Aller au contenu

Fiche de l’élu

Luc Delbé, maire de Wavrans-sur-Ternoise

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Wavrans-sur-Ternoise
Territoire
Wavrans-sur-Ternoise
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Luc Delbé est maire de Wavrans-sur-Ternoise. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Wavrans-sur-Ternoise. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 06/07/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Wavrans-Sur-Ternoise. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues71
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,21 %
  • Inscrits145
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 71 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,21 % (96 votants sur 145 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 71 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste sortante Donnée non disponible 71 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste sortante 71

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 71
Blancs 6
Nuls 19
Abstentions 49

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62883
Commune Wavrans-Sur-Ternoise
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 197 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Wavrans-Sur-Ternoise

Inscrits145
Votants96
Participation66,21 %
Abstentions49
Suffrages exprimés71
Votes blancs6
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Wavrans-sur-Ternoise1 14566,21 %71 71100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Wavrans-sur-Ternoise

  • Population 198 habitants
  • Recettes de fonctionnement 137 007,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 81 838,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 59 018,94 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 137 007,26 81 838,50
2024 179 102,45 98 584,96
2023 136 327,22 130 334,30
2022 132 718,68 76 128,50
2021 116 485,14 75 244,66
2020 102 063,52 64 971,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Wavrans-sur-Ternoise
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 137 007,26 € 179 102,45 € 136 327,22 € 132 718,68 € 116 485,14 € 102 063,52 € 691,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 81 838,50 € 98 584,96 € 130 334,30 € 76 128,50 € 75 244,66 € 64 971,05 € 413,33 € (2025)
Impôts locaux 54 535,49 € 55 850,49 € 53 692,49 € 50 568,49 € 47 957,49 € 37 667,49 € 275,43 € (2025)
Frais de personnel 11 012,70 € 10 235,01 € 7 767,50 € 7 100,33 € 9 186,12 € 6 254,90 € 55,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 908,87 € 41 036,67 € 0,00 € 691,92 € 1 116,82 € 207,76 € 50,04 € (2025)
Dépenses d'investissement 114 185,95 € 22 639,65 € 17 797,39 € 19 134,72 € 27 995,64 € 39 976,08 € 576,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 100 985,97 € 10 008,60 € 5 710,73 € 7 569,00 € 16 928,40 € 29 385,84 € 510,03 € (2025)
Épargne brute 55 168,76 € 80 517,49 € 5 992,92 € 56 590,18 € 41 240,48 € 37 092,47 € 278,63 € (2025)
Épargne nette 41 968,78 € 67 886,44 € -6 093,74 € 45 024,46 € 30 173,24 € 26 502,23 € 211,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 302,29 € 73 162,57 € 3 081,63 € 59 435,56 € 29 914,08 € 30 971,63 € -21,73 € (2025)
Encours de la dette 59 018,94 € 72 218,92 € 84 849,97 € 96 936,63 € 108 502,35 € 119 569,59 € 298,08 € (2025)
Annuité de la dette 16 182,00 € 16 182,00 € 16 182,00 € 16 182,00 € 16 182,00 € 16 182,00 € 81,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 671
Dotation forfaitaire 19 851
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 601

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Wavrans-sur-Ternoise
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 671,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 851,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 601,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Wavrans-sur-Ternoise

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 137 010 81 840 100 990
2024 179 100 98 580 10 010
2023 136 330 130 330 5 710
2022 132 720 76 130 7 570
2021 116 490 75 240 16 930
2020 102 060 64 970 30 580
2019 108 450 67 380 1 200
2018 102 730 67 640 7 410
2017 100 390 61 060 50 590
2016 108 440 59 710 20 540
2015 102 040 63 390 28 390
2014 108 500 71 480 19 910
2013 108 230 74 720 30 690
2012 104 490 81 060 462 490
2011 97 570 72 220 553 000
2010 93 380 78 750 9 060
2009 92 250 75 840 78 320
2008 91 850 69 920 0
2007 92 830 78 480 6 180
2006 81 790 74 620 9 200
2005 78 200 68 570 8 890
2004 76 350 80 060 27 130
2003 75 480 82 100 0
2002 77 110 70 120 16 800
2001 74 640 55 990 1 580
2000 70 840 50 440 12 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 940 46 670 7 190
2024 1 220 46 580 8 060
2023 1 280 44 700 7 760
2022 1 340 41 470 7 250
2021 1 030 39 560 7 010
2020 15 310 14 640 7 030
2019 14 300 14 370 6 960
2018 15 480 13 650 6 770
2017 15 600 13 390 6 660
2016 14 400 13 160 6 620
2015 14 550 12 940 6 460
2014 13 690 12 980 6 410
2013 14 200 12 570 6 320
2012 13 630 12 200 6 180
2011 12 570 12 020 6 040
2010 12 580 11 270 5 900
2009 12 010 10 930 5 820
2008 11 080 10 620 5 730
2007 10 960 10 330 5 640
2006 10 090 10 220 5 540
2005 10 110 10 000 6 780
2004 9 010 9 550 6 660
2003 9 440 9 210 6 600
2002 9 390 9 240 6 480
2001 6 910 7 510 5 300
2000 6 820 7 150 5 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 200 16 180
2024 0 12 630 16 180
2023 0 12 090 16 180
2022 0 11 570 16 180
2021 0 11 070 16 180
2020 0 10 590 16 180
2019 0 10 130 16 180
2018 0 9 700 16 180
2017 0 9 280 16 180
2016 0 8 880 16 180
2015 0 8 500 16 180
2014 0 8 130 16 180
2013 0 137 780 148 270
2012 130 000 7 440 19 800
2011 200 000 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 198 137 010,00 € 54 800,00 € 19 970,00 € 21 000,00 € 81 840,00 € 11 010,00 € 24 110,00 € 2 980,00 € 0,00 € 940,00 € 46 670,00 € 7 190,00 € 0,00 € 39 870,00 € 100 990,00 € 13 200,00 € 16 180,00 €
2024 198 179 100,00 € 55 860,00 € 19 320,00 € 27 480,00 € 98 580,00 € 10 240,00 € 41 380,00 € 3 550,00 € 0,00 € 1 220,00 € 46 580,00 € 8 060,00 € 0,00 € 0,00 € 10 010,00 € 12 630,00 € 16 180,00 €
2023 197 136 330,00 € 53 600,00 € 23 960,00 € 26 800,00 € 130 330,00 € 7 770,00 € 77 340,00 € 4 100,00 € 0,00 € 1 280,00 € 44 700,00 € 7 760,00 € 0,00 € 0,00 € 5 710,00 € 12 090,00 € 16 180,00 €
2022 195 132 720,00 € 50 220,00 € 24 980,00 € 25 930,00 € 76 130,00 € 7 100,00 € 24 910,00 € 4 620,00 € 150,00 € 1 340,00 € 41 470,00 € 7 250,00 € 0,00 € 2 820,00 € 7 570,00 € 11 570,00 € 16 180,00 €
2021 197 116 490,00 € 47 620,00 € 21 560,00 € 26 080,00 € 75 240,00 € 9 190,00 € 24 270,00 € 5 110,00 € 0,00 € 1 030,00 € 39 560,00 € 7 010,00 € 0,00 € 5 600,00 € 16 930,00 € 11 070,00 € 16 180,00 €
2020 201 102 060,00 € 37 210,00 € 21 470,00 € 26 500,00 € 64 970,00 € 6 250,00 € 19 950,00 € 5 590,00 € 0,00 € 15 310,00 € 14 640,00 € 7 030,00 € 0,00 € 23 270,00 € 30 580,00 € 10 590,00 € 16 180,00 €
2019 199 108 450,00 € 35 630,00 € 21 310,00 € 26 080,00 € 67 380,00 € 8 560,00 € 21 990,00 € 6 050,00 € 0,00 € 14 300,00 € 14 370,00 € 6 960,00 € 0,00 € 200,00 € 1 200,00 € 10 130,00 € 16 180,00 €
2018 205 102 730,00 € 36 070,00 € 19 180,00 € 26 340,00 € 67 640,00 € 3 770,00 € 28 440,00 € 6 480,00 € 160,00 € 15 480,00 € 13 650,00 € 6 770,00 € 0,00 € 0,00 € 7 410,00 € 9 700,00 € 16 180,00 €
2017 209 100 390,00 € 36 070,00 € 18 090,00 € 26 660,00 € 61 060,00 € 7 700,00 € 18 950,00 € 6 900,00 € 160,00 € 15 600,00 € 13 390,00 € 6 660,00 € 0,00 € 0,00 € 50 590,00 € 9 280,00 € 16 180,00 €
2016 217 108 440,00 € 34 220,00 € 18 040,00 € 28 080,00 € 59 710,00 € 5 720,00 € 17 800,00 € 7 300,00 € 180,00 € 14 400,00 € 13 160,00 € 6 620,00 € 0,00 € 490,00 € 20 540,00 € 8 880,00 € 16 180,00 €
2015 219 102 040,00 € 33 960,00 € 16 170,00 € 30 180,00 € 63 390,00 € 11 470,00 € 15 670,00 € 7 690,00 € 350,00 € 14 550,00 € 12 940,00 € 6 460,00 € 0,00 € 0,00 € 28 390,00 € 8 500,00 € 16 180,00 €
2014 221 108 500,00 € 33 260,00 € 22 000,00 € 31 930,00 € 71 480,00 € 14 620,00 € 19 470,00 € 8 050,00 € 190,00 € 13 690,00 € 12 980,00 € 6 410,00 € 0,00 € 1 600,00 € 19 910,00 € 8 130,00 € 16 180,00 €
2013 222 108 230,00 € 33 080,00 € 21 670,00 € 32 620,00 € 74 720,00 € 13 540,00 € 16 360,00 € 10 490,00 € 150,00 € 14 200,00 € 12 570,00 € 6 320,00 € 0,00 € 53 360,00 € 30 690,00 € 137 780,00 € 148 270,00 €
2012 224 104 490,00 € 32 020,00 € 14 580,00 € 32 580,00 € 81 060,00 € 14 790,00 € 17 940,00 € 12 360,00 € 150,00 € 13 630,00 € 12 200,00 € 6 180,00 € 130 000,00 € 236 860,00 € 462 490,00 € 7 440,00 € 19 800,00 €
2011 227 97 570,00 € 30 630,00 € 12 800,00 € 32 840,00 € 72 220,00 € 13 440,00 € 22 840,00 € 0,00 € 200,00 € 12 570,00 € 12 020,00 € 6 040,00 € 200 000,00 € 179 720,00 € 553 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 220 93 380,00 € 29 750,00 € 9 700,00 € 31 990,00 € 78 750,00 € 14 660,00 € 29 090,00 € 0,00 € 440,00 € 12 580,00 € 11 270,00 € 5 900,00 € 0,00 € 32 360,00 € 9 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 218 92 250,00 € 28 760,00 € 11 810,00 € 31 520,00 € 75 840,00 € 15 560,00 € 22 880,00 € 0,00 € 1 440,00 € 12 010,00 € 10 930,00 € 5 820,00 € 0,00 € 15 000,00 € 78 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 205 91 850,00 € 27 930,00 € 12 350,00 € 30 480,00 € 69 920,00 € 16 830,00 € 17 800,00 € 0,00 € 1 760,00 € 11 080,00 € 10 620,00 € 5 730,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 205 92 830,00 € 26 940,00 € 11 890,00 € 28 680,00 € 78 480,00 € 19 280,00 € 23 460,00 € 0,00 € 1 720,00 € 10 960,00 € 10 330,00 € 5 640,00 € 0,00 € 3 660,00 € 6 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 205 81 790,00 € 26 130,00 € 10 120,00 € 28 110,00 € 74 620,00 € 24 200,00 € 18 040,00 € 0,00 € 1 700,00 € 10 090,00 € 10 220,00 € 5 540,00 € 0,00 € 220,00 € 9 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 205 78 200,00 € 26 900,00 € 9 150,00 € 27 540,00 € 68 570,00 € 21 870,00 € 15 040,00 € 0,00 € 3 660,00 € 10 110,00 € 10 000,00 € 6 780,00 € 0,00 € 10 970,00 € 8 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 205 76 350,00 € 25 320,00 € 8 530,00 € 27 760,00 € 80 060,00 € 24 350,00 € 17 290,00 € 0,00 € 4 090,00 € 9 010,00 € 9 550,00 € 6 660,00 € 0,00 € 0,00 € 27 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 205 75 480,00 € 25 240,00 € 7 150,00 € 26 630,00 € 82 100,00 € 24 870,00 € 25 160,00 € 0,00 € 3 970,00 € 9 440,00 € 9 210,00 € 6 600,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 205 77 110,00 € 25 210,00 € 7 690,00 € 26 360,00 € 70 120,00 € 21 290,00 € 21 250,00 € 0,00 € 3 900,00 € 9 390,00 € 9 240,00 € 6 480,00 € 0,00 € 0,00 € 16 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 205 74 640,00 € 20 960,00 € 7 220,00 € 25 380,00 € 55 990,00 € 13 160,00 € 16 610,00 € 0,00 € 5 820,00 € 6 910,00 € 7 510,00 € 5 300,00 € 0,00 € 3 610,00 € 1 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 205 70 840,00 € 20 390,00 € 6 310,00 € 24 140,00 € 50 440,00 € 11 260,00 € 16 070,00 € 0,00 € 3 580,00 € 6 820,00 € 7 150,00 € 5 240,00 € 0,00 € 1 280,00 € 12 020,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pas-de-Calais
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pas-de-Calais
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 109 2 695 075,00 € 53 419,00 € 39 1 438 494,00 € 76 2 066 703,00 € 39 841 309,00 €
2023 111 2 666 538,00 € 55 584,00 € 44 1 617 132,00 € 77 2 091 200,00 € 37 752 127,00 €
2022 108 2 482 519,00 € 46 359,00 € 40 1 377 030,00 € 74 1 967 376,00 € 37 716 921,00 €
2021 107 2 427 046,00 € 77 520,00 € 38 1 421 397,00 € 72 1 887 917,00 € 40 716 208,00 €
2020 112 2 455 248,00 € 60 978,00 € 45 1 498 859,00 € 81 1 966 251,00 € 39 662 048,00 €
2019 106 2 353 574,00 € 52 085,00 € 43 1 301 120,00 € 75 1 961 385,00 € 37 640 435,00 €
2018 112 2 291 389,00 € -20 218,00 € 46 1 334 621,00 € 79 1 875 743,00 € 38 622 102,00 €
2017 113 2 375 650,00 € 47 336,00 € 40 1 226 026,00 € 77 1 979 864,00 € 37 623 782,00 €
2016 114 2 514 327,00 € 69 614,00 € 47 1 428 911,00 € 82 1 985 224,00 € 34 641 255,00 €
2015 109 2 220 809,00 € 46 838,00 € 31 957 984,00 € 75 1 739 922,00 € 37 695 624,00 €
2014 105 2 154 790,00 € 49 351,00 € 38 1 075 944,00 € 67 1 599 580,00 € 42 770 519,00 €
2013 105 2 220 996,00 € 68 347,00 € 46 1 327 497,00 € 69 1 599 203,00 € 39 722 018,00 €
2012 105 2 225 538,00 € 69 165,00 € 50 1 416 465,00 € 68 1 567 398,00 € 38 682 574,00 €
2011 109 2 129 335,00 € 41 746,00 € 59 1 579 635,00 € 71 1 519 912,00 € 39 657 315,00 €
2010 110 2 112 066,00 € 32 266,00 € 48 1 395 802,00 € 71 1 616 890,00 € 36 584 142,00 €
2009 116 1 994 216,00 € 5 722,00 € 50 1 304 597,00 € 74 1 548 679,00 € 37 584 932,00 €
2008 115 2 068 155,00 € 15 773,00 € 58 1 463 253,00 € 76 1 543 196,00 € 36 598 500,00 €
2007 111 1 913 200,00 € 24 652,00 € 53 1 327 637,00 € 73 1 407 330,00 € 37 555 094,00 €
2006 106 1 757 301,00 € 8 663,00 € 47 1 098 195,00 € 69 1 318 709,00 € 38 519 220,00 €
2005 107 1 316 164,00 € 25 389,00 € 49 846 538,00 € 68 1 269 870,00 € 35 485 131,00 €
2004 102 1 390 452,00 € 56 474,00 € 45 894 574,00 € 65 1 202 724,00 € 36 482 760,00 €
2003 100 1 256 769,00 € 25 245,00 € 41 789 437,00 € 65 1 097 627,00 € 34 442 822,00 €
2002 111 1 308 447,00 € 23 327,00 € 41 824 846,00 € 68 1 047 610,00 € 41 507 868,00 €
2001 111 1 326 665,00 € 30 957,00 € 43 839 214,00 € 67 986 759,00 € 43 524 425,00 €
2000 — — 40 303,40 € 49 783 933,40 € — — — —
1999 — — 53 807,80 € 49 816 532,64 € — — — —
1998 — — 50 982,92 € 46 746 330,78 € — — — —
1997 — — 44 689,67 € 38 683 567,98 € — — — —
1996 — — 58 781,29 € 41 779 420,14 € — — — —
1995 — — 53 590,25 € 34 612 666,99 € — — — —
1994 — — 51 857,36 € 35 674 392,22 € — — — —
1993 — — 36 337,44 € 30 514 080,34 € — — — —
1992 — — 43 275,70 € 32 502 425,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pas-de-Calais
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 800 367 458,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 71 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Luc DELBÉ depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Luc DELBÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Luc DELBÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →