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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrice Mousel, maire de Warmeriville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Warmeriville
Territoire
Warmeriville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrice Mousel est maire de Warmeriville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Warmeriville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 12/08/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Warmeriville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues769
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation42,93 %
  • Inscrits2 059
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 769 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 42,93 % (884 votants sur 2 059 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 8,98 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,91 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 769 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre ensemble à Warmeriville Donnée non disponible 769 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre ensemble à Warmeriville 769

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 769
Blancs 73
Nuls 42
Abstentions 1 175

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 8,98 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,91 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 51660
Commune Warmeriville
Département Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 749 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Warmeriville

Inscrits2 059
Votants884
Participation42,93 %
Abstentions1 175
Suffrages exprimés769
Votes blancs73
Votes nuls42
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Warmeriville1 1 04843,23 %389 389100,00 %0,00 pt
Warmeriville2 1 01142,63 %380 380100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Warmeriville

  • Population 2 717 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 288 531,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 910 994,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 857 731,47 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 288 531,53 910 994,80
2024 1 263 046,21 949 810,10
2023 1 227 056,81 979 871,04
2022 1 064 318,35 869 766,62
2021 958 442,01 778 375,10
2020 1 004 961,80 760 438,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 288 531,53 € 1 263 046,21 € 1 227 056,81 € 1 064 318,35 € 958 442,01 € 1 004 961,80 € 474,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 910 994,80 € 949 810,10 € 979 871,04 € 869 766,62 € 778 375,10 € 760 438,74 € 335,29 € (2025)
Impôts locaux 585 302,00 € 557 462,00 € 499 182,00 € 435 503,00 € 387 087,00 € 344 159,00 € 215,42 € (2025)
Frais de personnel 482 500,17 € 503 556,11 € 464 987,12 € 429 966,55 € 408 561,92 € 397 183,37 € 177,59 € (2025)
Subventions reçues et participations -235,70 € -1 918,02 € 6 110,40 € 2 475,34 € 300,00 € 2 840,92 € -0,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 331 522,65 € 1 155 917,93 € 1 237 786,05 € 291 351,92 € 473 318,97 € 660 628,51 € 122,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 225 279,16 € 1 029 095,59 € 1 170 296,44 € 241 635,84 € 340 556,65 € 405 593,74 € 82,91 € (2025)
Épargne brute 377 536,73 € 313 236,11 € 247 185,77 € 194 551,73 € 180 066,91 € 244 523,06 € 138,95 € (2025)
Épargne nette 302 242,48 € 217 363,01 € 179 696,16 € 144 835,65 € 47 304,59 € -3 422,95 € 111,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 383 402,72 € -196 009,97 € -636 761,73 € 72 003,88 € -70 448,56 € 264 789,14 € 141,11 € (2025)
Encours de la dette 857 731,47 € 932 210,90 € 1 028 084,00 € 485 573,61 € 535 289,69 € 667 091,69 € 315,69 € (2025)
Annuité de la dette 95 864,42 € 120 502,16 € 83 811,16 € 56 804,00 € 141 672,45 € 260 132,33 € 35,28 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 541 349
Dotation forfaitaire 319 375
Dotation de solidarité rurale (DSR) 182 021

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 541 349,00 € 2026
Dotation forfaitaire 319 375,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 182 021,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Warmeriville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 308 530 931 730 227 980
2024 1 280 050 971 200 1 077 970
2023 1 227 060 982 620 1 221 580
2022 1 065 320 878 460 241 640
2021 958 440 778 380 364 610
2020 1 004 960 764 280 405 590
2019 924 820 836 510 726 670
2018 1 108 910 885 430 1 316 920
2017 1 160 170 802 530 675 670
2016 840 230 732 350 628 720
2015 935 480 796 780 274 670
2014 998 700 887 850 103 170
2013 895 730 732 580 680 420
2012 868 850 720 180 294 160
2011 928 600 660 700 197 780
2010 808 480 658 330 572 970
2009 850 620 721 830 256 700
2008 795 710 643 080 104 090
2007 729 480 593 390 605 690
2006 962 430 833 210 98 970
2005 725 960 540 680 295 530
2004 710 800 577 930 354 000
2003 985 560 807 170 423 160
2002 905 450 719 480 82 370
2001 879 370 807 910 404 330
2000 802 220 711 810 670 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 030 731 620 13 790
2024 18 000 702 350 15 140
2023 8 210 667 440 14 680
2022 11 240 616 620 13 700
2021 9 270 581 440 13 140
2020 377 950 339 560 13 030
2019 365 120 328 500 12 620
2018 347 500 315 930 12 330
2017 337 010 324 930 12 490
2016 344 820 234 160 19 460
2015 343 570 222 320 19 120
2014 326 080 207 030 18 950
2013 303 980 203 760 18 210
2012 285 140 194 360 18 020
2011 275 060 187 320 17 010
2010 264 000 176 490 16 750
2009 254 960 172 210 16 600
2008 237 220 166 040 16 540
2007 224 490 162 670 16 110
2006 225 780 154 710 15 850
2005 216 970 150 620 19 410
2004 196 580 143 640 18 510
2003 185 410 138 210 18 140
2002 169 800 124 590 16 900
2001 163 140 119 530 16 730
2000 160 110 114 890 16 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 74 560 95 130
2024 0 95 870 120 500
2023 610 000 67 490 83 810
2022 0 49 720 56 800
2021 0 131 820 140 730
2020 0 247 950 258 310
2019 283 000 34 540 46 300
2018 601 200 78 920 85 360
2017 63 000 9 540 13 450
2016 73 000 66 020 83 910
2015 0 73 140 93 950
2014 0 89 780 110 110
2013 200 000 74 310 94 900
2012 0 84 430 108 980
2011 0 84 980 109 560
2010 150 000 73 000 95 390
2009 150 000 58 560 82 880
2008 0 59 610 83 460
2007 100 000 48 220 73 370
2006 80 000 45 440 72 220
2005 0 144 200 170 970
2004 80 000 83 710 110 230
2003 0 106 880 144 480
2002 211 000 159 330 191 530
2001 257 630 71 680 101 510
2000 381 120 34 410 55 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 717 1 308 530,00 € 975 160,00 € 76 460,00 € 527 640,00 € 931 730,00 € 482 500,00 € 280 450,00 € 20 570,00 € 54 770,00 € 10 030,00 € 731 620,00 € 13 790,00 € 0,00 € 88 270,00 € 227 980,00 € 74 560,00 € 95 130,00 €
2024 2 697 1 280 050,00 € 947 320,00 € 66 760,00 € 523 220,00 € 971 200,00 € 503 560,00 € 292 030,00 € 24 630,00 € 52 130,00 € 18 000,00 € 702 350,00 € 15 140,00 € 0,00 € 379 170,00 € 1 077 970,00 € 95 870,00 € 120 500,00 €
2023 2 672 1 227 060,00 € 889 040,00 € 90 940,00 € 510 230,00 € 982 620,00 € 464 990,00 € 342 040,00 € 16 320,00 € 57 590,00 € 8 210,00 € 667 440,00 € 14 680,00 € 610 000,00 € 251 200,00 € 1 221 580,00 € 67 490,00 € 83 810,00 €
2022 2 619 1 065 320,00 € 826 150,00 € 68 320,00 € 403 290,00 € 878 460,00 € 429 970,00 € 291 820,00 € 7 090,00 € 49 080,00 € 11 240,00 € 616 620,00 € 13 700,00 € 0,00 € 79 540,00 € 241 640,00 € 49 720,00 € 56 800,00 €
2021 2 556 958 440,00 € 776 950,00 € 107 340,00 € 395 940,00 € 778 380,00 € 408 560,00 € 233 720,00 € 8 910,00 € 40 130,00 € 9 270,00 € 581 440,00 € 13 140,00 € 0,00 € 27 900,00 € 364 610,00 € 131 820,00 € 140 730,00 €
2020 2 494 1 004 960,00 € 734 020,00 € 161 860,00 € 382 740,00 € 764 280,00 € 397 180,00 € 230 020,00 € 12 190,00 € 42 730,00 € 377 950,00 € 339 560,00 € 13 030,00 € 0,00 € 319 290,00 € 405 590,00 € 247 950,00 € 258 310,00 €
2019 2 446 924 820,00 € 708 040,00 € 75 120,00 € 398 030,00 € 836 510,00 € 404 180,00 € 287 300,00 € 11 760,00 € 56 460,00 € 365 120,00 € 328 500,00 € 12 620,00 € 283 000,00 € 388 480,00 € 726 670,00 € 34 540,00 € 46 300,00 €
2018 2 393 1 108 910,00 € 677 290,00 € 77 500,00 € 413 170,00 € 885 430,00 € 397 820,00 € 206 360,00 € 10 890,00 € 45 730,00 € 347 500,00 € 315 930,00 € 12 330,00 € 601 200,00 € 485 210,00 € 1 316 920,00 € 78 920,00 € 85 360,00 €
2017 2 361 1 160 170,00 € 676 990,00 € 82 530,00 € 348 530,00 € 802 530,00 € 386 230,00 € 212 540,00 € 4 860,00 € 44 610,00 € 337 010,00 € 324 930,00 € 12 490,00 € 63 000,00 € 168 020,00 € 675 670,00 € 9 540,00 € 13 450,00 €
2016 2 290 840 230,00 € 598 840,00 € 25 120,00 € 351 860,00 € 732 350,00 € 366 270,00 € 223 140,00 € 17 890,00 € 37 120,00 € 344 820,00 € 234 160,00 € 19 460,00 € 73 000,00 € 44 530,00 € 628 720,00 € 66 020,00 € 83 910,00 €
2015 2 223 935 480,00 € 585 950,00 € 3 910,00 € 367 740,00 € 796 780,00 € 363 380,00 € 263 940,00 € 20 810,00 € 36 930,00 € 343 570,00 € 222 320,00 € 19 120,00 € 0,00 € 32 380,00 € 274 670,00 € 73 140,00 € 93 950,00 €
2014 2 142 998 700,00 € 554 190,00 € 56 990,00 € 385 110,00 € 887 850,00 € 351 870,00 € 239 040,00 € 20 330,00 € 36 170,00 € 326 080,00 € 207 030,00 € 18 950,00 € 0,00 € 7 970,00 € 103 170,00 € 89 780,00 € 110 110,00 €
2013 2 153 895 730,00 € 527 260,00 € 93 630,00 € 397 930,00 € 732 580,00 € 323 950,00 € 262 900,00 € 20 590,00 € 47 720,00 € 303 980,00 € 203 760,00 € 18 210,00 € 200 000,00 € 11 030,00 € 680 420,00 € 74 310,00 € 94 900,00 €
2012 2 172 868 850,00 € 498 660,00 € 94 870,00 € 405 950,00 € 720 180,00 € 305 660,00 € 286 470,00 € 24 560,00 € 38 410,00 € 285 140,00 € 194 360,00 € 18 020,00 € 0,00 € 96 640,00 € 294 160,00 € 84 430,00 € 108 980,00 €
2011 2 171 928 600,00 € 480 170,00 € 150 210,00 € 417 430,00 € 660 700,00 € 278 320,00 € 241 450,00 € 24 580,00 € 39 740,00 € 275 060,00 € 187 320,00 € 17 010,00 € 0,00 € 53 640,00 € 197 780,00 € 84 980,00 € 109 560,00 €
2010 2 171 808 480,00 € 457 860,00 € 39 850,00 € 410 600,00 € 658 330,00 € 300 090,00 € 226 600,00 € 22 390,00 € 42 220,00 € 264 000,00 € 176 490,00 € 16 750,00 € 150 000,00 € 89 070,00 € 572 970,00 € 73 000,00 € 95 390,00 €
2009 2 177 850 620,00 € 443 770,00 € 49 950,00 € 439 660,00 € 721 830,00 € 304 330,00 € 227 640,00 € 24 330,00 € 44 510,00 € 254 960,00 € 172 210,00 € 16 600,00 € 150 000,00 € 3 840,00 € 256 700,00 € 58 560,00 € 82 880,00 €
2008 2 178 795 710,00 € 420 140,00 € 42 090,00 € 447 810,00 € 643 080,00 € 292 470,00 € 223 140,00 € 23 850,00 € 44 830,00 € 237 220,00 € 166 040,00 € 16 540,00 € 0,00 € 64 970,00 € 104 090,00 € 59 610,00 € 83 460,00 €
2007 2 178 729 480,00 € 408 970,00 € 33 280,00 € 442 970,00 € 593 390,00 € 263 380,00 € 195 950,00 € 25 140,00 € 39 380,00 € 224 490,00 € 162 670,00 € 16 110,00 € 100 000,00 € 34 450,00 € 605 690,00 € 48 220,00 € 73 370,00 €
2006 2 178 962 430,00 € 397 320,00 € 35 340,00 € 437 540,00 € 833 210,00 € 239 890,00 € 216 490,00 € 26 770,00 € 40 630,00 € 225 780,00 € 154 710,00 € 15 850,00 € 80 000,00 € 53 450,00 € 98 970,00 € 45 440,00 € 72 220,00 €
2005 2 178 725 960,00 € 387 010,00 € 35 340,00 € 431 230,00 € 540 680,00 € 248 180,00 € 159 130,00 € 26 770,00 € 24 420,00 € 216 970,00 € 150 620,00 € 19 410,00 € 0,00 € 37 140,00 € 295 530,00 € 144 200,00 € 170 970,00 €
2004 2 178 710 800,00 € 359 270,00 € 32 500,00 € 421 280,00 € 577 930,00 € 247 010,00 € 180 410,00 € 26 520,00 € 50 210,00 € 196 580,00 € 143 640,00 € 18 510,00 € 80 000,00 € 2 830,00 € 354 000,00 € 83 710,00 € 110 230,00 €
2003 2 178 985 560,00 € 407 050,00 € 22 180,00 € 333 810,00 € 807 170,00 € 291 440,00 € 250 840,00 € 37 600,00 € 75 800,00 € 185 410,00 € 138 210,00 € 18 140,00 € 0,00 € 75 650,00 € 423 160,00 € 106 880,00 € 144 480,00 €
2002 2 178 905 450,00 € 371 250,00 € 19 060,00 € 332 030,00 € 719 480,00 € 282 750,00 € 188 150,00 € 32 200,00 € 66 590,00 € 169 800,00 € 124 590,00 € 16 900,00 € 211 000,00 € 77 000,00 € 82 370,00 € 159 330,00 € 191 530,00 €
2001 2 178 879 370,00 € 354 420,00 € 17 240,00 € 321 890,00 € 807 910,00 € 263 730,00 € 207 040,00 € 29 820,00 € 70 430,00 € 163 140,00 € 119 530,00 € 16 730,00 € 257 630,00 € 151 820,00 € 404 330,00 € 71 680,00 € 101 510,00 €
2000 2 178 802 220,00 € 347 160,00 € 18 660,00 € 296 300,00 € 711 810,00 € 256 450,00 € 177 280,00 € 21 210,00 € 76 180,00 € 160 110,00 € 114 890,00 € 16 610,00 € 381 120,00 € 146 310,00 € 670 930,00 € 34 410,00 € 55 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Marne

  • Population 575 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 188 542 300,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 338 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 146 900 805,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 549 339 169,03 527 764 511,30
2024 536 035 185,70 507 595 730,14
2023 526 175 265,96 494 865 923,64
2022 514 866 633,77 459 041 303,24
2021 497 703 446,71 433 567 035,26
2020 472 867 972,78 429 333 978,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € 536 035 185,70 € 526 175 265,96 € 514 866 633,77 € 497 703 446,71 € 472 867 972,78 € 955,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € 507 595 730,14 € 494 865 923,64 € 459 041 303,24 € 433 567 035,26 € 429 333 978,53 € 917,67 € (2025)
