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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Bruppacher, maire de Waldhambach

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Waldhambach
Territoire
Waldhambach
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Frédéric Bruppacher est maire de Waldhambach. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Waldhambach. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 06/07/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Waldhambach. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues277
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,06 %
  • Inscrits509
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 277 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,06 % (321 votants sur 509 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 277 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SERVIR WALDHAMBACH Donnée non disponible 277 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SERVIR WALDHAMBACH 277

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 277
Blancs 12
Nuls 32
Abstentions 188

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67514
Commune Waldhambach
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 598 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Waldhambach

Inscrits509
Votants321
Participation63,06 %
Abstentions188
Suffrages exprimés277
Votes blancs12
Votes nuls32
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Waldhambach1 50963,07 %277 277100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Waldhambach

  • Population 617 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 546,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 456 149,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 165 352,80 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 034 322,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 546,14 456 149,88
2024 618 899,90 427 160,03
2023 578 056,57 418 944,39
2022 577 080,49 382 307,41
2021 496 131,91 409 770,14
2020 489 159,59 325 697,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 546,14 € 618 899,90 € 578 056,57 € 577 080,49 € 496 131,91 € 489 159,59 € 1 049,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 456 149,88 € 427 160,03 € 418 944,39 € 382 307,41 € 409 770,14 € 325 697,40 € 739,30 € (2025)
Impôts locaux 295 206,00 € 293 363,00 € 271 004,47 € 269 775,10 € 233 591,00 € 317 621,00 € 478,45 € (2025)
Frais de personnel 173 209,00 € 168 094,35 € 142 856,06 € 134 665,36 € 110 341,01 € 111 419,32 € 280,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 000,00 € 24 973,04 € 22 204,69 € 7 208,92 € 10 519,60 € 198,73 € 4,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 107 560,02 € 608 791,28 € 397 267,21 € 234 495,80 € 301 122,71 € 232 102,18 € 1 795,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 990 621,74 € 486 784,40 € 267 744,59 € 100 852,28 € 162 102,36 € 39 191,65 € 1 605,55 € (2025)
Épargne brute 191 396,26 € 191 739,87 € 159 112,18 € 194 773,08 € 86 361,77 € 163 462,19 € 310,20 € (2025)
Épargne nette 74 457,98 € 69 732,99 € 29 589,56 € 61 129,56 € -52 658,58 € 27 951,66 € 120,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -577 442,51 € -98 816,59 € 87 755,14 € 151 651,82 € -13 906,45 € 125 752,48 € -935,89 € (2025)
Encours de la dette 1 165 352,80 € 382 291,08 € 503 832,22 € 382 904,84 € 516 098,36 € 655 118,71 € 1 888,74 € (2025)
Annuité de la dette 140 472,43 € 135 103,44 € 141 806,20 € 144 000,82 € 153 339,59 € 153 723,69 € 227,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 262
Dotation forfaitaire 20 314
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 948
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 307

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 262,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 314,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 948,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 307,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Waldhambach

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 647 550 459 980 990 620
2024 618 900 431 010 486 780
2023 819 180 648 420 267 740
2022 547 600 353 970 100 850
2021 503 160 334 870 162 100
2020 489 160 317 100 96 590
2019 621 170 338 050 201 870
2018 479 660 303 970 337 910
2017 435 440 301 730 198 620
2016 522 800 314 790 58 060
2015 497 180 328 860 135 360
2014 458 100 310 740 133 690
2013 461 980 476 200 114 790
2012 447 580 294 210 390 100
2011 411 000 365 970 318 820
2010 387 190 265 650 1 196 410
2009 431 130 448 430 267 280
2008 387 970 268 270 228 590
2007 438 110 267 940 391 390
2006 362 820 265 170 33 480
2005 329 840 227 640 144 200
2004 304 090 229 540 247 860
2003 327 950 245 020 136 220
2002 296 920 226 600 381 900
2001 310 820 184 120 244 560
2000 280 310 186 910 31 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 760 179 730 22 960
2024 5 680 174 810 25 690
2023 3 510 165 900 24 470
2022 5 630 153 650 22 850
2021 5 410 144 750 21 580
2020 125 430 77 520 21 530
2019 119 090 75 500 21 040
2018 113 220 74 280 20 550
2017 111 490 73 190 20 090
2016 101 950 68 850 19 830
2015 102 970 67 780 19 460
2014 94 020 62 950 19 030
2013 93 990 59 440 18 360
2012 88 740 56 050 17 570
2011 81 600 46 340 16 990
2010 35 780 43 410 15 440
2009 34 370 41 910 14 990
2008 33 090 33 480 14 550
2007 31 190 32 240 14 330
2006 30 100 30 900 13 920
2005 28 120 29 980 17 420
2004 26 570 29 240 17 000
2003 26 180 28 970 16 600
2002 24 590 24 610 16 240
2001 23 090 23 200 14 980
2000 21 570 21 990 14 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 900 000 116 940 140 470
2024 0 121 560 134 650
2023 250 000 129 070 141 110
2022 0 133 640 144 000
2021 0 139 020 153 340
2020 0 135 510 153 720
2019 0 132 110 154 110
2018 0 142 880 169 210
2017 200 000 135 240 163 640
2016 0 143 220 179 950
2015 0 137 900 183 430
2014 0 133 160 183 840
2013 400 000 121 980 176 510
2012 0 128 670 179 550
2011 142 860 122 810 174 110
2010 600 000 88 360 121 050
2009 0 84 780 118 260
2008 200 000 76 130 111 290
2007 341 830 67 650 92 270
2006 10 52 710 72 020
2005 0 68 880 92 790
2004 0 82 470 108 140
2003 0 92 600 122 910
2002 338 980 82 160 99 490
2001 228 670 80 870 95 160
2000 0 74 080 89 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 617 647 550,00 € 289 970,00 € 72 600,00 € 42 720,00 € 459 980,00 € 173 210,00 € 160 180,00 € 23 530,00 € 4 070,00 € 4 760,00 € 179 730,00 € 22 960,00 € 900 000,00 € 152 240,00 € 990 620,00 € 116 940,00 € 140 470,00 €
2024 631 618 900,00 € 286 370,00 € 54 810,00 € 46 930,00 € 431 010,00 € 168 090,00 € 165 200,00 € 13 100,00 € 3 760,00 € 5 680,00 € 174 810,00 € 25 690,00 € 0,00 € 91 810,00 € 486 780,00 € 121 560,00 € 134 650,00 €
2023 647 819 180,00 € 267 640,00 € 58 470,00 € 62 400,00 € 648 420,00 € 142 860,00 € 166 970,00 € 12 280,00 € 7 460,00 € 3 510,00 € 165 900,00 € 24 470,00 € 250 000,00 € 25 160,00 € 267 740,00 € 129 070,00 € 141 110,00 €
2022 641 547 600,00 € 266 330,00 € 32 160,00 € 59 920,00 € 353 970,00 € 134 670,00 € 121 340,00 € 10 360,00 € 5 620,00 € 5 630,00 € 153 650,00 € 22 850,00 € 0,00 € 790,00 € 100 850,00 € 133 640,00 € 144 000,00 €
2021 638 503 160,00 € 233 590,00 € 23 820,00 € 62 630,00 € 334 870,00 € 110 340,00 € 126 070,00 € 14 320,00 € 5 060,00 € 5 410,00 € 144 750,00 € 21 580,00 € 0,00 € 32 170,00 € 162 100,00 € 139 020,00 € 153 340,00 €
2020 636 489 160,00 € 314 060,00 € 46 840,00 € 64 790,00 € 317 100,00 € 111 420,00 € 116 930,00 € 18 210,00 € 3 110,00 € 125 430,00 € 77 520,00 € 21 530,00 € 0,00 € 14 980,00 € 96 590,00 € 135 510,00 € 153 720,00 €
2019 630 621 170,00 € 291 010,00 € 47 930,00 € 66 440,00 € 338 050,00 € 123 060,00 € 133 500,00 € 22 000,00 € 5 770,00 € 119 090,00 € 75 500,00 € 21 040,00 € 0,00 € 101 000,00 € 201 870,00 € 132 110,00 € 154 110,00 €
2018 624 479 660,00 € 295 590,00 € 42 820,00 € 68 900,00 € 303 970,00 € 104 180,00 € 107 320,00 € 26 470,00 € 10 870,00 € 113 220,00 € 74 280,00 € 20 550,00 € 0,00 € 96 450,00 € 337 910,00 € 142 880,00 € 169 210,00 €
2017 619 435 440,00 € 268 900,00 € 26 660,00 € 78 240,00 € 301 730,00 € 97 290,00 € 119 690,00 € 28 400,00 € 5 020,00 € 111 490,00 € 73 190,00 € 20 090,00 € 200 000,00 € 66 420,00 € 198 620,00 € 135 240,00 € 163 640,00 €
2016 628 522 800,00 € 273 860,00 € 14 500,00 € 93 020,00 € 314 790,00 € 97 770,00 € 107 940,00 € 36 730,00 € 7 180,00 € 101 950,00 € 68 850,00 € 19 830,00 € 0,00 € 26 920,00 € 58 060,00 € 143 220,00 € 179 950,00 €
2015 637 497 180,00 € 299 520,00 € 31 800,00 € 89 420,00 € 328 860,00 € 103 000,00 € 108 150,00 € 45 540,00 € 13 590,00 € 102 970,00 € 67 780,00 € 19 460,00 € 0,00 € 22 020,00 € 135 360,00 € 137 900,00 € 183 430,00 €
2014 648 458 100,00 € 264 230,00 € 33 110,00 € 100 890,00 € 310 740,00 € 97 130,00 € 99 590,00 € 50 670,00 € 8 340,00 € 94 020,00 € 62 950,00 € 19 030,00 € 0,00 € 64 580,00 € 133 690,00 € 133 160,00 € 183 840,00 €
2013 660 461 980,00 € 245 530,00 € 29 760,00 € 107 710,00 € 476 200,00 € 91 310,00 € 105 560,00 € 54 530,00 € 170 690,00 € 93 990,00 € 59 440,00 € 18 360,00 € 400 000,00 € 25 410,00 € 114 790,00 € 121 980,00 € 176 510,00 €
2012 668 447 580,00 € 217 820,00 € 5 750,00 € 110 960,00 € 294 210,00 € 90 370,00 € 98 610,00 € 50 870,00 € 4 370,00 € 88 740,00 € 56 050,00 € 17 570,00 € 0,00 € 192 090,00 € 390 100,00 € 128 670,00 € 179 550,00 €
2011 671 411 000,00 € 213 990,00 € 5 660,00 € 108 480,00 € 365 970,00 € 77 860,00 € 108 990,00 € 51 290,00 € 4 450,00 € 81 600,00 € 46 340,00 € 16 990,00 € 142 860,00 € 13 370,00 € 318 820,00 € 122 810,00 € 174 110,00 €
2010 676 387 190,00 € 188 980,00 € 5 800,00 € 109 930,00 € 265 650,00 € 72 890,00 € 100 950,00 € 33 490,00 € 6 620,00 € 35 780,00 € 43 410,00 € 15 440,00 € 600 000,00 € 458 930,00 € 1 196 410,00 € 88 360,00 € 121 050,00 €
2009 676 431 130,00 € 178 740,00 € 5 990,00 € 110 390,00 € 448 430,00 € 77 140,00 € 104 540,00 € 33 480,00 € 5 520,00 € 34 370,00 € 41 910,00 € 14 990,00 € 0,00 € 13 690,00 € 267 280,00 € 84 780,00 € 118 260,00 €
2008 693 387 970,00 € 164 400,00 € 5 910,00 € 111 050,00 € 268 270,00 € 67 960,00 € 109 800,00 € 35 160,00 € 4 760,00 € 33 090,00 € 33 480,00 € 14 550,00 € 200 000,00 € 106 780,00 € 228 590,00 € 76 130,00 € 111 290,00 €
2007 693 438 110,00 € 145 930,00 € 24 760,00 € 109 790,00 € 267 940,00 € 75 260,00 € 110 860,00 € 25 290,00 € 6 570,00 € 31 190,00 € 32 240,00 € 14 330,00 € 341 830,00 € 80 350,00 € 391 390,00 € 67 650,00 € 92 270,00 €
2006 693 362 820,00 € 133 690,00 € 20 620,00 € 108 120,00 € 265 170,00 € 71 470,00 € 104 900,00 € 19 600,00 € 5 770,00 € 30 100,00 € 30 900,00 € 13 920,00 € 10,00 € 5 220,00 € 33 480,00 € 52 710,00 € 72 020,00 €
2005 693 329 840,00 € 134 780,00 € 18 760,00 € 106 880,00 € 227 640,00 € 68 230,00 € 86 640,00 € 23 920,00 € 4 810,00 € 28 120,00 € 29 980,00 € 17 420,00 € 0,00 € 49 890,00 € 144 200,00 € 68 880,00 € 92 790,00 €
2004 693 304 090,00 € 120 460,00 € 16 900,00 € 103 490,00 € 229 540,00 € 76 090,00 € 74 820,00 € 25 710,00 € 5 820,00 € 26 570,00 € 29 240,00 € 17 000,00 € 0,00 € 103 280,00 € 247 860,00 € 82 470,00 € 108 140,00 €
2003 693 327 950,00 € 117 780,00 € 4 910,00 € 74 180,00 € 245 020,00 € 50 490,00 € 78 150,00 € 30 310,00 € 4 030,00 € 26 180,00 € 28 970,00 € 16 600,00 € 0,00 € 101 970,00 € 136 220,00 € 92 600,00 € 122 910,00 €
