,00 € 0,00 € 14 000,00 € 62 330,00 € 13 680,00 € 21 910,00 €
2000 454 295 140,00 € 86 580,00 € 22 790,00 € 61 830,00 € 210 100,00 € 70 330,00 € 49 360,00 € 9 230,00 € 11 850,00 € 23 710,00 € 22 300,00 € 27 350,00 € 0,00 € 760,00 € 57 980,00 € 12 740,00 € 21 970,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vienne

  • Population 448 866 habitants
  • Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 244 790 091,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 115 168 859,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 480 269 111,33 433 621 640,22
2024 463 454 106,23 429 416 188,67
2023 461 459 078,39 417 101 729,90
2022 455 048 414,88 394 237 835,25
2021 435 064 314,85 368 489 044,64
2020 411 506 367,97 360 971 820,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Vienne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € 463 454 106,23 € 461 459 078,39 € 455 048 414,88 € 435 064 314,85 € 411 506 367,97 € 1 069,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € 429 416 188,67 € 417 101 729,90 € 394 237 835,25 € 368 489 044,64 € 360 971 820,50 € 966,04 € (2025)
Impôts locaux 28 566 757,00 € 28 257 595,00 € 26 630 812,00 € 47 817 965,00 € 48 522 697,00 € 129 286 899,00 € 63,64 € (2025)
Frais de personnel 85 291 755,65 € 83 275 723,03 € 80 346 906,18 € 74 950 906,07 € 71 051 431,07 € 70 936 566,67 € 190,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 306 480,98 € 53 704 208,50 € 52 931 364,89 € 43 733 065,24 € 37 818 625,17 € 35 288 296,09 € 118,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 608 293,41 € 97 422 669,95 € 90 666 862,48 € 119 399 284,44 € 85 786 957,76 € 90 733 046,18 € 213,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 230 964,68 € 57 928 084,89 € 50 796 337,95 € 49 942 707,51 € 40 638 793,30 € 35 476 938,66 € 107,45 € (2025)
Épargne brute 46 647 471,11 € 34 037 917,56 € 44 357 348,49 € 60 810 579,63 € 66 575 270,21 € 50 534 547,47 € 103,92 € (2025)
Épargne nette 19 221 239,64 € 10 620 308,82 € 21 165 238,95 € 12 818 206,57 € 44 578 051,54 € 20 339 860,52 € 42,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -443 066,21 € -22 354 825,63 € -7 044 021,12 € 3 490 033,17 € 20 586 365,82 € 3 351 550,99 € -0,99 € (2025)
Encours de la dette 244 790 091,33 € 237 650 322,80 € 228 375 472,84 € 227 111 582,38 € 189 946 241,13 € 187 343 459,80 € 545,35 € (2025)
Annuité de la dette 32 327 780,39 € 28 381 945,66 € 27 891 550,62 € 50 722 362,32 € 24 117 407,51 € 32 697 365,63 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654
Dotation forfaitaire 25 500 275
Dotation de compensation 17 801 535
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Vienne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 500 275,00 € 2026
Dotation de compensation 17 801 535,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 312 9 126 436,00 € 269 695,00 € 124 5 405 221,00 € 227 7 689 924,00 € 97 2 248 447,00 €
2023 310 9 018 152,00 € 283 779,00 € 117 5 172 872,00 € 227 7 483 634,00 € 97 2 246 071,00 €
2022 314 8 687 555,00 € 250 099,00 € 119 4 931 865,00 € 225 7 211 552,00 € 98 2 184 325,00 €
2021 315 7 967 492,00 € 215 621,00 € 119 4 435 696,00 € 229 6 390 003,00 € 100 1 994 028,00 €
2020 309 7 604 227,00 € 215 413,00 € 123 4 394 734,00 € 224 6 180 835,00 € 93 1 963 616,00 €
2019 313 7 400 617,00 € 206 209,00 € 150 4 531 963,00 € 227 6 071 599,00 € 96 1 892 926,00 €
2018 305 7 376 447,00 € 274 013,00 € 160 5 066 796,00 € 229 6 044 116,00 € 86 1 804 395,00 €
2017 297 7 274 209,00 € 238 902,00 € 107 4 004 993,00 € 216 5 825 447,00 € 88 1 821 319,00 €
2016 309 7 338 812,00 € 278 761,00 € 109 4 018 274,00 € 228 6 065 890,00 € 88 1 704 540,00 €
2015 309 7 188 123,00 € 238 098,00 € 115 4 027 674,00 € 231 5 832 914,00 € 84 1 676 395,00 €
2014 307 7 025 750,00 € 258 210,00 € 112 4 007 712,00 € 227 5 711 608,00 € 84 1 599 267,00 €
2013 307 7 346 179,00 € 323 916,00 € 132 4 639 716,00 € 232 5 816 662,00 € 79 1 481 848,00 €
2012 302 6 948 492,00 € 244 472,00 € 128 4 354 389,00 € 231 5 693 643,00 € 81 1 391 320,00 €
2011 312 6 828 476,00 € 200 419,00 € 165 5 075 609,00 € 233 5 524 240,00 € 86 1 481 912,00 €
2010 312 6 276 231,00 € 128 369,00 € 146 4 345 613,00 € 236 5 094 839,00 € 83 1 437 183,00 €
2009 295 5 974 052,00 € 101 207,00 € 139 4 139 793,00 € 215 4 717 716,00 € 85 1 422 542,00 €
2008 284 5 629 205,00 € 62 546,00 € 141 4 083 506,00 € 208 4 374 617,00 € 85 1 343 313,00 €
2007 279 5 361 148,00 € 163 197,00 € 148 4 041 344,00 € 196 4 191 359,00 € 87 1 317 398,00 €
2006 286 5 096 367,00 € 97 022,00 € 141 3 617 975,00 € 196 4 119 822,00 € 84 1 285 231,00 €
2005 270 3 940 332,00 € 150 087,00 € 132 2 776 084,00 € 178 3 681 478,00 € 94 1 388 570,00 €
2004 264 7 096 274,00 € 695 415,00 € 125 6 015 330,00 € 175 3 542 602,00 € 90 1 250 250,00 €
2003 267 3 559 000,00 € 144 924,00 € 126 2 569 161,00 € 178 3 473 206,00 € 87 1 156 954,00 €
2002 262 3 598 406,00 € 216 017,00 € 117 2 572 373,00 € 175 3 506 591,00 € 84 1 094 405,00 €
2001 241 5 776 578,00 € 583 717,00 € 103 4 808 115,00 € 150 2 810 536,00 € 93 1 136 030,00 €
2000 — — 196 698,11 € 106 2 216 186,58 € — — — —
1999 — — 203 218,66 € 93 1 965 571,83 € — — — —
1998 — — 183 427,27 € 97 1 909 972,45 € — — — —
1997 — — 131 116,22 € 87 1 617 496,12 € — — — —
1996 — — 128 139,65 € 88 1 599 988,72 € — — — —
1995 — — 177 733,75 € 96 1 777 303,70 € — — — —
1994 — — 551 086,58 € 76 3 867 030,92 € — — — —
1993 — — 133 750,69 € 74 1 312 806,78 € — — — —
1992 — — 135 377,78 € 65 1 183 636,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vienne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Vienne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 260 640 7 444 454 250,00 € 336 187 440,00 €
2023 258 223 7 048 245 781,00 € 302 112 819,00 €
2022 255 706 6 819 493 252,00 € 316 645 920,00 €
2021 253 448 6 417 286 794,00 € 302 688 956,00 €
2020 250 537 6 137 160 784,00 € 283 997 044,00 €
2019 247 588 6 007 678 250,00 € 298 180 019,00 €
2018 242 726 5 924 173 963,00 € 94 777 897,00 €
2017 242 324 5 811 562 958,00 € 285 456 006,00 €
2016 240 431 5 701 039 629,00 € 279 261 790,00 €
2015 240 289 5 671 139 402,00 € 292 341 162,00 €
2014 238 394 5 611 642 956,00 € 292 682 338,00 €
2013 237 473 5 565 900 484,00 € 289 602 534,00 €
2012 235 450 5 419 602 553,00 € 280 038 789,00 €
2011 234 158 5 327 999 516,00 € 251 898 235,00 €
2010 238 772 5 131 383 831,00 € 212 888 814,00 €
2009 236 301 4 970 348 012,00 € 195 715 817,00 €
2008 234 466 4 939 725 828,00 € 183 106 340,00 €
2007 232 391 4 785 615 029,00 € 212 697 061,00 €
2006 229 679 4 587 702 879,00 € 202 195 257,00 €
2005 226 739 3 509 658 651,00 € 226 498 328,00 €
2004 224 441 3 428 594 636,00 € 225 958 510,00 €
2003 222 105 3 316 211 724,00 € 217 490 332,00 €
2002 218 305 3 185 170 485,00 € 206 558 224,00 €
2001 215 844 3 031 064 772,00 € 202 114 433,00 €
2000 — — 226 155 775,76 €
1999 — — 234 122 984,59 €
1998 — — 228 515 076,29 €
1997 — — 212 045 890,51 €
1996 — — 199 505 498,07 €
1995 — — 216 874 478,97 €
1994 — — 203 455 095,07 €
1993 — — 196 247 124,58 €
1992 — — 206 405 586,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 175 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur François HEILY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François HEILY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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