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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Rousseau, maire de Willerval

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Willerval
Territoire
Willerval
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Rousseau est maire de Willerval. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Willerval. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 04/12/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Willerval. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,83 %
  • Inscrits562
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 78,83 % (443 votants sur 562 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 423 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour l'avenir de Willerval Donnée non disponible 272 64,30 % —
2e BIEN VIVRE ENSEMBLE Donnée non disponible 151 35,70 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour l'avenir de Willerval 272
BIEN VIVRE ENSEMBLE 151

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 423
Blancs 8
Nuls 12
Abstentions 119

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62892
Commune Willerval
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 660 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Willerval

Inscrits562
Votants443
Participation78,83 %
Abstentions119
Suffrages exprimés423
Votes blancs8
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Willerval1 56278,83 %423

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Willerval

  • Population 671 habitants
  • Recettes de fonctionnement 431 400,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 405 235,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 184 222,88 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 431 400,31 405 235,08
2024 444 387,49 384 574,70
2023 434 545,38 389 766,83
2022 413 499,35 366 331,17
2021 403 452,46 358 298,30
2020 383 522 362 722,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 431 400,31 € 444 387,49 € 434 545,38 € 413 499,35 € 403 452,46 € 383 522,00 € 642,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 405 235,08 € 384 574,70 € 389 766,83 € 366 331,17 € 358 298,30 € 362 722,52 € 603,93 € (2025)
Impôts locaux 298 752,51 € 301 585,51 € 293 679,78 € 266 817,78 € 263 102,78 € 254 112,78 € 445,23 € (2025)
Frais de personnel 160 511,68 € 156 846,81 € 146 495,45 € 137 083,07 € 136 503,59 € 159 420,51 € 239,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 329,28 € 12 137,86 € 10 761,12 € 22 181,77 € 5 702,96 € 12 463,58 € 16,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 40 350,35 € 32 666,81 € 28 151,02 € 55 965,69 € 27 426,08 € 31 765,11 € 60,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 13 191,99 € 6 540,20 € 3 015,19 € 31 781,37 € 4 155,60 € 9 372,38 € 19,66 € (2025)
Épargne brute 26 165,23 € 59 812,79 € 44 778,55 € 47 168,18 € 45 154,16 € 20 799,48 € 38,99 € (2025)
Épargne nette -993,13 € 33 686,18 € 19 642,72 € 22 983,86 € 21 883,68 € -1 593,25 € -1,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 474,74 € 100 279,15 € 52 516,36 € 25 284,91 € 50 169,68 € 20 674,68 € 21,57 € (2025)
Encours de la dette 184 222,88 € 211 381,24 € 237 507,85 € 262 643,68 € 286 828,00 € 310 098,48 € 274,55 € (2025)
Annuité de la dette 36 028,66 € 36 028,66 € 36 028,66 € 36 028,66 € 36 028,66 € 36 028,66 € 53,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 550
Dotation forfaitaire 48 114
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 436

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 550,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 114,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 436,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Willerval

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 431 400 405 650 203 470
2024 484 390 425 410 6 540
2023 434 550 389 770 193 290
2022 414 860 367 690 33 880
2021 403 450 358 300 4 160
2020 383 520 362 720 9 370
2019 390 840 377 450 44 910
2018 385 020 385 900 21 780
2017 391 630 354 980 9 510
2016 393 270 386 810 24 360
2015 396 230 383 960 35 360
2014 375 480 360 710 399 990
2013 397 830 357 540 234 370
2012 394 510 311 980 41 380
2011 380 420 322 710 19 910
2010 387 240 320 420 27 480
2009 375 970 349 020 50 080
2008 401 150 363 410 113 230
2007 368 880 301 950 31 500
2006 350 930 290 150 72 040
2005 351 950 277 850 38 180
2004 333 180 271 920 287 860
2003 369 670 269 230 98 140
2002 318 350 259 070 155 190
2001 298 660 258 660 34 140
2000 286 930 225 930 137 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 880 209 360 24 910
2024 6 050 202 970 27 940
2023 4 420 191 590 27 000
2022 1 830 165 410 25 310
2021 2 690 159 160 24 580
2020 64 930 73 800 25 170
2019 62 080 73 430 24 830
2018 63 150 70 870 24 520
2017 61 060 68 650 23 160
2016 61 170 68 260 23 070
2015 60 330 66 340 22 830
2014 58 530 63 720 22 630
2013 57 750 62 750 22 430
2012 53 840 59 280 22 040
2011 51 900 56 210 21 650
2010 49 030 54 140 21 230
2009 45 490 51 520 21 090
2008 45 190 49 550 20 770
2007 42 280 47 580 20 140
2006 40 490 45 970 19 750
2005 39 930 44 980 24 440
2004 37 280 43 240 23 270
2003 36 130 41 770 22 350
2002 33 320 37 020 21 030
2001 30 530 34 150 19 910
2000 27 780 31 640 18 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 160 36 030
2024 0 26 130 36 030
2023 0 25 140 36 030
2022 0 24 180 36 030
2021 0 23 270 36 030
2020 0 22 390 36 030
2019 0 21 550 36 030
2018 0 20 740 36 030
2017 0 22 920 38 990
2016 0 23 830 41 810
2015 0 35 990 55 060
2014 200 000 17 770 33 130
2013 0 18 620 33 120
2012 0 17 300 33 120
2011 0 19 530 36 270
2010 0 18 570 36 270
2009 0 16 800 36 270
2008 0 29 600 57 790
2007 0 26 820 49 730
2006 0 26 880 49 030
2005 0 20 820 45 110
2004 0 22 640 49 800
2003 300 000 11 420 22 010
2002 0 14 840 30 460
2001 0 15 770 35 380
2000 0 12 000 28 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 671 431 400,00 € 215 960,00 € 26 390,00 € 64 530,00 € 405 650,00 € 160 510,00 € 115 930,00 € 8 870,00 € 12 650,00 € 3 880,00 € 209 360,00 € 24 910,00 € 0,00 € 0,00 € 203 470,00 € 27 160,00 € 36 030,00 €
2024 669 484 390,00 € 217 020,00 € 31 280,00 € 65 450,00 € 425 410,00 € 156 850,00 € 116 790,00 € 9 900,00 € 13 130,00 € 6 050,00 € 202 970,00 € 27 940,00 € 0,00 € 0,00 € 6 540,00 € 26 130,00 € 36 030,00 €
2023 667 434 550,00 € 204 770,00 € 37 040,00 € 63 950,00 € 389 770,00 € 146 500,00 € 127 510,00 € 10 890,00 € 9 450,00 € 4 420,00 € 191 590,00 € 27 000,00 € 0,00 € 10 750,00 € 193 290,00 € 25 140,00 € 36 030,00 €
2022 669 414 860,00 € 177 260,00 € 37 070,00 € 63 360,00 € 367 690,00 € 137 080,00 € 111 560,00 € 11 840,00 € 15 400,00 € 1 830,00 € 165 410,00 € 25 310,00 € 0,00 € 8 150,00 € 33 880,00 € 24 180,00 € 36 030,00 €
2021 670 403 450,00 € 179 900,00 € 26 180,00 € 64 990,00 € 358 300,00 € 136 500,00 € 112 440,00 € 12 760,00 € 4 340,00 € 2 690,00 € 159 160,00 € 24 580,00 € 0,00 € 0,00 € 4 160,00 € 23 270,00 € 36 030,00 €
2020 671 383 520,00 € 163 100,00 € 33 770,00 € 66 400,00 € 362 720,00 € 159 420,00 € 112 780,00 € 13 640,00 € 2 500,00 € 64 930,00 € 73 800,00 € 25 170,00 € 0,00 € 0,00 € 9 370,00 € 22 390,00 € 36 030,00 €
2019 670 390 840,00 € 159 500,00 € 31 810,00 € 67 160,00 € 377 450,00 € 165 710,00 € 113 640,00 € 14 480,00 € 9 900,00 € 62 080,00 € 73 430,00 € 24 830,00 € 0,00 € 0,00 € 44 910,00 € 21 550,00 € 36 030,00 €
2018 675 385 020,00 € 158 240,00 € 26 420,00 € 78 380,00 € 385 900,00 € 159 970,00 € 135 860,00 € 15 290,00 € 6 900,00 € 63 150,00 € 70 870,00 € 24 520,00 € 0,00 € 0,00 € 21 780,00 € 20 740,00 € 36 030,00 €
2017 681 391 630,00 € 155 430,00 € 40 220,00 € 75 130,00 € 354 980,00 € 169 010,00 € 90 510,00 € 16 070,00 € 12 850,00 € 61 060,00 € 68 650,00 € 23 160,00 € 0,00 € 9 950,00 € 9 510,00 € 22 920,00 € 38 990,00 €
2016 676 393 270,00 € 151 690,00 € 43 320,00 € 80 110,00 € 386 810,00 € 187 720,00 € 107 840,00 € 17 980,00 € 9 360,00 € 61 170,00 € 68 260,00 € 23 070,00 € 0,00 € 63 340,00 € 24 360,00 € 23 830,00 € 41 810,00 €
2015 672 396 230,00 € 149 410,00 € 31 080,00 € 92 240,00 € 383 960,00 € 168 800,00 € 126 150,00 € 19 070,00 € 5 660,00 € 60 330,00 € 66 340,00 € 22 830,00 € 0,00 € 79 410,00 € 35 360,00 € 35 990,00 € 55 060,00 €
2014 673 375 480,00 € 145 450,00 € 25 300,00 € 107 190,00 € 360 710,00 € 170 790,00 € 99 160,00 € 15 360,00 € 8 110,00 € 58 530,00 € 63 720,00 € 22 630,00 € 200 000,00 € 25 460,00 € 399 990,00 € 17 770,00 € 33 130,00 €
2013 661 397 830,00 € 143 910,00 € 25 970,00 € 107 830,00 € 357 540,00 € 145 280,00 € 122 250,00 € 14 590,00 € 7 910,00 € 57 750,00 € 62 750,00 € 22 430,00 € 0,00 € 30 410,00 € 234 370,00 € 18 620,00 € 33 120,00 €
2012 650 394 510,00 € 135 920,00 € 29 340,00 € 108 330,00 € 311 980,00 € 133 170,00 € 95 600,00 € 15 820,00 € 7 190,00 € 53 840,00 € 59 280,00 € 22 040,00 € 0,00 € 0,00 € 41 380,00 € 17 300,00 € 33 120,00 €
2011 644 380 420,00 € 130 310,00 € 27 000,00 € 107 360,00 € 322 710,00 € 140 760,00 € 98 050,00 € 16 750,00 € 8 710,00 € 51 900,00 € 56 210,00 € 21 650,00 € 0,00 € 0,00 € 19 910,00 € 19 530,00 € 36 270,00 €
2010 626 387 240,00 € 124 550,00 € 23 180,00 € 96 960,00 € 320 420,00 € 135 720,00 € 100 480,00 € 17 710,00 € 7 760,00 € 49 030,00 € 54 140,00 € 21 230,00 € 0,00 € 6 630,00 € 27 480,00 € 18 570,00 € 36 270,00 €
2009 626 375 970,00 € 118 080,00 € 26 090,00 € 98 420,00 € 349 020,00 € 159 820,00 € 98 470,00 € 19 480,00 € 9 750,00 € 45 490,00 € 51 520,00 € 21 090,00 € 0,00 € 3 600,00 € 50 080,00 € 16 800,00 € 36 270,00 €
2008 665 401 150,00 € 116 140,00 € 28 110,00 € 113 940,00 € 363 410,00 € 148 630,00 € 110 420,00 € 28 190,00 € 14 450,00 € 45 190,00 € 49 550,00 € 20 770,00 € 0,00 € 64 080,00 € 113 230,00 € 29 600,00 € 57 790,00 €
2007 665 368 880,00 € 110 010,00 € 25 310,00 € 113 530,00 € 301 950,00 € 121 130,00 € 96 350,00 € 22 910,00 € 250,00 € 42 280,00 € 47 580,00 € 20 140,00 € 0,00 € 17 960,00 € 31 500,00 € 26 820,00 € 49 730,00 €
2006 665 350 930,00 € 106 200,00 € 19 150,00 € 110 920,00 € 290 150,00 € 125 590,00 € 82 240,00 € 22 150,00 € 4 450,00 € 40 490,00 € 45 970,00 € 19 750,00 € 0,00 € 58 180,00 € 72 040,00 € 26 880,00 € 49 030,00 €
2005 665 351 950,00 € 109 340,00 € 17 360,00 € 108 980,00 € 277 850,00 € 106 520,00 € 84 920,00 € 24 300,00 € 5 260,00 € 39 930,00 € 44 980,00 € 24 440,00 € 0,00 € 24 860,00 € 38 180,00 € 20 820,00 € 45 110,00 €
2004 665 333 180,00 € 103 800,00 € 16 060,00 € 106 920,00 € 271 920,00 € 115 830,00 € 68 330,00 € 27 160,00 € 5 400,00 € 37 280,00 € 43 240,00 € 23 270,00 € 0,00 € 0,00 € 287 860,00 € 22 640,00 € 49 800,00 €
2003 665 369 670,00 € 100 260,00 € 14 210,00 € 90 210,00 € 269 230,00 € 91 170,00 € 59 540,00 € 10 590,00 € 6 350,00 € 36 130,00 € 41 770,00 € 22 350,00 € 300 000,00 € 29 140,00 € 98 140,00 € 11 420,00 € 22 010,00 €
2002 665 318 350,00 € 91 370,00 € 14 790,00 € 89 890,00 € 259 070,00 € 104 980,00 € 80 320,00 € 15 630,00 € 6 350,00 € 33 320,00 € 37 020,00 € 21 030,00 € 0,00 € 22 200,00 € 155 190,00 € 14 840,00 € 30 460,00 €
2001 665 298 660,00 € 86 420,00 € 12 960,00 € 86 780,00 € 258 660,00 € 101 050,00 € 82 070,00 € 20 980,00 € 5 410,00 € 30 530,00 € 34 150,00 € 19 910,00 € 0,00 € 42 580,00 € 34 140,00 € 15 770,00 € 35 380,00 €
2000 665 286 930,00 € 78 190,00 € 12 930,00 € 99 650,00 € 225 930,00 € 101 210,00 € 57 540,00 € 16 090,00 € 2 130,00 € 27 780,00 € 31 640,00 € 18 780,00 € 0,00 € 43 460,00 € 137 610,00 € 12 000,00 € 28 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 364 31 114 450,00 € 3 632 448,00 € 199 27 926 248,00 € 244 10 090 923,00 € 132 4 174 762,00 €
2023 351 14 838 022,00 € 1 002 584,00 € 195 11 643 154,00 € 240 10 359 811,00 € 122 3 739 844,00 €
2022 349 14 309 335,00 € 927 557,00 € 198 11 158 975,00 € 239 10 039 004,00 € 122 3 562 356,00 €
2021 330 12 818 488,00 € 830 166,00 € 193 10 313 928,00 € 226 8 851 602,00 € 116 3 475 392,00 €
2020 334 11 773 409,00 € 688 943,00 € 197 9 337 470,00 € 229 8 335 247,00 € 123 3 443 306,00 €
2019 312 10 688 699,00 € 623 860,00 € 185 8 371 236,00 € 214 7 469 289,00 € 123 3 291 616,00 €
2018 325 15 677 513,00 € 476 782,00 € 195 13 590 747,00 € 221 7 563 657,00 € 126 3 258 435,00 €
2017 329 10 406 699,00 € 537 440,00 € 167 7 662 104,00 € 223 7 536 835,00 € 126 3 351 174,00 €
2016 328 14 332 401,00 € 958 897,00 € 161 11 384 608,00 € 232 7 826 933,00 € 121 3 066 129,00 €
2015 338 10 711 306,00 € 707 892,00 € 168 7 767 281,00 € 238 7 881 034,00 € 119 2 856 810,00 €
2014 325 10 504 971,00 € 735 440,00 € 169 7 953 291,00 € 219 7 546 137,00 € 117 2 715 767,00 €
2013 322 10 405 346,00 € 729 850,00 € 174 8 049 748,00 € 216 7 319 280,00 € 118 2 750 494,00 €
2012 328 10 390 865,00 € 579 778,00 € 196 8 445 592,00 € 222 7 195 992,00 € 115 2 676 008,00 €
2011 318 9 550 853,00 € 505 142,00 € 201 8 042 812,00 € 214 6 936 199,00 € 116 2 472 811,00 €
2010 333 9 025 949,00 € 466 114,00 € 208 7 533 588,00 € 222 6 621 647,00 € 113 2 367 719,00 €
2009 322 8 733 011,00 € 430 720,00 € 200 7 304 088,00 € 215 6 088 881,00 € 118 2 334 849,00 €
2008 322 8 697 194,00 € 451 482,00 € 205 7 521 654,00 € 221 6 316 928,00 € 114 2 085 550,00 €
2007 314 8 576 608,00 € 520 777,00 € 201 7 370 980,00 € 211 6 159 818,00 € 105 1 908 085,00 €
2006 308 7 934 493,00 € 427 036,00 € 198 6 733 677,00 € 206 5 835 195,00 € 103 1 871 014,00 €
2005 313 6 246 768,00 € 546 327,00 € 187 5 249 947,00 € 212 5 764 136,00 € 98 1 767 586,00 €
2004 310 6 277 073,00 € 553 634,00 € 193 5 386 014,00 € 211 5 771 678,00 € 99 1 607 769,00 €
2003 302 5 826 893,00 € 481 007,00 € 184 4 933 492,00 € 207 5 553 239,00 € 91 1 464 705,00 €
2002 300 5 679 017,00 € 470 781,00 € 182 4 723 718,00 € 208 5 374 351,00 € 98 1 502 246,00 €
2001 292 5 433 641,00 € 450 819,00 € 183 4 555 303,00 € 209 5 153 718,00 € 97 1 363 939,00 €
2000 — — 497 372,39 € 179 4 493 521,98 € — — — —
1999 — — 611 669,36 € 173 4 801 334,23 € — — — —
1998 — — 534 908,54 € 166 4 174 680,20 € — — — —
1997 — — 480 168,36 € 159 3 913 892,37 € — — — —
1996 — — 437 737,38 € 146 3 576 305,61 € — — — —
1995 — — 457 159,69 € 143 3 430 974,29 € — — — —
1994 — — 412 440,75 € 143 3 244 594,54 € — — — —
1993 — — 398 246,23 € 136 3 036 666,43 € — — — —
1992 — — 368 846,59 € 127 2 840 958,33 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 792 995 027,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe ROUSSEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe ROUSSEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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