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Fiche de l’élu

Emile Oliger, maire de Waldhouse

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Waldhouse
Territoire
Waldhouse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Emile Oliger est maire de Waldhouse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Waldhouse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 13/03/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Waldhouse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation90,94 %
  • Inscrits276
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 90,94 % (251 votants sur 276 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 243 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, CONTINUONS POUR WALDHOUSE Donnée non disponible 129 53,09 % —
2e ENSEMBLE POUR WALDHOUSE Donnée non disponible 114 46,91 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, CONTINUONS POUR WALDHOUSE 129
ENSEMBLE POUR WALDHOUSE 114

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 243
Blancs 2
Nuls 6
Abstentions 25

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57738
Commune Waldhouse
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 347 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Waldhouse

Inscrits276
Votants251
Participation90,94 %
Abstentions25
Suffrages exprimés243
Votes blancs2
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Waldhouse1 27690,94 %243

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Waldhouse

  • Population 358 habitants
  • Recettes de fonctionnement 335 686,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 249 696,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 334 507,66 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 115 997,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 335 686,32 249 696,60
2024 285 090,91 235 300,20
2023 269 981,95 246 855,85
2022 284 021,45 250 956,19
2021 253 547,78 194 039,77
2020 282 782,69 196 882,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Waldhouse
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 335 686,32 € 285 090,91 € 269 981,95 € 284 021,45 € 253 547,78 € 282 782,69 € 937,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 249 696,60 € 235 300,20 € 246 855,85 € 250 956,19 € 194 039,77 € 196 882,49 € 697,48 € (2025)
Impôts locaux 155 274,72 € 139 998,72 € 133 145,72 € 128 038,72 € 121 598,72 € 112 298,72 € 433,73 € (2025)
Frais de personnel 66 577,58 € 58 053,12 € 61 646,39 € 55 102,83 € 47 979,37 € 47 157,00 € 185,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 953,68 € 211,29 € 3 400,00 € 1 964,46 € 0,00 € 3 326,56 € 11,04 € (2025)
Dépenses d'investissement 129 057,21 € 53 649,43 € 177 509,66 € 107 894,03 € 91 368,95 € 134 017,68 € 360,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 89 266,62 € 15 024,71 € 139 422,36 € 70 712,48 € 53 312,47 € 98 249,85 € 249,35 € (2025)
