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Fiche de l’élu

Sylvain Pinta, maire de Warluis

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Warluis
Territoire
Warluis
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvain Pinta est maire de Warluis. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Warluis. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 21/03/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Warluis. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues446
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,76 %
  • Inscrits964
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 446 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,76 % (499 votants sur 964 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 4,17 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,93 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 446 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, CONTINUONS A AGIR POUR WARLUIS Donnée non disponible 446 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, CONTINUONS A AGIR POUR WARLUIS 446

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 446
Blancs 26
Nuls 27
Abstentions 465

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 4,17 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,93 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60700
Commune Warluis
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 218 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Warluis

Inscrits964
Votants499
Participation51,76 %
Abstentions465
Suffrages exprimés446
Votes blancs26
Votes nuls27
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Warluis1 96451,76 %446 446100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Warluis

  • Population 1 242 habitants
  • Recettes de fonctionnement 791 070,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 672 765,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 349 707,35 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 478 997,51 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 791 070,94 672 765,03
2024 781 793,46 635 915,76
2023 726 004,17 587 878,90
2022 655 587,57 570 214,93
2021 577 297,77 498 009,88
2020 576 601,04 563 412,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Warluis
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 791 070,94 € 781 793,46 € 726 004,17 € 655 587,57 € 577 297,77 € 576 601,04 € 636,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 672 765,03 € 635 915,76 € 587 878,90 € 570 214,93 € 498 009,88 € 563 412,82 € 541,68 € (2025)
Impôts locaux 492 043,95 € 473 554,95 € 456 608,95 € 425 093,95 € 395 091,95 € 360 429,95 € 396,17 € (2025)
Frais de personnel 317 645,91 € 348 763,03 € 313 053,41 € 331 214,00 € 259 333,11 € 321 290,35 € 255,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 481,22 € 44 645,38 € 41 682,57 € 39 316,59 € 44 380,89 € 47 465,08 € 24,54 € (2025)
Dépenses d'investissement 692 140,24 € 1 515 616,46 € 247 552,24 € 304 518,78 € 77 044,77 € 279 083,74 € 557,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 648 354,60 € 1 469 942,52 € 171 895,90 € 238 599,85 € 25 242,93 € 229 239,74 € 522,02 € (2025)
