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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvain Sueur, maire de Waben

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Waben
Territoire
Waben
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvain Sueur est maire de Waben. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Waben. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 04/11/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Waben. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,01 %
  • Inscrits368
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,01 % (265 votants sur 368 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 256 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Waben Donnée non disponible 136 53,13 % —
2e ENSEMBLE.POUR.LA.DEFENSE.DES.INTERETS.COMMUNAUX Donnée non disponible 120 46,88 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Waben 136
ENSEMBLE.POUR.LA.DEFENSE.DES.INTERETS.COMMUNAUX 120

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 256
Blancs 1
Nuls 8
Abstentions 103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62866
Commune Waben
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 449 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Waben

Inscrits368
Votants265
Participation72,01 %
Abstentions103
Suffrages exprimés256
Votes blancs1
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Waben1 36872,01 %256

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Waben

  • Population 448 habitants
  • Recettes de fonctionnement 271 096,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 188 679,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 611,24 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 271 096,28 188 679,06
2024 269 874,01 181 623,67
2023 266 087,85 181 588,50
2022 241 408,93 145 437,51
2021 280 873,67 144 324,37
2020 264 267,14 154 621,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 271 096,28 € 269 874,01 € 266 087,85 € 241 408,93 € 280 873,67 € 264 267,14 € 605,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 188 679,06 € 181 623,67 € 181 588,50 € 145 437,51 € 144 324,37 € 154 621,74 € 421,16 € (2025)
Impôts locaux 177 915,00 € 177 352,00 € 171 567,00 € 158 971,00 € 158 805,00 € 137 546,00 € 397,13 € (2025)
Frais de personnel 71 196,93 € 66 563,24 € 60 485,90 € 60 754,06 € 57 565,67 € 55 885,70 € 158,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 099,59 € 0,00 € 0,00 € 47 110,05 € 42 283,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 143 015,16 € 234 939,51 € 99 488,36 € 321 088,88 € 473 592,14 € 264 466,60 € 319,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 070,54 € 220 099,05 € 57 637,04 € 106 454,56 € 459 059,81 € 255 563,58 € 285,87 € (2025)
Épargne brute 82 417,22 € 88 250,34 € 84 499,35 € 95 971,42 € 136 549,30 € 109 645,40 € 183,97 € (2025)
Épargne nette 67 472,60 € 73 409,88 € 69 762,32 € -118 662,90 € 122 016,97 € 100 742,38 € 150,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 80 865,14 € -27 442,57 € 79 134,40 € 278 347,07 € -214 939,89 € -139 197,83 € 180,50 € (2025)
Encours de la dette 75 611,24 € 90 555,86 € 105 396,32 € 120 133,35 € 334 767,67 € 349 300,00 € 168,78 € (2025)
Annuité de la dette 15 544,24 € 15 544,24 € 15 544,24 € 216 604,24 € 16 609,97 € 9 028,42 € 34,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 309
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 084
Dotation forfaitaire 13 916
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 225

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 309,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 916,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 084,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 225,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Waben

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 282 070 199 660 128 070
2024 318 110 229 860 220 100
2023 266 090 181 590 57 640
2022 241 410 145 440 106 450
2021 280 870 144 320 459 060
2020 264 270 154 620 255 560
2019 223 250 182 310 18 200
2018 210 130 142 510 8 720
2017 204 900 161 030 3 810
2016 202 470 195 770 1 060
2015 210 820 152 480 25 430
2014 217 280 156 030 27 380
2013 217 910 162 720 32 420
2012 211 560 145 630 27 840
2011 190 550 158 000 81 200
2010 189 680 152 280 666 180
2009 183 970 152 110 72 730
2008 180 450 131 880 10 920
2007 177 440 120 300 36 750
2006 172 220 124 660 9 180
2005 171 150 116 890 60 250
2004 156 180 107 570 37 320
2003 152 050 111 370 84 180
2002 187 210 98 010 73 440
2001 167 090 88 710 29 330
2000 193 470 103 420 58 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 080 178 580 23 920
2024 6 190 176 440 26 450
2023 5 950 169 030 25 490
2022 3 220 157 300 23 820
2021 3 770 150 060 23 060
2020 51 310 40 720 23 030
2019 49 260 39 720 22 760
2018 47 590 38 170 22 310
2017 46 080 37 220 22 020
2016 44 880 36 400 21 950
2015 43 740 35 690 21 720
2014 42 180 34 440 21 540
2013 42 240 33 070 21 360
2012 40 270 30 910 20 990
2011 37 120 28 810 20 640
2010 35 350 26 270 20 020
2009 31 580 25 250 19 670
2008 28 440 23 970 19 270
2007 27 410 23 140 18 780
2006 25 750 21 710 18 050
2005 25 020 20 870 21 520
2004 24 410 19 560 20 930
2003 23 920 18 000 20 450
2002 22 460 16 980 19 990
2001 20 570 16 630 19 350
2000 20 100 15 610 19 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 940 15 540
2024 0 14 840 15 540
2023 0 14 740 15 540
2022 0 214 630 216 600
2021 0 14 530 16 610
2020 349 300 8 900 9 030
2019 0 17 320 18 060
2018 0 16 680 18 060
2017 0 16 070 18 060
2016 0 19 260 22 570
2015 0 11 130 13 540
2014 0 14 370 18 060
2013 0 13 840 18 060
2012 0 13 330 18 060
2011 0 112 850 120 420
2010 250 000 6 250 10 250
2009 0 0 0
2008 0 10 000 10 320
2007 0 12 600 13 760
2006 0 11 820 13 760
2005 0 14 850 17 660
2004 0 13 990 17 660
2003 0 13 170 17 660
2002 0 12 400 17 660
2001 0 11 680 17 660
2000 0 11 000 17 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 448 282 070,00 € 152 380,00 € 28 110,00 € 33 590,00 € 199 660,00 € 71 200,00 € 74 130,00 € 600,00 € 2 190,00 € 7 080,00 € 178 580,00 € 23 920,00 € 0,00 € 110 560,00 € 128 070,00 € 14 940,00 € 15 540,00 €
2024 445 318 110,00 € 150 240,00 € 23 620,00 € 32 890,00 € 229 860,00 € 66 560,00 € 67 710,00 € 700,00 € 0,00 € 6 190,00 € 176 440,00 € 26 450,00 € 0,00 € 26 200,00 € 220 100,00 € 14 840,00 € 15 540,00 €
2023 450 266 090,00 € 144 460,00 € 32 600,00 € 32 640,00 € 181 590,00 € 60 490,00 € 77 830,00 € 810,00 € 0,00 € 5 950,00 € 169 030,00 € 25 490,00 € 0,00 € 10 570,00 € 57 640,00 € 14 740,00 € 15 540,00 €
2022 453 241 410,00 € 131 860,00 € 36 320,00 € 31 320,00 € 145 440,00 € 60 750,00 € 50 990,00 € 1 970,00 € 0,00 € 3 220,00 € 157 300,00 € 23 820,00 € 0,00 € 212 230,00 € 106 450,00 € 214 630,00 € 216 600,00 €
2021 448 280 870,00 € 131 690,00 € 25 010,00 € 34 570,00 € 144 320,00 € 57 570,00 € 50 380,00 € 2 080,00 € 2 270,00 € 3 770,00 € 150 060,00 € 23 060,00 € 0,00 € 100 940,00 € 459 060,00 € 14 530,00 € 16 610,00 €
2020 446 264 270,00 € 110 430,00 € 33 320,00 € 32 980,00 € 154 620,00 € 55 890,00 € 63 980,00 € 130,00 € 0,00 € 51 310,00 € 40 720,00 € 23 030,00 € 349 300,00 € 2 420,00 € 255 560,00 € 8 900,00 € 9 030,00 €
2019 445 223 250,00 € 112 750,00 € 27 930,00 € 34 030,00 € 182 310,00 € 55 950,00 € 94 670,00 € 740,00 € 1 280,00 € 49 260,00 € 39 720,00 € 22 760,00 € 0,00 € 0,00 € 18 200,00 € 17 320,00 € 18 060,00 €
2018 441 210 130,00 € 108 080,00 € 23 510,00 € 32 830,00 € 142 510,00 € 58 670,00 € 49 090,00 € 1 380,00 € 1 240,00 € 47 590,00 € 38 170,00 € 22 310,00 € 0,00 € 0,00 € 8 720,00 € 16 680,00 € 18 060,00 €
2017 436 204 900,00 € 105 360,00 € 24 070,00 € 30 700,00 € 161 030,00 € 55 650,00 € 77 970,00 € 1 990,00 € 1 050,00 € 46 080,00 € 37 220,00 € 22 020,00 € 0,00 € 0,00 € 3 810,00 € 16 070,00 € 18 060,00 €
2016 434 202 470,00 € 103 220,00 € 22 760,00 € 45 560,00 € 195 770,00 € 53 130,00 € 103 130,00 € 3 310,00 € 8 730,00 € 44 880,00 € 36 400,00 € 21 950,00 € 0,00 € 23 590,00 € 1 060,00 € 19 260,00 € 22 570,00 €
2015 438 210 820,00 € 101 310,00 € 21 440,00 € 48 000,00 € 152 480,00 € 57 920,00 € 55 150,00 € 2 410,00 € 8 760,00 € 43 740,00 € 35 690,00 € 21 720,00 € 0,00 € 0,00 € 25 430,00 € 11 130,00 € 13 540,00 €
2014 441 217 280,00 € 98 560,00 € 28 990,00 € 44 780,00 € 156 030,00 € 56 240,00 € 56 800,00 € 3 690,00 € 8 760,00 € 42 180,00 € 34 440,00 € 21 540,00 € 0,00 € 12 310,00 € 27 380,00 € 14 370,00 € 18 060,00 €
2013 436 217 910,00 € 97 260,00 € 29 410,00 € 47 420,00 € 162 720,00 € 57 440,00 € 62 530,00 € 4 220,00 € 8 760,00 € 42 240,00 € 33 070,00 € 21 360,00 € 0,00 € 0,00 € 32 420,00 € 13 840,00 € 18 060,00 €
2012 415 211 560,00 € 92 550,00 € 28 210,00 € 42 720,00 € 145 630,00 € 47 020,00 € 54 660,00 € 4 720,00 € 8 790,00 € 40 270,00 € 30 910,00 € 20 990,00 € 0,00 € 5 060,00 € 27 840,00 € 13 330,00 € 18 060,00 €
2011 397 190 550,00 € 86 580,00 € 15 610,00 € 41 720,00 € 158 000,00 € 45 310,00 € 67 250,00 € 7 570,00 € 7 030,00 € 37 120,00 € 28 810,00 € 20 640,00 € 0,00 € 98 840,00 € 81 200,00 € 112 850,00 € 120 420,00 €
2010 390 189 680,00 € 81 990,00 € 12 460,00 € 41 140,00 € 152 280,00 € 45 010,00 € 66 030,00 € 4 010,00 € 7 120,00 € 35 350,00 € 26 270,00 € 20 020,00 € 250 000,00 € 275 880,00 € 666 180,00 € 6 250,00 € 10 250,00 €
2009 382 183 970,00 € 76 760,00 € 14 810,00 € 43 450,00 € 152 110,00 € 44 780,00 € 70 550,00 € 0,00 € 7 520,00 € 31 580,00 € 25 250,00 € 19 670,00 € 0,00 € 16 410,00 € 72 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 331 180 450,00 € 71 660,00 € 17 890,00 € 38 110,00 € 131 880,00 € 44 710,00 € 50 730,00 € 320,00 € 6 270,00 € 28 440,00 € 23 970,00 € 19 270,00 € 0,00 € 0,00 € 10 920,00 € 10 000,00 € 10 320,00 €
2007 331 177 440,00 € 69 330,00 € 18 050,00 € 37 500,00 € 120 300,00 € 42 950,00 € 37 050,00 € 1 160,00 € 6 160,00 € 27 410,00 € 23 140,00 € 18 780,00 € 0,00 € 0,00 € 36 750,00 € 12 600,00 € 13 760,00 €
2006 331 172 220,00 € 65 530,00 € 17 890,00 € 36 260,00 € 124 660,00 € 41 790,00 € 45 340,00 € 1 940,00 € 4 810,00 € 25 750,00 € 21 710,00 € 18 050,00 € 0,00 € 6 800,00 € 9 180,00 € 11 820,00 € 13 760,00 €
2005 331 171 150,00 € 67 410,00 € 15 830,00 € 35 180,00 € 116 890,00 € 40 060,00 € 45 010,00 € 2 810,00 € 4 350,00 € 25 020,00 € 20 870,00 € 21 520,00 € 0,00 € 3 970,00 € 60 250,00 € 14 850,00 € 17 660,00 €
2004 331 156 180,00 € 67 370,00 € 14 120,00 € 27 470,00 € 107 570,00 € 39 350,00 € 35 320,00 € 3 680,00 € 5 140,00 € 24 410,00 € 19 560,00 € 20 930,00 € 0,00 € 0,00 € 37 320,00 € 13 990,00 € 17 660,00 €
2003 331 152 050,00 € 62 850,00 € 12 090,00 € 33 120,00 € 111 370,00 € 37 110,00 € 43 360,00 € 4 490,00 € 8 130,00 € 23 920,00 € 18 000,00 € 20 450,00 € 0,00 € 4 260,00 € 84 180,00 € 13 170,00 € 17 660,00 €
2002 331 187 210,00 € 80 480,00 € 11 830,00 € 32 970,00 € 98 010,00 € 36 180,00 € 29 890,00 € 5 260,00 € 6 490,00 € 22 460,00 € 16 980,00 € 19 990,00 € 0,00 € 3 880,00 € 73 440,00 € 12 400,00 € 17 660,00 €
2001 331 167 090,00 € 72 470,00 € 11 320,00 € 30 460,00 € 88 710,00 € 30 800,00 € 26 740,00 € 5 980,00 € 5 300,00 € 20 570,00 € 16 630,00 € 19 350,00 € 0,00 € 18 290,00 € 29 330,00 € 11 680,00 € 17 660,00 €
2000 331 193 470,00 € 69 540,00 € 10 720,00 € 29 310,00 € 103 420,00 € 22 780,00 € 53 770,00 € 6 660,00 € 3 710,00 € 20 100,00 € 15 610,00 € 19 030,00 € 0,00 € 44 160,00 € 58 530,00 € 11 000,00 € 17 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 247 8 801 742,00 € 413 679,00 € 135 6 321 153,00 € 159 5 539 844,00 € 97 2 974 735,00 €
2023 260 8 398 954,00 € 295 695,00 € 133 6 030 400,00 € 171 5 109 364,00 € 102 2 882 231,00 €
2022 250 7 871 295,00 € 309 573,00 € 124 5 441 539,00 € 161 4 766 413,00 € 98 2 730 147,00 €
2021 262 8 266 080,00 € 422 780,00 € 133 6 174 550,00 € 171 4 734 955,00 € 96 2 431 049,00 €
2020 262 7 565 734,00 € 343 463,00 € 128 5 495 169,00 € 173 4 540 525,00 € 94 2 326 781,00 €
2019 256 6 890 801,00 € 295 074,00 € 134 4 981 927,00 € 171 4 594 039,00 € 87 2 062 996,00 €
2018 243 6 516 050,00 € -59 025,00 € 122 4 580 470,00 € 166 4 574 242,00 € 84 1 934 414,00 €
2017 232 6 148 611,00 € 220 732,00 € 102 3 888 145,00 € 159 4 346 967,00 € 86 1 883 284,00 €
2016 221 5 874 073,00 € 231 035,00 € 99 3 783 457,00 € 155 4 159 810,00 € 74 1 742 339,00 €
2015 214 5 637 751,00 € 236 843,00 € 98 3 758 832,00 € 150 3 974 819,00 € 74 1 693 012,00 €
2014 207 5 397 212,00 € 227 628,00 € 100 3 666 371,00 € 142 3 809 428,00 € 72 1 575 612,00 €
2013 214 5 601 485,00 € 247 779,00 € 109 3 953 945,00 € 153 3 999 075,00 € 68 1 554 057,00 €
2012 217 5 551 932,00 € 226 424,00 € 128 4 309 354,00 € 154 4 136 150,00 € 70 1 476 561,00 €
2011 215 5 477 838,00 € 204 828,00 € 147 4 683 729,00 € 154 4 163 164,00 € 68 1 393 828,00 €
2010 220 5 054 359,00 € 167 379,00 € 136 4 222 326,00 € 158 3 932 647,00 € 67 1 250 097,00 €
2009 204 4 767 615,00 € 145 737,00 € 126 3 910 356,00 € 141 3 638 522,00 € 66 1 164 490,00 €
2008 185 4 315 408,00 € 103 092,00 € 109 3 463 715,00 € 129 3 308 310,00 € 62 1 003 114,00 €
2007 184 4 090 722,00 € 121 206,00 € 112 3 304 493,00 € 131 3 240 897,00 € 58 843 977,00 €
2006 184 3 843 002,00 € 118 284,00 € 95 2 911 738,00 € 130 3 164 101,00 € 57 784 484,00 €
2005 178 2 870 891,00 € 120 315,00 € 96 2 208 912,00 € 127 3 015 532,00 € 52 740 522,00 €
2004 172 2 711 111,00 € 123 876,00 € 85 1 997 514,00 € 119 2 806 768,00 € 51 732 711,00 €
2003 170 2 658 527,00 € 122 324,00 € 89 1 997 776,00 € 116 2 740 660,00 € 48 688 790,00 €
2002 173 2 471 583,00 € 107 061,00 € 90 1 873 633,00 € 119 2 617 431,00 € 48 700 726,00 €
2001 168 2 484 561,00 € 131 033,00 € 86 1 926 000,00 € 109 2 275 410,00 € 51 723 271,00 €
2000 — — 173 924,97 € 78 1 893 968,20 € — — — —
1999 — — 231 963,22 € 84 2 097 959,32 € — — — —
1998 — — 222 675,72 € 85 2 014 457,65 € — — — —
1997 — — 184 979,50 € 88 1 851 571,37 € — — — —
1996 — — 123 974,74 € 71 1 446 987,38 € — — — —
1995 — — 124 036,03 € 71 1 354 758,47 € — — — —
1994 — — 110 837,60 € 74 1 384 960,45 € — — — —
1993 — — 162 857,02 € 75 1 523 869,40 € — — — —
1992 — — 132 818,00 € 72 1 298 433,28 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvain SUEUR :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain SUEUR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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