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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Serge Gotterand, maire de Wail

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Wail
Territoire
Wail
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Serge Gotterand est maire de Wail. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Wail. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 07/12/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Policier et militaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Wail. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues104
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,91 %
  • Inscrits227
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 104 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,91 % (136 votants sur 227 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 104 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LA RURALITE RESISTE - NOTRE VOIX COMPTE Donnée non disponible 104 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LA RURALITE RESISTE - NOTRE VOIX COMPTE 104

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 104
Blancs 6
Nuls 26
Abstentions 91

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62868
Commune Wail
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 261 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Wail

Inscrits227
Votants136
Participation59,91 %
Abstentions91
Suffrages exprimés104
Votes blancs6
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Wail1 22759,91 %104 104100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Wail

  • Population 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 191 426,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 145 819,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 24 816,65 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 191 426,04 145 819,71
2024 183 035,33 170 906,17
2023 174 589,91 156 117,15
2022 201 163,78 166 199,12
2021 160 374,72 159 557,81
2020 172 011,82 123 441,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 191 426,04 € 183 035,33 € 174 589,91 € 201 163,78 € 160 374,72 € 172 011,82 € 739,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 145 819,71 € 170 906,17 € 156 117,15 € 166 199,12 € 159 557,81 € 123 441,21 € 563,01 € (2025)
Impôts locaux 86 532,74 € 87 134,60 € 84 112,03 € 78 610,13 € 75 466,21 € 76 291,22 € 334,10 € (2025)
Frais de personnel 55 293,68 € 45 982,18 € 46 623,85 € 44 815,84 € 42 378,13 € 42 521,42 € 213,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 503,00 € 9 949,79 € 0,00 € 353,82 € 352,32 € 152,53 € 1,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 66 889,81 € 59 235,79 € 146 987,62 € 59 573,20 € 8 169,98 € 13 894,71 € 258,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 564,31 € 55 962,65 € 143 766,00 € 56 402,30 € 5 049,00 € 10 822,86 € 245,42 € (2025)
Épargne brute 45 606,33 € 12 129,16 € 18 472,76 € 34 964,66 € 816,91 € 48 570,61 € 176,09 € (2025)
Épargne nette 42 280,83 € 8 856,02 € 15 251,14 € 31 793,76 € -2 304,07 € 45 498,76 € 163,25 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 148,45 € -32 243,42 € -112 079,43 € -20 987,97 € 63 755,56 € 37 813,71 € 104,82 € (2025)
Encours de la dette 24 816,65 € 28 142,15 € 31 415,29 € 34 636,91 € 37 807,81 € 40 928,79 € 95,82 € (2025)
Annuité de la dette 3 753,20 € 3 753,20 € 3 753,20 € 3 753,20 € 3 753,20 € 3 753,20 € 14,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 187
Dotation forfaitaire 25 830
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 283

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 187,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 830,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 283,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Wail

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 191 430 145 820 63 570
2024 205 220 193 090 55 960
2023 174 590 156 120 143 770
2022 201 160 166 200 56 400
2021 160 370 159 560 5 180
2020 172 010 123 440 10 820
2019 174 100 153 030 1 030
2018 194 880 130 420 129 920
2017 166 990 98 700 288 490
2016 143 900 81 880 100 130
2015 169 060 118 860 11 520
2014 173 460 98 850 9 340
2013 175 300 108 950 16 980
2012 167 280 109 580 43 090
2011 139 690 105 290 18 660
2010 145 590 102 930 128 390
2009 141 330 129 480 2 640
2008 142 570 108 780 30 880
2007 134 560 85 950 13 890
2006 134 980 106 230 146 090
2005 142 370 99 080 67 490
2004 122 490 81 520 11 470
2003 122 620 103 940 40 470
2002 115 310 97 700 102 340
2001 125 720 71 580 28 880
2000 118 850 78 050 18 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 020 65 540 17 420
2024 6 230 62 360 19 380
2023 5 080 59 520 18 460
2022 4 160 54 640 17 230
2021 5 050 54 600 16 600
2020 26 770 17 510 16 560
2019 25 950 17 460 16 370
2018 25 140 16 920 16 020
2017 24 990 16 560 15 830
2016 24 110 16 300 15 760
2015 24 960 16 140 15 590
2014 23 870 15 540 15 460
2013 43 860 15 490 15 330
2012 42 720 15 310 15 060
2011 42 060 14 430 14 630
2010 21 290 13 740 13 710
2009 19 390 13 390 13 520
2008 18 310 13 030 13 340
2007 17 960 12 570 13 120
2006 17 600 12 110 12 870
2005 17 080 11 500 15 700
2004 16 480 11 050 15 440
2003 14 870 10 710 15 000
2002 14 930 10 500 14 780
2001 15 130 10 560 14 630
2000 13 860 10 220 14 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 330 3 750
2024 0 3 270 3 750
2023 0 3 220 3 750
2022 0 3 170 3 750
2021 0 3 120 3 750
2020 0 3 070 3 750
2019 0 3 020 3 750
2018 0 2 980 3 750
2017 50 000 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 259 191 430,00 € 52 620,00 € 47 420,00 € 36 930,00 € 145 820,00 € 55 290,00 € 49 110,00 € 430,00 € 8 160,00 € 6 020,00 € 65 540,00 € 17 420,00 € 0,00 € 15 000,00 € 63 570,00 € 3 330,00 € 3 750,00 €
2024 264 205 220,00 € 52 590,00 € 41 920,00 € 36 080,00 € 193 090,00 € 45 980,00 € 33 420,00 € 480,00 € 8 690,00 € 6 230,00 € 62 360,00 € 19 380,00 € 0,00 € 4 390,00 € 55 960,00 € 3 270,00 € 3 750,00 €
2023 263 174 590,00 € 47 950,00 € 45 360,00 € 35 600,00 € 156 120,00 € 46 620,00 € 34 360,00 € 530,00 € 7 100,00 € 5 080,00 € 59 520,00 € 18 460,00 € 0,00 € 11 920,00 € 143 770,00 € 3 220,00 € 3 750,00 €
2022 265 201 160,00 € 41 960,00 € 45 920,00 € 35 330,00 € 166 200,00 € 44 820,00 € 76 970,00 € 580,00 € 0,00 € 4 160,00 € 54 640,00 € 17 230,00 € 0,00 € 0,00 € 56 400,00 € 3 170,00 € 3 750,00 €
2021 267 160 370,00 € 42 190,00 € 38 200,00 € 36 000,00 € 159 560,00 € 42 380,00 € 31 500,00 € 630,00 € 4 700,00 € 5 050,00 € 54 600,00 € 16 600,00 € 0,00 € 66 630,00 € 5 180,00 € 3 120,00 € 3 750,00 €
2020 268 172 010,00 € 39 700,00 € 43 250,00 € 40 680,00 € 123 440,00 € 42 520,00 € 49 860,00 € 680,00 € 5 050,00 € 26 770,00 € 17 510,00 € 16 560,00 € 0,00 € 0,00 € 10 820,00 € 3 070,00 € 3 750,00 €
2019 272 174 100,00 € 38 700,00 € 43 000,00 € 45 690,00 € 153 030,00 € 41 620,00 € 30 150,00 € 730,00 € 5 100,00 € 25 950,00 € 17 460,00 € 16 370,00 € 0,00 € 68 100,00 € 1 030,00 € 3 020,00 € 3 750,00 €
2018 275 194 880,00 € 36 940,00 € 37 930,00 € 47 060,00 € 130 420,00 € 39 930,00 € 64 330,00 € 780,00 € 4 500,00 € 25 140,00 € 16 920,00 € 16 020,00 € 0,00 € 0,00 € 129 920,00 € 2 980,00 € 3 750,00 €
2017 272 166 990,00 € 36 290,00 € 37 690,00 € 45 480,00 € 98 700,00 € 34 440,00 € 30 370,00 € 0,00 € 4 600,00 € 24 990,00 € 16 560,00 € 15 830,00 € 50 000,00 € 60 000,00 € 288 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 277 143 900,00 € 24 940,00 € 37 300,00 € 40 110,00 € 81 880,00 € 32 820,00 € 22 930,00 € 0,00 € 3 500,00 € 24 110,00 € 16 300,00 € 15 760,00 € 0,00 € 0,00 € 100 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 282 169 060,00 € 35 440,00 € 34 920,00 € 44 160,00 € 118 860,00 € 37 090,00 € 36 010,00 € 0,00 € 3 260,00 € 24 960,00 € 16 140,00 € 15 590,00 € 0,00 € 0,00 € 11 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 281 173 460,00 € 33 670,00 € 34 620,00 € 53 940,00 € 98 850,00 € 39 570,00 € 17 580,00 € 0,00 € 4 630,00 € 23 870,00 € 15 540,00 € 15 460,00 € 0,00 € 0,00 € 9 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 278 175 300,00 € 68 710,00 € 33 650,00 € 54 980,00 € 108 950,00 € 41 000,00 € 23 350,00 € 0,00 € 5 650,00 € 43 860,00 € 15 490,00 € 15 330,00 € 0,00 € 0,00 € 16 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 274 167 280,00 € 57 010,00 € 31 190,00 € 52 610,00 € 109 580,00 € 41 830,00 € 21 420,00 € 0,00 € 3 760,00 € 42 720,00 € 15 310,00 € 15 060,00 € 0,00 € 26 140,00 € 43 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 267 139 690,00 € 62 550,00 € 22 670,00 € 49 540,00 € 105 290,00 € 48 360,00 € 16 410,00 € 0,00 € 2 800,00 € 42 060,00 € 14 430,00 € 14 630,00 € 0,00 € 0,00 € 18 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 260 145 590,00 € 45 990,00 € 20 180,00 € 52 850,00 € 102 930,00 € 37 260,00 € 27 290,00 € 0,00 € 4 800,00 € 21 290,00 € 13 740,00 € 13 710,00 € 0,00 € 0,00 € 128 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 256 141 330,00 € 47 980,00 € 22 140,00 € 47 090,00 € 129 480,00 € 35 700,00 € 48 020,00 € 0,00 € 2 070,00 € 19 390,00 € 13 390,00 € 13 520,00 € 0,00 € 0,00 € 2 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 266 142 570,00 € 55 160,00 € 22 960,00 € 41 260,00 € 108 780,00 € 34 330,00 € 20 800,00 € 0,00 € 3 000,00 € 18 310,00 € 13 030,00 € 13 340,00 € 0,00 € 0,00 € 30 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 266 134 560,00 € 44 190,00 € 22 270,00 € 47 810,00 € 85 950,00 € 31 880,00 € 16 500,00 € 0,00 € 2 700,00 € 17 960,00 € 12 570,00 € 13 120,00 € 0,00 € 23 900,00 € 13 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 266 134 980,00 € 44 560,00 € 20 360,00 € 39 350,00 € 106 230,00 € 35 710,00 € 16 510,00 € 0,00 € 2 800,00 € 17 600,00 € 12 110,00 € 12 870,00 € 0,00 € 5 750,00 € 146 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 266 142 370,00 € 46 090,00 € 18 170,00 € 54 790,00 € 99 080,00 € 30 390,00 € 15 890,00 € 0,00 € 2 700,00 € 17 080,00 € 11 500,00 € 15 700,00 € 0,00 € 52 000,00 € 67 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 266 122 490,00 € 42 910,00 € 17 290,00 € 44 020,00 € 81 520,00 € 29 040,00 € 16 150,00 € 0,00 € 3 810,00 € 16 480,00 € 11 050,00 € 15 440,00 € 0,00 € 0,00 € 11 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 266 122 620,00 € 41 620,00 € 15 200,00 € 35 520,00 € 103 940,00 € 27 540,00 € 29 300,00 € 0,00 € 1 400,00 € 14 870,00 € 10 710,00 € 15 000,00 € 0,00 € 13 660,00 € 40 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 266 115 310,00 € 41 360,00 € 14 500,00 € 35 380,00 € 97 700,00 € 28 040,00 € 17 040,00 € 0,00 € 1 290,00 € 14 930,00 € 10 500,00 € 14 780,00 € 0,00 € 18 890,00 € 102 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 266 125 720,00 € 41 810,00 € 27 940,00 € 33 570,00 € 71 580,00 € 15 890,00 € 16 570,00 € 0,00 € 2 260,00 € 15 130,00 € 10 560,00 € 14 630,00 € 0,00 € 15 440,00 € 28 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 266 118 850,00 € 40 110,00 € 23 650,00 € 32 330,00 € 78 050,00 € 14 700,00 € 33 190,00 € 0,00 € 1 190,00 € 13 860,00 € 10 220,00 € 14 660,00 € 0,00 € 5 330,00 € 18 850,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 161 4 676 758,00 € 193 067,00 € 64 2 861 377,00 € 108 3 137 865,00 € 62 1 679 169,00 €
2023 157 4 542 579,00 € 188 614,00 € 70 3 001 668,00 € 100 2 979 281,00 € 59 1 526 970,00 €
2022 161 4 274 093,00 € 148 681,00 € 67 2 734 688,00 € 98 2 866 227,00 € 65 1 553 130,00 €
2021 165 4 189 265,00 € 141 618,00 € 69 2 619 609,00 € 108 2 813 547,00 € 70 1 464 521,00 €
2020 162 3 997 570,00 € 159 046,00 € 64 2 483 819,00 € 108 2 852 130,00 € 57 1 227 364,00 €
2019 153 3 489 675,00 € 133 371,00 € 62 2 117 904,00 € 104 2 490 147,00 € 57 1 138 595,00 €
2018 157 3 410 158,00 € -19 841,00 € 68 2 219 953,00 € 106 2 421 520,00 € 58 1 076 982,00 €
2017 149 3 293 269,00 € 174 015,00 € 45 1 798 312,00 € 101 2 363 523,00 € 54 1 029 461,00 €
2016 146 3 132 985,00 € 129 351,00 € 50 1 730 660,00 € 102 2 214 984,00 € 52 993 754,00 €
2015 141 2 926 785,00 € 118 989,00 € 48 1 673 671,00 € 92 2 090 178,00 € 49 916 794,00 €
2014 144 3 030 431,00 € 114 448,00 € 48 1 708 904,00 € 98 2 110 408,00 € 53 970 254,00 €
2013 142 3 075 757,00 € 136 627,00 € 56 1 923 382,00 € 92 2 083 314,00 € 53 897 942,00 €
2012 139 3 051 000,00 € 139 868,00 € 54 1 946 261,00 € 87 1 924 304,00 € 52 863 984,00 €
2011 137 2 691 732,00 € 58 185,00 € 61 1 741 029,00 € 89 1 945 809,00 € 48 799 091,00 €
2010 145 2 583 229,00 € 37 165,00 € 55 1 567 308,00 € 95 1 865 638,00 € 51 821 238,00 €
2009 142 2 553 082,00 € 30 251,00 € 57 1 607 969,00 € 93 1 792 750,00 € 52 809 230,00 €
2008 146 2 623 870,00 € 14 417,00 € 57 1 681 679,00 € 93 1 826 523,00 € 55 807 222,00 €
2007 135 2 343 190,00 € 44 007,00 € 55 1 547 453,00 € 80 1 585 498,00 € 52 782 473,00 €
2006 137 2 231 248,00 € 41 915,00 € 52 1 436 654,00 € 84 1 430 464,00 € 53 750 827,00 €
2005 132 1 704 743,00 € 53 606,00 € 53 1 093 772,00 € 78 1 352 867,00 € 51 701 730,00 €
2004 139 1 633 247,00 € 52 837,00 € 55 1 062 709,00 € 83 1 446 782,00 € 48 613 084,00 €
2003 132 1 608 098,00 € 56 215,00 € 55 1 075 366,00 € 79 1 375 486,00 € 49 673 392,00 €
2002 140 1 550 547,00 € 52 939,00 € 55 1 005 859,00 € 79 1 330 691,00 € 56 674 535,00 €
2001 141 1 628 388,00 € 73 969,00 € 53 1 042 255,00 € 78 1 426 246,00 € 58 675 521,00 €
2000 — — 61 936,38 € 60 960 193,58 € — — — —
1999 — — 61 766,55 € 53 878 870,87 € — — — —
1998 — — 65 621,68 € 48 824 096,55 € — — — —
1997 — — 70 684,21 € 49 814 502,93 € — — — —
1996 — — 115 341,55 € 50 1 056 807,53 € — — — —
1995 — — 80 193,82 € 41 732 888,74 € — — — —
1994 — — 72 635,40 € 45 758 394,22 € — — — —
1993 — — 74 508,85 € 44 787 229,50 € — — — —
1992 — — 78 428,31 € 38 671 243,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 800 367 458,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 104 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Serge GOTTERAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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