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Fiche de l’élu

Xavier Degrugillier, maire de Willeman

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Willeman
Territoire
Willeman
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Xavier Degrugillier est maire de Willeman. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Willeman. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 19/12/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Willeman. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues95
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,31 %
  • Inscrits156
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 95 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,31 % (105 votants sur 156 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 95 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR UN ELAN NOUVEAU Donnée non disponible 95 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR UN ELAN NOUVEAU 95

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 95
Blancs 2
Nuls 8
Abstentions 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62890
Commune Willeman
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 183 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Willeman

Inscrits156
Votants105
Participation67,31 %
Abstentions51
Suffrages exprimés95
Votes blancs2
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Willeman1 15667,31 %95 95100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Willeman

  • Population 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 167 248,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 99 007,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 28 994,36 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 167 248,94 99 007,61
2024 168 727,74 130 670,31
2023 160 408,06 120 249,40
2022 154 948,29 115 989,18
2021 141 770,31 117 671,89
2020 148 237,05 117 412,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Willeman
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 167 248,94 € 168 727,74 € 160 408,06 € 154 948,29 € 141 770,31 € 148 237,05 € 904,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 99 007,61 € 130 670,31 € 120 249,40 € 115 989,18 € 117 671,89 € 117 412,21 € 535,18 € (2025)
Impôts locaux 97 681,19 € 103 995,41 € 96 446,38 € 88 500,84 € 83 743,29 € 71 197,73 € 528,01 € (2025)
Frais de personnel 15 112,21 € 12 232,20 € 24 493,01 € 41 694,07 € 40 208,24 € 28 197,12 € 81,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 180,69 € 0,00 € 692,92 € 323,12 € 1 256,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 120 954,00 € 120 058,43 € 327 267,50 € 232 672,93 € 63 145,50 € 111 757,76 € 653,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 109 901,11 € 34 300,83 € 316 796,48 € 222 480,14 € 52 872,79 € 102 097,28 € 594,06 € (2025)
Épargne brute 68 241,33 € 38 057,43 € 40 158,66 € 38 959,11 € 24 098,42 € 30 824,84 € 368,87 € (2025)
Épargne nette 57 188,44 € -47 700,17 € 29 687,64 € 28 766,32 € 13 825,71 € 21 164,36 € 309,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 193,82 € 62 548,88 € -72 782,15 € -90 621,81 € -3 925,89 € 10 216,62 € -65,91 € (2025)
Encours de la dette 28 994,36 € 40 047,25 € 125 804,85 € 136 275,87 € 71 468,66 € 81 741,37 € 156,73 € (2025)
Annuité de la dette 11 743,20 € 88 445,68 € 13 445,68 € 11 743,16 € 12 093,16 € 11 743,16 € 63,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 316
Dotation forfaitaire 13 564
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 010

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Willeman
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 316,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 564,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 010,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Willeman

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 167 250 99 110 109 900
2024 168 730 130 670 50 850
2023 160 410 120 250 316 800
2022 154 950 115 990 222 480
2021 141 770 117 670 52 870
2020 213 240 182 410 102 100
2019 133 850 164 560 4 390
2018 139 850 94 830 33 710
2017 135 920 102 590 5 480
2016 132 690 92 140 113 620
2015 143 210 118 870 2 500
2014 205 050 173 350 32 950
2013 130 080 77 630 106 020
2012 133 000 76 770 72 500
2011 131 540 77 060 415 750
2010 118 340 84 460 183 390
2009 123 290 81 800 16 510
2008 136 260 75 620 2 750
2007 108 630 74 340 3 280
2006 107 280 73 280 9 070
2005 98 300 73 110 860
2004 93 950 64 420 44 260
2003 91 620 60 120 0
2002 87 690 58 890 17 710
2001 94 540 74 080 4 660
2000 88 890 65 650 60 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 730 54 000 27 500
2024 9 440 53 310 30 860
2023 8 320 48 870 29 060
2022 7 030 44 090 26 490
2021 6 240 41 570 24 910
2020 22 180 13 480 24 440
2019 22 560 12 620 22 920
2018 21 350 12 230 22 440
2017 20 180 11 640 21 400
2016 19 180 11 040 20 300
2015 20 480 10 400 19 200
2014 17 410 10 220 19 030
2013 32 630 9 500 18 880
2012 32 180 8 640 18 270
2011 30 830 8 280 17 700
2010 15 580 7 700 16 550
2009 14 280 7 550 16 130
2008 12 720 7 160 15 580
2007 12 700 6 950 15 030
2006 12 210 6 670 14 420
2005 12 010 6 260 17 340
2004 11 200 6 110 16 690
2003 10 830 6 100 16 110
2002 9 400 5 780 15 570
2001 8 590 5 710 15 140
2000 8 760 5 510 14 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 050 11 740
2024 0 85 760 88 450
2023 0 10 470 13 450
2022 75 000 10 190 11 740
2021 0 9 920 11 740
2020 0 9 660 11 740
2019 0 9 410 11 740
2018 0 9 160 11 740
2017 0 8 920 11 740
2016 70 000 5 640 7 760
2015 0 4 460 6 430
2014 0 8 480 10 730
2013 0 8 130 10 730
2012 0 72 810 76 850
2011 0 7 500 11 850
2010 140 000 3 440 4 290
2009 0 9 030 10 320
2008 0 8 460 10 320
2007 0 7 920 10 320
2006 0 7 420 10 320
2005 0 6 950 6 950
2004 0 6 510 10 320
2003 0 6 110 10 320
2002 0 8 000 12 790
2001 0 8 780 14 140
2000 0 8 980 14 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 185 167 250,00 € 76 070,00 € 35 320,00 € 24 140,00 € 99 110,00 € 15 110,00 € 31 360,00 € 690,00 € 3 950,00 € 6 730,00 € 54 000,00 € 27 500,00 € 0,00 € 21 010,00 € 109 900,00 € 11 050,00 € 11 740,00 €
2024 185 168 730,00 € 82 090,00 € 31 920,00 € 23 110,00 € 130 670,00 € 12 230,00 € 44 250,00 € 2 690,00 € 4 250,00 € 9 440,00 € 53 310,00 € 30 860,00 € 0,00 € 6 190,00 € 50 850,00 € 85 760,00 € 88 450,00 €
2023 186 160 410,00 € 73 420,00 € 33 800,00 € 22 330,00 € 120 250,00 € 24 490,00 € 44 880,00 € 2 970,00 € 3 050,00 € 8 320,00 € 48 870,00 € 29 060,00 € 0,00 € 166 680,00 € 316 800,00 € 10 470,00 € 13 450,00 €
2022 184 154 950,00 € 65 250,00 € 35 470,00 € 21 540,00 € 115 990,00 € 41 690,00 € 26 830,00 € 1 550,00 € 2 400,00 € 7 030,00 € 44 090,00 € 26 490,00 € 75 000,00 € 77 420,00 € 222 480,00 € 10 190,00 € 11 740,00 €
2021 185 141 770,00 € 60 340,00 € 29 690,00 € 21 920,00 € 117 670,00 € 40 210,00 € 25 540,00 € 1 820,00 € 3 660,00 € 6 240,00 € 41 570,00 € 24 910,00 € 0,00 € 23 700,00 € 52 870,00 € 9 920,00 € 11 740,00 €
2020 189 213 240,00 € 47 790,00 € 29 730,00 € 22 220,00 € 182 410,00 € 28 200,00 € 34 230,00 € 2 080,00 € 5 960,00 € 22 180,00 € 13 480,00 € 24 440,00 € 0,00 € 15 000,00 € 102 100,00 € 9 660,00 € 11 740,00 €
2019 183 133 850,00 € 45 730,00 € 26 900,00 € 21 450,00 € 164 560,00 € 27 220,00 € 111 620,00 € 2 340,00 € 5 780,00 € 22 560,00 € 12 620,00 € 22 920,00 € 0,00 € 15 000,00 € 4 390,00 € 9 410,00 € 11 740,00 €
2018 182 139 850,00 € 43 810,00 € 26 560,00 € 22 100,00 € 94 830,00 € 30 090,00 € 39 150,00 € 2 580,00 € 5 780,00 € 21 350,00 € 12 230,00 € 22 440,00 € 0,00 € 0,00 € 33 710,00 € 9 160,00 € 11 740,00 €
2017 180 135 920,00 € 41 250,00 € 24 470,00 € 21 720,00 € 102 590,00 € 29 830,00 € 29 840,00 € 2 820,00 € 5 280,00 € 20 180,00 € 11 640,00 € 21 400,00 € 0,00 € 15 000,00 € 5 480,00 € 8 920,00 € 11 740,00 €
2016 179 132 690,00 € 38 380,00 € 24 690,00 € 23 120,00 € 92 140,00 € 30 940,00 € 25 380,00 € 2 120,00 € 5 260,00 € 19 180,00 € 11 040,00 € 20 300,00 € 70 000,00 € 0,00 € 113 620,00 € 5 640,00 € 7 760,00 €
2015 180 143 210,00 € 37 710,00 € 24 190,00 € 26 180,00 € 118 870,00 € 29 100,00 € 51 380,00 € 1 980,00 € 6 850,00 € 20 480,00 € 10 400,00 € 19 200,00 € 0,00 € 0,00 € 2 500,00 € 4 460,00 € 6 430,00 €
2014 179 205 050,00 € 36 270,00 € 23 680,00 € 33 780,00 € 173 350,00 € 18 780,00 € 44 320,00 € 2 250,00 € 4 850,00 € 17 410,00 € 10 220,00 € 19 030,00 € 0,00 € 68 990,00 € 32 950,00 € 8 480,00 € 10 730,00 €
2013 178 130 080,00 € 49 660,00 € 29 150,00 € 34 670,00 € 77 630,00 € 20 980,00 € 19 140,00 € 2 590,00 € 4 040,00 € 32 630,00 € 9 500,00 € 18 880,00 € 0,00 € 0,00 € 106 020,00 € 8 130,00 € 10 730,00 €
2012 176 133 000,00 € 48 450,00 € 24 670,00 € 35 140,00 € 76 770,00 € 20 710,00 € 18 320,00 € 4 050,00 € 3 450,00 € 32 180,00 € 8 640,00 € 18 270,00 € 0,00 € 59 090,00 € 72 500,00 € 72 810,00 € 76 850,00 €
2011 177 131 540,00 € 46 160,00 € 15 510,00 € 34 660,00 € 77 060,00 € 22 090,00 € 17 700,00 € 4 360,00 € 5 030,00 € 30 830,00 € 8 280,00 € 17 700,00 € 0,00 € 240 990,00 € 415 750,00 € 7 500,00 € 11 850,00 €
2010 178 118 340,00 € 42 090,00 € 12 570,00 € 34 170,00 € 84 460,00 € 26 140,00 € 29 640,00 € 850,00 € 4 590,00 € 15 580,00 € 7 700,00 € 16 550,00 € 140 000,00 € 55 240,00 € 183 390,00 € 3 440,00 € 4 290,00 €
2009 177 123 290,00 € 42 130,00 € 14 600,00 € 29 430,00 € 81 800,00 € 23 530,00 € 15 940,00 € 1 290,00 € 4 390,00 € 14 280,00 € 7 550,00 € 16 130,00 € 0,00 € 0,00 € 16 510,00 € 9 030,00 € 10 320,00 €
2008 162 136 260,00 € 39 590,00 € 15 520,00 € 26 740,00 € 75 620,00 € 23 270,00 € 21 480,00 € 1 870,00 € 1 830,00 € 12 720,00 € 7 160,00 € 15 580,00 € 0,00 € 3 600,00 € 2 750,00 € 8 460,00 € 10 320,00 €
2007 162 108 630,00 € 40 100,00 € 15 400,00 € 26 610,00 € 74 340,00 € 21 510,00 € 32 140,00 € 2 400,00 € 1 910,00 € 12 700,00 € 6 950,00 € 15 030,00 € 0,00 € 800,00 € 3 280,00 € 7 920,00 € 10 320,00 €
2006 162 107 280,00 € 37 770,00 € 15 260,00 € 22 510,00 € 73 280,00 € 20 810,00 € 28 440,00 € 2 900,00 € 2 110,00 € 12 210,00 € 6 670,00 € 14 420,00 € 0,00 € 0,00 € 9 070,00 € 7 420,00 € 10 320,00 €
2005 162 98 300,00 € 0,00 € 13 470,00 € 22 790,00 € 73 110,00 € 21 570,00 € 26 830,00 € 3 370,00 € 2 030,00 € 12 010,00 € 6 260,00 € 17 340,00 € 0,00 € 0,00 € 860,00 € 6 950,00 € 6 950,00 €
2004 162 93 950,00 € 42 270,00 € 12 430,00 € 21 430,00 € 64 420,00 € 21 320,00 € 22 280,00 € 3 810,00 € 1 750,00 € 11 200,00 € 6 110,00 € 16 690,00 € 0,00 € 0,00 € 44 260,00 € 6 510,00 € 10 320,00 €
2003 162 91 620,00 € 41 250,00 € 10 240,00 € 21 000,00 € 60 120,00 € 18 040,00 € 21 800,00 € 4 220,00 € 1 440,00 € 10 830,00 € 6 100,00 € 16 110,00 € 0,00 € 5 010,00 € 0,00 € 6 110,00 € 10 320,00 €
2002 162 87 690,00 € 38 280,00 € 10 010,00 € 20 940,00 € 58 890,00 € 17 620,00 € 19 870,00 € 4 790,00 € 1 290,00 € 9 400,00 € 5 780,00 € 15 570,00 € 0,00 € 3 000,00 € 17 710,00 € 8 000,00 € 12 790,00 €
2001 162 94 540,00 € 36 330,00 € 9 590,00 € 21 060,00 € 74 080,00 € 18 000,00 € 23 630,00 € 5 370,00 € 1 680,00 € 8 590,00 € 5 710,00 € 15 140,00 € 0,00 € 590,00 € 4 660,00 € 8 780,00 € 14 140,00 €
