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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Lepousez, maire de Wassigny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Wassigny
Territoire
Wassigny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Franck Lepousez est maire de Wassigny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Wassigny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 25/01/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Wassigny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues300
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,46 %
  • Inscrits696
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 300 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,46 % (386 votants sur 696 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 300 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR NOTRE COMMUNE Donnée non disponible 300 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR NOTRE COMMUNE 300

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 300
Blancs 17
Nuls 69
Abstentions 310

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 02830
Commune Wassigny
Département Aisne
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 927 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Wassigny

Inscrits696
Votants386
Participation55,46 %
Abstentions310
Suffrages exprimés300
Votes blancs17
Votes nuls69
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Wassigny1 69655,46 %300 300100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Wassigny

  • Population 967 habitants
  • Recettes de fonctionnement 948 094,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 706 460,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 127 776,25 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 948 094,87 706 460,33
2024 1 001 161,36 674 211,72
2023 844 229,18 689 431,96
2022 891 517,97 667 866,38
2021 774 540,86 579 539,37
2020 756 232,38 593 558,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 948 094,87 € 1 001 161,36 € 844 229,18 € 891 517,97 € 774 540,86 € 756 232,38 € 980,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 706 460,33 € 674 211,72 € 689 431,96 € 667 866,38 € 579 539,37 € 593 558,19 € 730,57 € (2025)
Impôts locaux 405 510,00 € 402 021,00 € 393 657,00 € 389 118,00 € 353 757,00 € 330 230,00 € 419,35 € (2025)
Frais de personnel 366 922,97 € 344 325,50 € 334 841,18 € 290 308,80 € 310 319,63 € 309 745,99 € 379,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 79 840,60 € 88 024,38 € 52 031,70 € 67 228,76 € 46 995,28 € 35 290,69 € 82,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 393 310,64 € 66 431,77 € 245 444,18 € 192 229,06 € 323 083,51 € 168 982,26 € 406,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 271 842,50 € 48 139,08 € 227 528,03 € 174 680,32 € 294 183,10 € 148 053,63 € 281,12 € (2025)
Épargne brute 241 634,54 € 326 949,64 € 154 797,22 € 223 651,59 € 195 001,49 € 162 674,19 € 249,88 € (2025)
Épargne nette 222 955,98 € 308 656,95 € 136 881,07 € 206 102,85 € 173 572,99 € 141 745,56 € 230,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -82 250,72 € 322 431,84 € -12 030,62 € 136 137,27 € -18 516,52 € 171 452,56 € -85,06 € (2025)