Épargne brute 85 989,72 € 49 790,71 € 23 126,10 € 33 065,26 € 59 508,01 € 85 900,20 € 240,19 € (2025)
Épargne nette 46 199,13 € 11 165,99 € -14 961,20 € -4 116,29 € 21 451,53 € 50 132,37 € 129,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 044,19 € 84 410,18 € -85 866,87 € 41 548,03 € 16 922,80 € 76 502,44 € 53,20 € (2025)
Encours de la dette 334 507,66 € 220 428,25 € 258 394,97 € 296 061,89 € 332 793,44 € 370 407,92 € 934,38 € (2025)
Annuité de la dette 45 040,87 € 45 304,14 € 45 117,24 € 42 340,64 € 43 740,74 € 41 930,76 € 125,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 241
Dotation forfaitaire 21 730
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 593
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 906

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Waldhouse
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 241,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 730,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 593,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Waldhouse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 335 690 249 700 89 270
2024 285 090 237 210 15 020
2023 269 980 246 860 139 420
2022 284 020 250 960 70 710
2021 253 550 194 040 53 310
2020 311 420 225 520 98 250
2019 270 580 186 740 237 590
2018 262 830 208 500 31 850
2017 256 700 187 170 2 670
2016 244 520 233 850 65 230
2015 270 280 215 710 94 390
2014 267 290 214 430 263 950
2013 272 030 194 500 309 770
2012 250 470 177 590 36 550
2011 620 100 565 750 196 860
2010 254 360 179 680 79 550
2009 233 830 176 300 116 130
2008 252 560 168 930 79 980
2007 254 540 196 740 169 730
2006 272 940 199 100 233 190
2005 223 640 159 210 349 390
2004 237 020 172 940 40 180
2003 297 620 193 520 246 920
2002 203 460 122 470 280 470
2001 194 200 123 930 326 730
2000 164 460 99 550 291 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 320 101 590 12 140
2024 2 890 91 300 13 480
2023 2 970 85 820 12 620
2022 3 140 79 540 11 780
2021 3 630 73 620 11 030
2020 38 460 29 980 10 260
2019 36 970 29 330 10 180
2018 34 980 28 420 9 670
2017 34 870 27 330 9 320
2016 33 120 26 100 9 140
2015 34 190 24 830 8 980
2014 32 700 24 340 8 720
2013 33 770 24 060 8 670
2012 31 800 23 000 8 520
2011 29 360 21 380 8 240
2010 28 600 19 880 7 840
2009 27 020 18 600 7 550
2008 26 830 17 890 7 230
2007 23 970 17 700 7 140
2006 23 670 16 980 7 040
2005 23 640 16 950 8 540
2004 21 720 16 130 8 410
2003 22 610 15 840 8 290
2002 21 010 13 640 7 900
2001 18 060 12 600 7 420
2000 17 210 12 080 7 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 153 870 39 370 44 620
2024 0 38 620 45 300
2023 0 37 900 44 930
2022 0 37 180 42 340
2021 0 38 060 43 740
2020 0 35 770 41 930
2019 120 000 24 920 30 640
2018 0 34 730 41 820
2017 0 39 670 47 130
2016 100 000 39 770 49 650
2015 130 48 260 59 830
2014 300 000 335 010 351 530
2013 300 000 48 910 62 520
2012 0 38 670 46 010
2011 0 39 310 47 930
2010 0 34 040 43 490
2009 0 33 190 47 330
2008 0 31 720 47 160
2007 0 41 070 56 840
2006 0 41 010 58 010
2005 0 39 000 55 530
2004 0 45 780 64 790
2003 200 610 39 150 57 210
2002 0 23 110 37 780
2001 201 230 23 470 34 880
2000 152 450 16 750 21 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 358 335 690,00 € 123 890,00 € 23 020,00 € 40 080,00 € 249 700,00 € 66 580,00 € 94 260,00 € 5 250,00 € 46 300,00 € 1 320,00 € 101 590,00 € 12 140,00 € 153 870,00 € 670,00 € 89 270,00 € 39 370,00 € 44 620,00 €
2024 376 285 090,00 € 107 950,00 € 14 020,00 € 55 550,00 € 237 210,00 € 58 050,00 € 77 580,00 € 6 680,00 € 40 430,00 € 2 890,00 € 91 300,00 € 13 480,00 € 0,00 € 38 040,00 € 15 020,00 € 38 620,00 € 45 300,00 €
2023 396 269 980,00 € 100 380,00 € 25 590,00 € 43 710,00 € 246 860,00 € 61 650,00 € 85 730,00 € 7 030,00 € 50 600,00 € 2 970,00 € 85 820,00 € 12 620,00 € 0,00 € 22 160,00 € 139 420,00 € 37 900,00 € 44 930,00 €
2022 411 284 020,00 € 94 470,00 € 28 770,00 € 42 550,00 € 250 960,00 € 55 100,00 € 97 950,00 € 5 160,00 € 1 370,00 € 3 140,00 € 79 540,00 € 11 780,00 € 0,00 € 23 710,00 € 70 710,00 € 37 180,00 € 42 340,00 €
2021 408 253 550,00 € 88 250,00 € 23 000,00 € 41 250,00 € 194 040,00 € 47 980,00 € 61 700,00 € 5 680,00 € 1 600,00 € 3 630,00 € 73 620,00 € 11 030,00 € 0,00 € 10 380,00 € 53 310,00 € 38 060,00 € 43 740,00 €
2020 407 311 420,00 € 78 860,00 € 20 220,00 € 40 690,00 € 225 520,00 € 47 160,00 € 64 040,00 € 6 160,00 € 1 090,00 € 38 460,00 € 29 980,00 € 10 260,00 € 0,00 € 55 000,00 € 98 250,00 € 35 770,00 € 41 930,00 €
2019 407 270 580,00 € 76 680,00 € 17 740,00 € 40 420,00 € 186 740,00 € 47 510,00 € 57 020,00 € 5 730,00 € 1 090,00 € 36 970,00 € 29 330,00 € 10 180,00 € 120 000,00 € 0,00 € 237 590,00 € 24 920,00 € 30 640,00 €
2018 404 262 830,00 € 73 170,00 € 19 510,00 € 39 150,00 € 208 500,00 € 42 940,00 € 63 830,00 € 7 080,00 € 1 040,00 € 34 980,00 € 28 420,00 € 9 670,00 € 0,00 € 0,00 € 31 850,00 € 34 730,00 € 41 820,00 €
2017 404 256 700,00 € 71 680,00 € 16 030,00 € 43 200,00 € 187 170,00 € 39 750,00 € 58 680,00 € 7 460,00 € 400,00 € 34 870,00 € 27 330,00 € 9 320,00 € 0,00 € 0,00 € 2 670,00 € 39 670,00 € 47 130,00 €
2016 404 244 520,00 € 68 520,00 € 8 000,00 € 40 280,00 € 233 850,00 € 45 500,00 € 54 730,00 € 10 030,00 € 1 690,00 € 33 120,00 € 26 100,00 € 9 140,00 € 100 000,00 € 47 890,00 € 65 230,00 € 39 770,00 € 49 650,00 €
2015 402 270 280,00 € 68 030,00 € 8 530,00 € 43 940,00 € 215 710,00 € 49 160,00 € 62 180,00 € 11 570,00 € 500,00 € 34 190,00 € 24 830,00 € 8 980,00 € 130,00 € 175 380,00 € 94 390,00 € 48 260,00 € 59 830,00 €
2014 401 267 290,00 € 71 830,00 € 12 950,00 € 51 120,00 € 214 430,00 € 38 910,00 € 57 360,00 € 19 990,00 € 2 050,00 € 32 700,00 € 24 340,00 € 8 720,00 € 300 000,00 € 14 130,00 € 263 950,00 € 335 010,00 € 351 530,00 €
2013 401 272 030,00 € 66 930,00 € 8 070,00 € 52 850,00 € 194 500,00 € 42 150,00 € 51 220,00 € 13 610,00 € 1 730,00 € 33 770,00 € 24 060,00 € 8 670,00 € 300 000,00 € 68 940,00 € 309 770,00 € 48 910,00 € 62 520,00 €
