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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Maurice Busche, maire de Wattwiller

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Wattwiller
Territoire
Wattwiller
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Maurice Busche est maire de Wattwiller. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Wattwiller. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 15/10/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction28/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 28/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Wattwiller. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,35 %
  • Inscrits1 467
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,35 % (1 032 votants sur 1 467 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,26 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,02 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 989 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re WATTWILLER ENSEMBLE Donnée non disponible 385 38,93 % —
2e J'AIME WATTWILLER Donnée non disponible 331 33,47 % —
3e CAP WATTWILLER Donnée non disponible 273 27,60 % —
Second tour — 2 candidatures, 999 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Maurice BUSCHE
WATTWILLER ENSEMBLE		 Donnée non disponible 501 50,15 % —
2e Bernadette RAMSTEIN
J'AIME WATTWILLER		 Donnée non disponible 498 49,85 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Maurice BUSCHE 501
Bernadette RAMSTEIN 498

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 999
Blancs 21
Nuls 12
Abstentions 435

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,26 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,02 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68359
Commune Wattwiller
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 636 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Wattwiller

Inscrits1 467
Votants1 032
Participation70,35 %
Abstentions435
Suffrages exprimés999
Votes blancs21
Votes nuls12
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Wattwiller1 70266,10 %450
Wattwiller2 76574,25 %549

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Wattwiller

  • Population 1 704 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 597 836,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 493 172,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 798 386,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 597 836,55 1 493 172,89
2024 1 593 138,76 1 444 843,48
2023 1 515 645,68 1 446 319,93
2022 1 331 758,23 1 307 234,20
2021 1 266 846,86 1 168 815,08
2020 1 318 994,87 1 041 427,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 597 836,55 € 1 593 138,76 € 1 515 645,68 € 1 331 758,23 € 1 266 846,86 € 1 318 994,87 € 937,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 493 172,89 € 1 444 843,48 € 1 446 319,93 € 1 307 234,20 € 1 168 815,08 € 1 041 427,84 € 876,28 € (2025)
Impôts locaux 584 078,00 € 584 580,00 € 551 353,00 € 511 671,00 € 531 796,71 € 637 419,00 € 342,77 € (2025)
Frais de personnel 706 517,13 € 705 317,42 € 669 665,92 € 636 385,94 € 599 073,90 € 553 354,36 € 414,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 705,31 € 59 953,34 € 38 545,50 € 58 933,42 € 49 964,71 € 38 145,14 € 26,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 508 402,04 € 606 096,56 € 1 370 575,31 € 1 308 648,91 € 725 597,19 € 478 033,98 € 298,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 401 382,09 € 463 059,29 € 1 229 623,48 € 1 138 426,17 € 575 705,09 € 321 054,51 € 235,55 € (2025)
Épargne brute 104 663,66 € 148 295,28 € 69 325,75 € 24 524,03 € 98 031,78 € 277 567,03 € 61,42 € (2025)
Épargne nette -2 356,29 € 5 258,01 € -71 626,08 € -145 698,71 € -8 194,47 € 171 108,40 € -1,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 28 620,61 € 393 168,88 € -425 045,23 € -606 779,99 € -231 487,46 € 288 763,27 € 16,80 € (2025)
Encours de la dette 798 386,29 € 905 406,24 € 1 048 443,51 € 1 189 395,34 € 759 618,08 € 865 844,33 € 468,54 € (2025)
Annuité de la dette 118 199,30 € 157 987,03 € 161 160,80 € 188 176,49 € 126 041,98 € 129 529,99 € 69,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 263
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 042
Dotation forfaitaire 32 221

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 263,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 221,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 042,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Wattwiller

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 593 530 1 424 180 401 380
2024 1 858 740 1 702 720 463 060
2023 1 359 920 1 341 090 1 229 620
2022 1 288 350 1 255 700 1 139 280
2021 1 279 610 1 236 280 575 710
2020 1 287 190 1 029 910 321 050
2019 1 204 200 1 022 730 494 390
2018 1 207 130 954 810 346 380
2017 1 196 590 1 024 120 399 360
2016 1 186 980 942 720 216 040
2015 1 372 520 1 037 780 243 510
2014 1 340 760 1 024 230 870 490
2013 1 402 700 1 072 170 2 002 730
2012 1 307 940 984 000 763 110
2011 1 303 170 1 022 050 306 020
2010 1 248 890 1 040 090 996 670
2009 1 270 180 912 130 363 730
2008 1 220 260 924 380 155 590
2007 1 192 850 899 220 248 760
2006 1 037 360 834 580 569 010
2005 1 027 210 837 460 823 870
2004 945 100 730 770 684 970
2003 883 700 699 610 244 950
2002 787 130 686 720 271 150
2001 754 260 561 240 248 400
2000 768 670 604 020 428 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 120 551 710 17 270
2024 10 860 541 520 19 440
2023 11 130 506 760 18 840
2022 8 140 452 740 17 010
2021 8 890 431 510 16 240
2020 126 590 178 850 16 230
2019 120 940 174 490 16 080
2018 116 190 168 860 15 910
2017 113 960 166 970 15 270
2016 114 620 164 690 15 130
2015 112 880 165 530 14 880
2014 154 890 200 550 20 670
2013 156 030 195 560 20 380
2012 188 750 228 100 25 440
2011 176 330 213 160 25 000
2010 124 860 156 970 18 590
2009 121 140 147 930 18 360
2008 116 610 144 040 18 210
2007 112 820 138 890 17 920
2006 109 600 133 190 17 430
2005 104 870 124 610 21 020
2004 99 460 119 600 20 710
2003 92 460 112 520 20 360
2002 85 360 106 530 19 620
2001 80 700 101 140 19 000
2000 77 130 94 040 18 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 107 020 118 200
2024 0 143 040 157 280
2023 0 140 950 161 160
2022 600 000 170 220 188 180
2021 0 106 230 126 040
2020 385 950 105 560 127 790
2019 0 88 180 111 100
2018 0 86 500 112 610
2017 0 88 890 118 130
2016 0 387 350 422 580
2015 0 392 650 438 600
2014 300 000 90 900 136 730
2013 1 000 000 76 140 110 930
2012 0 45 830 66 650
2011 0 46 460 69 690
2010 0 51 470 76 750
2009 0 49 330 76 830
2008 0 127 340 158 770
2007 0 171 070 209 280
2006 190 000 50 880 88 010
2005 200 000 44 910 75 790
2004 500 000 35 040 48 810
2003 0 44 390 58 680
2002 75 000 49 940 64 650
2001 0 66 680 84 480
2000 60 980 91 230 112 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 704 1 593 530,00 € 422 710,00 € 474 500,00 € 79 890,00 € 1 424 180,00 € 706 520,00 € 565 680,00 € 11 180,00 € 38 080,00 € 10 120,00 € 551 710,00 € 17 270,00 € 0,00 € 248 830,00 € 401 380,00 € 107 020,00 € 118 200,00 €
2024 1 725 1 858 740,00 € 423 830,00 € 328 810,00 € 89 990,00 € 1 702 720,00 € 689 190,00 € 550 940,00 € 14 950,00 € 31 500,00 € 10 860,00 € 541 520,00 € 19 440,00 € 0,00 € 120 960,00 € 463 060,00 € 143 040,00 € 157 280,00 €
2023 1 737 1 359 920,00 € 392 960,00 € 315 770,00 € 90 210,00 € 1 341 090,00 € 669 670,00 € 483 490,00 € 20 210,00 € 29 470,00 € 11 130,00 € 506 760,00 € 18 840,00 € 0,00 € 395 290,00 € 1 229 620,00 € 140 950,00 € 161 160,00 €
2022 1 722 1 288 350,00 € 344 100,00 € 303 890,00 € 85 010,00 € 1 255 700,00 € 636 390,00 € 425 750,00 € 17 950,00 € 37 480,00 € 8 140,00 € 452 740,00 € 17 010,00 € 600 000,00 € 383 870,00 € 1 139 280,00 € 170 220,00 € 188 180,00 €
2021 1 708 1 279 610,00 € 363 840,00 € 260 740,00 € 96 010,00 € 1 236 280,00 € 592 340,00 € 365 830,00 € 19 820,00 € 28 460,00 € 8 890,00 € 431 510,00 € 16 240,00 € 0,00 € 90 710,00 € 575 710,00 € 106 230,00 € 126 040,00 €
2020 1 681 1 287 190,00 € 467 070,00 € 268 190,00 € 103 270,00 € 1 029 910,00 € 529 160,00 € 279 840,00 € 23 070,00 € 26 340,00 € 126 590,00 € 178 850,00 € 16 230,00 € 385 950,00 € 302 470,00 € 321 050,00 € 105 560,00 € 127 790,00 €
2019 1 692 1 204 200,00 € 324 420,00 € 260 940,00 € 112 410,00 € 1 022 730,00 € 491 800,00 € 305 960,00 € 22 920,00 € 34 320,00 € 120 940,00 € 174 490,00 € 16 080,00 € 0,00 € 277 000,00 € 494 390,00 € 88 180,00 € 111 100,00 €
2018 1 703 1 207 130,00 € 308 140,00 € 267 120,00 € 123 210,00 € 954 810,00 € 490 040,00 € 266 980,00 € 26 110,00 € 38 180,00 € 116 190,00 € 168 860,00 € 15 910,00 € 0,00 € 179 430,00 € 346 380,00 € 86 500,00 € 112 610,00 €
2017 1 727 1 196 590,00 € 304 450,00 € 197 630,00 € 132 710,00 € 1 024 120,00 € 505 760,00 € 258 530,00 € 29 240,00 € 43 100,00 € 113 960,00 € 166 970,00 € 15 270,00 € 0,00 € 174 950,00 € 399 360,00 € 88 890,00 € 118 130,00 €
2016 1 752 1 186 980,00 € 318 550,00 € 197 690,00 € 157 360,00 € 942 720,00 € 486 640,00 € 251 440,00 € 35 240,00 € 40 670,00 € 114 620,00 € 164 690,00 € 15 130,00 € 0,00 € 112 760,00 € 216 040,00 € 387 350,00 € 422 580,00 €
2015 1 771 1 372 520,00 € 300 750,00 € 205 630,00 € 191 080,00 € 1 037 780,00 € 513 250,00 € 324 080,00 € 45 950,00 € 41 500,00 € 112 880,00 € 165 530,00 € 14 880,00 € 0,00 € 71 760,00 € 243 510,00 € 392 650,00 € 438 600,00 €
2014 1 778 1 340 760,00 € 383 300,00 € 191 460,00 € 217 230,00 € 1 024 230,00 € 491 710,00 € 312 050,00 € 45 820,00 € 53 520,00 € 154 890,00 € 200 550,00 € 20 670,00 € 300 000,00 € 566 910,00 € 870 490,00 € 90 900,00 € 136 730,00 €
2013 1 780 1 402 700,00 € 386 790,00 € 177 780,00 € 230 930,00 € 1 072 170,00 € 459 340,00 € 357 780,00 € 34 800,00 € 41 540,00 € 156 030,00 € 195 560,00 € 20 380,00 € 1 000 000,00 € 182 500,00 € 2 002 730,00 € 76 140,00 € 110 930,00 €
2012 1 773 1 307 940,00 € 448 900,00 € 173 480,00 € 234 220,00 € 984 000,00 € 477 190,00 € 321 900,00 € 20 830,00 € 48 360,00 € 188 750,00 € 228 100,00 € 25 440,00 € 0,00 € 72 000,00 € 763 110,00 € 45 830,00 € 66 650,00 €
2011 1 766 1 303 170,00 € 422 920,00 € 176 340,00 € 235 680,00 € 1 022 050,00 € 491 830,00 € 295 640,00 € 23 230,00 € 48 220,00 € 176 330,00 € 213 160,00 € 25 000,00 € 0,00 € 175 300,00 € 306 020,00 € 46 460,00 € 69 690,00 €
2010 1 771 1 248 890,00 € 490 100,00 € 158 850,00 € 264 060,00 € 1 040 090,00 € 522 610,00 € 342 330,00 € 25 280,00 € 39 340,00 € 124 860,00 € 156 970,00 € 18 590,00 € 0,00 € 509 410,00 € 996 670,00 € 51 470,00 € 76 750,00 €
2009 1 762 1 270 180,00 € 472 790,00 € 168 100,00 € 262 200,00 € 912 130,00 € 488 690,00 € 242 220,00 € 27 490,00 € 43 160,00 € 121 140,00 € 147 930,00 € 18 360,00 € 0,00 € 225 420,00 € 363 730,00 € 49 330,00 € 76 830,00 €
2008 1 607 1 220 260,00 € 482 960,00 € 183 000,00 € 227 320,00 € 924 380,00 € 469 350,00 € 283 320,00 € 31 510,00 € 39 630,00 € 116 610,00 € 144 040,00 € 18 210,00 € 0,00 € 66 370,00 € 155 590,00 € 127 340,00 € 158 770,00 €
2007 1 607 1 192 850,00 € 471 500,00 € 178 380,00 € 242 830,00 € 899 220,00 € 470 900,00 € 248 940,00 € 38 210,00 € 38 990,00 € 112 820,00 € 138 890,00 € 17 920,00 € 0,00 € 39 420,00 € 248 760,00 € 171 070,00 € 209 280,00 €
2006 1 607 1 037 360,00 € 437 290,00 € 105 910,00 € 238 150,00 € 834 580,00 € 455 130,00 € 203 940,00 € 37 150,00 € 27 430,00 € 109 600,00 € 133 190,00 € 17 430,00 € 190 000,00 € 234 900,00 € 569 010,00 € 50 880,00 € 88 010,00 €
2005 1 607 1 027 210,00 € 434 180,00 € 100 490,00 € 233 710,00 € 837 460,00 € 427 900,00 € 241 300,00 € 30 880,00 € 33 520,00 € 104 870,00 € 124 610,00 € 21 020,00 € 200 000,00 € 89 720,00 € 823 870,00 € 44 910,00 € 75 790,00 €
2004 1 607 945 100,00 € 409 630,00 € 99 390,00 € 230 740,00 € 730 770,00 € 396 040,00 € 177 300,00 € 13 840,00 € 36 910,00 € 99 460,00 € 119 600,00 € 20 710,00 € 500 000,00 € 88 930,00 € 684 970,00 € 35 040,00 € 48 810,00 €
2003 1 607 883 700,00 € 376 330,00 € 99 450,00 € 205 690,00 € 699 610,00 € 355 230,00 € 198 670,00 € 14 320,00 € 34 870,00 € 92 460,00 € 112 520,00 € 20 360,00 € 0,00 € 90 160,00 € 244 950,00 € 44 390,00 € 58 680,00 €
2002 1 607 787 130,00 € 331 890,00 € 95 050,00 € 203 360,00 € 686 720,00 € 326 210,00 € 170 330,00 € 14 780,00 € 83 050,00 € 85 360,00 € 106 530,00 € 19 620,00 € 75 000,00 € 59 700,00 € 271 150,00 € 49 940,00 € 64 650,00 €
2001 1 607 754 260,00 € 334 150,00 € 80 400,00 € 197 120,00 € 561 240,00 € 296 680,00 € 137 730,00 € 17 800,00 € 28 230,00 € 80 700,00 € 101 140,00 € 19 000,00 € 0,00 € 97 420,00 € 248 400,00 € 66 680,00 € 84 480,00 €
2000 1 607 768 670,00 € 317 510,00 € 83 000,00 € 221 260,00 € 604 020,00 € 278 580,00 € 169 490,00 € 21 000,00 € 29 360,00 € 77 130,00 € 94 040,00 € 18 140,00 € 60 980,00 € 100 800,00 € 428 880,00 € 91 230,00 € 112 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 934 43 394 379,00 € 3 373 498,00 € 615 37 024 443,00 € 627 30 610 321,00 € 383 12 392 459,00 €
2023 937 40 955 656,00 € 3 031 182,00 € 587 34 190 713,00 € 631 29 856 686,00 € 380 11 523 484,00 €
2022 949 38 353 228,00 € 2 956 285,00 € 577 31 243 935,00 € 649 28 803 598,00 € 383 10 623 545,00 €
2021 943 35 729 164,00 € 2 526 112,00 € 586 29 157 457,00 € 647 26 265 442,00 € 375 10 224 752,00 €
2020 949 36 024 325,00 € 2 726 329,00 € 601 29 774 565,00 € 660 25 813 183,00 € 369 9 914 646,00 €
2019 949 34 984 264,00 € 2 640 477,00 € 630 29 227 881,00 € 667 25 642 069,00 € 364 9 594 804,00 €
2018 947 35 505 036,00 € 2 899 121,00 € 630 29 949 020,00 € 670 25 755 540,00 € 355 9 260 471,00 €
2017 904 31 451 140,00 € 2 245 345,00 € 503 24 123 473,00 € 632 23 457 239,00 € 361 9 003 466,00 €
2016 899 31 120 256,00 € 2 116 119,00 € 524 24 502 909,00 € 630 23 346 664,00 € 344 8 584 571,00 €
2015 895 30 465 642,00 € 2 219 099,00 € 512 23 797 943,00 € 633 22 886 758,00 € 343 8 212 148,00 €
2014 886 29 552 090,00 € 2 144 182,00 € 530 23 696 036,00 € 625 22 307 937,00 € 342 8 209 178,00 €
2013 869 29 183 832,00 € 1 970 454,00 € 526 23 195 560,00 € 605 21 964 690,00 € 341 8 038 917,00 €
2012 884 29 680 164,00 € 2 032 517,00 € 577 24 749 260,00 € 617 22 438 287,00 € 330 7 356 529,00 €
2011 874 28 746 800,00 € 1 803 519,00 € 599 25 009 175,00 € 610 21 917 966,00 € 319 7 089 613,00 €
2010 890 26 949 287,00 € 1 512 940,00 € 577 22 946 056,00 € 631 21 227 996,00 € 309 6 750 931,00 €
2009 883 26 315 175,00 € 1 352 737,00 € 566 22 525 775,00 € 619 20 573 581,00 € 306 6 493 714,00 €
2008 881 25 939 841,00 € 1 365 432,00 € 581 22 115 771,00 € 627 20 571 012,00 € 313 6 381 042,00 €
2007 861 24 562 069,00 € 1 374 430,00 € 601 21 535 609,00 € 607 19 507 524,00 € 307 6 045 244,00 €
2006 887 23 613 782,00 € 1 117 342,00 € 603 20 205 379,00 € 643 19 151 452,00 € 299 5 674 751,00 €
2005 856 18 192 056,00 € 1 271 370,00 € 598 15 723 237,00 € 615 18 692 095,00 € 293 5 478 557,00 €
2004 842 17 214 326,00 € 1 213 323,00 € 564 14 733 752,00 € 600 17 836 413,00 € 288 5 178 627,00 €
2003 819 16 773 395,00 € 1 184 663,00 € 560 14 323 392,00 € 596 17 453 928,00 € 267 4 802 233,00 €
2002 804 15 425 354,00 € 1 035 813,00 € 538 13 063 522,00 € 581 16 478 295,00 € 260 4 477 256,00 €
2001 788 16 961 747,00 € 1 389 412,00 € 526 14 810 793,00 € 563 15 383 952,00 € 266 4 353 332,00 €
2000 — — 1 047 350,51 € 516 11 627 609,58 € — — — —
1999 — — 1 573 356,79 € 514 14 164 242,47 € — — — —
1998 — — 1 026 490,15 € 498 10 823 820,46 € — — — —
1997 — — 885 511,09 € 459 9 606 359,56 € — — — —
1996 — — 873 158,00 € 457 9 494 672,52 € — — — —
1995 — — 986 281,11 € 478 9 632 394,35 € — — — —
1994 — — 860 605,04 € 448 8 671 492,49 € — — — —
1993 — — 922 070,04 € 469 9 093 758,43 € — — — —
1992 — — 886 671,99 € 435 8 225 246,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 137,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 007,00 € 910 537 470,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 068,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 472,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 750,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Maurice BUSCHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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