Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Etienne Nussbaumer, maire de Vyans-le-Val

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vyans-le-Val
Territoire
Vyans-le-Val
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Etienne Nussbaumer est maire de Vyans-le-Val. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vyans-le-Val. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 29/05/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vyans-Le-Val. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues240
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,02 %
  • Inscrits368
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 240 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,02 % (254 votants sur 368 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 240 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vyans le Val, vivant et durable Donnée non disponible 240 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vyans le Val, vivant et durable 240

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 240
Blancs 10
Nuls 4
Abstentions 114

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70579
Commune Vyans-Le-Val
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 420 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vyans-Le-Val

Inscrits368
Votants254
Participation69,02 %
Abstentions114
Suffrages exprimés240
Votes blancs10
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vyans-le-Val1 36869,02 %240 240100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vyans-le-Val

  • Population 432 habitants
  • Recettes de fonctionnement 320 061,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 266 825,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 128 756,37 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 320 061,85 266 825,13
2024 284 927,31 260 033,62
2023 257 117,50 252 554,72
2022 280 905,46 218 801,79
2021 246 931,36 227 967,21
2020 248 674,92 200 966,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 320 061,85 € 284 927,31 € 257 117,50 € 280 905,46 € 246 931,36 € 248 674,92 € 740,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 266 825,13 € 260 033,62 € 252 554,72 € 218 801,79 € 227 967,21 € 200 966,64 € 617,65 € (2025)
Impôts locaux 112 768,15 € 107 397,35 € 100 092,35 € 97 489,35 € 95 867,35 € 97 755,01 € 261,04 € (2025)
Frais de personnel 100 456,93 € 99 235,37 € 90 597,42 € 83 576,52 € 74 879,64 € 70 800,28 € 232,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 314,95 € 13 533,85 € 212,86 € 410,12 € 591,92 € 12 688,41 € 67,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 848,59 € 30 507,73 € 79 980,31 € 46 975,49 € 83 452,02 € 102 341,72 € 110,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 866,72 € 13 974,31 € 63 880,24 € 31 294,20 € 63 556,30 € 83 014,84 € 71,45 € (2025)
Épargne brute 53 236,72 € 24 893,69 € 4 562,78 € 62 103,67 € 18 964,15 € 47 708,28 € 123,23 € (2025)
Épargne nette 36 254,85 € 8 360,27 € -11 537,29 € 46 422,38 € -931,57 € 28 381,40 € 83,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 34 346,78 € 37 598,99 € -26 026,07 € 47 707,85 € 31 577,87 € 3 597,65 € 79,51 € (2025)
Encours de la dette 128 756,37 € 145 738,24 € 162 271,66 € 178 371,73 € 194 053,02 € 213 948,74 € 298,05 € (2025)
Annuité de la dette 21 023,63 € 21 023,64 € 21 023,65 € 21 023,66 € 25 797,89 € 25 799,16 € 48,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 808
Dotation forfaitaire 34 509
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 171

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 808,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 509,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 171,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vyans-le-Val

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 269 520 237 000 12 950
2024 231 090 234 200 13 970
2023 208 110 219 750 56 800
2022 227 280 175 620 31 290
2021 197 970 193 270 63 560
2020 194 620 165 960 75 770
2019 189 750 176 450 19 140
2018 186 040 190 880 94 820
2017 186 250 153 440 158 640
2016 215 230 164 760 32 810
2015 188 990 169 740 51 870
2014 211 730 180 740 100 610
2013 186 150 156 390 566 400
2012 201 070 137 260 217 260
2011 214 190 125 800 115 140
2010 189 780 164 640 47 360
2009 182 060 135 400 18 040
2008 176 790 145 500 108 240
2007 265 980 162 910 147 400
2006 150 360 138 170 58 590
2005 161 310 130 790 39 180
2004 162 230 123 200 139 910
2003 152 820 119 410 96 560
2002 174 220 110 770 81 010
2001 191 820 105 220 121 690
2000 187 260 119 860 225 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 150 126 000 3 200
2024 340 118 560 3 460
2023 130 112 930 3 340
2022 500 102 660 3 120
2021 1 140 98 970 3 010
2020 40 030 26 600 3 200
2019 39 430 26 230 2 980
2018 35 180 25 720 2 930
2017 32 220 25 220 2 890
2016 31 320 24 870 2 880
2015 31 450 24 010 2 850
2014 36 460 29 270 3 400
2013 37 040 28 660 3 600
2012 35 030 27 780 3 700
2011 31 410 26 790 3 690
2010 28 340 26 220 3 130
2009 27 000 25 980 3 090
2008 26 580 24 560 3 050
2007 25 890 22 860 3 060
2006 24 790 21 280 2 760
2005 22 540 20 020 3 670
2004 21 720 19 550 3 750
2003 19 910 18 340 3 320
2002 16 370 14 310 2 730
2001 14 810 13 130 2 510
2000 16 820 14 850 3 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 960 19 980
2024 0 15 520 19 980
2023 0 15 090 19 980
2022 0 14 680 19 980
2021 0 14 290 19 980
2020 0 13 900 19 980
2019 0 43 530 50 090
2018 0 13 180 20 180
2017 125 000 8 480 14 910
2016 0 6 750 13 100
2015 0 66 320 73 860
2014 0 36 440 45 660
2013 270 000 4 760 9 440
2012 0 410 440
2011 0 400 440
2010 0 390 440
2009 0 380 440
2008 0 370 440
2007 0 360 440
2006 0 3 970 4 110
2005 0 3 900 4 110
2004 0 3 840 4 110
2003 0 3 780 4 110
2002 0 3 720 4 110
2001 17 530 2 240 2 530
2000 0 2 080 2 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 432 269 520,00 € 107 000,00 € 24 990,00 € 49 580,00 € 237 000,00 € 100 460,00 € 100 530,00 € 4 020,00 € 3 470,00 € 150,00 € 126 000,00 € 3 200,00 € 0,00 € 3 430,00 € 12 950,00 € 15 960,00 € 19 980,00 €
2024 439 231 090,00 € 100 750,00 € 26 230,00 € 48 950,00 € 234 200,00 € 99 240,00 € 100 980,00 € 4 460,00 € 2 520,00 € 340,00 € 118 560,00 € 3 460,00 € 0,00 € 23 970,00 € 13 970,00 € 15 520,00 € 19 980,00 €
2023 441 208 110,00 € 96 760,00 € 24 730,00 € 42 890,00 € 219 750,00 € 90 600,00 € 94 950,00 € 4 890,00 € 3 020,00 € 130,00 € 112 930,00 € 3 340,00 € 0,00 € 21 450,00 € 56 800,00 € 15 090,00 € 19 980,00 €
2022 444 227 280,00 € 90 260,00 € 28 640,00 € 41 950,00 € 175 620,00 € 76 240,00 € 64 920,00 € 5 300,00 € 3 120,00 € 500,00 € 102 660,00 € 3 120,00 € 0,00 € 1 470,00 € 31 290,00 € 14 680,00 € 19 980,00 €
2021 457 197 970,00 € 88 410,00 € 26 500,00 € 43 200,00 € 193 270,00 € 70 230,00 € 89 360,00 € 5 690,00 € 2 750,00 € 1 140,00 € 98 970,00 € 3 010,00 € 0,00 € 67 590,00 € 63 560,00 € 14 290,00 € 19 980,00 €
2020 470 194 620,00 € 90 160,00 € 11 310,00 € 44 800,00 € 165 960,00 € 70 800,00 € 61 220,00 € 6 080,00 € 3 150,00 € 40 030,00 € 26 600,00 € 3 200,00 € 0,00 € 22 020,00 € 75 770,00 € 13 900,00 € 19 980,00 €
2019 477 189 750,00 € 88 890,00 € 11 500,00 € 45 530,00 € 176 450,00 € 66 720,00 € 79 550,00 € 6 560,00 € 3 120,00 € 39 430,00 € 26 230,00 € 2 980,00 € 0,00 € 25 180,00 € 19 140,00 € 43 530,00 € 50 090,00 €
2018 475 186 040,00 € 83 940,00 € 10 150,00 € 45 770,00 € 190 880,00 € 57 180,00 € 83 660,00 € 7 000,00 € 24 460,00 € 35 180,00 € 25 720,00 € 2 930,00 € 0,00 € 38 260,00 € 94 820,00 € 13 180,00 € 20 180,00 €
2017 472 186 250,00 € 79 270,00 € 12 140,00 € 45 580,00 € 153 440,00 € 62 970,00 € 61 230,00 € 6 430,00 € 5 930,00 € 32 220,00 € 25 220,00 € 2 890,00 € 125 000,00 € 8 200,00 € 158 640,00 € 8 480,00 € 14 910,00 €
2016 453 215 230,00 € 79 220,00 € 13 550,00 € 46 120,00 € 164 760,00 € 66 750,00 € 70 660,00 € 6 350,00 € 4 500,00 € 31 320,00 € 24 870,00 € 2 880,00 € 0,00 € 0,00 € 32 810,00 € 6 750,00 € 13 100,00 €
2015 433 188 990,00 € 78 460,00 € 17 400,00 € 49 170,00 € 169 740,00 € 65 690,00 € 59 040,00 € 7 540,00 € 6 100,00 € 31 450,00 € 24 010,00 € 2 850,00 € 0,00 € 68 330,00 € 51 870,00 € 66 320,00 € 73 860,00 €
2014 418 211 730,00 € 89 280,00 € 4 220,00 € 52 050,00 € 180 740,00 € 67 570,00 € 64 100,00 € 9 230,00 € 7 680,00 € 36 460,00 € 29 270,00 € 3 400,00 € 0,00 € 58 240,00 € 100 610,00 € 36 440,00 € 45 660,00 €
2013 428 186 150,00 € 89 470,00 € 3 200,00 € 54 560,00 € 156 390,00 € 55 510,00 € 69 110,00 € 4 680,00 € 6 900,00 € 37 040,00 € 28 660,00 € 3 600,00 € 270 000,00 € 142 390,00 € 566 400,00 € 4 760,00 € 9 440,00 €
2012 438 201 070,00 € 86 640,00 € 1 300,00 € 55 240,00 € 137 260,00 € 58 370,00 € 52 420,00 € 30,00 € 5 770,00 € 35 030,00 € 27 780,00 € 3 700,00 € 0,00 € 51 330,00 € 217 260,00 € 410,00 € 440,00 €
2011 445 214 190,00 € 82 020,00 € 0,00 € 55 930,00 € 125 800,00 € 44 240,00 € 50 280,00 € 40,00 € 6 480,00 € 31 410,00 € 26 790,00 € 3 690,00 € 0,00 € 57 980,00 € 115 140,00 € 400,00 € 440,00 €
2010 452 189 780,00 € 57 680,00 € 5 450,00 € 56 840,00 € 164 640,00 € 76 410,00 € 62 910,00 € 50,00 € 4 850,00 € 28 340,00 € 26 220,00 € 3 130,00 € 0,00 € 0,00 € 47 360,00 € 390,00 € 440,00 €
2009 463 182 060,00 € 56 070,00 € 6 440,00 € 57 680,00 € 135 400,00 € 66 010,00 € 45 700,00 € 60,00 € 3 550,00 € 27 000,00 € 25 980,00 € 3 090,00 € 0,00 € 3 980,00 € 18 040,00 € 380,00 € 440,00 €
2008 429 176 790,00 € 54 180,00 € 7 040,00 € 55 180,00 € 145 500,00 € 64 940,00 € 54 070,00 € 70,00 € 4 090,00 € 26 580,00 € 24 560,00 € 3 050,00 € 0,00 € 75 540,00 € 108 240,00 € 370,00 € 440,00 €
2007 429 265 980,00 € 51 790,00 € 6 910,00 € 54 250,00 € 162 910,00 € 64 010,00 € 40 100,00 € 80,00 € 27 610,00 € 25 890,00 € 22 860,00 € 3 060,00 € 0,00 € 3 760,00 € 147 400,00 € 360,00 € 440,00 €
2006 429 150 360,00 € 48 800,00 € 5 900,00 € 53 220,00 € 138 170,00 € 61 900,00 € 50 540,00 € 140,00 € 7 640,00 € 24 790,00 € 21 280,00 € 2 760,00 € 0,00 € 15 550,00 € 58 590,00 € 3 970,00 € 4 110,00 €
2005 429 161 310,00 € 46 220,00 € 4 720,00 € 52 140,00 € 130 790,00 € 57 020,00 € 47 570,00 € 200,00 € 7 680,00 € 22 540,00 € 20 020,00 € 3 670,00 € 0,00 € 16 810,00 € 39 180,00 € 3 900,00 € 4 110,00 €
2004 429 162 230,00 € 44 980,00 € 4 230,00 € 51 180,00 € 123 200,00 € 57 810,00 € 39 330,00 € 270,00 € 7 000,00 € 21 720,00 € 19 550,00 € 3 750,00 € 0,00 € 26 360,00 € 139 910,00 € 3 840,00 € 4 110,00 €
2003 429 152 820,00 € 41 590,00 € 3 910,00 € 50 620,00 € 119 410,00 € 57 210,00 € 37 030,00 € 330,00 € 5 180,00 € 19 910,00 € 18 340,00 € 3 320,00 € 0,00 € 44 430,00 € 96 560,00 € 3 780,00 € 4 110,00 €
2002 429 174 220,00 € 34 870,00 € 3 740,00 € 50 500,00 € 110 770,00 € 57 490,00 € 30 750,00 € 390,00 € 4 060,00 € 16 370,00 € 14 310,00 € 2 730,00 € 0,00 € 1 130,00 € 81 010,00 € 3 720,00 € 4 110,00 €
2001 429 191 820,00 € 32 060,00 € 3 430,00 € 48 580,00 € 105 220,00 € 52 260,00 € 31 360,00 € 310,00 € 2 520,00 € 14 810,00 € 13 130,00 € 2 510,00 € 17 530,00 € 70 230,00 € 121 690,00 € 2 240,00 € 2 530,00 €
2000 429 187 260,00 € 36 010,00 € 3 710,00 € 47 120,00 € 119 860,00 € 35 400,00 € 35 350,00 € 460,00 € 2 970,00 € 16 820,00 € 14 850,00 € 3 090,00 € 0,00 € 86 820,00 € 225 580,00 € 2 080,00 € 2 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 248 10 159 928,00 € 703 850,00 € 151 7 940 949,00 € 152 6 878 078,00 € 114 3 783 706,00 €
2023 245 9 328 766,00 € 616 148,00 € 143 7 292 583,00 € 151 6 203 101,00 € 112 3 479 423,00 €
2022 240 8 332 214,00 € 466 772,00 € 138 6 496 593,00 € 144 5 479 170,00 € 110 3 329 908,00 €
2021 239 8 144 915,00 € 513 949,00 € 140 6 441 838,00 € 140 4 988 856,00 € 114 3 444 618,00 €
2020 239 8 017 423,00 € 497 767,00 € 134 6 169 010,00 € 134 4 686 889,00 € 117 3 501 179,00 €
2019 240 7 842 030,00 € 471 556,00 € 147 6 095 497,00 € 139 4 814 914,00 € 114 3 448 209,00 €
2018 234 8 120 161,00 € 605 921,00 € 155 6 641 408,00 € 147 5 379 369,00 € 108 3 283 582,00 €
2017 238 8 204 779,00 € 555 410,00 € 144 6 358 809,00 € 155 5 657 284,00 € 109 3 124 989,00 €
2016 234 7 959 262,00 € 568 527,00 € 134 6 117 410,00 € 144 5 418 182,00 € 115 3 136 851,00 €
2015 229 7 922 225,00 € 569 935,00 € 142 6 390 807,00 € 146 5 437 622,00 € 106 2 981 626,00 €
2014 227 7 675 443,00 € 551 437,00 € 138 6 142 288,00 € 148 5 228 296,00 € 102 2 883 283,00 €
2013 243 7 892 715,00 € 543 946,00 € 154 6 471 111,00 € 162 5 488 865,00 € 102 2 874 964,00 €
2012 243 7 911 021,00 € 533 168,00 € 167 6 778 071,00 € 164 5 485 619,00 € 102 2 702 492,00 €
2011 236 7 215 672,00 € 429 338,00 € 165 6 300 691,00 € 163 5 330 652,00 € 93 2 369 776,00 €
2010 232 6 628 467,00 € 360 896,00 € 145 5 590 663,00 € 156 4 858 505,00 € 96 2 231 439,00 €
2009 219 6 661 204,00 € 379 594,00 € 141 5 707 707,00 € 146 4 834 763,00 € 95 2 094 225,00 €
2008 211 6 435 404,00 € 268 795,00 € 134 5 475 767,00 € 143 4 480 291,00 € 89 2 007 670,00 €
2007 214 6 439 726,00 € 322 658,00 € 140 5 552 903,00 € 149 4 498 549,00 € 85 1 887 246,00 €
2006 217 6 262 672,00 € 363 575,00 € 140 5 379 139,00 € 152 4 725 100,00 € 83 1 655 123,00 €
2005 209 4 866 199,00 € 427 618,00 € 143 4 326 556,00 € 142 4 545 585,00 € 83 1 617 078,00 €
2004 202 4 792 777,00 € 477 707,00 € 133 4 071 557,00 € 136 4 318 597,00 € 79 1 527 555,00 €
2003 213 4 646 115,00 € 395 680,00 € 139 4 078 340,00 € 148 4 251 248,00 € 69 1 370 147,00 €
2002 212 4 350 141,00 € 384 650,00 € 130 3 687 769,00 € 152 4 344 177,00 € 65 1 181 651,00 €
2001 205 4 232 638,00 € 370 736,00 € 130 3 570 026,00 € 148 4 256 677,00 € 64 1 179 255,00 €
2000 — — 364 024,62 € 135 3 351 975,05 € — — — —
1999 — — 342 389,97 € 128 3 124 472,03 € — — — —
1998 — — 304 716,77 € 117 2 769 794,21 € — — — —
1997 — — 260 314,78 € 106 2 501 676,79 € — — — —
1996 — — 233 832,40 € 108 2 425 864,35 € — — — —
1995 — — 231 254,95 € 111 2 343 334,24 € — — — —
1994 — — 228 391,34 € 107 2 296 000,65 € — — — —
1993 — — 231 612,13 € 108 2 286 118,60 € — — — —
1992 — — 262 247,37 € 110 2 286 984,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 947 349,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 131 356 832,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 240 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Etienne NUSSBAUMER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Etienne NUSSBAUMER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Etienne NUSSBAUMER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →