Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvain Riché, maire de Wasnes-au-Bac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Wasnes-au-Bac
Territoire
Wasnes-au-Bac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvain Riché est maire de Wasnes-au-Bac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Wasnes-au-Bac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 18/02/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Wasnes-Au-Bac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,55 %
  • Inscrits458
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,55 % (346 votants sur 458 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 322 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'expérience au service des wasnois(es) Donnée non disponible 188 58,39 % —
2e Tous engagés pour Wasnes-au-Bac Donnée non disponible 134 41,61 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'expérience au service des wasnois(es) 188
Tous engagés pour Wasnes-au-Bac 134

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 322
Blancs 16
Nuls 8
Abstentions 112

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59645
Commune Wasnes-Au-Bac
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 604 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Wasnes-Au-Bac

Inscrits458
Votants346
Participation75,55 %
Abstentions112
Suffrages exprimés322
Votes blancs16
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Wasnes-au-Bac1 45875,55 %322

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Wasnes-au-Bac

  • Population 605 habitants
  • Recettes de fonctionnement 404 374,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 295 179,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 226 201,76 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 404 374,93 295 179,69
2024 373 738,11 340 988,73
2023 354 711,87 336 282,02
2022 364 184,18 312 346,28
2021 370 101,21 285 287,16
2020 287 072,34 312 414,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 404 374,93 € 373 738,11 € 354 711,87 € 364 184,18 € 370 101,21 € 287 072,34 € 668,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 295 179,69 € 340 988,73 € 336 282,02 € 312 346,28 € 285 287,16 € 312 414,45 € 487,90 € (2025)
Impôts locaux 290 773,05 € 250 291,05 € 242 433,05 € 225 053,05 € 247 090,05 € 166 033,30 € 480,62 € (2025)
Frais de personnel 183 588,87 € 219 027,81 € 203 964,09 € 197 919,75 € 176 942,83 € 179 540,87 € 303,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 601,24 € 25 393,50 € 15 261,04 € 30 252,06 € 20 284,10 € 16 731,66 € 9,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 80 854,79 € 28 704,43 € 273 004,46 € 149 102,28 € 486 921,55 € 271 561,20 € 133,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 496,97 € 7 831,68 € 141 416,56 € 117 977,50 € 102 627,60 € 17 691,04 € 104,95 € (2025)
Épargne brute 109 195,24 € 32 749,38 € 18 429,85 € 51 837,90 € 84 814,05 € -25 342,11 € 180,49 € (2025)
Épargne nette 91 837,42 € 11 876,63 € -113 158,05 € 20 713,12 € -299 479,90 € -55 154,89 € 151,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 55 965,91 € 69 989,95 € -25 952,69 € 31 719,88 € 306 636,60 € 61 614,36 € 92,51 € (2025)
Encours de la dette 226 201,76 € 243 559,58 € 263 882,33 € 395 470,23 € 426 595,01 € 710 888,96 € 373,89 € (2025)
Annuité de la dette 17 357,82 € 20 902,28 € 132 446,38 € 32 436,38 € 386 263,76 € 32 056,38 € 28,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 930
Dotation forfaitaire 18 598
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 930,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 598,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Wasnes-au-Bac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 404 370 295 180 63 500
2024 373 740 340 990 7 830
2023 354 710 336 280 143 280
2022 364 180 312 350 117 980
2021 370 100 285 290 102 630
2020 287 070 312 410 17 690
2019 334 390 301 230 1 558 810
2018 313 100 314 670 130 570
2017 368 010 338 800 16 640
2016 391 410 361 350 22 120
2015 386 190 347 040 43 330
2014 389 620 371 330 87 980
2013 349 830 324 220 218 120
2012 330 070 260 630 241 480
2011 340 030 295 940 4 350
2010 313 220 255 450 197 490
2009 295 890 237 540 182 180
2008 324 020 223 170 13 120
2007 261 630 200 800 25 350
2006 227 120 216 610 57 690
2005 229 650 202 710 179 010
2004 235 060 194 410 198 260
2003 306 370 206 300 40 610
2002 241 920 186 170 494 820
2001 226 270 182 780 9 280
2000 216 060 160 950 12 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 680 133 150 17 270
2024 4 830 131 360 19 370
2023 3 930 126 010 18 640
2022 3 400 109 330 17 140
2021 2 910 101 580 16 570
2020 62 320 42 700 16 570
2019 62 120 42 580 16 420
2018 57 130 40 480 16 080
2017 57 380 39 750 15 810
2016 56 910 38 670 15 690
2015 57 280 37 750 15 540
2014 51 780 37 660 15 370
2013 50 340 36 710 15 230
2012 47 230 35 650 15 000
2011 44 980 34 440 14 740
2010 44 380 33 020 14 300
2009 41 370 31 090 14 120
2008 39 990 29 970 13 830
2007 36 980 28 420 13 630
2006 38 550 26 800 13 460
2005 36 330 26 130 16 470
2004 34 050 24 210 15 890
2003 33 620 22 890 15 670
2002 29 780 20 810 15 550
2001 27 520 20 230 15 430
2000 25 280 18 580 14 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 3 510 3 540
2023 0 113 770 114 630
2022 0 13 320 14 630
2021 100 000 142 880 144 700
2020 0 12 450 14 700
2019 130 000 12 050 14 180
2018 0 11 650 14 180
2017 0 19 860 22 970
2016 0 29 530 33 870
2015 0 30 310 35 900
2014 0 26 580 32 370
2013 120 000 18 090 21 720
2012 40 000 10 150 12 920
2011 0 9 660 12 920
2010 0 9 190 12 920
2009 0 16 700 21 310
2008 0 15 860 21 310
2007 0 18 780 25 250
2006 23 000 17 850 25 250
2005 0 17 280 25 230
2004 0 112 340 123 720
2003 0 20 460 35 400
2002 92 000 24 460 33 120
2001 106 710 15 800 22 690
2000 0 14 820 22 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 605 404 370,00 € 198 720,00 € 40 640,00 € 32 270,00 € 295 180,00 € 183 590,00 € 80 270,00 € 0,00 € 2 800,00 € 3 680,00 € 133 150,00 € 17 270,00 € 0,00 € 7 810,00 € 63 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 591 373 740,00 € 199 960,00 € 33 710,00 € 33 790,00 € 340 990,00 € 219 030,00 € 86 310,00 € 30,00 € 7 350,00 € 4 830,00 € 131 360,00 € 19 370,00 € 0,00 € 20 740,00 € 7 830,00 € 3 510,00 € 3 540,00 €
2023 597 354 710,00 € 191 660,00 € 39 320,00 € 33 720,00 € 336 280,00 € 203 960,00 € 89 410,00 € 860,00 € 13 660,00 € 3 930,00 € 126 010,00 € 18 640,00 € 0,00 € 76 230,00 € 143 280,00 € 113 770,00 € 114 630,00 €
2022 599 364 180,00 € 172 890,00 € 45 050,00 € 32 640,00 € 312 350,00 € 197 920,00 € 78 040,00 € 1 310,00 € 6 040,00 € 3 400,00 € 109 330,00 € 17 140,00 € 0,00 € 76 700,00 € 117 980,00 € 13 320,00 € 14 630,00 €
2021 603 370 100,00 € 161 610,00 € 42 880,00 € 35 720,00 € 285 290,00 € 176 940,00 € 74 930,00 € 1 970,00 € 1 770,00 € 2 910,00 € 101 580,00 € 16 570,00 € 100 000,00 € 83 900,00 € 102 630,00 € 142 880,00 € 144 700,00 €
2020 613 287 070,00 € 152 890,00 € 33 520,00 € 40 710,00 € 312 410,00 € 179 540,00 € 74 080,00 € 2 240,00 € 5 350,00 € 62 320,00 € 42 700,00 € 16 570,00 € 0,00 € 66 100,00 € 17 690,00 € 12 450,00 € 14 700,00 €
2019 623 334 390,00 € 152 860,00 € 35 640,00 € 41 320,00 € 301 230,00 € 173 350,00 € 67 760,00 € 2 390,00 € 7 010,00 € 62 120,00 € 42 580,00 € 16 420,00 € 130 000,00 € 859 700,00 € 1 558 810,00 € 12 050,00 € 14 180,00 €
2018 632 313 100,00 € 145 060,00 € 41 360,00 € 43 900,00 € 314 670,00 € 172 590,00 € 72 460,00 € 2 530,00 € 6 670,00 € 57 130,00 € 40 480,00 € 16 080,00 € 0,00 € 53 120,00 € 130 570,00 € 11 650,00 € 14 180,00 €
2017 606 368 010,00 € 144 490,00 € 34 360,00 € 43 760,00 € 338 800,00 € 196 260,00 € 74 880,00 € 3 110,00 € 4 870,00 € 57 380,00 € 39 750,00 € 15 810,00 € 0,00 € 3 410,00 € 16 640,00 € 19 860,00 € 22 970,00 €
2016 591 391 410,00 € 142 740,00 € 36 690,00 € 48 740,00 € 361 350,00 € 200 440,00 € 88 490,00 € 4 340,00 € 6 770,00 € 56 910,00 € 38 670,00 € 15 690,00 € 0,00 € 8 700,00 € 22 120,00 € 29 530,00 € 33 870,00 €
2015 586 386 190,00 € 141 870,00 € 34 100,00 € 56 680,00 € 347 040,00 € 183 350,00 € 84 790,00 € 5 590,00 € 8 010,00 € 57 280,00 € 37 750,00 € 15 540,00 € 0,00 € 14 850,00 € 43 330,00 € 30 310,00 € 35 900,00 €
2014 580 389 620,00 € 136 130,00 € 33 530,00 € 65 030,00 € 371 330,00 € 195 750,00 € 85 970,00 € 5 790,00 € 3 860,00 € 51 780,00 € 37 660,00 € 15 370,00 € 0,00 € 19 270,00 € 87 980,00 € 26 580,00 € 32 370,00 €
2013 578 349 830,00 € 133 330,00 € 22 190,00 € 68 800,00 € 324 220,00 € 186 710,00 € 78 180,00 € 3 870,00 € 3 730,00 € 50 340,00 € 36 710,00 € 15 230,00 € 120 000,00 € 136 480,00 € 218 120,00 € 18 090,00 € 21 720,00 €
2012 578 330 070,00 € 129 180,00 € 30 160,00 € 69 880,00 € 260 630,00 € 138 080,00 € 75 300,00 € 2 980,00 € 3 620,00 € 47 230,00 € 35 650,00 € 15 000,00 € 40 000,00 € 71 550,00 € 241 480,00 € 10 150,00 € 12 920,00 €
2011 576 340 030,00 € 125 460,00 € 26 020,00 € 69 870,00 € 295 940,00 € 158 060,00 € 77 070,00 € 3 270,00 € 3 420,00 € 44 980,00 € 34 440,00 € 14 740,00 € 0,00 € 9 010,00 € 4 350,00 € 9 660,00 € 12 920,00 €
2010 569 313 220,00 € 91 920,00 € 19 570,00 € 69 040,00 € 255 450,00 € 141 380,00 € 69 580,00 € 3 730,00 € 3 850,00 € 44 380,00 € 33 020,00 € 14 300,00 € 0,00 € 122 800,00 € 197 490,00 € 9 190,00 € 12 920,00 €
2009 563 295 890,00 € 86 890,00 € 39 020,00 € 68 440,00 € 237 540,00 € 116 650,00 € 73 970,00 € 4 610,00 € 3 620,00 € 41 370,00 € 31 090,00 € 14 120,00 € 0,00 € 10 610,00 € 182 180,00 € 16 700,00 € 21 310,00 €
2008 518 324 020,00 € 84 620,00 € 22 400,00 € 64 820,00 € 223 170,00 € 108 980,00 € 65 110,00 € 5 450,00 € 4 200,00 € 39 990,00 € 29 970,00 € 13 830,00 € 0,00 € 0,00 € 13 120,00 € 15 860,00 € 21 310,00 €
2007 518 261 630,00 € 79 030,00 € 8 550,00 € 63 910,00 € 200 800,00 € 102 320,00 € 57 380,00 € 6 480,00 € 3 400,00 € 36 980,00 € 28 420,00 € 13 630,00 € 0,00 € 0,00 € 25 350,00 € 18 780,00 € 25 250,00 €
2006 518 227 120,00 € 78 920,00 € 20 180,00 € 62 670,00 € 216 610,00 € 104 670,00 € 70 970,00 € 7 400,00 € 2 870,00 € 38 550,00 € 26 800,00 € 13 460,00 € 23 000,00 € 0,00 € 57 690,00 € 17 850,00 € 25 250,00 €
2005 518 229 650,00 € 78 950,00 € 21 230,00 € 61 340,00 € 202 710,00 € 92 050,00 € 63 660,00 € 7 940,00 € 4 130,00 € 36 330,00 € 26 130,00 € 16 470,00 € 0,00 € 184 280,00 € 179 010,00 € 17 280,00 € 25 230,00 €
2004 518 235 060,00 € 74 210,00 € 20 000,00 € 60 520,00 € 194 410,00 € 85 140,00 € 60 110,00 € 11 380,00 € 4 800,00 € 34 050,00 € 24 210,00 € 15 890,00 € 0,00 € 35 810,00 € 198 260,00 € 112 340,00 € 123 720,00 €
2003 518 306 370,00 € 72 700,00 € 18 650,00 € 59 170,00 € 206 300,00 € 76 380,00 € 52 890,00 € 14 940,00 € 4 080,00 € 33 620,00 € 22 890,00 € 15 670,00 € 0,00 € 67 100,00 € 40 610,00 € 20 460,00 € 35 400,00 €
2002 518 241 920,00 € 66 140,00 € 17 580,00 € 59 720,00 € 186 170,00 € 71 370,00 € 50 190,00 € 8 940,00 € 1 320,00 € 29 780,00 € 20 810,00 € 15 550,00 € 92 000,00 € 231 630,00 € 494 820,00 € 24 460,00 € 33 120,00 €
2001 518 226 270,00 € 66 000,00 € 23 850,00 € 56 990,00 € 182 780,00 € 70 380,00 € 42 640,00 € 6 920,00 € 1 300,00 € 27 520,00 € 20 230,00 € 15 430,00 € 106 710,00 € 1 650,00 € 9 280,00 € 15 800,00 € 22 690,00 €
2000 518 216 060,00 € 61 190,00 € 7 390,00 € 55 080,00 € 160 950,00 € 63 350,00 € 32 190,00 € 7 870,00 € 4 240,00 € 25 280,00 € 18 580,00 € 14 590,00 € 0,00 € 5 190,00 € 12 930,00 € 14 820,00 € 22 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 327 10 537 056,00 € 397 105,00 € 156 7 166 269,00 € 229 7 683 206,00 € 116 3 134 383,00 €
2023 323 9 794 938,00 € 342 406,00 € 149 6 496 101,00 € 225 7 396 306,00 € 113 2 887 437,00 €
2022 327 9 336 545,00 € 394 924,00 € 139 6 076 773,00 € 232 6 891 809,00 € 113 2 683 292,00 €
2021 333 9 014 152,00 € 386 486,00 € 152 5 902 704,00 € 239 6 790 916,00 € 116 2 571 108,00 €
2020 323 8 721 349,00 € 388 917,00 € 151 5 842 548,00 € 222 6 286 657,00 € 110 2 488 400,00 €
