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Fiche de l’élu

Patrice Leclaire, maire de West-Cappel

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de West-Cappel
Territoire
West-Cappel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrice Leclaire est maire de West-Cappel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de West-Cappel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 20/04/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de West-Cappel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues248
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,28 %
  • Inscrits489
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 248 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,28 % (285 votants sur 489 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 248 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re notre village notre avenir Donnée non disponible 248 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
notre village notre avenir 248

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 248
Blancs 21
Nuls 16
Abstentions 204

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59657
Commune West-Cappel
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 644 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de West-Cappel

Inscrits489
Votants285
Participation58,28 %
Abstentions204
Suffrages exprimés248
Votes blancs21
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
West-Cappel1 48958,28 %248 248100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — West-Cappel

  • Population 650 habitants
  • Recettes de fonctionnement 394 623,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 332 070,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 230,85 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 394 623,08 332 070,16
2024 368 456,05 316 462,08
2023 355 326,15 312 806,28
2022 334 414,86 307 460,49
2021 302 589,67 273 866,96
2020 291 934,05 263 037,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune West-Cappel
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 394 623,08 € 368 456,05 € 355 326,15 € 334 414,86 € 302 589,67 € 291 934,05 € 607,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 332 070,16 € 316 462,08 € 312 806,28 € 307 460,49 € 273 866,96 € 263 037,08 € 510,88 € (2025)
Impôts locaux 205 214,00 € 207 407,00 € 187 038,00 € 153 717,00 € 144 009,00 € 137 484,00 € 315,71 € (2025)
Frais de personnel 187 960,80 € 179 613,97 € 172 659,34 € 166 827,33 € 151 903,14 € 148 979,40 € 289,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 564,91 € 279,69 € 1 155,00 € 473,92 € 472,92 € 31 166,78 € 33,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 414 853,05 € 130 654,59 € 129 774,99 € 62 987,21 € 132 938,71 € 76 732,82 € 2 176,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 399 001,84 € 120 984,71 € 120 550,65 € 53 627,88 € 124 544,80 € 68 725,66 € 2 152,31 € (2025)
Épargne brute 62 552,92 € 51 993,97 € 42 519,87 € 26 954,37 € 28 722,71 € 28 896,97 € 96,24 € (2025)
Épargne nette 46 701,71 € 42 324,09 € 33 295,53 € 17 595,04 € 20 328,80 € 20 889,81 € 71,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -824 195,21 € -14 761,63 € -30 393,50 € 25 768,29 € 29 071,52 € -9 499,41 € -1 267,99 € (2025)
Encours de la dette 506 230,85 € 111 582,06 € 121 251,94 € 130 476,28 € 139 249,61 € 147 643,52 € 778,82 € (2025)
Annuité de la dette 25 157,18 € 15 498,04 € 15 498,04 € 16 058,04 € 15 498,04 € 15 498,04 € 38,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 904
Dotation forfaitaire 57 631
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 131

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune West-Cappel
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 904,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 631,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 131,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — West-Cappel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 394 620 332 070 1 399 000
2024 368 460 316 460 120 980
2023 355 330 312 810 120 550
2022 334 410 307 460 53 630
2021 302 590 273 870 124 540
2020 291 930 263 040 68 730
2019 292 480 271 900 114 570
2018 284 580 257 930 134 880
2017 278 840 259 150 65 820
2016 278 380 257 870 24 410
2015 275 030 247 990 12 150
2014 300 290 237 950 5 700
2013 275 720 233 870 18 040
2012 272 060 236 550 161 760
2011 265 640 235 530 151 440
2010 265 750 225 330 66 550
2009 389 200 324 150 590 780
2008 336 320 207 010 796 060
2007 223 160 205 670 259 560
2006 222 750 205 720 56 530
2005 229 580 191 970 71 760
2004 218 250 187 710 30 490
2003 211 670 187 810 61 820
2002 218 370 175 080 14 330
2001 209 430 157 660 63 200
2000 193 440 161 320 51 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 510 136 590 17 980
2024 3 280 128 030 19 580
2023 2 210 119 960 18 350
2022 2 660 111 140 17 110
2021 2 310 106 660 16 550
2020 63 450 43 290 16 570
2019 64 740 42 400 16 370
2018 62 050 41 170 16 070
2017 60 040 39 840 15 980
2016 55 160 36 130 16 120
2015 53 140 35 460 15 640
2014 51 720 34 730 15 500
2013 47 930 33 160 14 990
2012 46 130 33 400 14 740
2011 44 130 32 190 14 230
2010 42 450 31 320 13 960
2009 40 700 29 210 13 560
2008 35 110 26 300 12 770
2007 34 630 25 650 12 650
2006 32 900 25 260 12 370
2005 33 090 24 360 15 180
2004 31 860 22 210 14 630
2003 29 570 20 980 14 590
2002 26 850 20 470 14 250
2001 23 630 18 590 15 640
2000 23 190 17 960 15 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 410 500 15 850 25 160
2024 0 9 670 15 500
2023 0 9 220 15 500
2022 0 8 800 15 500
2021 0 8 390 15 500
2020 0 8 010 15 500
2019 0 7 640 15 500
2018 0 7 290 15 500
2017 0 6 950 15 500
2016 0 6 630 15 500
2015 0 6 320 15 500
2014 0 6 030 15 500
2013 0 5 760 15 500
2012 0 5 490 15 500
2011 0 5 240 15 500
2010 0 5 000 15 500
2009 230 000 12 570 19 650
2008 0 0 6 300
2007 0 0 90
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 4 140 4 570
2002 0 3 750 4 570
2001 0 3 390 4 570
2000 0 11 410 13 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 650 394 620,00 € 171 370,00 € 49 860,00 € 85 630,00 € 332 070,00 € 187 960,00 € 70 400,00 € 9 310,00 € 6 970,00 € 3 510,00 € 136 590,00 € 17 980,00 € 410 500,00 € 492 410,00 € 1 399 000,00 € 15 850,00 € 25 160,00 €
2024 646 368 460,00 € 165 020,00 € 30 720,00 € 104 090,00 € 316 460,00 € 179 610,00 € 66 220,00 € 5 830,00 € 7 120,00 € 3 280,00 € 128 030,00 € 19 580,00 € 0,00 € 34 450,00 € 120 980,00 € 9 670,00 € 15 500,00 €
2023 639 355 330,00 € 153 040,00 € 30 950,00 € 110 010,00 € 312 810,00 € 172 660,00 € 68 690,00 € 6 270,00 € 7 660,00 € 2 210,00 € 119 960,00 € 18 350,00 € 0,00 € 35 570,00 € 120 550,00 € 9 220,00 € 15 500,00 €
2022 644 334 410,00 € 142 830,00 € 25 080,00 € 119 090,00 € 307 460,00 € 166 830,00 € 74 070,00 € 6 700,00 € 7 710,00 € 2 660,00 € 111 140,00 € 17 110,00 € 0,00 € 30 340,00 € 53 630,00 € 8 800,00 € 15 500,00 €
2021 646 302 590,00 € 133 230,00 € 24 960,00 € 112 540,00 € 273 870,00 € 151 900,00 € 55 840,00 € 7 100,00 € 7 660,00 € 2 310,00 € 106 660,00 € 16 550,00 € 0,00 € 107 280,00 € 124 540,00 € 8 390,00 € 15 500,00 €
2020 635 291 930,00 € 127 420,00 € 24 250,00 € 79 630,00 € 263 040,00 € 148 980,00 € 51 910,00 € 7 490,00 € 7 560,00 € 63 450,00 € 43 290,00 € 16 570,00 € 0,00 € 4 640,00 € 68 730,00 € 8 010,00 € 15 500,00 €
2019 613 292 480,00 € 128 360,00 € 26 740,00 € 76 610,00 € 271 900,00 € 144 520,00 € 69 060,00 € 7 860,00 € 7 510,00 € 64 740,00 € 42 400,00 € 16 370,00 € 0,00 € 101 470,00 € 114 570,00 € 7 640,00 € 15 500,00 €
2018 591 284 580,00 € 125 030,00 € 19 570,00 € 75 470,00 € 257 930,00 € 140 180,00 € 59 870,00 € 8 210,00 € 7 510,00 € 62 050,00 € 41 170,00 € 16 070,00 € 0,00 € 23 470,00 € 134 880,00 € 7 290,00 € 15 500,00 €
2017 574 278 840,00 € 121 110,00 € 46 820,00 € 74 200,00 € 259 150,00 € 145 790,00 € 56 630,00 € 8 550,00 € 7 510,00 € 60 040,00 € 39 840,00 € 15 980,00 € 0,00 € 10 640,00 € 65 820,00 € 6 950,00 € 15 500,00 €
2016 577 278 380,00 € 112 550,00 € 23 560,00 € 76 120,00 € 257 870,00 € 130 290,00 € 50 470,00 € 8 870,00 € 7 130,00 € 55 160,00 € 36 130,00 € 16 120,00 € 0,00 € 0,00 € 24 410,00 € 6 630,00 € 15 500,00 €
2015 582 275 030,00 € 108 540,00 € 49 280,00 € 75 160,00 € 247 990,00 € 129 570,00 € 55 940,00 € 9 170,00 € 11 290,00 € 53 140,00 € 35 460,00 € 15 640,00 € 0,00 € 0,00 € 12 150,00 € 6 320,00 € 15 500,00 €
2014 590 300 290,00 € 106 670,00 € 66 120,00 € 85 880,00 € 237 950,00 € 121 450,00 € 56 490,00 € 9 460,00 € 11 590,00 € 51 720,00 € 34 730,00 € 15 500,00 € 0,00 € 0,00 € 5 700,00 € 6 030,00 € 15 500,00 €
2013 598 275 720,00 € 100 890,00 € 21 160,00 € 91 420,00 € 233 870,00 € 117 290,00 € 59 230,00 € 9 740,00 € 10 960,00 € 47 930,00 € 33 160,00 € 14 990,00 € 0,00 € 16 240,00 € 18 040,00 € 5 760,00 € 15 500,00 €
2012 609 272 060,00 € 98 480,00 € 6 950,00 € 102 850,00 € 236 550,00 € 122 130,00 € 60 590,00 € 10 010,00 € 11 980,00 € 46 130,00 € 33 400,00 € 14 740,00 € 0,00 € 66 630,00 € 161 760,00 € 5 490,00 € 15 500,00 €
2011 592 265 640,00 € 94 810,00 € 6 310,00 € 88 800,00 € 235 530,00 € 117 850,00 € 62 480,00 € 10 260,00 € 13 630,00 € 44 130,00 € 32 190,00 € 14 230,00 € 0,00 € 13 290,00 € 151 440,00 € 5 240,00 € 15 500,00 €
2010 585 265 750,00 € 87 980,00 € 5 730,00 € 117 500,00 € 225 330,00 € 115 370,00 € 55 590,00 € 10 500,00 € 14 140,00 € 42 450,00 € 31 320,00 € 13 960,00 € 0,00 € 39 040,00 € 66 550,00 € 5 000,00 € 15 500,00 €
2009 579 389 200,00 € 83 380,00 € 4 260,00 € 118 930,00 € 324 150,00 € 114 180,00 € 71 500,00 € 7 090,00 € 9 560,00 € 40 700,00 € 29 210,00 € 13 560,00 € 230 000,00 € 645 640,00 € 590 780,00 € 12 570,00 € 19 650,00 €
2008 538 336 320,00 € 68 110,00 € 4 170,00 € 90 620,00 € 207 010,00 € 100 920,00 € 55 400,00 € 6 350,00 € 14 830,00 € 35 110,00 € 26 300,00 € 12 770,00 € 0,00 € 404 990,00 € 796 060,00 € 0,00 € 6 300,00 €
2007 538 223 160,00 € 72 920,00 € 5 880,00 € 89 560,00 € 205 670,00 € 105 660,00 € 52 340,00 € 90,00 € 16 290,00 € 34 630,00 € 25 650,00 € 12 650,00 € 0,00 € 133 130,00 € 259 560,00 € 0,00 € 90,00 €
2006 538 222 750,00 € 70 990,00 € 4 120,00 € 87 770,00 € 205 720,00 € 98 130,00 € 58 900,00 € 0,00 € 17 160,00 € 32 900,00 € 25 260,00 € 12 370,00 € 0,00 € 40 300,00 € 56 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 538 229 580,00 € 72 690,00 € 6 410,00 € 86 500,00 € 191 970,00 € 96 350,00 € 51 940,00 € 0,00 € 13 030,00 € 33 090,00 € 24 360,00 € 15 180,00 € 0,00 € 0,00 € 71 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 538 218 250,00 € 68 740,00 € 18 750,00 € 85 310,00 € 187 710,00 € 90 810,00 € 50 960,00 € 0,00 € 16 700,00 € 31 860,00 € 22 210,00 € 14 630,00 € 0,00 € 13 890,00 € 30 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 538 211 670,00 € 65 130,00 € 18 450,00 € 74 050,00 € 187 810,00 € 94 170,00 € 46 190,00 € 430,00 € 17 250,00 € 29 570,00 € 20 980,00 € 14 590,00 € 0,00 € 1 200,00 € 61 820,00 € 4 140,00 € 4 570,00 €
2002 538 218 370,00 € 61 570,00 € 16 740,00 € 73 450,00 € 175 080,00 € 81 370,00 € 48 070,00 € 820,00 € 13 660,00 € 26 850,00 € 20 470,00 € 14 250,00 € 0,00 € 2 660,00 € 14 330,00 € 3 750,00 € 4 570,00 €
2001 538 209 430,00 € 57 850,00 € 14 200,00 € 71 060,00 € 157 660,00 € 71 880,00 € 44 770,00 € 1 180,00 € 14 000,00 € 23 630,00 € 18 590,00 € 15 640,00 € 0,00 € 21 410,00 € 63 200,00 € 3 390,00 € 4 570,00 €
2000 538 193 440,00 € 56 970,00 € 4 260,00 € 68 820,00 € 161 320,00 € 70 990,00 € 45 430,00 € 2 390,00 € 14 360,00 € 23 190,00 € 17 960,00 € 15 490,00 € 0,00 € 8 340,00 € 51 580,00 € 11 410,00 € 13 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Nord
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Nord
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 302 11 944 284,00 € 671 754,00 € 168 8 969 292,00 € 207 8 095 817,00 € 105 3 228 486,00 €
2023 310 11 490 768,00 € 636 615,00 € 167 8 519 592,00 € 214 7 802 500,00 € 106 3 039 945,00 €
2022 311 11 045 800,00 € 648 855,00 € 161 8 083 933,00 € 212 7 865 219,00 € 108 2 840 188,00 €
2021 305 10 505 342,00 € 631 190,00 € 167 7 897 894,00 € 216 7 455 949,00 € 102 2 625 060,00 €
2020 309 10 109 120,00 € 550 956,00 € 155 7 274 987,00 € 222 7 456 915,00 € 95 2 542 255,00 €
2019 304 9 776 971,00 € 631 745,00 € 172 7 454 926,00 € 224 7 495 851,00 € 98 2 364 976,00 €
2019 304 9 776 971,00 € 631 745,00 € 172 7 454 926,00 € 224 7 495 851,00 € 98 2 364 976,00 €
2018 307 10 122 710,00 € 788 808,00 € 173 7 740 185,00 € 231 7 971 766,00 € 93 2 157 873,00 €
2018 307 10 122 710,00 € -20 218,00 € 173 7 740 185,00 € 231 7 971 766,00 € 93 2 157 873,00 €
2017 301 9 578 117,00 € 632 625,00 € 153 6 864 157,00 € 226 7 624 876,00 € 88 2 096 448,00 €
2017 301 9 578 117,00 € 632 625,00 € 153 6 864 157,00 € 226 7 624 876,00 € 88 2 096 448,00 €
2016 297 9 787 441,00 € 668 079,00 € 148 6 970 402,00 € 224 7 597 734,00 € 84 1 906 571,00 €
2016 297 9 787 441,00 € 735 531,00 € 149 7 122 134,00 € 224 7 597 734,00 € 84 1 906 571,00 €
2015 276 8 510 769,00 € 566 439,00 € 129 5 986 036,00 € 208 6 783 916,00 € 80 1 792 736,00 €
2015 276 8 510 769,00 € 566 439,00 € 129 5 986 036,00 € 208 6 783 916,00 € 80 1 792 736,00 €
2014 263 8 684 608,00 € 655 135,00 € 130 6 243 699,00 € 198 6 936 877,00 € 75 1 570 547,00 €
2013 263 8 136 879,00 € 541 174,00 € 137 6 162 139,00 € 198 6 758 040,00 € 70 1 356 476,00 €
2012 252 7 457 100,00 € 380 127,00 € 140 5 778 058,00 € 191 6 363 866,00 € 64 1 196 414,00 €
2011 258 7 383 060,00 € 351 888,00 € 164 6 254 713,00 € 198 6 241 523,00 € 68 1 191 420,00 €
2010 275 7 071 978,00 € 191 694,00 € 153 5 641 999,00 € 208 6 153 164,00 € 69 1 228 777,00 €
2009 281 7 418 859,00 € 323 472,00 € 153 6 053 332,00 € 217 6 042 665,00 € 69 1 119 569,00 €
2008 267 6 542 911,00 € 175 348,00 € 159 5 226 800,00 € 202 5 641 492,00 € 69 1 027 045,00 €
2007 259 6 184 402,00 € 263 103,00 € 153 5 012 860,00 € 196 5 344 672,00 € 66 926 995,00 €
2006 242 5 722 405,00 € 218 254,00 € 141 4 510 819,00 € 183 4 927 251,00 € 61 893 236,00 €
2005 246 4 462 096,00 € 252 399,00 € 128 3 323 159,00 € 185 4 848 316,00 € 59 844 597,00 €
2004 249 4 382 119,00 € 237 082,00 € 125 3 346 055,00 € 184 4 674 916,00 € 62 786 333,00 €
2003 234 4 434 940,00 € 237 111,00 € 123 3 392 236,00 € 172 4 283 647,00 € 63 836 191,00 €
2002 228 4 098 569,00 € 187 251,00 € 121 3 267 623,00 € 167 4 023 155,00 € 59 746 191,00 €
2001 226 3 560 791,00 € 159 193,00 € 117 2 774 252,00 € 162 3 753 409,00 € 61 728 942,00 €
2000 — — 234 664,77 € 116 2 733 082,66 € — — — —
1999 — — 280 610,77 € 121 2 769 609,59 € — — — —
1998 — — 242 091,78 € 112 2 528 597,30 € — — — —
1997 — — 218 142,20 € 106 2 418 475,30 € — — — —
1996 — — 212 767,45 € 107 2 357 666,74 € — — — —
1995 — — 241 846,80 € 105 2 312 040,88 € — — — —
1994 — — 174 116,14 € 96 1 884 206,59 € — — — —
1993 — — 171 303,61 € 95 1 794 619,31 € — — — —
1992 — — 215 354,51 € 86 1 803 021,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Nord
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 909 448,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 248 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrice LECLAIRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrice LECLAIRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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