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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Luca Basso, maire de Wintzenheim

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Wintzenheim
Territoire
Wintzenheim
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Luca Basso est maire de Wintzenheim. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Wintzenheim. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 31 ans (né le 31/03/1995)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction28/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 28/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Wintzenheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 865
  • Part des suffrages exprimés67,47 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionSecond tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,04 %
  • Inscrits5 942
  • Bureaux de vote7 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au second tour avec 1 865 voix, soit 67,47 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,04 % (2 914 votants sur 5 942 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,73 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,90 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 3 156 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vive Wintzenheim Liste divers droite 1 514 47,97 % —
2e L'expérience de la vie et de la gestion à votre service Liste divers droite 856 27,12 % —
3e Wintzen'aime, pour vous, avec vous Divers centre 786 24,90 % —
Second tour — 2 candidatures, 2 764 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Luca BASSO
Vive Wintzenheim		 Liste divers droite 1 865 67,47 % Élu (fiche affichée)
2e Christelle OHRESSER
Wintzen'aime, pour vous, avec vous		 Divers centre 921 33,32 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Luca BASSO 1 865
Christelle OHRESSER 921

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 764
Blancs 100
Nuls 50
Abstentions 3 028

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,73 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,90 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 75,10 % — —
Divers centre 24,90 % 100,00 % -75,10 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68374
Commune Wintzenheim
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 8 059 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Wintzenheim

Inscrits5 942
Votants2 914
Participation49,04 %
Abstentions3 028
Suffrages exprimés2 764
Votes blancs100
Votes nuls50
Bureaux de vote7

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Wintzenheim1 93448,82 %434 29066,82 %-0,65 pt
Wintzenheim2 94357,48 %520 33564,42 %-3,05 pt
Wintzenheim3 90649,56 %423 27865,72 %-1,75 pt
Wintzenheim4 1 04452,68 %507 34267,46 %-0,01 pt
Wintzenheim5 94240,34 %366 26271,59 %+4,12 pt
Wintzenheim6 1 06945,65 %465 32169,03 %+1,56 pt
Wintzenheim7 10447,12 %49 3775,51 %+8,04 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Wintzenheim

  • Population 8 364 habitants
  • Recettes de fonctionnement 8 325 343,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 5 227 477,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 639 747,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 115 marchés
  • Montant des marchés notifiés 29 981 037,77 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 8 325 343,22 5 227 477,04
2024 7 893 420,76 5 015 231,37
2023 7 493 903,13 5 057 590,59
2022 7 320 755,02 5 033 768,64
2021 6 622 945,98 4 786 047,84
2020 6 501 516,69 4 624 206,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 8 325 343,22 € 7 893 420,76 € 7 493 903,13 € 7 320 755,02 € 6 622 945,98 € 6 501 516,69 € 995,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 5 227 477,04 € 5 015 231,37 € 5 057 590,59 € 5 033 768,64 € 4 786 047,84 € 4 624 206,13 € 625,00 € (2025)
Impôts locaux 5 501 172,00 € 5 461 787,00 € 5 207 253,62 € 5 005 882,00 € 4 836 434,00 € 4 753 007,00 € 657,72 € (2025)
Frais de personnel 2 632 361,23 € 2 617 105,18 € 2 581 163,37 € 2 559 392,36 € 2 388 641,52 € 2 324 442,28 € 314,73 € (2025)
Subventions reçues et participations -480 720,07 € 291 922,63 € 260 671,25 € 269 027,42 € 238 344,67 € 233 553,96 € -57,47 € (2025)
Dépenses d'investissement 5 418 874,22 € 9 804 167,73 € 4 132 166,89 € 8 648 325,20 € 2 692 200,37 € 2 469 704,40 € 647,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 774 625,90 € 9 114 067,40 € 3 468 566,00 € 3 970 952,18 € 2 236 110,58 € 2 185 968,95 € 570,85 € (2025)
Épargne brute 3 097 866,18 € 2 878 189,39 € 2 436 312,54 € 2 286 986,38 € 1 836 898,14 € 1 877 310,56 € 370,38 € (2025)
Épargne nette 2 468 359,86 € 2 248 589,06 € 1 806 835,92 € -2 342 386,64 € 1 411 852,52 € 1 598 148,11 € 295,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 679 680,85 € -4 561 039,20 € -25 477,01 € -823 152,20 € 318 965,94 € 1 539 526,99 € 81,26 € (2025)
Encours de la dette 7 639 747,24 € 8 269 139,55 € 8 898 596,17 € 9 527 889,19 € 10 157 121,50 € 3 582 117,30 € 913,41 € (2025)
Annuité de la dette 693 010,65 € 697 584,85 € 702 762,10 € 4 718 422,09 € 482 017,44 € 319 823,24 € 82,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 944 687
Dotation de solidarité rurale (DSR) 588 939
Dotation forfaitaire 355 748

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 944 687,00 € 2026
Dotation forfaitaire 355 748,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 588 939,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Wintzenheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 8 323 870 6 799 680 4 608 050
2024 7 854 320 5 498 920 9 383 060
2023 7 372 090 5 470 610 3 048 780
2022 7 216 650 5 436 580 3 152 380
2021 7 442 410 6 038 160 2 241 080
2020 6 708 230 5 214 690 2 164 990
2019 6 356 580 5 062 810 5 822 050
2018 6 434 960 4 971 480 6 191 080
2017 6 353 620 5 103 780 1 665 520
2016 6 046 160 4 827 100 2 105 300
2015 6 128 990 4 827 630 2 073 200
2014 6 429 530 5 023 340 2 115 110
2013 6 602 170 4 801 470 3 194 460
2012 6 737 000 5 116 330 6 153 830
2011 5 830 890 4 280 830 2 965 820
2010 6 214 590 4 905 290 892 030
2009 5 693 650 4 330 980 1 345 240
2008 5 434 560 4 164 040 1 891 680
2007 5 670 150 4 369 440 2 181 810
2006 5 235 070 3 987 620 444 260
2005 5 073 290 3 939 880 5 801 990
2004 4 622 950 4 109 030 445 580
2003 4 829 770 3 951 030 866 930
2002 4 394 840 4 000 430 1 292 230
2001 4 534 870 3 363 510 686 300
2000 4 195 580 3 485 380 1 521 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 78 140 3 436 390 119 310
2024 107 280 3 372 340 136 690
2023 101 120 3 239 710 123 350
2022 71 220 3 037 520 116 970
2021 65 090 2 977 390 115 050
2020 1 581 710 1 699 570 118 940
2019 1 572 180 1 645 480 115 740
2018 1 529 020 1 606 150 111 750
2017 1 468 200 1 554 800 112 940
2016 1 383 610 1 476 010 112 110
2015 1 351 070 1 415 290 104 700
2014 1 298 780 1 391 630 96 210
2013 1 296 750 1 388 430 82 780
2012 1 266 720 1 354 090 82 220
2011 1 228 130 1 299 480 81 210
2010 1 192 540 1 258 680 78 990
2009 1 150 920 1 228 590 75 830
2008 1 083 720 1 128 390 71 230
2007 1 025 990 1 082 590 69 070
2006 977 880 1 035 730 68 010
2005 899 280 944 960 75 660
2004 825 290 866 820 71 270
2003 783 770 822 030 68 840
2002 709 270 730 070 64 090
2001 686 510 689 140 61 370
2000 624 060 628 210 55 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 416 670 457 880
2024 0 416 670 461 860
2023 0 416 670 465 850
2022 0 4 333 330 4 386 510
2021 7 000 000 412 500 468 960
2020 0 266 670 307 220
2019 0 266 670 310 230
2018 4 000 000 22 220 25 940
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 28 270 256 920 264 540
2009 40 184 640 197 980
2008 0 214 130 240 180
2007 0 205 250 233 450
2006 0 196 830 228 600
2005 0 207 720 242 680
2004 0 210 100 247 830
2003 0 203 890 255 470
2002 0 205 420 281 000
2001 28 270 258 560 364 290
2000 0 235 050 330 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 8 364 8 323 870,00 € 4 007 350,00 € 547 280,00 € 938 600,00 € 6 799 680,00 € 2 632 360,00 € 1 508 660,00 € 42 540,00 € 1 611 320,00 € 78 140,00 € 3 436 390,00 € 119 310,00 € 0,00 € 712 420,00 € 4 608 050,00 € 416 670,00 € 457 880,00 €
2024 8 311 7 854 320,00 € 3 987 890,00 € 529 950,00 € 909 230,00 € 5 498 920,00 € 2 617 110,00 € 1 494 230,00 € 45 720,00 € 427 580,00 € 107 280,00 € 3 372 340,00 € 136 690,00 € 0,00 € 1 081 150,00 € 9 383 060,00 € 416 670,00 € 461 860,00 €
2023 8 257 7 372 090,00 € 3 837 510,00 € 393 540,00 € 868 960,00 € 5 470 610,00 € 2 581 160,00 € 1 348 560,00 € 49 720,00 € 573 390,00 € 101 120,00 € 3 239 710,00 € 123 350,00 € 0,00 € 459 510,00 € 3 048 780,00 € 416 670,00 € 465 850,00 €
2022 8 261 7 216 650,00 € 3 589 040,00 € 573 540,00 € 818 740,00 € 5 436 580,00 € 2 559 390,00 € 1 320 730,00 € 53 440,00 € 560 950,00 € 71 220,00 € 3 037 520,00 € 116 970,00 € 0,00 € 471 560,00 € 3 152 380,00 € 4 333 330,00 € 4 386 510,00 €
2021 8 046 7 442 410,00 € 3 487 950,00 € 445 700,00 € 485 670,00 € 6 038 160,00 € 2 388 640,00 € 1 316 750,00 € 56 970,00 € 569 460,00 € 65 090,00 € 2 977 390,00 € 115 050,00 € 7 000 000,00 € 29 130,00 € 2 241 080,00 € 412 500,00 € 468 960,00 €
2020 7 996 6 708 230,00 € 3 411 470,00 € 437 900,00 € 495 430,00 € 5 214 690,00 € 2 324 440,00 € 1 261 620,00 € 40 660,00 € 522 380,00 € 1 581 710,00 € 1 699 570,00 € 118 940,00 € 0,00 € 595 580,00 € 2 164 990,00 € 266 670,00 € 307 220,00 €
2019 7 945 6 356 580,00 € 3 357 680,00 € 431 500,00 € 503 970,00 € 5 062 810,00 € 2 400 630,00 € 1 353 930,00 € 43 650,00 € 478 020,00 € 1 572 180,00 € 1 645 480,00 € 115 740,00 € 0,00 € 468 870,00 € 5 822 050,00 € 266 670,00 € 310 230,00 €
2018 7 961 6 434 960,00 € 3 267 060,00 € 479 460,00 € 523 160,00 € 4 971 480,00 € 2 410 340,00 € 1 277 980,00 € 4 340,00 € 508 690,00 € 1 529 020,00 € 1 606 150,00 € 111 750,00 € 4 000 000,00 € 1 271 790,00 € 6 191 080,00 € 22 220,00 € 25 940,00 €
2017 7 977 6 353 620,00 € 3 158 190,00 € 389 090,00 € 535 470,00 € 5 103 780,00 € 2 516 800,00 € 1 277 200,00 € 490,00 € 591 200,00 € 1 468 200,00 € 1 554 800,00 € 112 940,00 € 0,00 € 369 380,00 € 1 665 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 8 033 6 046 160,00 € 2 988 570,00 € 340 780,00 € 614 460,00 € 4 827 100,00 € 2 466 260,00 € 1 165 990,00 € 390,00 € 568 700,00 € 1 383 610,00 € 1 476 010,00 € 112 110,00 € 0,00 € 470 780,00 € 2 105 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 8 022 6 128 990,00 € 2 829 000,00 € 402 490,00 € 742 850,00 € 4 827 630,00 € 2 381 190,00 € 1 163 550,00 € 480,00 € 578 970,00 € 1 351 070,00 € 1 415 290,00 € 104 700,00 € 0,00 € 162 900,00 € 2 073 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 8 003 6 429 530,00 € 2 767 190,00 € 429 750,00 € 868 750,00 € 5 023 340,00 € 2 244 370,00 € 1 195 810,00 € 120,00 € 597 190,00 € 1 298 780,00 € 1 391 630,00 € 96 210,00 € 0,00 € 381 940,00 € 2 115 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 8 016 6 602 170,00 € 2 743 700,00 € 357 960,00 € 918 580,00 € 4 801 470,00 € 2 027 130,00 € 1 172 010,00 € 90,00 € 612 820,00 € 1 296 750,00 € 1 388 430,00 € 82 780,00 € 0,00 € 462 270,00 € 3 194 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 8 024 6 737 000,00 € 2 691 100,00 € 302 130,00 € 921 770,00 € 5 116 330,00 € 2 038 260,00 € 1 209 460,00 € 50,00 € 547 180,00 € 1 266 720,00 € 1 354 090,00 € 82 220,00 € 0,00 € 1 074 560,00 € 6 153 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 8 000 5 830 890,00 € 2 603 130,00 € 354 310,00 € 919 770,00 € 4 280 830,00 € 1 978 690,00 € 1 154 190,00 € 350,00 € 565 830,00 € 1 228 130,00 € 1 299 480,00 € 81 210,00 € 0,00 € 411 910,00 € 2 965 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 7 971 6 214 590,00 € 2 540 420,00 € 314 960,00 € 917 580,00 € 4 905 290,00 € 2 102 280,00 € 1 144 510,00 € 49 710,00 € 594 200,00 € 1 192 540,00 € 1 258 680,00 € 78 990,00 € 28 270,00 € 462 150,00 € 892 030,00 € 256 920,00 € 264 540,00 €
2009 7 879 5 693 650,00 € 2 463 220,00 € 241 850,00 € 932 360,00 € 4 330 980,00 € 1 977 940,00 € 1 145 490,00 € 13 460,00 € 542 680,00 € 1 150 920,00 € 1 228 590,00 € 75 830,00 € 40,00 € 67 560,00 € 1 345 240,00 € 184 640,00 € 197 980,00 €
2008 7 581 5 434 560,00 € 2 285 090,00 € 245 980,00 € 859 850,00 € 4 164 040,00 € 1 915 900,00 € 1 133 070,00 € 26 130,00 € 498 040,00 € 1 083 720,00 € 1 128 390,00 € 71 230,00 € 0,00 € 320 350,00 € 1 891 680,00 € 214 130,00 € 240 180,00 €
2007 7 581 5 670 150,00 € 2 182 120,00 € 296 510,00 € 842 260,00 € 4 369 440,00 € 1 858 740,00 € 1 092 550,00 € 28 290,00 € 498 650,00 € 1 025 990,00 € 1 082 590,00 € 69 070,00 € 0,00 € 14 610,00 € 2 181 810,00 € 205 250,00 € 233 450,00 €
2006 7 581 5 235 070,00 € 2 037 450,00 € 285 190,00 € 822 880,00 € 3 987 620,00 € 1 792 590,00 € 983 990,00 € 31 810,00 € 538 430,00 € 977 880,00 € 1 035 730,00 € 68 010,00 € 0,00 € 565 990,00 € 444 260,00 € 196 830,00 € 228 600,00 €
2005 7 581 5 073 290,00 € 1 884 790,00 € 284 490,00 € 802 840,00 € 3 939 880,00 € 1 786 060,00 € 928 660,00 € 34 980,00 € 558 700,00 € 899 280,00 € 944 960,00 € 75 660,00 € 0,00 € 116 590,00 € 5 801 990,00 € 207 720,00 € 242 680,00 €
2004 7 581 4 622 950,00 € 1 718 410,00 € 249 930,00 € 789 630,00 € 4 109 030,00 € 1 714 790,00 € 1 018 650,00 € 37 740,00 € 722 490,00 € 825 290,00 € 866 820,00 € 71 270,00 € 0,00 € 76 270,00 € 445 580,00 € 210 100,00 € 247 830,00 €
2003 7 581 4 829 770,00 € 2 682 510,00 € 197 450,00 € 781 510,00 € 3 951 030,00 € 1 639 740,00 € 1 012 280,00 € 51 580,00 € 486 830,00 € 783 770,00 € 822 030,00 € 68 840,00 € 0,00 € 148 790,00 € 866 930,00 € 203 890,00 € 255 470,00 €
2002 7 581 4 394 840,00 € 2 430 390,00 € 202 000,00 € 778 680,00 € 4 000 430,00 € 1 602 280,00 € 949 520,00 € 75 610,00 € 507 680,00 € 709 270,00 € 730 070,00 € 64 090,00 € 0,00 € 119 140,00 € 1 292 230,00 € 205 420,00 € 281 000,00 €
2001 7 581 4 534 870,00 € 2 532 350,00 € 196 530,00 € 744 210,00 € 3 363 510,00 € 1 435 630,00 € 855 490,00 € 105 930,00 € 371 080,00 € 686 510,00 € 689 140,00 € 61 370,00 € 28 270,00 € 257 790,00 € 686 300,00 € 258 560,00 € 364 290,00 €
2000 7 581 4 195 580,00 € 2 388 580,00 € 249 630,00 € 877 850,00 € 3 485 380,00 € 1 460 820,00 € 787 530,00 € 95 760,00 € 352 780,00 € 624 060,00 € 628 210,00 € 55 590,00 € 0,00 € 212 630,00 € 1 521 290,00 € 235 050,00 € 330 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 4 687 159 554 404,00 € 8 541 429,00 € 2 546 120 177 159,00 € 2 970 101 653 468,00 € 1 928 59 612 937,00 €
2023 4 710 156 546 335,00 € 8 418 949,00 € 2 451 115 883 480,00 € 3 008 100 723 195,00 € 1 934 56 834 181,00 €
2022 4 752 150 444 425,00 € 8 285 587,00 € 2 427 110 457 636,00 € 3 045 97 153 275,00 € 1 938 53 742 031,00 €
2021 4 667 144 681 072,00 € 8 345 171,00 € 2 423 107 486 816,00 € 2 985 90 734 252,00 € 1 902 51 216 842,00 €
2020 4 655 137 177 086,00 € 7 599 863,00 € 2 414 101 339 639,00 € 3 005 88 259 003,00 € 1 873 49 837 888,00 €
2019 4 588 135 101 715,00 € 8 252 441,00 € 2 612 103 463 352,00 € 3 013 87 788 366,00 € 1 844 48 147 155,00 €
2018 4 483 137 377 377,00 € 8 943 849,00 € 2 678 108 453 516,00 € 3 021 88 805 423,00 € 1 783 46 421 180,00 €
2017 4 475 129 192 994,00 € 7 782 948,00 € 2 312 95 048 557,00 € 3 012 85 971 483,00 € 1 761 46 122 955,00 €
2016 4 324 126 265 577,00 € 7 425 136,00 € 2 243 92 953 713,00 € 2 925 82 319 602,00 € 1 712 44 821 560,00 €
2015 4 330 124 517 930,00 € 7 963 753,00 € 2 219 91 675 715,00 € 2 905 80 611 260,00 € 1 712 44 304 955,00 €
2014 4 284 121 930 698,00 € 7 767 114,00 € 2 333 92 558 216,00 € 2 887 79 391 943,00 € 1 719 43 903 025,00 €
2013 4 197 120 673 295,00 € 7 386 724,00 € 2 366 93 811 971,00 € 2 810 77 877 436,00 € 1 710 43 100 350,00 €
2012 4 195 117 690 614,00 € 7 187 078,00 € 2 565 95 676 884,00 € 2 825 77 592 459,00 € 1 686 40 349 931,00 €
2011 4 224 117 315 639,00 € 6 863 595,00 € 2 724 100 137 893,00 € 2 846 78 969 089,00 € 1 681 39 134 520,00 €
2010 4 240 112 824 514,00 € 5 901 340,00 € 2 620 94 112 713,00 € 2 873 77 341 764,00 € 1 646 37 047 518,00 €
2009 4 249 110 978 163,00 € 5 702 015,00 € 2 691 93 984 491,00 € 2 933 77 018 363,00 € 1 615 35 608 279,00 €
2008 4 263 109 832 902,00 € 5 454 838,00 € 2 680 92 286 641,00 € 2 974 78 191 491,00 € 1 583 33 788 622,00 €
2007 4 222 107 854 482,00 € 6 201 038,00 € 2 725 91 558 631,00 € 2 950 76 775 438,00 € 1 530 32 378 596,00 €
2006 4 210 105 486 603,00 € 6 101 356,00 € 2 743 89 665 589,00 € 2 949 76 102 111,00 € 1 489 30 907 723,00 €
2005 4 198 83 118 968,00 € 6 966 845,00 € 2 766 71 304 326,00 € 2 931 74 883 791,00 € 1 495 29 881 833,00 €
2004 4 168 82 769 611,00 € 7 173 380,00 € 2 688 70 662 733,00 € 2 913 74 185 088,00 € 1 424 28 277 430,00 €
2003 4 142 81 015 728,00 € 6 998 113,00 € 2 665 69 137 372,00 € 2 876 72 743 920,00 € 1 413 27 040 153,00 €
2002 4 126 79 290 105,00 € 6 954 623,00 € 2 674 67 973 619,00 € 2 875 71 538 896,00 € 1 397 26 168 353,00 €
2001 4 046 73 298 591,00 € 6 321 014,00 € 2 659 62 815 232,00 € 2 821 68 127 334,00 € 1 401 25 349 171,00 €
2000 — — 6 967 327,43 € 2 723 62 191 913,65 € — — — —
1999 — — 7 875 801,92 € 2 647 64 319 092,41 € — — — —
1998 — — 7 243 036,05 € 2 542 58 468 728,90 € — — — —
1997 — — 6 859 151,59 € 2 450 56 394 955,16 € — — — —
1996 — — 6 204 295,71 € 2 363 53 153 122,84 € — — — —
1995 — — 6 576 390,68 € 2 369 51 098 582,53 € — — — —
1994 — — 6 311 961,76 € 2 348 49 320 600,59 € — — — —
1993 — — 6 402 571,66 € 2 379 49 161 994,61 € — — — —
1992 — — 6 483 860,07 € 2 293 46 471 155,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 918 991 459,00 €
2015 415 995 12 158 890 100,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 756,00 € 835 867 403,00 €
2012 407 799 11 500 351 068,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 722,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 750,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 2nd tour : 1 865 voix (67,47 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Luca BASSO :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Luca BASSO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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