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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Anne Vanpeene, maire de Winnezeele

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Winnezeele
Territoire
Winnezeele
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Anne Vanpeene est maire de Winnezeele. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Winnezeele. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire, conseillère départementale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 62 ans (née le 12/07/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Winnezeele. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues460
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,47 %
  • Inscrits956
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 460 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,47 % (559 votants sur 956 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,28 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 460 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re unis pour faire briller Winnezeele Donnée non disponible 460 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
unis pour faire briller Winnezeele 460

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 460
Blancs 38
Nuls 61
Abstentions 397

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,28 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59662
Commune Winnezeele
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 261 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Winnezeele

Inscrits956
Votants559
Participation58,47 %
Abstentions397
Suffrages exprimés460
Votes blancs38
Votes nuls61
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Winnezeele1 95658,47 %460 460100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Winnezeele

  • Population 1 311 habitants
  • Recettes de fonctionnement 845 601,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 727 915,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 556,51 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 318 665,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 845 601,43 727 915,09
2024 881 110,36 698 873,68
2023 918 813,77 780 768,76
2022 907 073,91 711 831,04
2021 830 791,50 708 061,53
2020 801 570,72 640 549,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 845 601,43 € 881 110,36 € 918 813,77 € 907 073,91 € 830 791,50 € 801 570,72 € 645,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 727 915,09 € 698 873,68 € 780 768,76 € 711 831,04 € 708 061,53 € 640 549,49 € 555,24 € (2025)
Impôts locaux 452 356,74 € 455 475,74 € 471 782,74 € 454 959,74 € 428 832,74 € 420 780,74 € 345,05 € (2025)
Frais de personnel 339 216,47 € 351 358,58 € 365 148,76 € 317 641,44 € 307 171,81 € 304 211,23 € 258,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 117,83 € 43 497,84 € 100 646,35 € 85 008,95 € 111 921,70 € 79 826,23 € 6,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 409 414,52 € 154 348,00 € 108 997,61 € 171 264,11 € 296 379,05 € 112 839,48 € 312,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 362 900,83 € 122 790,83 € 41 994,01 € 116 152,35 € 244 444,60 € 39 851,83 € 276,81 € (2025)
Épargne brute 117 686,34 € 182 236,68 € 138 045,01 € 195 242,87 € 122 729,97 € 161 021,23 € 89,77 € (2025)
Épargne nette 88 107,68 € 153 669,30 € 110 504,28 € 168 645,36 € 96 943,36 € 135 694,31 € 67,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -179 538,62 € 242 922,24 € 122 706,89 € 95 606,02 € -91 380,67 € 81 331,44 € -136,95 € (2025)
Encours de la dette 121 556,51 € 151 035,17 € 179 552,55 € 207 093,28 € 233 590,79 € 259 327,40 € 92,72 € (2025)
Annuité de la dette 34 440,24 € 34 440,24 € 34 390,24 € 34 390,24 € 34 490,24 € 34 910,24 € 26,27 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 223 878
Dotation forfaitaire 105 522
Dotation de solidarité rurale (DSR) 101 448

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 223 878,00 € 2026
Dotation forfaitaire 105 522,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 101 448,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Winnezeele

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 845 600 758 330 379 840
2024 902 260 749 830 125 780
2023 918 810 808 180 81 460
2022 923 940 718 450 167 300
2021 865 590 710 960 290 440
2020 814 970 646 810 94 470
2019 840 520 674 230 114 160
2018 781 350 663 850 84 630
2017 748 550 653 350 67 020
2016 742 390 615 020 136 390
2015 738 960 602 010 549 190
2014 706 950 564 140 524 260
2013 806 980 549 660 95 940
2012 733 820 567 200 90 150
2011 725 020 560 470 304 280
2010 704 390 527 050 151 560
2009 721 800 503 050 111 810
2008 644 820 503 180 209 720
2007 574 030 489 080 145 200
2006 589 050 477 220 31 270
2005 544 880 451 750 107 450
2004 513 160 449 640 72 700
2003 486 500 437 630 298 760
2002 503 790 478 060 177 690
2001 487 480 432 560 224 060
2000 421 200 342 880 97 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 000 263 970 50 080
2024 3 960 256 020 56 230
2023 2 320 243 790 54 180
2022 1 710 224 350 50 760
2021 1 370 213 390 49 140
2020 73 210 67 290 48 520
2019 72 200 66 460 48 290
2018 70 330 64 980 47 280
2017 69 980 63 050 46 740
2016 67 520 60 930 46 610
2015 68 580 60 500 46 140
2014 66 250 58 100 45 800
2013 59 360 56 600 41 430
2012 56 800 54 750 40 770
2011 54 400 53 550 39 990
2010 53 230 51 090 39 270
2009 51 000 49 190 39 010
2008 47 650 44 820 37 720
2007 45 340 43 370 37 210
2006 42 430 41 590 36 660
2005 41 170 39 120 44 780
2004 39 060 37 300 44 070
2003 33 850 34 790 41 460
2002 32 260 34 010 40 760
2001 30 300 32 140 40 150
2000 28 200 31 660 39 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 530 34 390
2024 0 28 520 34 390
2023 0 27 540 34 390
2022 0 26 600 34 390
2021 0 25 690 34 390
2020 0 24 810 34 390
2019 0 23 960 34 390
2018 0 33 880 45 370
2017 0 126 130 139 030
2016 0 206 600 221 460
2015 250 000 44 930 61 680
2014 400 000 28 300 36 100
2013 0 31 350 37 160
2012 0 39 350 46 940
2011 0 39 760 49 330
2010 0 38 070 49 540
2009 0 36 750 50 050
2008 0 35 210 49 920
2007 50 000 33 750 48 860
2006 0 37 260 53 610
2005 0 36 210 54 520
2004 0 35 420 54 520
2003 195 000 31 920 45 350
2002 76 500 30 410 41 580
2001 76 220 16 440 25 010
2000 76 220 13 540 20 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 311 845 600,00 € 249 420,00 € 112 480,00 € 227 600,00 € 758 330,00 € 339 220,00 € 213 910,00 € 4 860,00 € 44 660,00 € 2 000,00 € 263 970,00 € 50 080,00 € 0,00 € 70 730,00 € 379 840,00 € 29 530,00 € 34 390,00 €
2024 1 331 902 260,00 € 252 540,00 € 100 970,00 € 235 010,00 € 749 830,00 € 351 360,00 € 185 050,00 € 5 870,00 € 36 870,00 € 3 960,00 € 256 020,00 € 56 230,00 € 0,00 € 127 190,00 € 125 780,00 € 28 520,00 € 34 390,00 €
2023 1 341 918 810,00 € 238 790,00 € 53 840,00 € 231 580,00 € 808 180,00 € 365 150,00 € 220 470,00 € 6 850,00 € 38 900,00 € 2 320,00 € 243 790,00 € 54 180,00 € 0,00 € 34 240,00 € 81 460,00 € 27 540,00 € 34 390,00 €
2022 1 336 923 940,00 € 221 970,00 € 53 840,00 € 250 890,00 € 718 450,00 € 317 640,00 € 211 680,00 € 7 790,00 € 33 350,00 € 1 710,00 € 224 350,00 € 50 760,00 € 0,00 € 36 710,00 € 167 300,00 € 26 600,00 € 34 390,00 €
2021 1 330 865 590,00 € 196 140,00 € 53 540,00 € 196 230,00 € 710 960,00 € 307 170,00 € 216 210,00 € 8 700,00 € 35 700,00 € 1 370,00 € 213 390,00 € 49 140,00 € 0,00 € 38 960,00 € 290 440,00 € 25 690,00 € 34 390,00 €
2020 1 328 814 970,00 € 189 100,00 € 52 520,00 € 211 070,00 € 646 810,00 € 304 210,00 € 158 040,00 € 9 580,00 € 33 850,00 € 73 210,00 € 67 290,00 € 48 520,00 € 0,00 € 0,00 € 94 470,00 € 24 810,00 € 34 390,00 €
2019 1 301 840 520,00 € 187 430,00 € 104 750,00 € 155 790,00 € 674 230,00 € 319 620,00 € 173 960,00 € 10 430,00 € 38 080,00 € 72 200,00 € 66 460,00 € 48 290,00 € 0,00 € 51 000,00 € 114 160,00 € 23 960,00 € 34 390,00 €
2018 1 273 781 350,00 € 182 870,00 € 43 680,00 € 150 960,00 € 663 850,00 € 312 420,00 € 177 960,00 € 11 490,00 € 35 310,00 € 70 330,00 € 64 980,00 € 47 280,00 € 0,00 € 45 790,00 € 84 630,00 € 33 880,00 € 45 370,00 €
2017 1 249 748 550,00 € 179 780,00 € 37 760,00 € 145 860,00 € 653 350,00 € 324 160,00 € 165 370,00 € 13 670,00 € 34 780,00 € 69 980,00 € 63 050,00 € 46 740,00 € 0,00 € 49 890,00 € 67 020,00 € 126 130,00 € 139 030,00 €
2016 1 250 742 390,00 € 174 670,00 € 41 360,00 € 149 980,00 € 615 020,00 € 298 360,00 € 117 680,00 € 17 580,00 € 32 740,00 € 67 520,00 € 60 930,00 € 46 610,00 € 0,00 € 168 940,00 € 136 390,00 € 206 600,00 € 221 460,00 €
2015 1 241 738 960,00 € 173 650,00 € 32 980,00 € 161 130,00 € 602 010,00 € 304 900,00 € 139 490,00 € 18 990,00 € 18 420,00 € 68 580,00 € 60 500,00 € 46 140,00 € 250 000,00 € 87 970,00 € 549 190,00 € 44 930,00 € 61 680,00 €
2014 1 242 706 950,00 € 170 270,00 € 26 210,00 € 168 940,00 € 564 140,00 € 299 390,00 € 131 850,00 € 8 180,00 € 18 510,00 € 66 250,00 € 58 100,00 € 45 800,00 € 400 000,00 € 70 900,00 € 524 260,00 € 28 300,00 € 36 100,00 €
2013 1 241 806 980,00 € 158 180,00 € 30 730,00 € 173 670,00 € 549 660,00 € 279 030,00 € 134 090,00 € 5 810,00 € 17 990,00 € 59 360,00 € 56 600,00 € 41 430,00 € 0,00 € 10 940,00 € 95 940,00 € 31 350,00 € 37 160,00 €
2012 1 264 733 820,00 € 152 320,00 € -3 850,00 € 176 160,00 € 567 200,00 € 273 980,00 € 138 890,00 € 7 580,00 € 30 780,00 € 56 800,00 € 54 750,00 € 40 770,00 € 0,00 € 27 820,00 € 90 150,00 € 39 350,00 € 46 940,00 €
2011 1 260 725 020,00 € 147 960,00 € 7 270,00 € 174 460,00 € 560 470,00 € 267 960,00 € 172 580,00 € 9 570,00 € 17 770,00 € 54 400,00 € 53 550,00 € 39 990,00 € 0,00 € 0,00 € 304 280,00 € 39 760,00 € 49 330,00 €
2010 1 255 704 390,00 € 326 670,00 € 65 300,00 € 207 400,00 € 527 050,00 € 231 580,00 € 125 910,00 € 11 470,00 € 17 170,00 € 53 230,00 € 51 090,00 € 39 270,00 € 0,00 € 14 290,00 € 151 560,00 € 38 070,00 € 49 540,00 €
2009 1 241 721 800,00 € 288 890,00 € 117 590,00 € 221 630,00 € 503 050,00 € 228 870,00 € 123 420,00 € 13 300,00 € 16 510,00 € 51 000,00 € 49 190,00 € 39 010,00 € 0,00 € 60 460,00 € 111 810,00 € 36 750,00 € 50 050,00 €
2008 1 121 644 820,00 € 280 990,00 € 57 790,00 € 206 540,00 € 503 180,00 € 225 320,00 € 127 560,00 € 14 710,00 € 14 840,00 € 47 650,00 € 44 820,00 € 37 720,00 € 0,00 € 78 110,00 € 209 720,00 € 35 210,00 € 49 920,00 €
2007 1 121 574 030,00 € 266 830,00 € 21 510,00 € 204 020,00 € 489 080,00 € 222 160,00 € 117 280,00 € 15 110,00 € 12 180,00 € 45 340,00 € 43 370,00 € 37 210,00 € 50 000,00 € 500,00 € 145 200,00 € 33 750,00 € 48 860,00 €
2006 1 121 589 050,00 € 252 580,00 € 53 840,00 € 201 130,00 € 477 220,00 € 196 770,00 € 127 150,00 € 16 350,00 € 12 140,00 € 42 430,00 € 41 590,00 € 36 660,00 € 0,00 € 0,00 € 31 270,00 € 37 260,00 € 53 610,00 €
2005 1 121 544 880,00 € 240 840,00 € 49 100,00 € 196 850,00 € 451 750,00 € 176 020,00 € 113 950,00 € 18 310,00 € 11 400,00 € 41 170,00 € 39 120,00 € 44 780,00 € 0,00 € 48 430,00 € 107 450,00 € 36 210,00 € 54 520,00 €
2004 1 121 513 160,00 € 223 140,00 € 45 280,00 € 193 220,00 € 449 640,00 € 186 620,00 € 111 850,00 € 19 100,00 € 11 060,00 € 39 060,00 € 37 300,00 € 44 070,00 € 0,00 € 24 490,00 € 72 700,00 € 35 420,00 € 54 520,00 €
2003 1 121 486 500,00 € 209 960,00 € 40 290,00 € 140 780,00 € 437 630,00 € 177 150,00 € 101 490,00 € 13 420,00 € 12 730,00 € 33 850,00 € 34 790,00 € 41 460,00 € 195 000,00 € 56 020,00 € 298 760,00 € 31 920,00 € 45 350,00 €
2002 1 121 503 790,00 € 195 500,00 € 40 040,00 € 140 390,00 € 478 060,00 € 176 200,00 € 101 190,00 € 11 170,00 € 38 670,00 € 32 260,00 € 34 010,00 € 40 760,00 € 76 500,00 € 26 800,00 € 177 690,00 € 30 410,00 € 41 580,00 €
2001 1 121 487 480,00 € 188 140,00 € 53 600,00 € 134 390,00 € 432 560,00 € 139 860,00 € 98 340,00 € 8 570,00 € 35 630,00 € 30 300,00 € 32 140,00 € 40 150,00 € 76 220,00 € 0,00 € 224 060,00 € 16 440,00 € 25 010,00 €
2000 1 121 421 200,00 € 182 770,00 € 16 270,00 € 129 200,00 € 342 880,00 € 146 520,00 € 116 390,00 € 6 890,00 € 9 000,00 € 28 200,00 € 31 660,00 € 39 810,00 € 76 220,00 € 0,00 € 97 170,00 € 13 540,00 € 20 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 637 23 236 657,00 € 1 096 792,00 € 311 16 373 118,00 € 435 17 065 017,00 € 223 5 600 137,00 €
2023 642 21 911 127,00 € 925 337,00 € 300 14 865 942,00 € 443 16 883 778,00 € 220 5 248 601,00 €
2022 625 21 000 940,00 € 994 707,00 € 283 14 295 920,00 € 437 15 664 892,00 € 210 4 881 360,00 €
2021 648 19 284 383,00 € 890 009,00 € 290 13 029 600,00 € 454 14 329 537,00 € 212 4 611 332,00 €
2020 643 18 900 021,00 € 824 846,00 € 291 12 950 420,00 € 454 13 937 256,00 € 217 4 404 207,00 €
2019 616 17 606 446,00 € 857 300,00 € 295 12 029 661,00 € 431 13 847 249,00 € 209 4 180 839,00 €
2019 616 17 606 446,00 € 857 300,00 € 295 12 029 661,00 € 431 13 847 249,00 € 209 4 180 839,00 €
2018 617 17 873 802,00 € 931 146,00 € 318 12 914 556,00 € 433 14 258 368,00 € 200 3 962 826,00 €
2018 617 17 873 802,00 € -86 598,00 € 318 12 914 556,00 € 433 14 258 368,00 € 200 3 962 826,00 €
2017 627 16 975 717,00 € 766 359,00 € 268 11 090 192,00 € 441 13 770 354,00 € 200 3 937 534,00 €
2017 627 16 975 717,00 € 766 359,00 € 268 11 090 192,00 € 441 13 770 354,00 € 200 3 937 534,00 €
2016 624 16 384 636,00 € 652 887,00 € 239 10 153 203,00 € 431 13 076 891,00 € 201 3 975 876,00 €
2016 624 16 384 636,00 € 720 319,00 € 242 10 232 508,00 € 431 13 076 891,00 € 201 3 975 876,00 €
2015 615 16 036 526,00 € 673 692,00 € 242 9 896 784,00 € 425 12 797 221,00 € 201 3 962 447,00 €
2015 615 16 036 526,00 € 673 692,00 € 242 9 896 784,00 € 425 12 797 221,00 € 201 3 962 447,00 €
2014 599 15 452 055,00 € 656 998,00 € 237 9 563 966,00 € 419 12 561 539,00 € 204 3 903 088,00 €
2013 590 15 142 120,00 € 686 200,00 € 264 10 178 829,00 € 403 12 298 557,00 € 196 3 728 381,00 €
2012 607 14 904 892,00 € 650 993,00 € 283 10 635 571,00 € 402 11 799 526,00 € 206 3 538 318,00 €
2011 594 14 123 705,00 € 471 766,00 € 321 10 941 941,00 € 391 11 340 514,00 € 201 3 399 881,00 €
2010 620 13 744 890,00 € 402 378,00 € 307 10 269 004,00 € 412 10 939 268,00 € 203 3 354 532,00 €
2009 623 13 652 767,00 € 367 546,00 € 303 10 100 175,00 € 417 10 935 477,00 € 200 3 315 898,00 €
2008 605 12 992 276,00 € 241 617,00 € 289 9 473 720,00 € 403 10 333 405,00 € 202 3 124 252,00 €
2007 618 12 430 284,00 € 343 975,00 € 298 9 294 680,00 € 404 10 034 529,00 € 208 3 054 126,00 €
2006 599 11 689 223,00 € 310 543,00 € 283 8 401 901,00 € 403 9 569 184,00 € 198 2 827 525,00 €
2005 580 8 784 513,00 € 381 564,00 € 279 6 399 488,00 € 389 8 929 283,00 € 190 2 586 555,00 €
2004 569 7 916 412,00 € 307 460,00 € 255 5 589 044,00 € 382 8 264 687,00 € 179 2 487 988,00 €
2003 554 7 787 543,00 € 296 665,00 € 252 5 563 724,00 € 369 7 888 327,00 € 169 2 295 083,00 €
2002 549 7 351 679,00 € 247 237,00 € 242 5 209 874,00 € 363 7 503 435,00 € 170 2 139 713,00 €
2001 530 6 902 014,00 € 268 394,00 € 238 4 936 410,00 € 347 6 997 271,00 € 162 1 974 197,00 €
2000 — — 377 109,48 € 220 4 553 850,02 € — — — —
1999 — — 379 484,63 € 233 4 418 866,18 € — — — —
1998 — — 360 400,45 € 229 4 188 335,67 € — — — —
1997 — — 407 033,54 € 207 4 291 180,21 € — — — —
1996 — — 322 659,72 € 180 3 483 183,35 € — — — —
1995 — — 407 009,45 € 195 3 705 268,18 € — — — —
1994 — — 369 008,03 € 177 3 430 082,15 € — — — —
1993 — — 386 390,11 € 165 3 310 925,41 € — — — —
1992 — — 422 363,36 € 165 3 350 794,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 909 448,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 460 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Anne VANPEENE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Anne VANPEENE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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