Épargne brute 118 305,91 € 145 877,70 € 138 125,27 € 85 372,64 € 79 287,89 € 13 188,22 € 95,25 € (2025)
Épargne nette 87 847,81 € 114 628,95 € 86 379,45 € 35 691,83 € 30 299,05 € -27 602,75 € 70,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 331 064,62 € -543 201,51 € 9 107,02 € 17 322,30 € 99 765,33 € -87 025,06 € 266,56 € (2025)
Encours de la dette 349 707,35 € 380 165,45 € 111 414,20 € 163 160,02 € 212 840,83 € 261 372,67 € 281,57 € (2025)
Annuité de la dette 42 559,11 € 35 000,74 € 54 179,00 € 53 279,00 € 53 752,22 € 46 069,68 € 34,27 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 543
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 887
Dotation forfaitaire 12 656

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Warluis
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 543,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 656,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 887,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Warluis

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 791 070 680 590 873 010
2024 781 790 645 620 1 498 540
2023 726 000 591 480 195 810
2022 655 590 571 510 242 120
2021 577 300 499 300 25 240
2020 576 600 564 710 237 470
2019 577 540 514 250 593 300
2018 605 710 544 260 279 020
2017 559 450 517 980 127 350
2016 575 650 507 890 119 190
2015 683 070 631 320 65 950
2014 660 800 608 620 46 480
2013 662 250 652 080 328 960
2012 670 280 578 540 184 450
2011 693 280 645 250 86 210
2010 731 490 632 250 170 960
2009 718 230 596 200 195 280
2008 695 170 601 540 101 360
2007 860 000 718 730 386 270
2006 640 080 567 480 313 650
2005 550 780 580 890 152 680
2004 570 110 640 420 102 560
2003 639 070 570 360 430 540
2002 554 900 527 660 341 430
2001 531 880 508 080 447 620
2000 808 370 460 120 151 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 020 596 820 22 010
2024 5 250 566 340 24 550
2023 6 180 544 910 23 460
2022 6 020 512 250 21 460
2021 4 450 473 570 20 790
2020 129 810 192 030 20 890
2019 126 660 188 690 20 660
2018 138 000 209 630 23 050
2017 133 120 204 750 22 790
2016 117 690 181 630 19 630
2015 118 520 206 990 19 560
2014 114 690 203 890 19 490
2013 110 530 196 030 19 080
2012 102 650 187 820 18 520
2011 94 790 176 120 17 550
2010 86 260 161 740 16 530
2009 81 300 155 070 15 900
2008 78 350 150 180 14 720
2007 76 890 150 070 14 510
2006 72 720 139 440 13 740
2005 65 790 135 800 15 760
2004 58 440 123 530 14 390
2003 36 200 55 080 10 340
2002 34 800 54 250 10 430
2001 33 230 49 080 9 720
2000 31 940 47 800 9 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 160 38 850
2024 300 000 31 250 35 000
2023 0 50 850 53 280
2022 0 49 680 53 280
2021 0 48 550 53 310
2020 80 000 39 730 45 010
2019 0 38 710 45 010
2018 100 000 38 660 45 010
2017 0 27 460 34 470
2016 0 26 630 34 470
2015 0 47 380 56 160
2014 210 000 58 230 63 860
2013 0 41 260 50 740
2012 0 33 250 40 060
2011 0 27 180 29 380
2010 0 33 850 41 300
2009 0 29 660 45 010
2008 0 28 060 43 770
2007 0 49 590 62 400
2006 0 52 090 64 900
2005 150 000 53 990 68 080
2004 0 46 890 61 150
2003 0 40 790 61 150
2002 305 000 21 550 31 990
2001 0 20 030 31 760
2000 0 18 630 31 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 242 791 070,00 € 465 480,00 € 55 750,00 € 47 290,00 € 680 590,00 € 317 650,00 € 288 310,00 € 12 100,00 € 1 350,00 € 4 020,00 € 596 820,00 € 22 010,00 € 0,00 € 646 710,00 € 873 010,00 € 30 160,00 € 38 850,00 €
2024 1 222 781 790,00 € 446 800,00 € 56 530,00 € 46 610,00 € 645 620,00 € 348 760,00 € 227 710,00 € 3 750,00 € 1 860,00 € 5 250,00 € 566 340,00 € 24 550,00 € 300 000,00 € 524 050,00 € 1 498 540,00 € 31 250,00 € 35 000,00 €
2023 1 222 726 000,00 € 430 860,00 € 60 820,00 € 44 510,00 € 591 480,00 € 313 050,00 € 206 430,00 € 2 430,00 € 1 250,00 € 6 180,00 € 544 910,00 € 23 460,00 € 0,00 € 30 150,00 € 195 810,00 € 50 850,00 € 53 280,00 €
2022 1 208 655 590,00 € 404 660,00 € 62 260,00 € 40 260,00 € 571 510,00 € 331 210,00 € 179 280,00 € 3 600,00 € 4 500,00 € 6 020,00 € 512 250,00 € 21 460,00 € 0,00 € 82 370,00 € 242 120,00 € 49 680,00 € 53 280,00 €
2021 1 194 577 300,00 € 375 570,00 € 34 440,00 € 42 380,00 € 499 300,00 € 259 330,00 € 177 640,00 € 4 760,00 € 3 550,00 € 4 450,00 € 473 570,00 € 20 790,00 € 0,00 € 20 360,00 € 25 240,00 € 48 550,00 € 53 310,00 €
2020 1 189 576 600,00 € 343 050,00 € 30 380,00 € 46 020,00 € 564 710,00 € 321 290,00 € 177 720,00 € 5 280,00 € 8 500,00 € 129 810,00 € 192 030,00 € 20 890,00 € 80 000,00 € 99 400,00 € 237 470,00 € 39 730,00 € 45 010,00 €
2019 1 195 577 540,00 € 337 150,00 € 46 360,00 € 49 950,00 € 514 250,00 € 284 890,00 € 171 130,00 € 6 300,00 € 1 800,00 € 126 660,00 € 188 690,00 € 20 660,00 € 0,00 € 80 390,00 € 593 300,00 € 38 710,00 € 45 010,00 €
2018 1 199 605 710,00 € 372 130,00 € 43 940,00 € 54 630,00 € 544 260,00 € 259 860,00 € 214 930,00 € 6 350,00 € 3 090,00 € 138 000,00 € 209 630,00 € 23 050,00 € 100 000,00 € 42 330,00 € 279 020,00 € 38 660,00 € 45 010,00 €
2017 1 190 559 450,00 € 360 780,00 € 17 720,00 € 58 670,00 € 517 980,00 € 278 230,00 € 168 340,00 € 7 010,00 € 9 240,00 € 133 120,00 € 204 750,00 € 22 790,00 € 0,00 € 38 980,00 € 127 350,00 € 27 460,00 € 34 470,00 €
2016 1 182 575 650,00 € 303 090,00 € 25 470,00 € 103 190,00 € 507 890,00 € 287 260,00 € 159 420,00 € 7 840,00 € 7 720,00 € 117 690,00 € 181 630,00 € 19 630,00 € 0,00 € 14 700,00 € 119 190,00 € 26 630,00 € 34 470,00 €
2015 1 170 683 070,00 € 345 700,00 € 11 990,00 € 140 890,00 € 631 320,00 € 317 120,00 € 200 610,00 € 8 780,00 € 16 390,00 € 118 520,00 € 206 990,00 € 19 560,00 € 0,00 € 25 980,00 € 65 950,00 € 47 380,00 € 56 160,00 €
2014 1 170 660 800,00 € 330 040,00 € 26 320,00 € 139 490,00 € 608 620,00 € 321 050,00 € 182 320,00 € 6 050,00 € 11 580,00 € 114 690,00 € 203 890,00 € 19 490,00 € 210 000,00 € 78 440,00 € 46 480,00 € 58 230,00 € 63 860,00 €
2013 1 149 662 250,00 € 322 030,00 € 27 650,00 € 154 810,00 € 652 080,00 € 298 760,00 € 172 840,00 € 9 470,00 € 74 420,00 € 110 530,00 € 196 030,00 € 19 080,00 € 0,00 € 39 800,00 € 328 960,00 € 41 260,00 € 50 740,00 €
2012 1 153 670 280,00 € 309 910,00 € 24 810,00 € 147 590,00 € 578 540,00 € 290 550,00 € 175 340,00 € 6 820,00 € 9 990,00 € 102 650,00 € 187 820,00 € 18 520,00 € 0,00 € 8 540,00 € 184 450,00 € 33 250,00 € 40 060,00 €
2011 1 157 693 280,00 € 289 010,00 € 16 650,00 € 155 000,00 € 645 250,00 € 288 780,00 € 200 000,00 € 2 360,00 € 35 970,00 € 94 790,00 € 176 120,00 € 17 550,00 € 0,00 € 66 680,00 € 86 210,00 € 27 180,00 € 29 380,00 €
2010 1 176 731 490,00 € 244 350,00 € 29 420,00 € 166 650,00 € 632 250,00 € 288 540,00 € 206 020,00 € 7 440,00 € 8 790,00 € 86 260,00 € 161 740,00 € 16 530,00 € 0,00 € 0,00 € 170 960,00 € 33 850,00 € 41 300,00 €
2009 1 182 718 230,00 € 252 650,00 € 31 930,00 € 169 700,00 € 596 200,00 € 262 290,00 € 219 830,00 € 15 350,00 € 8 790,00 € 81 300,00 € 155 070,00 € 15 900,00 € 0,00 € 35 300,00 € 195 280,00 € 29 660,00 € 45 010,00 €
2008 1 193 695 170,00 € 247 460,00 € 41 040,00 € 171 020,00 € 601 540,00 € 279 890,00 € 208 760,00 € 15 710,00 € 8 590,00 € 78 350,00 € 150 180,00 € 14 720,00 € 0,00 € 24 530,00 € 101 360,00 € 28 060,00 € 43 770,00 €
2007 1 193 860 000,00 € 273 540,00 € 7 920,00 € 161 140,00 € 718 730,00 € 286 500,00 € 167 010,00 € 12 800,00 € 8 850,00 € 76 890,00 € 150 070,00 € 14 510,00 € 0,00 € 18 200,00 € 386 270,00 € 49 590,00 € 62 400,00 €
2006 1 193 640 080,00 € 226 060,00 € 40 110,00 € 158 440,00 € 567 480,00 € 286 060,00 € 164 210,00 € 12 800,00 € 8 280,00 € 72 720,00 € 139 440,00 € 13 740,00 € 0,00 € 27 980,00 € 313 650,00 € 52 090,00 € 64 900,00 €
2005 1 193 550 780,00 € 217 370,00 € 27 810,00 € 95 810,00 € 580 890,00 € 288 630,00 € 169 160,00 € 14 090,00 € 18 240,00 € 65 790,00 € 135 800,00 € 15 760,00 € 150 000,00 € 32 110,00 € 152 680,00 € 53 990,00 € 68 080,00 €
2004 1 193 570 110,00 € 228 760,00 € 7 060,00 € 68 600,00 € 640 420,00 € 279 930,00 € 180 850,00 € 14 250,00 € 21 710,00 € 58 440,00 € 123 530,00 € 14 390,00 € 0,00 € 60 810,00 € 102 560,00 € 46 890,00 € 61 150,00 €
2003 1 193 639 070,00 € 151 610,00 € 6 430,00 € 73 160,00 € 570 360,00 € 253 500,00 € 192 100,00 € 20 350,00 € 11 790,00 € 36 200,00 € 55 080,00 € 10 340,00 € 0,00 € 322 840,00 € 430 540,00 € 40 790,00 € 61 150,00 €
2002 1 193 554 900,00 € 158 020,00 € 6 320,00 € 71 470,00 € 527 660,00 € 231 440,00 € 171 450,00 € 10 440,00 € 13 200,00 € 34 800,00 € 54 250,00 € 10 430,00 € 305 000,00 € 155 440,00 € 341 430,00 € 21 550,00 € 31 990,00 €
2001 1 193 531 880,00 € 199 640,00 € 6 070,00 € 69 320,00 € 508 080,00 € 227 120,00 € 162 150,00 € 11 730,00 € 8 000,00 € 33 230,00 € 49 080,00 € 9 720,00 € 0,00 € 69 250,00 € 447 620,00 € 20 030,00 € 31 760,00 €
2000 1 193 808 370,00 € 268 030,00 € 22 100,00 € 74 570,00 € 460 120,00 € 208 760,00 € 154 690,00 € 13 130,00 € 4 650,00 € 31 940,00 € 47 800,00 € 9 530,00 € 0,00 € 25 590,00 € 151 070,00 € 18 630,00 € 31 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Oise
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Oise
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 698 25 738 315,00 € 1 407 265,00 € 409 20 256 137,00 € 452 16 124 645,00 € 270 9 053 597,00 €
2023 694 24 259 358,00 € 1 331 744,00 € 403 18 913 028,00 € 437 15 612 961,00 € 284 8 811 789,00 €
2022 663 22 566 117,00 € 1 315 294,00 € 383 17 552 440,00 € 416 14 342 695,00 € 271 8 125 349,00 €
2021 661 21 288 109,00 € 1 299 749,00 € 405 17 203 304,00 € 416 13 670 866,00 € 264 7 828 688,00 €
2020 647 20 084 233,00 € 1 168 706,00 € 383 15 857 596,00 € 401 13 134 314,00 € 268 7 607 402,00 €
2019 663 20 323 421,00 € 1 272 071,00 € 399 16 204 972,00 € 423 13 243 353,00 € 268 7 569 001,00 €
2018 648 22 014 136,00 € 140 903,00 € 391 17 946 333,00 € 410 12 917 928,00 € 267 7 624 737,00 €
2017 640 20 296 081,00 € 1 423 828,00 € 344 15 543 143,00 € 404 12 590 095,00 € 266 7 526 378,00 €
2016 637 19 741 265,00 € 1 369 050,00 € 333 14 992 622,00 € 389 12 425 877,00 € 272 7 205 266,00 €
2015 654 19 990 014,00 € 1 388 473,00 € 357 15 235 795,00 € 414 12 902 304,00 € 261 7 097 891,00 €
2014 643 20 378 266,00 € 1 588 712,00 € 360 15 831 772,00 € 413 13 444 034,00 € 257 6 759 973,00 €
2013 627 20 134 338,00 € 1 576 324,00 € 364 16 337 366,00 € 402 13 025 337,00 € 250 6 589 775,00 €
2012 615 19 124 956,00 € 1 290 776,00 € 396 16 331 173,00 € 391 12 346 370,00 € 244 6 210 086,00 €
2011 609 18 693 980,00 € 1 394 517,00 € 416 16 667 476,00 € 384 11 697 615,00 € 246 6 148 532,00 €
2010 617 18 349 544,00 € 1 162 369,00 € 421 16 239 754,00 € 391 11 690 423,00 € 247 5 859 147,00 €
2009 597 17 640 710,00 € 1 070 301,00 € 412 15 718 857,00 € 381 11 494 073,00 € 236 5 714 294,00 €
2008 571 17 345 402,00 € 1 047 559,00 € 410 15 589 689,00 € 361 11 153 675,00 € 230 5 446 168,00 €
2007 583 18 155 248,00 € 1 299 808,00 € 412 16 306 668,00 € 380 11 128 026,00 € 223 5 275 284,00 €
2006 596 17 749 628,00 € 1 300 687,00 € 428 15 966 382,00 € 399 11 165 230,00 € 223 4 990 643,00 €
2005 593 13 837 658,00 € 1 325 806,00 € 416 12 363 058,00 € 396 11 174 531,00 € 220 4 643 930,00 €
2004 584 13 387 607,00 € 1 336 038,00 € 407 11 912 539,00 € 399 11 127 282,00 € 211 4 163 277,00 €
2003 571 12 627 809,00 € 1 125 929,00 € 401 11 265 104,00 € 399 10 899 100,00 € 193 3 672 311,00 €
2002 575 11 906 833,00 € 1 050 746,00 € 396 10 580 178,00 € 398 10 772 591,00 € 187 3 412 286,00 €
2001 578 13 428 164,00 € 1 385 434,00 € 377 11 896 459,00 € 403 10 431 162,00 € 175 3 281 610,00 €
2000 — — 1 239 907,65 € 398 9 954 775,39 € — — — —
1999 — — 1 239 513,57 € 385 9 596 692,01 € — — — —
1998 — — 1 119 418,50 € 387 9 311 232,29 € — — — —
1997 — — 994 227,21 € 346 8 313 780,32 € — — — —
1996 — — 937 936,94 € 352 8 230 941,66 € — — — —
1995 — — 1 040 552,66 € 345 8 197 681,71 € — — — —
1994 — — 1 135 497,30 € 335 8 381 107,91 € — — — —
1993 — — 1 117 911,54 € 331 7 806 922,25 € — — — —
1992 — — 1 086 319,38 € 324 7 338 404,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Oise
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 418 956,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 724 486 393,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 139 473 736,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 075,00 € 5 972 290 744,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 337 370,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 965,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 002,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 446 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvain PINTA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain PINTA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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