Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Framery, maire de Wailly-Beaucamp

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Wailly-Beaucamp
Territoire
Wailly-Beaucamp
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alain Framery est maire de Wailly-Beaucamp. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Wailly-Beaucamp. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 03/08/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Wailly-Beaucamp. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,05 %
  • Inscrits877
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,05 % (702 votants sur 877 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 17,17 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,88 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 679 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis dans l'action pour Wailly-Beaucamp Donnée non disponible 408 60,09 % —
2e ACTIVEMENT ! WAILLY-BEAUCAMP Donnée non disponible 271 39,91 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis dans l'action pour Wailly-Beaucamp 408
ACTIVEMENT ! WAILLY-BEAUCAMP 271

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 679
Blancs 8
Nuls 15
Abstentions 175

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 17,17 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,88 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62870
Commune Wailly-Beaucamp
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 062 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Wailly-Beaucamp

Inscrits877
Votants702
Participation80,05 %
Abstentions175
Suffrages exprimés679
Votes blancs8
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Wailly-Beaucamp1 87780,05 %679

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Wailly-Beaucamp

  • Population 1 090 habitants
  • Recettes de fonctionnement 731 329,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 625 960,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 135 166,76 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 731 329,49 625 960,69
2024 748 283,61 644 040,96
2023 736 386,13 627 043,19
2022 693 475,97 578 538,65
2021 653 068,21 553 961,65
2020 608 017,15 557 416,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 731 329,49 € 748 283,61 € 736 386,13 € 693 475,97 € 653 068,21 € 608 017,15 € 670,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 625 960,69 € 644 040,96 € 627 043,19 € 578 538,65 € 553 961,65 € 557 416,34 € 574,28 € (2025)
Impôts locaux 421 706,31 € 424 975,12 € 407 834,12 € 394 216,12 € 376 677,12 € 390 998,12 € 386,89 € (2025)
Frais de personnel 315 833,59 € 331 510,47 € 311 953,00 € 304 450,25 € 283 914,53 € 270 574,57 € 289,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 4 063,89 € 6 229,90 € 5 932,26 € 3 319,25 € 4 268,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 130 901,62 € 331 177,34 € 664 120,63 € 854 650,86 € 456 540,82 € 137 614,77 € 120,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 58 739,65 € 259 336,23 € 276 247,93 € 527 605,48 € 385 602,31 € 66 957,93 € 53,89 € (2025)
Épargne brute 105 368,80 € 104 242,65 € 109 342,94 € 114 937,32 € 99 106,56 € 50 600,81 € 96,67 € (2025)
Épargne nette 33 206,83 € 32 401,54 € -162 187,39 € 43 707,75 € 28 168,05 € -20 056,03 € 30,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 205 789,42 € -75 137,60 € 380 371,83 € -412 971,33 € -78 954,27 € 589 422,28 € 188,80 € (2025)
Encours de la dette 1 135 166,76 € 1 207 328,73 € 1 279 169,84 € 1 550 700,17 € 1 421 929,74 € 1 492 868,25 € 1 041,44 € (2025)
Annuité de la dette 94 674,40 € 95 856,20 € 298 163,00 € 98 594,80 € 99 401,60 € 100 583,40 € 86,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 151 408
Dotation de solidarité rurale (DSR) 87 879
Dotation forfaitaire 41 481

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 151 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 481,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 87 879,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Wailly-Beaucamp

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 733 600 625 960 58 740
2024 748 280 646 900 259 340
2023 748 700 639 360 276 250
2022 693 480 578 540 527 610
2021 653 070 553 960 385 600
2020 608 020 557 420 66 960
2019 611 660 542 340 1 967 330
2018 588 910 455 150 276 450
2017 628 500 432 390 55 350
2016 557 770 427 900 585 210
2015 593 620 418 950 85 230
2014 600 580 440 490 71 200
2013 627 460 391 260 154 150
2012 604 010 390 430 453 650
2011 536 180 412 990 487 510
2010 527 480 387 790 272 770
2009 558 470 421 900 225 700
2008 497 310 345 270 94 660
2007 455 460 333 240 360 760
2006 452 660 340 850 114 390
2005 458 330 298 690 165 820
2004 409 560 275 370 260 260
2003 398 600 283 750 107 920
2002 388 090 303 710 19 200
2001 382 970 320 160 92 220
2000 356 400 262 170 16 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 070 355 040 27 610
2024 6 020 346 680 31 040
2023 6 970 328 580 29 890
2022 5 830 295 910 27 980
2021 6 370 279 340 27 080
2020 113 070 122 050 27 090
2019 110 170 120 470 26 790
2018 105 600 117 050 26 230
2017 104 490 114 490 25 920
2016 110 020 122 110 27 640
2015 111 660 117 110 27 350
2014 106 470 111 920 27 120
2013 102 890 107 030 26 840
2012 94 420 95 080 26 490
2011 88 900 92 630 26 240
2010 83 770 93 260 25 700
2009 82 530 90 130 25 430
2008 77 300 84 090 24 760
2007 75 080 79 540 24 380
2006 70 790 76 060 24 070
2005 65 460 70 060 29 570
2004 59 430 66 640 29 030
2003 54 600 61 830 27 830
2002 51 200 60 310 27 420
2001 31 940 37 910 17 300
2000 30 650 34 940 17 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 72 160 94 670
2024 0 71 840 95 860
2023 0 271 530 298 160
2022 200 000 71 230 98 590
2021 0 70 940 99 400
2020 0 70 660 100 580
2019 1 555 000 54 820 78 760
2018 0 7 920 10 170
2017 0 7 670 10 170
2016 0 7 420 10 170
2015 0 7 180 10 170
2014 0 6 950 10 170
2013 0 6 720 10 170
2012 0 36 510 40 810
2011 0 6 300 11 110
2010 150 000 0 120
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 10 620 11 620
2003 0 25 790 29 250
2002 0 44 010 52 940
2001 0 22 620 32 680
2000 0 20 640 32 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 090 733 600,00 € 301 370,00 € 38 710,00 € 144 550,00 € 625 960,00 € 315 830,00 € 221 760,00 € 22 510,00 € 9 330,00 € 6 070,00 € 355 040,00 € 27 610,00 € 0,00 € 113 610,00 € 58 740,00 € 72 160,00 € 94 670,00 €
2024 1 075 748 280,00 € 299 140,00 € 43 050,00 € 135 260,00 € 646 900,00 € 331 510,00 € 224 420,00 € 24 020,00 € 9 970,00 € 6 020,00 € 346 680,00 € 31 040,00 € 0,00 € 39 040,00 € 259 340,00 € 71 840,00 € 95 860,00 €
2023 1 067 748 700,00 € 281 420,00 € 42 490,00 € 131 530,00 € 639 360,00 € 311 950,00 € 232 950,00 € 26 630,00 € 5 100,00 € 6 970,00 € 328 580,00 € 29 890,00 € 0,00 € 255 160,00 € 276 250,00 € 271 530,00 € 298 160,00 €
2022 1 053 693 480,00 € 268 420,00 € 46 620,00 € 124 290,00 € 578 540,00 € 304 450,00 € 179 000,00 € 27 370,00 € 11 700,00 € 5 830,00 € 295 910,00 € 27 980,00 € 200 000,00 € 163 850,00 € 527 610,00 € 71 230,00 € 98 590,00 €
2021 1 040 653 070,00 € 246 560,00 € 48 290,00 € 118 940,00 € 553 960,00 € 283 910,00 € 173 040,00 € 28 460,00 € 21 100,00 € 6 370,00 € 279 340,00 € 27 080,00 € 0,00 € 167 920,00 € 385 600,00 € 70 940,00 € 99 400,00 €
2020 1 023 608 020,00 € 262 420,00 € 42 000,00 € 113 570,00 € 557 420,00 € 270 570,00 € 163 400,00 € 29 930,00 € 16 100,00 € 113 070,00 € 122 050,00 € 27 090,00 € 0,00 € 351 250,00 € 66 960,00 € 70 660,00 € 100 580,00 €
2019 1 034 611 660,00 € 269 410,00 € 44 830,00 € 108 380,00 € 542 340,00 € 259 360,00 € 183 400,00 € 23 940,00 € 23 490,00 € 110 170,00 € 120 470,00 € 26 790,00 € 1 555 000,00 € 92 190,00 € 1 967 330,00 € 54 820,00 € 78 760,00 €
