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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Damien Bricout, maire de Warluzel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Warluzel
Territoire
Warluzel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Damien Bricout est maire de Warluzel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Warluzel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 03/05/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Warluzel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues91
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,96 %
  • Inscrits187
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 91 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,96 % (114 votants sur 187 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 91 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour WARLUZEL Donnée non disponible 91 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour WARLUZEL 91

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 91
Blancs 5
Nuls 18
Abstentions 73

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62879
Commune Warluzel
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 218 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Warluzel

Inscrits187
Votants114
Participation60,96 %
Abstentions73
Suffrages exprimés91
Votes blancs5
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Warluzel1 18760,96 %91 91100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Warluzel

  • Population 218 habitants
  • Recettes de fonctionnement 197 942,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 158 707,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 76 865,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 197 942,50 158 707,87
2024 205 747,39 160 429,50
2023 216 842,66 130 124,53
2022 199 297,95 118 865,98
2021 190 807,13 113 241,22
2020 185 839,69 117 018,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 197 942,50 € 205 747,39 € 216 842,66 € 199 297,95 € 190 807,13 € 185 839,69 € 907,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 158 707,87 € 160 429,50 € 130 124,53 € 118 865,98 € 113 241,22 € 117 018,49 € 728,02 € (2025)
Impôts locaux 79 267,00 € 81 347,00 € 80 156,00 € 75 639,00 € 72 394,00 € 66 188,00 € 363,61 € (2025)
Frais de personnel 35 006,93 € 35 482,99 € 34 117,90 € 32 123,02 € 29 870,22 € 47 465,27 € 160,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 389,00 € 127,56 € 0,00 € 339,12 € 636,72 € 400,53 € 1,78 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 265,32 € 76 960,16 € 53 931,81 € 766 931,97 € 415 978,43 € 36 742,92 € 794,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 158 345,86 € 62 188,42 € 39 306,32 € 380 451,29 € 401 641,12 € 35 742,92 € 726,36 € (2025)
Épargne brute 39 234,63 € 45 317,89 € 86 718,13 € 80 431,97 € 77 565,91 € 68 821,20 € 179,98 € (2025)
Épargne nette 24 315,17 € 30 546,15 € 72 092,64 € -306 048,71 € 63 228,60 € 68 821,20 € 111,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 045,39 € -10 098,74 € 130 403,99 € 90 318,41 € -213 495,54 € 52 076,29 € -257,09 € (2025)
Encours de la dette 76 865,32 € 91 784,78 € 106 556,52 € 121 182,01 € 507 662,69 € 522 000,00 € 352,59 € (2025)
Annuité de la dette 15 837,31 € 15 837,31 € 15 837,31 € 390 125,11 € 18 887,71 € 762,60 € 72,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 234
Dotation forfaitaire 32 558
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 234,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 558,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Warluzel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 197 940 158 710 158 350
2024 205 750 160 430 62 190
2023 216 840 130 120 39 310
2022 199 300 118 870 380 450
2021 200 810 123 240 401 640
2020 185 840 117 020 35 740
2019 184 800 116 850 58 970
2018 179 380 156 690 29 820
2017 174 220 122 610 16 330
2016 172 570 121 470 82 440
2015 174 370 121 700 55 130
2014 176 420 138 320 47 800
2013 172 340 116 610 251 920
2012 174 410 107 870 1 200
2011 160 490 109 320 67 090
2010 155 770 109 090 51 930
2009 154 150 106 190 131 440
2008 212 150 161 940 67 410
2007 259 570 221 460 94 870
2006 141 380 125 970 93 490
2005 138 830 104 030 116 720
2004 134 760 97 920 78 350
2003 127 710 110 410 86 760
2002 137 710 99 610 120 000
2001 132 480 92 290 78 360
2000 127 140 83 170 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 370 48 330 13 630
2024 360 48 150 15 350
2023 1 440 46 530 14 770
2022 450 43 930 13 760
2021 770 41 500 13 320
2020 30 080 18 030 13 280
2019 29 870 17 620 13 100
2018 27 970 17 160 12 810
2017 26 940 16 940 12 660
2016 27 070 16 500 12 610
2015 27 450 16 600 12 480
2014 26 880 15 860 12 400
2013 28 080 15 130 12 280
2012 28 210 13 750 12 070
2011 26 350 12 810 11 890
2010 22 730 12 190 11 630
2009 23 000 12 160 11 480
2008 21 290 11 600 11 340
2007 19 530 10 830 11 200
2006 17 760 10 500 11 010
2005 17 870 10 360 13 540
2004 17 230 10 020 13 290
2003 16 770 9 860 13 100
2002 15 170 9 620 12 890
2001 14 290 8 660 12 300
2000 14 510 8 480 12 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 920 15 840
2024 0 14 770 15 840
2023 0 14 630 15 840
2022 0 386 480 390 130
2021 0 14 340 18 890
2020 522 000 0 760
2019 0 0 0
2018 0 25 240 25 900
2017 0 30 320 31 890
2016 0 29 430 31 890
2015 0 28 570 31 890
2014 0 27 740 31 890
2013 120 000 4 720 5 990
2012 0 54 500 56 800
2011 0 4 290 7 180
2010 0 4 090 6 910
2009 50 000 20 790 23 810
2008 0 43 960 48 010
2007 0 20 420 24 150
2006 50 000 3 380 6 580
2005 24 000 28 010 31 490
2004 0 3 080 6 540
2003 0 5 210 5 870
2002 89 780 2 670 2 920
2001 0 6 130 6 980
2000 0 5 590 6 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 218 197 940,00 € 76 220,00 € 54 560,00 € 50 580,00 € 158 710,00 € 35 010,00 € 68 880,00 € 920,00 € 5 830,00 € 370,00 € 48 330,00 € 13 630,00 € 0,00 € 52 860,00 € 158 350,00 € 14 920,00 € 15 840,00 €
2024 222 205 750,00 € 77 700,00 € 57 830,00 € 55 170,00 € 160 430,00 € 35 480,00 € 77 080,00 € 1 070,00 € 3 000,00 € 360,00 € 48 150,00 € 15 350,00 € 0,00 € 0,00 € 62 190,00 € 14 770,00 € 15 840,00 €
2023 227 216 840,00 € 76 140,00 € 63 670,00 € 55 630,00 € 130 120,00 € 34 120,00 € 45 450,00 € 1 210,00 € 4 630,00 € 1 440,00 € 46 530,00 € 14 770,00 € 0,00 € 20 260,00 € 39 310,00 € 14 630,00 € 15 840,00 €
2022 236 199 300,00 € 70 790,00 € 57 810,00 € 56 340,00 € 118 870,00 € 32 120,00 € 31 040,00 € 3 640,00 € 6 050,00 € 450,00 € 43 930,00 € 13 760,00 € 0,00 € 325 790,00 € 380 450,00 € 386 480,00 € 390 130,00 €
2021 235 200 810,00 € 67 510,00 € 53 150,00 € 55 310,00 € 123 240,00 € 29 870,00 € 32 510,00 € 4 550,00 € 3 450,00 € 770,00 € 41 500,00 € 13 320,00 € 0,00 € 102 610,00 € 401 640,00 € 14 340,00 € 18 890,00 €
2020 235 185 840,00 € 61 400,00 € 52 380,00 € 54 420,00 € 117 020,00 € 47 470,00 € 24 450,00 € 760,00 € 2 980,00 € 30 080,00 € 18 030,00 € 13 280,00 € 522 000,00 € 9 980,00 € 35 740,00 € 0,00 € 760,00 €
2019 232 184 800,00 € 60 950,00 € 50 080,00 € 53 300,00 € 116 850,00 € 49 200,00 € 25 330,00 € 0,00 € 6 050,00 € 29 870,00 € 17 620,00 € 13 100,00 € 0,00 € 240,00 € 58 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 234 179 380,00 € 58 270,00 € 47 700,00 € 53 570,00 € 156 690,00 € 48 350,00 € 58 880,00 € 650,00 € 6 890,00 € 27 970,00 € 17 160,00 € 12 810,00 € 0,00 € 0,00 € 29 820,00 € 25 240,00 € 25 900,00 €
2017 235 174 220,00 € 56 540,00 € 46 310,00 € 53 460,00 € 122 610,00 € 47 800,00 € 36 160,00 € 1 570,00 € 6 750,00 € 26 940,00 € 16 940,00 € 12 660,00 € 0,00 € 32 950,00 € 16 330,00 € 30 320,00 € 31 890,00 €
2016 243 172 570,00 € 56 700,00 € 44 760,00 € 54 150,00 € 121 470,00 € 46 170,00 € 38 190,00 € 2 460,00 € 6 500,00 € 27 070,00 € 16 500,00 € 12 610,00 € 0,00 € 0,00 € 82 440,00 € 29 430,00 € 31 890,00 €
2015 250 174 370,00 € 56 530,00 € 43 660,00 € 57 530,00 € 121 700,00 € 45 030,00 € 41 430,00 € 3 320,00 € 5 300,00 € 27 450,00 € 16 600,00 € 12 480,00 € 0,00 € 0,00 € 55 130,00 € 28 570,00 € 31 890,00 €
2014 258 176 420,00 € 55 140,00 € 41 350,00 € 59 210,00 € 138 320,00 € 39 800,00 € 66 420,00 € 4 150,00 € 3 000,00 € 26 880,00 € 15 860,00 € 12 400,00 € 0,00 € 15 000,00 € 47 800,00 € 27 740,00 € 31 890,00 €
2013 252 172 340,00 € 55 510,00 € 41 050,00 € 58 360,00 € 116 610,00 € 31 130,00 € 53 110,00 € 1 270,00 € 2 500,00 € 28 080,00 € 15 130,00 € 12 280,00 € 120 000,00 € 33 030,00 € 251 920,00 € 4 720,00 € 5 990,00 €
2012 252 174 410,00 € 54 030,00 € 40 000,00 € 57 270,00 € 107 870,00 € 30 790,00 € 43 030,00 € 2 290,00 € 2 500,00 € 28 210,00 € 13 750,00 € 12 070,00 € 0,00 € 0,00 € 1 200,00 € 54 500,00 € 56 800,00 €
2011 250 160 490,00 € 51 040,00 € 34 060,00 € 57 020,00 € 109 320,00 € 30 640,00 € 45 940,00 € 2 880,00 € 2 200,00 € 26 350,00 € 12 810,00 € 11 890,00 € 0,00 € 6 120,00 € 67 090,00 € 4 290,00 € 7 180,00 €
2010 248 155 770,00 € 46 590,00 € 29 610,00 € 55 920,00 € 109 090,00 € 32 340,00 € 43 480,00 € 2 810,00 € 2 100,00 € 22 730,00 € 12 190,00 € 11 630,00 € 0,00 € 12 190,00 € 51 930,00 € 4 090,00 € 6 910,00 €
2009 245 154 150,00 € 46 680,00 € 32 200,00 € 55 150,00 € 106 190,00 € 35 010,00 € 41 530,00 € 3 010,00 € 1 900,00 € 23 000,00 € 12 160,00 € 11 480,00 € 50 000,00 € 8 770,00 € 131 440,00 € 20 790,00 € 23 810,00 €
2008 257 212 150,00 € 44 230,00 € 33 660,00 € 56 960,00 € 161 940,00 € 33 140,00 € 40 610,00 € 4 050,00 € 1 280,00 € 21 290,00 € 11 600,00 € 11 340,00 € 0,00 € 5 380,00 € 67 410,00 € 43 960,00 € 48 010,00 €
2007 257 259 570,00 € 41 560,00 € 32 640,00 € 56 460,00 € 221 460,00 € 32 550,00 € 48 240,00 € 3 730,00 € 1 080,00 € 19 530,00 € 10 830,00 € 11 200,00 € 0,00 € 5 610,00 € 94 870,00 € 20 420,00 € 24 150,00 €
2006 257 141 380,00 € 39 270,00 € 24 540,00 € 55 430,00 € 125 970,00 € 31 830,00 € 57 480,00 € 3 200,00 € 660,00 € 17 760,00 € 10 500,00 € 11 010,00 € 50 000,00 € 4 820,00 € 93 490,00 € 3 380,00 € 6 580,00 €
2005 257 138 830,00 € 41 760,00 € 22 480,00 € 55 750,00 € 104 030,00 € 29 900,00 € 43 400,00 € 3 630,00 € 660,00 € 17 870,00 € 10 360,00 € 13 540,00 € 24 000,00 € 49 390,00 € 116 720,00 € 28 010,00 € 31 490,00 €
2004 257 134 760,00 € 40 550,00 € 21 150,00 € 55 200,00 € 97 920,00 € 24 190,00 € 44 580,00 € 3 460,00 € 1 030,00 € 17 230,00 € 10 020,00 € 13 290,00 € 0,00 € 32 100,00 € 78 350,00 € 3 080,00 € 6 540,00 €
2003 257 127 710,00 € 40 140,00 € 18 590,00 € 45 710,00 € 110 410,00 € 39 480,00 € 44 740,00 € 660,00 € 1 330,00 € 16 770,00 € 9 860,00 € 13 100,00 € 0,00 € 47 580,00 € 86 760,00 € 5 210,00 € 5 870,00 €
2002 257 137 710,00 € 41 210,00 € 18 020,00 € 42 040,00 € 99 610,00 € 36 580,00 € 25 820,00 € 550,00 € 460,00 € 15 170,00 € 9 620,00 € 12 890,00 € 89 780,00 € 13 160,00 € 120 000,00 € 2 670,00 € 2 920,00 €
2001 257 132 480,00 € 36 210,00 € 16 980,00 € 44 680,00 € 92 290,00 € 37 930,00 € 21 390,00 € 850,00 € 660,00 € 14 290,00 € 8 660,00 € 12 300,00 € 0,00 € 3 590,00 € 78 360,00 € 6 130,00 € 6 980,00 €
2000 257 127 140,00 € 37 020,00 € 15 930,00 € 44 690,00 € 83 170,00 € 33 360,00 € 21 440,00 € 1 390,00 € 460,00 € 14 510,00 € 8 480,00 € 12 180,00 € 0,00 € 780,00 € 200,00 € 5 590,00 € 6 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 129 3 496 329,00 € 101 195,00 € 50 2 122 681,00 € 87 2 464 440,00 € 51 1 153 682,00 €
2023 124 3 252 231,00 € 86 860,00 € 51 2 016 893,00 € 85 2 396 048,00 € 44 1 019 669,00 €
2022 122 3 043 418,00 € 70 924,00 € 48 1 850 666,00 € 83 2 257 980,00 € 45 937 314,00 €
2021 118 2 741 986,00 € 53 615,00 € 41 1 494 214,00 € 77 2 000 373,00 € 46 907 950,00 €
2020 122 2 682 645,00 € 44 918,00 € 41 1 439 785,00 € 75 1 801 360,00 € 50 1 004 463,00 €
2019 125 2 556 084,00 € 42 508,00 € 42 1 281 140,00 € 72 1 686 945,00 € 54 1 040 005,00 €
2018 127 2 580 244,00 € -24 017,00 € 49 1 423 425,00 € 81 1 809 084,00 € 53 1 003 502,00 €
2017 123 2 441 058,00 € 38 285,00 € 37 1 130 363,00 € 79 1 825 238,00 € 51 969 449,00 €
2016 125 2 518 740,00 € 36 082,00 € 36 1 121 933,00 € 82 1 886 488,00 € 51 923 187,00 €
2015 121 2 481 866,00 € 61 788,00 € 35 1 136 905,00 € 79 1 860 515,00 € 50 858 148,00 €
2014 125 2 444 044,00 € 44 056,00 € 36 1 144 545,00 € 82 1 771 860,00 € 49 838 353,00 €
2013 119 2 457 542,00 € 55 610,00 € 40 1 256 051,00 € 72 1 775 349,00 € 46 846 484,00 €
2012 126 2 466 611,00 € 60 406,00 € 44 1 426 579,00 € 80 1 770 686,00 € 53 814 182,00 €
2011 124 2 435 229,00 € 34 254,00 € 61 1 727 474,00 € 78 1 816 075,00 € 46 779 569,00 €
2010 124 2 261 151,00 € -8 451,00 € 55 1 428 092,00 € 77 1 751 249,00 € 48 753 316,00 €
2009 122 2 187 089,00 € 2 731,00 € 54 1 490 319,00 € 78 1 708 300,00 € 42 672 376,00 €
2008 118 2 143 143,00 € -7 509,00 € 53 1 367 391,00 € 78 1 683 778,00 € 41 640 279,00 €
2007 118 1 881 600,00 € -7 904,00 € 52 1 206 264,00 € 75 1 584 012,00 € 40 589 494,00 €
2006 117 1 876 190,00 € -15 377,00 € 51 1 146 484,00 € 76 1 582 110,00 € 40 548 090,00 €
2005 117 1 421 631,00 € 9 816,00 € 49 851 455,00 € 74 1 489 035,00 € 39 515 994,00 €
2004 124 1 372 341,00 € 11 596,00 € 48 820 767,00 € 81 1 416 667,00 € 39 504 610,00 €
2003 125 1 385 181,00 € 13 363,00 € 45 792 423,00 € 76 1 436 597,00 € 40 531 796,00 €
2002 123 1 366 879,00 € 16 255,00 € 50 844 210,00 € 75 1 430 702,00 € 39 489 764,00 €
2001 117 1 291 817,00 € 24 676,00 € 49 816 115,00 € 72 1 355 534,00 € 37 442 835,00 €
2000 — — 46 403,19 € 42 708 575,71 € — — — —
1999 — — 51 895,32 € 48 773 029,48 € — — — —
1998 — — 42 792,44 € 43 683 018,70 € — — — —
1997 — — 28 834,36 € 33 497 633,99 € — — — —
1996 — — 37 351,38 € 35 578 214,12 € — — — —
1995 — — 41 370,24 € 37 613 315,20 € — — — —
1994 — — 29 828,63 € 43 619 063,75 € — — — —
1993 — — 24 774,64 € 33 482 050,96 € — — — —
1992 — — 22 376,62 € 30 442 354,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 800 367 458,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 91 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Damien BRICOUT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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