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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Philippi, maire de Wiesviller

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Wiesviller
Territoire
Wiesviller
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Franck Philippi est maire de Wiesviller. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Wiesviller. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 21/04/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Wiesviller. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues402
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,48 %
  • Inscrits795
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 402 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,48 % (457 votants sur 795 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 402 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avec vous, continuons ensemble pour faire avancer Wiesviller Donnée non disponible 402 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avec vous, continuons ensemble pour faire avancer Wiesviller 402

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 402
Blancs 26
Nuls 29
Abstentions 338

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57745
Commune Wiesviller
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 914 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Wiesviller

Inscrits795
Votants457
Participation57,48 %
Abstentions338
Suffrages exprimés402
Votes blancs26
Votes nuls29
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Wiesviller1 79557,48 %402 402100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Wiesviller

  • Population 930 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 598,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 510 086,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 463 486,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 598,79 510 086,23
2024 629 004,97 525 921,41
2023 584 350,09 509 421,60
2022 523 799,29 505 464,18
2021 520 954,88 478 075,79
2020 536 342,07 482 725,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 598,79 € 629 004,97 € 584 350,09 € 523 799,29 € 520 954,88 € 536 342,07 € 644,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 510 086,23 € 525 921,41 € 509 421,60 € 505 464,18 € 478 075,79 € 482 725,40 € 548,48 € (2025)
Impôts locaux 385 077,00 € 417 726,00 € 357 988,95 € 339 153,00 € 275 058,00 € 245 492,00 € 414,06 € (2025)
Frais de personnel 212 150,41 € 207 676,06 € 185 923,81 € 207 275,04 € 187 921,26 € 175 188,13 € 228,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 70,00 € 0,00 € 603,82 € 0,00 € 44 287,44 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 827,27 € 183 122,26 € 134 384,16 € 102 413,31 € 269 426,45 € 309 711,85 € 151,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 373,00 € 124 835,75 € 77 596,23 € 44 098,00 € 146 621,83 € 71 448,23 € 105,78 € (2025)
Épargne brute 89 512,56 € 103 083,56 € 74 928,49 € 18 335,11 € 42 879,09 € 53 616,67 € 96,25 € (2025)
Épargne nette 47 058,29 € 44 797,05 € 18 140,56 € -39 980,20 € -79 925,53 € -183 282,16 € 50,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 76 778,80 € 45 097,40 € 31 378,11 € 13 484,08 € 6 018,31 € 57 865,66 € 82,56 € (2025)
Encours de la dette 463 486,10 € 505 610,37 € 563 566,88 € 619 574,81 € 677 230,12 € 700 034,74 € 498,37 € (2025)
Annuité de la dette 51 262,18 € 69 243,10 € 69 003,22 € 69 347,90 € 135 365,66 € 253 520,14 € 55,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 683
Dotation forfaitaire 44 932
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 751

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 683,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 932,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 751,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Wiesviller

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 615 280 525 770 98 370
2024 629 000 525 920 124 840
2023 584 350 509 420 77 600
2022 535 410 517 080 44 100
2021 520 950 478 080 146 620
2020 536 340 482 730 71 450
2019 501 620 473 970 232 180
2018 487 170 421 390 305 310
2017 523 700 455 250 77 330
2016 530 430 432 620 27 020
2015 498 910 448 710 116 730
2014 557 230 444 410 47 580
2013 509 770 469 840 305 920
2012 541 630 453 680 257 370
2011 499 990 411 910 212 720
2010 591 990 489 040 638 920
2009 496 040 381 790 144 300
2008 473 520 361 140 167 190
2007 484 700 344 810 292 870
2006 440 650 345 450 188 580
2005 447 860 296 440 80 180
2004 508 820 356 070 103 790
2003 441 350 297 090 395 000
2002 469 030 366 270 259 720
2001 412 180 304 480 206 290
2000 459 020 350 460 606 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 310 251 660 22 610
2024 1 840 245 770 25 330
2023 3 830 234 440 24 390
2022 3 620 219 250 22 780
2021 3 330 207 660 22 070
2020 128 340 96 500 20 170
2019 126 610 94 080 19 930
2018 123 150 90 980 19 550
2017 122 780 88 840 19 250
2016 119 810 85 950 18 840
2015 121 280 86 480 18 610
2014 117 090 85 230 18 370
2013 113 500 83 440 18 200
2012 111 460 80 810 17 930
2011 103 380 77 000 17 200
2010 104 620 74 700 16 760
2009 103 330 72 620 16 590
2008 99 720 67 780 16 340
2007 93 420 65 950 16 120
2006 88 970 64 040 15 910
2005 85 730 61 330 19 410
2004 81 630 58 270 18 990
2003 79 920 55 620 18 790
2002 73 840 53 370 18 270
2001 54 890 40 850 14 290
2000 54 360 39 650 14 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 41 790 50 600
2024 0 58 290 69 240
2023 0 56 790 69 000
2022 0 57 550 68 580
2021 100 000 122 800 135 370
2020 250 000 236 900 253 520
2019 60 000 53 070 70 780
2018 320 000 48 030 66 270
2017 0 45 520 64 130
2016 0 55 320 76 150
2015 0 53 000 77 400
2014 11 210 72 890 95 140
2013 0 93 010 121 950
2012 350 000 73 960 89 290
2011 0 82 480 100 580
2010 0 102 090 123 080
2009 200 000 94 290 112 070
2008 0 100 920 127 880
2007 100 000 96 170 125 590
2006 0 100 110 126 630
2005 0 104 210 133 230
2004 50 000 95 980 130 590
2003 150 000 108 140 148 090
2002 250 100 150 143 890
2001 0 110 940 167 700
2000 304 900 119 820 167 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 930 615 280,00 € 337 600,00 € 8 890,00 € 85 950,00 € 525 770,00 € 212 150,00 € 117 430,00 € 8 810,00 € 1 340,00 € 3 310,00 € 251 660,00 € 22 610,00 € 0,00 € 68 550,00 € 98 370,00 € 41 790,00 € 50 600,00 €
2024 933 629 000,00 € 323 860,00 € 21 510,00 € 88 420,00 € 525 920,00 € 207 680,00 € 140 020,00 € 10 960,00 € 3 280,00 € 1 840,00 € 245 770,00 € 25 330,00 € 0,00 € 55 690,00 € 124 840,00 € 58 290,00 € 69 240,00 €
2023 942 584 350,00 € 318 580,00 € 18 490,00 € 77 970,00 € 509 420,00 € 185 920,00 € 142 740,00 € 12 220,00 € 4 340,00 € 3 830,00 € 234 440,00 € 24 390,00 € 0,00 € 4 990,00 € 77 600,00 € 56 790,00 € 69 000,00 €
2022 952 535 410,00 € 289 140,00 € 26 440,00 € 69 510,00 € 517 080,00 € 207 280,00 € 123 250,00 € 11 030,00 € 4 020,00 € 3 620,00 € 219 250,00 € 22 780,00 € 0,00 € 7 540,00 € 44 100,00 € 57 550,00 € 68 580,00 €
2021 971 520 950,00 € 282 730,00 € 14 390,00 € 123 390,00 € 478 080,00 € 187 920,00 € 108 780,00 € 12 560,00 € 1 550,00 € 3 330,00 € 207 660,00 € 22 070,00 € 100 000,00 € 89 680,00 € 146 620,00 € 122 800,00 € 135 370,00 €
2020 989 536 340,00 € 245 010,00 € 23 070,00 € 116 210,00 € 482 730,00 € 175 190,00 € 110 960,00 € 16 620,00 € 2 430,00 € 128 340,00 € 96 500,00 € 20 170,00 € 250 000,00 € 25 650,00 € 71 450,00 € 236 900,00 € 253 520,00 €
2019 1 021 501 620,00 € 240 610,00 € 20 490,00 € 81 700,00 € 473 970,00 € 186 880,00 € 122 830,00 € 17 710,00 € 3 230,00 € 126 610,00 € 94 080,00 € 19 930,00 € 60 000,00 € 158 570,00 € 232 180,00 € 53 070,00 € 70 780,00 €
2018 1 024 487 170,00 € 234 480,00 € 20 310,00 € 84 070,00 € 421 390,00 € 182 510,00 € 94 110,00 € 18 250,00 € 2 530,00 € 123 150,00 € 90 980,00 € 19 550,00 € 320 000,00 € 32 830,00 € 305 310,00 € 48 030,00 € 66 270,00 €
2017 1 028 523 700,00 € 230 850,00 € 15 140,00 € 86 500,00 € 455 250,00 € 180 890,00 € 122 960,00 € 18 620,00 € 2 180,00 € 122 780,00 € 88 840,00 € 19 250,00 € 0,00 € 16 160,00 € 77 330,00 € 45 520,00 € 64 130,00 €
2016 1 036 530 430,00 € 224 980,00 € 180,00 € 95 590,00 € 432 620,00 € 178 950,00 € 112 860,00 € 20 830,00 € 2 400,00 € 119 810,00 € 85 950,00 € 18 840,00 € 0,00 € 1 690,00 € 27 020,00 € 55 320,00 € 76 150,00 €
2015 1 045 498 910,00 € 226 490,00 € 0,00 € 123 330,00 € 448 710,00 € 175 260,00 € 125 840,00 € 24 400,00 € 2 340,00 € 121 280,00 € 86 480,00 € 18 610,00 € 0,00 € 8 000,00 € 116 730,00 € 53 000,00 € 77 400,00 €
2014 1 043 557 230,00 € 221 220,00 € 15 190,00 € 134 050,00 € 444 410,00 € 175 230,00 € 113 030,00 € 33 460,00 € 2 240,00 € 117 090,00 € 85 230,00 € 18 370,00 € 11 210,00 € 8 290,00 € 47 580,00 € 72 890,00 € 95 140,00 €
2013 1 055 509 770,00 € 215 670,00 € 14 210,00 € 147 730,00 € 469 840,00 € 169 530,00 € 124 970,00 € 28 940,00 € 2 650,00 € 113 500,00 € 83 440,00 € 18 200,00 € 0,00 € 286 130,00 € 305 920,00 € 93 010,00 € 121 950,00 €
2012 1 057 541 630,00 € 210 490,00 € 17 040,00 € 154 200,00 € 453 680,00 € 159 980,00 € 124 510,00 € 15 340,00 € 2 980,00 € 111 460,00 € 80 810,00 € 17 930,00 € 350 000,00 € 1 500,00 € 257 370,00 € 73 960,00 € 89 290,00 €
2011 1 057 499 990,00 € 199 460,00 € 14 020,00 € 159 500,00 € 411 910,00 € 153 800,00 € 122 930,00 € 18 130,00 € 5 940,00 € 103 380,00 € 77 000,00 € 17 200,00 € 0,00 € 150 290,00 € 212 720,00 € 82 480,00 € 100 580,00 €
2010 1 058 591 990,00 € 196 410,00 € 9 440,00 € 157 620,00 € 489 040,00 € 145 200,00 € 103 370,00 € 21 960,00 € 6 210,00 € 104 620,00 € 74 700,00 € 16 760,00 € 0,00 € 212 830,00 € 638 920,00 € 102 090,00 € 123 080,00 €
2009 1 057 496 040,00 € 192 520,00 € 14 620,00 € 154 680,00 € 381 790,00 € 142 460,00 € 99 310,00 € 18 730,00 € 5 400,00 € 103 330,00 € 72 620,00 € 16 590,00 € 200 000,00 € 79 190,00 € 144 300,00 € 94 290,00 € 112 070,00 €
2008 979 473 520,00 € 184 020,00 € 15 640,00 € 142 860,00 € 361 140,00 € 137 870,00 € 89 420,00 € 27 120,00 € 3 080,00 € 99 720,00 € 67 780,00 € 16 340,00 € 0,00 € 42 440,00 € 167 190,00 € 100 920,00 € 127 880,00 €
2007 979 484 700,00 € 175 490,00 € 16 520,00 € 144 610,00 € 344 810,00 € 119 110,00 € 102 280,00 € 29 420,00 € 8 550,00 € 93 420,00 € 65 950,00 € 16 120,00 € 100 000,00 € 125 420,00 € 292 870,00 € 96 170,00 € 125 590,00 €
2006 979 440 650,00 € 169 000,00 € 14 450,00 € 144 710,00 € 345 450,00 € 117 560,00 € 107 790,00 € 26 510,00 € 4 270,00 € 88 970,00 € 64 040,00 € 15 910,00 € 0,00 € 60 470,00 € 188 580,00 € 100 110,00 € 126 630,00 €
2005 979 447 860,00 € 166 850,00 € 13 000,00 € 141 360,00 € 296 440,00 € 112 820,00 € 86 440,00 € 29 020,00 € 4 540,00 € 85 730,00 € 61 330,00 € 19 410,00 € 0,00 € 23 150,00 € 80 180,00 € 104 210,00 € 133 230,00 €
2004 979 508 820,00 € 158 910,00 € 12 260,00 € 139 320,00 € 356 070,00 € 113 970,00 € 88 960,00 € 34 620,00 € 4 730,00 € 81 630,00 € 58 270,00 € 18 990,00 € 50 000,00 € 57 280,00 € 103 790,00 € 95 980,00 € 130 590,00 €
2003 979 441 350,00 € 154 740,00 € 16 680,00 € 112 820,00 € 297 090,00 € 103 640,00 € 82 590,00 € 39 950,00 € 5 260,00 € 79 920,00 € 55 620,00 € 18 790,00 € 150 000,00 € 86 520,00 € 395 000,00 € 108 140,00 € 148 090,00 €
2002 979 469 030,00 € 145 490,00 € 5 890,00 € 112 690,00 € 366 270,00 € 112 750,00 € 141 850,00 € 44 070,00 € 10 550,00 € 73 840,00 € 53 370,00 € 18 270,00 € 250,00 € 123 010,00 € 259 720,00 € 100 150,00 € 143 890,00 €
2001 979 412 180,00 € 126 660,00 € 15 630,00 € 112 600,00 € 304 480,00 € 97 540,00 € 90 710,00 € 56 770,00 € 10 030,00 € 54 890,00 € 40 850,00 € 14 290,00 € 0,00 € 73 000,00 € 206 290,00 € 110 940,00 € 167 700,00 €
2000 979 459 020,00 € 126 740,00 € 14 820,00 € 112 290,00 € 350 460,00 € 92 380,00 € 102 490,00 € 47 440,00 € 4 430,00 € 54 360,00 € 39 650,00 € 14 130,00 € 304 900,00 € 390 710,00 € 606 560,00 € 119 820,00 € 167 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 533 17 423 421,00 € 746 430,00 € 289 12 629 503,00 € 341 12 742 518,00 € 232 6 301 488,00 €
2023 525 17 326 434,00 € 808 741,00 € 277 12 526 436,00 € 327 12 703 044,00 € 230 5 871 901,00 €
2022 514 15 567 592,00 € 684 212,00 € 255 10 810 952,00 € 324 11 410 989,00 € 219 5 512 125,00 €
2021 514 15 279 012,00 € 783 385,00 € 256 10 829 313,00 € 332 11 176 851,00 € 209 5 062 003,00 €
2020 510 14 553 365,00 € 660 056,00 € 260 10 273 729,00 € 330 10 871 291,00 € 208 5 052 375,00 €
2019 513 14 611 738,00 € 754 550,00 € 288 10 743 368,00 € 330 10 971 636,00 € 217 5 070 457,00 €
2018 529 14 659 222,00 € -65 393,00 € 303 11 161 673,00 € 335 11 320 816,00 € 223 4 928 443,00 €
2017 531 14 410 508,00 € 761 907,00 € 244 9 971 773,00 € 338 11 189 666,00 € 220 4 852 472,00 €
2016 533 14 396 500,00 € 705 028,00 € 244 9 532 746,00 € 346 11 273 724,00 € 222 4 736 687,00 €
2015 540 14 135 520,00 € 679 711,00 € 245 9 420 707,00 € 367 11 104 267,00 € 217 4 558 055,00 €
2014 541 14 022 016,00 € 663 575,00 € 251 9 533 918,00 € 374 11 024 640,00 € 216 4 500 830,00 €
2013 534 13 685 509,00 € 640 897,00 € 261 9 710 916,00 € 357 10 661 864,00 € 218 4 446 520,00 €
2012 540 13 776 367,00 € 622 175,00 € 310 10 733 189,00 € 366 10 918 501,00 € 217 4 218 170,00 €
2011 553 13 177 947,00 € 497 986,00 € 318 10 390 190,00 € 384 10 812 359,00 € 213 4 042 928,00 €
2010 557 12 576 067,00 € 375 499,00 € 300 9 738 221,00 € 391 10 416 399,00 € 208 3 817 099,00 €
2009 550 12 183 749,00 € 388 113,00 € 299 9 477 577,00 € 373 10 187 718,00 € 208 3 632 979,00 €
2008 562 12 617 412,00 € 366 080,00 € 316 9 972 818,00 € 397 10 666 443,00 € 196 3 326 219,00 €
2007 551 12 182 414,00 € 510 744,00 € 320 9 824 542,00 € 396 10 466 174,00 € 182 3 105 038,00 €
2006 542 11 476 395,00 € 380 694,00 € 298 8 941 727,00 € 396 10 243 917,00 € 181 2 980 353,00 €
2005 536 8 690 130,00 € 431 042,00 € 298 6 835 863,00 € 380 9 708 597,00 € 185 2 853 620,00 €
2004 515 8 691 334,00 € 528 777,00 € 291 6 874 264,00 € 362 9 608 420,00 € 178 2 743 462,00 €
2003 522 8 184 621,00 € 436 288,00 € 278 6 245 981,00 € 358 8 996 151,00 € 182 2 659 691,00 €
2002 515 7 884 700,00 € 448 029,00 € 271 6 069 949,00 € 356 8 828 959,00 € 177 2 455 107,00 €
2001 518 7 531 880,00 € 370 613,00 € 283 5 784 465,00 € 367 8 543 095,00 € 165 2 347 149,00 €
2000 — — 401 588,67 € 274 5 452 699,03 € — — — —
1999 — — 404 622,10 € 270 5 096 765,95 € — — — —
1998 — — 401 149,92 € 266 4 902 053,79 € — — — —
1997 — — 338 742,02 € 236 4 368 152,79 € — — — —
1996 — — 312 886,67 € 226 4 324 526,30 € — — — —
1995 — — 380 431,80 € 236 4 471 919,35 € — — — —
1994 — — 368 475,37 € 234 4 183 038,52 € — — — —
1993 — — 355 246,91 € 211 3 770 012,82 € — — — —
1992 — — 370 047,73 € 208 3 582 773,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 402 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck PHILIPPI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck PHILIPPI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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