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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Herby, maire de Waville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Waville
Territoire
Waville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Herby est maire de Waville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Waville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 08/08/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction30/07/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 30/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Waville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues103
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,02 %
  • Inscrits285
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 103 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,02 % (134 votants sur 285 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 103 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re J'AIME WAVILLE Donnée non disponible 103 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
J'AIME WAVILLE 103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 103
Blancs 19
Nuls 12
Abstentions 151

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54593
Commune Waville
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 433 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Waville

Inscrits285
Votants134
Participation47,02 %
Abstentions151
Suffrages exprimés103
Votes blancs19
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Waville1 28547,02 %103 103100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Waville

  • Population 445 habitants
  • Recettes de fonctionnement 320 261,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 244 311,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 171 477,30 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 320 261,97 244 311,79
2024 329 349,89 236 607,03
2023 282 195,41 211 826,43
2022 266 143,01 193 368,64
2021 241 092,91 166 687,52
2020 233 523,05 171 962,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 320 261,97 € 329 349,89 € 282 195,41 € 266 143,01 € 241 092,91 € 233 523,05 € 719,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 244 311,79 € 236 607,03 € 211 826,43 € 193 368,64 € 166 687,52 € 171 962,98 € 549,02 € (2025)
Impôts locaux 118 285,31 € 118 380,77 € 92 764,76 € 68 086,87 € 61 610,12 € 59 433,78 € 265,81 € (2025)
Frais de personnel 96 942,19 € 91 254,17 € 71 590,46 € 67 777,60 € 53 028,10 € 51 852,35 € 217,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 24 436,50 € 22 922,39 € 25 429,60 € 27 049,53 € 22 284,73 € 12 013,61 € 54,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 198 485,41 € 275 394,31 € 347 535,56 € 105 678,65 € 92 837,14 € 76 378,47 € 446,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 139 881,08 € 167 934,80 € 216 177,48 € 75 380,28 € 63 542,99 € 32 081,15 € 314,34 € (2025)
Épargne brute 75 950,18 € 92 742,86 € 70 368,98 € 72 774,37 € 74 405,39 € 61 560,07 € 170,67 € (2025)
Épargne nette 17 345,85 € -14 716,65 € -60 989,10 € 42 476,00 € 45 126,74 € 17 262,75 € 38,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 62 214,82 € -700,83 € -24 741,32 € 34 578,28 € 77 727,62 € 44 707,26 € 139,81 € (2025)
Encours de la dette 171 477,30 € 230 081,63 € 337 541,14 € 268 899,22 € 299 197,59 € 328 476,24 € 385,34 € (2025)
Annuité de la dette 62 297,27 € 115 192,22 € 141 142,91 € 33 045,73 € 31 946,63 € 47 107,06 € 139,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 067
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 188
Dotation forfaitaire 30 955
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 415

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 067,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 955,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 188,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 415,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Waville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 322 760 246 810 142 280
2024 329 950 242 210 167 930
2023 282 200 211 830 216 180
2022 266 140 193 370 75 380
2021 242 910 168 510 63 540
2020 233 520 171 960 36 670
2019 226 580 189 070 112 210
2018 198 620 144 030 232 010
2017 188 890 132 890 50 230
2016 187 520 132 680 136 390
2015 188 560 162 280 77 510
2014 198 920 161 280 36 690
2013 211 170 168 550 54 120
2012 231 390 212 580 26 530
2011 263 760 200 540 135 970
2010 199 950 185 840 104 020
2009 198 710 193 550 110 660
2008 168 850 158 720 459 140
2007 243 690 230 760 285 040
2006 181 110 132 290 23 310
2005 146 480 131 190 29 580
2004 160 560 164 490 22 170
2003 130 140 155 700 38 330
2002 158 110 136 180 82 170
2001 186 960 176 960 58 720
2000 368 800 153 060 98 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 240 108 840 6 290
2024 2 600 101 450 6 600
2023 2 430 90 730 5 910
2022 1 830 76 160 5 170
2021 1 810 68 420 4 820
2020 31 170 23 080 4 500
2019 30 600 19 550 3 890
2018 28 150 18 250 3 580
2017 26 470 17 080 3 380
2016 25 410 16 360 3 260
2015 25 650 15 580 3 160
2014 23 590 14 850 3 060
2013 21 480 13 760 2 900
2012 19 900 12 670 2 700
2011 18 500 11 990 2 600
2010 16 500 10 380 2 440
2009 15 330 9 320 2 250
2008 14 150 8 300 2 170
2007 12 750 7 990 2 260
2006 12 150 7 460 2 300
2005 11 080 7 200 2 730
2004 10 020 7 060 2 680
2003 9 770 6 750 2 610
2002 9 440 6 450 2 560
2001 8 740 6 190 2 520
2000 8 490 5 960 2 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 58 600 62 300
2024 0 107 460 115 190
2023 200 000 131 360 141 140
2022 0 30 300 33 050
2021 0 29 280 31 950
2020 0 44 300 47 110
2019 0 27 350 31 070
2018 210 000 18 230 18 240
2017 0 17 480 17 480
2016 0 16 770 16 770
2015 0 16 080 16 440
2014 0 15 420 16 420
2013 0 29 260 31 010
2012 0 27 890 32 440
2011 0 26 580 33 280
2010 0 28 510 35 130
2009 0 20 970 31 520
2008 0 23 010 44 570
2007 360 000 16 250 30 520
2006 0 15 390 21 350
2005 0 14 360 21 350
2004 0 13 400 21 350
2003 0 12 520 21 350
2002 0 17 960 28 230
2001 0 16 980 34 220
2000 0 91 650 108 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 445 322 760,00 € 107 680,00 € 19 450,00 € 67 060,00 € 246 810,00 € 96 940,00 € 94 370,00 € 3 690,00 € 1 080,00 € 2 240,00 € 108 840,00 € 6 290,00 € 0,00 € 29 000,00 € 142 280,00 € 58 600,00 € 62 300,00 €
2024 443 329 950,00 € 101 200,00 € 28 350,00 € 63 930,00 € 242 210,00 € 91 250,00 € 87 110,00 € 7 730,00 € 1 130,00 € 2 600,00 € 101 450,00 € 6 600,00 € 0,00 € 64 530,00 € 167 930,00 € 107 460,00 € 115 190,00 €
2023 440 282 200,00 € 87 930,00 € 29 530,00 € 62 710,00 € 211 830,00 € 71 590,00 € 80 150,00 € 9 780,00 € 3 120,00 € 2 430,00 € 90 730,00 € 5 910,00 € 200 000,00 € 113 830,00 € 216 180,00 € 131 360,00 € 141 140,00 €
2022 433 266 140,00 € 75 690,00 € 27 210,00 € 59 850,00 € 193 370,00 € 67 780,00 € 74 850,00 € 2 750,00 € 2 340,00 € 1 830,00 € 76 160,00 € 5 170,00 € 0,00 € 30 710,00 € 75 380,00 € 30 300,00 € 33 050,00 €
2021 432 242 910,00 € 68 140,00 € 19 830,00 € 57 950,00 € 168 510,00 € 53 030,00 € 62 630,00 € 2 670,00 € 2 080,00 € 1 810,00 € 68 420,00 € 4 820,00 € 0,00 € 45 390,00 € 63 540,00 € 29 280,00 € 31 950,00 €
2020 433 233 520,00 € 63 590,00 € 16 280,00 € 56 950,00 € 171 960,00 € 51 850,00 € 76 010,00 € 2 810,00 € 1 240,00 € 31 170,00 € 23 080,00 € 4 500,00 € 0,00 € 0,00 € 36 670,00 € 44 300,00 € 47 110,00 €
2019 435 226 580,00 € 58 690,00 € 13 250,00 € 55 730,00 € 189 070,00 € 49 940,00 € 87 590,00 € 3 720,00 € 2 300,00 € 30 600,00 € 19 550,00 € 3 890,00 € 0,00 € 44 520,00 € 112 210,00 € 27 350,00 € 31 070,00 €
2018 435 198 620,00 € 54 500,00 € 25 950,00 € 55 350,00 € 144 030,00 € 40 020,00 € 77 140,00 € 10,00 € 550,00 € 28 150,00 € 18 250,00 € 3 580,00 € 210 000,00 € 12 290,00 € 232 010,00 € 18 230,00 € 18 240,00 €
2017 435 188 890,00 € 51 730,00 € 12 390,00 € 56 300,00 € 132 890,00 € 43 910,00 € 58 120,00 € 0,00 € 2 160,00 € 26 470,00 € 17 080,00 € 3 380,00 € 0,00 € 23 830,00 € 50 230,00 € 17 480,00 € 17 480,00 €
2016 432 187 520,00 € 50 010,00 € 17 750,00 € 46 180,00 € 132 680,00 € 51 840,00 € 56 200,00 € 0,00 € 1 400,00 € 25 410,00 € 16 360,00 € 3 260,00 € 0,00 € 8 040,00 € 136 390,00 € 16 770,00 € 16 770,00 €
2015 438 188 560,00 € 49 120,00 € 8 890,00 € 48 360,00 € 162 280,00 € 64 090,00 € 62 960,00 € 360,00 € 8 300,00 € 25 650,00 € 15 580,00 € 3 160,00 € 0,00 € 44 550,00 € 77 510,00 € 16 080,00 € 16 440,00 €
2014 442 198 920,00 € 45 770,00 € 8 530,00 € 50 310,00 € 161 280,00 € 63 010,00 € 71 700,00 € 1 200,00 € 1 650,00 € 23 590,00 € 14 850,00 € 3 060,00 € 0,00 € 0,00 € 36 690,00 € 15 420,00 € 16 420,00 €
2013 447 211 170,00 € 42 860,00 € 11 410,00 € 51 660,00 € 168 550,00 € 67 990,00 € 67 920,00 € 2 000,00 € 5 290,00 € 21 480,00 € 13 760,00 € 2 900,00 € 0,00 € 14 300,00 € 54 120,00 € 29 260,00 € 31 010,00 €
2012 453 231 390,00 € 40 070,00 € 14 660,00 € 50 490,00 € 212 580,00 € 92 330,00 € 77 410,00 € 4 760,00 € 5 550,00 € 19 900,00 € 12 670,00 € 2 700,00 € 0,00 € 18 500,00 € 26 530,00 € 27 890,00 € 32 440,00 €
2011 461 263 760,00 € 37 810,00 € 12 720,00 € 50 140,00 € 200 540,00 € 90 530,00 € 75 560,00 € 7 040,00 € 2 050,00 € 18 500,00 € 11 990,00 € 2 600,00 € 0,00 € 28 710,00 € 135 970,00 € 26 580,00 € 33 280,00 €
2010 443 199 950,00 € 36 950,00 € 3 670,00 € 51 460,00 € 185 840,00 € 81 820,00 € 63 700,00 € 6 700,00 € 4 510,00 € 16 500,00 € 10 380,00 € 2 440,00 € 0,00 € 84 050,00 € 104 020,00 € 28 510,00 € 35 130,00 €
2009 430 198 710,00 € 37 980,00 € 13 150,00 € 50 600,00 € 193 550,00 € 73 380,00 € 75 720,00 € 10 980,00 € 9 040,00 € 15 330,00 € 9 320,00 € 2 250,00 € 0,00 € 195 270,00 € 110 660,00 € 20 970,00 € 31 520,00 €
2008 389 168 850,00 € 36 460,00 € 12 980,00 € 47 390,00 € 158 720,00 € 57 160,00 € 53 340,00 € 21 640,00 € 1 940,00 € 14 150,00 € 8 300,00 € 2 170,00 € 0,00 € 123 800,00 € 459 140,00 € 23 010,00 € 44 570,00 €
2007 389 243 690,00 € 34 920,00 € 8 010,00 € 46 530,00 € 230 760,00 € 48 890,00 € 57 490,00 € 14 270,00 € 2 110,00 € 12 750,00 € 7 990,00 € 2 260,00 € 360 000,00 € 35 040,00 € 285 040,00 € 16 250,00 € 30 520,00 €
2006 389 181 110,00 € 32 220,00 € 7 810,00 € 46 280,00 € 132 290,00 € 52 690,00 € 49 480,00 € 6 190,00 € 5 160,00 € 12 150,00 € 7 460,00 € 2 300,00 € 0,00 € 43 000,00 € 23 310,00 € 15 390,00 € 21 350,00 €
2005 389 146 480,00 € 32 000,00 € 6 680,00 € 44 490,00 € 131 190,00 € 44 400,00 € 53 000,00 € 6 990,00 € 8 060,00 € 11 080,00 € 7 200,00 € 2 730,00 € 0,00 € 13 290,00 € 29 580,00 € 14 360,00 € 21 350,00 €
2004 389 160 560,00 € 30 410,00 € 5 560,00 € 43 610,00 € 164 490,00 € 44 670,00 € 72 110,00 € 7 950,00 € 2 590,00 € 10 020,00 € 7 060,00 € 2 680,00 € 0,00 € 24 230,00 € 22 170,00 € 13 400,00 € 21 350,00 €
2003 389 130 140,00 € 29 190,00 € 5 080,00 € 36 050,00 € 155 700,00 € 44 240,00 € 78 290,00 € 8 840,00 € 5 630,00 € 9 770,00 € 6 750,00 € 2 610,00 € 0,00 € 41 090,00 € 38 330,00 € 12 520,00 € 21 350,00 €
2002 389 158 110,00 € 28 710,00 € 9 320,00 € 38 900,00 € 136 180,00 € 45 010,00 € 41 570,00 € 10 270,00 € 2 380,00 € 9 440,00 € 6 450,00 € 2 560,00 € 0,00 € 9 680,00 € 82 170,00 € 17 960,00 € 28 230,00 €
2001 389 186 960,00 € 27 370,00 € 4 200,00 € 38 010,00 € 176 960,00 € 42 080,00 € 60 700,00 € 17 250,00 € 4 150,00 € 8 740,00 € 6 190,00 € 2 520,00 € 0,00 € 13 820,00 € 58 720,00 € 16 980,00 € 34 220,00 €
2000 389 368 800,00 € 25 020,00 € 3 250,00 € 37 790,00 € 153 060,00 € 41 780,00 € 68 450,00 € 16 650,00 € 7 740,00 € 8 490,00 € 5 960,00 € 2 310,00 € 0,00 € 106 820,00 € 98 590,00 € 91 650,00 € 108 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 235 7 450 821,00 € 317 052,00 € 119 5 065 857,00 € 164 6 241 442,00 € 87 2 100 471,00 €
2023 241 7 142 262,00 € 291 417,00 € 120 4 834 864,00 € 170 5 908 254,00 € 88 1 971 941,00 €
2022 238 6 674 143,00 € 257 786,00 € 104 4 207 664,00 € 171 5 537 286,00 € 87 1 835 010,00 €
2021 242 6 431 546,00 € 266 949,00 € 116 4 427 116,00 € 173 5 224 370,00 € 85 1 849 626,00 €
2020 233 6 315 405,00 € 229 683,00 € 109 4 077 407,00 € 171 5 183 263,00 € 81 1 754 519,00 €
2019 230 6 064 555,00 € 263 744,00 € 113 4 093 521,00 € 167 4 900 777,00 € 86 1 771 731,00 €
2018 221 5 743 515,00 € -38 225,00 € 115 3 952 576,00 € 164 4 785 622,00 € 80 1 696 560,00 €
2017 209 5 460 186,00 € 196 930,00 € 94 3 432 770,00 € 153 4 528 054,00 € 77 1 609 632,00 €
2016 218 5 601 178,00 € 232 189,00 € 98 3 543 843,00 € 161 4 588 770,00 € 77 1 544 713,00 €
2015 221 5 376 527,00 € 190 823,00 € 90 3 100 401,00 € 166 4 532 126,00 € 73 1 426 043,00 €
2014 228 5 399 137,00 € 199 920,00 € 95 3 311 668,00 € 167 4 521 371,00 € 74 1 420 488,00 €
2013 214 5 346 961,00 € 236 039,00 € 103 3 600 084,00 € 163 4 478 224,00 € 68 1 268 344,00 €
2012 216 5 205 161,00 € 186 290,00 € 111 3 668 820,00 € 166 4 593 405,00 € 70 1 144 414,00 €
2011 222 4 929 563,00 € 131 617,00 € 121 3 700 222,00 € 170 4 395 839,00 € 72 1 085 260,00 €
2010 226 4 829 038,00 € 123 255,00 € 121 3 562 354,00 € 173 4 220 409,00 € 68 1 083 036,00 €
2009 241 4 903 722,00 € 113 075,00 € 130 3 679 625,00 € 188 4 343 720,00 € 63 982 244,00 €
2008 237 4 766 833,00 € 95 502,00 € 127 3 576 962,00 € 186 4 171 681,00 € 62 891 249,00 €
2007 238 4 434 987,00 € 112 564,00 € 119 3 229 517,00 € 186 3 997 786,00 € 62 858 081,00 €
2006 236 4 583 155,00 € 149 211,00 € 119 3 310 712,00 € 183 4 101 044,00 € 56 802 728,00 €
2005 228 3 350 416,00 € 155 712,00 € 111 2 341 827,00 € 176 3 680 776,00 € 54 772 668,00 €
2004 219 3 242 388,00 € 141 212,00 € 106 2 369 096,00 € 160 3 476 604,00 € 56 843 823,00 €
2003 213 2 832 066,00 € 105 764,00 € 95 1 915 094,00 € 156 3 172 632,00 € 54 734 873,00 €
2002 206 2 760 567,00 € 120 431,00 € 94 1 923 835,00 € 147 2 915 161,00 € 59 756 180,00 €
2001 217 2 721 614,00 € 113 067,00 € 105 1 911 557,00 € 150 2 883 011,00 € 62 780 529,00 €
2000 — — 128 584,95 € 90 1 722 884,58 € — — — —
1999 — — 103 453,73 € 82 1 450 331,35 € — — — —
1998 — — 151 111,12 € 83 1 534 308,35 € — — — —
1997 — — 112 759,53 € 72 1 269 812,96 € — — — —
1996 — — 155 500,13 € 67 1 312 350,96 € — — — —
1995 — — 90 531,09 € 64 1 112 074,72 € — — — —
1994 — — 110 186,64 € 59 1 133 582,69 € — — — —
1993 — — 82 928,45 € 60 988 359,91 € — — — —
1992 — — 87 821,61 € 53 868 697,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 478,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 326 465 533,00 €
2017 401 435 10 174 638 241,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 380,00 € 533 039 837,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 535 663 971,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 131,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 795,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 647,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 920,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 103 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel HERBY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel HERBY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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