2019 315 8 089 405,00 € 356 346,00 € 151 5 356 540,00 € 204 5 879 859,00 € 114 2 451 994,00 €
2019 315 8 089 405,00 € 356 346,00 € 151 5 356 540,00 € 204 5 879 859,00 € 114 2 451 994,00 €
2018 311 7 748 758,00 € 318 705,00 € 145 5 198 876,00 € 210 5 596 519,00 € 113 2 415 776,00 €
2018 311 7 748 758,00 € -68 551,00 € 145 5 198 876,00 € 210 5 596 519,00 € 113 2 415 776,00 €
2017 315 7 450 090,00 € 271 976,00 € 114 4 259 018,00 € 212 5 372 102,00 € 114 2 495 025,00 €
2017 315 7 450 090,00 € 271 976,00 € 114 4 259 018,00 € 212 5 372 102,00 € 114 2 495 025,00 €
2016 321 7 500 465,00 € 246 427,00 € 107 3 967 476,00 € 206 5 308 122,00 € 123 2 486 765,00 €
2016 321 7 500 465,00 € 257 055,00 € 109 4 093 426,00 € 206 5 308 122,00 € 123 2 486 765,00 €
2015 326 8 083 571,00 € 299 636,00 € 110 4 700 589,00 € 214 5 393 944,00 € 116 2 344 091,00 €
2015 326 8 083 571,00 € 299 636,00 € 110 4 700 589,00 € 214 5 393 944,00 € 116 2 344 091,00 €
2014 316 7 187 623,00 € 296 162,00 € 117 4 269 959,00 € 207 5 191 961,00 € 115 2 315 245,00 €
2013 308 7 100 506,00 € 333 836,00 € 120 4 453 613,00 € 196 4 951 537,00 € 113 2 247 297,00 €
2012 299 7 169 986,00 € 372 708,00 € 138 5 010 782,00 € 188 4 775 055,00 € 114 2 106 216,00 €
2011 286 6 617 307,00 € 280 891,00 € 145 4 977 407,00 € 176 4 284 472,00 € 120 2 124 948,00 €
2010 292 6 461 518,00 € 267 178,00 € 137 4 721 602,00 € 178 4 311 974,00 € 121 2 082 313,00 €
2009 289 6 397 340,00 € 238 269,00 € 135 4 519 521,00 € 182 4 277 044,00 € 119 2 026 212,00 €
2008 289 6 011 102,00 € 115 440,00 € 132 4 055 301,00 € 178 4 204 638,00 € 120 1 930 253,00 €
2007 278 5 978 570,00 € 168 364,00 € 135 4 231 451,00 € 170 4 096 020,00 € 119 1 822 291,00 €
2006 282 5 673 247,00 € 220 628,00 € 135 4 029 652,00 € 174 4 076 441,00 € 113 1 713 811,00 €
2005 274 4 400 805,00 € 249 776,00 € 139 3 203 525,00 € 168 3 837 034,00 € 111 1 626 169,00 €
2004 279 4 375 294,00 € 260 967,00 € 126 3 092 542,00 € 167 3 740 096,00 € 109 1 595 626,00 €
2003 278 4 352 856,00 € 285 405,00 € 128 3 040 833,00 € 166 3 940 317,00 € 106 1 572 961,00 €
2002 271 4 411 780,00 € 338 549,00 € 132 3 243 508,00 € 158 3 778 070,00 € 107 1 592 530,00 €
2001 252 3 800 212,00 € 272 987,00 € 119 2 745 112,00 € 142 3 281 272,00 € 108 1 490 926,00 €
2000 — — 305 289,68 € 117 2 604 528,50 € — — — —
1999 — — 246 132,90 € 119 2 382 205,69 € — — — —
1998 — — 260 010,34 € 119 2 421 584,34 € — — — —
1997 — — 224 096,70 € 111 2 215 119,44 € — — — —
1996 — — 232 555,03 € 107 2 179 435,39 € — — — —
1995 — — 239 467,07 € 109 2 061 877,07 € — — — —
1994 — — 272 535,70 € 113 2 207 662,85 € — — — —
1993 — — 254 190,14 € 105 1 999 420,39 € — — — —
1992 — — 240 624,77 € 100 1 838 860,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 909 448,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Sylvain RICHÉ depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvain RICHÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain RICHÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →