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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

André Schmitt, maire de Wingen

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Wingen
Territoire
Wingen
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

André Schmitt est maire de Wingen. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Wingen. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 08/12/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Wingen. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues164
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,29 %
  • Inscrits350
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 164 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,29 % (246 votants sur 350 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 164 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE ENSEMBLE Donnée non disponible 164 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE ENSEMBLE 164

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 164
Blancs 25
Nuls 57
Abstentions 104

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67537
Commune Wingen
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 445 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Wingen

Inscrits350
Votants246
Participation70,29 %
Abstentions104
Suffrages exprimés164
Votes blancs25
Votes nuls57
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Wingen1 35070,29 %164 164100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Wingen

  • Population 458 habitants
  • Recettes de fonctionnement 542 318,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 404 236,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 399 566,21 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 542 318,67 404 236,15
2024 536 502,65 417 102,19
2023 476 411,94 366 921,94
2022 452 087,68 363 485,94
2021 391 182,27 361 593,95
2020 426 136,31 382 659,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 542 318,67 € 536 502,65 € 476 411,94 € 452 087,68 € 391 182,27 € 426 136,31 € 1 184,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 404 236,15 € 417 102,19 € 366 921,94 € 363 485,94 € 361 593,95 € 382 659,40 € 882,61 € (2025)
Impôts locaux 223 008,00 € 205 516,00 € 192 798,00 € 164 744,00 € 138 919,14 € 128 451,14 € 486,92 € (2025)
Frais de personnel 122 520,99 € 100 115,80 € 114 037,39 € 104 915,00 € 98 664,72 € 95 971,45 € 267,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 850,00 € -13 271,00 € 3 000,00 € 3 243,32 € 421,52 € 2 272,22 € 1,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 825,07 € 64 355,55 € 113 328,45 € 320 762,98 € 118 184,24 € 132 500,90 € 233,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 85 479,75 € 8 613,20 € 30 999,82 € 243 185,75 € 48 554,98 € 61 644,61 € 186,64 € (2025)
Épargne brute 138 082,52 € 119 400,46 € 109 490,00 € 88 601,74 € 29 588,32 € 43 476,91 € 301,49 € (2025)
Épargne nette 116 737,20 € 63 658,11 € 28 261,37 € 11 024,51 € -39 616,39 € -25 004,38 € 254,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 63 227,94 € 129 909,42 € 141 915,94 € -75 801,15 € 88 079,32 € 106 945,99 € 138,05 € (2025)
Encours de la dette 399 566,21 € 210 636,53 € 265 672,17 € 346 551,15 € 204 128,38 € 273 126,16 € 872,42 € (2025)
Annuité de la dette 29 251,31 € 71 663,34 € 101 345,50 € 87 098,20 € 78 873,68 € 78 613,10 € 63,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 489
Dotation forfaitaire 22 392
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 608
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 867

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 489,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 392,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 608,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 867,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Wingen

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 519 110 406 800 92 950
2024 506 080 453 040 19 020
2023 453 630 366 990 47 660
2022 467 310 387 130 255 980
2021 407 900 405 410 49 550
2020 483 330 489 430 64 020
2019 395 530 366 480 12 400
2018 500 110 365 410 11 760
2017 601 770 495 090 281 390
2016 511 950 546 010 31 680
2015 683 900 599 870 93 040
2014 743 400 664 330 760 300
2013 614 650 510 390 196 290
2012 810 540 707 270 288 540
2011 620 490 455 610 419 410
2010 553 730 526 640 300 060
2009 494 640 384 110 559 750
2008 520 490 478 590 331 940
2007 561 830 412 820 257 600
2006 512 730 394 250 125 500
2005 370 230 313 720 138 530
2004 379 040 292 120 425 360
2003 349 530 301 510 94 530
2002 297 780 268 050 55 900
2001 353 070 259 650 139 410
2000 362 130 264 870 390 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 010 174 050 27 860
2024 13 760 155 060 28 870
2023 10 880 149 040 27 760
2022 9 170 125 520 23 080
2021 8 250 107 810 19 950
2020 62 520 49 720 18 070
2019 61 380 49 230 17 860
2018 58 590 47 120 17 490
2017 54 990 43 770 17 110
2016 51 580 41 600 12 790
2015 51 060 40 640 12 660
2014 46 170 39 060 12 290
2013 45 470 38 510 12 160
2012 44 570 37 350 15 710
2011 42 790 34 420 15 190
2010 40 130 30 950 14 630
2009 38 220 30 860 14 470
2008 36 550 29 370 14 300
2007 34 390 28 350 13 970
2006 34 000 27 180 13 630
2005 30 780 25 850 16 700
2004 30 520 25 550 16 430
2003 26 740 23 490 16 130
2002 24 880 22 130 15 560
2001 22 650 20 160 15 300
2000 20 370 17 710 15 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 210 000 15 500 18 210
2024 0 48 110 51 120
2023 0 73 730 78 400
2022 220 000 70 080 75 810
2021 0 61 700 67 010
2020 0 60 650 67 550
2019 0 88 630 97 520
2018 0 116 640 129 200
2017 0 115 670 132 020
2016 0 118 580 138 750
2015 0 124 150 148 650
2014 600 000 95 620 119 220
2013 0 71 420 87 610
2012 5 000 70 730 89 890
2011 0 71 600 93 700
2010 10 000 275 980 302 760
2009 780 000 51 400 71 390
2008 0 11 840 17 130
2007 0 13 960 19 830
2006 0 28 600 35 730
2005 0 59 450 69 140
2004 0 55 570 68 000
2003 0 52 020 67 290
2002 13 570 50 280 68 350
2001 228 670 94 120 113 910
2000 0 21 810 35 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 458 519 110,00 € 223 010,00 € 30 340,00 € 50 850,00 € 406 800,00 € 122 520,00 € 129 030,00 € 7 820,00 € 2 330,00 € 13 010,00 € 174 050,00 € 27 860,00 € 210 000,00 € 8 700,00 € 92 950,00 € 15 500,00 € 18 210,00 €
2024 458 506 080,00 € 205 520,00 € 35 570,00 € 48 600,00 € 453 040,00 € 100 120,00 € 159 700,00 € 15 590,00 € 17 150,00 € 13 760,00 € 155 060,00 € 28 870,00 € 0,00 € 3 280,00 € 19 020,00 € 48 110,00 € 51 120,00 €
2023 455 453 630,00 € 192 800,00 € 42 500,00 € 46 340,00 € 366 990,00 € 114 040,00 € 105 150,00 € 19 550,00 € 0,00 € 10 880,00 € 149 040,00 € 27 760,00 € 0,00 € 22 920,00 € 47 660,00 € 73 730,00 € 78 400,00 €
2022 452 467 310,00 € 164 830,00 € 36 730,00 € 43 960,00 € 387 130,00 € 104 920,00 € 105 700,00 € 8 710,00 € 40,00 € 9 170,00 € 125 520,00 € 23 080,00 € 220 000,00 € 53 270,00 € 255 980,00 € 70 080,00 € 75 810,00 €
2021 456 407 900,00 € 142 700,00 € 4 510,00 € 43 960,00 € 405 410,00 € 98 660,00 € 96 910,00 € 8 620,00 € 130,00 € 8 250,00 € 107 810,00 € 19 950,00 € 0,00 € 28 500,00 € 49 550,00 € 61 700,00 € 67 010,00 €
2020 459 483 330,00 € 130 320,00 € 6 250,00 € 42 740,00 € 489 430,00 € 95 970,00 € 111 960,00 € 8 840,00 € 1 260,00 € 62 520,00 € 49 720,00 € 18 070,00 € 0,00 € 54 170,00 € 64 020,00 € 60 650,00 € 67 550,00 €
2019 468 395 530,00 € 129 080,00 € 8 150,00 € 43 960,00 € 366 480,00 € 105 600,00 € 127 840,00 € 11 340,00 € 2 560,00 € 61 380,00 € 49 230,00 € 17 860,00 € 0,00 € 84 740,00 € 12 400,00 € 88 630,00 € 97 520,00 €
2018 467 500 110,00 € 123 660,00 € 10 100,00 € 71 750,00 € 365 410,00 € 130 750,00 € 110 320,00 € 15 240,00 € 4 370,00 € 58 590,00 € 47 120,00 € 17 490,00 € 0,00 € 29 230,00 € 11 760,00 € 116 640,00 € 129 200,00 €
2017 470 601 770,00 € 119 080,00 € 4 500,00 € 50 660,00 € 495 090,00 € 139 130,00 € 144 010,00 € 19 360,00 € 4 400,00 € 54 990,00 € 43 770,00 € 17 110,00 € 0,00 € 42 900,00 € 281 390,00 € 115 670,00 € 132 020,00 €
2016 466 511 950,00 € 106 250,00 € 19 380,00 € 48 270,00 € 546 010,00 € 150 450,00 € 218 000,00 € 22 080,00 € 4 630,00 € 51 580,00 € 41 600,00 € 12 790,00 € 0,00 € 6 000,00 € 31 680,00 € 118 580,00 € 138 750,00 €
2015 461 683 900,00 € 105 120,00 € 4 310,00 € 58 080,00 € 599 870,00 € 148 530,00 € 220 330,00 € 26 170,00 € 3 310,00 € 51 060,00 € 40 640,00 € 12 660,00 € 0,00 € 25 000,00 € 93 040,00 € 124 150,00 € 148 650,00 €
2014 457 743 400,00 € 98 200,00 € 4 950,00 € 71 130,00 € 664 330,00 € 159 230,00 € 156 750,00 € 28 430,00 € 6 200,00 € 46 170,00 € 39 060,00 € 12 290,00 € 600 000,00 € 154 150,00 € 760 300,00 € 95 620,00 € 119 220,00 €
2013 463 614 650,00 € 96 390,00 € 23 660,00 € 74 760,00 € 510 390,00 € 131 470,00 € 163 330,00 € 20 560,00 € 4 270,00 € 45 470,00 € 38 510,00 € 12 160,00 € 0,00 € 52 900,00 € 196 290,00 € 71 420,00 € 87 610,00 €
2012 461 810 540,00 € 98 370,00 € 26 930,00 € 71 580,00 € 707 270,00 € 138 910,00 € 281 130,00 € 23 630,00 € 3 360,00 € 44 570,00 € 37 350,00 € 15 710,00 € 5 000,00 € 187 600,00 € 288 540,00 € 70 730,00 € 89 890,00 €
2011 463 620 490,00 € 92 860,00 € 24 720,00 € 72 270,00 € 455 610,00 € 121 090,00 € 164 700,00 € 25 450,00 € 3 660,00 € 42 790,00 € 34 420,00 € 15 190,00 € 0,00 € 62 250,00 € 419 410,00 € 71 600,00 € 93 700,00 €
2010 465 553 730,00 € 86 040,00 € 19 240,00 € 73 920,00 € 526 640,00 € 151 660,00 € 184 380,00 € 27 200,00 € 3 820,00 € 40 130,00 € 30 950,00 € 14 630,00 € 10 000,00 € 216 810,00 € 300 060,00 € 275 980,00 € 302 760,00 €
2009 475 494 640,00 € 83 710,00 € 25 730,00 € 78 970,00 € 384 110,00 € 108 920,00 € 126 450,00 € 28 240,00 € 4 640,00 € 38 220,00 € 30 860,00 € 14 470,00 € 780 000,00 € 9 000,00 € 559 750,00 € 51 400,00 € 71 390,00 €
2008 478 520 490,00 € 80 380,00 € 5 230,00 € 76 980,00 € 478 590,00 € 97 420,00 € 151 590,00 € 20 710,00 € 2 620,00 € 36 550,00 € 29 370,00 € 14 300,00 € 0,00 € 101 390,00 € 331 940,00 € 11 840,00 € 17 130,00 €
2007 478 561 830,00 € 76 880,00 € 3 540,00 € 82 410,00 € 412 820,00 € 120 070,00 € 137 860,00 € 14 570,00 € 5 290,00 € 34 390,00 € 28 350,00 € 13 970,00 € 0,00 € 177 100,00 € 257 600,00 € 13 960,00 € 19 830,00 €
2006 478 512 730,00 € 74 740,00 € 21 490,00 € 81 280,00 € 394 250,00 € 108 220,00 € 120 100,00 € 18 650,00 € 3 750,00 € 34 000,00 € 27 180,00 € 13 630,00 € 0,00 € 40 990,00 € 125 500,00 € 28 600,00 € 35 730,00 €
2005 478 370 230,00 € 73 580,00 € 19 270,00 € 71 590,00 € 313 720,00 € 88 250,00 € 100 180,00 € 14 930,00 € 1 860,00 € 30 780,00 € 25 850,00 € 16 700,00 € 0,00 € 183 880,00 € 138 530,00 € 59 450,00 € 69 140,00 €
2004 478 379 040,00 € 72 730,00 € 15 460,00 € 70 020,00 € 292 120,00 € 91 060,00 € 83 860,00 € 13 510,00 € 1 900,00 € 30 520,00 € 25 550,00 € 16 430,00 € 0,00 € 80 670,00 € 425 360,00 € 55 570,00 € 68 000,00 €
2003 478 349 530,00 € 66 510,00 € 13 310,00 € 61 760,00 € 301 510,00 € 89 080,00 € 85 300,00 € 16 290,00 € 1 710,00 € 26 740,00 € 23 490,00 € 16 130,00 € 0,00 € 17 630,00 € 94 530,00 € 52 020,00 € 67 290,00 €
2002 478 297 780,00 € 62 690,00 € 3 330,00 € 58 600,00 € 268 050,00 € 83 690,00 € 66 830,00 € 18 720,00 € 1 460,00 € 24 880,00 € 22 130,00 € 15 560,00 € 13 570,00 € 9 040,00 € 55 900,00 € 50 280,00 € 68 350,00 €
2001 478 353 070,00 € 59 030,00 € 3 250,00 € 56 760,00 € 259 650,00 € 106 670,00 € 88 220,00 € 20 250,00 € 2 100,00 € 22 650,00 € 20 160,00 € 15 300,00 € 228 670,00 € 124 070,00 € 139 410,00 € 94 120,00 € 113 910,00 €
2000 478 362 130,00 € 53 500,00 € 3 100,00 € 55 200,00 € 264 870,00 € 110 400,00 € 101 170,00 € 14 370,00 € 2 650,00 € 20 370,00 € 17 710,00 € 15 000,00 € 0,00 € 91 650,00 € 390 290,00 € 21 810,00 € 35 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 233 7 838 944,00 € 295 235,00 € 130 5 435 986,00 € 148 5 323 926,00 € 111 3 067 901,00 €
2023 232 7 444 920,00 € 256 564,00 € 125 4 989 870,00 € 146 5 193 599,00 € 106 2 898 217,00 €
2022 236 7 323 279,00 € 270 175,00 € 129 5 051 173,00 € 151 4 910 514,00 € 108 2 820 448,00 €
2021 241 6 999 328,00 € 222 057,00 € 127 4 541 098,00 € 156 4 862 967,00 € 108 2 629 770,00 €
2020 239 6 915 120,00 € 239 314,00 € 129 4 651 064,00 € 160 4 863 212,00 € 103 2 523 479,00 €
2019 243 6 688 262,00 € 233 698,00 € 131 4 505 939,00 € 164 5 042 004,00 € 104 2 375 935,00 €
2018 236 6 398 569,00 € 261 819,00 € 142 4 741 124,00 € 160 4 793 778,00 € 106 2 344 961,00 €
2017 241 6 103 941,00 € 198 014,00 € 104 3 741 926,00 € 156 4 507 773,00 € 111 2 333 013,00 €
2016 237 6 075 927,00 € 198 026,00 € 108 3 664 153,00 € 159 4 640 782,00 € 101 2 154 121,00 €
2015 245 6 253 140,00 € 178 979,00 € 109 3 792 455,00 € 166 4 721 448,00 € 101 2 080 994,00 €
2014 247 6 117 636,00 € 196 081,00 € 110 3 653 242,00 € 169 4 776 419,00 € 102 2 122 088,00 €
2013 250 6 010 972,00 € 200 791,00 € 120 3 795 175,00 € 176 4 850 754,00 € 100 1 846 361,00 €
2012 238 5 705 066,00 € 185 042,00 € 138 4 184 200,00 € 170 4 888 144,00 € 84 1 540 523,00 €
2011 248 5 636 912,00 € 166 987,00 € 152 4 509 268,00 € 170 4 997 037,00 € 91 1 526 136,00 €
2010 266 5 519 579,00 € 87 669,00 € 152 4 253 347,00 € 189 4 892 131,00 € 94 1 543 803,00 €
2009 263 5 551 103,00 € 118 704,00 € 158 4 386 825,00 € 189 4 997 230,00 € 92 1 516 475,00 €
2008 262 5 462 143,00 € 100 823,00 € 153 4 339 318,00 € 178 4 859 582,00 € 99 1 508 209,00 €
2007 249 5 058 664,00 € 124 825,00 € 142 3 903 509,00 € 169 4 431 329,00 € 95 1 401 546,00 €
2006 240 4 903 277,00 € 126 372,00 € 132 3 697 124,00 € 159 4 172 662,00 € 91 1 358 878,00 €
2005 242 3 718 148,00 € 154 198,00 € 127 2 779 414,00 € 159 4 017 831,00 € 95 1 327 130,00 €
2004 230 3 597 814,00 € 163 153,00 € 125 2 710 603,00 € 149 3 882 314,00 € 94 1 311 609,00 €
2003 247 3 521 094,00 € 128 810,00 € 118 2 427 215,00 € 164 3 820 915,00 € 92 1 330 503,00 €
2002 232 3 352 988,00 € 137 295,00 € 121 2 420 521,00 € 155 3 640 404,00 € 96 1 282 500,00 €
2001 226 3 265 090,00 € 137 310,00 € 122 2 408 598,00 € 145 3 579 049,00 € 91 1 207 477,00 €
2000 — — 155 315,97 € 118 2 275 732,71 € — — — —
1999 — — 169 558,37 € 113 2 089 063,76 € — — — —
1998 — — 139 969,54 € 116 1 988 823,96 € — — — —
1997 — — 123 484,31 € 114 1 917 148,69 € — — — —
1996 — — 109 082,76 € 97 1 664 032,09 € — — — —
1995 — — 139 469,81 € 117 1 945 333,15 € — — — —
1994 — — 108 041,99 € 99 1 593 822,00 € — — — —
1993 — — 119 416,52 € 96 1 568 221,55 € — — — —
1992 — — 143 418,24 € 103 1 625 211,10 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 708 970 243,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 110 522 102,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 164 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur André SCHMITT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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