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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Schiby, maire de Walscheid

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Walscheid
Territoire
Walscheid
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Schiby est maire de Walscheid. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Walscheid. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 07/07/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Walscheid. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,47 %
  • Inscrits1 189
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,47 % (826 votants sur 1 189 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,34 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,13 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 793 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Walscheid Donnée non disponible 409 51,58 % —
2e Ensemble préparons l'avenir Donnée non disponible 384 48,42 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Walscheid 409
Ensemble préparons l'avenir 384

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 793
Blancs 19
Nuls 14
Abstentions 363

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,34 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,13 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57742
Commune Walscheid
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 459 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Walscheid

Inscrits1 189
Votants826
Participation69,47 %
Abstentions363
Suffrages exprimés793
Votes blancs19
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Walscheid1 1 18969,47 %793

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Walscheid

  • Population 1 494 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 201 934,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 942 969,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 49 659,38 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 201 934,61 942 969,23
2024 1 158 880,11 953 366,55
2023 1 160 344,20 804 501,17
2022 1 131 087,44 789 966,36
2021 1 081 187,36 713 985,72
2020 1 022 764,80 718 261,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 201 934,61 € 1 158 880,11 € 1 160 344,20 € 1 131 087,44 € 1 081 187,36 € 1 022 764,80 € 804,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 942 969,23 € 953 366,55 € 804 501,17 € 789 966,36 € 713 985,72 € 718 261,57 € 631,17 € (2025)
Impôts locaux 702 175,17 € 696 241,88 € 682 313,87 € 654 914,00 € 630 470,00 € 553 479,00 € 470,00 € (2025)
Frais de personnel 349 228,06 € 346 632,83 € 308 281,79 € 307 413,97 € 306 018,14 € 309 159,24 € 233,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 500,00 € 7 149,99 € 5 000,00 € 27 531,91 € 17 346,83 € 20 149,87 € 2,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 694 835,04 € 255 642,61 € 308 909,84 € 373 139,31 € 264 407,98 € 230 016,67 € 465,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 652 254,17 € 213 642,34 € 165 940,94 € 332 285,63 € 224 524,86 € 189 284,81 € 436,58 € (2025)
Épargne brute 258 965,38 € 205 513,56 € 355 843,03 € 341 121,08 € 367 201,64 € 304 503,23 € 173,34 € (2025)
Épargne nette 216 384,51 € 163 513,29 € 314 790,93 € 300 267,40 € 327 318,52 € 265 242,81 € 144,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -237 167,20 € 89 615,92 € 296 960,92 € 233 076,83 € 176 984,52 € 239 247,25 € -158,75 € (2025)
Encours de la dette 49 659,38 € 91 029,45 € 132 358,19 € 172 993,54 € 213 250,17 € 251 990,99 € 33,24 € (2025)
Annuité de la dette 43 474,07 € 43 654,37 € 43 447,95 € 43 972,70 € 43 707,32 € 43 772,32 € 29,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 184 139
Dotation forfaitaire 148 283
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 856
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 586

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 184 139,00 € 2026
Dotation forfaitaire 148 283,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 856,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 586,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Walscheid

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 130 980 892 330 637 250
2024 1 077 880 918 750 203 800
2023 1 046 270 757 540 154 540
2022 1 054 030 758 650 315 590
2021 968 620 661 820 367 820
2020 919 670 673 000 179 510
2019 932 520 836 880 291 360
2018 1 073 920 895 610 358 300
2017 950 620 797 010 547 680
2016 919 820 812 900 198 270
2015 974 440 771 680 248 130
2014 960 640 772 940 173 910
2013 977 230 821 010 287 320
2012 1 018 700 779 070 211 240
2011 933 060 747 240 247 630
2010 903 860 723 790 433 940
2009 943 010 704 580 105 290
2008 856 780 658 200 171 870
2007 825 900 652 620 366 850
2006 793 770 668 210 347 100
2005 777 870 639 400 171 970
2004 760 160 633 070 418 230
2003 770 480 584 830 575 300
2002 734 070 591 470 422 390
2001 715 460 528 430 76 980
2000 718 380 501 840 326 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 35 190 368 060 121 290
2024 35 640 358 990 135 610
2023 41 490 358 170 130 030
2022 38 780 324 120 165 280
2021 39 310 311 040 159 770
2020 322 650 109 560 117 090
2019 313 980 107 370 115 500
2018 307 350 104 150 112 720
2017 303 260 103 530 111 210
2016 303 990 115 800 110 020
2015 309 710 116 560 108 920
2014 293 590 114 270 107 990
2013 293 720 111 450 143 050
2012 288 230 106 720 140 560
2011 277 790 104 930 137 850
2010 131 940 92 610 128 850
2009 130 150 91 360 127 230
2008 127 390 88 180 124 690
2007 120 610 85 290 122 510
2006 116 510 82 070 119 990
2005 113 890 79 890 145 890
2004 103 090 74 920 136 810
2003 100 350 72 240 134 950
2002 94 600 70 390 132 680
2001 91 540 69 370 130 850
2000 91 110 68 450 138 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 42 160 43 060
2024 0 41 400 43 060
2023 0 40 660 43 060
2022 0 39 940 43 060
2021 0 39 230 43 060
2020 0 38 550 43 060
2019 0 37 870 43 060
2018 0 37 220 43 060
2017 250 000 51 000 56 450
2016 0 53 890 60 760
2015 0 68 730 77 880
2014 0 82 400 94 490
2013 0 81 460 96 670
2012 0 118 820 138 150
2011 200 000 130 940 154 610
2010 0 116 100 139 670
2009 0 111 120 139 670
2008 0 117 460 151 040
2007 240 000 114 640 144 550
2006 0 108 700 142 020
2005 140 000 105 610 140 490
2004 110 000 138 800 175 720
2003 220 000 122 130 159 740
2002 310 000 137 390 164 400
2001 0 136 240 171 700
2000 182 940 147 380 188 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 494 1 130 980,00 € 595 070,00 € 58 390,00 € 181 000,00 € 892 330,00 € 349 230,00 € 354 330,00 € 890,00 € 52 580,00 € 35 190,00 € 368 060,00 € 121 290,00 € 0,00 € 80 370,00 € 637 250,00 € 42 160,00 € 43 060,00 €
2024 1 516 1 077 880,00 € 588 050,00 € 51 690,00 € 185 280,00 € 918 750,00 € 346 630,00 € 298 410,00 € 1 650,00 € 50 180,00 € 35 640,00 € 358 990,00 € 135 610,00 € 0,00 € 67 800,00 € 203 800,00 € 41 400,00 € 43 060,00 €
2023 1 538 1 046 270,00 € 586 130,00 € 45 780,00 € 188 170,00 € 757 540,00 € 308 280,00 € 301 650,00 € 2 400,00 € 53 380,00 € 41 490,00 € 358 170,00 € 130 030,00 € 0,00 € 127 400,00 € 154 540,00 € 40 660,00 € 43 060,00 €
2022 1 540 1 054 030,00 € 571 880,00 € 36 800,00 € 183 370,00 € 758 650,00 € 302 410,00 € 279 860,00 € 3 120,00 € 53 060,00 € 38 780,00 € 324 120,00 € 165 280,00 € 0,00 € 146 920,00 € 315 590,00 € 39 940,00 € 43 060,00 €
2021 1 556 968 620,00 € 548 920,00 € 38 440,00 € 184 650,00 € 661 820,00 € 301 020,00 € 236 240,00 € 3 820,00 € 50 900,00 € 39 310,00 € 311 040,00 € 159 770,00 € 0,00 € 0,00 € 367 820,00 € 39 230,00 € 43 060,00 €
2020 1 578 919 670,00 € 473 150,00 € 32 990,00 € 193 320,00 € 673 000,00 € 304 160,00 € 233 880,00 € 4 510,00 € 54 980,00 € 322 650,00 € 109 560,00 € 117 090,00 € 0,00 € 37 890,00 € 179 510,00 € 38 550,00 € 43 060,00 €
2019 1 600 932 520,00 € 461 160,00 € 32 780,00 € 214 110,00 € 836 880,00 € 392 880,00 € 294 570,00 € 5 180,00 € 83 850,00 € 313 980,00 € 107 370,00 € 115 500,00 € 0,00 € 80 280,00 € 291 360,00 € 37 870,00 € 43 060,00 €
2018 1 608 1 073 920,00 € 447 680,00 € 32 880,00 € 201 370,00 € 895 610,00 € 374 180,00 € 320 050,00 € 5 840,00 € 50 910,00 € 307 350,00 € 104 150,00 € 112 720,00 € 0,00 € 120 200,00 € 358 300,00 € 37 220,00 € 43 060,00 €
2017 1 614 950 620,00 € 442 140,00 € 26 380,00 € 259 370,00 € 797 010,00 € 344 890,00 € 306 400,00 € 5 450,00 € 54 460,00 € 303 260,00 € 103 530,00 € 111 210,00 € 250 000,00 € 48 740,00 € 547 680,00 € 51 000,00 € 56 450,00 €
2016 1 625 919 820,00 € 485 690,00 € 15 150,00 € 256 760,00 € 812 900,00 € 317 490,00 € 340 370,00 € 6 860,00 € 55 080,00 € 303 990,00 € 115 800,00 € 110 020,00 € 0,00 € 27 080,00 € 198 270,00 € 53 890,00 € 60 760,00 €
2015 1 638 974 440,00 € 492 460,00 € 18 740,00 € 288 310,00 € 771 680,00 € 329 820,00 € 293 650,00 € 9 150,00 € 55 020,00 € 309 710,00 € 116 560,00 € 108 920,00 € 0,00 € 117 570,00 € 248 130,00 € 68 730,00 € 77 880,00 €
2014 1 653 960 640,00 € 476 110,00 € 20 950,00 € 284 770,00 € 772 940,00 € 345 460,00 € 279 600,00 € 12 090,00 € 51 300,00 € 293 590,00 € 114 270,00 € 107 990,00 € 0,00 € 85 620,00 € 173 910,00 € 82 400,00 € 94 490,00 €
2013 1 661 977 230,00 € 508 380,00 € 20 790,00 € 289 680,00 € 821 010,00 € 361 480,00 € 304 560,00 € 15 220,00 € 46 140,00 € 293 720,00 € 111 450,00 € 143 050,00 € 0,00 € 71 340,00 € 287 320,00 € 81 460,00 € 96 670,00 €
2012 1 665 1 018 700,00 € 496 120,00 € 24 300,00 € 261 830,00 € 779 070,00 € 326 640,00 € 302 980,00 € 19 330,00 € 43 790,00 € 288 230,00 € 106 720,00 € 140 560,00 € 0,00 € 6 350,00 € 211 240,00 € 118 820,00 € 138 150,00 €
2011 1 677 933 060,00 € 476 610,00 € 21 550,00 € 290 460,00 € 747 240,00 € 321 790,00 € 275 310,00 € 23 670,00 € 40 930,00 € 277 790,00 € 104 930,00 € 137 850,00 € 200 000,00 € 88 960,00 € 247 630,00 € 130 940,00 € 154 610,00 €
2010 1 675 903 860,00 € 434 860,00 € 16 020,00 € 288 330,00 € 723 790,00 € 328 720,00 € 258 670,00 € 23 570,00 € 27 000,00 € 131 940,00 € 92 610,00 € 128 850,00 € 0,00 € 110 170,00 € 433 940,00 € 116 100,00 € 139 670,00 €
2009 1 672 943 010,00 € 424 880,00 € 23 170,00 € 288 850,00 € 704 580,00 € 324 200,00 € 245 400,00 € 28 560,00 € 9 620,00 € 130 150,00 € 91 360,00 € 127 230,00 € 0,00 € 88 150,00 € 105 290,00 € 111 120,00 € 139 670,00 €
2008 1 642 856 780,00 € 407 050,00 € 25 340,00 € 282 620,00 € 658 200,00 € 318 730,00 € 211 710,00 € 33 590,00 € 12 570,00 € 127 390,00 € 88 180,00 € 124 690,00 € 0,00 € 36 630,00 € 171 870,00 € 117 460,00 € 151 040,00 €
2007 1 642 825 900,00 € 401 210,00 € 24 060,00 € 279 600,00 € 652 620,00 € 316 970,00 € 213 730,00 € 29 910,00 € 11 390,00 € 120 610,00 € 85 290,00 € 122 510,00 € 240 000,00 € 140 810,00 € 366 850,00 € 114 640,00 € 144 550,00 €
2006 1 642 793 770,00 € 379 650,00 € 21 870,00 € 272 900,00 € 668 210,00 € 302 080,00 € 197 600,00 € 33 320,00 € 11 030,00 € 116 510,00 € 82 070,00 € 119 990,00 € 0,00 € 132 790,00 € 347 100,00 € 108 700,00 € 142 020,00 €
2005 1 642 777 870,00 € 402 010,00 € 21 200,00 € 264 490,00 € 639 400,00 € 295 410,00 € 212 530,00 € 34 880,00 € 14 990,00 € 113 890,00 € 79 890,00 € 145 890,00 € 140 000,00 € 86 860,00 € 171 970,00 € 105 610,00 € 140 490,00 €
2004 1 642 760 160,00 € 381 340,00 € 21 690,00 € 238 600,00 € 633 070,00 € 286 010,00 € 189 820,00 € 36 910,00 € 8 140,00 € 103 090,00 € 74 920,00 € 136 810,00 € 110 000,00 € 187 590,00 € 418 230,00 € 138 800,00 € 175 720,00 €
2003 1 642 770 480,00 € 375 190,00 € 19 140,00 € 191 060,00 € 584 830,00 € 267 180,00 € 191 440,00 € 37 610,00 € 7 540,00 € 100 350,00 € 72 240,00 € 134 950,00 € 220 000,00 € 188 050,00 € 575 300,00 € 122 130,00 € 159 740,00 €
2002 1 642 734 070,00 € 358 100,00 € 4 290,00 € 206 590,00 € 591 470,00 € 263 420,00 € 204 950,00 € 27 000,00 € 10 300,00 € 94 600,00 € 70 390,00 € 132 680,00 € 310 000,00 € 14 180,00 € 422 390,00 € 137 390,00 € 164 400,00 €
2001 1 642 715 460,00 € 350 300,00 € 17 140,00 € 201 260,00 € 528 430,00 € 241 850,00 € 154 180,00 € 35 460,00 € 10 200,00 € 91 540,00 € 69 370,00 € 130 850,00 € 0,00 € 101 680,00 € 76 980,00 € 136 240,00 € 171 700,00 €
2000 1 642 718 380,00 € 349 800,00 € 17 440,00 € 196 460,00 € 501 840,00 € 221 450,00 € 162 050,00 € 41 250,00 € 7 520,00 € 91 110,00 € 68 450,00 € 138 480,00 € 182 940,00 € 48 640,00 € 326 690,00 € 147 380,00 € 188 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 882 27 150 864,00 € 1 308 684,00 € 431 18 843 816,00 € 458 16 552 757,00 € 465 12 438 755,00 €
2023 887 25 863 568,00 € 1 215 094,00 € 407 17 562 227,00 € 470 16 057 891,00 € 458 11 641 418,00 €
2022 902 25 576 166,00 € 1 279 619,00 € 395 17 100 011,00 € 480 15 467 900,00 € 470 11 006 989,00 €
2021 904 23 496 610,00 € 1 043 604,00 € 401 15 661 865,00 € 486 14 574 808,00 € 462 10 378 579,00 €
2020 889 22 582 785,00 € 1 015 633,00 € 405 14 751 487,00 € 488 14 098 646,00 € 447 9 957 828,00 €
2019 896 22 221 111,00 € 949 237,00 € 441 14 753 204,00 € 506 14 026 005,00 € 443 9 682 081,00 €
2018 886 21 771 906,00 € -193 925,00 € 478 15 276 478,00 € 511 14 455 232,00 € 432 9 407 687,00 €
2017 862 20 782 959,00 € 823 728,00 € 350 12 459 017,00 € 503 13 381 419,00 € 429 9 280 363,00 €
2016 887 21 002 293,00 € 823 197,00 € 356 12 633 819,00 € 514 13 424 958,00 € 430 9 182 007,00 €
2015 895 21 085 786,00 € 840 550,00 € 355 12 566 854,00 € 515 13 794 716,00 € 434 9 041 418,00 €
2014 879 20 642 125,00 € 879 744,00 € 398 13 453 490,00 € 502 13 644 852,00 € 434 8 933 387,00 €
2013 892 20 535 062,00 € 814 124,00 € 412 13 730 688,00 € 511 13 654 739,00 € 423 8 685 899,00 €
2012 887 19 916 858,00 € 707 046,00 € 460 14 415 472,00 € 511 13 590 640,00 € 425 8 086 877,00 €
2011 878 19 458 359,00 € 636 747,00 € 492 14 895 454,00 € 501 13 144 523,00 € 426 8 037 335,00 €
2010 879 18 740 683,00 € 560 025,00 € 446 13 812 802,00 € 502 12 782 835,00 € 424 7 766 596,00 €
2009 894 20 620 593,00 € 852 508,00 € 453 15 489 762,00 € 518 12 515 679,00 € 421 7 554 782,00 €
2008 909 18 495 531,00 € 392 679,00 € 459 13 481 290,00 € 546 12 893 920,00 € 420 7 309 910,00 €
2007 904 17 744 193,00 € 447 172,00 € 486 13 279 432,00 € 539 12 271 374,00 € 423 7 012 378,00 €
2006 890 17 041 619,00 € 434 745,00 € 464 12 437 883,00 € 536 12 027 631,00 € 410 6 521 464,00 €
2005 877 13 184 276,00 € 582 325,00 € 460 9 721 840,00 € 516 11 691 761,00 € 400 6 258 457,00 €
2004 885 13 035 360,00 € 612 120,00 € 440 9 457 389,00 € 539 11 714 130,00 € 379 5 863 308,00 €
2003 874 12 159 851,00 € 465 341,00 € 413 8 443 762,00 € 536 11 223 300,00 € 357 5 386 397,00 €
2002 853 11 877 284,00 € 516 972,00 € 418 8 283 000,00 € 512 10 946 008,00 € 363 5 371 562,00 €
2001 858 11 715 853,00 € 558 684,00 € 412 8 276 974,00 € 510 10 526 241,00 € 370 5 219 806,00 €
2000 — — 603 363,64 € 423 7 898 310,71 € — — — —
1999 — — 703 216,83 € 431 8 060 860,70 € — — — —
1998 — — 629 772,68 € 422 7 372 810,41 € — — — —
1997 — — 572 431,42 € 400 6 925 820,75 € — — — —
1996 — — 467 640,26 € 386 6 339 600,92 € — — — —
1995 — — 526 196,38 € 421 6 653 200,90 € — — — —
1994 — — 511 203,78 € 388 6 071 061,21 € — — — —
1993 — — 517 829,67 € 383 5 957 055,26 € — — — —
1992 — — 603 556,18 € 379 5 807 643,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel SCHIBY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel SCHIBY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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