2018 1 040 588 910,00 € 259 810,00 € 36 180,00 € 106 640,00 € 455 150,00 € 225 090,00 € 172 120,00 € 2 250,00 € 8 490,00 € 105 600,00 € 117 050,00 € 26 230,00 € 0,00 € 95 000,00 € 276 450,00 € 7 920,00 € 10 170,00 €
2017 1 039 628 500,00 € 245 300,00 € 37 730,00 € 65 680,00 € 432 390,00 € 228 020,00 € 132 080,00 € 2 500,00 € 13 590,00 € 104 490,00 € 114 490,00 € 25 920,00 € 0,00 € 144 260,00 € 55 350,00 € 7 670,00 € 10 170,00 €
2016 1 038 557 770,00 € 255 600,00 € 35 300,00 € 73 220,00 € 427 900,00 € 219 320,00 € 145 730,00 € 2 750,00 € 13 590,00 € 110 020,00 € 122 110,00 € 27 640,00 € 0,00 € 39 870,00 € 585 210,00 € 7 420,00 € 10 170,00 €
2015 1 043 593 620,00 € 254 280,00 € 34 210,00 € 85 710,00 € 418 950,00 € 226 700,00 € 128 800,00 € 2 990,00 € 13 540,00 € 111 660,00 € 117 110,00 € 27 350,00 € 0,00 € 2 980,00 € 85 230,00 € 7 180,00 € 10 170,00 €
2014 1 023 600 580,00 € 245 690,00 € 38 490,00 € 95 940,00 € 440 490,00 € 219 480,00 € 160 320,00 € 3 220,00 € 15 250,00 € 106 470,00 € 111 920,00 € 27 120,00 € 0,00 € 23 910,00 € 71 200,00 € 6 950,00 € 10 170,00 €
2013 1 017 627 460,00 € 237 150,00 € 44 120,00 € 98 830,00 € 391 260,00 € 204 280,00 € 133 650,00 € 3 440,00 € 20 010,00 € 102 890,00 € 107 030,00 € 26 840,00 € 0,00 € 67 880,00 € 154 150,00 € 6 720,00 € 10 170,00 €
2012 1 011 604 010,00 € 233 940,00 € 35 820,00 € 96 430,00 € 390 430,00 € 191 090,00 € 141 640,00 € 4 310,00 € 23 600,00 € 94 420,00 € 95 080,00 € 26 490,00 € 0,00 € 125 520,00 € 453 650,00 € 36 510,00 € 40 810,00 €
2011 1 006 536 180,00 € 207 770,00 € 24 400,00 € 92 010,00 € 412 990,00 € 182 660,00 € 165 260,00 € 4 810,00 € 21 570,00 € 88 900,00 € 92 630,00 € 26 240,00 € 0,00 € 100 330,00 € 487 510,00 € 6 300,00 € 11 110,00 €
2010 998 527 480,00 € 203 230,00 € 19 990,00 € 90 770,00 € 387 790,00 € 183 450,00 € 140 300,00 € 120,00 € 25 570,00 € 83 770,00 € 93 260,00 € 25 700,00 € 150 000,00 € 41 130,00 € 272 770,00 € 0,00 € 120,00 €
2009 960 558 470,00 € 198 580,00 € 23 520,00 € 85 700,00 € 421 900,00 € 180 360,00 € 132 970,00 € 0,00 € 18 400,00 € 82 530,00 € 90 130,00 € 25 430,00 € 0,00 € 11 100,00 € 225 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 795 497 310,00 € 187 240,00 € 24 020,00 € 69 770,00 € 345 270,00 € 169 200,00 € 128 300,00 € 0,00 € 17 860,00 € 77 300,00 € 84 090,00 € 24 760,00 € 0,00 € 92 770,00 € 94 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 795 455 460,00 € 179 290,00 € 23 310,00 € 68 200,00 € 333 240,00 € 170 380,00 € 118 020,00 € 0,00 € 16 080,00 € 75 080,00 € 79 540,00 € 24 380,00 € 0,00 € 43 540,00 € 360 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 795 452 660,00 € 172 960,00 € 20 480,00 € 66 360,00 € 340 850,00 € 168 630,00 € 128 600,00 € 0,00 € 14 510,00 € 70 790,00 € 76 060,00 € 24 070,00 € 0,00 € 19 010,00 € 114 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 795 458 330,00 € 165 200,00 € 15 550,00 € 64 640,00 € 298 690,00 € 161 010,00 € 90 110,00 € 0,00 € 17 170,00 € 65 460,00 € 70 060,00 € 29 570,00 € 0,00 € 79 320,00 € 165 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 795 409 560,00 € 155 830,00 € 13 800,00 € 50 360,00 € 275 370,00 € 147 750,00 € 83 270,00 € 1 000,00 € 14 750,00 € 59 430,00 € 66 640,00 € 29 030,00 € 0,00 € 32 080,00 € 260 260,00 € 10 620,00 € 11 620,00 €
2003 795 398 600,00 € 144 730,00 € 10 760,00 € 49 690,00 € 283 750,00 € 131 010,00 € 102 450,00 € 3 450,00 € 11 370,00 € 54 600,00 € 61 830,00 € 27 830,00 € 0,00 € 45 380,00 € 107 920,00 € 25 790,00 € 29 250,00 €
2002 795 388 090,00 € 139 270,00 € 8 720,00 € 49 610,00 € 303 710,00 € 146 980,00 € 91 030,00 € 8 930,00 € 11 090,00 € 51 200,00 € 60 310,00 € 27 420,00 € 0,00 € 11 820,00 € 19 200,00 € 44 010,00 € 52 940,00 €
2001 795 382 970,00 € 229 870,00 € 24 940,00 € 47 790,00 € 320 160,00 € 116 400,00 € 125 050,00 € 10 070,00 € 8 620,00 € 31 940,00 € 37 910,00 € 17 300,00 € 0,00 € 2 770,00 € 92 220,00 € 22 620,00 € 32 680,00 €
2000 795 356 400,00 € 223 100,00 € 21 540,00 € 45 540,00 € 262 170,00 € 109 510,00 € 103 740,00 € 12 040,00 € 6 820,00 € 30 650,00 € 34 940,00 € 17 070,00 € 0,00 € 17 980,00 € 16 200,00 € 20 640,00 € 32 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 576 20 437 203,00 € 912 441,00 € 313 15 252 633,00 € 391 13 550 367,00 € 208 6 326 887,00 €
2023 558 19 348 003,00 € 824 391,00 € 290 14 048 239,00 € 380 12 933 591,00 € 206 5 752 716,00 €
2022 559 21 614 723,00 € 1 122 451,00 € 271 16 290 168,00 € 384 12 486 045,00 € 193 5 325 577,00 €
2021 553 17 108 394,00 € 736 176,00 € 272 12 165 371,00 € 372 11 226 026,00 € 195 5 062 960,00 €
2020 538 15 443 541,00 € 634 754,00 € 257 10 755 328,00 € 355 10 361 923,00 € 199 5 015 492,00 €
2019 535 15 178 757,00 € 708 322,00 € 265 10 518 744,00 € 366 10 278 324,00 € 191 4 687 287,00 €
2018 525 15 453 190,00 € -119 265,00 € 274 11 176 065,00 € 362 10 155 048,00 € 183 4 441 511,00 €
2017 527 14 508 981,00 € 607 106,00 € 221 9 242 746,00 € 362 9 969 558,00 € 174 4 302 638,00 €
2016 514 14 008 367,00 € 568 580,00 € 222 8 850 523,00 € 359 9 630 522,00 € 171 4 162 132,00 €
2015 515 14 271 948,00 € 625 690,00 € 230 9 376 579,00 € 360 9 867 661,00 € 178 4 192 515,00 €
2014 508 14 096 237,00 € 653 231,00 € 236 9 575 325,00 € 352 9 870 454,00 € 175 3 927 604,00 €
2013 515 13 981 694,00 € 644 919,00 € 244 9 654 850,00 € 359 9 682 223,00 € 174 3 871 833,00 €
2012 501 13 276 414,00 € 617 304,00 € 254 9 676 832,00 € 336 9 163 221,00 € 171 3 546 999,00 €
2011 483 12 528 704,00 € 563 905,00 € 285 10 088 783,00 € 334 8 579 795,00 € 163 3 299 138,00 €
2010 488 12 236 210,00 € 491 499,00 € 281 9 803 351,00 € 347 8 662 299,00 € 161 3 145 559,00 €
2009 485 11 334 392,00 € 372 998,00 € 271 9 008 679,00 € 341 8 476 414,00 € 159 2 934 269,00 €
2008 479 11 253 287,00 € 344 260,00 € 257 8 647 385,00 € 345 8 223 119,00 € 155 2 836 519,00 €
2007 473 10 479 172,00 € 392 508,00 € 258 8 092 785,00 € 338 7 778 333,00 € 147 2 575 587,00 €
2006 457 9 637 071,00 € 332 852,00 € 233 7 127 307,00 € 327 7 214 967,00 € 144 2 374 587,00 €
2005 441 7 282 007,00 € 370 363,00 € 234 5 468 085,00 € 301 6 795 961,00 € 144 2 326 551,00 €
2004 428 7 066 236,00 € 404 179,00 € 218 5 172 583,00 € 304 6 414 767,00 € 134 2 115 340,00 €
2003 422 6 565 181,00 € 354 545,00 € 203 4 667 208,00 € 304 6 074 442,00 € 123 1 872 865,00 €
2002 405 6 114 193,00 € 292 441,00 € 186 4 315 373,00 € 284 5 345 417,00 € 125 1 816 424,00 €
2001 383 5 510 219,00 € 268 112,00 € 179 3 833 933,00 € 251 4 922 582,00 € 123 1 791 025,00 €
2000 — — 307 639,83 € 163 3 368 763,65 € — — — —
1999 — — 337 715,73 € 168 3 450 451,17 € — — — —
1998 — — 378 852,73 € 166 3 428 726,73 € — — — —
1997 — — 338 384,38 € 150 3 184 496,54 € — — — —
1996 — — 267 913,45 € 153 2 941 224,81 € — — — —
1995 — — 305 085,70 € 154 3 000 432,80 € — — — —
1994 — — 263 819,88 € 163 2 943 744,79 € — — — —
1993 — — 295 796,37 € 154 2 880 032,69 € — — — —
1992 — — 294 258,77 € 149 2 741 725,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Alain FRAMERY depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain FRAMERY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain FRAMERY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →