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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Smal, maire de Wallon-Cappel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Wallon-Cappel
Territoire
Wallon-Cappel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Eric Smal est maire de Wallon-Cappel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Wallon-Cappel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 25/02/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Wallon-Cappel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues350
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,68 %
  • Inscrits668
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 350 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,68 % (412 votants sur 668 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 350 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re WALLON CAPPEL AU COEUR AGIR ENSEMBLE POUR DEMAIN Donnée non disponible 350 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
WALLON CAPPEL AU COEUR AGIR ENSEMBLE POUR DEMAIN 350

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 350
Blancs 14
Nuls 48
Abstentions 256

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59634
Commune Wallon-Cappel
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 808 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Wallon-Cappel

Inscrits668
Votants412
Participation61,68 %
Abstentions256
Suffrages exprimés350
Votes blancs14
Votes nuls48
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Wallon-Cappel1 66861,68 %350 350100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Wallon-Cappel

  • Population 817 habitants
  • Recettes de fonctionnement 567 405,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 508 046,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 795 975,27 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 567 405,26 508 046,46
2024 565 096,06 492 646,05
2023 571 249,96 520 600,25
2022 569 160,85 462 083,24
2021 498 310,76 470 322,55
2020 477 186,19 445 258,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 567 405,26 € 565 096,06 € 571 249,96 € 569 160,85 € 498 310,76 € 477 186,19 € 694,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 508 046,46 € 492 646,05 € 520 600,25 € 462 083,24 € 470 322,55 € 445 258,47 € 621,84 € (2025)
Impôts locaux 288 815,27 € 284 888,27 € 291 319,27 € 276 589,27 € 247 257,27 € 238 305,27 € 353,51 € (2025)
Frais de personnel 209 746,09 € 212 514,53 € 228 965,53 € 208 385,95 € 230 620,90 € 237 141,18 € 256,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 746,83 € 33 827,40 € 11 138,02 € 18 882,71 € 7 349,07 € 10 357,00 € 11,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 400 953,46 € 209 075,31 € 283 651,85 € 311 195,35 € 794 821,32 € 561 266,78 € 490,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 345 385,05 € 156 105,38 € 33 158,76 € 261 496,67 € 745 896,39 € 527 845,57 € 422,75 € (2025)
Épargne brute 59 358,80 € 72 450,01 € 50 649,71 € 107 077,61 € 27 988,21 € 31 927,72 € 72,65 € (2025)
Épargne nette 3 790,39 € 19 480,08 € -199 843,38 € 57 378,93 € -20 936,72 € -1 493,49 € 4,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -207 565,87 € 139 321,47 € 182 308,35 € 115 073,08 € -518 065,97 € -360 494,06 € -254,06 € (2025)
Encours de la dette 795 975,27 € 851 543,68 € 804 513,61 € 1 055 006,70 € 1 104 705,38 € 953 630,31 € 974,27 € (2025)
Annuité de la dette 84 322,06 € 81 102,84 € 267 642,51 € 65 024,39 € 58 039,81 € 42 083,76 € 103,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 123 693
Dotation forfaitaire 81 692
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 555

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 123 693,00 € 2026
Dotation forfaitaire 81 692,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 555,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Wallon-Cappel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 567 410 515 050 345 390
2024 670 100 597 650 156 110
2023 571 340 520 600 36 250
2022 569 160 462 200 261 500
2021 498 310 470 320 745 900
2020 477 190 445 260 527 850
2019 470 250 438 900 29 610
2018 448 150 433 880 29 240
2017 468 630 425 700 18 530
2016 455 850 413 770 193 800
2015 522 560 507 090 34 240
2014 522 260 442 620 7 000
2013 537 870 420 800 143 080
2012 487 560 413 870 12 070
2011 486 870 428 880 19 740
2010 458 810 390 250 36 050
2009 473 960 390 290 105 460
2008 472 240 398 070 30 670
2007 392 630 391 140 194 100
2006 396 360 382 590 189 480
2005 391 290 339 600 346 690
2004 393 780 333 810 519 050
2003 381 270 298 310 287 320
2002 423 250 305 870 219 660
2001 398 880 304 560 84 610
2000 341 830 277 340 87 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 210 228 410 19 270
2024 2 660 220 980 21 480
2023 2 090 210 620 20 690
2022 1 530 197 940 19 430
2021 1 430 186 420 17 460
2020 77 880 88 580 17 470
2019 76 620 59 920 17 270
2018 75 210 58 960 16 920
2017 73 820 56 640 16 720
2016 71 140 55 770 16 700
2015 71 570 55 210 16 440
2014 66 650 52 140 15 820
2013 144 830 51 940 17 500
2012 138 770 50 890 17 220
2011 131 960 49 930 16 880
2010 67 290 48 200 15 820
2009 65 770 47 910 15 640
2008 60 810 42 390 14 310
2007 58 090 41 150 14 230
2006 55 840 37 950 14 230
2005 52 560 36 380 17 560
2004 49 940 34 900 16 930
2003 46 140 32 580 17 160
2002 43 700 30 640 16 890
2001 40 740 28 020 16 920
2000 39 130 25 920 16 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 55 570 84 000
2024 100 000 52 970 81 100
2023 0 250 490 267 640
2022 0 49 700 65 020
2021 200 000 48 920 58 040
2020 590 000 33 420 42 080
2019 0 32 690 42 080
2018 0 31 970 42 080
2017 0 37 620 48 430
2016 0 39 650 51 550
2015 150 780 58 870 79 640
2014 0 56 660 79 640
2013 0 54 550 79 640
2012 51 000 50 290 74 790
2011 0 49 280 75 500
2010 0 52 180 80 380
2009 0 50 290 80 380
2008 29 460 47 700 79 590
2007 63 460 54 370 88 790
2006 0 53 770 89 080
2005 80 000 42 850 79 880
2004 0 56 840 79 880
2003 400 000 33 140 56 690
2002 335 390 48 370 59 630
2001 0 27 290 37 570
2000 0 26 330 37 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 817 567 410,00 € 212 070,00 € 76 490,00 € 120 240,00 € 515 050,00 € 209 750,00 € 181 370,00 € 28 750,00 € 4 500,00 € 1 210,00 € 228 410,00 € 19 270,00 € 0,00 € 55 950,00 € 345 390,00 € 55 570,00 € 84 000,00 €