2002 693 296 920,00 € 113 800,00 € 5 040,00 € 73 720,00 € 226 600,00 € 70 810,00 € 86 420,00 € 19 320,00 € 7 310,00 € 24 590,00 € 24 610,00 € 16 240,00 € 338 980,00 € 27 470,00 € 381 900,00 € 82 160,00 € 99 490,00 €
2001 693 310 820,00 € 113 430,00 € 4 830,00 € 70 420,00 € 184 120,00 € 56 760,00 € 69 760,00 € 14 310,00 € 5 040,00 € 23 090,00 € 23 200,00 € 14 980,00 € 228 670,00 € 5 580,00 € 244 560,00 € 80 870,00 € 95 160,00 €
2000 693 280 310,00 € 109 330,00 € 4 640,00 € 67 700,00 € 186 910,00 € 58 230,00 € 71 660,00 € 15 360,00 € 7 170,00 € 21 570,00 € 21 990,00 € 14 920,00 € 0,00 € 12 120,00 € 31 550,00 € 74 080,00 € 89 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 370 11 830 332,00 € 654 289,00 € 167 8 119 192,00 € 224 7 516 783,00 € 171 4 515 783,00 €
2023 373 12 079 629,00 € 560 930,00 € 152 7 954 120,00 € 223 7 293 523,00 € 172 4 159 226,00 €
2022 372 11 129 132,00 € 543 339,00 € 151 7 421 191,00 € 226 6 948 247,00 € 168 3 847 196,00 €
2021 360 10 043 683,00 € 509 223,00 € 160 6 820 309,00 € 221 6 459 719,00 € 156 3 532 918,00 €
2020 355 10 174 773,00 € 542 699,00 € 158 7 027 919,00 € 220 6 208 291,00 € 149 3 304 805,00 €
2019 359 9 339 306,00 € 506 703,00 € 169 6 419 449,00 € 220 6 387 426,00 € 156 3 262 142,00 €
2018 364 9 399 417,00 € 481 843,00 € 187 6 760 042,00 € 228 6 735 169,00 € 150 3 156 277,00 €
2017 357 8 911 436,00 € 440 636,00 € 139 5 363 638,00 € 224 6 294 049,00 € 151 3 132 164,00 €
2016 347 8 645 525,00 € 416 248,00 € 122 4 934 636,00 € 219 6 160 526,00 € 150 3 022 308,00 €
2015 341 8 211 220,00 € 390 624,00 € 114 4 482 213,00 € 217 6 060 977,00 € 152 2 931 108,00 €
2014 338 11 416 506,00 € 834 185,00 € 131 7 985 186,00 € 216 6 034 982,00 € 148 2 951 745,00 €
2013 342 8 558 808,00 € 529 827,00 € 135 5 361 255,00 € 217 6 325 675,00 € 149 2 862 002,00 €
2012 350 11 327 760,00 € 1 053 971,00 € 166 8 806 196,00 € 226 6 321 704,00 € 148 2 640 191,00 €
2011 364 8 566 518,00 € 426 105,00 € 197 6 668 050,00 € 227 6 156 714,00 € 156 2 694 421,00 €
2010 370 8 468 149,00 € 499 479,00 € 183 6 425 637,00 € 233 5 853 711,00 € 159 2 688 606,00 €
2009 359 7 949 013,00 € 364 611,00 € 177 5 994 374,00 € 217 5 457 165,00 € 159 2 668 284,00 €
2008 362 9 951 405,00 € 697 708,00 € 183 8 109 351,00 € 218 5 589 324,00 € 161 2 631 203,00 €
2007 369 7 986 400,00 € 498 112,00 € 187 6 217 389,00 € 222 5 439 041,00 € 163 2 567 980,00 €
2006 376 7 557 778,00 € 376 491,00 € 184 5 748 839,00 € 234 5 212 003,00 € 159 2 447 959,00 €
2005 364 6 065 964,00 € 488 516,00 € 172 4 506 953,00 € 216 5 080 048,00 € 160 2 362 936,00 €
2004 360 5 836 379,00 € 416 338,00 € 175 4 384 140,00 € 220 5 091 263,00 € 153 2 310 237,00 €
2003 369 5 939 042,00 € 446 296,00 € 173 4 484 413,00 € 227 4 972 415,00 € 158 2 140 331,00 €
2002 370 5 109 975,00 € 341 869,00 € 175 3 707 607,00 € 230 4 711 364,00 € 153 2 080 915,00 €
2001 353 4 796 209,00 € 308 550,00 € 168 3 446 035,00 € 219 4 642 270,00 € 140 1 870 352,00 €
2000 — — 312 420,63 € 171 3 336 829,85 € — — — —
1999 — — 290 245,24 € 168 3 052 812,15 € — — — —
1998 — — 293 860,27 € 164 2 975 425,07 € — — — —
1997 — — 278 346,75 € 144 2 684 386,63 € — — — —
1996 — — 221 734,05 € 144 2 523 107,00 € — — — —
1995 — — 302 796,07 € 150 2 728 802,96 € — — — —
1994 — — 279 545,46 € 145 2 432 953,23 € — — — —
1993 — — 276 480,93 € 140 2 363 907,24 € — — — —
1992 — — 261 159,80 € 133 2 157 748,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 708 970 243,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 110 522 102,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 277 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
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