2000 162 88 890,00 € 35 880,00 € 8 200,00 € 21 530,00 € 65 650,00 € 16 410,00 € 19 900,00 € 5 990,00 € 1 740,00 € 8 760,00 € 5 510,00 € 14 970,00 € 0,00 € 15 100,00 € 60 050,00 € 8 980,00 € 14 970,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pas-de-Calais
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pas-de-Calais
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 107 2 890 041,00 € 93 585,00 € 40 1 656 388,00 € 61 1 637 088,00 € 45 1 134 218,00 €
2023 104 2 750 112,00 € 82 987,00 € 42 1 641 188,00 € 58 1 542 836,00 € 46 1 052 708,00 €
2022 101 2 486 823,00 € 68 958,00 € 35 1 384 312,00 € 54 1 448 750,00 € 45 976 221,00 €
2021 96 2 337 028,00 € 76 333,00 € 39 1 448 209,00 € 52 1 247 548,00 € 42 945 015,00 €
2020 102 2 283 019,00 € 72 482,00 € 36 1 279 331,00 € 52 1 246 109,00 € 44 865 977,00 €
2019 103 2 125 302,00 € 66 891,00 € 42 1 269 283,00 € 51 1 232 124,00 € 45 861 527,00 €
2018 105 2 255 412,00 € -12 856,00 € 41 1 326 466,00 € 58 1 382 946,00 € 46 836 146,00 €
2017 109 2 214 722,00 € 55 678,00 € 35 1 167 383,00 € 57 1 315 097,00 € 46 886 900,00 €
2016 102 2 078 921,00 € 63 338,00 € 37 1 218 007,00 € 50 1 241 799,00 € 46 825 803,00 €
2015 102 2 128 095,00 € 67 265,00 € 38 1 218 004,00 € 56 1 374 652,00 € 38 742 972,00 €
2014 103 2 189 510,00 € 85 083,00 € 39 1 328 096,00 € 55 1 326 411,00 € 41 736 728,00 €
2013 97 1 974 745,00 € 78 503,00 € 33 1 179 168,00 € 49 1 155 537,00 € 44 770 416,00 €
2012 97 1 925 848,00 € 58 487,00 € 40 1 204 715,00 € 51 1 035 376,00 € 47 823 034,00 €
2011 103 1 922 897,00 € 33 849,00 € 46 1 268 432,00 € 54 1 091 020,00 € 48 748 027,00 €
2010 107 1 886 768,00 € 15 753,00 € 46 1 238 798,00 € 55 1 158 692,00 € 46 717 659,00 €
2009 102 1 802 205,00 € 7 744,00 € 45 1 183 574,00 € 51 1 008 248,00 € 47 725 898,00 €
2008 102 1 687 411,00 € -1 336,00 € 39 1 054 847,00 € 49 768 269,00 € 45 654 110,00 €
2007 94 1 562 335,00 € 21 999,00 € 37 973 313,00 € 43 829 771,00 € 46 669 108,00 €
2006 101 1 595 481,00 € 15 198,00 € 41 1 002 480,00 € 45 832 092,00 € 48 726 662,00 €
2005 106 1 314 372,00 € 33 160,00 € 43 821 069,00 € 55 863 848,00 € 45 638 409,00 €
2004 101 1 249 868,00 € 22 029,00 € 42 838 646,00 € 53 852 186,00 € 40 535 515,00 €
2003 99 1 248 518,00 € 26 945,00 € 34 826 946,00 € 46 748 471,00 € 38 465 250,00 €
2002 98 1 177 202,00 € 49 859,00 € 32 712 947,00 € 48 736 665,00 € 41 471 277,00 €
2001 95 1 191 608,00 € 61 822,00 € 35 801 822,00 € 49 780 838,00 € 38 412 996,00 €
2000 — — 123 072,24 € 36 1 040 138,30 € — — — —
1999 — — 65 824,44 € 41 762 780,33 € — — — —
1998 — — 54 368,66 € 50 772 253,36 € — — — —
1997 — — 51 008,53 € 34 639 696,35 € — — — —
1996 — — 56 689,08 € 34 695 002,11 € — — — —
1995 — — 63 684,20 € 31 654 779,05 € — — — —
1994 — — 64 573,59 € 36 763 707,99 € — — — —
1993 — — 50 270,37 € 35 624 287,72 € — — — —
1992 — — 49 287,53 € 37 610 667,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pas-de-Calais
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 052 689,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 217 984 225,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 075,00 € 5 981 743 613,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 635 712,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 965,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 997,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 95 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Xavier DEGRUGILLIER depuis le début de son mandat

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Xavier DEGRUGILLIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Xavier DEGRUGILLIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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