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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Romuald Clabaut, maire de Wisques

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Wisques
Territoire
Wisques
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Romuald Clabaut est maire de Wisques. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Wisques. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 01/05/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Wisques. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues124
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,04 %
  • Inscrits194
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 124 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,04 % (132 votants sur 194 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 124 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Wisques s'écrit ensemble ! Donnée non disponible 124 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Wisques s'écrit ensemble ! 124

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 124
Blancs 2
Nuls 6
Abstentions 62

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62898
Commune Wisques
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 222 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Wisques

Inscrits194
Votants132
Participation68,04 %
Abstentions62
Suffrages exprimés124
Votes blancs2
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Wisques1 19468,04 %124 124100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Wisques

  • Population 232 habitants
  • Recettes de fonctionnement 144 386,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 104 269,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 206 195,87 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 144 386,65 104 269,21
2024 146 088,31 105 428,42
2023 149 337,08 105 291,71
2022 145 710,13 89 352,99
2021 144 710,48 88 508,01
2020 134 664,76 81 588,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 144 386,65 € 146 088,31 € 149 337,08 € 145 710,13 € 144 710,48 € 134 664,76 € 622,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 104 269,21 € 105 428,42 € 105 291,71 € 89 352,99 € 88 508,01 € 81 588,36 € 449,44 € (2025)
Impôts locaux 74 711,39 € 78 371,97 € 75 147,00 € 66 630,00 € 66 382,06 € 56 958,05 € 322,03 € (2025)
Frais de personnel 34 246,05 € 32 069,02 € 30 885,96 € 30 401,64 € 26 990,05 € 26 074,38 € 147,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 355,00 € 440,98 € 3 018,31 € 1 602,62 € 728,86 € 866,93 € 1,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 101 326,40 € 293 685,72 € 82 813,31 € 123 194,21 € 188 686,07 € 118 862,18 € 436,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 74 496,94 € 267 405,44 € 7 068,00 € 102 506,90 € 163 197,16 € 18 766,13 € 321,11 € (2025)
Épargne brute 40 117,44 € 40 659,89 € 44 045,37 € 56 357,14 € 56 202,47 € 53 076,40 € 172,92 € (2025)
Épargne nette 13 287,98 € 14 379,61 € -31 699,94 € 35 669,83 € 30 713,56 € 28 199,82 € 57,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 18 537,37 € -51 818,63 € 89 770,04 € 32 521,43 € 16 795,83 € 32 788,18 € 79,90 € (2025)
Encours de la dette 206 195,87 € 233 025,33 € 259 305,61 € 335 050,92 € 305 738,23 € 281 227,14 € 888,78 € (2025)
Annuité de la dette 32 766,66 € 32 766,66 € 83 016,10 € 27 570,00 € 32 778,66 € 32 702,83 € 141,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 654
Dotation forfaitaire 17 213
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 035
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 654,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 213,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 035,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Wisques

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 144 390 113 890 74 500
2024 146 090 115 050 269 930
2023 149 340 114 910 7 070
2022 145 710 98 970 107 340
2021 144 710 97 290 163 200
2020 134 660 90 370 43 840
2019 131 400 93 740 54 890
2018 119 340 82 680 353 140
2017 256 600 225 220 48 780
2016 116 270 74 050 155 270
2015 115 120 77 960 120 250
2014 117 470 96 620 13 210
2013 117 500 98 250 78 230
2012 117 420 68 280 70 330
2011 101 070 67 690 56 450
2010 108 770 73 720 127 290
2009 105 710 68 980 13 380
2008 108 790 74 130 66 900
2007 91 070 69 790 10 820
2006 87 140 74 280 181 870
2005 80 250 59 580 17 440
2004 77 690 67 140 22 170
2003 74 500 62 410 4 390
2002 72 490 55 930 23 320
2001 65 940 56 240 35 960
2000 66 900 50 610 5 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 550 61 360 3 990
2024 6 470 60 270 4 420
2023 5 330 57 510 4 210
2022 4 230 53 520 3 940
2021 3 820 50 290 3 810
2020 28 530 16 100 3 810
2019 26 470 15 740 3 800
2018 23 530 14 270 3 770
2017 23 150 13 930 3 680
2016 22 720 13 670 3 490
2015 22 430 13 400 3 440
2014 21 800 13 220 3 400
2013 21 780 13 000 3 350
2012 20 850 12 700 3 280
2011 20 240 12 390 3 210
2010 18 560 11 830 3 120
2009 18 160 11 600 3 050
2008 16 710 10 450 2 940
2007 17 200 10 220 2 860
2006 15 910 9 690 2 830
2005 14 480 9 070 3 330
2004 14 710 8 700 3 270
2003 14 140 8 450 3 230
2002 13 910 7 090 3 290
2001 8 520 4 260 2 020
2000 6 740 4 220 2 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 830 32 770
2024 0 26 280 32 770
2023 0 75 750 83 020
2022 50 000 20 690 27 570
2021 50 000 25 490 32 780
2020 0 24 880 32 700
2019 0 24 280 32 760
2018 102 000 14 170 21 810
2017 0 17 840 25 930
2016 0 17 830 25 930
2015 108 240 14 210 21 810
2014 0 8 430 15 910
2013 0 15 640 23 760
2012 0 15 020 23 760
2011 85 000 14 780 21 400
2010 80 000 12 410 15 900
2009 0 11 890 15 900
2008 25 000 6 960 10 260
2007 0 6 660 10 260
2006 61 000 3 400 4 830
2005 0 3 230 4 830
2004 0 3 070 4 830
2003 0 2 910 4 830
2002 0 4 340 6 560
2001 19 820 2 600 3 930
2000 0 2 410 3 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 232 144 390,00 € 73 720,00 € 25 000,00 € 25 770,00 € 113 890,00 € 34 250,00 € 39 200,00 € 5 940,00 € 2 750,00 € 2 550,00 € 61 360,00 € 3 990,00 € 0,00 € 17 100,00 € 74 500,00 € 26 830,00 € 32 770,00 €
2024 234 146 090,00 € 76 970,00 € 21 800,00 € 25 350,00 € 115 050,00 € 32 070,00 € 46 380,00 € 6 490,00 € 3 560,00 € 6 470,00 € 60 270,00 € 4 420,00 € 0,00 € 161 030,00 € 269 930,00 € 26 280,00 € 32 770,00 €
2023 233 149 340,00 € 72 870,00 € 27 710,00 € 24 630,00 € 114 910,00 € 30 890,00 € 46 000,00 € 7 270,00 € 2 250,00 € 5 330,00 € 57 510,00 € 4 210,00 € 0,00 € 34 260,00 € 7 070,00 € 75 750,00 € 83 020,00 €
2022 229 145 710,00 € 67 680,00 € 6 300,00 € 27 260,00 € 98 970,00 € 30 400,00 € 35 000,00 € 6 880,00 € 1 890,00 € 4 230,00 € 53 520,00 € 3 940,00 € 50 000,00 € 31 640,00 € 107 340,00 € 20 690,00 € 27 570,00 €
2021 232 144 710,00 € 63 740,00 € 15 480,00 € 24 000,00 € 97 290,00 € 26 990,00 € 35 720,00 € 7 290,00 € 1 950,00 € 3 820,00 € 50 290,00 € 3 810,00 € 50 000,00 € 121 130,00 € 163 200,00 € 25 490,00 € 32 780,00 €
2020 235 134 660,00 € 54 260,00 € 28 160,00 € 24 480,00 € 90 370,00 € 26 070,00 € 30 760,00 € 7 830,00 € 1 880,00 € 28 530,00 € 16 100,00 € 3 810,00 € 0,00 € 7 980,00 € 43 840,00 € 24 880,00 € 32 700,00 €
2019 234 131 400,00 € 52 010,00 € 23 780,00 € 24 640,00 € 93 740,00 € 25 710,00 € 28 830,00 € 8 480,00 € 2 210,00 € 26 470,00 € 15 740,00 € 3 800,00 € 0,00 € 47 370,00 € 54 890,00 € 24 280,00 € 32 760,00 €
2018 236 119 340,00 € 47 480,00 € 21 640,00 € 24 840,00 € 82 680,00 € 24 210,00 € 29 530,00 € 7 650,00 € 2 090,00 € 23 530,00 € 14 270,00 € 3 770,00 € 102 000,00 € 96 380,00 € 353 140,00 € 14 170,00 € 21 810,00 €
2017 237 256 600,00 € 46 570,00 € 26 590,00 € 23 470,00 € 225 220,00 € 23 650,00 € 31 250,00 € 8 090,00 € 2 440,00 € 23 150,00 € 13 930,00 € 3 680,00 € 0,00 € 19 850,00 € 48 780,00 € 17 840,00 € 25 930,00 €
2016 240 116 270,00 € 45 540,00 € 19 360,00 € 24 670,00 € 74 050,00 € 15 040,00 € 35 930,00 € 8 100,00 € 1 490,00 € 22 720,00 € 13 670,00 € 3 490,00 € 0,00 € 68 450,00 € 155 270,00 € 17 830,00 € 25 930,00 €
2015 243 115 120,00 € 45 250,00 € 17 870,00 € 26 890,00 € 77 960,00 € 21 690,00 € 24 630,00 € 7 600,00 € 4 150,00 € 22 430,00 € 13 400,00 € 3 440,00 € 108 240,00 € 35 260,00 € 120 250,00 € 14 210,00 € 21 810,00 €
2014 243 117 470,00 € 44 580,00 € 17 570,00 € 28 470,00 € 96 620,00 € 21 290,00 € 25 780,00 € 7 480,00 € 4 290,00 € 21 800,00 € 13 220,00 € 3 400,00 € 0,00 € 26 510,00 € 13 210,00 € 8 430,00 € 15 910,00 €
2013 245 117 500,00 € 43 940,00 € 17 490,00 € 29 390,00 € 98 250,00 € 21 410,00 € 25 510,00 € 8 120,00 € 3 440,00 € 21 780,00 € 13 000,00 € 3 350,00 € 0,00 € 25 920,00 € 78 230,00 € 15 640,00 € 23 760,00 €
2012 250 117 420,00 € 42 630,00 € 14 540,00 € 29 550,00 € 68 280,00 € 23 470,00 € 19 040,00 € 8 740,00 € 3 840,00 € 20 850,00 € 12 700,00 € 3 280,00 € 0,00 € 11 520,00 € 70 330,00 € 15 020,00 € 23 760,00 €
2011 250 101 070,00 € 41 670,00 € 8 590,00 € 28 170,00 € 67 690,00 € 23 360,00 € 21 090,00 € 6 610,00 € 3 470,00 € 20 240,00 € 12 390,00 € 3 210,00 € 85 000,00 € 15 180,00 € 56 450,00 € 14 780,00 € 21 400,00 €
2010 251 108 770,00 € 33 520,00 € 7 530,00 € 28 110,00 € 73 720,00 € 25 870,00 € 19 700,00 € 3 490,00 € 3 520,00 € 18 560,00 € 11 830,00 € 3 120,00 € 80 000,00 € 32 810,00 € 127 290,00 € 12 410,00 € 15 900,00 €
2009 257 105 710,00 € 33 580,00 € 8 730,00 € 28 360,00 € 68 980,00 € 25 760,00 € 22 800,00 € 4 020,00 € 3 410,00 € 18 160,00 € 11 600,00 € 3 050,00 € 0,00 € 2 930,00 € 13 380,00 € 11 890,00 € 15 900,00 €
2008 245 108 790,00 € 30 100,00 € 9 270,00 € 27 350,00 € 74 130,00 € 28 130,00 € 25 430,00 € 3 300,00 € 4 600,00 € 16 710,00 € 10 450,00 € 2 940,00 € 25 000,00 € 32 920,00 € 66 900,00 € 6 960,00 € 10 260,00 €
2007 245 91 070,00 € 30 320,00 € 9 030,00 € 26 860,00 € 69 790,00 € 26 430,00 € 24 420,00 € 3 610,00 € 2 320,00 € 17 200,00 € 10 220,00 € 2 860,00 € 0,00 € 14 970,00 € 10 820,00 € 6 660,00 € 10 260,00 €
2006 245 87 140,00 € 28 450,00 € 7 010,00 € 26 300,00 € 74 280,00 € 23 890,00 € 34 020,00 € 1 430,00 € 2 820,00 € 15 910,00 € 9 690,00 € 2 830,00 € 61 000,00 € 81 990,00 € 181 870,00 € 3 400,00 € 4 830,00 €
2005 245 80 250,00 € 26 880,00 € 5 870,00 € 25 740,00 € 59 580,00 € 23 480,00 € 20 790,00 € 1 600,00 € 1 530,00 € 14 480,00 € 9 070,00 € 3 330,00 € 0,00 € 13 050,00 € 17 440,00 € 3 230,00 € 4 830,00 €
2004 245 77 690,00 € 26 680,00 € 5 010,00 € 25 360,00 € 67 140,00 € 23 480,00 € 28 450,00 € 1 770,00 € 1 280,00 € 14 710,00 € 8 700,00 € 3 270,00 € 0,00 € 4 310,00 € 22 170,00 € 3 070,00 € 4 830,00 €
2003 245 74 500,00 € 25 940,00 € 3 710,00 € 24 890,00 € 62 410,00 € 21 460,00 € 25 410,00 € 1 920,00 € 1 460,00 € 14 140,00 € 8 450,00 € 3 230,00 € 0,00 € 0,00 € 4 390,00 € 2 910,00 € 4 830,00 €
2002 245 72 490,00 € 24 280,00 € 3 760,00 € 24 770,00 € 55 930,00 € 22 060,00 € 18 250,00 € 2 260,00 € 1 510,00 € 13 910,00 € 7 090,00 € 3 290,00 € 0,00 € 1 680,00 € 23 320,00 € 4 340,00 € 6 560,00 €
2001 245 65 940,00 € 22 630,00 € 3 660,00 € 24 820,00 € 56 240,00 € 20 590,00 € 23 840,00 € 1 340,00 € 1 220,00 € 8 520,00 € 4 260,00 € 2 020,00 € 19 820,00 € 0,00 € 35 960,00 € 2 600,00 € 3 930,00 €
2000 245 66 900,00 € 20 590,00 € 3 760,00 € 25 170,00 € 50 610,00 € 20 690,00 € 17 150,00 € 1 520,00 € 1 120,00 € 6 740,00 € 4 220,00 € 2 040,00 € 0,00 € 10 010,00 € 5 790,00 € 2 410,00 € 3 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 133 4 376 676,00 € 243 798,00 € 62 3 415 912,00 € 68 2 943 908,00 € 56 1 376 503,00 €
2023 133 4 264 775,00 € 248 337,00 € 63 3 385 239,00 € 72 3 104 171,00 € 51 1 207 252,00 €
2022 133 4 136 259,00 € 213 307,00 € 62 3 141 547,00 € 71 2 997 553,00 € 50 1 141 989,00 €
2021 146 3 977 666,00 € 216 584,00 € 63 3 042 098,00 € 81 2 883 120,00 € 53 1 115 981,00 €
2020 142 3 904 625,00 € 198 507,00 € 67 3 086 434,00 € 79 2 831 465,00 € 53 1 124 635,00 €
2019 141 3 657 510,00 € 213 931,00 € 82 3 117 066,00 € 73 2 589 747,00 € 53 1 222 443,00 €
2018 141 3 533 185,00 € -65 369,00 € 79 2 983 093,00 € 76 2 530 813,00 € 55 1 141 568,00 €
2017 141 3 282 883,00 € 162 191,00 € 62 2 476 411,00 € 78 2 312 438,00 € 52 1 061 453,00 €
2016 143 3 312 599,00 € 188 336,00 € 60 2 469 438,00 € 75 2 417 526,00 € 52 1 146 255,00 €
2015 149 3 318 411,00 € 187 626,00 € 51 2 248 762,00 € 74 2 268 045,00 € 54 975 244,00 €
2014 150 3 199 313,00 € 172 075,00 € 57 2 429 044,00 € 74 2 184 588,00 € 55 925 061,00 €
2013 140 3 406 113,00 € 205 230,00 € 66 2 667 757,00 € 75 2 298 474,00 € 53 942 113,00 €
2012 143 3 327 739,00 € 167 850,00 € 65 2 567 384,00 € 77 2 397 661,00 € 55 897 668,00 €
2011 139 3 112 205,00 € 139 008,00 € 67 2 597 429,00 € 72 2 257 411,00 € 56 886 866,00 €
2010 146 3 051 837,00 € 128 262,00 € 72 2 618 459,00 € 80 2 329 452,00 € 55 842 584,00 €
2009 155 2 854 100,00 € 92 794,00 € 66 2 375 179,00 € 86 2 147 431,00 € 60 824 274,00 €
2008 141 2 682 549,00 € 85 867,00 € 62 2 260 258,00 € 66 1 988 834,00 € 59 755 960,00 €
2007 150 2 662 511,00 € 96 562,00 € 62 2 213 710,00 € 78 2 116 256,00 € 60 677 505,00 €
2006 154 2 571 107,00 € 94 244,00 € 63 2 072 773,00 € 74 1 996 556,00 € 62 638 846,00 €
2005 160 2 086 535,00 € 114 802,00 € 61 1 631 382,00 € 84 2 128 317,00 € 61 606 156,00 €
2004 152 2 065 875,00 € 145 355,00 € 60 1 670 353,00 € 70 2 093 311,00 € 57 567 609,00 €
2003 150 2 029 169,00 € 160 481,00 € 59 1 663 319,00 € 73 2 215 460,00 € 53 444 434,00 €
2002 146 2 098 718,00 € 164 332,00 € 61 1 801 859,00 € 70 2 248 641,00 € 53 378 112,00 €
2001 158 2 089 349,00 € 170 379,00 € 57 1 720 381,00 € 78 2 262 455,00 € 55 378 967,00 €
2000 — — 233 960,15 € 64 1 917 298,24 € — — — —
1999 — — 204 738,73 € 59 1 667 361,58 € — — — —
1998 — — 178 269,31 € 60 1 391 173,20 € — — — —
1997 — — 167 632,33 € 56 1 357 241,56 € — — — —
1996 — — 131 705,13 € 51 1 119 633,15 € — — — —
1995 — — 153 938,44 € 52 1 189 837,75 € — — — —
1994 — — 132 521,34 € 53 1 109 784,94 € — — — —
1993 — — 110 209,21 € 48 944 506,58 € — — — —
1992 — — 116 295,28 € 50 940 282,98 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 792 995 027,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 124 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Romuald CLABAUT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Romuald CLABAUT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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