2012 401 250 470,00 € 63 590,00 € 9 120,00 € 56 290,00 € 177 590,00 € 41 660,00 € 51 160,00 € 7 340,00 € 4 910,00 € 31 800,00 € 23 000,00 € 8 520,00 € 0,00 € 22 940,00 € 36 550,00 € 38 670,00 € 46 010,00 €
2011 402 620 100,00 € 61 190,00 € 7 990,00 € 48 880,00 € 565 750,00 € 41 800,00 € 40 540,00 € 8 620,00 € 2 330,00 € 29 360,00 € 21 380,00 € 8 240,00 € 0,00 € 45 310,00 € 196 860,00 € 39 310,00 € 47 930,00 €
2010 395 254 360,00 € 56 490,00 € 5 310,00 € 47 450,00 € 179 680,00 € 40 660,00 € 36 560,00 € 9 450,00 € 1 110,00 € 28 600,00 € 19 880,00 € 7 840,00 € 0,00 € 49 070,00 € 79 550,00 € 34 040,00 € 43 490,00 €
2009 400 233 830,00 € 53 170,00 € 8 550,00 € 48 410,00 € 176 300,00 € 40 250,00 € 35 350,00 € 14 160,00 € 1 220,00 € 27 020,00 € 18 600,00 € 7 550,00 € 0,00 € 16 900,00 € 116 130,00 € 33 190,00 € 47 330,00 €
2008 388 252 560,00 € 51 970,00 € 10 010,00 € 47 530,00 € 168 930,00 € 39 680,00 € 39 890,00 € 15 490,00 € 1 860,00 € 26 830,00 € 17 890,00 € 7 230,00 € 0,00 € 28 620,00 € 79 980,00 € 31 720,00 € 47 160,00 €
2007 388 254 540,00 € 48 830,00 € 9 640,00 € 49 330,00 € 196 740,00 € 37 770,00 € 46 870,00 € 16 250,00 € 2 350,00 € 23 970,00 € 17 700,00 € 7 140,00 € 0,00 € 79 610,00 € 169 730,00 € 41 070,00 € 56 840,00 €
2006 388 272 940,00 € 47 720,00 € 7 880,00 € 48 260,00 € 199 100,00 € 34 730,00 € 33 190,00 € 17 070,00 € 1 940,00 € 23 670,00 € 16 980,00 € 7 040,00 € 0,00 € 143 200,00 € 233 190,00 € 41 010,00 € 58 010,00 €
2005 388 223 640,00 € 49 140,00 € 6 980,00 € 45 040,00 € 159 210,00 € 19 130,00 € 28 650,00 € 16 530,00 € 2 260,00 € 23 640,00 € 16 950,00 € 8 540,00 € 0,00 € 49 690,00 € 349 390,00 € 39 000,00 € 55 530,00 €
2004 388 237 020,00 € 48 670,00 € 6 120,00 € 43 260,00 € 172 940,00 € 19 060,00 € 39 860,00 € 19 050,00 € 1 450,00 € 21 720,00 € 16 130,00 € 8 410,00 € 0,00 € 3 990,00 € 40 180,00 € 45 780,00 € 64 790,00 €
2003 388 297 620,00 € 55 520,00 € 5 670,00 € 42 110,00 € 193 520,00 € 18 880,00 € 26 410,00 € 18 260,00 € 1 530,00 € 22 610,00 € 15 840,00 € 8 290,00 € 200 610,00 € 23 780,00 € 246 920,00 € 39 150,00 € 57 210,00 €
2002 388 203 460,00 € 42 630,00 € 5 120,00 € 39 900,00 € 122 470,00 € 17 980,00 € 32 670,00 € 14 770,00 € 970,00 € 21 010,00 € 13 640,00 € 7 900,00 € 0,00 € 198 080,00 € 280 470,00 € 23 110,00 € 37 780,00 €
2001 388 194 200,00 € 59 600,00 € 4 400,00 € 38 420,00 € 123 930,00 € 20 250,00 € 24 940,00 € 11 410,00 € 2 340,00 € 18 060,00 € 12 600,00 € 7 420,00 € 201 230,00 € 134 460,00 € 326 730,00 € 23 470,00 € 34 880,00 €
2000 388 164 460,00 € 56 940,00 € 4 680,00 € 36 780,00 € 99 550,00 € 19 690,00 € 18 590,00 € 4 790,00 € 2 090,00 € 17 210,00 € 12 080,00 € 7 140,00 € 152 450,00 € 62 290,00 € 291 290,00 € 16 750,00 € 21 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Moselle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Moselle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 213 7 444 916,00 € 515 326,00 € 111 5 560 329,00 € 140 5 303 759,00 € 81 2 022 239,00 €
2023 206 6 942 105,00 € 423 737,00 € 103 5 026 973,00 € 140 4 958 205,00 € 79 1 876 065,00 €
2022 208 6 556 184,00 € 378 971,00 € 107 4 952 046,00 € 145 4 760 164,00 € 77 1 875 404,00 €
2021 208 5 801 728,00 € 327 959,00 € 91 3 932 412,00 € 137 4 449 712,00 € 74 1 547 352,00 €
2020 203 5 594 022,00 € 324 318,00 € 94 3 867 940,00 € 139 4 484 451,00 € 70 1 565 276,00 €
2019 207 6 119 916,00 € 439 146,00 € 112 4 627 554,00 € 147 4 950 256,00 € 68 1 491 241,00 €
2018 212 5 815 531,00 € 2 180,00 € 111 4 325 397,00 € 148 4 783 547,00 € 68 1 443 782,00 €
2017 215 5 602 572,00 € 333 448,00 € 91 3 719 788,00 € 149 4 634 529,00 € 73 1 345 758,00 €
2016 204 5 282 750,00 € 279 435,00 € 81 3 329 325,00 € 142 4 427 643,00 € 67 1 355 120,00 €
2015 203 5 285 888,00 € 298 977,00 € 86 3 520 305,00 € 143 4 449 016,00 € 71 1 329 740,00 €
2014 197 5 122 158,00 € 266 783,00 € 90 3 453 924,00 € 140 4 346 518,00 € 71 1 360 302,00 €
2013 197 5 028 144,00 € 260 686,00 € 93 3 389 438,00 € 142 4 200 933,00 € 70 1 346 156,00 €
2012 195 4 828 215,00 € 238 625,00 € 110 3 615 598,00 € 144 4 259 595,00 € 69 1 233 054,00 €
2011 189 4 742 221,00 € 222 310,00 € 119 3 857 858,00 € 138 4 180 371,00 € 66 1 187 454,00 €
2010 199 4 648 727,00 € 192 496,00 € 120 3 732 946,00 € 147 4 109 149,00 € 69 1 221 397,00 €
2009 195 4 590 384,00 € 165 686,00 € 114 3 606 942,00 € 143 3 894 380,00 € 72 1 164 642,00 €
2008 204 4 637 133,00 € 188 368,00 € 106 3 461 506,00 € 146 4 009 845,00 € 76 1 211 132,00 €
2007 199 4 301 132,00 € 174 980,00 € 102 3 166 761,00 € 140 3 723 093,00 € 72 1 155 432,00 €
2006 201 4 258 893,00 € 161 352,00 € 97 3 020 747,00 € 143 3 758 226,00 € 71 1 119 026,00 €
2005 201 3 049 694,00 € 150 907,00 € 97 2 087 918,00 € 137 3 508 284,00 € 74 1 060 951,00 €
2004 198 3 044 137,00 € 154 571,00 € 108 2 262 488,00 € 139 3 598 674,00 € 69 1 031 723,00 €
2003 195 2 958 978,00 € 166 611,00 € 102 2 169 640,00 € 138 3 452 413,00 € 67 992 499,00 €
2002 199 2 994 236,00 € 123 033,00 € 108 2 248 364,00 € 141 3 470 966,00 € 74 1 079 500,00 €
2001 194 2 863 246,00 € 177 454,00 € 103 2 081 182,00 € 134 3 235 944,00 € 76 1 029 176,00 €
2000 — — 190 433,06 € 100 1 933 366,52 € — — — —
1999 — — 189 851,32 € 99 1 862 014,13 € — — — —
1998 — — 153 898,81 € 98 1 743 837,63 € — — — —
1997 — — 145 090,30 € 99 1 647 979,97 € — — — —
1996 — — 126 376,73 € 92 1 530 490,41 € — — — —
1995 — — 117 163,78 € 91 1 508 923,60 € — — — —
1994 — — 98 878,13 € 81 1 327 303,92 € — — — —
1993 — — 107 918,20 € 89 1 375 502,36 € — — — —
1992 — — 119 716,23 € 85 1 333 706,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Moselle
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emile OLIGER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emile OLIGER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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