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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

André Soulier, maire de Wintersbourg

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Wintersbourg
Territoire
Wintersbourg
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

André Soulier est maire de Wintersbourg. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Wintersbourg. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 23/05/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Wintersbourg. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues112
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,30 %
  • Inscrits227
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 112 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,30 % (121 votants sur 227 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 112 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN NOUVEL ELAN POUR NOTRE COMMUNE Donnée non disponible 112 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN NOUVEL ELAN POUR NOTRE COMMUNE 112

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 112
Blancs 2
Nuls 7
Abstentions 106

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57747
Commune Wintersbourg
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 262 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Wintersbourg

Inscrits227
Votants121
Participation53,30 %
Abstentions106
Suffrages exprimés112
Votes blancs2
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Wintersbourg1 22753,30 %112 112100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Wintersbourg

  • Population 263 habitants
  • Recettes de fonctionnement 220 917,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 172 720,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 340 707,92 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 220 917,46 172 720,61
2024 214 583,32 155 272,20
2023 217 807,27 148 313,29
2022 204 067,58 161 130,13
2021 290 693,89 206 050,39
2020 234 394,39 136 262,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 220 917,46 € 214 583,32 € 217 807,27 € 204 067,58 € 290 693,89 € 234 394,39 € 839,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 172 720,61 € 155 272,20 € 148 313,29 € 161 130,13 € 206 050,39 € 136 262,47 € 656,73 € (2025)
Impôts locaux 123 149,50 € 115 606,10 € 109 264,00 € 100 901,00 € 95 301,00 € 90 529,96 € 468,25 € (2025)
Frais de personnel 42 938,21 € 43 086,79 € 44 627,13 € 40 524,06 € 37 545,01 € 35 986,39 € 163,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 201,49 € 0,00 € 742,12 € 710,02 € 67,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 731,96 € 204 905,43 € 393 038,55 € 109 548,75 € 105 682,70 € 156 514,08 € 519,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 94 278,18 € 163 176,75 € 347 555,90 € 78 590,45 € 83 830,72 € 135 699,65 € 358,47 € (2025)
Épargne brute 48 196,85 € 59 311,12 € 69 493,98 € 42 937,45 € 84 643,50 € 98 131,92 € 183,26 € (2025)
Épargne nette 17 743,07 € 31 890,06 € 43 260,50 € 27 754,61 € 62 791,52 € 77 317,49 € 67,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 853,06 € 18 185,09 € -221 086,92 € -32 709,16 € 73 538,24 € -27 464,39 € -117,31 € (2025)
Encours de la dette 340 707,92 € 320 571,70 € 347 992,76 € 274 226,24 € 138 879,08 € 160 201,06 € 1 295,47 € (2025)
Annuité de la dette 38 846,60 € 35 232,36 € 32 907,21 € 17 164,17 € 24 209,97 € 23 659,87 € 147,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 901
Dotation forfaitaire 33 536
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 466

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 901,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 536,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 466,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Wintersbourg

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 220 930 181 120 106 280
2024 221 250 170 540 177 480
2023 217 810 156 140 361 870
2022 204 070 166 610 94 370
2021 199 450 167 870 83 830
2020 189 710 139 760 135 700
2019 197 040 134 490 30 060
2018 184 480 129 870 169 480
2017 198 280 139 240 156 270
2016 186 930 115 160 111 990
2015 180 690 117 620 66 360
2014 174 720 110 270 129 720
2013 169 390 113 070 77 600
2012 172 070 108 700 83 300
2011 262 690 116 720 102 410
2010 151 600 107 170 242 410
2009 149 410 112 250 20 390
2008 138 410 99 600 133 700
2007 180 480 133 670 234 740
2006 147 520 109 420 320 140
2005 168 580 122 990 204 030
2004 138 170 89 220 132 700
2003 113 220 77 710 64 690
2002 112 100 66 230 188 760
2001 107 250 52 620 65 160
2000 100 410 50 710 59 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 560 57 790 14 100
2024 530 52 120 15 460
2023 1 110 49 740 14 890
2022 1 170 45 380 13 940
2021 510 42 740 13 510
2020 46 610 22 350 13 470
2019 46 550 21 170 13 340
2018 43 010 20 730 13 050
2017 41 260 19 930 12 900
2016 39 920 19 820 12 850
2015 39 430 19 330 12 540
2014 37 870 17 710 12 500
2013 38 760 17 660 12 400
2012 34 640 15 930 12 200
2011 32 900 14 980 11 990
2010 21 530 11 880 11 120
2009 19 690 11 680 11 120
2008 15 800 10 740 11 150
2007 15 520 10 150 10 910
2006 13 830 9 140 10 680
2005 12 980 8 580 12 710
2004 11 400 8 300 12 500
2003 11 170 8 110 12 310
2002 10 460 7 670 12 020
2001 9 420 6 410 11 830
2000 9 080 5 930 11 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 50 000 29 920 38 320
2024 0 27 420 35 230
2023 100 000 25 700 32 380
2022 150 000 15 180 17 160
2021 0 21 300 23 660
2020 0 20 810 23 660
2019 0 29 090 32 780
2018 100 000 25 270 28 960
2017 0 21 520 25 440
2016 0 20 840 25 440
2015 100 000 17 230 21 320
2014 0 13 710 17 960
2013 0 13 180 17 960
2012 0 12 680 17 960
2011 0 12 190 17 960
2010 0 11 730 17 960
2009 0 11 280 17 960
2008 0 10 850 17 960
2007 50 000 10 430 17 120
2006 50 000 9 150 13 050
2005 0 8 570 10 720
2004 100 000 3 320 3 660
2003 0 3 020 3 560
2002 0 2 740 3 400
2001 0 2 490 3 650
2000 0 8 890 10 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 263 220 930,00 € 93 820,00 € 16 230,00 € 48 060,00 € 181 120,00 € 42 940,00 € 52 830,00 € 8 390,00 € 31 440,00 € 560,00 € 57 790,00 € 14 100,00 € 50 000,00 € 0,00 € 106 280,00 € 29 920,00 € 38 320,00 €
2024 266 221 250,00 € 87 330,00 € 18 040,00 € 47 990,00 € 170 540,00 € 43 090,00 € 47 650,00 € 7 810,00 € 24 840,00 € 530,00 € 52 120,00 € 15 460,00 € 0,00 € 68 590,00 € 177 480,00 € 27 420,00 € 35 230,00 €
2023 269 217 810,00 € 83 260,00 € 19 070,00 € 47 140,00 € 156 140,00 € 44 630,00 € 41 760,00 € 6 670,00 € 23 990,00 € 1 110,00 € 49 740,00 € 14 890,00 € 100 000,00 € 56 280,00 € 361 870,00 € 25 700,00 € 32 380,00 €
2022 276 204 070,00 € 74 900,00 € 19 560,00 € 46 740,00 € 166 610,00 € 40 520,00 € 59 010,00 € 1 980,00 € 28 560,00 € 1 170,00 € 45 380,00 € 13 940,00 € 150 000,00 € 0,00 € 94 370,00 € 15 180,00 € 17 160,00 €
2021 273 199 450,00 € 69 300,00 € 16 530,00 € 46 820,00 € 167 870,00 € 37 550,00 € 55 450,00 € 2 360,00 € 30 850,00 € 510,00 € 42 740,00 € 13 510,00 € 0,00 € 20 730,00 € 83 830,00 € 21 300,00 € 23 660,00 €
2020 272 189 710,00 € 64 530,00 € 15 430,00 € 47 260,00 € 139 760,00 € 35 990,00 € 41 210,00 € 2 850,00 € 29 960,00 € 46 610,00 € 22 350,00 € 13 470,00 € 0,00 € 830,00 € 135 700,00 € 20 810,00 € 23 660,00 €
2019 274 197 040,00 € 63 360,00 € 14 570,00 € 52 590,00 € 134 490,00 € 35 180,00 € 36 840,00 € 3 690,00 € 31 380,00 € 46 550,00 € 21 170,00 € 13 340,00 € 0,00 € 21 320,00 € 30 060,00 € 29 090,00 € 32 780,00 €
2018 277 184 480,00 € 58 890,00 € 15 100,00 € 48 410,00 € 129 870,00 € 33 930,00 € 46 450,00 € 3 700,00 € 24 990,00 € 43 010,00 € 20 730,00 € 13 050,00 € 100 000,00 € 21 950,00 € 169 480,00 € 25 270,00 € 28 960,00 €
2017 280 198 280,00 € 56 590,00 € 10 580,00 € 57 930,00 € 139 240,00 € 33 830,00 € 39 170,00 € 3 920,00 € 39 890,00 € 41 260,00 € 19 930,00 € 12 900,00 € 0,00 € 30 120,00 € 156 270,00 € 21 520,00 € 25 440,00 €
2016 279 186 930,00 € 80 680,00 € 0,00 € 56 360,00 € 115 160,00 € 31 900,00 € 40 660,00 € 4 600,00 € 18 570,00 € 39 920,00 € 19 820,00 € 12 850,00 € 0,00 € 27 050,00 € 111 990,00 € 20 840,00 € 25 440,00 €
2015 272 180 690,00 € 78 480,00 € 0,00 € 56 870,00 € 117 620,00 € 28 420,00 € 39 570,00 € 4 090,00 € 22 210,00 € 39 430,00 € 19 330,00 € 12 540,00 € 100 000,00 € 1 360,00 € 66 360,00 € 17 230,00 € 21 320,00 €
2014 272 174 720,00 € 74 600,00 € 1 020,00 € 56 780,00 € 110 270,00 € 30 000,00 € 48 660,00 € 4 250,00 € 7 800,00 € 37 870,00 € 17 710,00 € 12 500,00 € 0,00 € 0,00 € 129 720,00 € 13 710,00 € 17 960,00 €
2013 258 169 390,00 € 74 860,00 € 2 300,00 € 48 040,00 € 113 070,00 € 33 940,00 € 53 810,00 € 4 770,00 € 850,00 € 38 760,00 € 17 660,00 € 12 400,00 € 0,00 € 10 070,00 € 77 600,00 € 13 180,00 € 17 960,00 €
2012 242 172 070,00 € 68 910,00 € 12 900,00 € 51 470,00 € 108 700,00 € 33 300,00 € 48 800,00 € 5 280,00 € 1 580,00 € 34 640,00 € 15 930,00 € 12 200,00 € 0,00 € 26 920,00 € 83 300,00 € 12 680,00 € 17 960,00 €
2011 230 262 690,00 € 65 930,00 € 9 880,00 € 50 800,00 € 116 720,00 € 32 090,00 € 55 070,00 € 5 770,00 € 4 570,00 € 32 900,00 € 14 980,00 € 11 990,00 € 0,00 € 76 390,00 € 102 410,00 € 12 190,00 € 17 960,00 €
2010 228 151 600,00 € 61 640,00 € 7 040,00 € 50 530,00 € 107 170,00 € 32 440,00 € 47 760,00 € 6 230,00 € 1 300,00 € 21 530,00 € 11 880,00 € 11 120,00 € 0,00 € 42 270,00 € 242 410,00 € 11 730,00 € 17 960,00 €
2009 222 149 410,00 € 57 640,00 € 10 790,00 € 50 420,00 € 112 250,00 € 30 570,00 € 53 180,00 € 6 680,00 € 1 300,00 € 19 690,00 € 11 680,00 € 11 120,00 € 0,00 € 63 450,00 € 20 390,00 € 11 280,00 € 17 960,00 €
2008 182 138 410,00 € 52 050,00 € 12 290,00 € 44 940,00 € 99 600,00 € 29 040,00 € 42 680,00 € 7 110,00 € 1 620,00 € 15 800,00 € 10 740,00 € 11 150,00 € 0,00 € 11 060,00 € 133 700,00 € 10 850,00 € 17 960,00 €
2007 182 180 480,00 € 50 630,00 € 12 610,00 € 44 540,00 € 133 670,00 € 24 920,00 € 40 400,00 € 6 690,00 € 1 670,00 € 15 520,00 € 10 150,00 € 10 910,00 € 50 000,00 € 136 880,00 € 234 740,00 € 10 430,00 € 17 120,00 €
2006 182 147 520,00 € 47 600,00 € 9 400,00 € 43 980,00 € 109 420,00 € 25 360,00 € 40 180,00 € 3 900,00 € 1 670,00 € 13 830,00 € 9 140,00 € 10 680,00 € 50 000,00 € 157 800,00 € 320 140,00 € 9 150,00 € 13 050,00 €
2005 182 168 580,00 € 47 810,00 € 7 370,00 € 44 500,00 € 122 990,00 € 24 290,00 € 33 850,00 € 2 150,00 € 1 670,00 € 12 980,00 € 8 580,00 € 12 710,00 € 0,00 € 88 900,00 € 204 030,00 € 8 570,00 € 10 720,00 €
2004 182 138 170,00 € 45 510,00 € 4 920,00 € 44 010,00 € 89 220,00 € 22 430,00 € 27 730,00 € 340,00 € 2 140,00 € 11 400,00 € 8 300,00 € 12 500,00 € 100 000,00 € 8 950,00 € 132 700,00 € 3 320,00 € 3 660,00 €
2003 182 113 220,00 € 44 820,00 € 4 400,00 € 38 580,00 € 77 710,00 € 20 810,00 € 34 360,00 € 540,00 € 1 620,00 € 11 170,00 € 8 110,00 € 12 310,00 € 0,00 € 56 580,00 € 64 690,00 € 3 020,00 € 3 560,00 €
2002 182 112 100,00 € 43 050,00 € 4 180,00 € 38 390,00 € 66 230,00 € 17 770,00 € 25 360,00 € 660,00 € 3 360,00 € 10 460,00 € 7 670,00 € 12 020,00 € 0,00 € 29 820,00 € 188 760,00 € 2 740,00 € 3 400,00 €
2001 182 107 250,00 € 40 320,00 € 3 620,00 € 36 670,00 € 52 620,00 € 15 050,00 € 20 470,00 € 1 160,00 € 1 250,00 € 9 420,00 € 6 410,00 € 11 830,00 € 0,00 € 16 430,00 € 65 160,00 € 2 490,00 € 3 650,00 €
2000 182 100 410,00 € 39 130,00 € 3 550,00 € 35 330,00 € 50 710,00 € 13 230,00 € 21 330,00 € 1 600,00 € 1 860,00 € 9 080,00 € 5 930,00 € 11 720,00 € 0,00 € 19 330,00 € 59 720,00 € 8 890,00 € 10 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 146 4 858 921,00 € 182 097,00 € 75 3 465 521,00 € 108 4 027 002,00 € 56 1 225 959,00 €
2023 144 4 473 597,00 € 126 786,00 € 71 3 077 849,00 € 105 3 919 128,00 € 52 1 017 131,00 €
2022 133 4 100 607,00 € 133 246,00 € 68 2 856 473,00 € 99 3 535 812,00 € 46 926 954,00 €
2021 132 3 913 036,00 € 122 982,00 € 64 2 638 566,00 € 98 3 391 347,00 € 43 820 327,00 €
2020 133 3 952 194,00 € 126 147,00 € 71 2 836 729,00 € 96 3 501 630,00 € 45 788 903,00 €
2019 140 3 980 207,00 € 141 553,00 € 80 2 757 835,00 € 103 3 614 903,00 € 47 810 815,00 €
2018 140 3 858 978,00 € -34 267,00 € 80 2 795 157,00 € 108 3 598 558,00 € 44 792 582,00 €
2017 142 3 728 084,00 € 132 299,00 € 60 2 253 257,00 € 111 3 470 684,00 € 41 760 075,00 €
2016 140 3 568 146,00 € 114 297,00 € 63 2 192 439,00 € 110 3 383 637,00 € 40 697 594,00 €
2015 129 3 413 267,00 € 116 284,00 € 56 1 975 200,00 € 101 3 256 720,00 € 36 657 948,00 €
2014 128 3 236 173,00 € 106 384,00 € 63 2 085 614,00 € 104 3 189 251,00 € 33 606 275,00 €
2013 129 3 297 431,00 € 134 387,00 € 69 2 345 859,00 € 104 3 231 304,00 € 30 574 041,00 €
2012 126 3 141 118,00 € 98 392,00 € 66 2 196 476,00 € 102 3 106 559,00 € 30 540 565,00 €
2011 120 3 129 301,00 € 80 859,00 € 83 2 685 371,00 € 93 3 001 707,00 € 31 538 043,00 €
2010 130 3 000 064,00 € 41 926,00 € 76 2 360 758,00 € 102 2 936 906,00 € 34 521 494,00 €
2009 135 2 718 793,00 € 5 305,00 € 62 1 924 457,00 € 107 2 665 714,00 € 31 492 582,00 €
2008 118 2 347 953,00 € -18 230,00 € 61 1 692 382,00 € 89 2 275 184,00 € 30 460 132,00 €
2007 112 1 955 413,00 € -2 324,00 € 57 1 441 889,00 € 80 1 793 267,00 € 31 450 909,00 €
2006 105 1 762 981,00 € -11 728,00 € 46 1 189 001,00 € 78 1 634 898,00 € 28 428 649,00 €
2005 99 1 321 255,00 € 13 541,00 € 41 782 211,00 € 72 1 526 539,00 € 32 429 389,00 €
2004 97 1 222 437,00 € 19 192,00 € 41 773 436,00 € 69 1 411 693,00 € 28 387 953,00 €
2003 91 1 125 950,00 € 13 029,00 € 35 636 520,00 € 65 1 217 950,00 € 27 362 141,00 €
2002 96 1 067 203,00 € 8 130,00 € 37 602 829,00 € 70 1 175 999,00 € 27 352 309,00 €
2001 98 1 016 408,00 € 6 397,00 € 34 536 051,00 € 70 1 144 453,00 € 28 336 694,00 €
2000 — — 11 879,44 € 36 496 060,11 € — — — —
1999 — — 16 331,41 € 31 467 952,93 € — — — —
1998 — — 17 995,69 € 34 449 208,41 € — — — —
1997 — — 15 513,36 € 26 353 476,37 € — — — —
1996 — — 18 794,68 € 27 413 652,11 € — — — —
1995 — — 20 636,41 € 29 382 546,11 € — — — —
1994 — — 23 656,58 € 28 359 392,00 € — — — —
1993 — — 22 524,34 € 28 366 740,35 € — — — —
1992 — — 20 090,19 € 25 317 480,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 112 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur André SOULIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur André SOULIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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