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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hervé Gamblin, maire de Vraiville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vraiville
Territoire
Vraiville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Hervé Gamblin est maire de Vraiville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vraiville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 14/11/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vraiville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues269
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,56 %
  • Inscrits545
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 269 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,56 % (281 votants sur 545 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 269 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VRAIVILLE EN ACTION Donnée non disponible 269 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VRAIVILLE EN ACTION 269

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 269
Blancs 6
Nuls 6
Abstentions 264

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27700
Commune Vraiville
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 721 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vraiville

Inscrits545
Votants281
Participation51,56 %
Abstentions264
Suffrages exprimés269
Votes blancs6
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vraiville1 54551,56 %269 269100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vraiville

  • Population 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 631,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 406 916,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 426,74 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 631,82 406 916,09
2024 458 077,84 379 956,88
2023 432 721,60 400 091,82
2022 373 415,91 356 459,64
2021 345 904,92 356 675,69
2020 281 954,43 317 957

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 631,82 € 458 077,84 € 432 721,60 € 373 415,91 € 345 904,92 € 281 954,43 € 601,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 406 916,09 € 379 956,88 € 400 091,82 € 356 459,64 € 356 675,69 € 317 957,00 € 550,63 € (2025)
Impôts locaux 242 500,00 € 240 879,00 € 215 863,00 € 198 986,00 € 186 388,00 € 157 776,00 € 328,15 € (2025)
Frais de personnel 131 502,54 € 137 242,71 € 159 645,84 € 150 641,39 € 147 652,76 € 126 658,21 € 177,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 169,00 € 9 439,39 € 9 720,00 € 10 536,12 € 26 770,72 € 31 289,00 € 11,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 139 918,85 € 117 596,04 € 77 767,27 € 44 461,45 € 68 771,35 € 50 765,82 € 189,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 119 634,78 € 92 169,03 € 53 068,32 € 4 280,50 € 44 465,50 € 21 348,67 € 161,89 € (2025)
Épargne brute 37 715,73 € 78 120,96 € 32 629,78 € 16 956,27 € -10 770,77 € -36 002,57 € 51,04 € (2025)
Épargne nette 17 431,66 € 52 693,95 € 7 930,83 € -7 041,38 € -35 076,62 € -57 691,80 € 23,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -67 703,82 € 83 534,94 € 18 018,62 € 30 168,93 € -27 293,46 € -51 791,00 € -91,62 € (2025)
Encours de la dette 207 426,74 € 227 710,81 € 253 137,82 € 277 836,77 € 301 834,42 € 326 140,27 € 280,69 € (2025)
Annuité de la dette 28 694,36 € 34 594,00 € 34 728,14 € 34 625,79 € 35 615,17 € 33 639,11 € 38,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 005
Dotation forfaitaire 30 013
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 992

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 005,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 013,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 992,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vraiville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 444 680 429 130 119 630
2024 458 980 402 330 92 170
2023 433 630 422 500 53 070
2022 374 320 378 460 20 460
2021 346 810 378 680 44 470
2020 282 860 337 830 29 080
2019 298 160 306 360 55 630
2018 345 090 325 910 24 300
2017 304 870 268 880 49 160
2016 439 120 267 710 447 870
2015 414 760 227 850 1 367 550
2014 276 790 207 200 356 430
2013 235 640 191 980 10 720
2012 238 680 194 170 30 030
2011 182 830 187 750 40 750
2010 230 240 205 410 148 250
2009 192 130 182 320 30 620
2008 192 170 198 580 11 820
2007 183 200 177 360 24 480
2006 177 150 177 180 32 500
2005 164 610 152 120 41 010
2004 131 340 160 470 61 310
2003 253 280 151 690 123 580
2002 178 950 145 640 13 200
2001 177 110 127 410 165 020
2000 172 100 114 740 27 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 850 204 330 23 850
2024 2 310 198 120 26 270
2023 1 430 185 740 25 040
2022 1 010 168 760 23 030
2021 1 280 160 160 21 940
2020 41 000 54 360 18 640
2019 40 710 51 190 18 190
2018 39 210 47 710 17 920
2017 36 500 44 060 17 290
2016 32 490 41 370 16 510
2015 30 650 38 810 15 170
2014 26 440 33 140 13 090
2013 20 780 25 720 10 300
2012 19 180 23 680 10 190
2011 14 730 17 830 8 110
2010 13 740 16 830 7 930
2009 12 650 16 380 7 930
2008 12 310 15 660 7 880
2007 11 830 15 330 7 620
2006 11 380 14 760 7 530
2005 10 800 13 730 8 810
2004 10 020 12 650 8 470
2003 9 750 12 020 8 290
2002 9 120 11 400 8 210
2001 8 620 10 830 8 060
2000 8 450 10 520 7 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 280 28 690
2024 0 19 530 28 690
2023 0 18 800 28 690
2022 0 18 100 28 690
2021 0 17 420 28 690
2020 0 16 770 28 690
2019 0 24 230 37 140
2018 0 91 000 104 850
2017 0 90 020 106 870
2016 0 21 500 46 220
2015 135 350 20 660 40 550
2014 400 000 13 250 22 800
2013 0 6 230 8 450
2012 0 5 960 8 450
2011 0 5 710 8 450
2010 0 5 470 8 450
2009 0 5 230 8 450
2008 0 10 670 11 610
2007 80 000 2 680 3 160
2006 0 2 460 3 160
2005 0 2 260 3 160
2004 0 2 360 3 470
2003 0 2 170 3 470
2002 0 3 810 5 460
2001 0 6 080 8 280
2000 0 5 580 8 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 739 444 680,00 € 212 180,00 € 28 950,00 € 52 230,00 € 429 130,00 € 131 500,00 € 211 030,00 € 8 410,00 € 2 260,00 € 1 850,00 € 204 330,00 € 23 850,00 € 0,00 € 3 040,00 € 119 630,00 € 20 280,00 € 28 690,00 €
2024 740 458 980,00 € 210 270,00 € 30 960,00 € 54 080,00 € 402 330,00 € 137 240,00 € 179 450,00 € 9 170,00 € 1 510,00 € 2 310,00 € 198 120,00 € 26 270,00 € 0,00 € 95 390,00 € 92 170,00 € 19 530,00 € 28 690,00 €
2023 741 433 630,00 € 197 080,00 € 23 590,00 € 53 210,00 € 422 500,00 € 159 650,00 € 175 230,00 € 10 030,00 € 1 570,00 € 1 430,00 € 185 740,00 € 25 040,00 € 0,00 € 33 710,00 € 53 070,00 € 18 800,00 € 28 690,00 €
2022 733 374 320,00 € 181 340,00 € -7 430,00 € 50 580,00 € 378 460,00 € 150 640,00 € 143 910,00 € 10 630,00 € 770,00 € 1 010,00 € 168 760,00 € 23 030,00 € 0,00 € 17 570,00 € 20 460,00 € 18 100,00 € 28 690,00 €
2021 723 346 810,00 € 166 240,00 € 0,00 € 52 560,00 € 378 680,00 € 147 650,00 € 148 210,00 € 11 310,00 € 1 000,00 € 1 280,00 € 160 160,00 € 21 940,00 € 0,00 € 4 820,00 € 44 470,00 € 17 420,00 € 28 690,00 €
2020 696 282 860,00 € 143 330,00 € -2 470,00 € 53 740,00 € 337 830,00 € 126 660,00 € 131 850,00 € 11 950,00 € 2 290,00 € 41 000,00 € 54 360,00 € 18 640,00 € 0,00 € 8 160,00 € 29 080,00 € 16 770,00 € 28 690,00 €
2019 662 298 160,00 € 139 490,00 € 1 300,00 € 63 750,00 € 306 360,00 € 115 670,00 € 124 240,00 € 12 940,00 € 2 530,00 € 40 710,00 € 51 190,00 € 18 190,00 € 0,00 € 17 320,00 € 55 630,00 € 24 230,00 € 37 140,00 €
2018 652 345 090,00 € 127 670,00 € 39 150,00 € 104 800,00 € 325 910,00 € 120 830,00 € 119 590,00 € 13 890,00 € 3 840,00 € 39 210,00 € 47 710,00 € 17 920,00 € 0,00 € 0,00 € 24 300,00 € 91 000,00 € 104 850,00 €
2017 642 304 870,00 € 127 490,00 € 39 830,00 € 86 710,00 € 268 880,00 € 100 870,00 € 98 070,00 € 16 870,00 € 3 700,00 € 36 500,00 € 44 060,00 € 17 290,00 € 0,00 € 537 150,00 € 49 160,00 € 90 020,00 € 106 870,00 €
2016 631 439 120,00 € 119 700,00 € 7 330,00 € 83 150,00 € 267 710,00 € 97 710,00 € 96 110,00 € 24 710,00 € 3 700,00 € 32 490,00 € 41 370,00 € 16 510,00 € 0,00 € 29 310,00 € 447 870,00 € 21 500,00 € 46 220,00 €
2015 618 414 760,00 € 113 980,00 € 21 300,00 € 84 420,00 € 227 850,00 € 84 870,00 € 68 280,00 € 19 890,00 € 10 220,00 € 30 650,00 € 38 810,00 € 15 170,00 € 135 350,00 € 381 400,00 € 1 367 550,00 € 20 660,00 € 40 550,00 €
2014 617 276 790,00 € 102 000,00 € 3 880,00 € 83 290,00 € 207 200,00 € 76 580,00 € 69 070,00 € 9 550,00 € 8 850,00 € 26 440,00 € 33 140,00 € 13 090,00 € 400 000,00 € 96 810,00 € 356 430,00 € 13 250,00 € 22 800,00 €
2013 602 235 640,00 € 86 130,00 € 4 030,00 € 67 190,00 € 191 980,00 € 88 870,00 € 47 980,00 € 2 220,00 € 11 900,00 € 20 780,00 € 25 720,00 € 10 300,00 € 0,00 € 1 800,00 € 10 720,00 € 6 230,00 € 8 450,00 €
2012 589 238 680,00 € 82 390,00 € 4 090,00 € 63 660,00 € 194 170,00 € 88 100,00 € 53 330,00 € 2 480,00 € 9 550,00 € 19 180,00 € 23 680,00 € 10 190,00 € 0,00 € 0,00 € 30 030,00 € 5 960,00 € 8 450,00 €
2011 578 182 830,00 € 55 790,00 € 660,00 € 61 910,00 € 187 750,00 € 80 450,00 € 63 720,00 € 2 740,00 € 9 750,00 € 14 730,00 € 17 830,00 € 8 110,00 € 0,00 € 10 700,00 € 40 750,00 € 5 710,00 € 8 450,00 €
2010 570 230 240,00 € 46 380,00 € 0,00 € 59 720,00 € 205 410,00 € 83 820,00 € 66 710,00 € 2 980,00 € 10 200,00 € 13 740,00 € 16 830,00 € 7 930,00 € 0,00 € 5 690,00 € 148 250,00 € 5 470,00 € 8 450,00 €
2009 558 192 130,00 € 36 960,00 € 0,00 € 57 810,00 € 182 320,00 € 80 070,00 € 63 670,00 € 3 210,00 € 9 150,00 € 12 650,00 € 16 380,00 € 7 930,00 € 0,00 € 10 000,00 € 30 620,00 € 5 230,00 € 8 450,00 €
2008 579 192 170,00 € 35 760,00 € 4 090,00 € 59 070,00 € 198 580,00 € 86 670,00 € 72 870,00 € 950,00 € 4 150,00 € 12 310,00 € 15 660,00 € 7 880,00 € 0,00 € 0,00 € 11 820,00 € 10 670,00 € 11 610,00 €
2007 554 183 200,00 € 34 700,00 € 0,00 € 56 800,00 € 177 360,00 € 78 400,00 € 64 490,00 € 530,00 € 4 070,00 € 11 830,00 € 15 330,00 € 7 620,00 € 80 000,00 € 40 840,00 € 24 480,00 € 2 680,00 € 3 160,00 €
2006 554 177 150,00 € 33 660,00 € 3 080,00 € 54 840,00 € 177 180,00 € 85 920,00 € 57 030,00 € 700,00 € 3 920,00 € 11 380,00 € 14 760,00 € 7 530,00 € 0,00 € 0,00 € 32 500,00 € 2 460,00 € 3 160,00 €
2005 480 164 610,00 € 33 350,00 € 3 850,00 € 47 130,00 € 152 120,00 € 73 670,00 € 51 680,00 € 970,00 € 4 850,00 € 10 800,00 € 13 730,00 € 8 810,00 € 0,00 € 29 320,00 € 41 010,00 € 2 260,00 € 3 160,00 €
2004 480 131 340,00 € 33 120,00 € 3 120,00 € 48 170,00 € 160 470,00 € 71 860,00 € 61 340,00 € 1 110,00 € 3 430,00 € 10 020,00 € 12 650,00 € 8 470,00 € 0,00 € 46 810,00 € 61 310,00 € 2 360,00 € 3 470,00 €
2003 480 253 280,00 € 31 930,00 € 2 650,00 € 45 790,00 € 151 690,00 € 59 390,00 € 55 630,00 € 1 300,00 € 11 620,00 € 9 750,00 € 12 020,00 € 8 290,00 € 0,00 € 5 020,00 € 123 580,00 € 2 170,00 € 3 470,00 €
2002 480 178 950,00 € 32 200,00 € 2 450,00 € 45 340,00 € 145 640,00 € 63 850,00 € 51 980,00 € 1 650,00 € 3 460,00 € 9 120,00 € 11 400,00 € 8 210,00 € 0,00 € 44 560,00 € 13 200,00 € 3 810,00 € 5 460,00 €
2001 480 177 110,00 € 30 250,00 € 2 810,00 € 44 150,00 € 127 410,00 € 56 840,00 € 42 000,00 € 2 200,00 € 2 760,00 € 8 620,00 € 10 830,00 € 8 060,00 € 0,00 € 36 450,00 € 165 020,00 € 6 080,00 € 8 280,00 €
2000 480 172 100,00 € 28 320,00 € 2 600,00 € 42 320,00 € 114 740,00 € 56 220,00 € 31 380,00 € 2 710,00 € 3 950,00 € 8 450,00 € 10 520,00 € 7 980,00 € 0,00 € 56 600,00 € 27 420,00 € 5 580,00 € 8 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 343 12 663 144,00 € 499 893,00 € 181 9 096 047,00 € 254 11 077 611,00 € 94 2 572 070,00 €
2023 335 11 726 542,00 € 414 762,00 € 170 8 033 023,00 € 249 10 705 076,00 € 90 2 276 343,00 €
2022 344 10 975 274,00 € 384 386,00 € 178 7 553 840,00 € 259 10 166 548,00 € 82 2 027 189,00 €
2021 346 10 559 820,00 € 404 095,00 € 179 7 350 631,00 € 254 9 517 303,00 € 84 2 036 197,00 €
2020 341 10 060 970,00 € 335 941,00 € 169 6 803 363,00 € 248 9 027 667,00 € 91 2 110 543,00 €
2019 338 10 040 849,00 € 414 789,00 € 186 7 303 530,00 € 253 8 986 972,00 € 96 2 261 415,00 €
2018 327 9 837 182,00 € -106 373,00 € 195 7 421 802,00 € 245 8 836 104,00 € 92 2 260 847,00 €
2017 327 9 201 857,00 € 306 128,00 € 145 5 798 838,00 € 239 8 213 360,00 € 95 2 232 749,00 €
2016 331 8 962 588,00 € 345 761,00 € 166 6 210 329,00 € 245 7 849 723,00 € 91 2 262 644,00 €
2015 310 8 414 196,00 € 366 659,00 € 147 5 681 698,00 € 220 6 997 430,00 € 95 2 259 180,00 €
2014 300 8 010 261,00 € 358 695,00 € 151 5 581 001,00 € 217 6 440 259,00 € 92 2 219 273,00 €
2013 303 7 891 161,00 € 347 449,00 € 155 5 658 840,00 € 220 6 306 515,00 € 91 2 220 322,00 €
2012 307 7 778 352,00 € 300 224,00 € 164 5 640 897,00 € 229 6 315 828,00 € 92 2 021 843,00 €
2011 299 7 659 457,00 € 352 930,00 € 182 6 317 649,00 € 215 5 949 749,00 € 88 2 002 253,00 €
2010 299 7 320 128,00 € 261 763,00 € 178 5 969 270,00 € 215 5 936 584,00 € 86 1 897 034,00 €
2009 288 6 886 837,00 € 243 137,00 € 166 5 562 023,00 € 202 5 529 833,00 € 88 1 819 966,00 €
2008 287 6 800 950,00 € 195 545,00 € 179 5 697 267,00 € 209 5 518 197,00 € 84 1 707 144,00 €
2007 285 6 641 212,00 € 307 045,00 € 171 5 508 315,00 € 213 5 356 717,00 € 85 1 643 969,00 €
2006 278 6 311 180,00 € 278 152,00 € 171 5 272 893,00 € 207 5 186 414,00 € 87 1 533 219,00 €
2005 264 4 866 346,00 € 322 876,00 € 162 3 984 064,00 € 199 4 993 181,00 € 81 1 378 147,00 €
2004 264 4 717 136,00 € 332 822,00 € 157 3 839 054,00 € 195 4 829 328,00 € 68 1 199 573,00 €
2003 251 4 334 250,00 € 315 689,00 € 146 3 521 977,00 € 190 4 585 042,00 € 59 1 060 863,00 €
2002 247 4 081 139,00 € 291 763,00 € 134 3 243 986,00 € 180 4 255 193,00 € 62 1 082 727,00 €
2001 235 3 871 686,00 € 283 082,00 € 137 3 093 984,00 € 173 3 925 012,00 € 62 1 074 726,00 €
2000 — — 297 127,71 € 133 2 965 486,15 € — — — —
1999 — — 327 930,95 € 133 2 875 499,61 € — — — —
1998 — — 320 332,13 € 144 2 982 477,51 € — — — —
1997 — — 267 191,14 € 125 2 638 712,60 € — — — —
1996 — — 250 172,19 € 124 2 567 842,25 € — — — —
1995 — — 265 083,84 € 113 2 390 393,12 € — — — —
1994 — — 269 867,54 € 113 2 381 191,15 € — — — —
1993 — — 272 974,60 € 115 2 405 550,21 € — — — —
1992 — — 340 024,73 € 114 2 497 840,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 259 807 808,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 433 095 754,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 269 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Hervé GAMBLIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hervé GAMBLIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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