Encours de la dette 127 776,25 € 146 454,81 € 164 747,50 € 182 663,65 € 200 212,39 € 221 640,89 € 132,14 € (2025)
Annuité de la dette 20 831,68 € 20 831,77 € 20 831,77 € 20 831,77 € 25 225,62 € 25 225,68 € 21,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 313 734
Dotation de solidarité rurale (DSR) 180 665
Dotation forfaitaire 108 388

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 313 734,00 € 2026
Dotation forfaitaire 108 388,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 180 665,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Wassigny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 948 090 726 310 374 630
2024 1 001 160 674 210 48 140
2023 844 230 699 350 227 530
2022 902 380 688 650 174 680
2021 774 540 589 470 301 660
2020 923 110 774 510 148 050
2019 764 090 694 230 351 820
2018 851 970 757 040 415 070
2017 794 180 678 600 330 120
2016 798 560 641 790 123 600
2015 764 230 585 800 228 600
2014 805 880 649 700 65 750
2013 810 930 679 300 46 070
2012 778 320 680 070 88 740
2011 836 470 656 450 346 000
2010 771 560 640 600 100 160
2009 742 350 672 680 63 070
2008 875 550 685 190 15 110
2007 974 570 890 740 23 950
2006 842 300 721 310 94 520
2005 760 910 691 020 316 190
2004 719 300 683 270 163 060
2003 926 610 624 010 135 920
2002 681 140 649 920 120 320
2001 602 690 604 840 137 160
2000 573 780 540 120 293 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 760 349 550 22 110
2024 18 870 343 470 24 720
2023 16 210 329 540 23 740
2022 9 950 310 520 22 170
2021 13 010 299 580 21 390
2020 161 550 111 330 21 340
2019 162 110 109 090 20 810
2018 160 630 103 440 20 740
2017 153 980 102 120 20 550
2016 153 670 106 340 20 470
2015 160 010 102 270 20 260
2014 148 100 97 280 20 160
2013 151 100 95 490 20 000
2012 142 750 92 140 19 470
2011 141 510 89 750 19 150
2010 102 690 87 830 18 090
2009 96 630 84 670 17 820
2008 93 750 81 500 17 610
2007 88 660 77 110 17 290
2006 85 690 74 590 17 030
2005 80 810 73 200 19 980
2004 78 080 71 830 19 670
2003 75 390 70 220 19 340
2002 72 570 64 600 18 050
2001 62 980 56 690 16 580
2000 57 890 54 060 16 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 680 20 830
2024 0 18 290 20 830
2023 0 17 920 20 830
2022 0 17 550 20 830
2021 0 21 430 25 230
2020 0 20 930 25 230
2019 200 000 11 570 14 060
2018 0 8 300 10 310
2017 0 19 910 22 790
2016 0 30 320 34 630
2015 310 45 120 51 630
2014 0 52 330 61 390
2013 0 52 340 63 960
2012 0 62 290 76 880
2011 610 61 830 79 190
2010 0 68 730 90 170
2009 0 68 930 94 030
2008 0 77 780 107 740
2007 60 000 133 410 171 310
2006 50 000 131 460 170 760
2005 142 100 69 210 108 170
2004 15 700 66 270 107 610
2003 0 87 870 134 780
2002 153 680 58 980 102 170
2001 121 960 146 020 187 350
2000 304 900 210 900 252 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 967 948 090,00 € 383 590,00 € 39 550,00 € 311 970,00 € 726 310,00 € 366 920,00 € 222 680,00 € 2 150,00 € 12 750,00 € 8 760,00 € 349 550,00 € 22 110,00 € 0,00 € 13 460,00 € 374 630,00 € 18 680,00 € 20 830,00 €
2024 981 1 001 160,00 € 388 940,00 € 30 770,00 € 316 100,00 € 674 210,00 € 344 330,00 € 212 950,00 € 2 540,00 € 18 830,00 € 18 870,00 € 343 470,00 € 24 720,00 € 0,00 € 15 130,00 € 48 140,00 € 18 290,00 € 20 830,00 €
2023 975 844 230,00 € 373 640,00 € 37 730,00 € 312 990,00 € 699 350,00 € 334 840,00 € 243 810,00 € 2 920,00 € 12 230,00 € 16 210,00 € 329 540,00 € 23 740,00 € 0,00 € 19 310,00 € 227 530,00 € 17 920,00 € 20 830,00 €
2022 971 902 380,00 € 369 420,00 € 19 700,00 € 295 010,00 € 688 650,00 € 290 310,00 € 261 190,00 € 3 280,00 € 19 300,00 € 9 950,00 € 310 520,00 € 22 170,00 € 0,00 € 65 600,00 € 174 680,00 € 17 550,00 € 20 830,00 €
2021 969 774 540,00 € 364 430,00 € -10 670,00 € 306 060,00 € 589 470,00 € 310 320,00 € 179 740,00 € 3 800,00 € 6 650,00 € 13 010,00 € 299 580,00 € 21 390,00 € 0,00 € 45 860,00 € 301 660,00 € 21 430,00 € 25 230,00 €
2020 975 923 110,00 € 310 570,00 € 19 660,00 € 283 680,00 € 774 510,00 € 309 750,00 € 179 140,00 € 4 300,00 € 10 450,00 € 161 550,00 € 111 330,00 € 21 340,00 € 0,00 € 58 400,00 € 148 050,00 € 20 930,00 € 25 230,00 €
2019 990 764 090,00 € 313 690,00 € 23 380,00 € 273 780,00 € 694 230,00 € 366 650,00 € 203 930,00 € 2 490,00 € 20 040,00 € 162 110,00 € 109 090,00 € 20 810,00 € 200 000,00 € 82 230,00 € 351 820,00 € 11 570,00 € 14 060,00 €
2018 998 851 970,00 € 316 570,00 € 25 460,00 € 266 260,00 € 757 040,00 € 351 030,00 € 221 840,00 € 2 010,00 € 10 450,00 € 160 630,00 € 103 440,00 € 20 740,00 € 0,00 € 26 050,00 € 415 070,00 € 8 300,00 € 10 310,00 €
2017 995 794 180,00 € 290 080,00 € 24 220,00 € 264 910,00 € 678 600,00 € 324 000,00 € 237 080,00 € 2 880,00 € 13 150,00 € 153 980,00 € 102 120,00 € 20 550,00 € 0,00 € 27 280,00 € 330 120,00 € 19 910,00 € 22 790,00 €
2016 993 798 560,00 € 324 170,00 € -19 640,00 € 258 500,00 € 641 790,00 € 313 360,00 € 226 930,00 € 4 310,00 € 12 080,00 € 153 670,00 € 106 340,00 € 20 470,00 € 0,00 € 40 180,00 € 123 600,00 € 30 320,00 € 34 630,00 €
2015 994 764 230,00 € 300 590,00 € 7 580,00 € 265 730,00 € 585 800,00 € 289 120,00 € 187 870,00 € 6 510,00 € 12 800,00 € 160 010,00 € 102 270,00 € 20 260,00 € 310,00 € 83 290,00 € 228 600,00 € 45 120,00 € 51 630,00 €
2014 995 805 880,00 € 278 810,00 € 20 520,00 € 269 270,00 € 649 700,00 € 279 950,00 € 253 630,00 € 9 070,00 € 14 200,00 € 148 100,00 € 97 280,00 € 20 160,00 € 0,00 € 12 800,00 € 65 750,00 € 52 330,00 € 61 390,00 €
2013 988 810 930,00 € 271 570,00 € -3 740,00 € 304 270,00 € 679 300,00 € 291 650,00 € 242 810,00 € 11 630,00 € 26 240,00 € 151 100,00 € 95 490,00 € 20 000,00 € 0,00 € 4 580,00 € 46 070,00 € 52 340,00 € 63 960,00 €
2012 1 002 778 320,00 € 268 260,00 € 18 360,00 € 234 870,00 € 680 070,00 € 304 500,00 € 227 050,00 € 14 590,00 € 17 610,00 € 142 750,00 € 92 140,00 € 19 470,00 € 0,00 € 71 500,00 € 88 740,00 € 62 290,00 € 76 880,00 €
2011 1 001 836 470,00 € 282 850,00 € 11 910,00 € 259 430,00 € 656 450,00 € 265 110,00 € 244 850,00 € 17 960,00 € 11 280,00 € 141 510,00 € 89 750,00 € 19 150,00 € 610,00 € 55 330,00 € 346 000,00 € 61 830,00 € 79 190,00 €
2010 1 006 771 560,00 € 244 400,00 € 8 550,00 € 254 800,00 € 640 600,00 € 281 770,00 € 213 790,00 € 21 440,00 € 12 320,00 € 102 690,00 € 87 830,00 € 18 090,00 € 0,00 € 15 750,00 € 100 160,00 € 68 730,00 € 90 170,00 €
2009 1 010 742 350,00 € 235 440,00 € 17 790,00 € 250 630,00 € 672 680,00 € 287 230,00 € 256 420,00 € 25 100,00 € 12 740,00 € 96 630,00 € 84 670,00 € 17 820,00 € 0,00 € 0,00 € 63 070,00 € 68 930,00 € 94 030,00 €
2008 1 046 875 550,00 € 228 610,00 € 35 390,00 € 256 900,00 € 685 190,00 € 305 380,00 € 247 970,00 € 29 960,00 € 15 710,00 € 93 750,00 € 81 500,00 € 17 610,00 € 0,00 € 1 660,00 € 15 110,00 € 77 780,00 € 107 740,00 €
2007 1 046 974 570,00 € 215 050,00 € 350,00 € 250 390,00 € 890 740,00 € 317 120,00 € 211 210,00 € 37 900,00 € 16 470,00 € 88 660,00 € 77 110,00 € 17 290,00 € 60 000,00 € 1 760,00 € 23 950,00 € 133 410,00 € 171 310,00 €
2006 1 046 842 300,00 € 215 050,00 € 14 770,00 € 228 820,00 € 721 310,00 € 326 340,00 € 265 250,00 € 39 300,00 € 17 890,00 € 85 690,00 € 74 590,00 € 17 030,00 € 50 000,00 € 111 620,00 € 94 520,00 € 131 460,00 € 170 760,00 €
2005 1 046 760 910,00 € 237 910,00 € 10 370,00 € 220 170,00 € 691 020,00 € 252 350,00 € 292 580,00 € 38 960,00 € 16 570,00 € 80 810,00 € 73 200,00 € 19 980,00 € 142 100,00 € 83 650,00 € 316 190,00 € 69 210,00 € 108 170,00 €
2004 1 046 719 300,00 € 236 060,00 € 7 980,00 € 215 600,00 € 683 270,00 € 247 690,00 € 285 670,00 € 41 340,00 € 20 480,00 € 78 080,00 € 71 830,00 € 19 670,00 € 15 700,00 € 6 900,00 € 163 060,00 € 66 270,00 € 107 610,00 €
2003 1 046 926 610,00 € 228 350,00 € 7 290,00 € 175 060,00 € 624 010,00 € 233 840,00 € 241 570,00 € 46 910,00 € 15 330,00 € 75 390,00 € 70 220,00 € 19 340,00 € 0,00 € 5 390,00 € 135 920,00 € 87 870,00 € 134 780,00 €
2002 1 046 681 140,00 € 212 200,00 € 6 710,00 € 174 790,00 € 649 920,00 € 257 610,00 € 259 080,00 € 43 190,00 € 18 160,00 € 72 570,00 € 64 600,00 € 18 050,00 € 153 680,00 € 40 480,00 € 120 320,00 € 58 980,00 € 102 170,00 €
2001 1 046 602 690,00 € 185 600,00 € 7 370,00 € 168 610,00 € 604 840,00 € 198 900,00 € 265 110,00 € 41 330,00 € 20 660,00 € 62 980,00 € 56 690,00 € 16 580,00 € 121 960,00 € 57 110,00 € 137 160,00 € 146 020,00 € 187 350,00 €
2000 1 046 573 780,00 € 180 790,00 € 5 910,00 € 166 450,00 € 540 120,00 € 188 340,00 € 219 870,00 € 41 620,00 € 25 220,00 € 57 890,00 € 54 060,00 € 16 410,00 € 304 900,00 € 77 570,00 € 293 620,00 € 210 900,00 € 252 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aisne

  • Population 536 985 habitants
  • Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 524 335 651,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 852 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 253 456 884,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 672 364 162,43 645 656 308,57
2024 658 257 743,02 643 781 066,51
2023 647 612 174,11 626 011 493,62
2022 632 943 269,87 574 275 364,74
2021 609 106 497,89 553 818 870,30
2020 584 612 779 544 135 836,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € 658 257 743,02 € 647 612 174,11 € 632 943 269,87 € 609 106 497,89 € 584 612 779,00 € 1 252,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € 643 781 066,51 € 626 011 493,62 € 574 275 364,74 € 553 818 870,30 € 544 135 836,75 € 1 202,37 € (2025)
Impôts locaux 18 803 166,00 € 17 843 255,00 € 15 987 343,00 € 37 798 425,00 € 38 115 847,00 € 201 637 629,00 € 35,02 € (2025)
Frais de personnel 154 338 932,70 € 152 784 063,84 € 148 858 735,53 € 133 633 458,48 € 123 290 163,70 € 118 856 741,68 € 287,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 791 700,61 € 78 152 036,76 € 75 818 237,21 € 65 682 044,17 € 55 759 038,42 € 54 063 567,78 € 161,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 807 592,36 € 90 142 592,37 € 112 148 541,51 € 95 869 394,38 € 90 211 531,31 € 77 272 826,19 € 156,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 393 500,61 € 32 245 905,77 € 41 961 376,68 € 38 240 394,76 € 28 343 314,11 € 25 003 850,74 € 56,60 € (2025)
Épargne brute 26 707 853,86 € 14 476 676,51 € 21 600 680,49 € 58 667 905,13 € 55 287 627,59 € 40 476 942,25 € 49,74 € (2025)
Épargne nette -7 608 852,66 € -17 712 305,45 € -9 021 511,26 € 28 357 189,65 € 25 377 900,79 € 12 652 104,68 € -14,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 311 015,55 € -14 204 899,90 € -29 287 647,75 € 9 638 471,73 € 13 750 554,98 € 3 034 303,25 € -11,75 € (2025)
Encours de la dette 524 335 651,50 € 523 652 358,02 € 516 941 339,98 € 517 545 550,81 € 521 856 266,29 € 512 709 277,09 € 976,44 € (2025)
Annuité de la dette 52 650 569,95 € 50 305 800,95 € 48 652 047,42 € 48 012 691,72 € 48 268 511,98 € 47 146 850,46 € 98,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213
Dotation forfaitaire 46 863 498
Dotation de compensation 26 655 708
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 863 498,00 € 2026
Dotation de compensation 26 655 708,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 520 12 611 344,00 € 425 951,00 € 183 7 547 184,00 € 310 8 587 729,00 € 189 4 402 787,00 €
2023 508 11 397 219,00 € 348 263,00 € 169 6 500 019,00 € 311 8 181 302,00 € 180 4 030 845,00 €
2022 507 10 812 118,00 € 337 411,00 € 167 6 257 812,00 € 304 7 622 431,00 € 182 3 800 299,00 €
2021 492 10 138 066,00 € 331 950,00 € 163 5 875 828,00 € 296 6 958 012,00 € 178 3 630 457,00 €
2020 502 10 233 682,00 € 361 636,00 € 177 6 197 078,00 € 301 6 956 215,00 € 181 3 564 044,00 €
2019 517 9 978 360,00 € 357 681,00 € 190 6 003 646,00 € 307 6 966 479,00 € 188 3 608 204,00 €
2018 525 10 108 832,00 € 353 727,00 € 204 6 342 062,00 € 307 6 752 937,00 € 189 3 707 189,00 €
2017 519 10 365 212,00 € 428 502,00 € 176 6 254 035,00 € 319 6 926 709,00 € 181 3 527 774,00 €
2016 521 10 161 128,00 € 386 379,00 € 161 5 706 038,00 € 307 6 654 372,00 € 177 3 503 718,00 €
2015 510 10 105 154,00 € 441 369,00 € 154 5 520 519,00 € 314 6 579 135,00 € 176 3 379 967,00 €
2014 543 10 247 482,00 € 439 293,00 € 172 5 802 799,00 € 329 6 669 484,00 € 187 3 399 500,00 €
2013 519 9 955 147,00 € 432 848,00 € 186 6 118 354,00 € 314 6 448 390,00 € 179 3 318 443,00 €
2012 541 9 960 276,00 € 451 510,00 € 211 6 624 151,00 € 325 6 436 028,00 € 186 3 188 048,00 €
2011 541 9 795 652,00 € 391 971,00 € 230 7 064 439,00 € 323 6 348 159,00 € 185 3 047 742,00 €
2010 550 9 708 388,00 € 380 292,00 € 219 6 731 974,00 € 331 6 443 254,00 € 181 2 939 631,00 €
2009 553 9 589 343,00 € 329 117,00 € 228 6 849 495,00 € 326 6 252 223,00 € 180 3 017 665,00 €
2008 550 9 374 579,00 € 277 130,00 € 206 6 428 422,00 € 319 5 995 700,00 € 177 2 749 226,00 €
2007 541 8 827 625,00 € 278 891,00 € 203 5 908 874,00 € 324 5 695 509,00 € 173 2 650 661,00 €
2006 536 8 443 147,00 € 250 975,00 € 206 5 531 549,00 € 324 5 516 235,00 € 175 2 646 989,00 €
2005 518 6 510 134,00 € 276 683,00 € 204 4 331 867,00 € 325 5 220 664,00 € 173 2 487 382,00 €
2004 521 6 455 040,00 € 290 985,00 € 179 4 112 131,00 € 319 5 314 392,00 € 158 2 234 362,00 €
2003 522 6 401 290,00 € 315 947,00 € 195 4 318 456,00 € 322 5 395 172,00 € 163 2 150 650,00 €
2002 522 6 267 526,00 € 264 178,00 € 190 3 991 205,00 € 330 5 372 244,00 € 153 2 080 204,00 €
2001 512 6 012 803,00 € 302 140,00 € 190 3 890 615,00 € 330 5 173 745,00 € 148 2 019 456,00 €
2000 — — 351 346,35 € 192 3 827 966,47 € — — — —
1999 — — 335 771,70 € 192 3 562 518,73 € — — — —
1998 — — 460 644,68 € 189 4 382 015,44 € — — — —
1997 — — 381 478,66 € 173 3 563 014,80 € — — — —
1996 — — 329 417,93 € 167 3 281 997,30 € — — — —
1995 — — 390 131,06 € 175 3 403 257,07 € — — — —
1994 — — 369 105,75 € 171 3 237 503,98 € — — — —
1993 — — 378 117,32 € 163 3 149 293,93 € — — — —
1992 — — 369 045,23 € 170 3 094 724,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aisne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 308 298 8 267 989 902,00 € 375 551 816,00 €
2023 308 641 7 931 054 319,00 € 350 299 745,00 €
2022 309 673 7 571 287 453,00 € 338 523 828,00 €
2021 306 842 7 207 547 873,00 € 332 957 221,00 €
2020 304 737 6 894 079 832,00 € 312 495 782,00 €
2019 302 622 6 810 169 102,00 € 332 749 031,00 €
2018 299 100 6 767 755 606,00 € 135 512 059,00 €
2017 300 154 6 641 946 133,00 € 314 418 337,00 €
2016 299 591 6 572 349 738,00 € 308 586 043,00 €
2015 300 437 6 553 649 401,00 € 330 654 093,00 €
2014 300 071 6 571 683 658,00 € 343 291 030,00 €
2013 299 444 6 523 258 826,00 € 346 364 176,00 €
2012 299 300 6 423 150 038,00 € 330 437 011,00 €
2011 299 046 6 303 469 075,00 € 288 198 530,00 €
2010 304 706 6 088 696 297,00 € 242 479 669,00 €
2009 302 738 5 989 216 330,00 € 227 370 109,00 €
2008 302 070 5 966 809 670,00 € 212 353 677,00 €
2007 299 618 5 786 171 364,00 € 243 556 104,00 €
2006 297 084 5 515 988 589,00 € 222 029 629,00 €
2005 293 104 4 302 993 773,00 € 264 465 544,00 €
2004 291 216 4 184 364 847,00 € 257 293 335,00 €
2003 288 781 4 063 025 803,00 € 247 485 525,00 €
2002 286 315 3 929 251 987,00 € 238 971 730,00 €
2001 283 630 3 761 724 011,00 € 236 026 064,00 €
2000 — — 279 470 927,36 €
1999 — — 290 747 154,77 €
1998 — — 286 280 202,97 €
1997 — — 266 401 210,75 €
1996 — — 250 830 629,90 €
1995 — — 275 389 025,35 €
1994 — — 263 964 976,52 €
1993 — — 265 120 067,17 €
1992 — — 291 000 532,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 300 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck LEPOUSEZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck LEPOUSEZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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