2024 807 670 100,00 € 208 140,00 € 64 880,00 € 118 870,00 € 597 650,00 € 212 510,00 € 165 880,00 € 28 130,00 € 3 000,00 € 2 660,00 € 220 980,00 € 21 480,00 € 100 000,00 € 76 900,00 € 156 110,00 € 52 970,00 € 81 100,00 €
2023 797 571 340,00 € 196 260,00 € 81 880,00 € 115 800,00 € 520 600,00 € 228 970,00 € 167 250,00 € 17 150,00 € 7 130,00 € 2 090,00 € 210 620,00 € 20 690,00 € 0,00 € 46 960,00 € 36 250,00 € 250 490,00 € 267 640,00 €
2022 814 569 160,00 € 181 530,00 € 82 090,00 € 116 640,00 € 462 200,00 € 208 390,00 € 146 420,00 € 15 330,00 € 6 120,00 € 1 530,00 € 197 940,00 € 19 430,00 € 0,00 € 161 050,00 € 261 500,00 € 49 700,00 € 65 020,00 €
2021 827 498 310,00 € 152 190,00 € 37 070,00 € 119 190,00 € 470 320,00 € 230 620,00 € 145 260,00 € 9 110,00 € 1 580,00 € 1 430,00 € 186 420,00 € 17 460,00 € 200 000,00 € 186 770,00 € 745 900,00 € 48 920,00 € 58 040,00 €
2020 833 477 190,00 € 143 240,00 € 37 070,00 € 120 060,00 € 445 260,00 € 237 140,00 € 114 530,00 € 8 660,00 € 4 730,00 € 77 880,00 € 88 580,00 € 17 470,00 € 590 000,00 € 122 040,00 € 527 850,00 € 33 420,00 € 42 080,00 €
2019 847 470 250,00 € 113 380,00 € 41 680,00 € 131 900,00 € 438 900,00 € 221 440,00 € 128 670,00 € 9 400,00 € 4 470,00 € 76 620,00 € 59 920,00 € 17 270,00 € 0,00 € 6 720,00 € 29 610,00 € 32 690,00 € 42 080,00 €
2018 862 448 150,00 € 111 630,00 € 32 450,00 € 125 000,00 € 433 880,00 € 216 600,00 € 127 360,00 € 10 110,00 € 5 200,00 € 75 210,00 € 58 960,00 € 16 920,00 € 0,00 € 3 540,00 € 29 240,00 € 31 970,00 € 42 080,00 €
2017 888 468 630,00 € 106 720,00 € 38 950,00 € 148 370,00 € 425 700,00 € 209 990,00 € 122 730,00 € 10 810,00 € 5 050,00 € 73 820,00 € 56 640,00 € 16 720,00 € 0,00 € 32 200,00 € 18 530,00 € 37 620,00 € 48 430,00 €
2016 897 455 850,00 € 96 280,00 € 40 240,00 € 134 840,00 € 413 770,00 € 199 960,00 € 119 310,00 € 11 900,00 € 6 400,00 € 71 140,00 € 55 770,00 € 16 700,00 € 0,00 € 51 420,00 € 193 800,00 € 39 650,00 € 51 550,00 €
2015 904 522 560,00 € 102 360,00 € 35 240,00 € 152 980,00 € 507 090,00 € 184 620,00 € 154 020,00 € 87 800,00 € 6 150,00 € 71 570,00 € 55 210,00 € 16 440,00 € 150 780,00 € 6 700,00 € 34 240,00 € 58 870,00 € 79 640,00 €
2014 915 522 260,00 € 97 510,00 € 57 160,00 € 170 960,00 € 442 620,00 € 189 890,00 € 151 190,00 € 22 980,00 € 5 050,00 € 66 650,00 € 52 140,00 € 15 820,00 € 0,00 € 28 830,00 € 7 000,00 € 56 660,00 € 79 640,00 €
2013 927 537 870,00 € 197 910,00 € 62 360,00 € 195 200,00 € 420 800,00 € 184 950,00 € 134 190,00 € 25 090,00 € 5 000,00 € 144 830,00 € 51 940,00 € 17 500,00 € 0,00 € 0,00 € 143 080,00 € 54 550,00 € 79 640,00 €
2012 924 487 560,00 € 178 610,00 € 36 710,00 € 189 460,00 € 413 870,00 € 175 650,00 € 139 280,00 € 24 490,00 € 5 000,00 € 138 770,00 € 50 890,00 € 17 220,00 € 51 000,00 € 0,00 € 12 070,00 € 50 290,00 € 74 790,00 €
2011 937 486 870,00 € 187 420,00 € 36 230,00 € 190 380,00 € 428 880,00 € 166 690,00 € 164 890,00 € 26 230,00 € 5 000,00 € 131 960,00 € 49 930,00 € 16 880,00 € 0,00 € 0,00 € 19 740,00 € 49 280,00 € 75 500,00 €
2010 928 458 810,00 € 165 230,00 € 27 960,00 € 183 430,00 € 390 250,00 € 171 120,00 € 124 660,00 € 28 200,00 € 5 000,00 € 67 290,00 € 48 200,00 € 15 820,00 € 0,00 € 15 570,00 € 36 050,00 € 52 180,00 € 80 380,00 €
2009 919 473 960,00 € 163 080,00 € 36 010,00 € 182 620,00 € 390 290,00 € 167 970,00 € 119 300,00 € 30 090,00 € 4 900,00 € 65 770,00 € 47 910,00 € 15 640,00 € 0,00 € 38 120,00 € 105 460,00 € 50 290,00 € 80 380,00 €
2008 847 472 240,00 € 145 610,00 € 69 670,00 € 171 710,00 € 398 070,00 € 166 930,00 € 139 440,00 € 31 890,00 € 4 600,00 € 60 810,00 € 42 390,00 € 14 310,00 € 29 460,00 € 7 500,00 € 30 670,00 € 47 700,00 € 79 590,00 €
2007 847 392 630,00 € 139 700,00 € 15 240,00 € 170 400,00 € 391 140,00 € 167 960,00 € 118 000,00 € 34 420,00 € 6 370,00 € 58 090,00 € 41 150,00 € 14 230,00 € 63 460,00 € 175 940,00 € 194 100,00 € 54 370,00 € 88 790,00 €
2006 847 396 360,00 € 132 240,00 € 36 390,00 € 167 570,00 € 382 590,00 € 156 880,00 € 125 440,00 € 35 310,00 € 7 370,00 € 55 840,00 € 37 950,00 € 14 230,00 € 0,00 € 73 590,00 € 189 480,00 € 53 770,00 € 89 080,00 €
2005 847 391 290,00 € 129 460,00 € 35 310,00 € 164 750,00 € 339 600,00 € 127 950,00 € 112 370,00 € 37 030,00 € 4 230,00 € 52 560,00 € 36 380,00 € 17 560,00 € 80 000,00 € 153 110,00 € 346 690,00 € 42 850,00 € 79 880,00 €
2004 847 393 780,00 € 128 110,00 € 32 140,00 € 162 840,00 € 333 810,00 € 130 710,00 € 116 710,00 € 23 040,00 € 7 200,00 € 49 940,00 € 34 900,00 € 16 930,00 € 0,00 € 155 630,00 € 519 050,00 € 56 840,00 € 79 880,00 €
2003 847 381 270,00 € 116 790,00 € 30 580,00 € 116 770,00 € 298 310,00 € 106 010,00 € 102 110,00 € 23 550,00 € 8 240,00 € 46 140,00 € 32 580,00 € 17 160,00 € 400 000,00 € 2 300,00 € 287 320,00 € 33 140,00 € 56 690,00 €
2002 847 423 250,00 € 140 570,00 € 53 980,00 € 116 490,00 € 305 870,00 € 97 000,00 € 84 550,00 € 11 260,00 € 8 700,00 € 43 700,00 € 30 640,00 € 16 890,00 € 335 390,00 € 35 170,00 € 219 660,00 € 48 370,00 € 59 630,00 €
2001 847 398 880,00 € 102 800,00 € 95 180,00 € 107 910,00 € 304 560,00 € 97 020,00 € 84 210,00 € 10 280,00 € 5 590,00 € 40 740,00 € 28 020,00 € 16 920,00 € 0,00 € 22 020,00 € 84 610,00 € 27 290,00 € 37 570,00 €
2000 847 341 830,00 € 98 940,00 € 47 940,00 € 100 790,00 € 277 340,00 € 98 460,00 € 112 160,00 € 11 240,00 € 4 020,00 € 39 130,00 € 25 920,00 € 16 470,00 € 0,00 € 8 920,00 € 87 530,00 € 26 330,00 € 37 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 556 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 504 762 770,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 440 19 117 235,00 € 1 127 880,00 € 243 14 827 979,00 € 283 11 013 727,00 € 185 5 700 651,00 €
2023 437 17 229 693,00 € 903 843,00 € 225 12 749 228,00 € 292 10 206 706,00 € 176 5 209 441,00 €
2022 434 17 503 626,00 € 1 088 610,00 € 218 12 717 127,00 € 292 9 583 221,00 € 167 4 998 448,00 €
2021 429 16 398 428,00 € 1 014 813,00 € 228 12 414 525,00 € 283 9 113 506,00 € 175 4 778 478,00 €
2020 421 15 679 911,00 € 947 923,00 € 223 11 904 048,00 € 281 8 901 132,00 € 177 4 592 403,00 €
2019 427 16 961 840,00 € 1 158 425,00 € 239 13 073 911,00 € 292 8 916 135,00 € 172 4 388 913,00 €
2019 427 16 961 840,00 € 1 158 425,00 € 239 13 073 911,00 € 292 8 916 135,00 € 172 4 388 913,00 €
2018 427 15 367 707,00 € 979 049,00 € 253 11 965 318,00 € 290 9 135 338,00 € 168 4 298 769,00 €
2018 427 15 367 707,00 € 98 613,00 € 253 11 965 318,00 € 290 9 135 338,00 € 168 4 298 769,00 €
2017 430 14 722 739,00 € 899 495,00 € 205 10 474 672,00 € 302 9 222 710,00 € 161 4 042 305,00 €
2017 430 14 722 739,00 € 899 495,00 € 205 10 474 672,00 € 302 9 222 710,00 € 161 4 042 305,00 €
2016 417 13 887 180,00 € 647 505,00 € 190 9 732 021,00 € 288 8 960 739,00 € 155 3 813 479,00 €
2016 417 13 887 180,00 € 956 380,00 € 197 9 983 331,00 € 288 8 960 739,00 € 155 3 813 479,00 €
2015 409 13 263 299,00 € 769 207,00 € 198 9 503 089,00 € 280 8 945 952,00 € 151 3 704 902,00 €
2015 409 13 263 299,00 € 769 207,00 € 198 9 503 089,00 € 280 8 945 952,00 € 151 3 704 902,00 €
2014 420 13 242 971,00 € 799 917,00 € 209 9 708 161,00 € 295 9 200 215,00 € 147 3 497 492,00 €
2013 410 13 411 929,00 € 882 561,00 € 225 10 297 982,00 € 291 9 341 375,00 € 151 3 346 517,00 €
2012 409 13 263 491,00 € 872 495,00 € 252 10 986 004,00 € 293 9 451 680,00 € 148 3 136 489,00 €
2011 401 13 586 835,00 € 833 641,00 € 268 11 930 823,00 € 285 9 209 074,00 € 149 2 947 747,00 €
2010 415 11 664 690,00 € 414 490,00 € 250 9 592 715,00 € 303 8 949 053,00 € 143 2 653 577,00 €
2009 432 11 664 605,00 € 401 223,00 € 260 9 589 678,00 € 323 9 198 125,00 € 135 2 415 639,00 €
2008 421 11 739 172,00 € 390 043,00 € 265 9 964 214,00 € 316 8 882 226,00 € 126 2 143 447,00 €
2007 425 10 946 470,00 € 460 760,00 € 273 9 276 532,00 € 327 8 908 879,00 € 115 1 945 608,00 €
2006 430 15 304 256,00 € 1 124 480,00 € 272 13 512 819,00 € 336 8 700 374,00 € 110 1 797 868,00 €
2005 411 8 791 260,00 € 683 959,00 € 246 7 285 305,00 € 321 8 355 139,00 € 106 1 656 543,00 €
2004 390 8 718 456,00 € 631 801,00 € 242 7 367 429,00 € 308 8 012 832,00 € 99 1 475 746,00 €
2003 405 9 075 991,00 € 719 380,00 € 237 7 612 416,00 € 314 7 897 845,00 € 103 1 371 967,00 €
2002 382 8 492 197,00 € 700 627,00 € 227 7 103 453,00 € 295 7 423 192,00 € 100 1 354 386,00 €
2001 368 6 551 044,00 € 425 746,00 € 221 5 298 310,00 € 289 7 130 238,00 € 92 1 196 979,00 €
2000 — — 464 792,20 € 211 4 922 528,46 € — — — —
1999 — — 498 531,46 € 214 4 921 955,10 € — — — —
1998 — — 623 682,65 € 199 5 315 677,86 € — — — —
1997 — — 405 801,14 € 159 3 733 687,88 € — — — —
1996 — — 327 241,57 € 144 3 499 157,57 € — — — —
1995 — — 355 962,36 € 156 3 707 625,65 € — — — —
1994 — — 321 851,13 € 157 3 417 899,04 € — — — —
1993 — — 349 679,63 € 154 3 379 532,96 € — — — —
1992 — — 309 179,57 € 143 2 981 690,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 847 774 204,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 398,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 763,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 139 473 736,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 075,00 € 5 972 290 744,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 337 370,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 965,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 002,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 350 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric SMAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric SMAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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