Impôts locaux 31 290 527,54 € 33 053 186,54 € 31 427 296,54 € 65 578 657,41 € 65 159 807,54 € 171 287 504,54 € 54,41 € (2025)
Frais de personnel 122 260 530,73 € 121 429 933,71 € 118 476 880,28 € 108 297 332,53 € 101 414 098,05 € 100 072 775,62 € 212,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 815 470,63 € 62 041 309,14 € 56 205 386,92 € 40 550 874,84 € 37 677 435,00 € 34 066 100,08 € 116,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 465 683,57 € 69 454 016,47 € 89 804 591,52 € 75 670 496,09 € 80 888 307,05 € 70 863 753,25 € 96,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 836 520,15 € 35 701 241,27 € 52 410 712,61 € 39 575 035,47 € 40 194 991,56 € 38 863 101,56 € 39,71 € (2025)
Épargne brute 21 574 657,73 € 28 439 455,56 € 31 309 342,32 € 55 825 330,53 € 64 136 411,45 € 43 533 994,25 € 37,51 € (2025)
Épargne nette 2 116 922,63 € 9 915 517,85 € 12 025 701,31 € 37 603 565,37 € 37 551 865,13 € 26 102 708,75 € 3,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 376 851,72 € -3 627 146,96 € -25 132 015,67 € 12 385 692,77 € 23 782 341,49 € 6 652 187,32 € -4,13 € (2025)
Encours de la dette 188 542 300,43 € 196 901 198,68 € 170 328 436,44 € 170 691 424,62 € 173 664 427,46 € 185 096 606,89 € 327,84 € (2025)
Annuité de la dette 23 392 518,55 € 22 173 930,87 € 21 980 553,35 € 20 856 142,97 € 29 532 523,00 € 20 716 678,86 € 40,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829
Dotation forfaitaire 24 876 735
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181
Dotation de compensation 13 042 913

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 876 735,00 € 2026
Dotation de compensation 13 042 913,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 324 54 828 569,00 € 2 953 871,00 € 807 42 553 580,00 € 975 43 787 287,00 € 430 12 628 722,00 €
2023 1 306 50 406 866,00 € 2 375 706,00 € 753 37 683 232,00 € 946 41 193 423,00 € 431 11 949 552,00 €
2022 1 291 47 033 777,00 € 2 344 170,00 € 716 34 395 393,00 € 955 38 717 528,00 € 417 11 095 520,00 €
2021 1 272 44 389 390,00 € 2 355 399,00 € 716 33 159 279,00 € 936 35 051 058,00 € 409 10 577 969,00 €
2020 1 242 42 030 267,00 € 2 097 493,00 € 710 31 360 725,00 € 915 33 531 795,00 € 393 10 106 025,00 €
2019 1 243 41 668 571,00 € 2 250 806,00 € 740 31 829 770,00 € 921 32 994 847,00 € 400 9 847 488,00 €
2018 1 233 40 205 892,00 € -358 037,00 € 748 30 650 039,00 € 915 32 569 858,00 € 388 9 528 948,00 €
2017 1 225 38 563 883,00 € 1 930 515,00 € 646 27 212 636,00 € 924 31 683 218,00 € 391 9 337 702,00 €
2016 1 202 36 590 061,00 € 1 804 176,00 € 629 25 988 454,00 € 903 30 036 040,00 € 370 8 895 813,00 €
2015 1 187 35 334 828,00 € 1 908 863,00 € 618 25 291 206,00 € 889 28 672 269,00 € 366 8 597 255,00 €
2014 1 153 34 561 983,00 € 1 946 921,00 € 635 25 328 620,00 € 856 27 518 556,00 € 371 8 533 684,00 €
2013 1 124 33 797 879,00 € 2 013 393,00 € 654 25 541 826,00 € 843 26 630 952,00 € 361 8 181 845,00 €
2012 1 092 31 696 766,00 € 1 708 901,00 € 682 25 279 975,00 € 801 24 672 459,00 € 371 7 813 675,00 €
2011 1 058 29 905 337,00 € 1 448 721,00 € 715 25 699 526,00 € 767 23 471 411,00 € 367 7 331 220,00 €
2010 1 065 28 910 903,00 € 1 310 827,00 € 691 24 451 744,00 € 787 22 412 818,00 € 351 6 822 895,00 €
2009 1 038 27 959 294,00 € 1 164 692,00 € 678 23 398 740,00 € 770 21 787 886,00 € 338 6 477 884,00 €
2008 1 067 27 395 080,00 € 990 822,00 € 672 22 632 621,00 € 810 21 985 058,00 € 337 5 950 826,00 €
2007 1 016 25 617 524,00 € 1 053 971,00 € 654 21 330 653,00 € 761 20 575 178,00 € 324 5 490 408,00 €
2006 1 020 24 971 612,00 € 1 022 466,00 € 652 20 931 731,00 € 764 20 616 629,00 € 302 4 988 539,00 €
2005 1 011 19 100 163,00 € 1 108 780,00 € 614 15 466 726,00 € 771 19 702 000,00 € 301 4 787 423,00 €
2004 1 029 19 040 678,00 € 1 112 528,00 € 608 15 331 459,00 € 761 19 174 327,00 € 290 4 688 980,00 €
2003 1 012 17 856 401,00 € 985 967,00 € 574 14 091 662,00 € 758 18 269 569,00 € 277 4 298 636,00 €
2002 1 002 17 290 505,00 € 943 531,00 € 572 13 695 001,00 € 740 17 434 504,00 € 273 4 177 975,00 €
2001 988 16 343 533,00 € 998 113,00 € 553 12 663 168,00 € 734 16 815 885,00 € 259 3 915 312,00 €
2000 — — 1 124 072,46 € 554 12 586 630,68 € — — — —
1999 — — 1 061 609,53 € 557 11 708 991,14 € — — — —
1998 — — 1 055 067,79 € 531 11 186 445,45 € — — — —
1997 — — 931 470,36 € 458 10 039 137,63 € — — — —
1996 — — 1 219 563,63 € 431 11 526 129,91 € — — — —
1995 — — 928 659,20 € 456 9 333 640,01 € — — — —
1994 — — 1 315 545,99 € 430 11 276 238,99 € — — — —
1993 — — 945 743,09 € 420 8 842 703,26 € — — — —
1992 — — 1 118 408,98 € 407 9 036 734,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 331 556 10 778 907 018,00 € 709 424 406,00 €
2023 328 260 10 288 438 894,00 € 665 199 258,00 €
2022 325 949 9 706 156 217,00 € 625 279 146,00 €
2021 323 743 9 160 346 804,00 € 590 153 971,00 €
2020 321 860 8 802 326 244,00 € 572 159 537,00 €
2019 319 695 8 720 736 545,00 € 608 326 162,00 €
2018 317 061 8 709 553 635,00 € 206 208 114,00 €
2017 317 188 8 491 255 769,00 € 579 460 640,00 €
2016 312 137 8 318 653 118,00 € 562 426 020,00 €
2015 309 737 8 210 834 179,00 € 584 006 222,00 €
2014 308 911 8 204 882 138,00 € 595 311 680,00 €
2013 307 133 8 169 753 548,00 € 590 509 734,00 €
2012 307 638 8 069 471 272,00 € 567 354 923,00 €
2011 305 384 7 814 213 728,00 € 492 644 201,00 €
2010 311 314 7 544 148 288,00 € 428 446 283,00 €
2009 308 917 7 422 669 244,00 € 428 250 793,00 €
2008 308 098 7 450 373 893,00 € 432 153 329,00 €
2007 306 811 7 164 508 663,00 € 444 425 303,00 €
2006 306 117 6 821 765 018,00 € 400 508 776,00 €
2005 303 099 5 344 318 675,00 € 450 002 525,00 €
2004 302 368 5 211 125 310,00 € 431 259 969,00 €
2003 302 335 5 054 944 746,00 € 405 656 848,00 €
2002 298 291 4 832 583 889,00 € 391 112 283,00 €
2001 296 603 4 714 831 606,00 € 408 133 005,00 €
2000 — — 469 798 823,70 €
1999 — — 488 549 366,80 €
1998 — — 444 204 826,84 €
1997 — — 399 694 693,86 €
1996 — — 381 701 671,60 €
1995 — — 407 575 696,43 €
1994 — — 371 876 438,55 €
1993 — — 387 412 301,42 €
1992 — — 465 110 189,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 769 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrice MOUSEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrice MOUSEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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